Memoire Online - L'OTAN et le dialogue avec les pays du bassin sud de la méditerranée

UFR : Dynamique Nouvelle des Relations Internationales : Paix et Droits de l'Homme

Mr. A. JANATI IDRISSI, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSJES-OUJDA, Président

Mr. CHIGUEUR MOHAMMED, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSJES- OUJDA, Membre

UFR : Dynamique Nouvelle des Relations Internationales : Paix et Droits de l'Homme

Mr. A. JANATI IDRISSI, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSJES-OUJDA, Président

Mr. CHIGUEUR MOHAMMED, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSJES- OUJDA, Membre

SIGLES ET ABREVIATIONS

· ADM: Armes de destruction massive

· CDNA: la conférence des directeurs nationaux des armements

· CEI : Communauté des Etats indépendants

· COCONA: Conseil de Coopération Nord Atlantique

· CSCE: la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (rebaptisée en 1995 "Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe" OSCE).

· CPEA: le Conseil de partenariat euro- atlantique

· CTC: Comité contre le terrorisme

· DM: Dialogue Méditerranéen De L'OTAN

· EUROFOR: force opérationnelle rapide

· EUROMAFOR: force maritime européenne

· GME: Grand Moyen Orient Elargi

· GMO: Le Grand Moyen-Orient

· G8: le groupe des huit

· ICI: l'Initiative de coopération d'Istanbul

· IFOR: Implementation Force, Force de mise en oeuvre

· KFOR: Kosovo Force

· MCG: le Groupe de coopération méditerranéenne

· MINUAD : Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour

· NAC: le Conseil de l'Atlantique Nord

· OAE: l'opération Active Endeavour - «engagement actif»

· OCDE: Organisation de coopération et de développement économique

· ONU: Organisation des Nations unies

· OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

· OTAN: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

· PAP-T: Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme

· PCU: les plans civils d'urgence

· PEM: le partenariat euro-méditerranéen

· PESC: Politique étrangère et de sécurité commune

· PESD: Politique Européenne de Sécurité et de Défense

· PEV: la politique européenne de voisinage

· PMC: Partenaires méditerranéens pour la coopération

· PPP: Partenariat Pour La Paix

· RDA: La République démocratique allemande

· SFOR: Stabilization Force, Force de stabilisation

· UE: Union européenne

· UEO: Union de l'Europe occidentale

· UMA: Union du Maghreb Arabe.

REMERCIEMENTS

Je désire remercier en tout premier lieu mon directeur de recherche, le Docteur. Mr A. Janati Idrissi, pour avoir accepter de diriger mon mémoire dans la continuité de ma formation de DESA tout au long de ces trois années.

Je tiens également à remercier tous les professeurs de l'U.F.R : Dynamique nouvelle des relations internationales et plus spécialement le Docteur Mr. Zerouali Mohammed. Ce fut un plaisir d'être votre étudiant.

Mr. A. JANATI IDRISSI, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSEJS-OUJDA, Président

Mr. CHIGUEUR MOHAMMED, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSEJS-OUJDA, Membre

Mr. BEDHRI MOHAMMED, Professeur de l'enseignement supérieur à la FSEJS-OUJDA, Membre

Merci aussi à tous mes collègues. Je leur exprime ma profonde sympathie et leur souhaite beaucoup de bien.

Enfin, je souhaite exprimer mes remerciements ainsi que mon affection à tous mes proches, qu'ils soient amis ou de la famille, pour leur patience et leur soutien.

INTRODUCTION.

La Méditerranée, en tant que lieu de contact, d'interaction, de commerce et de transit, acquit très tôt une importance économique et stratégique capitale, devenant dès l'Antiquité le théâtre de conflits, avec un développement du commerce qui accroît l'utilité de la mer en tant que voie de communication.

Par la suite, l'importance du facteur naval en Méditerranée fluctua selon les âges et les circonstances, mais dès l'époque moderne, le poids des marines militaires ne cessa d'augmenter en parallèle avec les développements techniques, les progrès en matière de navigation, et l'usage civil et commercial grandissant de la mer. Ce fut notamment le cas au 19^ème siècle, en raison de l'essor du fait colonial de deuxième génération, couplé à la découverte de la propulsion à vapeur et à la modernisation de l'artillerie embarquée. Puis, au 20^ème siècle, lors des deux Guerres mondiales, de même qu'en période de guerre froide, le poids stratégique relatif de la Méditerranée en termes navals diminua au profit de l'Atlantique, en raison de l'importance économique et militaire décisive des voies maritimes de communications (SLOC- Sea Ligne Of Communication-) entre l'Europe et l'Amérique^1(*).

Mais durant une longue période, la Méditerranée a été soumise aux volontés de puissance des grands pays. Le colonialisme des 19^ème et 20^ème siècles nous renvoie à l'idée d'un impérialisme européen dans la région, qui concerne les deux grandes puissances européennes de l'époque. En effet, la France et la Grande-Bretagne ont rapidement imposé leur influence, au Maghreb pour la première, et dans la partie orientale du bassin méditerranéen pour la seconde. Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, France et Grande-Bretagne se partagent ce qui reste de l'Empire Ottoman avec les accords secrets de Sykes-Picot signés en 1916^2(*), et dont le découpage arbitraire fut une cause majeure de tensions permanentes dans la région. Après la Seconde Guerre Mondiale, et jusque dans les années 1960, on assiste au mouvement de décolonisation qui marque l'indépendance des pays de la rive Sud. On trouve peut-être ici avec les différences de conditions de vie l'origine de l'inégalité entre les deux rives de la Méditerranée (fracture actuelle Nord-Sud). Le colonialisme en Méditerranée a ainsi été à l'origine d'une certaine crise identitaire qui fait de la Méditerranée une région sensible en termes de sécurité.

Après cette longue période, la Méditerranée passe ainsi d'un sujet vassalisé soumis à domination à un sujet extérieur théâtre et acteur stratégique de la géopolitique mondiale. Durant la guerre froide, elle illustre le jeu dialectique des rapports de force et de la rivalité entre Moscou et Washington. En effet, dans une configuration bipolaire du monde, la Méditerranée apparaît comme un acteur stratégique de premier plan des relations internationales (couloir de communication, transit du pétrole, point de contact entre l'Occident et le monde arabe). La Méditerranée est le théâtre de l'interaction rivale entre américains et russes, dont le rideau de fer descend jusqu'aux littoraux méditerranéens. L'OTAN^3(*) va développer un système de sécurité du « Flanc Sud » dès 1946. Ainsi, les américains installent leur 6^ème Flotte^4(*) dans le bassin méditerranéen pour contrer les forces navales soviétiques installées dans les eaux méditerranéennes. Cette importance stratégique va crescendo dans les stratégies des deux blocs : pacte de Bagdad en 1955, crise de Suez en 1956, doctrine Eisenhower en 1957, courses aux armements, alliances stratégiques, exploitation des mouvements de décolonisation par les soviétiques, manoeuvres diplomatiques liées aux guerres israélo-arabes. C'est d'ailleurs au coeur de la Méditerranée que la fin de la guerre froide sera proclamée, avec le Sommet de Malte des 2 et 3 décembre 1989^5(*).

Donc, la Méditerranée a été l'enjeu d'une course à la suprématie : qui contrôlait la Méditerranée, contrôlait le monde...et J.Girmont ne tient pas un autre langage lorsqu'il affirme : « la maîtrise de la Méditerranée est une condition essentielle et évidente de la sécurité européenne, comme de celle du monde arabe : en matière de sécurité les arabes et les européens ont les mêmes intérêts objectifs en Méditerranée »^6(*), aujourd'hui encore la Méditerranée reste un enjeu stratégique de portée mondiale.

Les Etats Unis y exercent depuis la fin de la seconde guerre mondiale une influence hégémonique représentée par un réseau régional d'alliances politico militaires très vaste et par une présence militaire permanente.

En stratégie, la mer donne d'abord la capacité de communication avec l'extérieur. Dans cette optique, elle permet de projeter la force, dont la force armée, vers l'extérieur. La mer a essentiellement, et par nature, une dimension stratégique. On peut le vérifier tout au long de l'histoire d'une Méditerranée qui allie, à ses caractéristiques marines générales, l'avantage particulier d'une position unique et privilégiée à la charnière des trois continents.

Les nations commerçantes ou celles, qui sur un plan plus général, avaient besoin du passage, ont toujours essayé, soit de développer des relations amicales avec les peuples qui contrôlaient les détroits, soit au contraire de s'en assurer la domination par une conquête de vive force. En clair, les pays qui contrôlaient les détroits sont soumis à diverses pressions internationales^7(*).

La Méditerranée a donc toujours été une région convoitée, ce qui en fait une zone sensible où la question de la sécurité revêt une importance capitale pour le futur du bassin méditerranéen.

