L'Algérie à l'ombre de l'OMC

1.2 Les différends round du GATT :

L'expression anglaise <round>, symbolise les cycles de négociations tarifaires de longue durée dont plusieurs sont restés du fait de leurs résultats sur le commerce mondial. Nous allons analyser les différends round du GATT :

Pour faire fasse à ses objectifs assignés au GATT, notamment l'organisation des conférences afin de libéraliser les échanges et étendre les accords aux services, plusieurs négociations ont eu lieu. On les appelle les rounds. A chaque round, les parties contractantes élaborent leur état de besoins, leur offre et proposent des concessions en matières douanières ou autres.

Depuis la création de ce traité multilatéral, il ya eu sept(07) négociations à savoir :

Annecy round (1949), Torquay round (Angleterre 1950-1951), Genève round (1955-1956), Dillon round (1961-1962), Kennedy round (1964-1967), Tokyo round (1973-1979), ET finalement Uruguay round (1987-1993).

Ces négociations entaient caractérisées par des longues réunions laborieuses qui ont contribué à l'explosion du commerce international en réduisant en 1990, les taxes douanières à (5%).

A l'origine, l'idée du GATT était l'abolition du protectionnisme, revalorisation du libre échange et la pratique de la concurrence^12(*).On remarquera qu'entre (1947-1960) soit les trois premières négociations avaient pour objet d'harmoniser les protections douanières entre les parties contractantes, ce qui amena le GATT a définir les conditions d'admission.il était aussi question d'abaissement des tarifs douaniers essentiellement sur les produits primaires et intermédiaires et finalement il y a eu une harmonisation qui s'est effectuée notamment a l'intérieur d'unions douanières (CEE)^13(*) et de zones de libre échange(AELE)^14(*).

Le déroulement des négociations :

C'est le comité des négociations commerciales qui supervise les négociations. En contacte permanent avec le groupe de négociation sur les marchandises ainsi que le groupe de négociation sur les services (depuis l'OMC), le comite réunit les hauts fonctionnaires des parties contractantes ou leurs ministres du commerce au sein de conférences ministérielles qui sont convoqués tous les deux ans.

Il est souvent question, lors des négociations, d'ouverture des marchés et conditions de concurrence équitables, fondées sur ce que propose-les parties et leurs concessions, les parties contractantes groupent les questions à examiner les traites secteur par secteur, pour ne pas tomber dans ce qui se passait avant la Dillon round, c'est-à-dire négociation produit par produit.

On distingue souvent lors des grandes négociations quatre blocs principaux : Canada, États-Unis, le japon et l'union européenne. Ils forment ce qu'on appelle « quadrilatérale ». De leur accord sur un point, dépend tout le reste, car les autres pays n'osent pas s'opposer a eux.

a)avant Kennedy round :

Les premiers rounds de négociations n'avaient traité particulièrement que l'élimination des obstacles douaniers et entaient bilatéraux. C'est-a-dire pour améliorer leurs échanges, les états fournisseurs d'un même produit, progressivement éliminaient leurs droits de douane ce qui permettraient aux états, le bénéfice du titre de la « nation la plus favoriser » de profiter de ces accords.

Kennedy round est venu changer la donne. Les négociations sont devenues multilatérales. On remarquera la longue durée des négociations à partir de 1964, qui est due a ce type de négociation multilatérale qui a élimine une bonne partie des obstacles a la libre circulation des marchandises.

b) Kennedy round :

La particularité de ce round est l'adoption par les pays membres d'un code antidumping. Il ya eu aussi la peur des États-Unis, vis-à-vis de la CEE qui commençait à devenir la première puissance économique mondiale.il a fallu une réunion d'harmonisation entre les six de la CEE a l'époque et les États-Unis qui a abouti a une baisse sur cinq ans sur les produits industriels de 35% et réduction de 50% sur cinq ans des droits de douane, Il ya eu entre autre, un accord particulier sur la chimie.

Négociations décisives

L'abaissement tarifaire des premiers rounds était facile à obtenir car une bonne partie de ces barrières datait des années trente et n'avait souvent plus raison d'être. A partir de 1963, les négociations dans le cadre de Kennedy round se sont écartées du cadre tarifaire pour aborder d'autres sujets par exemple la reconnaissance d'un mécanisme préférentiel pour les pays en développement.

Avec la décolonisation Tokyo round avait réussi à réunir quatre vingt dix neuf pays et a abouti, entre autre, a la conclusion de différends accords sur les barrières non tarifaires.de ce fait Uruguay round avait attiré l'attention d'une bonne partie des pays qui a penta Del este avait pris connaissance des thèmes à aborder, des accords à conclure.

a)Tokyo round :

Non seulement c'était le prolongement des travaux du précédent round, mais aussi la facilité des ventes des biens fabriqués dans les pays en développement vers les pays riches. Ce sixième round qui conservé la tradition d'être une longue réunion a duré six ans (9/73-11/79), s'est déroulé dans un contexte instable ou il ya eu la remise en cause d'échanges internationaux suite a l'effondrement du dollar et a la montée des pays exportateurs de pétrole qui avaient quadruplé leur prix.la grandeur de l'union européenne (6-9) était une préoccupation américaine qui avait demandé la libéralisation des échanges agricoles au programme de ce round. Le refus de l'union européenne à cette demande bloquera les négociations. Il était question de reformer le système juridique du GATT.et en plus traité le domaine tarifaire et non tarifaire.

