ANNEXES
LISTES DES ANNEXES
Annexe n°1 : Synthèse des guides
d'entretien Annexe n°2 : Questionnaire d'enquête
Annexe n°3 : Composantes du Compte de
Gestion de l'Etat, du Compte Général de l'Administration des
Finances et du Projet de Loi de Règlement
Annexe n°4 : Informations relatives a
l'élaboration du Rapport d'Exécution sur la Loi de Finances
1998-2009
Annexe n°5 : Graphique montrant le retard
observé dans la production des comptes annuels de l'Etat et dans le vote
des Projets de Loi de Règlement
Annexe n°6 : Situation des comptes annuels
du Budget Général de l'Etat des gestions 1998 a 2009
Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des
Comptes Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée
Nationale
Annexe n°9 : Point de création et
d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA
Synthèse des guides d'entretien
I- Guide d'entretien administré au
2ème Fondé de Pouvoir du RGF
1. Production du Compte de gestion de l'Etat.
2. Causes de la production tardive du Compte de gestion de
l'Etat.
3. Solutions envisageables.
II- Guide d'entretien administré au Chef Bureau de
la Mise en Etat d'examen des
Comptes
1. Production du Projet de Loi de Règlement.
2. Causes de la production tardive et irrégulière
du Projet de Loi de Règlement.
3. Solutions envisageables.
III- Guide d'entretien administré au Directeur de
la Préparation du Budget
1. Elaboration du Budget Général de l'Etat.
2. Non prise en compte des recommandations des parlementaires
lors du vote de la Loi de Règlement : Causes et solutions.
IV- Guide d'entretien administré au
Président de la Section des Comptes de l'Etat
de la Chambre des Comptes
1. Attributions et fonctionnement de la Chambre des Comptes.
2. Bilan des activités de cette structure.
3. Ineffectivité de l'exercice du contrôle
juridictionnel sur les comptes de gestion de l'Etat : Causes et solutions.
V- Guide d'entretien administré au personnel
parlementaire
1. Vote des Projets de Loi de Règlement :
Intérêt, effectivité et régularité.
2. Vote tardif et irrégulier des Projets de Loi de
Règlement : Causes et solutions.
Questionnaire Bonjour M... Mme....
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
de fin de formation de Cycle II a la Faculté des Sciences Economiques et
de Gestion (FASEG) sur le theme ((Contribution a l'amélioration
du contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances et
du Budget Général de l'Etat , nous vous prions de bien
vouloir nous apporter votre contribution en répondant aux questions
suivantes :
1- Transmission tardive des comptes de l'Etat aux
structures chargées du contrôle a posteriori
a- Qu'est-ce qui, selon vous, est a l'origine du retard
observé dans la transmission des comptes de l'Etat aux structures
chargées du contrôle a posteriori par la DGTCP ?
nManque de dynamisme des agents chargés de la mise en
état d'examen des comptes de l'Etat nArrêté tardif des
écritures comptables a la Recette Générale des Finances
nAutres (a préciser)
b- Que préconisez-vous pour la transmission a bonne date
des comptes de gestion de l'Etat a la Chambre des Comptes ?
2- Ineffectivité du contrôle juridictionnel
des comptes de gestion de l'Etat par la Chambre des Comptes
a- Quelle est, selon vous, la cause de l'ineffectivité du
contrôle juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat ?
nLourdeur de la procédure de contrôle juridictionnel
des comptes de gestion de l'Etat nInsuffisance des ressources humaines et
matérielles
nAutres (a préciser)
b- Que proposez-vous pour un exercice effectif, par la Chambre
des Comptes, du contrôle juridictionnel sur les comptes de gestion de
l'Etat ?
3- Vote tardif des lois de règlement par les
parlementaires
a- Qu'est-ce qui, selon vous, explique le retard dans le vote
des lois de règlements par les députés ?
nPrimauté, au sein du Parlement, du politique sur l'enjeu
de la bonne gouvernance financière
nRetard dans la transmission a l'Assemblée Nationale des
Projets de Lois de Règlement par l'Exécutif
nAutres (a préciser)
b- Que préconisez-vous pour le vote régulier et a
temps des Lois de Règlement ?
Merci pour votre collaboration !
COMPOSANTES DU COMPTE DE GESTION DE
L'ETAT
(CGE)
O la Balance générale des comptes ;
O le développement des recettes de l'année ;
O le développement des dépenses de l'année
;
O les documents annexes ;
O les pièces justificatives des opérations
exécutées pendant l'année.
COMPOSANTES DU COMPTE GENERAL DE
L'ADMINISTRATION
DES FINANCES (CGAF)
O un rapport de présentation ;
O la Balance générale des comptes ;
O le développement des recettes de l'année ; O le
développement des dépenses de l'année ;
O le développement des comptes de résultats des
opérations exécutées durant l'année ;
O le développement des opérations constatées
aux comptes spéciaux du Trésor ;
O les documents annexes.
COMPOSANTES DU PROJET DE LO1 DE
REGLEMENT
(PLR)
O l'exposé général des motifs ;
O les annexes explicatives ;
O le Compte Général de l'Administration des
Finances ;
O le Rapport définitif sur l'Exécution de la Loi de
Finances (RELF) ; O la Déclaration générale de
conformité ;
O l'Avis motivé.
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