En effet, l'espace méditerranéen apparaît aujourd'hui comme une mosaïque éclatée. Les facteurs de tensions et de crises sont nombreux. Les pays d'Europe, l'OTAN mais également les États-Unis d'Amérique s'intéressent à cette zone, selon des stratégies propres et des intérêts variés. Tous se préoccupent des problèmes de sécurité et des initiatives de stabilité sont proposées depuis de nombreuses années. Les États-Unis d'Amérique avec le concept de « Grand Moyen-Orient » tentent de proposer une version plus large de cet espace. Depuis plus d'une dizaine d'années, l'OTAN à travers le Dialogue méditerranéen et l'Europe avec le Processus de Barcelone semblent se poser en concurrents d'un leadership régional. En réalité ces démarches présentent des complémentarités indiscutables et permettent par ailleurs de satisfaire les choix et les sensibilités des pays concernés. En revanche, la lisibilité des objectifs poursuivis est rendue d'autant plus complexe que ces initiatives semblent manquer de dynamisme.

C'est notamment le cas du Dialogue méditerranéen, émanation de l'OTAN et qui limite structurellement son action au domaine de coopération militaire et de promotion des outils d'interopérabilité avec des résultats limités.

Depuis quelques années, la Méditerranée connaît de profondes mutations socio-économiques auxquelles s'ajoutent aujourd'hui de nouveaux défis engendrés, essentiellement, par les grands bouleversements qui façonnent ce début du 21^ème siècle. Ces défis sont liés, entre autres, à l'émergence du terrorisme international, aux conflits de basse et haute intensité, à la prolifération des armes de destruction massives, au crime organisé, à la migration illégale, à la traite des êtres humains et à la dégradation de l'environnement.

Le dialogue et la concertation entre les peuples et entre les acteurs sont la clef et en même temps la meilleure des garanties pour instaurer la paix et la stabilité de manière juste et durable. C'est sur cette base que sept pays sud méditerranéens : LE MAROC, L'ALGERIE, LA TUNISIE, L'EGYPTE, LA MAURITANIE, LA JORDANIE ET ISRAEL se sont engagés dans le Dialogue méditerranéen de l'Otan et dans d'autres initiatives régionales ou sous-régionales.

L'ouverture de l'OTAN vers la rive sud de la Méditerranée est devenue donc une nécessité historique. Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN (DM de l'Otan) dont il est question ces dernières années ne doit pas toutefois contester l'image négative de l'Alliance qui était perçue comme un instrument militaire au service des puissances

occidentales. Autrement dit : L'OTAN est-elle un partenaire^8(*) convenable pour favoriser le dialogue avec les pays sud méditerranéens, alors que le leadership américain est très contesté dans les pays arabes?

L'objectif de ce travail est d'étudier tout d'abord les circonstances de la genèse de ce Dialogue ainsi que sa teneur, autrement dit : Quelle est la nature et le contenu de cette coopération ? Ce Dialogue, a-t-il progressé depuis son lancement? Et quels sont ses apports pour la sécurité des pays partenaires, sachant que les pays du versant sud de la Méditerranée qui y participent sont déjà engagés dans autres forums pour la sécurité? (PREMIERE PARTIE)

Ensuite, nous allons voir que ce Dialogue a évolué depuis les attentats du 11 septembre 2001 et a été renforcé dans la majorité des dimensions de coopération, spécifiquement dans la lutte contre le terrorisme dans la région méditerranéenne. Et quelques soient ses enjeux actuelles sur la sécurité des pays partenaires, la coopération au sein de ce Dialogue s'impose chaque jour davantage dans la région, et mérite qu'on repense sa structure afin de l'adapter pour faire face aux défis de l'avenir. (DEUXIEME PARTIE)

PREMIERE PARTIE : GENESE ET TENEUR DU DIALOGUE

MEDITERRANEEN DE L'OTAN (DM)

Avec la fin de la rivalité est-ouest, la Méditerranée acquiert le statut d'un espace bénéficiant de sa propre dynamique, notamment en ce qui concerne les aspects de sécurité. Il n'est alors pas étonnant de constater que l'OTAN s'intéresse de près à cette région via son Dialogue méditerranéen qu'il a lancé en 1994 avec des pays du bassin sud de la Méditerranée, non membres de l'alliance (CHAPITRE I). Ce Dialogue concerne plusieurs dimensions de coopération et vise à instaurer de bonnes relations et à favoriser une meilleure compréhension mutuelle dans l'ensemble de la région méditerranéenne par une approche partenariale- surtout après le sommet d'Istanbul de 2004-, et aussi à y renforcer la sécurité et la stabilité (CHAPITRE II)

CHAPITRE I : LE CONTEXTE HISTORIQUE ET POLITIQUE DE LA

GENESE DU DM DE L'OTAN

L'Organisation transatlantique tout en s'élargissant, a mis dès 1991 la Méditerranée en relief dans son concept stratégique, en tant qu'espace entrant dans la sphère d'action de l'Organisation (SECTION I), cela constitua d'ailleurs un moyen efficace pour justifier son existence. Quant au processus de Dialogue de l'Organisation avec les Etats de la rive sud, même si son impact semble encore négligeable, l'OTAN fait contrepoids à l'Union européenne (UE) et à autres organisations en Méditerranée (SECTION II).

SECTION I : TRANSFORMATION ET ELARGISSEMENT DE L'OTAN

AVEC DE NOUVEAUX CONCEPTS STRATEGIQUES APRES

LA FIN DE LA GUERRE FROIDE

Tout en s'élargissant, l'OTAN a été profondément transformée, en développant des partenariats en direction de la Russie et d'autres pays de la CEI (Communauté des Etats indépendants^9(*)) ainsi qu'avec certains pays de la rive Sud de la Méditerranée (PARAGRAPHE I). Son concept stratégique a été modifié pour tenir compte des innovations de l'environnement stratégique et du développement de nouvelles menaces pour la sécurité internationale (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I - Elargissement et transformation de l'OTAN après la fin

de la guerre froide

Conclu à Washington le 4 avril 1949 par les Etats Unis, le canada et les Etats ouest-

européens, le Traité De L'Atlantique Nord^10(*) a donné naissance en 1950 à l'organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN). Il s'agit d'une alliance militaire créée pour assurer une défense commune des européens et des américains contre la menace soviétique durant la guerre froide. Celle-ci disparut, on peut croire que l'OTAN n'a plus de raison d'être. Pourtant, elle va survivre grâce à une audacieuse réforme et à un élargissement réussi.

1) Elargissement de l'OTAN et ses implications sur la sécurité européenne

Le début des années 1990 marque un certain effacement de l'OTAN, qui coïncide avec la naissance de l'OSCE en 1991 et L'émergence de l'UE comme acteur international, qui semblait devoir déboucher sur la constitution d'une force européenne autonome de défense, destinée à assurer elle-même sa défense. Or il n'en a rien été. Les Etats-Unis vont alors chercher à limiter le rôle de la défense européenne et éviter de faire de l'OSCE une institution internationale de plein exercice. Pour ce faire, ils vont promouvoir et presque imposer aux alliés européens l'élargissement de l'Organisation aux ex républiques socialistes, grâce au cadre du Partenariat pour la Paix (PPP)^11(*), prévoyant : a) l'élargissement à tous les pays européens, y compris à tous les pays de la CEI ; b) une intensification de la coopération dans le secteur de la sécurité, dépassant le stade du dialogue pur et simple ; c) la perspective d'un élargissement de l'OTAN lorsque certains pays seront jugés en mesure d'entrer de plein droit dans l'alliance. L'évolution de l'Organisation va dans un premier temps se limiter à cet élargissement, et la question de l'extension du rôle de l'OTAN va être tranchée par les faits.

En effet, depuis sa création, en 1949, l'Alliance s'est élargie à plusieurs reprises, et 14 pays sont venus s'ajouter aux 12 pays membres fondateurs.

Le premier membre intégré à l'Organisation après la Guerre froide fut l'ex-RDA, lors de la réunification de l'Allemagne le 3 octobre 1990. Pour s'assurer l'accord russe à une entrée de l'Allemagne réunifiée dans l'OTAN, il fut décidé qu'aucune troupe étrangère et aucune arme nucléaire ne seraient stationnées à l'est, et également que l'OTAN ne s'étendrait jamais plus à l'est. En 1999, l'OTAN intègre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.

Le 29 mars 2004, sept nouveaux pays (l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) sont entrés dans l'Organisation, en portant à 26 le nombre des membres^12(*).

Notant qu'un nouvel élargissement de l'OTAN a été marqué lors du tout dernier sommet de l'OTAN, qui s'est tenu du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest en Roumanie, la Croatie et l'Albanie ayant été invitées à rejoindre l'Alliance d'ici 2009, et il n'a pas été possible d'inviter la République de Macédoine, en l'absence d'une résolution du contentieux sur son nom constitutionnel^13(*).

Cet élargissement, est un processus continu et dynamique, basé sur l'Article 10^14(*) du Traité de Washington, qui stipule que peut accéder au Traité tout "État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord."

