Section III. L'initiative PPTE et les perspectives de
croissance
La réduction du stock de la dette est une chose, mais
rendre soutenable la dette d'un pays suppose qu'on l'ait engagé sur la
voie d'une croissance durable. Si l'Initiative PPTE offre effectivement des
nouvelles opportunités de développement, il faudrait les
exploiter à suffisance et les mettre au profit de la population,
particulièrement des pauvres.
Allégement de la dette et la réduction
de la pauvreté
Ce dernier point de l'étude nous permettra de
répondre aux questions que nous nous sommes posées sur la
réduction de la pauvreté, à savoir: l'Initiative PPTE
est-elle une issue au problème de réduction de la pauvreté
en République Démocratique du Congo ? Que faut-il faire pour que
l'allégement de la dette conduise à une véritable
réduction de la pauvreté ? Nous parlerons des perspectives de la
croissance en RDC, car il n'est pas possible de réduire la
pauvreté sans réaliser une croissance de qualité.
Le 12 juin 2002, la RDC a bénéficié d'un
crédit relais de 402,3 millions DTS (environ 519,0 millions USD) pour
apurer ses arriérés envers le Fonds Monétaire
International. Ce crédit relais lui a été accordé
conjointement par la Belgique, la France, la Suède et l'Afrique du
Sud.
A la même date, le Conseil d'Administration du FMI a
consenti à la RDC un prêt sur 3ans de 750
Millions USD, soit 581,4 millions DTS à des conditions
concessionnel les (0,5% de taux d'intérêt annuel remboursable sur
10 ans par paiement semestriel, avec un délai de grâce de 5ans
1/2) au titre de Facilité pour la réduction de la pauvreté
et pour la croissance. Un tirage de 420 millions
DTS soit 541,8 millions USD a été
effectué sur ce montant dont 402,3 millions ont servi au remboursement
du crédit relais. La différence, soit 17,7 millions DTS ( soit
22,8 millions USD) est destinée en partie à la constitution d'une
provision pour le paiement des charges d'intérêts dus au FMI en
2002-2003 (8,7 millions DTS) et le solde, soit 9 millions DTS, à l'aide
à la balance des paiements.
Le crédit de la relance économique
accordé par la Banque Mondiale a été utilisé en
partie au règlement des arriérés envers cette Institution
soit 330 millions USD. En sus du remboursement du crédit relais, deux
autres tirages totalisant 72,0 millions USD ont été
effectués sur les ressources du crédit de relance
économique, à savoir :30,0 millions USD destinés à
échéance envers la Banque Mondiale et 42,0 millions au titre
d'aide budgétaire.
En août 2002, la Banque Mondiale a accordé un
deuxième crédit de 454 millions de dollars destiné
à appuyer le Programme Multisectoriel d'Urgence, de Reconstruction et de
Réhabilitation. La RDC était éligible à ce
mécanisme : c'est un pays pauvre où le revenu national brut par
habitant est loin inférieur à la norme de l'admissibilité
au guichet de l'IDA, c'est-à-dire au guichet des prêts
octroyés à des conditions concessionnel.
Du 12 au 13 septembre 2002, se sont en plus
déroulées à Bercy (Paris) au siège du
Ministère de l'économie et finances, les négociations
entre la partie congolaise, conduite par le Ministre des finances et budget et
les créanciers du Club de Paris conduit par le Président du Club.
Ont pris part à ce forum en tant qu'observateurs, les
délégués du FMI, de la Banque Mondiale, de la BAD, de
l'OCDE, de la CNUCED et de l'Union Européenne. Ces négociations
ont été sanctionnées par un accord dit procès
verbal agrée à Paris le 13 septembre 2002 ou « accord X
».
Cet accord traite environ 8980 millions USD dont environ 16%
au titre des prêt d'APD. Ce montant consiste en 8490 millions USD
d'arriérés en principal, intérêts et
intérêts de retard au 30 juin 2002 et 30 juin 2005.
