Paragraphe II : la justification de nouveaux
principes.
En dehors des principes classiques budgétaires, les
finances sénégalaises connaissent aujourd'hui de nouveaux
principes. Ces principes servent de renforcer la transparence dans la gestion
des finances publiques. Ceux-ci dans leur grande majorité
n'étaient pris en compte par la loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001
relative aux lois de finances. Il s'agit entre autre, du principe de
sincérité, de lisibilité, de bonne gouvernance en somme,
des principes démocratiques. Le principe de sincérité
budgétaire interdit à l'Etat Sénégalais de
sous-estimer les charges ou de surestimer les ressources qu'il présente
dans la loi de finances. Contrairement aux autres principes tels que
l'annualité, l'unité, la spécialité,
l'universalité ; le principe de sincérité n'a pas
été élaboré formellement dans la loi organique
2001-09 relatives aux lois de finances sénégalaises. Même
si dans l'esprit de la loi organique on pouvait noter en quintessence la
sincérité budgétaire, celle-ci n'était que
implicite. Mais aujourd'hui, avec les dispositions nouvelles de l'UEMOA, ce
principe connait sa formalisation expresse. Ce principe connait aujourd'hui son
application systématique. Le contrôle ainsi effectué sur la
sincérité du budget est un contrôle de l'EMA. Le conseil
constitutionnel vérifie si les appréciations faites dans le
projet de loi de finances relatif aux ressources et aux charges ne comportant
pas d'erreurs. Le conseil peut, par le biais d'une loi de finances
rectificative, demander au parlement une régularisation
ultérieure.
Les prévisions doivent aussi être
cohérentes. Le conseil insiste sur les vices de forme conduisant
à l'insincérité du projet de loi de finances plus que sur
des erreurs de fond dans les chiffres et prévisions avancés. Ce
principe vise aussi la comptabilité publique du fait des insuffisances
de la loi organique 2001-09 relative aux lois de finances. Ainsi, il impose
l'exactitude des comptes de l'Etat, ce qui peut être
vérifié avec plus de précision que le principe de
sincérité du budget. Les comptes de l'Etat doivent être
réguliers, sincères et donner une image fidèle de son
patrimoine et sa situation financière. Ce respect de la
sincérité apparaitra lors de la loi de règlement. En plus
de ce principe, il y a aussi celui de la lisibilité. Aujourd'hui, avec
l'ère de la modernisation, de nouveaux principes relatifs aux deniers
publics sont exigés dans le cadre du droit communautaire. Le principe de
bonne gouvernance est devenu un pilier du développement dans les pays en
voix de développement.
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