Mais, en débattant des implications de l'extension de l'OTAN sur la sécurité européenne, certains, voient que, l'OTAN, en s'élargissant, garantirait la paix de l'Europe (et de là, celle du monde) pour les années à venir, l'extension de l'alliance ayant pour résultat l'exportation de la stabilité et la progression de la démocratie et de la prospérité, élargissant ainsi la zone de paix. Pour d'autres, les enjeux seraient tout aussi considérables, mais dans un sens opposé : une plus grande OTAN metterait en danger la paix de l'Europe, donc celle du monde. L'ancien homme d'Etat américain, George Kennan, prédisait qu'étendre l'alliance s'avérerait être la plus fatidique erreur de la politique américaine sur toute la période de l'après guerre- froide. Aussi sombre que puisse être cette réflexion, elle est encore bien pâle en comparaison de la déclaration de Boris Eltsine d'après laquelle agrandir l'OTAN, signifierait que la guerre se déchaînerait à coup sûr dans toute l'Europe^15(*). D'autres commentateurs estiment que les propositions de l'expansion de l'OTAN vers l'est partent d'une hypothèse très discutable, selon laquelle « l'occident continuerait à survivre en tant qu'entité politique et militaire » et que par conséquent, l'OTAN agirait comme la véritable puissance en Europe aujourd'hui. Or, en dépit d'importants intérêts outre-atlantique, l'idée d'un occident jouant un rôle politique n'a présenté quelque attrait pour les européens que lorsque de lourdes menaces ont pesé sur l'avenir immédiat de certains pays ou de tous les pays d'Europe^16(*).

Toutefois, cet élargissement de l'OTAN ne s'était pas limité seulement à une extension géographique, mais a été bien accompagné d'une redéfinition des rôles de cette organisation.

2) Transformation du rôle de l'OTAN et établissement de nouveaux

partenariats

Au lendemain de la disparition de l'Union soviétique, beaucoup de pays membres de l'Alliance réduisirent considérablement leurs dépenses de défense, jusqu'à un taux de 25% dans certains cas. Mais après, il fut clair que, même si la fin de la Guerre froide avait peut-être fait s'évanouir la menace d'une invasion militaire, l'instabilité s'était accrue dans certaines régions de l'Europe. Plusieurs conflits régionaux, souvent alimentés par des tensions ethniques, éclatèrent et menacèrent de s'étendre, en ex-Yougoslavie et dans diverses parties de l'ancienne Union soviétique. Les pays de l'OTAN en arrivèrent rapidement à la conclusion que l'engagement à l'égard d'une défense collective et de la coopération pris dans le cadre de l'Alliance continuait d'être la meilleure garantie de leur sécurité. De nouvelles formes de coopération militaire et politique étaient nécessaires pour préserver la paix et la stabilité en Europe et pour prévenir toute escalade des tensions régionales renaissant après la fin de la Guerre froide. En particulier, d'importantes réformes internes devaient être entreprises pour adapter les structures et les capacités militaires afin qu'elles soient à même d'assumer les nouvelles tâches, comme les opérations de gestion des crises, de maintien de la paix et de soutien de la paix, qui allaient s'ajouter aux rôles de défense fondamentaux qu'elles devaient continuer de pouvoir jouer. C'est ainsi que l'OTAN s'est transformée, en réponse aux nouveaux défis de sécurité, et que cette Organisation, qui auparavant était surtout une alliance étroitement liée, responsable de la défense collective, est devenue le point central d'un partenariat de pays coopérant étroitement dans le domaine général de la sécurité^17(*).

L'effondrement de l'Union soviétique et la dissolution du Pacte de Varsovie, allaient permettre de ce fait, à l'Alliance de sortir de l'antagonisme stérile de la guerre froide et d'embrasser un rôle sécuritaire transatlantique plus large. La création du Conseil de Coopération Nord Atlantique (COCONA) rassemblant autour d'une même table les membres de l'OTAN et les pays de l'ancien Pacte de Varsovie fut la première illustration de cette transformation post-guerre froide. Dans ce sens, les ennemis d'autrefois ont été invités à établir des relations diplomatiques permanentes avec l'Alliance. Le COCONA offrait à la Russie, aux autres républiques de l'ex-URSS et aux anciens satellites de l'ex-URSS, un cadre de dialogue, de consultation et de mise en oeuvre de projets communs. Il servit de cadre à des discussions sur le contrôle des armements, sur la coopération dans le domaine des efforts de défense, de la gestion des crises, des mesures pour le maintien ou le rétablissement de la paix^18(*). Par la suite, l'évolution de la situation intérieure russe, a fait ressortir la nécessité de liens plus solides que ceux prévus par le COCONA. C'est pourquoi le Conseil atlantique^19(*) , a adopté, lors de la réunion de Bruxelles du 10 janvier 1994, la proposition du PPP, sorte de continuation du COCONA, et qui se présente donc comme une solution aux deux problèmes de l'OTAN qui doit d'une part s'adapter aux exigences d'une phase politique radicalement nouvelle, et d'autre part, développer ses relations avec les pays européens extérieurs à l'alliance^20(*).

Et c'est dans ce même sens que l'alliance a cherché à nouer de nouveaux partenariats avec des pays du sud non membres de l'organisation. Le Dialogue méditerranéen s'inscrit de fait dans cette logique.

En effet, le nouveau contexte sécuritaire de la période post-guerre froide induit en Occident une importance accrue des missions d'intervention et de police des mers, aux dépens des missions de défense des SLOC, et il y a donc lieu de s'interroger sur le cas de la Méditerranée, dont l'importance, procède du développement des crises et des menaces dans son pourtour Etatique. Cette dernière a acquis dans la période post-guerre froide une importance géostratégique majeure en termes navals. Justement, les enjeux militaires et sécuritaires autour de la Méditerranée dans la période post-guerre froide sont généralement abordés sous l'angle de la substitution d'une confrontation Nord-Sud au conflit est-ouest, avec la disparition de l'URSS. En réalité, le contexte de guerre froide ne faisait que recouvrir et atténuer l'antagonisme Nord-Sud, puisque tout se comprenait alors au travers du prisme bipolaire, et principalement les aspects de sécurité. Mais la Méditerranée est bien restée un lieu de frictions Nord-Sud tout au long de la guerre froide, notamment dans le cadre du processus de décolonisation, tel que l'illustrent entre autres l'affaire de Suez ou la guerre d'Algérie. Avec la fin de la guerre froide, la Méditerranée se retrouve alors au centre d'un système dans lequel les deux rivesinterdépendantes cultivent également un certain antagonisme, et développent l'une à l'égard de l'autre un sentiment d'appréhension. Les Etats de la rive nord craignent l'instabilité que le Sud représente (sous forme de terrorisme, d'immigration massive, de prolifération d'armes de destruction massive, etc.), alors que les Etats de la rive sud, quant à eux, appréhendent la montée d'une culture de projection en Europe (sur le modèle américain)^21(*).

L'organisation du traité de l'atlantique nord était perçue de ce fait comme le cadre adéquat qui pourrait faire face à cette nouvelle conjoncture, pour chercher à établir de nouvelles relations avec les pays non membres y compris ceux de la rive sud de la Méditerranée, et fut conduite à revoir son concept stratégique en 1991, et il apparaissait alors indispensable de prendre en compte les changements survenus sur la scène internationale.

PARAGRAPHE II- De nouveaux concepts stratégiques pour l'Alliance

Atlantique

L'adoption en moins de dix années (1990 et 1999) de deux concepts stratégiques,

c'est-à-dire de véritables chartes d'actions, est significative des difficultés rencontrées par l'Alliance pour s'adapter au nouveau contexte international. Ces concepts, en outre, ont précisé que le renouveau de l'organisation passe également par l'emploi de nouvelles modalités d'action.

1) Vers une conception plus large de la sécurité

Le concept stratégique de l'Otan, adopté lors du Sommet de Rome en 1991^22(*), se fonde sur une approche globale de la sécurité. Il souligne l'importance du dialogue et de la coopération et implique l'accroissement du rôle des Européens. Il établit les relations de l'Otan avec le reste des institutions chargées de la sécurité européenne affirmant qu'aucune institution ne peut toute seule, faire face à tous les défis de la nouvelle Europe. Ce nouveau concept stratégique insiste sur le fait que les plans contre une attaque militaire ne sont plus au centre des préoccupations de l'Alliance. Les risques pour l'Otan découleraient plutôt de l'instabilité des régions voisines.

De même, Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté au Sommet de Washington en 1999^23(*), signe une évolution au niveau de la perception de la menace, dans le cadre de la mondialisation, tant du point de vue des risques de dérapage économique, sociaux et politiques qui peuvent conduire à une instabilité locale et régionale, de litiges territoriaux, de mouvements d'extrémisme religieux ou enfin d'actes relevant du terrorisme, du crime organisé, de mouvements migratoires non contrôlés, que d'autres types de risques, comme l'existence de forces nucléaires ou la prolifération des armes de destruction massive dans la région méditerranéenne.

Et lors du Sommet de Washington en 1999 qui célébrait les 50 ans d'existence de l'Otan, les 19 membres (à l'époque) se sont mis d'accord sur la nouvelle stratégie de l'Alliance pour le 21^ème Siècle. Celle-ci comprend l'utilisation des forces de l'Otan dans des actions "out-of-area" de l'Alaska à Vladivostok afin de défendre la sécurité et les valeurs démocratiques sans nécessairement demander la permission de l'ONU mais en accord avec le droit international, - la Charte des Nations Unies ou les résolutions du Conseil de Sécurité- si la sécurité euro atlantique est en jeu. Ce nouveau plan autorise aussi aux membres de l'UE à gérer leurs propres initiatives de défense avec l'appui de l'Otan et évoque la préservation de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique, composée par les 19 membres de l'Alliance et les 23 pays avec lesquels l'Otan a des accords de partenariat.

