L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) et son impact socio économique sur la croissance: cas de la RDC

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

FACULTES UNIVERSITAIRES JEAN-PAUL II

B.P. 139 BENI



INSTISTUT FACULTAIRE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

Département de Gestion Financière

L'INITIATIVEPAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE) ET SON IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR LA CROISSANCE:

CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par KAMBALE KAPITENE Héritier

Travail pratique réalisé dans le cadre du cours de Dissertation des Questions d'Economie Internationale en Deuxième année de Licence en Gestion Financière

Dispensé par AMBEREKI MUKUTE Augustin ; Chef de Travaux

ANNEE ACADEMIQUE :

2010-2011

.INTRODUCTION

D'après l'histoire de l'humanité, la fin d'un siècle est toujours caractérisée par des événements qui attirent même l'attention des observateurs les moins attentifs.

A la fin du 20ème siècle, au moment où certaines personnes ont les regards tournés vers la technologie à cause de son progrès et ses découvertes étonnantes, notre attention est focalisée sur les questions soulevées par l'endettement,la pauvreté et la croissance économiques.

L'Afrique est en crise. Depuis des années, l'évolution économique et les problèmes d'endettements y sont préoccupants. Et cette évolution tend à la marginaliser au sein de l'économie Mondiale.

Dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, l'Afrique a connu une réelle croissance, mais déjà à cette époque, le rythme en était inférieur à celui des autres pays de l'OCDE.

Durant les années 1980 le retard grandit : difficultés internes et externes s'accumulent, des secteurs économiques importants stagnent ou régressent et, globalement, le PIB par habitant reste faible. Sachant que la croissance économique ne peut être réalisé sans investissements souvent massifs et coûteux, les pays africains ,face à la faiblesse de leur épargne interne , n'avaient de choix pour financer ces investissements, que de recourir aux emprunts à l'extérieur. Ils ont même été encouragés à le faire par les pouvoirs publics des pays développés et les Banques qui trouvaient là un moyen rentable de recycler les excédents des pays pétroliers qu'elles recueillaient sous forme de dépôts rémunérés.

Ce sentiment intense de bien-être et de confiance de courte durée s'estompera avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours de leurs principales matières d'exportation, d'une hausse des taux d'intérêt internationaux, ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de ces pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette , les pays africains ont accumulé une dette de plus en plus importante qui les a conduit à une crise d'endettement.

La République Démocratique Congo n'a pas échappé à ce phénomène.

En effet, le poids de sa dette extérieure est passée de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arrières (80% de la dette du pays sont des échéances impayées).

En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis- à- vis de sa capacité à assurer le service de la dette. Le pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris .Ces rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non productifs n'ont fait qu'alourdir à terme la facture de la dette . Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la dette extérieure de la RDC furent en rouge.

Les recettes d'exportation se sont effritées d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991 à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et 2001 contre un accroît démographique de 3,2% en moyenne.1

Certains théoriciens et praticiens du développement tel que RAVAILLON estiment qu'une suppression, à tout le moins partielle, des dettes africaines qui tiendrait compte des données comptables, c'est-à-dire des données chiffrées pourrait en conséquences intervenir sans mettre en cause l'équilibre financier des institutions privées et sans menacer le système financier international.

D'ores et déjà nous pouvons estimer que la solution à cette crise doit être recherchée sur les plans externe et interne.

En septembre 1999, le Fonds Monétaire Internationale (FMI) a créé la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) afin de placer les objectifs de la lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC achevé en 2002 a confirmé que les programmes appuyés par les prêts accordés au titre de la FRPC sont effectivement devenus plus favorables aux pauvres et à la croissance, les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC étant tirés directement du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP).

Sur le plan interne l'enjeu pour le développement de l'Afrique est essentiel, il n'est pas viable à long terme que tout effort pour dégager des ressources supplémentaires aboutisse en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population , cependant un raisonnement dans les seuls termes d'un volume donné de ressources escamote un aspect économique et politique fondamental, celui de l'utilisation qui sera faite des ressources nouvelles ainsi fournies aux pays endettés et à la RDC en particulier.

Pour cela notre travail cherchera a répondre aux interrogations suivantes:

1. Comment alors arriver à briser ce circuit auto - entretenu entre l'endettement et une croissance économique nulle ou négative pour résoudre durablement le problème de la pauvreté en Afrique saharienne ?

2. L'initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est-elle une nouvelle formule pour les institutions de Betton Wood pour stimuler la croissance économique des pays en développement (PED) et ainsi lutter Contre la pauvreté ?

Alors que la RDC est bénéficiaire d'une telle initiative, que peut-elle pour faire renouer avec la croissance et s'attaquer à la pauvreté ?

3. Quels bénéfices peut-on attendre d'un allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE ? C'est autour de ces interrogations que s'organise notre étude.

Les menaces qui pesaient sur le système financier international au début de la crise de l'endettement ne sont plus imminentes aujourd'hui .Même si globalement cette dette continue de s'accroître, elle ne constitue plus un danger pour ceux qui l'ont financée faut-il en conclure que la crise de l'endettement est terminée ?

Cette performance globale masque bien des disparités .S'il faut se situer au niveau sous régional, les progrès en cette matière ont été très différenciés. Certains pays à revenu intermédiaire d'Asie et d'Amérique latine se sont certes, affranchis du poids de leur endettement, mais la situation reste très préoccupante pour certaines régions notamment l'Afrique subsaharienne. En dépit des multiples annulations et allégements dont elle a bénéficié, cette partie du monde continue, en effet, d'accumuler des arriérés de payement. Les difficultés financières que cela engendre et les résultats mitigés d'une décennie d'ajustement hypothèquent, aujourd'hui encore, le développement de ces nations.

Pour eux, la question de la dette entière est préoccupante.

Il n'y a donc point de meilleur moment pour réfléchir sur l'endettement la pauvreté et la croissance que celui-ci qui voit les énergies être mobilisées sur le plan international ,pour éradiquer la pauvreté et trouver une réponse adéquate à l'endettement excessif qui freine le développement économique.

La pauvreté est devenu l'une des questions les plus brûlantes de l'heure. En dépit de tout ce qu'ont rendu possible les révolutions techniques du 20ème siècle, plus de la moitié de la population mondiale vit, en effet, avec moins d'un dollar par jour et cette situation bloque l'expansion économique des PED. Réfléchir aujourd'hui sur les facteurs qui sont susceptible de pouvoir déterminer les mécanismes de l'allégement de la dette et se proposer de présenter les voies et moyens de sortir du sous-développement économique suscite notre intérêt sur le plan scientifique tant que habitant d'un pays classé parmi les pays pauvre très endetté .Par ailleurs, cette réflexion apparaît aussi comme une modeste contribution parmi celles qui tentent de sortir des millions d'Africains et des Congolais de la misère.

Ce travail retrace tous les problèmes liés à l'endettement extérieur, traite aussi de l'initiative PPTE et son impact socio économique sur la croissance en République Démocratique du Congo. Il est proposé, dans ce travail, quelques pistes de solution pour sortir le pays de cette situation qui justifie en partie son appauvrissement. Enfin ce travail est sanctionné par une conclusion et quelques suggestions.

L'INITIATIVE PPTE ET SON IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR LA CROISSANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les problèmes du financement de la croissance en Afrique constituent un thème qui s'inscrit tout naturellement dans le droit fil des préoccupations majeures du moment. La relance économique de l'Afrique Subsaharienne qui est aujourd'hui un sujet qui mobilise aussi bien les gouvernements du continent que les membres de la Communauté Internationale, constituera l'objet de la première section de ce point. On se souviendra à ce sujet que les chefs d'Etat de l'Ex Organisation de l'Unité Africaine ont adopté en 1985 le « Programme Prioritaire de Redressement Economique et de Développement de l'Afrique 1986 - 1990 », programme qui a été soumis et adopté par la

Communauté Internationale au cours d'une session spéciale des Nations - Unies consacrée à cette crise économique que traverse le continent Africain.

Par ailleurs, le régime PPTE a été conçu par les Institutions de Brettons Woods (IBW) en 1996 pour rencontrer les problèmes liés à l'allègement de la dette des pays à faible revenu, dette considérée comme un obstacle pour leur développement. L'admission de la République Démocratique du Congo à cette Initiative constituera notre deuxième section. Alors que l'allégement de la dette sera progressif au niveau de son service d'ici 2006, quelles seront les perspectives d'une croissance pour une économie aussi délabrée que celle de la RDC ? C'est autour de cette dernière question que sera organisée la troisième section de ce chapitre.

Section I. Problèmes du financement de la croissance en RDC

I .1 . Le poids de l'histoire

Dans les lignes qui suivent, nous allons partir d'abord d'un rétrospectif historique des mécanismes fortuits du financement de la croissance en Afrique en remontant à la période coloniale, nous présenterons ensuite pour terminer les difficultés de financement en R.D.C.

Le financement de la croissance provient, en premier lieu, de l'épargne nationale, c'est - à- dire la somme de l'épargne publique et l'épargne privée. Lorsque celle - ci est insuffisante, pour financer la croissance possible, on peut alors recourir à l'épargne d'autres pays, c'est-à-dire du reste du monde. Cependant, comme le bon sens l'exige, à terme les prêts extérieurs doivent être remboursés grâce aux excédents de production réalisés à l'aide d'apports financiers extérieurs et de l'épargne nationale. Comme l'indique Chandra HARDY, au cours des années 60, les taux de croissance du PNB par habitant de l'Afrique Subsaharienne étaient faibles mais positifs et des acquis considérables ont été enregistrés en matière d'augmentation du niveau de l'épargne et de l'investissement. Les entrées des capitaux étrangers correspondaient en moyenne à 3% du PIB et le niveau de l'investissement est passé de 16 à 21% entre 1960 et 1970.

