Section 2 : Actions du Ministère des Relations
avec le
Parlement et consolidation de la démocratie
Conformément à l'ordonnance n°08/074 du 24
décembre 2008 complétant l'Ordonnance n°07/018du 16 mai 2007
fixant les attributions des Ministères et à sa feuille de route,
le Ministère des Relations avec le Parlement a déployé,
durant l'année 2010, de nombreuses activités concourant à
la réalisation des objectifs globaux du Gouvernement de la
République dans son secteur.
Lesdites activités ont concerné des aspects
liés au plan administratif, politique et technique, à la
production législative, au contrôle Parlementaire ainsi
qu'à la diplomatie Parlementaire67.
§1. Sur le plan administratif, politique et
technique68
- Organisation, le 22 mars 2010, d'un séminaire de
sensibilisation sur le rôle du Ministère des Relations avec le
Parlement dans le fonctionnement harmonieux des institutions de la
République : Parlement et Gouvernement.
Le but recherché était d'une part, de rappeler
le rôle des experts qui doivent participer à l'élaboration
et à l'enrichissement des projets des lois et d'autre part, de respecter
les procédures établies dans les relations entre le Parlement et
le Gouvernement :
- l'organisation d'une rencontre entre le Ministre des
Relations avec le Parlement et les Présidents des Bureaux des deux
Chambres, les Présidents des commissions permanentes du Sénat et
de l'Assemblée Nationale, les Présidents des groupes
Parlementaires ainsi que les responsables des partis politiques. A cet effet,
il y eu :
· la rencontre avec le Président de
l'Assemblée Nationale ainsi que celui du Sénat ;
· la réunion du 1er avril 2010 avec
les députés de la Province Orientale relative au rapport de l'ONG
Human Right Watch sur << le massacre de 321 civils à MAKAMBO
» ;
· la réunion du 02 avril 201O avec les
Présidents des Assemblées Provinciales en rapport avec ce que ces
derniers qualifient de
67 SONY TSHIFUTSHI << Les activités
du Ministère des Relations avec le Parlement » in l'interface
Exécutif - Législatif n°3, Kinshasa, mars 2011, p.73
68 Idem
<< Non respect par le Gouvernement Central des droits
Constitutionnels reconnus aux entités décentralisées
>> ;
- l'organisation d'une rencontre entre le Ministre des
Relations avec le Parlement et le Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat, le
Directeur de Cabinet Adjoint et les Conseillers Principaux. Dans ce cadre, il y
a eu plusieurs réunions de travail avec le Conseiller principal du Chef
de l'Etat en charge du suivi des questions Parlementaires et les membres de ce
collège ainsi que le Conseiller du Premier Ministre en charge des
questions Parlementaires ;
- la prise des contacts avec les partenaires, notamment
l'entretien, le 21avril et le 27 mai 2010, avec les Représentants de
l'AWEPA, Madame Julie Standaert et Monsieur Luc Dhoor ;
- la participation, le 21 mai 2010, au séminaire de
vulgarisation de la décentralisation au sein de l'administration
centrale. L'objectif était d'informer et de sensibiliser les
participants sur la reforme de la décentralisation et ses
conséquences, à savoir le transfert effectif des
compétences et des ressources tant humaines que financières ;
- la participation, le 24 et le 25 mai 2010, aux
séminaires organisés par l'AWEPA respectivement sur les
thèmes : << le bilan du Parlement congolais, de 1960 à nos
jours >> et << la mise en oeuvre du Plan d'Action d'ACCRA :
rôle et perspectives du Parlement de la République
Démocratique du Congo >> ;
- la participation, le 28 mai 2010, à la
journée d'information des femmes ayant pour thème << la
femme leader congolaise face à la révision de la loi
électorale >>. Le but recherché était
l'applicabilité de la parité ou du quota de la femme congolaise
dans les institutions ainsi que son application et sa participation dans les
acquis démocratiques en République Démocratiques du Congo
;
- l'organisation, le 22 juin 2010, d'une journée
<< Porte ouverte » à l'occasion du 20ème
anniversaire du Ministère des Relations avec le Parlement. A cette
occasion, les activités ci-dessous ont été
déployées :
· la présentation du numéro spécial du
Magazine << L'interface » ;
· la présentation du film documentaire
intitulé << Les relations Législatif - Exécutif, 50
ans : images et témoignages » ;
· l'échange avec le Parlement des jeunes en
rapport avec les questions que se pose l'opinion sur les actions des
institutions politiques congolaises ;
· la remise des insignes d'honneur aux
personnalités ayant marqué l'histoire de la République
Démocratique du Congo à travers les deux institutions, à
savoir l'Exécutif et le Législatif ;
- le suivi des recommandations du Parlement adressées
au Gouvernement. Sous l'impulsion du Premier Ministre Adolphe Muzito, il avait
été organisé, du 19 au 31 août, des << travaux
d'évaluation du niveau d'exécution des recommandations du
Parlement adressées au Gouvernement » et dont les conclusions
avaient été adressées, en date du 14 septembre 2010,
à tous les membres du Gouvernement ;
- la rencontre du Ministre des Relations avec le Parlement
avec la Société civile, les partis politiques et les animateurs
des institutions. Dans ce cadre, il a été organisé le 17
août 2010, au CEPAS, une conférence-débat, en partenariat
avec l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la
Communication, sur << les stratégies de communication des partis
politiques en République Démocratique du Congo au regard des
fondements du marketing politique. » L'objectif global était
d'évaluer l'efficacité et l'efficience de la communication
politique des partis politiques par rapport à leurs objectifs.