L'Otan passe de ce fait progressivement du rôle d'organisation de défense, répondant à une menace extérieure, a celui d'organisation de sécurité, chargée de la paix^24(*).

Une menace d'attaque massive a cessé donc d'être le point focal de la stratégie de l'alliance. Ce sont les risques d'instabilité découlant des difficultés économiques, sociales et politiques en Europe centrale et orientale^25(*) -dans un premier temps- qui peuvent conduire à des conflits pouvant impliqués les pays alliés.

L'objectif de l'alliance est toujours d'instaurer un ordre pacifique juste et durable en Europe. Et pour l'atteindre, elle doit conserver un potentiel militaire suffisant pour maintenir la paix et assurer une défense efficace, favoriser le dialogue avec les autres pays, faire appel à la coopération notamment dans le domaine du désarmement.

Si d'autres institutions telles l'OSCE, l'UEO ont également un rôle à jouer, l'OTAN demeure le forum essentiel de consultation mutuelle entre occidentaux.

Jamais constate François de Rose, les possibilités d'établissement en Europe d'un ordre de paix par des moyens politiques n'ont été aussi grandes. Une conception large de la sécurité comporte des dimensions politiques, économiques, sociales et écologiques. Les trois éléments complémentaires de la politique de sécurité sont le dialogue, la coopération et le maintien d'un potentiel de défense collectif^26(*).

Reste que, ces nouveaux concepts, se caractérisent par une imprécision croissante : au rigide article (5)^27(*) du traité de l'OTAN de 1949, se substitue ainsi une charte de principes moraux et politique contre l'instabilité, qui fait succéder à la prévention de la guerre la préservation de la paix, et à la confrontation la coopération et le dialogue.

2) Le dialogue et le partenariat comme nouvelles modalités d'action de

l'alliance

De façon plus générale, les cinq tâches fondamentales de l'Alliance ont été précisées à nouveau; il s'agit d'assurer la sécurité de la zone euro-atlantique, de permettre la consultation de ses membres, de garantir la défense des alliés contre toute menace d'agression extérieure, de prendre part à la gestion des crises et à leur prévention, de développer un partenariat par la coopération et le dialogue pour accroître la confiance mutuelle et renforcer la stabilité de la zone euro-atlantique.

Le nouveau concept stratégique a également souligné les rôles politique et militaire de l'Alliance en regard des changements survenus depuis 1991.

Il a détaillé les principaux facteurs de risques encourus par les États membres, conflits ethniques, violation des droits de l'homme, instabilité politique, fragilité économique...

Une approche des conditions à réunir pour préserver la sécurité dans les années à venir a été également développée. Elle énumère les axes d'un véritable plan d'action pour l'OTAN; il faut préserver le lien transatlantique, maintenir des capacités militaires efficaces, développer l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, s'efforcer de prévenir les conflits et de répondre aux crises en coopération avec les autres organisations internationales, renforcer le dialogue par l'action du partenariat euro atlantique, les relations spéciales avec la Russie et l'Ukraine, le Dialogue avec les pays du versant sud de la Méditerranée, garder la porte ouverte à l'élargissement de l'Alliance en mettant au point un plan d'action pour l'adhésion (MAP), s'engager à rechercher la suffisance militaire, à soutenir la maîtrise des armements et la non-prolifération. Un tel catalogue constitue à lui seul une base de points de repère suffisante pour énoncer les principes stratégiques et développer les missions qui peuvent être confiées aux forces de l'Alliance^28(*).

Toute aussi importante que sa transformation politique a été l'évolution stratégique de l'OTAN, qui était au départ une alliance militaire défensive et statique, dotée d'immenses armées massées à des fins de dissuasion face à la menace soviétique qui pesait sur l'Europe de l'Ouest. L'OTAN d'hier était axée vers l'intérieur sur les menaces de la guerre froide qui visaient le coeur de l'Europe. L'OTAN de demain est tournée vers l'extérieur, vers les défis que présentent les réseaux terroristes internationaux et, tout particulièrement, vers la sécurité de ses membres face à l'axe d'instabilité qui s'étend de l'Asie du Sud et du Centre jusqu'au Moyen-Orient et à l'Afrique du Nord.

L'OTAN est actuellement engagée dans une transformation qui va au-delà du seul volet militaire, elle poursuit un élargissement géographique, avec la prise en compte de nouvelles candidatures européennes, et l'extension de ses partenariats et de ses interventions à d'autres régions du monde.

S'interroger donc sur les modalités d'application de ces nouveaux concepts stratégiques de l'alliance vis-à-vis des pays du bassin sud de la Méditerranée, va dans le sens de notre étude.

En effet, l'Alliance atlantique a procédé à une révision de son concept stratégique en cherchant de nouveaux partenariats aussi avec les pays arabes du pourtour méditerranéen et du Moyen-Orient. Il apparaît que plusieurs alliés sont riverains de la Méditerranée, et douze kilomètres seulement séparent l'Europe du Maghreb, au niveau du détroit de Gibraltar, et l'Italie n'est distante de la Tunisie que de cent cinquante kilomètres. De par cette réalité géographique, il y aura toujours un lien entre la sécurité en Europe et celle de la région méditerranéenne. Le dialogue en est une conséquence naturelle et devrait être envisagé dans le cadre de la conception coopérative globale de l'Alliance face à la sécurité, et notamment vis-à-vis des pays voisins. L'objectif est d'établir de bonnes relations, solides et amicales, dans tout le bassin méditerranéen - à l'instar de celles qui ont été instaurées dans toute l'Europe - et de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle.

Le partenariat et le dialogue sont les deux instruments à travers lesquels l'OTAN entend mettre en accord ses attentes en matière de sécurité et ses relations avec son nouveau voisinage géographique et stratégique. La reconnaissance du fait que la stabilité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité dans la région méditerranéenne explique la décision des Alliés, prise en 1994, d'établir des contacts entre l'OTAN et un certain nombre de pays de cette région au sens large. En février 1995, l'Egypte, Israël, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie ont été invités à participer à un dialogue avec l'OTAN. La même invitation a été adressée à la Jordanie en novembre 1995, puis à l'Algérie en février 2000. Donc, avant d'étudier ce Dialogue d'une façon plus large, on va tout d'abord le juxtaposer devant autres forums de dialogue, dans lesquels, pays occidentaux et pays sud méditerranéens coopèrent tous ensemble, pour comprendre sa nature et ces opportunités.

SECTION II : LE BASSIN MEDITERRANEEN : UN ESPACE DE

CONTACT(S) ET DE DIALOGUE(S) POUR LA SECURITE

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN s'inscrit parmi d'autres initiatives d'offre de sécurité pour les pays sud méditerranéens par les pays occidentaux (PARAGRAPHE II), outre ce Dialogue, la majorité des pays sud méditerranéens sont, simultanément, membre de plusieurs mécanismes et forums de concertation avec les organisations et les pays occidentaux; le Dialogue méditerranéen de l'OSCE, le Dialogue méditerranéen de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), le cadre de concertation des « 5+5 », le partenariat euro méditerranéen( dit : processus de Barcelone) et l'initiative méditerranéenne de sécurité et de défense... (PARAGRAPHE I). Tous ces mécanismes étant dotés essentiellement ou pour une part importante d'un volet de coopération sécuritaire, il est d'une grande importance d'interpeller la cohérence de cette multiple appartenance.

PARAGRAPHE I - Diversité de forums de dialogue pour la sécurité en

Méditerranée

Il n'existe pas de définition commune de la sécurité en Méditerranée au regard des différentes perceptions liées qui s'expriment dans la région. Il est ainsi révélateur que l'on ne parle pas de « sécurité méditerranéenne » mais de «sécurité(s) en Méditerranée», qui diffère selon les cadres de coopération mais également selon les acteurs, méditerranéens et non méditerranéens, présents dans la région. Ces approches distinctes- que nous allons voir succinctement ci-dessous- qu'elles soient lancées avant, ou même après le DM de l'OTAN, présentent cependant des objectifs communs et l'absence de vision unifiée de la sécurité en Méditerranée n'est pas nécessairement négative. Dans ce cas, des expériences variées peuvent offrir une véritable opportunité pour une action pertinente alliant des capacités et des approches diverses pour un traitement plus efficace des questions de sécurité dans la région.

1) Initiatives de coopération lancées avant le lancement du DM de l'Otan

Le dialogue méditerranéen de l'OSCE

La stabilité dans le bassin méditerranéen attire l'intérêt de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en raison d'intérêts culturels, économiques et politiques qui lient la région de l'OSCE aux pays du sud de la Méditerranée. Dès 1975, les pays participants avaient reconnu que la sécurité en Europe doit être considérée dans le contexte plus large de la sécurité dans le monde et qu'elle est étroitement liée à la sécurité dans la région méditerranéenne toute entière. Lors de la Conférence de Budapest en 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE, ont décidé d'intensifier les contacts avec les pays de la Méditerranée : l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, Israël, le Maroc et la Tunisie ont été invités aux réunions de l'Organisation. L'Organisation a créé un réseau de relations spéciales avec les six pays méditerranéens, baptisés « Partenaires méditerranéens pour la coopération (PMC) ». Au Sommet de l'OSCE à Istanbul en 1999, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE ont soutenu à nouveau la nécessité de renforcer les rapports entre l'Organisation et les partenaires méditerranéens. En 2002, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a créé un « Forum sur la Méditerranée » afin d'établir des relations plus solides avec les parlementaires des partenaires méditerranéens pour la coopération. En dépit de tous ces efforts, l'initiative de l'OSCE dans la Méditerranée est au point mort. Les intérêts des pays de l'Organisation et ceux des partenaires méditerranéens divergent. Ces derniers témoignent d'une nette méfiance à l'égard des pays du nord, notamment lorsque fut formulée l'idée d'une conception de la sécurité pour l'ensemble du bassin méditerranéen sur le modèle de la CSCE. Les pays du sud de la Méditerranée opposèrent une vive résistance^29(*).