Au cours des années 70, la décennie des chocs pétroliers, la détérioration des termes de l'échange s'est traduite par une baisse de 50% du pouvoir d'achat des exportations et par une baisse régulière des revenus. Les entrées de capitaux étrangers ont considérablement augmenté après la première et la seconde hausse du prix du pétrole. Ce qui permis initialement d'amortir la baisse du niveau de vie et à maintenir le niveau des investissements, mais n'a pas suffi pour à compenser les effets défavorables de la sécheresse et de la crise en général de la balance des paiements. Les ressources en devises de nombreux pays Africains ne permettent pas d'honorer le service de la dette et de financer les importations de première nécessité. Le taux d'épargne intérieure qui était passé de 13% du PIB en 1960 à 20% en 1979 a été que de 12% en 1983. L'Afrique se trouvait manifestement dans une situation où les contraintes de l'épargne et des devises constituent des entraves.

GORDON retrace l'origine de la débâcle des politiques africaines de financement de croissance partiellement dans la fragilité et le manque d'adaptation des structures institutionnelles en matières de politique économique et financière. Les pays Africains, pour la plupart et la République Démocratique du Congo en particulier, ont accédé à l'indépendance sans y être bien préparés: système monétaire représentait un accessoire marginal de la Banque Centrale Métropolitaine; les banques commerciales étaient, elles aussi, des avant- postes secondaires des centres monétaires européens avec très peu d'autonomie de financement; la croissance économique était financée par des dons venant de la métropole. 40 à 50% de l'investissement global étaient consacrés à l'industrie contre 5% seulement à l'agriculture au cours des années 60 et 70.Or comme l'affirme FRIMPONG - ANSAH, dans la plupart des pays Africains, il a été constate une détérioration du potentiel d'épargne au cours des années 1980.

Cette crise africaine est caractérisée essentiellement par une baisse continue de la production face à une augmentation rapide de la pression démographique.

Selon Kabuya Kalala, pour mesurer l'ampleur de la crise il faut revoir le niveau des investissements qui avait été relativement élevé en Afrique Subsaharienne pendant les années 1970 ( 22% du PIB) a amorcé, depuis 1980, une baisse continue pour se situer à seulement 14,5% environ en 1984. Ce phénomène, résulte de l'effet combiné de la faiblesse de l'épargne intérieure et surtout de la diminution de l'apport des capitaux extérieurs. Il est évident que la relance des économies exige de renverser ces tendances défavorables au développement, et pour y parvenir il faut une mobilisation d'importantes ressources financières aussi bien intérieures qu'extérieures. L'investissement destiné à répondre aux besoins vitaux n'est pas seulement souhaitable pour mettre un terme à la souffrance humaine; c'est également un élément clé dans une stratégie intégrée de croissance.

Or, les perspectives de mise en oeuvre de ces ressources financières doivent non seulement se fonder sur les leçons tirées de plusieurs dizaines d'années de gestion économique des pays africains depuis les indépendances politiques, mais surtout sur l'adoption et la mise en oeuvre des mesures visant à tirer le meilleur profit des ressources ainsi mobilisées. Il a été cependant constaté que peu de résultats positifs ont été enregistrés malgré l'injection massive des capitaux dans le circuit économique de la République Démocratique du Congo. Certains en concluent que beaucoup de ressources ont été ainsi gaspillées.

Lorsqu'une économie fait toujours recours à l'emprunt extérieur, ne dégage pas une épargne suffisante, est connaît des sérieux déséquilibres au niveau de sa Balance de paiements. Telle est la situation de l'économie Congolaise depuis bien des années et jusqu'aujourd'hui. L'économie congolaise plus que jamais a besoin d'une importante bouffée d'oxygène pour se relever mais comment parvenir a une relance durable est soutenue alors que le pays doit faire face annuellement au paiement du service de la dette et aux arriérés dus aux dettes contractées. Est- ce en prélevant une partie sur des recettes intérieures ou avec les fonds reçus des nouveaux emprunts que le pays effectuera son service de la dette? Pourra-t-il financer son développement avec la réduction de sa dette dans le cadre de l'Initiative PPTE ?

Voilà autant d'interrogations posées par les problèmes du financement de la croissance en République Démocratique du Congo. Mais le débat sur le financement de la croissance remonte à l'époque des indépendances et jusque là, on semble pas trouver une réponse adéquate à cette question. Les engagements financiers se sont multipliés au cours des décennies dans le chef des pays riches mais la plupart de ces promesses sont restées lettre morte.

Le débat de ce troisième millénaire a été marqué par une prise de conscience de cette question épineuse dictée par l'ampleur de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Nous pouvons nous demander si la communauté internationale peut faire mieux aujourd'hui que dans le passé? Il ne semble pas exister une réponse unique à cette question cependant sans négliger le sentiment des institutions de Bretton Wood en la matière, les prêteurs ont leur conception globale sur la question et les emprunteurs la leur.

Concernant la RDC, le non paiement de sa dette envers les institutions de Bretton Woods pouvait constituer un handicap à l'éligibilité aux mécanismes existant de réduction de sa dette extérieure. Elle doit chercher à se mettre en phase avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux afin de pouvoir bénéficier des différentes mesures de réduction et d'annulation des dettes. Les mesures d'annulation ne concernent que les pays les plus pauvres dont la dette comprennent une forte proportion de crédits d'Etat à Etat.

Avec un revenu annuel de 68,3 USD, soit à peu près 6 USD par mois et par habitant, la République Démocratique du Congo est loin en deçà du seuil de la pauvreté (à 0,21 dollar par jour et par personne soit environ 97,05 Franc

Congolais), donc la tranche de l'extrême pauvreté. Par ailleurs la grande partie de sa dette est d'origine publique (à peu près 70% envers le Club de Paris). Voilà autant des problèmes qui empêchent le financement de la croissance économique de la RDC depuis des décennies alors que la RDC, était en droit de brandir son état, pour bénéficier des mesures d'allégement de sa dette extérieure. Dans le même ordre d'idées la RDC pouvait se référer au plan

BAKER pour solliciter un rééchelonnement pluriannuel de sa dette, et obtenir par conséquent des flux substantiels de nouveaux prêts tels que prônés par ce plan et ainsi relancer son économie.

Quel devrait être l'argument de la RDC face à son incapacité à dégager des ressources nécessaires au remboursement de sa dette Jean Claude Williame, s'inspirant de l'une des résolutions des Nations - Unies avait abordé cette dimension du problème. Il envisageait pour la RDC l'éventualité de refuser le remboursement d'une partie de la dette étant donné l'incidence négative de cette dernière à la relance de l'économie nationale et le bien - être de la population. Pour ce dernier, la responsabilité de la dette congolaise devrait être partagée entre l'élite dirigeante congolaise et certaines puissances étrangères. Pour ce faire, il rappelle un principe du droit public international relatif aux dettes qualifiées « d'odieuses », qui dispose que:« si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour le besoin et dans les intérêts de l'Etat mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat etc. cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation ; c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contracté, et par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir >>. L'ancien Président Tanzanien Mwalimu Julius Nyerere lors de son passage à Kinshasa à l'invitation de feu Président Laurent Kabila, avait aussi qualifié la dette Congolaise d'odieuse.

Dans le même ordre d'idées, Rolf KNIEPER renchérit en citant un passage de la Charte des Nations Unies pour appuyer le principe stipulé ci-dessus: « S'il existe une obligation de tous les

Etats de contribuer à la justice sociale et à la solidarité internationale, la destination des crédits à des fins clairement improductives devrait être qualifiée d'odieuse... En conséquence, ils ne seraient pas à rembourser. Les bailleurs de fonds privés qui contribuent au financement de tels projets effectuent dans ce cas un investissement à haut risque>>.

On s'apercevra à cette occasion que la rhétorique politique de la décolonisation a certes contribuée à la prise de conscience pour un processus rapide de croissance, mais cela s'est appuyé sur une recherche excessive de l'industrialisation. Plusieurs crédits ont servi à financer des projets dont le matériel livré n'était pas conforme aux conditions climatiques locales, ni aux besoins immédiats de l'économie nationale il s'agit entre autres de la sidérurgie de Maluku, de la zone franche d'Inga, de la Cinat : Cimenterie Nationale au détriment de l'accroissement de la productivité agricole.

Conformément au principe ci haut cité, une grande partie de la dette extérieure du pays devrait être déclarée odieuse.

Le problème d'ordre économique se rapportent aux aspects structurels de l'économie congolaise et notamment à la Balance de paiements: effritement des recettes d'exportation et diminution des importations face aux besoins croissants de l'économie, diminution des montants obtenus au titre de l'aide et de l'emprunt à cause de la dette extérieure et de l'accumulation des arriérés. La détérioration de la qualité de la vie des populations congolaises n'est qu'une véritable conséquence des problèmes d'ordre économique.

La réduction du revenu par habitant et l'augmentation du déficit du secteur public expliquent la tendance à la baisse de l'épargne intérieure. Les perspectives de mobilisation des ressources financières internes doivent naturellement se fonder sur les possibilités d'action sur tous les paramètres de formation de l'épargne, notamment le niveau général du revenu, le taux d'intérêt des dépôts d'épargne, l'accroissement et la diversification des exportations, l'accroissement des recettes fiscales.