Tokyo round^15(*) a produit 15 textes au total dans ces résultats :

-deux protocoles tarifaires contenant les listes des concessions tarifaires que les pays signataire s'engagent à appliquer.

-neuf(09) accords ou arrangements concernant les mesures non tarifaires (code de la normalisation, marché public, code des subventions et des droits compensateur, code de la valeur en douane, licence d'importation, code antidumping), le commerce des avions civiles, celui de la viande bovine et produits laitiers.

-quatre décessions interprétant ou complétant l'accord de 1947 : traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement, mesures prises a des fins de balance des paiements, mesures de sauvegardes a des fins de développement, mémorandum^16(*) d'accord sur le règlement des différents. Avec ses 99 participants, le Tokyo round et aussi long et universel des rounds qu'Uruguay round.

b) Uruguay round :

De toutes les séries de négociations tenus par le GATT, elle est incontestablement la plus longue réunion.il est question entre autre de grandes discussions entre la politique agricole européenne et américaine .suivi par l'argentine et l'Australie, ainsi que le groupe CAIRNS^17(*) qui promettent la libéralisation totale des échanges de produits naturls.il ya eu incorporation dans la discussion de l'agriculture, alors que les rounds précédent l'avait ignoré. Le dossier agriculture prendra une bonne partie des négociations afin de trouver une plate-forme d'entente entre les États-Unis et l'union européenne.

Compte tenu des pressions de part et d'autre, et pour trouver une issue de secours au conflit, un compromis à été trouve :

Il fallait exclure des négociations trois secteurs, a savoir : finance, transport maritime et audiovisuel et il y a eu un accord provisoire sur l'aéronautique.

Avant ce cycle, il n'y avait aucun cadre multilatérale sur la question des services. C'était donc la nouveauté, les services GATS^18(*), les droits de propriété intellectuelle TRIRS^19(*), Et d'autre accords non obligatoire, étant a l'ordre du jour d'Uruguay round.son introduction ne s'est pas faite sans difficulté, car il y avait opposition des pays en développement et les pays développer.

L'accord multilatéral sur les services a quatre objectifs a savoir :

-permettre l'adoption des principes clairs,

-permettre l'application de la clause de la nation la plus favorisée.

-favoriser l'adaptation des règles confirmes aux principes du traitement national ainsi que la diminution progressive des obstacles rencontres afin de facilite les opérations de services et finalement établir en faveur des pays en développement, une distinction entre la libéralisation et la déréglementation.

Le GATT a commence des 1986 a la conférence de PUNT DEL ESTE en république uruguayenne, un cycle de négociations jamais envisage jusqu'alors. Il était prévu dans la déclaration que « les négociations viseront a établir un code multilatéral de principes et de règles pour le commerce des services et en particulier à élaborer éventuellement des disciplines par secteur en vue de l'expansion de ce commerce dans des conditions de transparences et de libéralisation progressive et comme moyen de promouvoir la croissance économique de tout les partenaires commerciaux et le développement de tous les pays en voie développement. Le cadre respectera les objectifs politiques de lois et réglementations internationale, les procédures et pratique du GATT s'appliqueront a ces négociations »^20(*).

L'acte final de l'Uruguay round est compose de quatre grands accords à savoir :

-accord instituant l'OMC, accord sur le commerce de marchandises.

-accord général sur le commerce des services.

-accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Conclusion :

Après sept ans et demi de tractations, Uruguay round a finalement abouti à la création de cette organisation avortée en 1947. Sous l'appellation de l'organisation mondiale du commerce et non organisation internationale du commerce, 123 membres de l'époque s'étaient mis d'accord pour signer le 15.09.1994 au Maroc précisément a Marrakech et sa création qui officiellement démarra a partir du 01.011995.

* ¹² CLAUDE NEHME : le GATT et les grands accords commerciaux mondiaux, COLL DECRYPTONS les éditions d'Organisation, 1983.

* ¹³ Communauté économique européenne.

* ¹⁴ Association économique de libre échange.

* ¹⁵ Un nouveau GATT ? Les échanges mondiaux après U. round, HELENE DELORME et DENIS CLERC, 1994, Page 49, éd complexe.

* ¹⁶ Note, exposé, abrégé, aide mémoire.

* ¹⁷ Groupe cairns : argentine, Australie, brésil, Canada, chili, Colombie, iles Fidji, Hongrie, Indonésie, Uruguay, Paraguay, Nouvelle Zélande, Thaïlande, philippines.

* ¹⁸ General agreement on Trade and service (AGCS en Français).

* ¹⁹ Trade Related Intellectuel property Right (ADPIC en français).

* ²⁰ Les services dans le commerce international, 1996, SYLVIE CIABINI.