Relations entre OPJ et APJ (Officier de Police judiciaire et Agent de Police Judiciaire ): analyse criminologique de la pratique de l' OPJ debout

2.2.3.2. De 1965 - 1970

Cette période est dite de prospérité puisque le pays avait atteint son apogée économique. L'unité de la monnaie zaïre équivalait à 2 Dollars Américains.

2.2.3.3. De 1970 - 1996

Cette période de prospérité évoquée ci-haut a laissé vite la place à la crise engendrée par la politique de zaïrianisation en 1973 qui a visé et récupéré pour le compte des nationaux, les entreprises étrangères.

Cette politique va créer une structure d'inégalité sociale qui a profité aux hauts cadres du Parti comme acquéreurs. Elle a découragé les investisseurs et a amplifié les conditions de vie déjà précaires. Ces conditions seront aggravées par les quatre guerres qu'a connues le Katanga à savoir : Shaba I et II, Moba I et II.

Dans le secteur économique, les abus sont enregistrés et les recettes entières de la vente de certaines ressources minières et énergétiques qui font de ce pays « un scandale géologique » ne passent pas par les caisses de l'Etat, mais dans le compte du tenant du pouvoir, comme le précise KUYU MWISSA (1990 : 166). La privation de la violence d'Etat n'a pas profité seulement à l'autorité politique, mais aussi à ceux qui, sous de formes variées, détiennent une parcelle de pouvoir : officiers supérieurs de l'armée, policiers, partisans, commerçants, parents amis et connaissances. (1990 :167)

Cette situation est analysée par le Professeur KAUMBA LUFUNDA en termes d'un « Etat Kleptocratique » concept emprunté à Gould. (2006 : 100)

Il ressort de son analyse que le système juridique, l'ordre social, le fonctionnement des institutions politiques, les programmes d'action, les projets de coopération : tout était conçu pour et en fonction du vol. La justice s'alignait dans cette logique : vol en association où les voleurs solitaires se retrouvaient en prison pour non respect des règles du jeu... Un tel état, ne pouvait que faillir car le vol a ses limites : l'âge des voleurs, dispute de partage, précarité des associations, incertitudes...

Prince KAUMBA LUFUNDA précise les comportements de militaires dans un tel état : « Ils s'enrichissent grâces aux produits du vol, émousse leur courage et leur ardeur et deviennent inaptes à la guerre. Une armée de pillards, de voleurs, de commerçants ne peut assurer la protection du Territoire. Le réflexe du pillard est de s'enfuir, de s'en aller protéger les butins ou produits pillés, avec le secret espoir de pouvoir en jouir pendant la période d'accalmie (2006 : 101).

Cet Etat Kléptocratique s'est accompagné de la privatisation de la violence d'Etat qui a enregistré une catégorie d'intouchable avec un discours particulier. « Takupotesha » « je peux te faire disparaître » contrairement, sous ce régime, beaucoup de personnes ont disparu pour de conflits individuels sans lien avec l'existence ou l'organisation de l'Etat, non plus avec le fait « pénal ».

Nos forces de l'ordre étant constituées des pillards, après le discours du 24 avril 1990, elles allaient être confrontées aux problèmes des populations qui allaient désavouer les autorités politico-administratives :

- la nuit du 10 au 11 mai 1990, il eut massacre des étudiants au campus de Lubumbashi. C'est l'opération  lititi mboka.

- Les phénomènes BINDO, NGUMA et MANDOVA promotions qui ont eu lieu en Avril et Mai 1991 sous le gouvernement MULUMBA LUKOJI, constituent l'explication de la loi tendancielle de baisse de profit. La redistribution de l'argent aux plus démunis pour préparer les prochaines élections, n'eut pas de succès comme au Gabon et en Côte d'Ivoire à cause de la cupidité des dignitaires du régime.

- Les pillages et leurs retombées : ceux du 23 et 24 septembre 1991 ont failli basculer le régime. La foule et les militaires affamés recherchaient les vivres et les moyens de les conserver. Et par après les articles de luxe et les armes, le mouvement échappait au contrôle de l'autorité. Il a fallu l'intervention des armées belge et française. Ainsi, le pardon général fut accordé aux pillards, un gouvernement issu de l'opposition fut installé et des opposants mis à la tête de certaines provinces comme KYUNGU WA KUMWANZA au Katanga. Celui-ci déclenchera le conflit Kasaïen Katangais. Il s'est crée au Katanga une identité Katangaise cimentée par l'opposition aux populations non originaires, particulièrement aux Kasaïens réputés dominants et dominateurs.

Il eut encore d'autres pillages que VATA DIAMBAZA qualifie de mutinerie de la honte dont il décrit de cette manière :

« Les 28 et 29 janvier 1993, au lieu de signer l'acte de décès de la dictature agonisante, les soldats ont préféré les dépôts de nourriture et les chambres froides, la destruction des patrimoines familiaux. En allant voler et violer en compagnie de leur épouses et leurs enfants, ils ont publiquement montré ce qu'ils sont : hommes sans scrupules et sans idéal » (1993 : 2 - 3)

La misère étant grande, certains soldats ont emporté deux ou trois oeufs trouvés dans le frigo, un plat de Bukari entamé ou une marmite de bitoyo (poisson salé) ou de haricots cuits.

Pour échapper aux pillages et prévenir des agressions, beaucoup de citoyens ont décidé d'organiser eux-mêmes leur sécurité. En plus des gardes du corps, ils ont à leur service des commandos constitués d'éléments de l'armée à leur charge.

Le même auteur précise que « c'est le temps des milices privées pour ceux qui en ont le moyen : il est aussi de tous les dangers pour la majorité de la population, sans défense, exposée aux exactions et aux attaques des bandits armés. » (1993 : 2 - 3)

Jean Baptiste AYALA décrit de sa manière les pillages du 28 - 29 janvier 1993 en ces termes : « les dégâts dans le secteur sanitaire sont effrayants. Plusieurs cliniques et hôpitaux ont été pillés et saccagés. Les pillards ont poussé leur barbarie très loin, s'en prenant aux prématurés qui ont été jetés au sol tandis que les couveuses emportées. On a même vu des malades sous oxygène passés à tabac et leur lit volés. » (1993 : 6 - 7)

Dès lors, la population crée une rupture avec les forces de l'ordre. C'est la perte de confiance.

Nous ne pouvons pas passer sous silence la date du 16 février 1992, le dimanche de l'horreur où des chrétiens manifestant pacifiquement contre la suspension de la Conférence Nationale Souveraine, sont froidement abattus par les éléments de forces armées (Vata DIAMBANZA, 1993 : 18 - 19)

Ces événements ont provoqué une crise sans précédent. Les autorités militaires en furent conscientes. Suivons le propos du Général MAYELE LIEKO BOKUNGU (1992 : 6) :

« Dans le temps, le militaire recevait une somme et les avantages pour ses besoins utilitaires. Aujourd'hui, cette solde, devenue salaire, ne lui permet pas de nouer les deux bouts du mois. Il est courant de voir le militaire se partager entre son métier et des activités « extra-muros » à tous les niveaux hiérarchiques. D'autres s'illustrent par des abus, tracasseries et extorsions »

Les chefs hiérarchiques utilisent les subalternes pour survivre en les louant comme sentinelle auprès des personnes physiques ou morales privées. Les avantages et la somme obtenus sont partagés avec le chef. Ce système sera aussi démontré comme mécanisme monté par le chef hiérarchique dans la police actuelle qui lui sert de tremplin pour s'enrichir.

Par ailleurs, les plus gradés s'adonnaient aux activités plus rentables, ils détournaient et vendaient non pas seulement les produits vivriers destinés aux militaires, mais aussi les équipements tels que les véhicules, les armes...

A ce propos, écoutons Richard NKULU sous la plume de DIBWE DIAMBWEMBU (2002 : 55) :

« D'importantes sommes d'argents étaient débloquées pour le ravitaillement des cantines. Il y avait des sacs de farine de froment, des boites de conserves, du riz, du sucre... Je m'efforçais de me procurer ces articles à un prix dérisoire auprès de mes supérieurs pour ouvrir un kiosque...

Les bénéfices ajoutés au salaire me permettaient un régime à deux repas par jour presque. Ce salaire étant irrégulier, je vivais grâce à cette activité..

Un lieutenant comme moi de la Garde Civile me mit sur le circuit du trafic d'or. Il renchérit, si tu meurs de faim dans ce pays, tu es parmi les plus grands imbéciles puisque le pays est fabuleusement riche ...

Le trafic de cobalt à l'époque de KYUNGU WA KUMWANZA m'a permis d'acheter une parcelle, de la construire et de l'équiper. J'ai dû même payer une voiture Peugeot de 4.000 $ U.S.»

Cette situation montre l'émergence et la cristallisation de l'économie informelle, une société ultra-libérale où chacun est seul responsable de sa survie. C'est ainsi que les équipements militaires et les armements de Forces armées furent vendus à l'Est du pays, vers l'Angola (UNITA) et dans la Province Orientale.

Les autorités dans l'exercice de leur commerce illicite de vente d'armes disposaient chacune des avions personnels. C'est ainsi que dans cette mésaventure, un avion Antonov surchargé d'armes et munitions destinées à l'UNITA, s'écrasa au marché type K à Ndolo et des milliers victimes parmi les populations civiles furent dénombrées. (KAUMBA LUFUNDA, 2006 : )

La Garde Civile qui dépendait de la présidence, se livra à des actions contre-civiles. La confiance s'éternisa et les forces de l'ordre deviennent ennemies des civiles.

Il ressort du savoir recueilli de la conférence nationale sur les droits de l'homme(^3(*)), sans en épingler toutes, nous pouvons retenir les violations suivantes :

- Des arrestations arbitraires qui sont contraires au principe de la liberté ;

- Violation des procédures pénales et civiles. A ce sujet, il a été constaté, précise le rapport, qu'avant qu'ils ne soient entendus, que les officiers de sécurité présentent les suspects à la Télévision ». Pour nous, c'est une pratique contraire à la présomption d'innocence. La visée est de ternir l'image du suspect avant qu'il ne soit criminalisé par le Tribunal. C'est l'étiquetage du suspect. (ROBERT Ph., 2005 : 71)

Il sied de préciser que la situation décrite se vit encore aujourd'hui. Le dossier de KIKUYU âgé de 40 ans contre Dorcas âgée de 9 ans est encore fraîche dans la mémoire. Traité de violeur, le présumé a été filmé par la chaîne MWANGAZA. Les deux parties ont voulu régler le problème au niveau de la police, mais l'étiquetage ayant amplifié la visibilité de l'acte, le dossier a suivi son cours normal. L'acte posé par la chaîne est contraire au principe de présomption d'innocence.

Au regard des services de sécurité, il a été enregistré :

- la confusion entre missions de sécurité et celles des services de sûreté ;

- l'immixtion dans les affaires ne relevant pas des matières spécifiques de la sécurité de l'Etat.

Même aujourd'hui sur terrain, il a été constaté que les Agents de renseignement traitent les affaires ou les infractions relevant du Droit commun :

- le Trafic d'influence, des brimades et exactions diverses sont des pratiques courantes.

* ³ Rapport de la CNS