Chapitre VI : ETAT,
ORGANISME SOCIAUX ET TRESORERIE
Section 1 : ETAT ET ORGANISME SOCIAUX
1.1. Etat
Pour ce qui concerne le compte de tiers Etat au niveau
de GBM il s'agit du calcul, du paiement et l'enregistrement de
l'impôt dans la comptabilité (TVA).
Selon Gaston JEZE l'impôt est défini
comme << étant une prestation pécuniaire, requise
des personnes physiques ou morales de droit privé, voir de droit public,
d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité,
à titre définitif et sans contre partie déterminée,
en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins
d'interventions de la puissance publique>>.
1.1.2 La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un
impôt indirect sur la consommation facturée aux clients sur les
biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. Cet impôt est
versé par les entreprises ou les personnes redevables mais
répercuté sur les prix de vente d'un produit.
Au terme de l'article 210 du code général
des impôts, Sont imposables à la TVA quels que soient leur statut
juridiques, la forme et la nature des activités, leur situation au regard des autres impôts et
taxes.
-les personnes physiques,
-les personnes morales,
-les personnes publiques,
-les collectivités locales,
-les groupements d'intérêts
économiques.
1.1.3 Calcul et paiement de la TVA
Le taux de la TVA en vigueur est de 18%et est unique au
GABON. Il est appliqué sur le montant hors taxes.
Exemple :
Achat d'un vibreur à 150 000 f CFA. TVA 18%.
Montant TVA = 150 000 * 18/100=27 000
Montant TTC = 150 000 + 27 000 = 177 000
Les opérations d'un mois données
engendrent le paiement de la TVA à l'Etat (TVA facturée) au plus
tard le 20 du mois suivant après déduction de la TVA
récupérable du mois considéré.
* Cours de fiscalité 1ere année
comptabilité, professeur Mr EBE MBA
Si la TVA facturée est supérieur à la TVA
récupérable, il y a TVA à décaisser, cela signifie
que l'entreprise à une dette envers l'Etat.
Si la TVA facturée est inférieur à la TVA
récupérable, il y a crédit de TVA, cela signifie que
l'entreprise possède une créance sur l'Etat et cette somme est
rarement remboursée. Cette TVA est reportée sur les
déclarations suivantes : c'est un crédit de TVA à
reporter.
1.1.4 Comptabilisation de
la TVA
Lors d'une prestation de service GBM facture la TVA
à ses clients. Cette TVA facturée est comptabilisée dans
le compte 443 `Etat TVA facturée'.
|
Compte client
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Compte de vente
TVA facturée
|
X+Y
|
X
Y
|
Lors d'un achat GBM enregistre dans le compte 4452 `'TVA
récupérable sur achat''.
|
Compte d'achat
TVA récupérable
|
Compte fournisseur
Compte de trésorerie
|
X
Y
|
X+Y
|
| 
