De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

I.1.1.2. Conflit armé interne

Un conflit interne par opposition au conflit international est celui qui oppose un pouvoir central à des entités politiques, religieuses ou même ethnique. En effet, contrairement au conflit qui oppose les Etats, les conflits internes eux, ne sont pas du tout considère comme des affrontements directs entre les Etats ou autres sujets de droit international.

Rentre dans cette catégorie, par exemple, le conflit burundais opposant les forces loyalistes au Front National de Libération (FNL).

Le conflit armé interne ou encore conflit armé non international est synonyme de « guerre civile^8(*) ». Il se caractérise par l'affrontement qui oppose les forces armées d'un Etat à des forces armées dissidentes ou rebelles. Le droit applicable durant de tels conflits a longtemps été considéré comme étant une question purement interne aux Etats.

 L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 a permis de dégager - pour la première fois - certains principes fondamentaux devant être respectés durant de tels conflits. Cependant, cet article ne définit pas la notion même de conflit armé non international.

L'article premier du Protocole additionnel II de 1977 a partiellement comblé cette lacune. Aux termes de celui-ci, est réputé conflit armé non international tout conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le droit international établi par ce type de conflit.

Les situations de tensions internes et de troubles intérieurs comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et les autres actes analogues ne sont pas considérés comme des conflits armés^9(*)

Ce Protocole additionnel II s'applique aussi aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat des groupes armés organisés entre eux^10(*). Ainsi, un conflit qui éclate sur le territoire d'un Etat entre deux ethnies distinctes - pour autant qu'il réunisse les caractéristiques nécessaires d'intensité, de durée et de participation - peut être qualifié de conflit armé non international.

I.1.1.3. Conflit armé interne internationalisé

Un conflit arme interne internationalisé est appelé un conflit mixte car est un conflit qui prend naissance suite a un autre cas conflictuel préexistant, le plus souvent interne. Le conflit mixte est possible des que les Etats étrangers interviennent en offrant un support moral ou matériel aux acteurs du conflit interne.

A titre d'exemple, nous évoquons le conflit armé interne internationalisé en prenant pour exemple le mouvement rebelle : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo/Zaïre contre le gouvernement du président Mobutu de la République du Zaïre. En effet, l'intervention des troupes rwandaises, ougandaises, burundaises, etc. au coté du mouvement rebelle (AFDL) et l'intervention des troupes marocaines, tchadiennes, etc. au coté du Gouvernement du Zaïre ont fait que le conflit change de caractère, interne, et devienne internationalisé.

Un conflit armé peut changer de caractère, et ce, souvent dans le sens d'un conflit armé interne qui, par certains éléments nouveaux ou extérieurs, change de caractère et devient international. C'est ce qui, d'ailleurs, fait dire à certains auteurs. qu' « un conflit peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit armé international ». A ce sujet, « un même conflit peut répondre à la fois au critère interétatique et au critère intra-national et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire apparaître comme un conflit international dans les relations entre certains belligérants et comme une guerre civile entre d'autres belligérants^11(*)

Un conflit armé non international peut s'internationaliser dans les hypothèses suivantes^12(*) :

L'Etat victime d'une insurrection reconnaît les insurgés comme des belligérants^13(*) ;

Un ou plusieurs Etats étrangers interviennent avec leurs propres forces armées en faveur d'une des parties au moins;

Deux Etats étrangers interviennent avec leurs forces armées respectives, chacun en faveur d'une des parties.

Intervention d'une Organisation Internationale dans le cadre de la sécurité collective ou du maintien de la paix et la sécurité internationales.

Les problèmes découlant de ces situations ne peuvent pas trouver une réponse simple et sans équivoque, eu égard à leurs nombreuses implications juridiques et à l'absence de dispositions internationales spécifiques à cette forme de conflit.

I.1.2. LES DIFFERENDS

En Droit international public, les concepts « différend » et « litige », selon les auteurs, ont le même sens. Ainsi, évoquer l'un ou l'autre dépend tout simplement de l'école dans laquelle on se trouve. De façon simple, on entend par différend, une contestation dans laquelle on ne peut pas faire abstraction de l'individualité des parties en cause.

Dans ce paragraphe, nous tenterons de différencier le différend ou conflit juridique du différend politique bien que cela soit difficile d'être mis en oeuvre.

* ⁸ La guerre civile est un conflit armé ayant éclaté au sein d'un Etat et dépassant, par son extension et sa promulgation, une simple rébellion. (GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 13^e éd., Dalloz, Paris, 2001, p. 285.

* ⁹ GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., pp. 37-38.

* ¹⁰ Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires de Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin- 17 juillet 1998.

* ¹¹ NGUYEN, Q.,D., Op. Cit., p. 903.

* ¹² VERRI, P., Op. Cit., pp. 36-37.

* ¹³ BEDJAOUI, M., Droit international public, bilan et perspectives, T1, éd. Pedone, a Paris, 1991, p. 484.