Cet accord a été conclu selon les termes de
Naples. Les prêts d'A.P.D pré date butoir doivent être
remboursés sur 40 ans, dont 16 ans de grâce à un taux
d'intérêt favorable que le taux concessionnel de ce prêt et
les échéances sur les crédits commerciaux pré date
butoir sont traitées de manière à obtenir un taux de
réduction de 67% en prenant en compte les réductions
déjà mises en rééchelonné sur 23 ans dont 6
ans de grâce à un taux d'intérêt de marché. Ce
traitement a conduit à une annulation immédiate d'environ 4640
millions USD sur la dette extérieure du Club de Paris. Ces mesures ont
réduit aussi le service de la dette due aux créanciers du Club de
Paris entre 30 juin 2002 et 30 juin 2005 de 9090 millions USD à 390
millions USD.
La lutte contre la pauvreté est par l'hypothèse
l'objectif premier de toutes stratégies et politiques de
développement préconisées ou mises en oeuvre aujourd'hui
par des dirigeants des pays en développements, mais y parvenir n'est pas
chose facile. Au regard de la profondeur et de la péristance des crises
économiques en Afrique subsaharienne, singulièrement en RDC,
extirper la pauvreté ou en réduire l'incidence exige beaucoup,la
stabilité macroéconomique ne saurait suffire pour cette fin.
La projection faite du ratio VAN de la dette sur Exportations
des biens et services pour l'année 2007, est de 375%. Bien que le pays
ait accédé au point de décision de l'Initiative, sa dette
reste toujours insoutenable. Ce qui porte à croire que le régime
PPTE n'est pas une panacée au problème de la réduction de
la pauvreté.
Le tableau suivant témoigne de l'insuffisance de
réduire la pauvreté par le régime PPTE en RDC.
Tableau n° 17 : Projection du revenu par jour et
par habitant
ANNEE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
PIB au
Prix Constant (millions5.518 $) 5.456 ;5.966 ;6.560; 7.156; 7.769; 8.434;
9.114 ;9.848
Population en millions 55,6;57,3; 59,0 ;60,8 ;62,6; 64,5 ;66,4; 68,4; 70,5
PIB/habitant ($/ Jour) 0,28; 0,26; 0, 28 ;0,29
;0,32; 0,33; 0,35 ;0,37 ;0,38
Source : Fond Monétaire International
(2003), Soutenabilité de la dette et ressources PPTE, Kinshasa,
Décembre, p.4
L'analyse du PIB par jour et par tête d'habitant montre
que de 2002 à 2010, le revenu par jour et par habitant reste en
deçà de 2 USD. Il s'est situé à 0,28 USD en 2002 et
sera de 0,38 USD en 2010. Dans ces conditions, le fardeau de la dette et de ses
intérêts constitue un obstacle pour le Congolais de jouir du bien
être pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des
vêtements et d'un logement suffisant.
Le modèle de développement fondé
essentiellement sur le secteur public que la RDC a retenu depuis son accession
à l'indépendance, a montré sa fragilité sous les
effets combinés du choc pétrolier de 1974 et de la baisse de
cours mondiaux du cuivre ainsi que son incapacité à produire
assez de richesse pour répondre aux besoins de la population. Ajouter
à l'initiative PPTE, nous pensons pour ce qui nous concerne, que le
mécanisme PPTE tend aussi à démontrer ses limites. Dans le
cas de la RDC, même après le point d'achèvement, le fardeau
de la dette bien qu'estimée à 1,500 milliard, sera toujours
insoutenable et hypothéquera les chances d'amorcer une croissance
élevée et soutenue dans deux à trois ans voir dix ans.
Au regard de cet état de choses, le Fonds
Monétaire International et la Banque Mondiale, devront être plus
créatifs pour définir d'autres modalités
d'allègement de la dette impliquant notamment la disponibilisation de
ressources extérieures plus importantes pendant la phase finale.
L'appui de la Communauté Internationale ne produira
qu'un impact marginal si elle ne s'attaque pas d'urgence et efficacement aux
problèmes posés par les capacités humaines et
institutionnelles qui constituent l'un des facteurs clés de la faible
absorption des ressources fournies aux pays en conflit ou sortant d'un conflit
armé.
