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FACULTE DE DROIT
Par: BALEGANA
MUSHAGALUSA Ghislain
Mémoire présenté en vue de l'obtention
du diplôme de
licencié en Droit
Option : Droit
privé et judiciaire
Directeur : Professeur Paul-Robain NAMEGABE
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Année académique 2009-2010
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU
B.P. 285 BUKAVU
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BUKAVU
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DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN RDC: Regard sur
l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales
Décentralisées. Cas de la commune d' IBANDA.
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EPIGRAPHIE
« La centralisation transforme le peuple en un servile
troupeau qui attend son sort sans savoir y influencer face à un pouvoir
qui descend du souverain aux individus, sans autres intermédiaires que
ses serviteurs »
Prosper de Barante
« C'est au niveau local que
réside l'énergie d'un peuple libre ; les institutions locales
sont à la liberté ce que les écoles primaires sont
à la science, elles la mettent à la portée de tous »
Alexis De Tocqueville
« Il faut enraciner l'unité de la République
dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités »
Pierre Mauroy
DEDICACE
A DIEU plein d'amour,
Père qui nous a donné l'opportunité
d'élaborer et rédiger ce travail de fin d'études
universitaires ;
A nos parents
Michel BALEGANA et Julienne BUHENDWA,
Pour les efforts consentis durant notre vie, jusqu'à ce
jour.
REMERCIEMENTS
Ce travail marque le terme de notre deuxième cycle de
cursus universitaire. Il constitue les prémisses d'un dur labeur. Le
chemin n'a pas été facile, il nous a coûté
sacrifice, et persévérance.
Sincèrement, nous sommes très fières des
riches enseignements et la formation intégrale reçue à
l'Université Catholique de Bukavu, notamment à la faculté
de Droit.
C'est ainsi que, d'un coeur reconnaissant, nous adressons nos
remerciements à tous les membres du corps académique et
scientifique de l'Université Catholique de Bukavu, en particulier, ceux
de la faculté de Droit.
Notre gratitude s'adresse plus particulièrement au
Professeur Paul-Robain NAMEGABE, notre directeur, en
qui nous avons trouvé un maître doué, dont les
connaissances n'inspirent aucune contestation. Ces remarques et sa rigueur
scientifique nous ont permis de réaliser en toute objectivité ce
travail de fin d'étude.
Que nos parents Michel BALEGANA et Julienne BHENDWA, qui nous
ont apporté un appui financier et moral remarquable tout au long de
notre cursus académique, trouvent ici l'expression de notre
gratitude.
Nous sommes très reconnaissant envers nos frères
et soeurs Jean Claude CHIRUZA, Justin KALUMUNA, Junior BUHENDWA, Lucien
KAYEMBE, Yasmine FURAHA, Nadine NZIGIRE et Betty BALEGANA, pour leurs conseils
et encouragements.
Nos remerciements vont également aux compagnons
de lutte avec qui nous avons cheminé; nous pensons ici à
Hardy MPANANO, Pascal NDIRUHIRWE, Emmanuela BURUME, Christian MATABARO, Pauline
MUGOLI, Alphonse VUNABANDI, Rigobert NDARA, Prince CIRAMBIZA, et à bien
d'autres dont les noms n'ont pas été cités ; qu'ils
trouvent également l'expression de notre parfait amour.
Nous tenons aussi à remercier tous nos amis et
connaissances : Yvette NTWALI, Venant KABANGA, Julien SINDANO, Yves
BALUMIZA, Axel YEMBA, Christian KABANGA, Trésor KABANGA, Kaba MAVU,
Ejeune GANYWAMULUME, Patrick MATABARO, Alain CIZUNGU, Yves RUSHINGWA, Dany
MUKEBA, etc.
Que tous ceux qui ont contribué, de près ou de
loin, à la réalisation de ce travail et à notre formation
universitaire, trouvent ici l'expression de nos remerciements les plus
profonds.
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