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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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CHAPITRE 1: LA COMMUNE DANS LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN RDC

Bon nombre des pays africains ont dû expérimenter certaines formes de délégation de pouvoir dont entre autres : la centralisation démocratique, la déconcentration, le fédéralisme, la concentration etc. En dépit de toutes ces expériences de gestion politique et administrative, la décentralisation démocratique s'est imposée d'elle-même comme le meilleur moyen d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publics, de rapprocher l'administration des administrés, de lutter contre la corruption et la pauvreté, bref de favoriser le progrès social et le développement économique des nations.

C'est dans cette même optique que le constituant congolais a, lui aussi, opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République à savoir la ville, la commune, la chefferie et le secteur. Ces entités devront jouir dès lors d'une autonomie organique, juridique et financière.

Afin de mieux cerner les enjeux et la mise en oeuvre de la décentralisation organique et financière de la commune d'Ibanda, objet de notre travail, il s'avère indispensable de jeter d'abord un regard sur les considérations générales sur la décentralisation en RDC (section 1) pour parler ensuite du statut juridique de la commune (section 2) avant de finir avec la notion de l'autonomie locale face à l'administration centrale (section 3).

Section 1 : Considérations générales sur la décentralisation

La maîtrise de la substance de cette notion passe par sa définition (§1), sa typologie (§2) et ses objectifs (§3).

§1 Définition

La décentralisation peut se définir comme un système d'administration consistant à permettre à une collectivité territoriale (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources10(*). Cette définition permet ainsi de mettre en exergue la distinction qu'il y a lieu de faire entre la décentralisation territoriale qui s'intéresse aux collectivités territoriales décentralisées uniquement et celle qui s'applique aux établissements publics, plus largement, les institutions spécialisées, à savoir la décentralisation technique ou par service11(*).

Il sied cependant de rappeler que seule la décentralisation territoriale nous intéressera dans le cadre de notre travail de recherche.

Elle est ainsi définie par Edouard MPONGO BOKAKO comme étant un système d'organisation étatique qui reconnaît une liberté plus ou moins étendue de décision, d'administration à des différentes collectivités territoriales. Ces collectivités se voient d'abord reconnaître la personnalité morale de droit public et l'Etat délègue par une loi solennelle un certain nombre de ses compétences12(*).

Le professeur VUNDUAWE, lui, définit la décentralisation sous trois aspects :

- Sous l'aspect économique :

La décentralisation territoriale considère toute entité décentralisée comme une entité économique autonome gérée par les citoyens vivant sur le territoire.

- Sur le plan politique :

La décentralisation signifie démocratiser, c'est-à-dire associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques ; c'est également la formation du citoyen qui s'intéressera plus facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux.

- Sous l'angle juridique et administratif :

Elle est le fait de transformer les centres d'exécution qui étaient la région et les entités administratives en centres de décision et de responsabilité13(*).

* 10 GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 13e éd, Paris, Dalloz, 2001, p.117.

* 11 CHAPUS R., Droit administratif général, Tome 1, 15è éd, Paris, Montchrestien, Août 1999, P.388

* 12 E. MPONGO BOKAKO, Institutions politiques et droit constitutionnel. Tome 1: Théories générales des institutions politiques, Ed. Universitaire Africaine, Kinshasa, 2001, p.131

* 13 VUNDUAWE TE PEMAKO, «Nouvelle organisation territoriale politique et administrative du Zaïre», Zaïre Afrique, n° 166, Juin - Août 1993, p. 328.

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