1.2 Objectifs général et
spécifiques
L?objectif général de cette étude est
d?analyser le financement par les ménages des dommages environnementaux
de la production de déchets solides ménagers dans la ville de
Porto-Novo.
De façon spécifique ; il s?agira:
> d?analyser les préférences et les
motivations des ménages de la ville de Porto-Novo pour
l?amélioration de la qualité du service d?élimination des
déchets ménagers ;
> d?évaluer le consentement à payer (CAP) des
ménages de la ville de Porto-Novo pour éviter les nuisances
causées par les déchets ménagers ;
> d?identifier les facteurs explicatifs de la
probabilité de participation des ménages au financement de
l?amélioration de la qualité du service de gestion des
déchets.
1.3 Hypothèses de recherche
Comme hypothèses de recherche, nous retenons :
v' Les ménages de la ville de Porto-Novo consentent
à participer au financement de l?amélioration de la
qualité du service d?élimination des déchets solides ;
v' le revenu des ménages est la variable qui explique
le plus la probabilité de participer au programme d?amélioration
;
v' les ménages qui évacuent leurs déchets
par la pré-collecte ont un impact positif et significatif sur la demande
d?amélioration du service de gestion des déchets.
1.4 Revue de littérature
Dans cette revue, nous abordons quatre points : les enjeux de
la gestion des déchets ménagers, les externalités
associées à la gestion des déchets ménagers, la
tarification et les méthodes d?évaluation monétaire de ces
externalités.
1.4.1 Enjeux de la gestion des déchets
ménagers
Le but de toute gestion efficace des déchets
ménagers est la préservation de la santé des populations
et de l?environnement dans lequel elles vivent. Cela suppose une
maîtrise de la production des déchets ménagers et
une meilleure répartition entre les différents modes
d'élimination. Pour atteindre ces objectifs, la
municipalité doit se fixer des obligations en matière de mode de
traitement des déchets : recyclage, valorisation et prévention ou
réduction à la
source. Ainsi, par exemple, dans
l?agglomération grenobloise en France, des filières de collecte
sélectives ont été mises en place pour répartir les
déchets dans différentes poubelles afin de pouvoir en recycler
une partie (Echirolles Agenda 21,2007).
L?utilisation individuelle du milieu environnant par les
ménages pour jeter leurs déchets leur procure un avantage car
cela ne leur demande aucun effort. Or, cette pratique par l?ensemble des
consommateurs accroît la quantité globale de déchets dans
l'environnement, ce qui constitue une externalité négative,
nuisible à l?environnement et à la santé publique. Les
agents économiques sont alors à la fois victimes et responsables
des externalités négatives créées par les
déchets. Selon Baumol et Oates (1988), l'utilité du consommateur
dépend positivement des biens marchands consommés et de la
consommation individuelle de l?environnement, mais il existe un
phénomène de pression sur la consommation globale de
l?environnement qui affecte l?utilité du consommateur.
L'économie publique caractérise la
gestion des déchets ménagers comme un bien à
caractère collectif et plus précisément un bien public
local. Selon les articles publiés par Samuelson (1954, 1955 et
1958), on distingue deux propriétés qui permettent de
différencier les biens publics des biens privés.
La première propriété énonce le
principe de non-rivalité des consommateurs. Tous les individus
consomment en commun la totalité de la quantité disponible du
bien offert. Si nous considérons de façon globale la gestion des
déchets ménagers, il semble difficile de conclure à une
indivisibilité du côté de son offre. En envisagent, d?une
part la collecte, et d?autre part le transport et le traitement des
déchets ménagers, le caractère divisible de l?offre peut
être spécifié. La collecte est une activité
d?enlèvement auprès de chaque usager ou ménage de leurs
déchets. Il est effectivement possible de collecter les déchets
d?un ménage et non ceux du voisin.
Techniquement, la collecte n?est pas « consommable »
simultanément par au moins deux individus, il y a
rivalité dans l?usage. A ce titre, la collecte se présente comme
un bien privé. Une fois collectés, les déchets
ménagers sont ramenés à des lieux de regroupement
créés dans les quartiers ou dans les rues pour le transport et le
traitement. Ces activités sont ainsi offertes automatiquement pour
l?ensemble des déchets collectés auprès des usagers d?une
rue ou d?un quartier. Tous les habitants du quartier ou de la rue jouissent des
avantages liés au transport et au traitement des déchets
convoyés a des points de
regroupement. Il est difficile d?y exclure un quartier ou une
rue. Ce qui lui confère une caractéristique de bien public.
La seconde propriété des biens publics
est relative à l'absence d'exclusion. Les ménages du groupe qui
ne paient pas leur service ne peuvent être exclus de sa jouissance
lorsqu'il est produit. La gestion des déchets ménagers
se présente dans la réalité comme un service de nature
exclusive. Or, dans l?analyse économique, la gestion des déchets
ménagers est considérée comme un bien non-exclusif. Alors
que techniquement, il est possible d?exclure de la collecte le ménage
qui ne paie pas le prix. Et seuls les déchets collectés sont
transportés et collectés. Cependant, l?exclusion n?est pas
souhaitable dans la mesure où elle conduit a la formation d?effets
externes négatifs (nuisances tels que la pollution environnementale et
les risques de santé publique) que le service public de collecte et de
traitement des déchets ménagers souhaite justement
éviter.