Le mécanisme PPTE, comme proposition de résolution de la crise présente des limites et ne garantit pas la tolérabilité du niveau de l'endettement des pays pauvres. Nous pensons qu'une réduction de la dette ou son annulation totale dans le cadre de cette Initiative peut entraîner des gains en termes de croissance économique et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ce gain de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui à l'absence d'un nouvel accroissement ou d'un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d'endettement en finançant la croissance économique. Mais ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si le pays enregistre fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.

Il convient cependant de noter que, quelles que soient les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place à l'intérieur de la RDC, la croissance de l'épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique: les ressources extérieures constitueront encore longtemps un complément indispensable.

Section II. L'admission de la RDC à l'initiative PPTE

Le mécanisme PPTE a été lancé en 1996 à l'initiative conjointe du le Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids de la dette des pays pauvres très endettés. Ce mécanisme a été amélioré en 1999 en vue notamment de favoriser l'admissibilité d'un plus grand nombre de pays pauvres très endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont été de renforcer le lien entre l'allégement de la dette et l'objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du point d'achèvement flottant déterminé en fonction du rythme des mises en oeuvre des réformes structurelles essentielles (la stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises, etc.).

Contrairement aux mécanismes traditionnels d'allégement de la dette, l'initiative PPTE implique la participation entière et équitable de tous les créanciers au processus visant à ramener la dette extérieure d'un pays à un niveau soutenable.

Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, la dette extérieure d'un pays est réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette de la dette VAN par rapport aux exportation des biens et services est inférieur ou égal à 150% . En d'autres termes, lorsque la VAN de la dette extérieure d'un pays représente 1,5 fois la valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est considérée comme étant soutenable.

Nous discuterons, dans cette section de l'admissibilité de la République Démocratique du Congo à l'initiative PPTE renforcée; il sera question de décrire les différentes étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de soutien par l'entremise et l'Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée.

II.1. Description de l'Initiative PPTE renforcée


· Les conditions d'éligibilité à l'Initiative PPTE renforcée

Pour être éligible et recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI, désormais appelée Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de Développement (A.I.D.)]; il faut :

- avoir un revenu moyen par habitant inférieur à 780 USD par an;

- avoir entrepris des programmes de réformes avec l'appui du FMI et de la Banque Mondiale;

- avoir une dette insoutenable après l'application des mécanismes traditionnels d'allégement, c'est-à-dire après l'application des termes de Naples, soit une réduction de 67% de la VAN de la dette éligible au Club de Paris;

- le ratio [1] Valeur Actuelle Nette de la dette/ Exportations des biens et services doit représenter plus de 150%;

- le ratio [2] Service de la dette/ Exportations des biens et services doit être supérieur à 20%; - le ratio [3] Exportations de biens et services/ PIB de 30%;

- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être égal à 15%;

- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être égal à 15%;

Il convient de souligner que pour les pays très ouverts, un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et services inférieur à 150% pour être recommandé au point d'achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux critères au point de décision:

- avoir un ratio Exportations de biens et services/ PIB d'au moins 30%;

- avoir un ratio Recettes fiscales/ PIB d'au moins 15%.

Pour les pays remplissant ces conditions, le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations sera calculé de manière à obtenir un ratio VAN de la dette/ Recettes budgétaires de 250%.

II.2. Le déroulement de l'initiative PPTE renforcée

L'application de l'initiative PPTE se déroule en deux phases chacune suivie par un point de décision et d'achèvement au cours desquels une évaluation de la soutenabilité de la dette est effectuée. Chaque phase est censée durer trois ans mais au cas par cas, des aménagements peuvent être portés pour les pays sortants des conflits armés ou soit encore pour des intérêts géostratégiques.

II.2.1. La première phase

Le pays doit appliquer pendant trois ans des programmes d'ajustement structurel avec le soutien de la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. IL reçoit une assistance à titre concessionnel des créanciers multilatéraux. Les créanciers bilatéraux du Club de Paris accordent une réduction du service de la dette basée sur les termes de Naples (réduction de 67% de la VAN) et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris doivent accorder des réductions équivalentes. Le ratio objectif (ratio [1]) à atteindre au point d'achèvement de 150% est fixé au point de décision.

II.2.1.1. Point de décision

Il s'agit d'évaluer la soutenabilité de la dette (étude des ratios [1], [2] et [3] ), et en particulier de déterminer si une nouvelle opération de réduction de la dette suivant les termes de Naples portant sur l'encours (67% de la VAN de

la part des créanciers du Club de Paris), complétée par une action au moins aussi favorable de la part des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris est suffisante pour rendre la dette soutenable .

Trois situations sont envisageables à ce stade :

- si la dette est soutenable après les réductions accordées, le pays n'est pas éligible ;

- si la dette du pays reste insoutenable malgré l'application des termes de Naples, le pays entre dans la deuxième phase. Les objectifs à atteindre en termes de ratio de soutenabilité au point

d'achèvement sont fixés à ce stade;

- si un doute existe quant à la soutenabilité de la dette, des réductions supplémentaires sont appliquées.

I.2.1.2. Deuxième phase, ou période intermédiaire

Lorsqu'un pays est éligible, il doit mettre en place des programmes de réformes économiques pendant trois ans. Toutefois, cette période peut être plus courte si grâce aux réformes, les performances économiques s'améliorent rapidement au cours de cette deuxième phase. Les créanciers fournissent des concours sous différentes formes.


· Le point d'achèvement

Le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations à atteindre au point d'achèvement est fixé au point de décision. Les créanciers membres du Club de Paris proposent une réduction de la VAN du stock de la dette de 90% (terme de

Cologne). Les autres créanciers commerciaux et bilatéraux doivent entreprendre des actions au moins équivalentes. Les institutions multilatérales succèdent également à des réductions de la VAN de leurs créances de manière à assurer un traitement global et équitable pour tous les créanciers impliqués.


·Classification des pays pris en compte dans l'Initiative PPTE renforcée

Au départ de l'Initiative PPTE en 1994, 41 pays ont été considérés par la Banque Mondiale, comme très endettés. Le Malawi a en suite été ajoutée, ce qui signifie qu'au moins 42 pays doivent être considérés comme PPTE. Sur 42 pays seuls 36 ont été intégrés à l'Initiative de Cologne, c'est-à-dire que 6 pays initialement considérés dans la liste des PPTE ont été totalement exclus de l'Initiative PPTE : l'Angola, la Guinée Equatoriale, le Kenya, le Nigeria, le

VietNam et le Yémen. Ils ne sont pas considérés comme très pauvres et très endettés et ne peuvent donc pas prétendre à l'Initiative. Cette première sélection permet aux créanciers de réduire le coût de l'Initiative en excluant les

pays lourdement endettés comme le Nigeria (35 milliards de US) et le VietNam (26,5 milliards de USD).

1. Estimation des coûts potentiels des PPTE

Le coût total de l'Initiative est estimait à 27,4 milliards de dollars en VAN de 1998 (50milliards en Valeur Nominale) pour trente trois pays qui devraient pouvoir bénéficier d'une aide (à l'exclusion de Libéria, de la Somalie et du

Soudan), soit plus du double du total du coût pour l'Initiative Initiale, qui était estimé à 12,5 milliards de dollars.

A cet effet, l'exclusion des Pays susmentionnés se justifie selon les institutions de Bretton Wood, par des dérapages dans l'application des reformes ainsi que par des conflits armés et des troubles politiques dans ces pays qui pourraient retarder leur arrivée au stade de la prise de décision. Si l'on inclut le Libéria, la Somalie et le Soudan, le total des coûts en VAN de 1998 serait d'environ 19 milliards de dollars pour l'Initiative finale et 36 milliards de dollars pour l'Initiative renforcée.

Tableau n° 16 : Initiative PPTE et estimation des coûts potentiels par créancier

(en milliard de USD)

LIBELLES

Calculs de 33 pays Décembre1999 Calcul de 33 Pays actualisé

Coût total en%

1. Créanciers Bilatéraux et Commerciaux 13,70 14,60 41,47%

Club de Paris 11,10 11,00 31,61%

Autres Créanciers Bilatéraux 1,70 2,50 6,70%

Créanciers Commerciaux 0,90 1,10 3,16%

2. Créanciers Multilatéraux 20,40 20,20 57,06 %

Banque Mondiale dont : 6,30 6,20 17,82%

- IDA 5,70 ;5,60 ;46,09%

- BIRD 0,60; 0,60; 1,61%

- FMI 2,30 2,20 6,32%

- BAD/ FAD 2,20; 2,30; 6,17%

- BID 1,10 ;1,10 ; 3,16%

- Autres 2,20 ; 2,20 ; 5,90%

COUT TOTAL (1) 34,10 ; 34,80 ; 100%

COUT TOTAL (2) LIBERIA, SOMALIE et SOUDAN 36,60 ; 37,30

Source : Institut International d'Administration Publique,(Octobre 2000), Rapport d'avancement PPTE, paris, p.7

II.3. Politiques de Soutien

L'initiative PPTE ne constitue-t-il pas une panacée aux difficultés économiques et au problème de la pauvreté des pays africains, la plupart d'entre eux n'auraient-ils pas encore besoin pendant longtemps d'apports importants d'aide extérieure concessionnelle ? Il est prématuré de répondre à cette question, étant donnée que l'Initiative PPTE elle-même est un processus. Ainsi la réponse viendra au fur et à mesure qui les pays auront atteint le point de décision

II.3.1. Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée

La mise en oeuvre de l'Initiative PPTE renforcée est certes un pas dans la bonne direction car beaucoup des PPTE, verront leur dette réduite, comme le Niger au mois de mai 2004. Mais une question mérite d'être posée : l'Aide

Publique au Développement fera-t- elle les frais de la remise de dette ?

