Organismes internationaux face au défi de développement socio économique de la République Démocratique du Congo

SECTION IV. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les organisations Internationales sont des sujets dérivés du droit international à compétence spécialisée, qui sont créées par la volonté des Etats.

1. Définition

Marie Claire Smouts définit l'organisation internationale comme « un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents coordonnant leur action en vue d'atteindre les objectifs communs^35(*) ».

C'est donc une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverain poursuivant des buts d'intérêt commun au moyen d'organes autonomes^36(*).

Mais ces différentes définitions recouvrent des réalités multiples et différentes, car l'organisation internationale se distingue de la conférence diplomatique par l'existence et la permanence d'organes structurés, dotés de pouvoirs propres. Le nombre et la structure de ses organes varient suivant l'importance de l'organisation, le but qu'elle poursuit ou la complexité de ses tâches.

Bien que composé d'Etats, elle a une existence indépendante de ceux-ci parce qu'elle possède une personnalité juridique qui lui conférée une existence objective et une volonté autonome par rapport à ses membres.

2. Création

C'est l'acte constitutif de l'organisation qui non seulement la crée mais aussi définit ses compétences et ses moyens. Il permet d'officialiser l'accord de volonté entre les Etats et de mettre en place une « constitution » pour l'organisation.

Le traité lie les Etats « pacta Sun survenda », mais uniquement dans les limites et pour un objet librement accepté. Les Etats peuvent émettre des réserves au traité, compatibles avec ses buts (convention de Vienne de 1969), sauf refus de l'organe compétent de l'organisation ou interdiction dans le traité.

L'acte constitutif s'impose face aux traités antérieurs conclus par les Etats membres, mais pour ce qui est des traités conclus postérieurement, il faut que l'acte constitutif prévoie la hiérarchie entre les textes.

Exemple ; l'article 103 de la charte des Nations Unies qui souligne que la charte l'emporte sur tout autre accord^37(*).

3. Evolution Historique

Les Etats qui sont les premiers acteurs des Relations Internationales ont toujours coopéré entre eux. Et pendant très longtemps, l'Etat est considéré comme le seul sujet du Droit International. Les Etats ont toujours eu à collaborer entre eux par des rencontres à caractère inorganique.

Au début du XIX^ème siècle, les premières organisations internationales vont naître dans le domaine purement technique des communications. Il s'agit des « commissions fluviales internationales des communications ». Elles ont été créées pour régler les problèmes posés par l'utilisation des fleuves internationaux.

A cet effet, l'acte final du congrès de vienne de 1815 posa le principe de la gestion commune de ces fleuves par les Etats riverains et décida de mettre en place une « commission  centrale pour la navigation du Rhin ^38(*)».

Entre 1919 et 1939, les chocs du premier conflit mondial, combinés avec la révolution scientifique et technique du XX^ème siècle va accélérer le développement de ce processus de solidarité, la naissance de la société des Nations (S.D.N) en 1919, constitue un événement important dans les relations Internationales. Première organisation universelle à caractère politique, la S.D.N incarna entre 1919 et 1939, l'idéal de la paix par le droit et par la sécurité collective.

La partie XIII du traité de Versailles institua la première organisation à vocation véritablement sociale : l'organisation internationale du travail au sein de laquelle la représentation est tripartite, comprenant les délégués gouvernementaux, les représentations des employeurs et les représentants des travailleurs.

Après 1945, le mouvement s'amplifie et on assiste à une prolifération extraordinaire des organisations internationales tant au niveau mondial que régional.

On dénombre actuellement plus de 300 organisations internationales, dont l'organisation des Nations Unies est la plus importante^39(*).

L'ONU exerce une mission de service public international dans le cadre de l'ensemble formant ce que l'on appelle le « système des Nations Unies » composé de l'ONU et des ses institutions spécialisées.

A partir de 1960, avec la décolonisation, les Etats du tiers monde vont créer leurs propres organisations intergouvernementales. Ces derniers sont nées dans un contexte historique bien particulier et leur besoin de coopération répond à des aspirations spécifiques, notamment faire légitimer leur indépendance nationales et leur politique étrangère. Tel est le cas du mouvement des pays non alignés (MPA), de l'Union Africaine (UA), de la Ligue Arabe, etc.

C'est toujours par un traité international que l'organisation internationale naît40(*) .

* ³⁵ SMOUTS, M., C., Les organisations Internationales, Armand Colin, Paris, 1995, p.12

* ³⁶ LABANA, L., Les Relations Internationales (Présentation Panoramique et approches théoriques, Médias Paul, Kinshasa, 2006, p.34

* ³⁷ DUPUY, R., J., Le Droit International, que sais - je ?, PUF, Paris, 1963, p.26

* ³⁸ LABANA, L., op.cit, p.34

* ³⁹ OMEONGA, O., J., Droit International Public, Cours G3RI, FSSAP, UNIKIN, 2008, p.78

* ⁴⁰ ANGANDA, L., Organisations Internationales et du Droit des Relations Internationales, CIEDOS, Kinshasa, 2009, p.24