CHApiTRE DEuXièME :
CADRE THEoRiQuE ET
METHoDoloGiQuE DE
lITuDE
Ce chapitre nous permettra d'aborder la problématique
du sujet, les objectifs et les hypothèses de l'étude, la revue de
littérature ainsi que la méthodologie adoptée pour
vérifier les hypothèses émises et atteindre les objectifs
fixés.
Section n°1 : Problématique, objectifs et
hypotheses
Paragraphe n°1 : Problématique de
l'étude
La gestion des finances publiques au Bénin repose
essentiellement sur les trois (03) concepts que sont l'autorisation,
l'exécution et le contrôle. Parmi ces concepts, la place du
contrôle est primordiale en ce sens qu'il permet de vérifier si
l'exécution a été conforme aux autorisations
données, c'est-à-dire si les deniers publics ont
été bien gérés au terme de chaque gestion.
Il existe, au Bénin, plusieurs organes de
contrôle chargés de veiller à la bonne gestion des finances
publiques. Ce ne sont donc pas des organes de contrôle des finances
publiques qui manquent au Bénin. Cependant, les Organisations de la
Société Civile, par exemple, ne cessent de faire ressortir, au
terme de chaque gestion, des cas de malversations financières, de
mauvaise gestion des fonds publics. Ces constats, peu ou prou
vérifiés, remettent dangereusement en cause l'efficacité
de la multitude d'organes de contrôle des finances publiques dont dispose
le Bénin et appellent, de ce fait, à la recherche de mesures
palliatives à travers de profondes réflexions.
Il convient de rappeler qu'il existe trois (03) niveaux de
contrôle à savoir le contrôle a priori, le contrôle
concomitant et le contrôle a posteriori. Le système de
contrôle ainsi défini a été élaboré de
telle sorte que la constatation d'une défaillance à un niveau
donné entraIne inéluctablement un contrôle plus strict au
niveau suivant. Il va donc de soi que pour une efficacité du
système de contrôle dans son ensemble, le dernier niveau - le
contrôle a posteriori - soit exempt de toute insuffisance. De même,
ce dernier niveau est d'autant plus
stratégique qu'il permet de tirer les enseignements
nécessaires d'une gestion donnée ; lesquels enseignements seront
mis a profit pour la bonne conduite des gestions suivantes. C'est d'ailleurs
les raisons pour lesquelles nous avons choisi, dans la présente
étude, de nous focaliser sur le contrôle a posteriori.
En effet, le contrôle a posteriori des finances
publiques est assuré, au Bénin, par la Chambre des Comptes de la
Cour Suprême et par le Parlement. Si la Chambre des Comptes assure
essentiellement le contrôle juridictionnel des Comptes de Gestion, le
Parlement, quant a lui, s'occupe de l'examen et du vote des Projets de Loi de
Règlement. Cependant, il est a noter que l'apurement des Comptes de
Gestion qui constitue la finalité du contrôle juridictionnel n'a
jamais été effectif pour ce qui concerne les Comptes de Gestion
de l'Etat. De la même manière, les Projets de Loi de
Règlement ont toujours fait l'objet d'un vote tardif mais aussi
irrégulier. Tout ceci prouve que le contrôle a posteriori n'est
pas des plus reluisants au Bénin et mérite qu'on
réfléchisse a son amélioration eu égard a son
importance, susmentionnée, dans le système de contrôle des
finances publiques.
La conduite de cette réflexion ne pouvant se faire ex
nihilo, il urge que nous nous fixions des objectifs a atteindre et que nous
émettions des hypothèses de départ quitte a les
vérifier par la suite a travers une méthodologie bien
définie.
| 
