Conclusion
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BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
*V.C. Blandard-Dignac « le contrôle de
l'exécution des lois de finances : enjeux et
perspectives », in RFFP no 59, pp. 51-58.
*BALDE Abdoulaye « le contrôle des
finances publiques au Sénégal », p.297.
*ZAKI Moussa « le contrôle des finances
publiques dans les Etats d'Afrique francophone : l'exemple du Niger et du
Sénégal », p.124.
*GUYEN Chan Tam, « finances publiques
Sénégalaises », 1990, p.347.
*M.C. Esclassan, « les évolutions de
la place de la cour des comptes dans le processus de décision
budgétaire », in RFFP no 59, p.36.
*A. Dokhané « l'harmonisation du droit
budgétaire des Etats membres de l'UEMOA ».
*S. Yonaba, « l'intégration des
règles budgétaires dans le cadre de l'UEMOA », RBD
no37, p.46.
*RENE Célimène, « doit
budgétaire et comptabilité publique au
Sénégal ».
*HABIB Jacques, « finances publiques :
décentralisation et transparence budgétaire et
financière », chapitre 4, p.359 à 360.
*M. Diop, « finances publiques
Sénégalaises », 1997.
TEXTES SENEGALAIS
*Constitution Sénégalaise du 22 janvier 2001
*Loi organique 75-64 du 28 juin 1975 relative aux lois de
finances Sénégalaises.
*Loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de
finances Sénégalaises.
*Ordonnance no 60-17 du 3 septembre 1960 organisant la cour
suprême de justice (Jors du 12 septembre 1960, p.926).
*Loi organique 2001-962 du 1er août 2001
relative aux lois de finances.
*Loi organique no 92-24 du 30 mai 1992 sur le conseil d'Etat
(Jors no 5449 du 1er juin 1992, p.243).
*Décret 857-2001 du 07 novembre 2001 portant
nomenclature budgétaire au Sénégal.
*Décret 2003-101 du 13 mars 2003 portant
comptabilité publique du Sénégal.
*Décret 66-458 portant comptabilité publique du
Sénégal.
TEXTES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE
FINANCIERE.
*Directive UEMOA no 05/97/CM UEMOA du 16 décembre 1997
relative aux lois de finances.
*Directive UEMOA no 06/97/CM UEMOA du 16 décembre 1997
portant règlement général sur la comptabilité
publique.
*Directive UEMOA no 03/99/CM UEMOA du 21 décembre
1999portant amendement de la directive no 06/97/CM UEMOA.
*Directive UEMOA no 04/98/CM UEMOA du 22 décembre 1998
portant nomenclature budgétaire de l'Etat.
*Directive UEMOA no 04/99/CM UEMOA du 21 décembre 1999
portant amendement de la directive no 04/98/CM UEMOA.
*Directive UEMOA no 05/98/CM UEMOA du 22 décembre 1998
relative au plan comptable de l'Etat.
*Directive UEMOA no 06/98/CM UEMOA du 22 décembre 1998
relative au tableau des opérations financière de l'Etat.
*Directive UEMOA no 06/99/CM UEMOA du 21 décembre 1999
portant amendement de la directive no 06/98/CM UEMOA.
*Directive UEMOA no 02/99/CM UEMOA du 29 juin 2000 portant
amendement de la directive no 05/97 /CM UEMOA.
*Directive UEMOA no 02-2000 CM UEMOA du 29 juin 2000 portant
code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de
l'UEMOA.
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