Pour que le pacte entre les pays riches et les pays en
développement, soit réalisé, nous pensons que les pays
riches doivent effectivement conjuguer des efforts, pour atteindre les
objectifs. Ils doivent définir des échéances et des cibles
concrètes, en agissant également sur plusieurs fronts : par
exemple un démantèlement des subventions commerciales et droits
de douane inéquitables, afin d'instaurer des conditions égales
pour tous. La zone OCDE par exemple verse plus de 300 milliards USD de
subventions agricole chaque année. Aux Etats-Unis, les subventions
à la culture de coton se montent à plus de trois fois l'aide de
ce pays à l'Afrique Subsaharienne. En Union Européenne, les
subventions en numéraire accordées par vache laitière sont
supérieures à l'aide par habitant destinée à
l'Afrique Subsaharienne.
Que faire dans des telles conditions
? Nous pensons qu'il faut exhorter donc les pays riches
à supprimer les droits de douane, quotas et subventions discriminatoires
qui nuisent aux échanges et aux investissements agricoles par exemples
dans les PED et la RDC en particulier, ensuite il faut annuler totalement la
dette des PED, parce que sa suppression pourrait intervenir sans mettre en
cause l'équilibre financier des institutions financières
privées et sans menacer le système financier international.
Si chaque année les pays en développement
remboursent plus de 240 milliards USD, les allègements de dette
prévus dans le cadre du régime PPTE devraient porter à
terme, sur 73 milliards de stock de dette. Cela peut paraître important
à première vue mais ne représente que 2,8% du stock de la
dette de l'ensemble des pays en développement.
Comment lier les allègements de la dette
à une véritable réduction de la pauvreté
? L'utilisation des fonds dégagés par
les allègements de dette est une des préoccupations principales
des organisations de la société civile mobilisées autour
de la question de la dette. Il convient à la fois de s'assurer que ces
fonds serviront au financement du développement et d'éviter d'en
tirer prétexte pour imposer des conditions excessives. Il importe de
mettre en place des mécanismes transparents; d'attribution des fonds,
associant les organisations de la société civile locale et les
églises.
En Ouganda par exemple, la mise en place d'un tel
mécanisme a fait que l'allègement de sa dette lui ait permis de
doubler son taux de scolarisation primaire, et d'augmenter de 270% ses
dépenses de santé publique.
L'intégration des Documents de Stratégies pour
la Réduction de la Pauvreté (DSRP) dans le cycle
budgétaire témoigne du souci de rendre les actions
gouvernementales efficaces et bénéfiques pour la
collectivité. Les raisons de cette formule sont premièrement,
l'affectation des ressources budgétaires à la lutte contre la
pauvreté et deuxièmement, la détermination des
autorités à exécuter des politiques favorables aux
pauvres
L'admission de la RDC à cette initiative devrait en
principe, conduire à certaines réalisations en matière de
lutte contre la pauvreté, mais les choses semblent ne pas vraiment
évoluer dans ce sens. Nonobstant l'allégement de la dette en
septembre 2002 et la fin de la guerre, les dépenses politiques et
militaires demeurent prépondérantes. En 2003, il a
été prévu d'engager des dépenses PPTE, pour un
montant de 11.783 millions de Franc congolais, mais malheureusement, leur
exécution étant nulle. Et jusqu'à la fin du mois de
février 2004, aucune dépense PPTE n'a pas été
engagée. Et comme dit Essimbo (2003), citer par Nshue Mbo
Mokime94 le gouvernement doit prouver ses capacités et
sa détermination à orienter sa politique en faveur des
pauvres.
Pour permettre aux pays d'orienter les fonds
dégagés par l'Initiative PPTE dans les projets de
développement à caractère social, il faudrait que l'APD
augmente pour financer ces allègements. Mais par - delà ces
augmentations, il faudrait qu'il y ait amélioration de la gouvernance
politique et économique. Une plate forme qui plaide pour la dette et son
développement avait pensée que « la mise en
place d'une telle instance indépendante arbitrant les
intérêts des débiteurs et créanciers, devrait
être confiée aux Nations Unies et prendre en compte le respect des
besoins et des droits fondamentaux des populations et la
reconnaissance de l'illégitimité de certaines créances
».
3.2 La bonne gouvernance et résolution du
problème de la dette
Comment peut-on résoudre le problème de
l'endettement de la RDC ?
