Le décrochage scolaire: du contrôle social aux logiques de solidarité entre les différents intervenants

3 Les acteurs du champ de l'accrochage scolaire sur le territoire louvièrois

« Au cours des années 1995-1996, dans le cadre du Fonds d'impulsion à la Politique des Immigrés, et à l'initiative de la Communauté française, un Dispositif Accrochage Scolaire a été mis en place. Ce dispositif avait pour mission de lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire par une approche globale et préventive. Il s'agissait de prendre en compte et d'articuler le travail de tous les acteurs scolaires et extra-scolaires tels que les centres Psycho- Médico-Sociaux en priorité, mais aussi les partenaires communaux dont la police, les Services d'Aide à la Jeunesse, les Services d'Aide en Milieu Ouvert (AMO), le monde associatif, le monde culturel³⁷... »

Nous identifions quatre acteurs qui traitent la problématique du décrochage scolaire : les
acteurs scolaires, communaux, judiciaires et issus du milieu associatif. Nous ne

³⁶Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire. Circulaire pour l'année scolaire 2007-2008. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (p. 48).

³⁷ L'observatoire (2000). Décrochage scolaire (p. 72). Dossier trimestriel n°28: revue d'action sociale&médicosociale, a.s.b.l

développerons pas les spécificités de chaque opérateur. Cependant, le lecteur peut retrouver dans notre partie empirique, une présentation plus élaborée des différents acteurs que nous avons sélectionnés pour notre étude.

3.1 Les acteurs scolaires

La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire (DGEO) est subsidiée par la C.F. Ce service a pour mission de contrôler les inscriptions des élèves en obligation scolaire et la fréquentation des élèves inscrits. Ce service a une visée sociale, c'est-à-dire qu'il travaille dans l'intérêt du jeune, en partenariat avec les services de première ligne comme : les équipes mobiles, les CPMS, les médiateurs scolaires, les Services Accrochage Scolaire (SAS), les Aides en Milieu Ouvert (AMO), le Service Jeunesse et Famille (SJF), le parquet, le Service Protection à la Jeunesse (SPJ), le Service d'Aide à la Jeunesse (SAJ).

Remarques :

Avant 2007, le contrôle du décrochage scolaire était du ressort du Service d'Aide à la Jeunesse. Aujourd'hui, c'est à la Direction de l'Obligation de l'Enseignement Obligatoire de contrôler les «décrocheurs». Le SAJ est subsidié par la Communauté française et son cadre légal est le décret du 04/01/91 relatif à l'Aide de la Jeunesse. Il propose une aide spécialisée qui tend à permettre au jeune de se développer dans des conditions d'égalité des chances en vue de son ascension à une vie conforme à la dignité humaine³⁸. Leurs missions sont de mettre en oeuvre une politique de prévention générale au niveau de l'aide individuelle en travaillant en collaboration avec le réseau social.

Les établissements scolaires³⁹ sont subsidiés par la C.F. Au sein des écoles du cycle secondaire tous réseaux confondus, on retrouve les directeurs d'école, les éducateurs. Outre les responsabilités du directeur qui s'articulent autour des axes pédagogiques, éducatifs, administratifs, matériels et financiers, il doit gérer et coordonner l'équipe éducative, les relations avec les élèves et les parents ainsi que les relations extérieures de l'établissement. L'éducateur relève les présences, s'assure de la gestion de l'absentéisme scolaire et fait respecter les normes de l'école. Les écoles collaborent étroitement avec les CPMS qui sont un service externe. Cependant, ce service dispose généralement de locaux au sein des murs de l'école. Le cadre légal du CPMS est le décret du 14 juillet 2006 (M.B 05/09/06) relatif aux

³⁸ On retrouve cette idéologie de travail dans le Décret du 9 mars 1991 de l'Aide à la Jeunesse (Articles 2 & 3).

³⁹ Nous retrouvons une présentation plus détaillé de ces acteurs dans notre cinquième chapitre.

missions, programmes et rapport d'activités. L'équipe se compose généralement de psychologues, d'assistants sociaux et d'infirmières. Le CPMS est le référent primordial en ce qui concerne le décrochage scolaire, l'absentéisme et la violence scolaire. Il collabore avec les services venant en aide aux jeunes. L'action essentielle des centres psycho-médico-sociaux a été renforcée ces dernières années par deux nouveaux dispositifs : la médiation scolaire et les équipes mobiles.

Les équipes mobiles sont subsidiées par la C.F. et placées sous l'autorité de la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire. Le cadre légal est structuré par la Circulaire n° 1884 (24 mai 2007) définissant les missions et le cadre d'action propre à ce service. Le service est composé de vingt opérateurs ayant des identités professionnelles différentes, pour toute la zone de la C.F. On y retrouve des criminologues, des psychologues, des assistants sociaux, des éducateurs qui travaillent par secteur en fonction du lieu d'habitation de l'opérateur. Pour activer ce service, le directeur d'école, ou le Pouvoir Organisateur, doit adresser un courrier à la DGEO concernant toute situation relevant de la prévention et de la gestion du décrochage scolaire, des exclusions et des violences scolaires. Ceci signifie que l'équipe mobile dépend de la volonté des directions d'écoles pour « exister ». Les missions de l'équipe mobile sont diverses : construire ou renforcer l'action éducative en matière de gestion ou de prévention du décrochage, des exclusions et des violences scolaires ; soutenir les équipes éducatives et les élèves confrontés à une situation de crise⁴⁰; contribuer au maintien ou à la restauration d'un climat propice à l'apprentissage ; assurer des formations sur les thèmes de la gestion et de la prévention des situations critiques. Sur le terrain, les membres de l'équipe mobile prennent en considération les partenaires qui ont connaissance du dossier du jeune pour établir, éventuellement, un partenariat. L'action du service est basée sur une approche globale et systémique des problématiques scolaires.

Les médiateurs scolaires sont subsidiés par la C.F. et sont placés sous l'autorité de la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire. Ils interviennent selon les axes définis par le Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre des discriminations positives. L'équipe est composée de sept médiateurs qui travaillent dans des zones géographiques bien spécifiques dans les différents réseaux scolaires. La médiation s'adresse aux jeunes de l'enseignement

⁴⁰Au sens de l'article 31 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale par la mise en oeuvre de discriminations positives

secondaire et, exceptionnellement, aux jeunes du fondamental. Chaque réseau scolaire dispose d'un médiateur référent intégré à une équipe zonale. Les missions s'articulent autour de logiques de prévention (animations sur des thématiques spécifiques) et d'intervention relative au décrochage scolaire et à la violence selon les axes définis par le décret du 30 juin 1998, en vue de favoriser, conserver, rétablir un climat de confiance dans le champ scolaire. Ces logiques impliquent un travail inter-réseaux et un partenariat avec des organisations spécialisées pour favoriser l'intégration du jeune dans son école ou sa réinsertion dans un autre établissement scolaire.