§2-Les implications
Qu'elles soient ou pas reconnues sujets de droit, les
institutions internationales sont des acteurs de la société
internationale. Elles prennent part à ce titre aux relations
interétatiques et orientent souvent les choix des Etats.
I. Partie prenante de la scène
interétatique
L'OIG, nouveau sujet, de par sa personnalité
juridique, de l'ordre international, n'est pas créée par cet
ordre juridique, mais par les États qui le composent : ce sont eux qui,
à un moment donné, estiment opportun d'institutionnaliser leur
coopération et qui pour cela, créent des organes chargés
de dégager, dans un domaine d'action déterminé, des
intérêts communs à partir de l'ajustement des
intérêts particuliers et leur confèrent les pouvoirs qu'ils
jugent nécessaires et suffisants pour les faire prévaloir. Aussi
la personnalité juridique d'une OIG peut parfois s'apprécier non
pas par rapport aux États, mais par rapport à une autre
organisation dont elle s'est détachée. Quoiqu'il en soit, les
OIG, en tant que sujets de droit international, ont l'aptitude de conclure des
traités entre elles ou avec des États et d'adopter des actes
juridiques unilatéraux opposables aux autres sujets de droit
international. Aussi en leur qualité d'acteurs de la
société internationale, elles influencent la configuration des
relations internationales et même le comportement des États. Elles
y parviennent par la négociation, la contrainte ou l'incitation. Le
revers de la médaille est matérialisé par les devoirs qui
incombent aux OIG. En effet elles sont responsables - indépendamment des
États membres - de leurs actes. En cas de faute, l'OIG est donc
susceptible de poursuites et de sanctions prenant habituellement la forme de
réparation de dommage.
De leur coté, les acteurs non étatiques aussi
s'activent sur la scène internationale. Ils participent aux forums
internationaux, apportent leurs contributions à la problématique
commune. Cette participation peut être directe sur accréditation
ou invitation, ou indirecte par le biais des gouvernements (inclusion de
représentants ou de points de vue des ONG dans la
délégation gouvernementale) ou par le biais d'organes
internationaux liés à la convention (secrétariat, organes
scientifiques et techniques). Elles peuvent avoir droit à la parole et
à la communication des documents officiels. En plus, les ONG peuvent
entreprendre des actions non officielles lors des conférences, à
savoir des réunions de stratégie, d'information,
d'éducation ou des opérations de séduction ou de
promotion. Mais comme elles ne sont pas sujets de droit international, il est
difficile de mettre en oeuvre leurs responsabilités internationales.
Qu'en est-il maintenant de leur capacité d'influencer les
choix étatiques?
II. Possibilité d'infléchir la
volonté des États
Malgré les restrictions de leurs champs d'action, les
institutions internationales parviennent souvent à dicter des
comportements aux États qui les suivent. Tout d'abord, les OIG, à
travers leurs
32 Résolution 1996/31 Conseil Economique et
Social de l'ONU
33 Résolution (2003) 8 du Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe
actes unilatéraux, véritables prescriptions qui
s'imposent aux États et leurs pouvoirs de contrôle pouvant - ne
serait-ce que de façon exceptionnelle - aboutir à l' «
enforcement » de l'État. Cela a aussi un effet dissuasif.
De leur coté les ONG peuvent influencer le comportement
des État à travers l'alerte sur l'état de l'environnement.
Les Conventions de Bâle de 1989 et de Bamako de 1991, toutes deux
relatives aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
sont nées suite aux dénonciations des ONG de trafics illicites
entre certains pays occidentaux et quelques pays africains, ce qui a
enclenché le processus d'élaboration. Les ONG se veulent aussi
observateurs de la mise en oeuvre des normes sur le terrain. Elles ont alors
cette faculté de faire honte aux États auteurs de manquements ;
ce qui a également un retentissement sur le comportement de ces
derniers.
Enfin, « L'union fait la force ». Les ONG
ont su tirer la leçon de cet adage. À travers le lobbying, elles
réussissent souvent à infléchir la volonté
étatique au profit de l'idéal qu'elles défendent.
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