Dans le cadre de l'UEO, le Dialogue a été noué en 1992 avec les pays du Maghreb (Algérie, Mauritanie, Maroc et Tunisie), auxquels se sont joints l'Egypte en 1994, Israël en 1995 et la Jordanie en 1998, le but étant d'échanger des vues sur la sécurité et la défense dans la Méditerranée. Le Dialogue s'appuyait sur sept principes définis dans la Déclaration de Petersberg de 1992^30(*), parmi lesquels figuraient le dialogue, la transparence, la confiance, la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends et la non-prolifération. Un élément important de ce Dialogue était constitué par l'échange d'informations entre les représentants et fonctionnaires de l'UEO et les ambassadeurs à Bruxelles des pays partenaires de la Méditerranée, l'UEO donnant des renseignements sur ses activités, son développement opérationnel, les résultats de ses réunions ministérielles, etc. Ce Dialogue s'appuyait sur une série de mesures destinées à accroître la confiance et la transparence, dont des colloques sur la sécurité en Méditerranée, des exposés présentés par l'Etat-major militaire et la Cellule de planification de l'UEO, des séminaires associant des membres des états-majors de pays de l'UEO et de pays méditerranéens non membres, des visites au Centre satellitaire de l'UEO ou l'observation de l'exercice CRISEX. Le Dialogue noué par l'UEO a été interrompu lorsque la plupart de ses activités ont été transférées à la PESD intergouvernementale^31(*).

L'UEO, comme organisation de défense, s'est attachée à jouer un rôle en matière de stabilité et de sécurité en méditerranée. Elle voudrait voir ce rôle s'accroître. Cependant, ses efforts ne sont pas forcément couronnés de succès, à l'inverse de l'OSCE, qui a toujours traité les questions méditerranéennes avec réserve et suspicion, L'EUROFOR ET L'EUROMARFOR^32(*) ont été présentés comme une initiative propre à favoriser la stabilité et la coopération dans le bassin. Mais une très mauvaise communication a fait ressentir sur l'autre rive cette modeste initiative comme agressive à l'égard des pays du sud. On voit là l'importance des messages et des perceptions. Cette mesure présentée au nord comme « de confiance » fut vécue au sud comme de « méfiance »^33(*).

En 1983, le Président Mitterrand proposait le développement d'une coopération transméditerranéenne dans le bassin méditerranéen Occidental. La proposition avait été définie comme réaliste parce qu'elle évitait des débats sur des thèmes sensibles comme le conflit Arabo-Israëlien et le désaccord Gréco-Turc. Cette initiative a engendré le Cinq plus Cinq lors d'une réunion des Ministres des Affaires Etrangères à Rome en 1990 et plus tard le Douze + Cinq. La France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, Malte et les cinq membres de l'UMA y participaient originairement. Ce projet avait pour but de promouvoir le dialogue et la coopération au niveau sub-régional, en raison des difficultés rencontrées pour adopter une stratégie régionale en Méditerranée. Il accordait aussi beaucoup d'importance à la coopération transfrontalière entre l'UMA et la Communauté Européenne^34(*).

Le Dialogue 5+5 se concentre sur un nombre restreint de sujets importants telles que la sécurité et la stabilité en Méditerranée occidentale, l'intégration économique régionale ou encore la question des migrations.

Le principal objectif vise à renforcer le volet politico-sécuritaire instauré par le traité de Barcelone notamment en matière de surveillance maritime grâce à la contribution des ministères de la Défense. Ainsi, la stratégie européenne de sécurité identifie parmi les menaces principales le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux ayant un impact direct ou indirect sur les intérêts européens tels que ceux au Moyen-Orient et le crime organisé^35(*).

Néanmoins la question de l'inclusion ou non de la Libye et l'arrêt des activités de l'UMA peuvent nous éclairer sur les raisons de l'échec de ce processus.

Il se voit que la sécurité en Méditerranée, nonobstant les ambitions de ces précédentes initiatives, semble rester une problématique sans réponses pertinentes, ce qui peut être, explique l'offre croissante d'autres initiatives de stabilité pour cette région.

2) Initiatives de coopération lancées après le lancement du DM de l'Otan

Le Partenariat euro méditerranéen (PEM, dit : processus de Barcelone) est né de la Conférence euro-méditeranéenne des Ministres des Affaires étrangères qui s'est tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995. Il est à l'origine un cadre élargi de relations politiques, économiques et sociales entre les 25 Etats membres de l'Union européenne et 10 partenaires de la rive sud de la Méditerranée (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie).

Le processus de Barcelone entreprend d'établir un partenariat global euro-méditerranéen pour faire de toute la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité au moyen d'un renforcement du dialogue politique et de sécurité, d'un partenariat économique et financier et d'un partenariat social, culturel et humain.

Quand à la dimension militaire et de sécurité du processus de Barcelone, bien que relativement peu connue, n'en est pas moins devenue réalité depuis quelques années. Si le processus de Barcelone est surtout connu pour les résultats qu'il a produits dans les domaines économique et financier, il recouvre depuis 2003 un dialogue régulier en matière de sécurité et de défense. Lancé dans l'objectif de développer la coopération avec les partenaires du Sud dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises et de favoriser, sur la base du volontariat, leur participation à des opérations et exercices civils et militaires, il contribue à développer un climat de confiance et de cohabitation entre les peuples des deux rives^36(*).

Tout riche qu'il parait l'éventail de coopération au sein de ce partenariat, un dialogue sur « l'espace commun de légalité », mériterait également d'être entrepris. Il peut toucher la réflexion sur des questions aussi diverses que l'environnement, la coopération policière, les questions de droit comparé, mais aussi, ultérieurement, le droit international et les questions juridiques liées aux conflits de la zone (processus de paix, Sahara, Gibraltar, Ceuta et mellilia, contentieux chypriote, etc.) que les pays signataires de la déclaration de Barcelone n'ont pas souhaité, dans un premier temps, prendre en compte. Cette coopération juridique ne devrait, en aucun cas prendre la forme ou être interprétée comme un quelconque tribunal international. Mais plutôt comme un forum de débat et d'échanges qui permettraient de faire avancer des dossiers difficiles dans la sécurité, ouvrir des espaces de négociations euro méditerranéennes.

Par ailleurs, les négociations en cours dans différents endroits du bassin pour la résolution de certaines crises (processus de paix, Gibraltar, Ceuta et mellilia, contentieux chypriote, etc.) ne donnent pas les résultats attendus. Peut être faudrait il chercher à mettre en oeuvre des espaces de négociations nouveaux ; dans lesquels les Etats concernés travaillaient dans une ambiance plus sereine et dans la durée. L'enjeu de stabilité en Méditerranée est tel que les Etats européens et méditerranéens peuvent se retrouver dans une médiation plus riche que ne peuvent offrir, à l'heure actuelle, les nations unies^37(*).

En complément des dialogues multilatéraux existants, le ministre français de l'intérieur- Michèle Alliot-Marie - a proposé, le 27 juillet 2004, de créer un groupe de travail restreint et informel sur les questions de sécurité et de défense réunissant l'ensemble des pays riverains de la Méditerranée occidentale. Proposée dans un premier temps à l'Italie, l'Espagne, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, ainsi qu'au Portugal (format 4+3), cette initiative a été élargie à la Libye, la Mauritanie et Malte (format 5+5). L'objectif est de définir des points d'intérêt communs entre les ministères de la défense des pays participants, et d'engager ensuite des actions ponctuelles et concrètes sur la sécurité et la défense dans cet important espace stratégique.

Les dix pays expriment en effet une perception commune des enjeux de sécurité et de protection des populations dans la région méditerranéenne, dans un contexte international marqué par la lutte contre le terrorisme international et la criminalité organisée. Ils souhaitent être les premiers acteurs de leur sécurité en consolidant un indispensable partenariat pour faire face aux nouvelles menaces.

Le processus proposé se veut pragmatique et progressif. Il vise à faire mieux travailler ensemble les forces armées des pays riverains de la Méditerranée occidentale dans des actions de coopération concrètes et rapidement réalisables. Ce processus se veut également informel et fondé sur le partenariat. L'objectif est de permettre à tous les participants de s'exprimer librement dans le cadre de ce groupe de travail et dans un esprit de co-responsabilité. Pour établir une relation de confiance et entretenir une véritable dynamique de concertation et d'échanges en Méditerranée occidentale. Les relations existantes déjà satisfaisantes peuvent être améliorées au niveau opérationnel par une coopération pratique dans les domaines concernés. Les ministres ont adopté un plan d'action annuel qui prévoit des actions pratiques, qui actuellement incluent: la surveillance maritime en Méditerranée, la coopération en matière de protection civile et le renforcement de la sécurité aérienne en Méditerranée^38(*).