Pour l'Initiative PPTE, il faut trouver plus de 28 milliards de dollars, dont plus de la moitié sera à la charge des Institutions Financières Multilatérales. Le risque est grand de voir les pays donateurs affectés pas la remise de la dette les ressources qu'ils destinaient à l'Aide Publique au Développement.

Au- de là de la remise de la dette le vrai combat en faveur de la solidarité internationale reste donc celui des 0,7% du PIB que les pays riches se sont engagés à consacrer à l'aide.

II.3.2. Allégement de la dette lié à la réduction de pauvreté

En est -il possible de faire pour que l'allégement de la dette conduise à la véritable réduction de la pauvreté ?

L'examen de l'Initiative PPTE et le processus consultatif ont fait une large place à la question de savoir comment lier, de matière plus étroite et plus transparente l'allégement de la dette aux actions de réduction de la pauvreté ; un accord sans ambiguïté s'est fait jour sur plusieurs points importants :

- premièrement et avant tout, l'allégement de la dette doit s'inscrire dans une stratégie intégrée de réduction de la pauvreté comportant toute une gamme des politiques axées sur l'amélioration des programmes sociaux, une bonne gestion des affaires publiques et l'instauration d'une croissance économique qui profite au plus grand nombre. En approuvant un allégement de dette prononcé, plus large et plus rapide les gouvernements ont aussi en septembre

1999 adopté un conjoint de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire et International qui décrit une telle démarche;

- au titre d'un cadre renforcé de réduction de la pauvreté, l'allégement de la dette consenti au titre de l'Initiative PPTE sera lié à la mise en place de stratégies nationales de réduction de la pauvreté conçues par les gouvernements pour que l'allégement de la dette et plus largement l'aide extérieure au développement, fasse une réelle différence dans la vie des pauvres; 85 au point d'achèvement sera toujours subordonnée à la constatation de progrès dans la mise en oeuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté.

- toutefois à titre transitoire les pays pourront accéder au point de décision sans qu'il y ait accord sur un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), mais l'accession

II .4 . Accès de la RDC à l'initiative PPTE Renforcée

L'accès de la République Démocratique du Congo au point de décision de l'Initiative PPTE renforcée est le fruit d'efforts d'ajustement soutenus du gouvernement, dans un contexte politique difficile marqué par la partition du pays à cause de la guerre et par la dégradation des indicateurs économiques et sociaux depuis plusieurs dizaines d'années.

Puisant les grandes lignes de son action dans le discours d'investiture du chef de l'Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement a mis en place, avec le concours des services du FMI et de la Banque Mondiale, deux programmes économiques successifs. Le premier dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), de juin 2001 à mars 2002, visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l'activité économique. Et le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002-2005, vise la consolidation de la stabilité macroéconomique et la relance de la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.

Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles, les deux programmes ont permis :

· La reprise de la coopération avec la communauté financière internationale après 11 ans de rupture ;

· L'exécution sur base caisse des opérations financières de l'Etat, qui se sont soldés par des excédents en 2002. Néanmoins, il importe de relever le faible niveau d'exécution des dépenses d'investissement dont la réalisation est tributaire au décaissement des ressources extérieures;

· La réalisation en 2002 d'un taux de croissance de 3%, après 13 années de contraction du PIB et de 3,5% en 2003;

· la réduction sensible du taux d'inflation qui est passé de 511,2% à la fin 2000, à 135,1% à fin 2001 puis à 16% à fin 2002, et à 4,4% à fin 2003.

C'est au vu de ces résultats et des efforts entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale que les conseils d'administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale ont décidé à l'issue de leurs réunions tenues respectivement les 23 et 24 juillet 2003, d'une part le décaissement en faveur de la R.D.C. de la troisième tranche de la FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre d'appui à la Balance des paiements et d'autres part, son accession au point de décision de l'Initiative PPTE.

L'accession de la R.D.C. au point de décision constitue un événement majeur qui devrait positivement affecter les perspectives de croissance du pays. Cette décision comporte plusieurs retombées. D'abord sur le plan externe:

· L'annulation de 90% du service total de la dette extérieure de la R.D.C. pendant la période intérimaire de 2003 à 2006. Cet allégement a permis une réduction du service de la dette de l'ordre de USD 36 millions en 2003, et permettra une réduction de 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005;

· L'allégement du service de la dette de USD 1,031 milliard (environ USD 831 millions en VAN), sous forme d'une réduction de 90% du service de la dette sur les crédits de l'IDA de 2003 à 2005;

· L'allégement de la dette envers le FMI de près de USD 0,472 milliard en VAN sous forme d'une réduction annuelle moyenne du service de la dette d'environ 50% jusqu'en 2012;

· L'annulation à hauteur de 80% du stock de la dette au point d'achèvement en cas de succès du programme. Dans ces conditions, la dette passerait de USD 8,404 milliards à 1,557 milliard en VAN, soit une réduction de USD 6,311 milliards. Ce stock de 1,557 milliard correspond à 2,568 milliards de USD en terme nominal.

Il y a lieu de rappeler que la République Démocratique du Congo, avait bénéficié d'une annulation de près de 4,6 milliards en 2002 lors de son passage au Club de Paris, avec la possibilité d `accéder aux nouvelles ressources extérieures pour la reconstruction du pays.

Sur le plan interne, le ressources provenant de l'allégement additionnel du service de la dette du fait de l'accession au point de décision, doivent être affectées aux dépenses de lutte contre la pauvreté recensées dans le (DSRP-I) Document Intérimaire : la santé, l'éducation, les infrastructures de base, l'approvisionnement en eau potable et en électricité. Les principaux objectifs du gouvernement, à travers le DSRP - I soumis aux partenaires et qui devra être finalisé avant le point d'achèvement, sont des trois ordres:

· restaurer la paix et promouvoir la réconciliation nationale;

· assainir l'environnement macroéconomique et stabiliser l'économie;

· assurer la sécurité alimentaire, éducation et la santé.

Tous ces trois axes sont pris en compte dans le programme triennal du gouvernement appuyé par la FRPC.

L'accession de la RDC au point de décision de l'initiative PPTE est le résultat d'un processus de deux ans et demi qui est passé par des décisions et mesures courageuses et parfois impopulaires prises par le gouvernement. L'une des mesures les plus importantes et peut être les plus difficiles a été celle d'autoriser la Banque Centrale du Congo d'abandonner à partir du 27 mai 2001 le régime du taux de change fixe au profit de celui à taux flottant.

En principe, dès le mois de septembre 2002 le gouvernement aurait dû revoir la structure de ses dépenses en faveur des secteurs de l'éducation, de la santé du développement rural et des infrastructures, n'eussent été les pressions des exigences de la réunification du territoire national, qui ont maintenu la prépondérance les dépenses politiques et militaires.

L'allégement de la dette n'est pas une fin en soi. Le problème fondamental est celui d'amorcer un développement humain durable par la création d'un environnement favorable aux investissements créateurs d'emplois décents.

On ne peut atteindre un développement humain durable que par l'amélioration de la situation de l'emploi. Selon le Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, document élaboré dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement, « l'emploi a plus tragiquement subi les conséquences des difficultés de l'Etat caractérisées par la mauvaise gestion des entreprises publiques et l'absence de politique de partenariat et d'incitation aux investissements ».

Le défi du gouvernement de transition sera notamment de conduire la nation au point d'achèvement de l'initiative PPTE afin de permettre à la population de jouir pleinement du fruit des sacrifices consentis durant la mise en oeuvre de ces programmes.

Section III. L'initiative PPTE et les perspectives de croissance

La réduction du stock de la dette est une chose, mais rendre soutenable la dette d'un pays suppose qu'on l'ait engagé sur la voie d'une croissance durable. Si l'Initiative PPTE offre effectivement des nouvelles opportunités de développement, il faudrait les exploiter à suffisance et les mettre au profit de la population, particulièrement des pauvres.

Allégement de la dette et la réduction de la pauvreté

Ce dernier point de l'étude nous permettra de répondre aux questions que nous nous sommes posées sur la réduction de la pauvreté, à savoir: l'Initiative PPTE est-elle une issue au problème de réduction de la pauvreté en République Démocratique du Congo ? Que faut-il faire pour que l'allégement de la dette conduise à une véritable réduction de la pauvreté ? Nous parlerons des perspectives de la croissance en RDC, car il n'est pas possible de réduire la pauvreté sans réaliser une croissance de qualité.

Le 12 juin 2002, la RDC a bénéficié d'un crédit relais de 402,3 millions DTS (environ 519,0 millions USD) pour apurer ses arriérés envers le Fonds Monétaire International. Ce crédit relais lui a été accordé conjointement par la Belgique, la France, la Suède et l'Afrique du Sud.

A la même date, le Conseil d'Administration du FMI a consenti à la RDC un prêt sur 3ans de 750

Millions USD, soit 581,4 millions DTS à des conditions concessionnel les (0,5% de taux d'intérêt annuel remboursable sur 10 ans par paiement semestriel, avec un délai de grâce de 5ans 1/2) au titre de Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Un tirage de 420 millions

DTS soit 541,8 millions USD a été effectué sur ce montant dont 402,3 millions ont servi au remboursement du crédit relais. La différence, soit 17,7 millions DTS ( soit 22,8 millions USD) est destinée en partie à la constitution d'une provision pour le paiement des charges d'intérêts dus au FMI en 2002-2003 (8,7 millions DTS) et le solde, soit 9 millions DTS, à l'aide à la balance des paiements.

