Rapport de stage effectué au sein des " SEP Congo " Mwene-Ditu du 1er au 30 avril 2011

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SEP CONGO RDC

Il est question dans ce chapitre de faire l'esquisse sur notre champ d'investigation qui est la société par actions à responsabilité limitée « Services des Entreprises Pétrolières Congolaises » en sigle : SEP CONGO.

SECTION I : HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE

I.1.1. NATURE JURIDIQUE

SEP est une entreprise mixte dont l'ancêtre a été créée en 1910 sous la raison sociale de « PETROCONGO, Société Anonyme des Pétroles au Congo », de droit privé (S.A.R.L) suivant l'ordonnance n° 78/038 du 20/01/1978 dont le siège social est au n° 1, avenue des Pétroles : B.P. 2197, Kinshasa I NRC 2667 N° IDENT. NAT. K12209F N° CCA 31^1(*) et sa structure de l'actionnariat se présente comme suit :

· 7 actionnaires

· Capital social : 10.251.286,80CDF (2002)

· Nombre d'actions : 120.000 dont :

Nombres d'actions %

Ø Cohydro 43.920 36.600

Ø Aristea (Fina-Engen) 43.918 36.598

Ø Shell Overseas Holdings Ltd 15.600 13.000

Ø Mobil petroleum Company Delware Corporation 9.360 7.800

Ø Société Congolaise des Pétroles 7.200 6.000

Ø Fina Marine SA 1 0,001

Ø EtmoFina SA 1 0,001

Total 120.000 100

I.1.2. OBJET DE LA SEP CONGO

Selon l'article 2 de ses statuts, SEP a pour objet social : « Achat, importation des produits pétroliers, leur revente aux sociétés partenaires ou à leurs affiliées, réception, entreposage, manutention, conditionnement, transport et mise en emballage des produits pétroliers au Congo et dans les régions limitrophes. Prise de participation directe ou indirecte avec les tiers à toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières de nature à réaliser, faciliter ou développer l'objet social »^2(*) .

Et SEP reconnait que certains aspects de son objet social, entre autres : l'achat, l'importation des produits pétroliers, leur revente aux sociétés partenaires ou à leurs affiliées ne sont plus encore atteints.

Ainsi les produits pétroliers que SEP Congo gère physiquement et administrativement jusque-là sur l'ensemble du territoire national appartiennent aux sociétés commerciales et aux tiers (fournisseurs, transitaires, SOCOMS et Genapep).

I.1.3. MISSIONS SOCIALES DES SEP CONGO

Nous avons recensé au moins neuf missions :

ü Maintenir et développer l'infrastructure de distribution pétrolière du pays dans les normes techniques et de sécurité requises,

ü Garantir le respect des normes de qualité, sécurité et environnement ainsi que des opérations des spécifications de qualité des produits à toutes les étapes de manipulation,

ü Gérer physiquement et administrativement les stocks de produits pétroliers pour le compte des propriétaires et en assurer la disponibilité sur toute l'étendue du pays,

ü Minimiser les pertes et coulages dans tous les circuits opérationnels,

ü Assurer le transport des produits pétroliers vers tous les dépôts de l'intérieur par voie fluviale, ferroviaire et routière,

ü Effectuer les livraisons en clientèle des produits pétroliers dans les grandes agglomérations urbaines,

ü Avitailler les avions nationaux ou internationaux dans tous les aéroports du pays,

ü Gérer un système douanier permettant l'établissement des statistiques fiables des importations des produits pétroliers et le calcul des taxes dues à l'Etat par les opérateurs du secteur,

ü Collecter pour compte de l'Etat, les taxes fiscales et para fiscales liées à l'activité pétrolière en RDC^3(*).

* ¹Dépliant SEP CONGO, « Le garant de la distribution pétrolière en RDC »  DG/Planning, Reporting et Communications, Février 2002

* ² Dépliant SEP CONGO, « Aperçu des activités opérationnelles de l'entreprise »  DG/Planning, Reporting et Communications, Mars 2002

* ³ Dépliant SEP CONGO, « Le garant de la distribution pétrolière en RDC »  DG/Planning, Reporting et Communications, Février 2002