Malgré les saines ambitions des différents projets portés par ces différents dialogues Nord-Sud, autant qu'entre les pays du Maghreb et du Machreck, le « lac de paix », que devrait constituer le bassin méditerranéen se trouve repris par ses turbulences récurrentes, qu'il s'agisse de l'épineux dossier de la gestion des flux migratoires, le danger des foyers terroristes nourri par les tenants du conflit de civilisation, la menace sur les routes d'approvisionnement énergétique, le risque environnemental, les litiges frontaliers - notamment entre le Maroc et l'Algérie - la question chypriote, le dossier turc et bien évidemment l'inextricable conflit israélo-palestinien qui mine la paix depuis plus d'un demi siècle dans la région.

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN (DM) que nous allons étudier après, a profité des faiblesses du PEM en matière de sécurité pour avancer. Moins ambitieux politiquement et géographiquement, plus pragmatique et limité à de la formation, de l'échange et du débat en matière de défense et de sécurité. Le DM, lancé en 1994, a pris sa vitesse de croisière. Le sommet d'Istanbul^39(*) de 2004 en a renforcé l'image globale. Les États-Unis voient dans ce Dialogue un contournement du PEM, dont ils sont exclus. De leur côté, les pays participants le perçoivent comme un forum supplémentaire aux instances précitées.

Certes les éventualités de risques de conflits d'intérêt et de priorités étaient réels entre ces divers forums de dialogue, mais la particularité du Dialogue méditerranéen de l'OTAN émane de l'influence de l'OTAN y compris les USA sur la scène politique et militaire internationale, et l'importance croissante que donne les pays atlantistes à la Méditerranée.

PARAGRAPHE II - Le Dialogue méditerranéen de l'Otan

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN est un forum de consultations politiques et de coopération pratique vieux de plus d'une dizaine d'années, et tel initié en 1994, ce Dialogue repose sur 4 grands principes.

1) Genèse du Dialogue

La seule géographie suffit à montrer qu'il y aura toujours un lien entre la sécurité en Europe et celle du bassin méditerranéen. Et c'est à Oslo au tout début des années 1990 que l'Otan a dit son intérêt pour la Méditerranée. Au Sommet de Bruxelles de janvier 1994, les Chefs d'Etat et de gouvernement alliés ont déclaré que l'évolution positive du processus de paix au Proche-Orient a permis à l'OTAN d'envisager des mesures destinées à promouvoir le dialogue, la compréhension et le renforcement de la confiance entre les pays de la région. Ils encourageaient également tous les efforts propres à renforcer la stabilité régionale.

Par la suite, en décembre 1994, les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN se sont déclarés prêts à établir des contacts, cas par cas, entre l'Alliance et les pays méditerranéens non membres (avec : l'Egypte, Israël, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, ensuite avec : la Jordanie et l'Algérie) en vue de contribuer au renforcement de la stabilité régionale. Ils ont alors donné pour instruction au Conseil en session permanente de développer une proposition de dialogue et d'engager des contacts préliminaires appropriés.

Et levons tout de suite tout malentendu et précisons que le « Dialogue méditerranéen » est une politique de coopération de l'Organisation Transatlantique Nord tout à fait distincte du processus d'adhésion qui concerne les Etats européens. A titre de comparaison et pour mesurer la différence entre ces deux axes de coopération de l'Otan, voici, brièvement,-comme a été mentionné en haut- le pourquoi et les conditions d'adhésion. Après la fin de la guerre froide et la dissolution du Pacte de Varsovie (1989), l'Otan était mise devant la nécessité de revoir toute l'architecture de sécurité et de défense dans la zone euro-atlantique. Les études lancées à ce sujet avec la perspective de l'adhésion de nouveaux membres de l'Europe centrale et orientale concluaient que l'élargissement de l'alliance « contribuerait à l'instauration d'un contrôle civil et démocratique des forces armées, accroîtrait la transparence des plans de défense et des budgets militaires dans le but d'une plus grande stabilité et sécurité pour les pays de la région euro-atlantique ». L'on voit bien que jusqu'à ce jour, seuls les pays européens sont concernés pour rejoindre l'alliance en tant que membres. Et même à ce niveau, les critères politiques d'adhésion sont précis pour ne pas dire draconiens^40(*). Donc, il s'agit d'un partenariat, par lequel l'OTAN et les sept pays méditerranéens coopèrent à la sécurité en Méditerranée.

La question qui reste posée demeure l'efficacité réelle et la portée de ce Dialogue dans la mesure ou l'image propre des Etats unis est considérablement grevée par son comportement agressif vis-à-vis de l'Iraq et son soutien inconditionnel à Israël. Or, chez les autorités locales comme au sein de l'opinion publique l'amalgame « OTAN=Etats- unis » est quasi absolu. La portée des mesures développées par cette organisation en est et en sera considérablement limitée^41(*).

Ce Dialogue témoigne de l'adaptation de l'OTAN à l'environnement de sécurité de l'après-guerre froide et constitue un élément important de la politique d'ouverture et de coopération menée par l'Alliance, en vue de contribuer à la sécurité et à la stabilité de la région.

2) Objectifs et principes

L'objectif global du Dialogue méditerranéen de l'OTAN consiste à contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, ainsi qu'à parvenir à une compréhension mutuelle entre l'OTAN et ses partenaires méditerranéens. L'Alliance a également l'intention de corriger toute perception erronée éventuelle, eu égard à ses activités. Elle souhaite en particulier mettre un terme au mythe de la recherche par l'Alliance de nouveaux ennemis artificiels dans le sud. De même qu'elle cherche à dissiper les craintes que l'apparition d'une architecture sécuritaire européenne puisse exclure ses voisins méridionaux. En bref, l'OTAN veut effacer l'image d'une région méditerranéenne constituant une nouvelle ligne de division. Parallèlement, elle cherche à améliorer sa compréhension des perceptions et préoccupations sécuritaires de ses partenaires méditerranéens^42(*).
Mais le développement du Dialogue méditerranéen de l'OTAN a toujours été freiné par certains problèmes. L'Europe et les Etats-Unis pensent que le dialogue politique permet d'instaurer un climat de confiance et une coopération constructive. Par contre, les pays arabes soutiennent qu'il faut d'abord résoudre les questions liées au conflit israélo-palestinien. Les mesures de confiance « Confidence Building Measures », pensent-ils, ne peuvent aboutir que si un équilibre stratégique entre les différents acteurs est respecté et les litiges résolus. La tiédeur de l'engagement des pays arabes dans le Dialogue méditerranéen de l'OTAN répond à l'attitude israélienne dans le processus de paix au Moyen-Orient. Ces pays arabes soupçonnent de plus les Etats-Unis d'envisager une transformation de la région conforme à leurs intérêts nationaux^43(*).

Par la suite, la réussite du lancement et du développement ultérieur du Dialogue sur la Méditerranée a reposé sur plusieurs principes.

Ø il est progressif de par le nombre de pays qui y participent et les questions qui sont abordées. Cette souplesse a permis de voir grossir les rangs des partenaires du Dialogue. Ceci a permis aussi au contenu du Dialogue d'évoluer au gré des conjonctures politiques.

Ø ce Dialogue repose sur une structure bilatérale. Ce principe est apparu extrêmement important pour les partenaires méditerranéens qui ne forment pas un groupe en soi et souhaitent dialoguer en tant qu'Etats souverains distincts. En dépit de ce caractère essentiellement bilatéral, des rencontres multilatérales, au cas par cas, ont été néanmoins organisées.

Ø tous les partenaires méditerranéens se voient offrir la même base pour les activités en coopération et pour les discussions avec l'OTAN. Cette absence de discrimination est un des traits majeurs du Dialogue. Dans ce cadre impartial, les partenaires sont libres de choisir l'étendue et l'intensité de leur participation.

Ø le DM est complémentaire avec d'autres offres de coopération et de sécurité pour la Méditerranée, et entend renforcer d'autres initiatives internationales visant à instaurer et à intensifier la coopération avec les pays du bassin méditerranéen^44(*).

Ø la co-responsabilité a toujours été un principe directeur du Dialogue méditerranéen. Les relations sont fondées sur le respect, la confiance mutuelle et la définition en commun d'activités conjointes. Rien n'est imposé, tout peut être discuté. Les pays sont donc parties prenantes d'une entreprise de coopération à double sens. Car ce partenariat de sécurité entre les deux rives de la Méditerranée est dans l'intérêt à tous.

Ø enfin, le respect des spécificités nationales ou régionales, car, il ne saurait d'y avoir d'approche uniformisée de la sécurité. Certes, les défis auxquels font face les partenaires et leurs intérêts sont très largement communs. Mais la façon d'y répondre, les capacités d'intervention, les sensibilités, varient d'un pays à l'autre, d'une région à l'autre.^45(*).

Le succès de la politique de partenariat, de dialogue et de coopération de l'OTAN à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale est rarement mis en doute. En revanche, l'idée d'un dialogue avec les pays méditerranéens soulève des questions quant à sa nécessité ou sa motivation.

Mais il parait qu'à travers ce Dialogue, l'OTAN plaide d'ores et déjà pour une compréhension et une confiance mutuelles plus grandes et pour l'établissement de relations amicales entre les deux rives de la Méditerranée. Cette démarche a le double mérite de dissiper les erreurs d'appréciation des interlocuteurs de l'OTAN sur ses politiques et ses objectifs et de contribuer par un éventail d'activités de coopération à la stabilité et à la sécurité de la Méditerranée.

CHAPITRE II : LA TENEUR DU DM DE L'OTAN ET SON EVOLUTION

VERS UN PARTENARIAT

Dans sa forme initiale et depuis son lancement, le DM s'articulait essentiellement autour d'une coopération politique, pratique et militaire SECTION I, et lors du sommet d'Istanbul, ce Dialogue a évolué vers un véritable partenariat en réponse aux besoins et aux intérêts recherchés par les pays partenaires SECTION II.

SECTION I : LES DIMENSIONS DE COOPERATION ENTRE L'OTAN ET

LES SEPTS PARTENAIRES MEDITERRANEENS

Si le Dialogue méditerranéen de l'OTAN comprend deux grands volets: le dialogue politique et la participation à des activités spécifiques (PARAGRAPHE I), la formation et la coopération dans le domaine militaire connaît une intensification accrue et reste le domaine privilégié de l'alliance qui caractérise le plus ce Dialogue (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I - Coopération politique et pratique

Pour l'OTAN, Cette coopération se concentre sur l'échange de renseignements en vue de renforcer la sécurité et la stabilité dans la région par un dialogue politique et par une dimension pratique.

1) Le dialogue politique

Le dialogue politique à travers le DM consiste en des réunions bilatérales régulières (OTAN+1) et multilatérales (OTAN+7) au niveau des ambassadeurs et des groupes de travail. Ces rencontres fournissent l'occasion d'échanger des vues sur toute une gamme de questions relatives à la situation de la sécurité en Méditerranée, qui donnent lieu à des exposés exhaustifs sur les activités de l'OTAN, y compris les programmes d'ouverture et de partenariat de l'Alliance, son adaptation interne et sa conception générale de la mise en place de structures de sécurité coopératives. De leur côté, les partenaires méditerranéens sont invités à faire part à l'OTAN de leur opinion sur des questions liées à la stabilité et à la sécurité dans la région méditerranéenne.

Encore récemment, le Comité politique de l'Alliance assumait la responsabilité globale du Dialogue sur la Méditerranée, tandis que les discussions et les échanges d'informations avec les partenaires méditerranéens étaient à la charge du Secrétariat international^46(*). Et lors du sommet de Madrid, qui a ajouté au Dialogue une orientation nouvelle et plus dynamique, il a été décidé de créer un nouveau comité, le Groupe de coopération méditerranéenne (MCG). Désormais, C'est ce dernier qui, assume la responsabilité globale du Dialogue ainsi que la conduite de discussions avec chaque partenaire à (OTAN+1). En règle générale, ces réunions sont annuelles, avec une possibilité d'organiser des rencontres supplémentaires spéciales. Le MCG se réunit en principe au niveau des conseillers politiques, mais des rencontres renforcées avec des représentants des capitales sont également envisagées.

Il semble que la configuration à (OTAN+1) est essentielle et beaucoup plus pratique pour améliorer la visibilité politique de ce Dialogue et faciliter la participation directe de tous les alliés à cette initiative aux côtés de leurs partenaires méditerranéens. C'est ainsi que la composante de discussion politique du Dialogue méditerranéen sera plus générale, et s'en trouvera simplifiée et deviendra de ce fait globalement plus efficace^47(*).

Des réunions en configuration (OTAN+7), y compris des réunions en configuration (Conseil+7), sont aussi organisées régulièrement, en particulier après les réunions ministérielles de l'OTAN, les sommets des chefs d'État et de gouvernement et d'autres grandes rencontres organisées par l'OTAN. Ces réunions donnent au Secrétaire général de l'OTAN la possibilité de présenter l'agenda de l'Alliance aux ambassadeurs des pays du Dialogue méditerranéen. En outre, pour la première fois, une réunion des ministres des affaires étrangères des pays du Dialogue méditerranéen a été organisée en décembre 2004 pour marquer le dixième anniversaire du Dialogue. La première réunion des ministres de la défense a eu lieu en février 2006.

Les visites de hauts responsables de l'OTAN, notamment du Secrétaire général et du Secrétaire général délégué, dans les pays du Dialogue méditerranéen, s'inscrivent également dans la dimension politique. Ces visites ont principalement pour objet de rencontrer les autorités responsables et de procéder à des échanges de vues sur le Dialogue méditerranéen de l'OTAN, mais aussi de mieux apprécier les objectifs et les priorités spécifiques de chaque partenaire.

Les partenaires méditerranéens qui le désirent peuvent participer, outre le dialogue politique, à des activités spécifiques

2) Activités spécifiques

Quant aux mesures de coopération pratique entre l'OTAN et les pays participant au DM, elles sont énoncées dans un programme de travail annuel^48(*) dont le but est de renforcer la confiance par la coopération sur des questions liées à la sécurité. Le programme de travail annuel prévoit des séminaires, des ateliers et d'autres activités pratiques dans les domaines de la diplomatie publique (activités d'information et de presse, coopération scientifique et environnementale), des plans civils d'urgence, de la gestion des crises, de la sécurité aux frontières, des armes légères et de petit calibre, de la réforme de la défense et de l'économie de la défense, ainsi que des consultations sur le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Dans le domaine scientifique, les partenaires méditerranéens peuvent recevoir et diffuser des informations sur les activités scientifiques de l'OTAN et participer à des réunions organisées sous les auspices du Comité scientifique de l'OTAN, y compris à certains symposiums et à diverses autres manifestations spéciales.

Dans le domaine de l'information, les partenaires peuvent participer à des séminaires et des conférences sur des sujets d'intérêt mutuel, ou encore venir au siège de l'OTAN, où ont lieu des exposés et des discussions sur les activités actuelles de l'Alliance. Des hommes politiques, des universitaires et des hauts fonctionnaires des pays partenaires de la région méditerranéenne ont accepté l'offre de venir au siège de l'OTAN pour y rencontrer des membres du Secrétariat international afin de se livrer à des échanges d'informations et d'approfondir leur compréhension mutuelle.

Plusieurs cours de l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) à Oberammergau (Allemagne) ont été ouverts aux partenaires méditerranéens. Ils offrent des enseignements sur le maintien de la paix, les plans civils d'urgence, la maîtrise et la vérification des armements, la responsabilité des forces militaires en matière de protection de l'environnement, et la coopération européenne dans le domaine de la sécurité. Un certain nombre de partenaires ont également exprimé leur intérêt pour des cours au Collège de défense de l'OTAN à Rome - par suite de contacts établis entre le Collège et des institutions correspondantes de pays partenaires du bassin méditerranéen.

S'ils peuvent suivre des cours sur les plans civils d'urgence, les partenaires sont également invités à participer à des activités liées à la gestion civile de catastrophes. Cette invitation est le résultat du vif intérêt manifesté par certains partenaires pour ces activités. Dans l'avenir, ces dernières pourraient inclure des ateliers d'évacuation médicale et des séminaires de protection civile. Les activités relatives aux plans civils d'urgence attirent de plus en plus les partenaires, en particulier la coopération civilo-militaire engagée à la suite de catastrophes naturelles ou industrielles^49(*).

Les autres activités pratiques du Dialogue incluent les bourses universitaires institutionnalisées, En 1998, l'Alliance a invité les pays du Dialogue méditerranéen à participer à son programme de bourses institutionnalisées. Quatre bourses de ce type ont, depuis lors, été décernées à des pays du Dialogue méditerranéen. Des parlementaires, des leaders d'opinion, des universitaires, des journalistes et des responsables des pays du Dialogue méditerranéen participent en outre à des visites du siège de l'OTAN, tandis qu'une série de séminaires est organisée sous les auspices du Groupe spécial méditerranéen, avec la participation de législateurs des pays de l'OTAN, du Dialogue et d'autres, ainsi que de représentants d'organisations internationales. Qui plus est, trois pays du Dialogue ont acquis le statut d'observateurs à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : le Maroc et Israël en 1994 et l'Egypte en 1995^50(*).

Aujourd'hui, et comme l'a confirmé le colonel Giuseppe Clémente, chef militaire de la section Dialogue méditerranéen : «85% du programme méditerranéen est militaire».

Du côté de l'Otan, les priorités sont claires. Ce qui n'est pas forcément le cas des pays sud méditerranéens.

PARAGRAPHE II- Interopérabilité et coopération dans le domaine militaire

La formation et l'entraînement collectifs existent depuis la création de l'OTAN en 1949, et depuis la fin de la Guerre froide, l'Alliance cherche à accroître son engagement politique avec les pays non membres. À mesure que l'Alliance a intensifié la coopération militaire avec ses partenaires, elle a donné aux pays non membres accès à ses stages d'entraînement et de formation.

1) Formation et entrainement

Les effectifs utilisés pour les opérations de l'OTAN sont fournis par les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN, ainsi que par des pays de contact^51(*).