Le crédit de la relance économique accordé par la Banque Mondiale a été utilisé en partie au règlement des arriérés envers cette Institution soit 330 millions USD. En sus du remboursement du crédit relais, deux autres tirages totalisant 72,0 millions USD ont été effectués sur les ressources du crédit de relance économique, à savoir :30,0 millions USD destinés à échéance envers la Banque Mondiale et 42,0 millions au titre d'aide budgétaire.

En août 2002, la Banque Mondiale a accordé un deuxième crédit de 454 millions de dollars destiné à appuyer le Programme Multisectoriel d'Urgence, de Reconstruction et de Réhabilitation. La RDC était éligible à ce mécanisme : c'est un pays pauvre où le revenu national brut par habitant est loin inférieur à la norme de l'admissibilité au guichet de l'IDA, c'est-à-dire au guichet des prêts octroyés à des conditions concessionnel.

Du 12 au 13 septembre 2002, se sont en plus déroulées à Bercy (Paris) au siège du Ministère de l'économie et finances, les négociations entre la partie congolaise, conduite par le Ministre des finances et budget et les créanciers du Club de Paris conduit par le Président du Club. Ont pris part à ce forum en tant qu'observateurs, les délégués du FMI, de la Banque Mondiale, de la BAD, de l'OCDE, de la CNUCED et de l'Union Européenne. Ces négociations ont été sanctionnées par un accord dit procès verbal agrée à Paris le 13 septembre 2002 ou « accord X ».

Cet accord traite environ 8980 millions USD dont environ 16% au titre des prêt d'APD. Ce montant consiste en 8490 millions USD d'arriérés en principal, intérêts et intérêts de retard au 30 juin 2002 et 30 juin 2005.

Cet accord a été conclu selon les termes de Naples. Les prêts d'A.P.D pré date butoir doivent être remboursés sur 40 ans, dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt favorable que le taux concessionnel de ce prêt et les échéances sur les crédits commerciaux pré date butoir sont traitées de manière à obtenir un taux de réduction de 67% en prenant en compte les réductions déjà mises en rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché. Ce traitement a conduit à une annulation immédiate d'environ 4640 millions USD sur la dette extérieure du Club de Paris. Ces mesures ont réduit aussi le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre 30 juin 2002 et 30 juin 2005 de 9090 millions USD à 390 millions USD.

La lutte contre la pauvreté est par l'hypothèse l'objectif premier de toutes stratégies et politiques de développement préconisées ou mises en oeuvre aujourd'hui par des dirigeants des pays en développements, mais y parvenir n'est pas chose facile. Au regard de la profondeur et de la péristance des crises économiques en Afrique subsaharienne, singulièrement en RDC, extirper la pauvreté ou en réduire l'incidence exige beaucoup,la stabilité macroéconomique ne saurait suffire pour cette fin.

La projection faite du ratio VAN de la dette sur Exportations des biens et services pour l'année 2007, est de 375%. Bien que le pays ait accédé au point de décision de l'Initiative, sa dette reste toujours insoutenable. Ce qui porte à croire que le régime PPTE n'est pas une panacée au problème de la réduction de la pauvreté.

Le tableau suivant témoigne de l'insuffisance de réduire la pauvreté par le régime PPTE en RDC.

Tableau n° 17 : Projection du revenu par jour et par habitant

ANNEE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 PIB au Prix Constant (millions5.518 $) 5.456 ;5.966 ;6.560; 7.156; 7.769; 8.434; 9.114 ;9.848 Population en millions 55,6;57,3; 59,0 ;60,8 ;62,6; 64,5 ;66,4; 68,4; 70,5 PIB/habitant ($/ Jour) 0,28; 0,26; 0, 28 ;0,29 ;0,32; 0,33; 0,35 ;0,37 ;0,38

Source : Fond Monétaire International (2003), Soutenabilité de la dette et ressources PPTE, Kinshasa, Décembre, p.4

L'analyse du PIB par jour et par tête d'habitant montre que de 2002 à 2010, le revenu par jour et par habitant reste en deçà de 2 USD. Il s'est situé à 0,28 USD en 2002 et sera de 0,38 USD en 2010. Dans ces conditions, le fardeau de la dette et de ses intérêts constitue un obstacle pour le Congolais de jouir du bien être pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des vêtements et d'un logement suffisant.

Le modèle de développement fondé essentiellement sur le secteur public que la RDC a retenu depuis son accession à l'indépendance, a montré sa fragilité sous les effets combinés du choc pétrolier de 1974 et de la baisse de cours mondiaux du cuivre ainsi que son incapacité à produire assez de richesse pour répondre aux besoins de la population. Ajouter à l'initiative PPTE, nous pensons pour ce qui nous concerne, que le mécanisme PPTE tend aussi à démontrer ses limites. Dans le cas de la RDC, même après le point d'achèvement, le fardeau de la dette bien qu'estimée à 1,500 milliard, sera toujours insoutenable et hypothéquera les chances d'amorcer une croissance élevée et soutenue dans deux à trois ans voir dix ans.

Au regard de cet état de choses, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, devront être plus créatifs pour définir d'autres modalités d'allègement de la dette impliquant notamment la disponibilisation de ressources extérieures plus importantes pendant la phase finale.

L'appui de la Communauté Internationale ne produira qu'un impact marginal si elle ne s'attaque pas d'urgence et efficacement aux problèmes posés par les capacités humaines et institutionnelles qui constituent l'un des facteurs clés de la faible absorption des ressources fournies aux pays en conflit ou sortant d'un conflit armé.

Pour que le pacte entre les pays riches et les pays en développement, soit réalisé, nous pensons que les pays riches doivent effectivement conjuguer des efforts, pour atteindre les objectifs. Ils doivent définir des échéances et des cibles concrètes, en agissant également sur plusieurs fronts : par exemple un démantèlement des subventions commerciales et droits de douane inéquitables, afin d'instaurer des conditions égales pour tous. La zone OCDE par exemple verse plus de 300 milliards USD de subventions agricole chaque année. Aux Etats-Unis, les subventions à la culture de coton se montent à plus de trois fois l'aide de ce pays à l'Afrique Subsaharienne. En Union Européenne, les subventions en numéraire accordées par vache laitière sont supérieures à l'aide par habitant destinée à l'Afrique Subsaharienne.

Que faire dans des telles conditions ? Nous pensons qu'il faut exhorter donc les pays riches à supprimer les droits de douane, quotas et subventions discriminatoires qui nuisent aux échanges et aux investissements agricoles par exemples dans les PED et la RDC en particulier, ensuite il faut annuler totalement la dette des PED, parce que sa suppression pourrait intervenir sans mettre en cause l'équilibre financier des institutions financières privées et sans menacer le système financier international.

Si chaque année les pays en développement remboursent plus de 240 milliards USD, les allègements de dette prévus dans le cadre du régime PPTE devraient porter à terme, sur 73 milliards de stock de dette. Cela peut paraître important à première vue mais ne représente que 2,8% du stock de la dette de l'ensemble des pays en développement.

Comment lier les allègements de la dette à une véritable réduction de la pauvreté ? L'utilisation des fonds dégagés par les allègements de dette est une des préoccupations principales des organisations de la société civile mobilisées autour de la question de la dette. Il convient à la fois de s'assurer que ces fonds serviront au financement du développement et d'éviter d'en tirer prétexte pour imposer des conditions excessives. Il importe de mettre en place des mécanismes transparents; d'attribution des fonds, associant les organisations de la société civile locale et les églises.

En Ouganda par exemple, la mise en place d'un tel mécanisme a fait que l'allègement de sa dette lui ait permis de doubler son taux de scolarisation primaire, et d'augmenter de 270% ses dépenses de santé publique.

L'intégration des Documents de Stratégies pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) dans le cycle budgétaire témoigne du souci de rendre les actions gouvernementales efficaces et bénéfiques pour la collectivité. Les raisons de cette formule sont premièrement, l'affectation des ressources budgétaires à la lutte contre la pauvreté et deuxièmement, la détermination des autorités à exécuter des politiques favorables aux pauvres

L'admission de la RDC à cette initiative devrait en principe, conduire à certaines réalisations en matière de lutte contre la pauvreté, mais les choses semblent ne pas vraiment évoluer dans ce sens. Nonobstant l'allégement de la dette en septembre 2002 et la fin de la guerre, les dépenses politiques et militaires demeurent prépondérantes. En 2003, il a été prévu d'engager des dépenses PPTE, pour un montant de 11.783 millions de Franc congolais, mais malheureusement, leur exécution étant nulle. Et jusqu'à la fin du mois de février 2004, aucune dépense PPTE n'a pas été engagée. Et comme dit Essimbo (2003), citer par Nshue Mbo

Mokime94 le gouvernement doit prouver ses capacités et sa détermination à orienter sa politique en faveur des pauvres.

Pour permettre aux pays d'orienter les fonds dégagés par l'Initiative PPTE dans les projets de développement à caractère social, il faudrait que l'APD augmente pour financer ces allègements. Mais par - delà ces augmentations, il faudrait qu'il y ait amélioration de la gouvernance politique et économique. Une plate forme qui plaide pour la dette et son développement avait pensée que « la mise en place d'une telle instance indépendante arbitrant les intérêts des débiteurs et créanciers, devrait être confiée aux Nations Unies et prendre en compte le respect des besoins et des droits fondamentaux des populations et la reconnaissance de l'illégitimité de certaines créances ».

3.2 La bonne gouvernance et résolution du problème de la dette

Comment peut-on résoudre le problème de l'endettement de la RDC ? Il ne semble pas exister une réponse unique à cette question.

Plusieurs réponses sont réservées, à cette question tout dépend d'une opinion à l'autre. Néanmoins, parmi les solutions possibles ayant retenu notre attention pour résoudre le problème de l'endettement de la RDC, on peut noter ce qui suit :

· le rééchelonnement de la dette payable d'ici dix à vingt ans sans intérêts en attendant que la République Démocratique du Congo retrouve une croissance économique suffisante.

