1.1. Le décret 94-814
Relatif aux critères pour le financement par le Fonds
National de Promotion de l'Artisanat et des petits Métiers (FONAPRAM)
définit les petites entreprises comme celle ayant un coût
d'investissement total (fonds de roulement inclus) qui n'excédent pas
50.000 DT (environ 35.700 US$) ; ministère de la coopération
internationale et de l'investissement extérieur ; 1999.
1.2. Le décret 99-484
Relatif à la promotion des PME par le Fons de Promotion
et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) définit les petites
et moyennes entreprises du secteur tertiaire comme celles ayant un
investissement total de moins de 3 millions DT (environ 2.1 millions
US$) ; ministère de la coopération internationale et de
l'investissement extérieur ; 1999.
Cependant, un large consensus semble exister parmi les
responsables nationaux, c'est une définition non officielle disant que
toute entreprise employant entre 10 et 100 travailleurs appartient au groupe
des PME. Cette définition n'est cependant pas clairement
prononcée et n'apparaît dans aucun document officiel.
2. la PME dans les pays de l'Union
Européenne
La commission Européenne adopte une recommandation
concernant la définition de la PME. Pour être classée, PME
ou micro-entreprise, une entreprise doit satisfaire trois critères
combinés : Le nombre de salariés : (moyenne :
nombre de salariés< 250, petite : nombre de
salariés<50, micro-entreprise : nombre de
salariés<10), Le chiffre d'affaire ou le total du bilan annuel.Son
indépendance, c'est-à-dire qu'elle ne peut être
détenue à 25% ou plus par une grande entreprise ou conjointement
par plusieurs grandes entreprises.
3. La PME Japonaise
L'Etat Nippon définit la PME selon deux critères
combinés à savoir le nombre de salariés et le secteur
d'activité. Les PME Japonaises depuis quelques années ont
modifié leurs orientations, en particulier les PME de tailles moyennes
qui cherchent à s'émanciper de leur rôle de simples
sous-traitantes et se tournent de plus en plus vers l'extérieur.
L'appréciation du yen à partir de 1985 a largement
contribué à cette évolution. En cinq ans la part des
investissements japonais à l'étranger, effectués par des
entreprises de moins de 300 personnes, est passée de 25% à 60%.
La valeur en dollars des exportations industrielles japonaises a
augmenté en 1990 de 4.2% tandis que la plupart des produits finis
exportés par les PME progressait de 6.4%.
4. La PME Américaine
Caractérisée par sa vitalité
entrepreneuriale, la société américaine constitue un
environnement particulièrement favorable à l'initiative
privée et à la prise de responsabilité. Ainsi, on assiste
aux Etats-Unis à une prolifération des initiatives
privées, mais aussi publiques, de création d'entreprises.
L'esprit entrepreneurial de l'Amérique permet de concevoir toute PME
comme une multinationale en puissance, de telle sorte que le «
complexe de PME » y est inexistant.
Le Small Busines Act crée en 1953 donne à la
petite entreprise (PME) une définition très souple : la
petite entreprise y est définie « comme appartenant à
un propriétaire gérée par celui -ci et n'occupant pas une
position dans son secteur d'activité ». Le Small Business Act
a également donné naissance à la célèbre
« Small Business Administration » (SBA).
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