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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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§3 Objectifs de la décentralisation

Qu'il s'agisse de la décentralisation territoriale ou de la décentralisation technique, les objectifs poursuivis tendent à favoriser le développement économique et le progrès social.

La décentralisation territoriale en elle même poursuit plusieurs objectifs à la fois politique, économique et social.

L'objectif politique16(*) est celui de préserver l'unité et de ménager la diversité. Il s'agit d'une voie nouvelle entre l'étatisme jacobin susceptible d'étouffer les particularismes régionaux et un fédéralisme que les autorités centrales répugnent car contraire à toute exigence d'unité et présentant des risques de partition ou de sécession à plus ou moins long terme.

L'autre objectif de la décentralisation est économique. Elle répond à un souci de l'optimisation du développement économique en ce que la proximité du pouvoir ou l'autorité à portée du citoyen serait source d'efficacité.

Le troisième objectif de la décentralisation est social : rapprocher les administrés du pouvoir et gérer la collectivité au mieux des intérêts de ses membres en trouvant au moment opportun des solutions adaptées aux besoins exprimés ou latents de la population compte tenu des moyens disponibles. Ainsi, la décentralisation, de par sa politique participative, permet de pallier les critiques qui ont été faites à la déconcentration ; car dans cette dernière, les décisions sont toujours prises au nom de l'Etat par un de ses agents17(*).

La décentralisation technique ou par service poursuit comme principal objectif, le renforcement de l'efficacité, l'efficience et la compétence dans la planification, le suivi et la prestation des services publics en les soustrayant aux règles de l'administration publique, en leur octroyant une personnalité juridique et en les rendant ainsi autonomes, dans le but de réduire la charge qui pèse sur les fonctionnaires de l'administration centrale18(*).

* 16 CHAPUS R., op.cit, p.386

* 17 RIVERO J. et WALINE J., Droit administratif, 18ème éd, Paris, Dalloz, 2000, p.312

* 18 MBARUSHIMAMA V., Etat d'avancement de la politique de décentralisation de l'éducation en province de Kigali-Ngali, travail de mémoire, Université national du Rwanda, 2004, p.17.

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