· Le renouement avec les principes de bonne gestion et de bonne gouvernance afin d'éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets, que les emprunts futur n'hypothèquent à nouveau l'avenir des générations entières. La dette publique de la République Démocratique du Congo, s'est accumulée parce que les hommes et des femmes jugés aptes n'ont pas assumé dans les faits leur citoyenneté. C'est ainsi que des hommes de tout bord qui ont accédé au pouvoir de l'Etat ont contracté des dettes pour le compte de, se sont scandaleusement enrichis au passage et ont laissé à la nation un lourd passif difficile à éponger.

Un contrôle démocratique s'avère indispensable pour la gestion rationnelle des emprunts futurs. Comme le montre le modèle de Quaden, l'emprunt à l'extérieur pour s'avérer pertinent, doit financer la croissance, et cette pertinence dépend de l'importance des taux de croissance affichés et de la différence entre croissance et intérêt à payer. Dans ce sens, il s'avère nécessaire sinon indispensable d'améliorer la gouvernance économique et politique pour permette aux pays pauvres de faire face à la crise de l'endettement.

Les résultats peu reluisant que l'économie congolaise a réalisés depuis des années sont à la base de la crise de l'endettement du pays. En effet, si le pays orchestrait sa marche sur le sentier de la croissance, il aurait pu faire face au problème de la dette. Mais il n'a pas été possible de procéder de la sorte à cause de la gestion prédatrice qui a caractérisé le pays.

En effet, comme le souligne Mabi Mulumba, la solution pour la RDC consistera à remettre de l'ordre dans les finances publiques, s'assurer de l'efficacité de l'action publique et il faudra de l'équité sociale dans la manière de gérer les fonds publics et les ressources PPTE.

L'essence du nationalisme étant la primauté des intérêts du groupe social sur ceux des individus, le gouvernement de la République Démocratique du Congo devrait se présenter comme porte parole, réalisateur et défenseur des intérêts sociaux.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la paix et bel est bien une condition nécessaire au bon fonctionnement des économies et à leur développement. Quoique les dividendes qu'elles offrent ne soient pas quantifiables, il est difficile d'observer une stabilité macroéconomique et de réaliser la croissance sans paix. A ce propos, Mankiw (1999), citer par Nshue Mbo Mokime:" les guerres sont des traumatismes autant pour les combattants que pour les économies".

En effet, ces deux guerre ont négativement pèse sur le cours de l'activités économique dans le pays en interdisant aux détenteurs de capitaux d'investir massivement dans le pays. Mais, faut-il leur attribuer toute la responsabilité des contre performance économique de es dernières années ? Nous pensons en qui nous concerne que le mode de gouvernance des décideurs même en période de paix a eu des incidences plus grandes que les guerres. Déjà le changement de régime en 1997 qui se réclamait être une libération n'a pas marqué positivement le processus de démocratisation et la gouvernance. La politique de fixing du taux de change, interdiction de la libre circulation des devises et le monopole octroyé à la société Israélienne International Diamond Industries (IDI) furent des véritables fiasco pour le pouvoir.

Le concept de bonne gouvernance a été introduit en Afrique à partir des années 90. Dans l'entendement des Anglo-saxons, les critères de cette bonne gouvernance sont : la responsabilisation des gouvernements et de leur administration, la participation au système politique la transparence des procédures, la prévisibilité des comportements, etc.. Concrètement, la bonne gouvernance dans le cas de la RDC doit avoir pour but final une redistribution juste des revenus. Cette bonne gouvernance apparaît aujourd'hui comme une des conditionnalités politiques exigées par les organismes internationaux en invitent les dirigeants des PED à des modes de gestion susceptibles d'apporter un mieux-être aux populations. Et pour ce faire, ces organismes encouragent la prépondérance de la société civile qui doit servir de contrepoids au pouvoir, dans la gestion de la chose publique, dans le respect des droits de l'homme, et de l'excellence, et récompensent financièrement les progrès dans la démocratisation.

La RDC a opté pour une économie libérale. Ce type d'économie a ses caractéristiques, à savoir : la propriété privée des moyens de production, la libre concurrence des producteurs et la recherche du profit. Si elle a l'avantage de simplifier la gestion étatique, par contre, elle se met en crise aussitôt qu'elle est contrariée ou que les moyens matériels ou humains deviennent qualitativement ou quantitativement insuffisants pour assurer son bon fonctionnement.

Tala-Ngai, pour compléter a ce sujet : « il faut des hommes d'une compétence éprouvée, apte à saisir les mécanismes internes et externes des marchés et capables d'appliquer correctement les impératifs du libéralisme économique». Pour Musangu Luka: « l'accumulation du capital humain devrait passer obligatoirement par les secteurs de l'éducation et de la santé. Les investissements dans ceux deux secteurs améliorent directement le bien-être des populations, mais contribuent également de façon indirecte au renforcement des différentes forme du capital, qui concourent à l'accroissement des revenus. Par conséquent, le développement du capital humain es tà la fois essentiel pour la croissance et un moyen de lutte contre la pauvreté».

Depuis l'accession du pays à l'indépendance, quelques caractéristiques communes observées font douter des méthodes de gestion ou de la manière d'appréhender la gestion de la chose publique. Quelques exemples illustre ce propos:

1. . Un nombre incalculable de colloques, séminaires, ateliers initiés presque quotidiennement sur l'ensemble du territoire national pour résoudre différents problèmes sont restés sans suite parce que l'applicabilité des résolutions n'a jamais fait l'objet de ces concertations ; tout se passe comme si la finalité des la discussions est d'aboutir à une déclaration sans se soucier de la viabilité des solutions proposées ; cela est peut être dû à l'ignorance, à la mauvaise appréhension, des problèmes spécifiques rencontrés sur le terrain, ou pour n'avoir pas pris suffisamment en compte le champ d'application de ces mesures.

2. Plutôt que d'attendre la sanction populaire sur leur gestion, les dirigeants s'octroient des autosacrifices à travers les médias pour démontrer leur efficacité, ainsi les actions les plus anodines sont montées en épingle pour masquer les lacunes laissées dans l'ombre et tenter d'occulter le manque flagrant d'efficacité dans les actions menées.

Le mode de gestion des affaires n'ayant pas changé, la guerre de 1998 ne pouvait qu'être prévisible pour les esprits clairvoyants. Tout compte fait, les guerres ont été néfastes pour développement du pays mais leur responsabilité dans la crise socioéconomique n'est pas à comparer avec celle qui revient à la mauvaise gouvernance.

Nous pensons qu'une bonne gouvernance économique et politique est pensable pour résoudre le problème d'endettement. Et la République Démocratique du Congo doit trancher définitivement avec les espérances du passé, il faudrait revoir en profondeur un modèle de développement et surtout son mode de gouvernance. En paraphrasant, le Représentant de la Banque Mondiale Ruhl (2003), a ce même propos, soutient en se fondant sur le travaux de

Paul collier « que la République Démocratique du Congo pourrait tomber à nouveau dans un conflit si un processus de paix démocratique n'intervenait pas de manière effective », le caractère assez fragile de la transition est de mauvaise augure pour la résorption durable de la crise et la sortie de l'ornière de la pauvreté. La mauvaise gouvernance perturbe la paix sociale et conduit toujours à une régression économique avec comme corollaires, la perte du pouvoir d'achat des masses laborieuses, la perte d'emploi, la méfiance de la population vis-à-vis de l'autorité.

3.4. Réformes structurelles et relance économiques

Depuis les années 70, lorsque les pays de l'Afrique sont devenus membres des Institutions de la Communauté Internationale, le binôme crédit aide est resté la base logique de leur développement. Le crédit s'est traduit par l'impasse de la dette qui, de versement en rééchelonnements, continue d'entraver la croissance des pays d'Afrique.

Pour réaliser la croissance d'environ 7% envisagée dans les objectifs internationaux de développement pour diminuer de moitié l'incidence de la pauvreté en Afrique subsaharienne d'ici 2015 , le continent a besoin de combler un déficit annuel de 12% de son PIB, soit 68 milliards USD. Il faudra pour ce faire augmenter l'épargne domestique et améliorer la perception des recettes fiscales.

Cependant, la majeure partie de ces ressources devra être obtenue de l'extérieur du continent, c'est-à-dire du reste du monde. Selon le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, « NOPADA » en sigle, ce sont avant tout la réduction de la dette dans le cadre du mécanisme PPTE et l'accroissement de l'Aide Publique au Développement (APD) qui apporteront les ressources extérieures requises à court et moyen terme, tandis que les apports des capitaux privés doivent être envisagés plutôt à long terme.

Le gouvernement devrait revoir en profondeur la structure de ses dépenses en faveur des secteurs de l'éducation, de la santé du développement rural et des infrastructures, nonobstant les pressions des préoccupations d'ordre sécuritaire et des exigences de la réunification du territoire national, qui ont maintenu la prépondérance les dépenses politiques et militaires.

On ne peut réaliser un développement humain durable sans l'amélioration de l'emploi. Selon le Document Intérimaire de stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I), document élaboré dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG), l'emploi a le plus tragiquement subi les conséquences des difficultés de l'Etat caractérisées par la mauvaise gestion des entreprises publiques et par l'absence de politique de partenariat et d'incitation aux investissements. L'emploi a représenté 2% de la population totale en 2000 et 4% de la population active, 8%, 18% et 35% en 1958,et à titre ullistratif de cette situation, quelle différence peut-on établir entre le chômeur et cet employé des Lignes Aériennes Congolaises(LAC), impayé depuis 118 mois ?

