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La cour pénale internationale,est-ce la fin de l'impunité en RDC

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par Innocent Cokola Ntadumba
Université catholique de Bukavu - Licencié en droit 2007
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

FACULTE DE DROIT

B.P. 285 BUKAVU

FACULTE DE DROIT

LA COUR PENALE INTERNATIONALE, EST-CE LA FIN DE L'IMPUNITE

EN R.D.C ?

Mémoire présenté et défendu pour

l'obtention du grade de licencié en Droit.

par  COKOLA NTADUMBA

Innocent

Directeur : Prof. Dr. Moïse CIFENDE

KACIKO

ANNEE ACADEMIQUE 2007-2008

PRELUDE

« LA JUSTICE PRODUIRA LA PAIX, ET LE DROIT

LA SECURITE POUR TOUS »

Isaïe 32,17

« SI LE CRIME DE DIH N'EST PAS COMMIS PAR DES FOUS, IL REND FOUS CEUX QUI LE COMMETTENT »

Professeur NYABIRUNGU Mwene Songa

DEDICACE

A Dieu Tout Puissant créateur du ciel et de la terre,

A notre Père NTADUMBA NYAKAKONDA Richard,

A notre Mère MUJIJIMA M'MUTALINDWA,

A notre Grand-mère Christine M'NSAKALI,

A notre Oncle Colonel MIRALI RWAGAZANGABO Gaston,

A notre Oncle Mgr F.X. MITIMA,

A notre Oncle F.X. MUFUNGIZI,

A notre Frère Jérôme MWALIMU MATESO

A notre Frère F. D'Assise CIKURU,

A tous nos frères et soeurs,

A tous nos éducateurs de l'UCB,

A tous nos camarades de l'UCB,

A toutes les victimes des crimes internationaux,

A tous les nôtres,

A la Promise.

COKOLA NTADUMBA Innocent

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, nous ne pouvons pas passer sous silence la joie qui ronge nos coeurs en exprimant notre profonde gratitude à l'égard des personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail qui vient de sanctionner la fin de notre cycle de licence en Droit.

Nos remerciements s'adressent en premier lieu au Prof. Dr. Moïse CIFENDE KACIKO, Directeur de ce travail qui en dépit de ses multiples charges avait accepté de nous orienter depuis le choix de notre thème, et à travers lui, notre gratitude s'adresse au corps académique de l'UCB et ceux de la Faculté de Droit en particulier, nous pensons au Prof. Dr. Jean-Claude MUBALAMA, Doyen de la Faculté de Droit, au Prof. Ordinaire Séverin MUGANGU MATABARO, Doyen honoraire, au Chargé des Cours, le Bâtonnier Thomas LWANGO, à nos encadreurs Assistants et Chefs de Travaux de l'UCB.

Nos remerciements s'adressent également à l'équipe de la Communauté Catholique de l'UCB. Nous pensons à Mr l'Abbé J.M.V. BALEGAMIRE, Vice-recteur aux Affaires Sociales et Etudiantes de l'UCB, à Mgr Recteur Joseph GWAMUHANYA, à Mr l'Abbé J. Dominique UGUEY, à Mgr Pierre BULAMBO, à la Soeur Pascasie, pour vos soutiens spirituels.

Nos remerciements s'adressent aussi aux frères, pour leur affection, leurs conseils et pour tous les sacrifices consentis pour notre éducation ; ce travail est le fruit de leurs efforts. Nous pensons à la famille NYAKAKONDA RUBANGIZA, à la famille MUTALINDWA, à la famille MUGABO RUZIGA, à la famille de RWAGAZA MWEZE, à la famille KAMUSHERA KAPOSHO, à la famille BAGUMA Etranger, à la famille du Magistrat Jeanson NFUNDIKO, à la famille du Magistrat Ernest MUHIMUZI, à la famille de Maître Wilson LUTWAMUZIRE, à la famille NZONGA ALUMA Jeph, à la famille du Révérend Pasteur KADANGA MUNGANGA, à la famille Joseph SABULUBULU MUKOTANYI, à la famille RUBUYE MUGISHO, à la famille MUTABUNGA, à Mme NADINE NZONGA, à la famille MUSHEGERHA, KASWABANI Suzane, à la famille MIYANGA Sandra.

Nous tenons aussi à exprimer notre reconnaissance à nos proches et amis, qui nous ont assisté moralement ou matériellement tout au long de notre cheminement académique :

La famille MWALIMU MATESO Jérôme, Mgr F.X. MITIMA, Maman Adolphine NGOY et sa famille, Maman Charlotte MULAKO, Deodatte BUNANE NABINTU, Christine BUHORO NYAKAKONDA, WANI NZONGA Ghislaine, Solange NZONGA, Christiane NZIGIRE RUSUNYU, la famille KASHAMURA LAZARE Billy, la famille BALOLA Vital, la famille BITEGSI BABA CHANCE, à la famille MAHESHE Trésor, à Me Ephrem KAHAMIRE et sa famille.

Nos remerciements à l'endroit du Président du Tribunal de Grande Instance de Bukavu, qui nous a admis au Corps des Défenseurs Judiciaires, à tous les confrères défenseurs judiciaires, aux collègues Avocats, au Président du Tribunal Militaire de Garnison, au Magistrat Camile, à Maître Jean-Claude MIRINDI, Syndic des Défenseurs Judiciaires, à Maître Julien CIGOLO de l'ACAT Sud-Kivu, à Maître J.B. HABIBU de la Coalition pour la CPI en RDC, à Maître Roger MUCUBA de la Coalition pour la CPI en RDC, à Mr Descartes MPOY, à Maître Wilson LUTWAMUZIRE, Didier MUZALIWA, Romain KANGA, Encadreurs de stage ; aux confrères Défenseurs judiciaires de l'auditoire, à Me Providence NGOY, à Me Bernadette BIRUGU, à Me Ange MUKOTANYI, à Me Paterne MURHULA, à Me Francine RUBUYE, à Me Mymy MUSHEGERHA, à Me KALENGA Paulin, à Me MUGARUKA Charles.

Notre marque de considération va également à tous nos frères et soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes, amis et camarades : Jeannette MWAVITA, KACHO BWIRHONDE, KASHASHO, ALIDA, ELOGE, Trace à la famille BAVURHE, MASHANTI, Maman ANDRIKE, Maman ARLETTE, Maman PRIMO, Maman TANTINE, Wivine FEZA, CIZUNGU Innocent, BISIMWA DEBSI, et à vous tous qui aimez la justice pénale internationale.

A tous nos camarades de l'UCB et ceux de l'auditoire pour le climat d'entente et de collaboration qui nous a caractérisé et pour le moment de joie et de peines passés ensemble, nous disons merci.

Que le Seigneur notre Dieu nous comble des bénédictions tout au long de notre séjour ici sur terre et qu'il nous conduise au bonheur éternel.

COKOLA NTADUMBA Innocent

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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