Efficacité de la politique monétaire de la BEAC (banque des états de l'Afrique Centrale ) et mécanismes de transmission: une évaluation empirique du canal du taux d'intérêt au Cameroun de 1995 à 2006

II.3.1.3. Les taux d'intérêt de la BEAC

Dans le cadre de la nouvelle politique des taux d'intérêt mise en oeuvre depuis 1990, la gestion des taux est plus dynamique et plus souple, le marché monétaire sous-régional constituant à cet égard le cadre approprié pour conduire la politique monétaire commune.

La structure des taux d'intérêt sur le marché de la CEMAC est la suivante :

ü Taux du marché interbancaire (Niveau1^32(*) du marché monétaire)

Les taux du marché interbancaire sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande, sans intervention de la BEAC.

ü Taux du compartiment des interventions de la BEAC (Niveau2 du marché monétaire).

Résultant des forces du marché, le taux d'intérêt du marché interbancaire est un informateur des pouvoirs publics sur la situation monétaire et un guide pour l'action conjoncturelle. C'est la raison pour laquelle le coût de la monnaie centrale mise à la disposition du système bancaire devrait, dans la mesure du possible, tenir compte des taux pratiqués sur le compartiment interbancaire du marché monétaire.

II.3.1.3.1 Interventions en faveur des établissements de crédit

II.3.1.3.1.1 Injection de liquidité

ü sur le guichet A

· le Taux d'Intérêt des Appels d'Offre (TIAO) est fixé par le Gouverneur dans le cadre des opérations sur appels d'offres « à la française », en tenant compte de la conjoncture tant interne qu'externe. Il constitue le principal taux directeur de la Banque.

· Le Taux d'Intérêt des Prises en Pension (TIPP) est égal au TIAO majoré de 1,5 à 3 points de base.

· Le Taux de Pénalité (TP) est supporté par les établissements de crédit en cas de manquements graves à la réglementation bancaire, aux règles de distribution du crédit et, à titre exceptionnel, dans l'hypothèse d'un défaut de papier éligible.

· Le Taux d'Intérêt sur les Interventions Ponctuelles (TISIP) est inférieur au TP et supérieur ou égal au TIPP.

· Le Taux d'Intérêt sur les Avances Exceptionnelles par la remise des certificats de placement est égal au TIAO.

ü Sur le guichet B

Le guichet B est réservé au refinancement des crédits à moyen terme destinés à l'investissement productif. En raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés (la BEAC ne peut revenir sur les conditions de taux, de durée ou de refinancement), il se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

II.3.1.3.1.2 Ponctions de liquidité

Le Taux d'Intérêt Sur les Placements (TISP) des établissements de crédit est fixé par le Gouverneur dans le cadre des opérations sur appels d'offres négatifs « à la française » en prenant en compte l'évolution des facteurs tant internes qu'externes de manière à limiter les sorties de capitaux sans pour autant créer de la déprime au niveau des transactions interbancaires. Ce taux varie selon les échéances (7, 28 et 84 jours). Le Taux de Rémunération des Dépôts Spéciaux des organismes publics est égal au TISP à 7 jours.

II.3.1.3.2 Taux des Avances aux Trésors Nationaux

Depuis le Conseil d'Administration du 18 novembre 1998, le Gouverneur a le pouvoir de manipuler les taux des avances aux trésors dans les mêmes conditions que les taux des avances aux établissements de crédit. L'on distingue trois types de taux d'intérêt sur concours aux États :

ü le taux des avances aux trésors à l'intérieur des avances statutaires, qui est égal au TIAO supporté par les banques ;

ü le taux des avances en dépassement des plafonds statutaires (taux de pénalité) ;

ü Le taux d'intérêt applicable aux concours consolidés sur les États.

II.3.1.1 Conditions de banques

Depuis la réforme du 16 octobre 1990, la détermination des conditions de banque a été libéralisée. Le Conseil d'Administration du 19 mars 1997 oblige les établissements de crédit à publier leur taux de base bancaire et à afficher leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle. Le but de cette mesure est d'accroître la concurrence bancaire et l'efficience de l'intermédiation financière. Ainsi, les taux d'intérêt débiteur et créditeur sont fixés librement par négociation entre les établissements de crédit et leurs clients, en respectant les bornes constituées par le Taux Créditeur Minimum (TCM) et le Taux Débiteur Maximum (TDM) qui relèvent de la compétence du Gouverneur.

Depuis le 1^er janvier 1996, ces bornes sont déterminées de la manière suivante :

ü le TCM, fixé par le Gouverneur, s'applique aux petits épargnants qui sont définis comme étant détenteurs des livrets d'un montant inférieur ou égal à 5 millions de francs CFA ;

ü le TDM, qui s'applique à tous les établissements de crédit éligibles aux concours de la BEAC, est égal au taux de pénalité arrêté par le gouverneur plus une marge fixe établie par le conseil d'Administration du 25 novembre 1995.

Le Conseil d'Administration de la BEAC lors de sa séance du 19 mars 1997 a recommandé à la COBAC de veiller à l'affichage par les banques de leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle et d'appliquer les sanctions disciplinaires à l'égard des établissements de crédit en infraction.

* ³² Compartiment interbancaire.