Lorsque nous prenons en compte la situation économique de la République Démocratique du Congo qui est celle d'une économie post-conflit mis en place depuis le début 2001 avec l'accompagnement des institutions financières internationales, des coopérations multilatérales et bilatérales, un programme de stabilisation économique, ainsi qu'en avril 2002 le PEG dont un des volet est le Programme Multiculturelle d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction (P.M.U.R.R.). Si alors, le programme de stabilisation de 2001 avait pour objectif la création d'un environnement favorable à la relance économique, le PMURR s'engage dans des actions de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base et de production, particulièrement les infrastructures routières, spécialement les routes de desserte agricole appelée à désenclaver les zones agricoles pour faciliter l'écoulement de leurs produits ainsi favorisée

En espérant, que la restructuration des entreprises publiques ira dans nombre de cas, aboutir à leur privatisation. La faiblesse du modèle de développement de la RDC ont mis en évidence la nécessité de réaliser des reformes profondes tant dans le portefeuille de l'Etat que dans les systèmes financier et fiscal. La restructuration des entreprises publiques est à envisager pour cause d'efficacité économique. En ce qui nous concerne, nous croyons qu'une privatisation partielle serait la bienvenue, car il faudrait tenir compte de la dimension sociale pour permettre à la population de s'assumer. En tout état de cause, il y a lieu de penser que la plupart de pays Africains et la RDC en particulier seraient plus prospèrent si l'Etat se concentrait sur la mise en oeuvre des services essentiels au lieu de diriger des entreprises publiques qui peuvent être bien gérer par le secteur privé; la privatisation pourrait donc s'avérer efficace. Et même si l'ouverture extérieure peut entraîner la disparition de certaines entreprises nationales moins efficaces face à la concurrence étrangère, on doit s'attendre à la création d'autres entreprises, plus efficacement bâties sur les décombres des anciennes, si ces réformes sont bien menées.

Il sera donc d'une nécessité impérieuse d'accompagner les travailleurs ainsi libérés de même que ceux déjà en chômage suite à la fermeture soit de leurs entreprises en leur fournissant les moyens de se prendre en charge pour faire reculer l'informel et la pauvreté et contribuer à la création d'emploi plus humain. Mabi Mulumba propose à ce sujet que cet accompagnement prenne la forme d'un fonds de financement aux conditions allégées pour ceux qui manquent des capitaux ou d'une assistance technique en gestion.

3.4.1. Participation des pauvres au processus de croissance

L'allégement de la dette n'étant pas une fin en soi, le problème fondamental est celui d'amorcer un développement humain durable par la création d'un environnement favorable aux investissements créateurs d'emplois décents et ainsi renouer avec la croissance. Pour y parvenir Il faudra mettre de l'ordre dans la gestion des finances publiques et orienter les ressources financières disponibles vers les secteurs économiques rentables ou vers ceux à effet multiplicateur ou d'entraînement sur d'autres.

Il est indispensable que l'on offre aux pauvres la possibilité de participer au processus de croissance économique en leur donnant accès à des moyens et en accroissant la rentabilité des actifs dont ils disposent déjà. On peut citer comme intervention de type immédiat les réformes agraires, les programmes de réinstallation, les possibilités de crédit spécial et le programme de formation. A plus long terme, les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines sont indispensables à la fois pour accroître la rentabilité du travail et promouvoir la mobilité sociale.

La création d'un mécanisme d'octroi des crédits aux petits planteurs par exemple avec une amélioration de la vulgarisation agricole destinée aux petits exploitants. Mais également une extension de l'adduction d'eau dans les zones

pauvres par la remise en état des routes rurales, pour faciliter l'accès aux marchés à partir des zones rurales éloignées et pour encourager le développement du système de micro marché dans le secteur structuré. Le Nigeria par exemple est parvenu à relier toutes les grandes villes par des routes asphaltées ce qui favorise les échanges et en même temps diminue le prix des produits. Nous pensons que ce sont là les projets qui devraient être soutenus par la

Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, en matière de population, de santé, de nutrition et d'éducation.

La lutte contre la pauvreté et la croissance ne porteront leurs fruits que lorsque des progrès cohérents auront été réalisés simultanément sur beaucoup des fronts, sinon tous. Cette lutte en République Démocratique du Congo exige

une large gamme d'actions qui se renforcent mutuellement sur les problèmes aussi disparates que la dette, l'environnement, le rôle de la femme le développement institutionnel, la sécurité alimentaire et les services sociaux de base.

Comment renouer avec la croissance et lutter efficacement contre la pauvreté dans un lorsque le Congolais moyen qui, dans son imaginaire habituel croit ferme en un Congo riche, ce dernier étant comme foudroyé en apprenant que la Communauté Internationale classait son pays, malgré ses immenses potentialités parmi les pays le plus pauvres de la planète et très endettés. La lutte contre la pauvreté exige des actions visant à provoquer des changements politiques aux niveaux macro et micro sectoriels, et à soutenir une mise en oeuvre efficace des programmes et projets au niveau micro parce qu'il ne faut pas imputer tous les maux du pays à l'endettement extérieur. Celui-ci n'est pas un obstacle qui s'impose le plus fondamentalement à la croissance économique; il n'est qu'un facteur limitatif parce que son remboursement recourt à des fonds qui auraient pu financer des investissements nécessaires à la croissance.

Si la dette extérieure paraît aujourd'hui insupportable par tête d'habitant, surtout en ce qui concerne le coût du service, c'est parce qu'il y a eu d'une part cessation de paiement depuis plusieurs années, après 11 ans de rupture et d'autres part, persistance d'un marasme économique favorisé par une instabilité politique prolongée.

3.5. Ouverture extérieure

Si les années 70, ont été celles de l'instabilité, des taux de change flottants et des chocs pétroliers, les années 80, marquées par le « consensus de Washington >>, sont celles, durant les quelles, l'idéologie néoclassique était parvenue au paroxysme de son illusion salvatrice. Elles étaient aussi celles de la gloire des institutions financières internationales comme le FMI dont l'emprise sur les économies alors endettés devenait importante, mais enfin, des années de la décennie perdue pour les pays en développement, qui ont vu leurs niveaux de vie sensiblement baisser.

Depuis le début des années 90 jusqu'aujourd'hui, le monde est cadencé au rythme de la mondialisation comme au temps de la guerre froide. La pensée économique est bipolarisée vis-à-vis de son apport dans l'amélioration du sort de milliards de pauvres dans le monde. Selon le Rapport d'Abidjan 2003 du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NOPADA) 106 340 millions de personnes soit la moitié de la population, vivent avec moins d'un dollar par jour. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans y est de 140 pour1000 et l'espérance de vie à la naissance de seulement 54ans, 58% seulement de la population a accès à de l'eau potable, le taux d'alphabétisation des personnes de plus de 15 ans est de 41%.

Pour les plus optimistes, la mondialisation serait peut être l'unique voie du salut pour les plus pauvres du monde et peut être pour la RDC aussi mais pour ses détracteurs, elle n'est pas moins que l'origine de tous les maux qui accablent ces mêmes pauvres. D'aucuns avancent que « l'ouverture est la raison pour la quelle la mondialisation conduit à une croissance et à une réduction de la pauvreté plus rapide dans le pays pauvres ».

D'aucun comme James Harold, annoncé déjà la fin de la mondialisation du 19ème siècle contenait les germes de sa propre destruction et, de ce fait, elle aurait débouché à la grande crise des années 30. Cette phase de la mondialisation serait d'après Harold, sur sa trajectoire d'autodestruction. D'autres, dans cette catégorie, beaucoup plus réalistes et en même temps alarmiste, plaident pour une mondialisation à visage humain.

L'objectif n'est pas de nous engager dans cette polémique stérile, mais plutôt de rechercher, dans les arguments des uns et des autres, des vérités économiques qui pourront accroître les revenus des pays pauvres très endettés. Si les économistes s'accordent presque tous à dire que la libéralisation des échanges stimule la croissance et fait reculer la pauvreté, on ne s'inquiète pas moins de ses conséquences néfastes. Nous pensons qu'il est important d'évaluer la qualité des données sur les rapports entre l'ouverture au commerce, la croissance et le recul de la pauvreté.

Joseph Striglitz (prix Nobel d'économie 2001 et ancien Vice Gouverneur de la Banque Mondiale)

ajoute à ce sujet que : « S'ouvrir au commerce international a aidé de nombreux pays à se développer beaucoup plus vite..... L'élément clé de la politique industrielle qui a enrichi la majeure partie de l'Asie orientale et amélioré le sort des millions de ses habitants, c'est la croissance fondée sur les exportations. Grâce à la mondialisation, beaucoup d'êtres humains vivent longtemps aujourd'hui, et beaucoup mieux...La mondialisation a réduit le sentiment d'isolement qui régnait tant dans les pays pauvres et a donné à beaucoup de leurs habitants un accès au savoir très supérieur à celui dont pouvait jouir l'individu le plus riche de n'importe quel pays voilà un siècle... »

Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la réduction des obstacles au commerce et l'ouverture à la concurrence accroîtraient la richesse et ferraient reculer la pauvreté en Afrique subsaharienne et singulièrement en RDC.

L'ouverture d'une économie aux échanges implique la possibilité que peuvent avoir les ressortissants étrangers de pouvoir effectuer des opérations sans que l'Etat n'impose des coûts qu'il n'impose à ses propres citoyens. Ces coûts sont les droits de douane et autres, les obstacles non tarifaires, les réglementations sanitaires et sécuritaires. Mais malheureusement dans les Etats riches, il existe des restrictions au commerce international, les EtatsUnis d'Amérique, et les pays de l'Union Européenne accordent des subventions agricoles qui influent négativement sur le commerce des produits agricoles des PED.

