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Relations entre OPJ et APJ (Officier de Police judiciaire et Agent de Police Judiciaire ): analyse criminologique de la pratique de l' OPJ debout

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par Albert MUTOMBO NGOY BANZE
Université de Lubumbashi école de criminologie - Diplôme d'études approfondies en criminologie 0000
  

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5.2. LA « TREIZALITÉ »

Elle est un concept thématique tiré du jargon policier appelé code de dix sous la dénomination « dix-treize ». Cette dénomination produit le verbe « treizer » qui veut dire capitaliser et la « treizalité » ou la « treizalisation » quant à elles désignent la capitalisation.

Sur terrain, nous avons pu découvrir deux types et six formes de « treizalité ». Par ailleurs, nous avons aussi voulu savoir le degré de treizalité entre acteurs et aussi au niveau de différentes polices.

5.2.1. Les « types de treizalité »

5.2.1.1. La « treizalité » horizontale 

La « treizalité » horizontale est celle qui s'opère à chaque niveau hiérarchique. Chaque niveau hiérarchique est une instance de « treizalité ».

1° La « treizalité » de l'APJ,  

· « Mbongo ya plainte »

Il s'agit des frais de « plainte ». Celle-ci est objet de monnayage comme nous l'avons indiqué dans le deuxième chapitre. Le « client » qui se présente à l'office de la police sans verser 2000 FC de « plainte » équivalant à 4$ est une personne non recevable. Toutefois, selon les circonstances du moment, les policiers parfois enregistrent la plainte sans la « treizer », c'est-à-dire elle est enregistrée à titre gratuit conformément à la loi. Ceci pour dire que « ya plainte » est une perception sans base « légale ». C'est une « déviance » fonctionnelle. Il en est de même de « ya makolo ».

· « Ya makolo »

Il désigne le frais de déplacement. Il est perçu à titre de « ya makolo » (les jambes) de policiers qui doivent se déplacer pour déposer la convocation ou opérer le « mukwao » (arrestation) de l'auteur impliqué.

· « Droit de visite »

Pour visiter la personne en détention, il faut payer 500 FC en vue de causer avec lui. Il en est de même pour lui donner sa nourriture. Celle-ci est aussi monnayée, sinon la personne détenue est privée de la nourriture lui amenée par les siens. Cependant, les policiers négocient le frais de visite et parfois, ils n'exigent rien.

· « Ya Parking »

L'espace de la police est « treizable ». Les différents véhicules de privés ou particuliers sont parkés à la police pour le gardiennage nocturne dans le cadre de la sécurité et le matin, les conducteurs les récupèrent. Le parking est payable et le frais s'élève à 500 FC ou 1 $ par véhicule et au cours d'une nuit.

· « Les relations publiques »

La police est un service d'intérêt public. Pendant la journée ou pendant la nuit, les policiers entrent en contact avec la population. Ils en profitent pour la « treizer » en demandant l'argent pour la bière, la cigarette, le café, le transport... En réalité, cet argent « treizé » sert à la survie. Selon eux, ils ne sont pas de mendiants, ils perçoivent de la population de l'argent sous forme de relations publiques puisqu'ils sont gardiens de cette population qu'ils sont censés protéger.

· « Ya détachement »

Certains policiers sont détachés chez les particuliers avec l'avale de leurs supérieurs et perçoivent leur dû à la fin du mois. Le détachement est aussi objet de treizalité puisque pour être détaché, il faut savoir conjuguer le verbe manger au présent à la fois à la première personne du singulier et du pluriel. C'est le commandant détachant qui perçoit une somme supérieure qu'à celle du détaché. En plus, celui-ci doit faire le rapport à celui-là malgré sa part perçue par le requérrant du service ou le gardé.

· « Le millième »

A titre de rappel, le millième traduit les relations sexuelles. Au lieu que la femme ou la fille impliquée donne le « dix-vingt-cinq » l'argent aux policiers, un d'entre eux peut solliciter de coucher avec elle. Au moment du partage, il lui sera retenu une somme d'argent du profit des autres puisqu'il a déjà bénéficié du millième au détriment de l'équipe.

· « Le disappro »

C'est la fouille systématique d'une personne trouvée suspecte. Il s'agit de la reverser les jambres en l'air et la tête en bas pour que les contenus passent dans les poches des policiers ; La personne qui a de la chance, les policiers lui demandent de partager l'argent qu'elle possède. Parfois, les policiers prennent le ¾, ou la moitié. Certians se fient à la personne qui leur donne selon sa volonté.

· Les « milambu »

C'est l'ensemble des frais que les policiers perçoivent au regard de leurs différentes interventions. C'est dans ce contexte qu'ils perçoivent le frais après l'arrangement à l'amiable, le « tshitshani » ou le « twishane » (comme d'habitude qu'on en termine ici au lieu d'aller à l'office de police). C'est le phénomène « coops » ou coopération qui traduit la solidarité entre policiers et les concernés.

2° La « treizalité de l'OPJ »

· Frais d'instruction du dossier

Ce sont les différentes perceptions qui rentrent dans le cadre de l'instruction du dossier. C'est par exemple l'argent demandé au requérant de la justice pour l'achat des papiers, bics, l'instruction ou l'audition écrite...

· Frais de « parking »

Nous l'avons déjà évoqué en parlant de l'APJ qui « treize » l'espace extérieur. L'OPJ perçoit l'argent du parking sous forme de rapport par l'APJ gardien.

· Frais de transfert du dossier au Parquet

L'administration de la justice n'est pas gratuite, elle exige des frais. Pour transférer le dossier au Parquet, il faut le frais de transport et les photocopies du dossier en six exemplaires. Les frais peuvent s'élever à 5.000 FC, soit 10 $ U.S. que l'OPJ demande en lieu et place de 2000 FC comme dépenses à effectuer.

· Frais de retrait de plainte ou de désistement

Lorsque le requérant se ressaisit et désiste sur sa propre volonté ou sous l'influence de l'impliqué qui lui demande pardon, il doit désister par écrit et payer pas moins de 5.000 FC.

· Retrait de 10% sur toute somme perçue

Tout dossier impliquant la remise de l'argent à l'impliqué ou à l'auteur, l'OPJ retient pour sa part 10%. C'est le cas de dommage et intérêt élevé à 100.000 FC, L'OPJ a droit à 10.000 FC

· Appropriation des biens saisis

Lorsque les biens sont saisis à titre de gage, l'OPJ oblige au concerné de dresser un acte de reconnaissance en fixant un délai pour le retrait et dans le cas contraire, les biens seront mis en vente aux enchères ou déférés au Parquet. Si le concerné ne s'exécute pas au temps convenu, l'OPJ se l'approprie au lieu de les transférer au Parquet ou de les vendre aux enchères.

· Amende transactionnelle

C'est l'ensemble des frais que l'OPJ perçoit pour mettre fin à la poursuite judiciaire de l'impliqué. L'amende transactionnelle se fait en nature ou en espèce. Elle est parfois relationnisée comme pour dire : le maïs grillé peut germer. L'OPJ mise sur le gain futur.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus