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Relations entre OPJ et APJ (Officier de Police judiciaire et Agent de Police Judiciaire ): analyse criminologique de la pratique de l' OPJ debout

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par Albert MUTOMBO NGOY BANZE
Université de Lubumbashi école de criminologie - Diplôme d'études approfondies en criminologie 0000
  

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CONCLUSION GENERALE

La recherche que nous avons le loisir de conclure a porté sur les relations entre « OPJ et APJ » dans l'exercice de leur travail judiciaire. Le phénomène analysé est très ancien et trouve ses racines dans la gendarmerie comme force de police. Sa spécificité est mal identifiée puisque évoluant dans l'ombre. Les relations entre ces deux acteurs tournent autour des règles de jeu axées sur la distribution, participation et négociation.

La manière de travailler de l'OPJ induit la pratique de l' « OPJ debout » par manque de distribution. C'est ce qui fait que l' « APJ » renverse » le rapport hiérarchique, retire son pouvoir de son chef et s'institue en « OPJ » pour réguler les différents problèmes à son insu.

Ce faisant, la visée étant la recherche de l'essentiel, pour la décortiquer, il nous a fallu placer les acteurs dans ce contexte où ils évoluent en vue de comprendre leur manière de faire dans l'exercice du travail judiciaire. Cette contextualisation nous a permis de rompre avec les évidences en vue de cerner les logiques et les représentations des acteurs. C'est dans le contexte que l'analyse de cette pratique interdit toute corrélation mécanique entre pratique et carrière délinquante.

Il ressort du contexte historique que la police est militarisée et les acteurs s'inscrivent dans un contexte dominé par la logique de précarité et de vulnérabilité. La police est à la fois jeune et vielle. Celle-là par sa création juridique qui date du 26 janvier conformément au décret-loi n°002/2002. Celle-ci par sa composition. Elle renferme en son sein les anciens de la Force Publique, Gendarmerie, Garde civile, factions belligérantes, anciens ou retraités gendarmes, veuves et orphelins de la police. Ainsi, la police tient elle du militaire et du civil, du professionnel et du non professionnel.

La police, dans sa forme organisationnelle, fonctionne grâce aux deux sphères dont l'une apparente, manifeste et réglementaire tandis que l'autre potentielle, invisible et perçue comme le lieu d'émergence de la pratique non prescrite. C'est l'ombre qui soutient le visible et le non prescrit sous-tend le prescrit. Celui-ci est puissant et sans lui, la machine policière bloque. Si les acteurs travaillent avec zèle malgré l'insuffisance de la prime comme ils n'ont pas de salaire, c'est grâce à la pratique de l'ombre qu'ils gagnent leur vie. N'eut été elle, il y a belle lurette que les policiers démissionneraient ou déserteraient massivement de la police.

Le tracé de cette recherche étant inductif, nous avons ciblé la méthode qualitative de type ethnographique qui nous a permis d'être à la fois « observant » ou « professionnel » et « observé » ou « participant » c'est-à-dire à la fois chercheur et acteur. La « participation observation » et l'observation participation » nous ont placé dans une position privilégiée où les opportunités de saisir les faits étaient nombreuses et profitables. Les observations ont été complétées et enrichies par les entretiens et l'observation documentaire qui sont les observations indirectes. Elles nous ont aidé à découvrir ce qui a échappé à notre vision d'observation. Les différentes données récoltées ont été traitées par la méthode d'analyse thématique.

Il ressort de cette analyse que, de ces relations entre « OPJ » et « APJ », découlent la pratique d' « OPJ debout » dont l'essentiel se résume dans l'arrangement à l'amiable comme mode de régulation des conflits susceptible d'apporter l'harmonie, la paix et la tranquillité sociale. C'est la finalité de la justice.

Le manque de distribution entraîne l'APJ à se substituer à l' « OPJ » pour réguler les conflits en « Kundelpain » dans l'ombre et en son insu. Selon les empiries, les deux acteurs évoluent dans les relations autour des enjeux financiers suite à l'inégalité du pouvoir. L' « APJ » est une instance du pouvoir. Il est instrument de « treizalité » de l'OPJ puisqu'il lui fournit le pouvoir et moyen. Le pouvoir du chef ne vaut que lorsque l'exécutant se soumet ou participe à ce pouvoir, sinon, il devient inefficace. D'où, pour combler cette répartition inégale du pouvoir, c'est l'idée de distribution qui est envisageable. Elle doit s'accompagner de la répartition et de la coopération, sinon, c'est le conflit qui s'installe et affaiblit ces relations. Aussi, le degré de participation renforce-t-il le pouvoir du chef.

La loi des « autres » fut imposée, elle s'avère inadaptée et non contextualisée. Elle est une problématique dans son application. C'est ce qui fait que les policiers transforment la loi civile en loi pénale et vice versa, la modifie (la dette est érigée en abus de confiance), l'adaptent et la contextualise selon les circonstances et les enjeux des acteurs. Il arrive aussi que « le muviolo »  fait pénal soit décriminalisé au profit de l'arrangement et de la réparation. Ils créent d'autres lois en innovant, aussi d'autres sanctions non répressives qui équivalent à l'amende, c'est le « millième » ou commerce sexuel perçu comme « caution » ainsi que les différents biens en nature pour mettre fin à la poursuite judiciaire des concernés. C'est sous ce profil que nous rejoignons la pensée de DAYEZ B. lorsqu'il écrit :

« Une des caractéristiques essentielles de la loi pénale est aussi d'être radicalement limitée et de reconnaître en conséquence au citoyen, au-delà de ses frontières, une souveraineté, très exactement une autonomie » (1999 : 10)

Sur ce, c'est ici qu'apparaît la pertinence de l'acteur social. L' « APJ » se transforme en « OPJ » pour être appelé « OPJ debout ». Les deux acteurs, selon les enjeux et les circonstances du moment liés à leur point de vue, selon leur expérience et projets propres, dans une logique dominée par la précarité, ils s'érigent en « magistrats » (pour s'investir maître de l'action publique) en « Juges » (ils criminalisent ou décriminalisent, ils régulent les affaires civiles qui sont, selon la loi des « autres », l'apanage du seul juge) en « Législateurs » (ils innovent d'autres lois, modifient ou adaptent certaines) en « Etat » (ils se personnifient en « Etat » puisqu'ils sont à la quête de citoyenneté par rapport à lui. Ils sont à la recherche de leur identité). Ils s'affirment pour se décoloniser et dire non à toute forme d'exploitation ou des conditions inhumaines. En hommes capables, ils s'instituent à l'Etat et se paient à travers ce phénomène de substitution. C'est ce qui fait que le Droit pénal suscite la reforme.

La police est militarisée. Les policiers se livrent à la chasse des civiles qu'ils considèrent comme gibiers à traquer dont ils tendent le piège « mukwao ». La police est un tribunal à la fois de paix, de répression, de correction, un transit pour les instances supérieures. Elle est dominée par la précarité induisant les différentes treizalités financières (économique), culturelles (ethniques ou tribales), sociales (relationnelles) sexuelles (le millième), de poste (détachement) et du pouvoir (prestige, puissance et richesse) des acteurs.

La police est le visage de l'Etat, elle est son miroir. Le gouvernement qui ne distribue pas, ne reflète pas l'image d'un Etat démocratique. La police est un marteau entre les mains de l'Etat pour modeler la population civile. Celle-ci est le champ de la police où s'opère la treizalité. Le policier à un moment est un poisson dans l'eau et vit en harmonie avec la population. A un autre, il cesse d'être poisson et devient l'eau. Il soulève hors de l'eau le poisson pour qu'il vomisse l'argent. C'est l'idée de treizalité liée à la précarité de vie. L'au peut se sécher pour causer du tort aux poissons (population). C'est le cas de pillage qu'à connu le pays.

Un Etat démocratique doit se fonder sur la distribution, la participation et la négociation ou la coopération. La non distribution induit les acteurs à récupérer leur pouvoir et à transformer les gouvernants en simples sujets. Leur pouvoir devient inefficace puisque la base ne participe pas.

La police comme la démocratie congolaise sont naissantes, jeunes et vulnérables. Elles ont besoin d'une attention particulière pour croître comme une rose qui a besoin de l'entretien pour fleurir. Nous pensons avoir produit un savoir où les concernés peuvent se mirer, s'y identifier et s'y reconnaître à travers leur pratique. Elle nous a permis à nous reconnaître et à stigmatiser que le chercheur est un pèlerin voyageur à la découverte de nouvelles connaissances. Il trottine, trainale, navigue, plane et chemine vers d'autres horizons.....

Au terme de cette recherche dans les limites que nous nous sommes imposées en la préparant, nous l'estimons incomplète et imparfaite. Toutefois, elle ouvre d'autres pistes de recherche que nous laissons aux opportunités éventuelles.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry