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Relations entre OPJ et APJ (Officier de Police judiciaire et Agent de Police Judiciaire ): analyse criminologique de la pratique de l' OPJ debout

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par Albert MUTOMBO NGOY BANZE
Université de Lubumbashi école de criminologie - Diplôme d'études approfondies en criminologie 0000
  

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2.3.1.2. «  Le télescopage des  plaintes »

Le sous-commissariat de Kafubu est circuité par d'autres services au regard des plaintes. C'est le cas du quartier administratif qui reçoit les plaintes du droit commun à savoir civil ou répressif, qu'il traite et clôture à son niveau. Ce n'est qu'en cas d'échec que le dossier est orienté vers la police. La finalité de la justice, c'est l'harmonie dictée par l'entente entre les parties en conflit pour la tranquillité publique. Il n'y a pas que la police pour réguler les problèmes, d'autres instances telles que la famille, l'administration du quartier jouent également ce rôle.

Par ailleurs, l'Agence Nationale de Renseignement, le Bureau de renseignement militaire, le bureau de renseignement de la police oeuvrant dans le secteur « Njanja », centre commercial du quartier Kafubu, reçoivent aussi des plaintes qui échappent à la comptabilité de la police pour mesurer la distribution de la criminalité dans une posture « positiviste » implique le chiffre noir.

Du reste, une même plainte peut être enregistrée deux ou plusieurs fois dans les registres différents de services précités.

Tel est le cas d'un dossier traité au sous-commissariat et transféré au Parquet sans prévenu. Mécontent de l'issue du dossier, au lieu de se rendre au Parquet, il le trouve inefficace et porte plainte à la police d'investigation criminelle pour que l'impliqué soit fouetté. « Mulianja kumuchezesha. Nilimupeleka ku BSRS anapata discipline ». (Vous l'avez cajolé, je l'ai acheminé au Bureau de surveillance, recherche et renseignement, ancienne appellation de la Police d'investigation criminelle où il a été discipliné).

Il est aussi fréquent au moment où un OPJ instruit un dossier, un membre de la famille accusée porte aussi plainte dans une autre unité de la Police telle que le Groupe Mobile d'Intervention. Conséquence, un même dossier est traité par deux OPJ différents et à des endroits différents. Les uns sont arrêtés d'un côté, et les autres de l'autre. La solution dans ce cas est le transfert de deux dossiers au Parquet pour célérité et unité d'instruction unique.

2.3.1.3. «  Le tracé d'une  plainte »

Le tracé d'une plainte est la voie par laquelle elle passe avant d'être traitée. A titre purement de renseignement, en voici les pistes :

- Toutes les plaintes n'arrivent pas au sous-commissariat de police Kafubu. Il y en a certes, qui sont réglées à l'amiable et localement par les parties en conflit. Beaucoup de problèmes qui surgissent en famille, dans une communauté solidaire, dans une association, sont souvent traités par le groupe et dans le groupe. C'est dans ce contexte que tombe à point cet adage : « les linges sales, se lavent en famille ». Les parties en conflits peuvent appartenir aussi à des communautés différentes, mais arrivent à les régler à l'amiable. S'il n'en était pas ainsi,le bureau de police serait inondé « des plaintes ».

- La police n'est pas l'unique instance de régulation sociale. Certaines plaintes sont ramenées au Parquet, au tribunal, à la municipalité communale. Au parquet par la voie de plainte, au tribunal par citation directe, à la commune par plainte ou par transfert.

- La police étant la voie d'entrée ou la grande porte de la reportabilité sociale, beaucoup de plaintes sont ramenées au sous-commissariat ; parmi elles, il y en a qui sont traitées par les parties en conflits avec l'assistance d'un policier. D'où « Bakonzi bakeyi, bakonzi batikali » (les chefs partent, les chef restent) c'est le principe de continuité du pouvoir. A l'absence du commandant, c'est le chef de poste qui coiffe le sous-commissariat. C'est dans ce contexte qu'il reçoit la plainte assiste les parties en leur prodiguant des conseils et en les orientant vers un arrangement à l'amiable. Une fois les conflits réglés, les deux parties lui donnent sa part de « dix. Vingt-cinq » (l'argent) par cette pratique, le chef de poste est un « OPJ debout ».

- Les plaintes réellement enregistrées, mais non traitées par la police puisque abandonnées ou négligées sans être retirées. D'autres sont enregistrées et retirées sans être traitées

- Le sous-commissariat reçoit aussi des plaintes lui transférées par d'autres instances avec lesquelles il circuite ou télescope. C'est-à-dire, d'autres services de sécurité lui canalisent ou irriguent les plaintes. C'est comme le quartier de Kafubu, l'ANR, les différents services de l'Etat oeuvrant dans cette entité. Quelques plaintes viennent du Parquet en donnant le devoir à l'OPJ d'instruire.

- Il y a certaines plaines qui sont renvoyées ; il s'agit des plaintes rejetées et jugées non recevables par les policiers lors de leurs enregistrements. C'est à ce titre que nous avons parlé de monnayage de la plainte. Elle doit être motivée avec le « 10.25 ».

- Les plaintes enregistrées et traitées à la police. D'autres non enregistrées mais traitées réellement à la Police. Il y en a aussi exploitées par d'autres instances avant de parvenir à la police. Souvent, c'est quand ces instances n'arrivent pas à réconcilier les parties qu'ils transfèrent les dossiers à la police. Le tracé des plaintes étant décortiqué, comment sont-elles traitées ?

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