L'ouverture aux échanges contribue largement à l'augmentation de la productivité et au revenu par habitant et elle est une importante variable explicative du niveau de la croissance du PIB réel par habitant. En outre la libéralisation des échanges et l'intensification de la concurrence des importations qui en découle augmente la productivité et donc la croissance. En effet, le commerce contribue à la diffusion des connaissances, des technologies et innovations qui renforcent la productivité, en partie grâce à l'importation des facteurs de production.

Dans ce cas, les bénéfices pour les pauvres peuvent être évident du fait que la libéralisation des échanges réduit les rentes des monopoles et la valeur des relations avec le pouvoir politique et bureaucratique, modifie les prix des biens échangeables. Aussi, elle est susceptible d'accroître les salaires relatifs des travailleurs peu qualifiés. L'élargissement des débouchés qui résulte de l'ouverture extérieure, peut bénéficier aux pays pauvres dont les marchés sont exigus.

Notre propos est que l'ouverture extérieure est plus que jamais recommandable pour la RDC en vue d'accroître son revenu et de faire face à la pauvreté, mais il faudra encore que cette libéralisation soit progressive et s'il faut, un peu plus rapide pour des secteurs types. IL est souhaitable de mettre en place des institutions financières solides, des structures juridiques et des institutions de régulation du marché appropriées pour que les gains attendus soient réels si la dynamique de la libéralisation ne peut, par elle-même, stimuler ces réformes d'accompagnement.

Pour finir le gouvernement de la République Démocratique du Congo doit prendre en compte le secteur informel car il assure une part importante de la production, du commerce et des services. Il sera très capital d'intégrer des éléments comme la stabilité politique, des politiques macroéconomiques saines, des infrastructures et la réduction de la corruption, nécessaires pour attirer les investisseurs dans le pays tout en encourageant le commerce intra africain qui est susceptible de générer énormément de ressources pour le financement de l'économie Congolaise.

Ensuite, il devrait se soucier de la réputation de sa politique aux yeux de la population, en faisant connaître par exemple le DSRP, qui d'ailleurs devrait être connu de tous. Les quelques problèmes ne semblent pas être au centre des préoccupations font voir que la RDC a peu de chances d'atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté de moitié d'ici 2015. Et comme le dit Mukoko Samba, il faut une croissance de 8% pour réduire de moitié l'incidence de la pauvreté.

CONCLUSION GENERALE

Nous pensons être arrivé au terme de la réflexion de notre sujet qui s'intitule « L'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) et son impact socio économique sur la croissance:cas de la République Démocratique du Congo ».

A l'issue de cette réflexion l'objet majeur a consisté d'une part à expliquer les raisons de l'accroissement de l'endettement des pays en développement et plus particulièrement ceux à faible revenu pris en compte dans le cadre de l'initiative PPTE et son impact sur les économies de ces pays étant donné que les PED consacrent généralement des ressources supplémentaires qui aboutissent en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population. Et d'autres part d'analyser le processus de l'Initiative PPTE déclenché en 1996, à l'initiative conjointe du Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale et sous la pression de la Société Civile Internationale sur les pays riches dans le but de garantir qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Et voir dans les perspectives d'avenir si à elle - même l'initiative PPTE peut favoriser un climat de relance.

La dette extérieure congolaise est un fardeau et un handicap au développement du pays. Le drainage substantiel et systématique de maigres ressources à travers le mécanisme de l'endettement est un suicide. Déjà en 1970, le volume de la dette extérieure en terme d'engagements est passé de 330 millions USD à 5.1224 milliards en 1980. 20 ans après c'est-à-dire au 31 décembre 2000, le stock dû de sa dette s'élève a peu près à 9 milliards USD pour atteindre un stock global au 30 juin 2002 de 12.652 milliards USD. Mais le problème de la dette ne réside dans le stock mais plutôt dans la capacité de l'économie de dégager des ressources susceptibles de permettre au pays de faire face aux charges de la dette (paiement des intérêts et amortissement), sans pour autant compromettre le processus de développement.

En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, les indicateurs quantitatifs de la gestion de sa dette extérieure sont au rouge, une situation qui est confirmée par le niveau du taux d'exécution du service de la dette qui est quasiment nul depuis 1993. Le ratio service dû sur PIB qui représente 250% montre que même si toutes les richesses produites par l'économie nationale étaient versées à l'extérieur, elles ne sauraient couvrir les charges de la dette.

Est-ce que le régime PPTE est une voie de sortie pour la République Démocratique du Congo, permet-il ou permettra-il d'alléger le fardeau de sa dette publique extérieure et réduire sa pauvreté ?

Les allégements obtenus par la RDC durant la période allant du 30 juin 2001 au 31 décembre 2002 auprès de ses partenaires multilatéraux et du Club de Paris ont fait baisser le stock de #177; 30% par rapport au stock du 30 juin

2002, ce qui, à première vue, laisse augurer un espoir de l'alternance d'une dette insoutenable à une dette soutenable, atteignant ainsi les objectifs PPTE d'ici 2006.

Mais la gestion reste au niveau de la problématique de constitution et orientation des fonds suite de la réduction obtenue dans le cadre du régime PPTE. Pour ce qui nous concerne nous pensons que cette constitution de fonds est théorique car la République Démocratique du Congo n'assumait pas son service de la dette.

La projection effectuée par le FMI sur le PIB par habitant de la RDC sur la période 2002-2010 montrent que la population ne pourra pas atteindre le seuil de pauvreté fixé à 1USD. Dans ces conditions, le fardeau de la charge de la dette et de ses intérêts constituera toujours un obstacle pour le congolais de jouir du bien être pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des vêtements et un logement suffisant.

L'allégement de la dette n'est pas une fin en soi. Le problème fondamental est celui d'amorcer un développement humain durable par la création d'un environnement favorable aux investissements créateurs d'emplois décents.

La sortie de la RDC de la crise se heurte à plusieurs barrières : faible capacité à dégager un consensus social, manque d'excellence dans la préparation des décisions, faible niveau de l'éducation, par ailleurs, il serait malvenu d'envisager de résoudre le problème de pauvreté sans accorder une place de choix à l'équité sociale dans l'action gouvernementale.

Est-ce que l'initiative peut elle-même favoriser la relance ?

Il vrai que l'initiative ouvre des fenêtres d'opportunités mais elle ne se suffit pas à elle-même Une somme d'actions devrait l'accompagner pour qu'on puisse l'engager sur la voie d'une croissance durable.

Dans le contexte actuel de la RDC, une amélioration de la gestion des finances publiques n'aura de sens que si elle s'accompagne d'une restructuration des dépenses en faveur des pauvres. Car la stabilité macroéconomique n'est pas suffisante pour faire face à la pauvreté, par contre une confection des matelas sur lesquels devra reposer la croissance doit être envisagée dès aujourd'hui. Nous pensons qu'il faudrait revoir le système de rémunération pour réduire le nombre de travailleurs pauvres pour que peaufine une demande solvable sans la quelle la croissance ne pourra pas se perpétuer.

Le Rapport 2002 du FMI révèle que la réduction de la dette au titre du régime PPTE est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l'entremise de la croissance. En affirmant que réduire d'environ un tiers le ratio service de la dette sur exportations des PPTE, l'allégement accordée permettra aux pays à revenu faible y compris la RDC d'épargner 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d'augmenter sensiblement les dépenses en faveur des secteurs pro-pauvres notamment l'éducation et la santé.

Nous pensons pour ce qui nous concerne, que seul le mécanisme, comme proposition de résolution de la crise congolaise, dans sa politique de relance présente des limites. D'abord l'Initiative à elle-même ne garantit pas la tolérabilité du niveau d'endettement, il faudrait sur le plan interne engager la République Démocratique du Congo sur la voie d'une croissance durable, par l'application comme il convient des programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

Il faut cependant noter que , quelles que soient les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place, l'épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique dans les deux ou trois ans à venir: les ressources extérieures constitueront encore longtemps un complément indispensable. Nous estimons qu'une réduction ou annulation totale de la dette de la République Démocratique du Congo, devrait intervenir dans le cadre de cette Initiative. Ceci pourrait entraîner des gains en termes de croissance et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ces gains de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui, à l'absence d'un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d'endettement du pays en finançant la croissance.

Mais attention, ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si les pays enregistrent fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.

Mais, si l'Initiative PPTE offre effectivement des nouvelles opportunités de développement, il faudrait alors les exploiter à suffisance et les mettre au profit de la population, particulièrement les pauvres. Or en réalité, les ressources PPTE ne constituent pas des dons que les bailleurs de fonds accordent au pays bénéficiant de l'Initiative. Donc a elle-même l'Initiative PPTE ne peut pas favoriser la relance ni lutter efficacement contre la pauvreté.

Pour finir, le gouvernement congolais doit fournir un effort pour non seulement maîtriser ses dépenses mais aussi les rendre efficaces, car après la deuxième revue du PEG, le FMI dans son communiqué du mardi 12 août 2003, a révélé des préalables auxquels la RDC devra se soumettre dans le mois à venir pour consolider son cadre macroéconomique en vue d'atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. La lutte contre la pauvreté et la croissance ne porteront leurs fruits que lorsque des progrès auront été réalisés simultanément par une politique macroéconomique stabilisant les prix et des actions orientées vers l'accroissement des investissements productifs, seuls moyens de créations des emplois décents afin de réduire la pauvreté et améliorer le bien-être général.