Si la collecte est effectivement rendue aux ménages qui
paient, alors le service n?a pas la même finalité. S?il est
exclusif et donc s?il ne se préoccupe que de l?espace privé des
logements, il perd toute sa dimension collective. Il ne se préoccupe
plus de l?espace public. La propreté de l?espace public et donc
l?élimination des effets externes négatifs constitue ainsi un
bien non exclusif puisque personne ne peut être exclu de sa jouissance.
C?est bien la propreté de l?espace public et l?élimination des
nuisances liées à la gestion des déchets ménagers
que vise le service offert par la municipalité même s?il est
techniquement possible de collecter que les espaces privés. Le service
présente alors des caractéristiques qui ne sont pas
homogènes au cours des différentes étapes.
Selon la nouvelle théorie
microéconomique du consommateur de Lancaster (1966), le bien n'est plus
le principal argument entrant dans la fonction d'utilité du consommateur
mais plutôt les caractéristiques contenues dans ce bien. Selon
cette approche, ce ne sont pas les activités d'enlèvement et de
traitement des ordures ménagères qui affectent l'utilité
des agents mais plutôt les résultats liés à ces
activités. L?activité de gestion des déchets
ménagers en tant que bien unique donne naissance aux attributs suivants
: la propreté de la ville ou du quartier, la protection de
l?environnement et de la santé publique, de l?emploi pour les jeunes,
etc.
La nouvelle théorie du consommateur nous permet
d'appréhender la gestion des déchets ménagers comme un
bien public pur. En tant que service public, la gestion des
déchets
ménagers doit obéir aux principes de
fonctionnement des services publics dont le respect est contrôlé
par les pouvoirs publics (Dufau, 1993). Nous avons : le principe
d?égalité, le principe de continuité et le principe
d?adaptabilité.
La gestion des déchets ménagers répond
à deux principes de solidarité prévue dans le rapport de
Brundtland (1987). Une solidarité horizontale à l?égard
des plus fragiles et démunis et une solidarité verticale entre
les différentes générations (Maréchal, 2005). La
solidarité horizontale renvoie à la création d?emplois
durables dans le domaine de la gestion des déchets. Quant à la
solidarité verticale, elle implique une valorisation des déchets
récupérables qui contribue à la protection de
l?environnement pour les générations futures. Les
activités menées dans le cadre de la gestion des déchets
sont donc dotées d?une utilité sociale.
Dans un processus de développement durable, la
gestion des déchets ménagers implique une hiérarchisation
des modes de traitement conduisant à la minimisation des déchets
à éliminer (Hannequart, 2005). Ce qui nécessite
un classement des modes de traitement allant du meilleur au pire :
prévention des déchets, réutilisation du produit,
recyclage (De Beir et al., 2007) ou compostage (Haque et al.,2000) des
matériaux, récupération d?énergie par
incinération, mise en décharge.
L?économie de la gestion des déchets
s?intéresse aux différents modes de traitement des déchets
sans intégrer les externalités négatives. La
récupération et le recyclage apparaissent alors comme un mode de
traitement des résidus complémentaire ou substituable à
d?autres filières d?élimination (Bertolini, 1987 ; Keeler et
Renkow, 1994). Dans cette perspective, des travaux sur la tarification
incitative du service des déchets ménagers se sont
développés ces dernières années (Fullerton et
Kinnaman, 1995 ; Choe et Fraser, 1999 ; Glachant, 2005).
Théoriquement la gestion des déchets
ménagers fait intervenir trois acteurs principaux : Un régulateur
qui fixe les règles générales, les gestionnaires au
quotidien des déchets ménagers et les agents économiques
producteurs de déchets ménagers. En se
référant à la plupart des systèmes de gestion
existant aussi bien dans les pays développés que dans les PED et
par souci de simplicité, l?Etat est considéré comme le
régulateur, la municipalité comme le gestionnaire au quotidien et
les ménages comme les producteurs de déchets ménagers.
Les problèmes théoriques que soulève la
fourniture des services publics sont énormes. Deux modes de gestion
s?offrent aux autorités
publiques : la gestion en régie et la
délégation de service public. Les résultats de
nombreux travaux empiriques (Dalen et Gomez-Lobo, 2003 ; Piacenza, 2006 ; Roy
et Yvrande, 2007 ; Megginson et Netter, 2001 ; Shirley et Walsh, 2001) ont
montré la supériorité relative de l?entreprise
privée dans la gestion des services publics.
En tant que service public local, la délégation
de ce service par la municipalité à des acteurs privés
devrait conduire à une gestion efficace. Or, cette
délégation du service à des opérateurs
privés soulève deux problèmes importants :
asymétrie d'information et risque de comportement
opportuniste (Gbinlo, 2010).
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