L'objectif spécifique consistait à expliquer l'expérience
du MIREPA dans son rôle d'interface, en matière de communication,
entre l'Exécutif et le Législatif ;
- l'organisation d'une rencontre entre le Ministre des
Relations avec le Parlement et les Présidents des assemblées
provinciales ainsi que les membres des Gouvernements de Provinces. A cet effet,
le MIREPA a organisé, à partir du 20 septembre 2010, des missions
de contacts et d'échanges entre ses experts et les membres des
Gouvernements provinciaux et des Assemblées provinciales dans les
provinces du Bas-Congo, Sud-Kivu, Katanga et Kinshasa ;
- le suivi des lois votées par le Parlement et
promulguées par le Président de la République. Maintien
des contacts avec le Directeur du Cabinet du Chef de l'Etat, les Directeurs de
Cabinet-Adjoints et les Conseillers principaux ainsi que les ministères
sectoriels ;
- la production du rapport-synthèse des
activités Parlementaires relative à la session ordinaire de mars
2010 ;
- l'installation et le lancement, le 08 mai 2010, du Site Web
du Ministère des Relations avec le Parlement dont l'adresse URL est
WWW.mirepardc.info. Le 20 septembre 2010, une fenêtre et une boite de
dialogue, réservées respectivement aux assemblées
provinciales et aux internautes, ont été mises en service ;
- la construction de la Banque des données et la mise
à jour régulière du
Site Web ainsi que la collecte et
la mise en ligne des lois et des textes ;
- l'entretien du Ministre des Relations, le 3 juin 2010, avec
la délégation des partenaires membres de l'Alliance pour les
vaccins, conduite par le Directeur de Cabinet du Ministre de la santé,
concernant l'engagement du Gouvernement congolais à financer l'achat des
vaccins ;
- l'organisation, le 08 juin 2010, en partenariat avec
l'Université Pédagogique Nationale, d'une
Conférence-Débat sur le thème « Ministère des
Relations avec le Parlement : fonctionnement et analyse » ;
- l'organisation, le 05 août 2010, au Cercle de
Kinshasa, en partenariat avec le Comité de Pilotage de la reforme des
Entreprises du Portefeuille de
l'Etat, COPIREP en sigle, d'une matinée de
sensibilisation au processus de transformation des entreprises du Portefeuille
de l'Etat. Le but visé était de sensibiliser les acteurs
politiques sur les objectifs de ce processus et son état d'avancement
;
- la participation, le 17 septembre 2010, au Palais du Peuple,
à l'Atelier d'information, organisé à l'intention des
Parlementaires, sur << le processus d'amélioration du climat des
affaires et des investissements en République Démocratique du
Congo ». Le but visé était, d'une part, d'informer les
députés et Sénateurs sur le processus en cours dans le
pays sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements ;
et d'autre part de leur présenter les réformes entreprises
à ce jour, les mesures qui sont en cours d'exécution et celles
qui sont envisagées et enfin de les sensibiliser sur l'approbation de
ces mesures ainsi que leur implication dans l'élaboration de celles qui
doivent être coulées sous formes des lois ;
- la participation, aux mois de juillet, août, septembre
et octobre 2010, aux travaux du Séminaire sur <<
l'élaboration des plans d'actions prioritaires (PAP) des
stratégies sectorielles et des cadres des dépenses sectorielles
à moyen terme (CDSMT) », dont l'objectif est de permettre aux
sousgestionnaires de suivre le cheminement du processus d'exécution du
budget pour une application plus aisée ;
- la participation, le 10 septembre 2010, au Cercle de
Kinshasa, au séminaire sur << l'impact du processus de
décentralisation sur la gestion de l'eau », organisé par les
Ministères de la Décentralisation et de l'Energie ;
- la participation, le 13 septembre 2010, à l'atelier
de validation du Code de l'eau, organisé par les Ministères du
Plan, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme ainsi
que de l'Energie ;
- la production de deux volumes des recueils des
recommandations d'ordre général adressées au Gouvernement
par le Parlement et celles issues des vacances Parlementaires ;
- l'organisation d'un séminaire le 30 octobre 2010, en
collaboration avec l'AWEPA et l'IFASIC, sur << les modes de scrutin et
les stratégies de communication des partis politiques en
République Démocratique du Congo en perspective des prochaines
échéances électorales » ;
- l'échange au cabinet du Ministère des
Relations avec le Parlement, le 10 novembre 2010, avec les
députés provinciaux de la ville de Kinshasa à propos de la
crise que connait leur institution ;
- la participation, avec 5 délégués, au
congrès international de la Femme noire organisé à Douala,
au Cameroun, du 22 au 29 novembre, sous le thème << Challenges et
défis de la femme africaine dans la reconstruction de l'Afrique »
;
- la participation, le 29 novembre 2010, au Symposium du
Cinquantenaire placé sous le thème : << vision et
stratégie pour le développement durable de la République
Démocratique du Congo ».
L'exposé du Ministre des Relations avec le Parlement au
cours des ses assises a porté sur le sous-thème : << la
démocratie au quotidien : l'évolution du rapport Parlement et
Gouvernement ». En marge de cette manifestation, il avait
été remis à chaque Présidents honoraire du
Parlement congolais présent un maillet symbolique ;
- la participation au séminaire organisé par
l'AWEPA, du 09 au 10 décembre 2010, sur le thème : <<
Femmes et élections : quelles stratégies pour une mobilisation
accrue des femmes candidates aux élections de 2011 ».
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