Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

Section 2 : Les autres difficultés

Les autres difficultés liées à l'application du principe des responsabilités communes mais différenciées sont relatives à l'insuffisance et/ou le manque de financement (§1) et la pauvreté (§2)

Paragraphe 1 : L'insuffisance et/ou le manque de financement

L'insuffisance ou le manque de financement illustre bien les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la convention contre la désertification. La convention contre la désertification est entrée en vigueur en 1996, cette convention a été ratifiée par 190 pays. « A ce jour, la convention sur la lutte contre la désertification souffre toujours de l'absence ou de la très faible disponibilité des ressources financières pour sa mise en oeuvre dans les pays touchés. Ces pays avaient souhaité en vain que la convention bénéficie d'un mécanisme international de financement comme c'est le cas avec le Fonds de l'Environnement Mondial qui contribue financièrement au fonctionnement des conventions sur les changements climatiques et sur la diversité biologique. Contrairement aux conventions sur le changement climatique et sur la diversité biologique, la convention sur la sécheresse et la désertification n'a pas été complétée par un protocole »^33(*).

Paragraphe 2 : La pauvreté

Dans de nombreux pays en développement, les populations dépendent des ressources naturelles pour leur survie et les besoins économiques.

« En effet, dans la mesure où l'environnement constitue la base même de la plupart des ressources alimentaires des populations, lorsque celles-ci sont pauvres, elles ont tendance à opérer davantage de prélèvements sur les ressources naturelles pour faire face à leurs besoins alimentaires, au mépris de la loi. Cette situation peut être illustrée au Burkina Faso notamment par la consommation du bois de feu par les ménages pauvres, ce qui entraîne des conséquences graves à long terme sur le couvert végétal. Elle peut être également illustrée par la pratique de l'agriculture extensive ou de l'élevage transhumant qui peut avoir des conséquences négatives sur l'environnement et constituer autant de facteurs de non respect de la législation environnementale. Cette situation est encore accentuée en matière de pollutions et nuisances. En effet, la pauvreté conduit le consommateur à faire le choix de produits ou de technologies moins coûteux à l'achat ou à l'usage, mais qui sont souvent source de plus de pollutions et nuisances. »^34(*)

Parmi les priorités qui s'inscrivent dans la ligne tracée par les stratégies du développement durable, la première semble être l'humanisation de la mondialisation en renforçant la lutte contre la pauvreté et la corruption à travers le développement de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement, à l'énergie, mais aussi à la santé et à l'éducation et la transparence gouvernementale. L'ultime objectif est aussi de réguler la mondialisation par une gestion responsable des ressources naturelles, qui favorisera un partage et une gestion équitable des richesses, c'est-à-dire sans corruption. Ainsi environnement et développement seront mieux réconciliés. La nécessité de lutter farouchement contre la pauvreté se trouve clairement formulée dans le principe 5 de la Déclaration de Rio en ces termes :

« Les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde »^35(*).

Par ailleurs, l'alinéa 4 de l'article 20 de la convention sur la diversité biologique précise que le développement économique et social ainsi que l'élimination de la pauvreté sont les « priorités premières et absolues » des pays en développement. En outre, « la convention sur la sécheresse et la désertification affiche aussi ce souci d'aborder à la fois les problèmes de pauvreté et les problèmes d'environnement. Elle invite la communauté internationale à intégrer les stratégies d'élimination de la pauvreté dans la lutte contre la désertification et la sécheresse et demande d'accorder l'attention aux pays en développement touchés par la sécheresse et la désertification, avec une priorité pour l'Afrique, continent le plus touché et ne bénéficiant pas d'une situation économique favorable.

Compte tenu de leur « faible responsabilité » dans les problèmes environnementaux globaux, les pays en développement, y compris ceux d'Afrique, ont été arrimés à la mondialisation environnementale avec très peu d'engagements, d'autant plus que cette mondialisation environnementale a émergé au milieu des années 1990, au moment où des pays d'Afrique subsaharienne étaient en récession économique. La participation de ces pays a sans doute été rendue possible par le consensus géopolitique caractérisé par le fait que les conventions internationales sur l'environnement intègrent la lutte contre la pauvreté, faisant ainsi un compromis théorique entre actions pour le développement et actions pour la conservation de l'environnement ».^36(*)

* ³³ Moïse TSAYEM, Ibidem., P.10.

* ³⁴ Vincent ZAKANE, Problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique : l'exemple du Burkina Faso, in Aspects contemporain du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale, P. 25.

* ³⁵ Yambila Florent LANKOANDE, « le droit international de l'environnement, élément juridique au service du développement durable », mémoire de Master DICE, Août 2005, Page 41

* ³⁶ Moïse TSAYEM DEMAZE, L'Afrique dans la géopolitique du développement durable : Entre pauvreté et mondialisation des préoccupations environnementales. P. 16.