Il ne semble pas exister une réponse unique à cette
question.
Plusieurs réponses sont réservées,
à cette question tout dépend d'une opinion à l'autre.
Néanmoins, parmi les solutions possibles ayant retenu notre attention
pour résoudre le problème de l'endettement de la RDC, on peut
noter ce qui suit :
· le rééchelonnement de la dette payable
d'ici dix à vingt ans sans intérêts en attendant que la
République Démocratique du Congo retrouve une croissance
économique suffisante.
· Le renouement avec les principes de bonne gestion et de
bonne gouvernance afin d'éviter que les mêmes causes produisent
les mêmes effets, que les emprunts futur n'hypothèquent à
nouveau l'avenir des générations entières. La dette
publique de la République Démocratique du Congo, s'est
accumulée parce que les hommes et des femmes jugés aptes n'ont
pas assumé dans les faits leur citoyenneté. C'est ainsi que des
hommes de tout bord qui ont accédé au pouvoir de l'Etat ont
contracté des dettes pour le compte de, se sont scandaleusement enrichis
au passage et ont laissé à la nation un lourd passif difficile
à éponger.
Un contrôle démocratique s'avère
indispensable pour la gestion rationnelle des emprunts futurs. Comme le montre
le modèle de Quaden, l'emprunt à l'extérieur pour
s'avérer pertinent, doit financer la croissance, et cette pertinence
dépend de l'importance des taux de croissance affichés et de la
différence entre croissance et intérêt à payer. Dans
ce sens, il s'avère nécessaire sinon indispensable
d'améliorer la gouvernance économique et politique pour permette
aux pays pauvres de faire face à la crise de l'endettement.
Les résultats peu reluisant que l'économie
congolaise a réalisés depuis des années sont à la
base de la crise de l'endettement du pays. En effet, si le pays orchestrait sa
marche sur le sentier de la croissance, il aurait pu faire face au
problème de la dette. Mais il n'a pas été possible de
procéder de la sorte à cause de la gestion prédatrice qui
a caractérisé le pays.
En effet, comme le souligne Mabi Mulumba, la
solution pour la RDC consistera à remettre de l'ordre dans les finances
publiques, s'assurer de l'efficacité de l'action publique et il faudra
de l'équité sociale dans la manière de gérer les
fonds publics et les ressources PPTE.
L'essence du nationalisme étant la primauté des
intérêts du groupe social sur ceux des individus, le gouvernement
de la République Démocratique du Congo devrait se
présenter comme porte parole, réalisateur et défenseur des
intérêts sociaux.
Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la paix et bel est bien
une condition nécessaire au bon fonctionnement des économies et
à leur développement. Quoique les dividendes qu'elles offrent ne
soient pas quantifiables, il est difficile d'observer une stabilité
macroéconomique et de réaliser la croissance sans paix. A ce
propos, Mankiw (1999), citer par Nshue Mbo Mokime:" les
guerres sont des traumatismes autant pour les combattants que pour les
économies".
En effet, ces deux guerre ont négativement pèse
sur le cours de l'activités économique dans le pays en
interdisant aux détenteurs de capitaux d'investir massivement dans le
pays. Mais, faut-il leur attribuer toute la responsabilité des contre
performance économique de es dernières années ? Nous
pensons en qui nous concerne que le mode de gouvernance des décideurs
même en période de paix a eu des incidences plus grandes que les
guerres. Déjà le changement de régime en 1997 qui se
réclamait être une libération n'a pas marqué
positivement le processus de démocratisation et la gouvernance. La
politique de fixing du taux de change, interdiction de la libre circulation des
devises et le monopole octroyé à la société
Israélienne International Diamond Industries (IDI) furent des
véritables fiasco pour le pouvoir.
Le concept de bonne gouvernance a été introduit
en Afrique à partir des années 90. Dans l'entendement des
Anglo-saxons, les critères de cette bonne gouvernance sont : la
responsabilisation des gouvernements et de leur administration, la
participation au système politique la transparence des
procédures, la prévisibilité des comportements, etc..
Concrètement, la bonne gouvernance dans le cas de la RDC doit avoir pour
but final une redistribution juste des revenus. Cette bonne gouvernance
apparaît aujourd'hui comme une des conditionnalités politiques
exigées par les organismes internationaux en invitent les dirigeants des
PED à des modes de gestion susceptibles d'apporter un mieux-être
aux populations. Et pour ce faire, ces organismes encouragent la
prépondérance de la société civile qui doit servir
de contrepoids au pouvoir, dans la gestion de la chose publique, dans le
respect des droits de l'homme, et de l'excellence, et récompensent
financièrement les progrès dans la démocratisation.
La RDC a opté pour une économie libérale.
Ce type d'économie a ses caractéristiques, à savoir : la
propriété privée des moyens de production, la libre
concurrence des producteurs et la recherche du profit. Si elle a l'avantage de
simplifier la gestion étatique, par contre, elle se met en crise
aussitôt qu'elle est contrariée ou que les moyens matériels
ou humains deviennent qualitativement ou quantitativement insuffisants pour
assurer son bon fonctionnement.
Tala-Ngai, pour compléter a ce sujet : « il
faut des hommes d'une compétence éprouvée, apte à
saisir les mécanismes internes et externes des marchés et
capables d'appliquer correctement les impératifs du libéralisme
économique». Pour Musangu Luka: « l'accumulation du
capital humain devrait passer obligatoirement par les secteurs de
l'éducation et de la santé. Les investissements dans ceux deux
secteurs améliorent directement le bien-être des populations, mais
contribuent également de façon indirecte au renforcement des
différentes forme du capital, qui concourent à l'accroissement
des revenus. Par conséquent, le développement du capital humain
es tà la fois essentiel pour la croissance et un moyen de lutte contre
la pauvreté».
Depuis l'accession du pays à l'indépendance,
quelques caractéristiques communes observées font douter des
méthodes de gestion ou de la manière d'appréhender la
gestion de la chose publique. Quelques exemples illustre ce propos:
1. . Un nombre incalculable de colloques, séminaires,
ateliers initiés presque quotidiennement sur l'ensemble du territoire
national pour résoudre différents problèmes sont
restés sans suite parce que l'applicabilité des
résolutions n'a jamais fait l'objet de ces concertations ; tout se passe
comme si la finalité des la discussions est d'aboutir à une
déclaration sans se soucier de la viabilité des solutions
proposées ; cela est peut être dû à l'ignorance,
à la mauvaise appréhension, des problèmes
spécifiques rencontrés sur le terrain, ou pour n'avoir pas pris
suffisamment en compte le champ d'application de ces mesures.
2. Plutôt que d'attendre la sanction populaire sur leur
gestion, les dirigeants s'octroient des autosacrifices à travers les
médias pour démontrer leur efficacité, ainsi les actions
les plus anodines sont montées en épingle pour masquer les
lacunes laissées dans l'ombre et tenter d'occulter le manque flagrant
d'efficacité dans les actions menées.
Le mode de gestion des affaires n'ayant pas changé, la
guerre de 1998 ne pouvait qu'être prévisible pour les esprits
clairvoyants. Tout compte fait, les guerres ont été
néfastes pour développement du pays mais leur
responsabilité dans la crise socioéconomique n'est pas à
comparer avec celle qui revient à la mauvaise gouvernance.
Nous pensons qu'une bonne gouvernance économique et
politique est pensable pour résoudre le problème d'endettement.
Et la République Démocratique du Congo doit trancher
définitivement avec les espérances du passé, il faudrait
revoir en profondeur un modèle de développement et surtout son
mode de gouvernance. En paraphrasant, le Représentant de la Banque
Mondiale Ruhl (2003), a ce même propos, soutient en se fondant
sur le travaux de
Paul collier « que la République
Démocratique du Congo pourrait tomber à nouveau dans un conflit
si un processus de paix démocratique n'intervenait pas de manière
effective », le caractère assez fragile de la transition est
de mauvaise augure pour la résorption durable de la crise et la sortie
de l'ornière de la pauvreté. La mauvaise gouvernance perturbe la
paix sociale et conduit toujours à une régression
économique avec comme corollaires, la perte du pouvoir d'achat des
masses laborieuses, la perte d'emploi, la méfiance de la population
vis-à-vis de l'autorité.
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