L'OTAN a pour priorité de veiller à ce que ces forces multinationales puissent travailler ensemble de manière efficace malgré les différences de tactique, de doctrine, d'entraînement, de structure et de langue. Cette « interopérabilité » s'obtient de diverses manières, notamment en organisant des stages, des séminaires et des exercices, mais aussi en élaborant des doctrines et en procédant à des expérimentations.

Au fil des années, les activités de formation et d'entraînement se sont considérablement développées. Aujourd'hui, ces activités comptent parmi les éléments clés qui permettent à l'OTAN d'instaurer la sécurité et de projeter la stabilité.

Le réseau d'établissements de formation de l'OTAN offre toute une série de stages sur des questions tant stratégiques qu'opérationnelles. S'il est vrai que les stages proposés ne sont pas toujours les mêmes, ils sont cependant tous axés sur les connaissances et les compétences que doivent posséder les personnes appelées à occuper des postes de responsabilité ou des postes spécialisés dans la structure de l'Alliance ou qui occupent dans leur pays un poste en rapport avec l'OTAN.

Par exemple, le programme d'étude stratégique traite de questions présentant une importance politico-stratégique comme l'évolution de l'environnement de sécurité internationale et les effets qu'elle pourrait avoir sur les pays de l'OTAN. En 2005, le Collège de défense de l'OTAN, dont les locaux sont à Rome (Italie) et qui est le principal établissement d'enseignement de l'OTAN pour les questions stratégiques, a formé plus de 400 officiers supérieurs originaires de pays de l'OTAN et de pays partenaires.

La formation au niveau opérationnel porte essentiellement sur la planification conjointe des opérations, la logistique, les communications, les plans civils d'urgence et la coopération civilo-militaire. En 2005, l'École de l'OTAN d'Oberammergau (Allemagne), qui est le principal centre de formation au niveau opérationnel, a organisé 176 stages et conférences sur ce type de sujet et plus de 10 000 stagiaires de 54 pays y ont participé.

Ces établissements ne sont pas seulement ouverts aux personnels des pays membres de l'OTAN, de nombreux stages et séminaires sont aussi accessibles aux personnels des pays qui participent au programme de Partenariat pour la paix, au Dialogue méditerranéen et à l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'à certains "pays de contact » . Un certain nombre de stages et de séminaires sont également ouverts aux civils^52(*).

Chaque pays qui met en oeuvre une réforme de la défense en consultation avec l'OTAN adopte un programme qui lui est propre et dont la complexité et l'ampleur varient en fonction de ses centres d'intérêt, de sa motivation et de sa coopération.

Les « équipes mobiles de formation et d'entraînement » (METT) sont encore un bon exemple des outils que l'Alliance utilise pour répondre aux besoins individuels des Partenaires en matière de réforme de la défense. Les METT sont de petits groupes d'instructeurs qui se rendent dans les pays pour dispenser une formation adaptée à la situation sur place.

Ce dispositif « à la carte » comprend - en plus des stages, séminaires et exercices OTAN - des programmes adaptés de formation et d'entraînement tels que la formation pratique, la formation linguistique, la reconversion et la réinsertion du personnel militaire dégagé des cadres.

Et lors du Sommet de l'OTAN tenu à Riga (Lettonie) les 28 et 29 novembre 2006^53(*), l'Alliance a décidé d'intensifier la coopération en matière de formation avec les pays partenaires du Dialogue méditerranéen (DM) et de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI)^54(*), entre autres en créant un département du Moyen-Orient au Collège de défense de l'OTAN, à Rome et, dans un deuxième temps, en soutenant la création d'un centre de coopération pour la sécurité dans la région, qui appartiendrait aux pays du DM et de l'ICI, avec un financement régional et une aide de l'OTAN^55(*).

2) Coopération dans le domaine militaire

Le programme de travail au sein de la coopération OTAN/pays partenaires du sud comporte également une dimension militaire, qui inclut l'observation des exercices terrestres et maritimes de l'OTAN et du PPP, des visites à des institutions militaires de l'OTAN, l'échange d'officiers d'état-major. Ce programme prévoit aussi des escales des forces navales permanentes de l'OTAN dans des pays participant au Dialogue méditerranéen, ainsi que des visites d'experts de l'OTAN pour évaluer les possibilités d'approfondir la coopération dans le domaine militaire^56(*). En dehors du contexte du Dialogue méditerranéen, l'Egypte, la Jordanie et le Maroc ont participé, dans le cadre de l'IFOR et de la SFOR, aux opérations de soutien de la paix de l'Alliance en Bosnie-Herzégovine, tandis que des troupes jordaniennes et marocaines sont actuellement impliquées dans les opérations de la KFOR dirigées par l'OTAN au Kosovo^57(*).

La coopération militaire s'est concrétisée de plus par l'engagement de quelques partenaires dans l'opération Active Endeavour (OAE) (efforts actifs relatifs à la surveillance du trafic maritime en Méditerranée contre le terrorisme (voir 2^ème partie)), et pour la soutenir, l'Otan peut largement faire appel au soutien des Alliés en Méditerranée. Les forces maritimes espagnoles, qui escortent les navires au Détroit de Gibraltar, y jouent un rôle particulièrement important. De même pour le Maroc, qui est considéré d'après le secrétaire général délégué de l'Otan comme «un pays ayant une sérieuse tradition militaire avec des forces armées très capables ayant contribué à des missions de maintien de paix dans le monde à plusieurs reprises»^58(*).

Une coopération concrète plus intense et un dialogue plus efficace sur les questions de sécurité intéressant tous les intervenants, telles que le terrorisme, sont encouragés depuis la réunion des Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN qui s'est tenue à Reykjavik en mai 2002. On peut citer parmi les mesures, des consultations plus régulières, une approche adaptée de la coopération et la recherche d'activités plus ciblées telles que l'amélioration de l'aptitude des pays du Dialogue à contribuer aux opérations ne relevant pas de l'Article 5 dirigées par l'OTAN, la réforme de la défense et les questions économiques dans le domaine de la défense, la consultation sur la sécurité des frontières, et la gestion des catastrophes^59(*).

Pour concrétiser ces rapprochements avec ces partenaires méditerranéens et moyen-orientaux, l'Otan a privilégié la coopération bilatérale. D'après le secrétaire général délégué de l'Otan, Alessandro Minuto Rizzo : «Il est plus facile de traiter avec un seul partenaire, et considérer les besoins particuliers pour optimiser la collaboration».

Il faut avouer que le manque d'unité du monde arabe (et du Maghreb avec l'absence cruelle de l'UMA) pèse sur ses capacités à plaider en bloc, et donc sur ces capacités à unifier les revendications. L'Otan propose donc une coopération à la carte à ces partenaires, qui sont libres de choisir comme de refuser.

«Il n'y a pas de traité ni aucune autre obligation écrite. C'est une coopération simple, très pratique et pas très institutionnalisé pour éviter les lenteurs administratives et permettre une grande flexibilité. Chaque pays est libre de participer à son niveau et sa mesure»^60(*).

L'offre de l'Otan est jugée plus attractive dans le domaine militaire stricto sensu du fait du catalogue d'activités proposées, ainsi que de l'expertise apportée aux forces armées des pays du Sud. Mais ce seul atout montre des limites, cette coopération essentiellement militaire s'adressant à une région dont les besoins demeurent avant tout non militaires

Nous remarquons l'importance de la coopération pour dissiper les éventuels malentendus relatifs à l'Otan. Le cadre et la teneur du DM doivent toutefois être enrichis et renforcées de manière à répondre aux attentes des pays partenaires. Ceux-ci, du fait de leurs spécificités, ont des vues et des attentes tout à fait différentes envers ce Dialogue. Mais de part sa nature évolutive, ce DM pourra et même devra s'adapter au nouvel environnement dans des domaines de préoccupation commune et d'intérêt général.

SECTION II : LE DM DE L'OTAN : UN CADRE EVOLUTIF DE

COOPERATION POUR LES PAYS PARTENAIRES

Le Dialogue de l'OTAN sur la Méditerranée est évolutif en terme de participation et de contenu, il a évolué de façon régulière depuis son lancement, en 1994, et c'est lors du sommet d'Istanbul en 2004 qu'il a été élevé au rang d'un véritable partenariat (PARAGRAPHE II). L'établissement de l'OTAN de liens multilatéraux et bilatéraux avec les pays concernés par ce Dialogue, leur permettent de satisfaire leurs propres besoins en matière de sécurité tout en contribuant à la sécurité de la zone euro-atlantique dans son ensemble (PARAGRAPHE I).

PARAGRAPHE I- Les partenaires de l'Otan dans le cadre du DM

Les pays du versant sud de la Méditerranée et plus particulièrement ceux du Maghreb ont le sentiment qu'avec l'élargissement de l'Union Européenne vers l'est, l'Europe semble se désintéresser de la rive sud de la Méditerranée et les frontières de l'Europe semblent se verrouiller. On assiste alors au renforcement des relations bilatérales et à la dilution de la priorité méditerranéenne de l'Union Européenne. Par ailleurs, l'éventail des offres américaines faites aux pays de la région accélère leur adhésion, et la présence des américains est même demandée par les Etats de la région pour faire contrepoids à l'Union européenne qui a tendance à intervenir dans leurs affaires.

A l'origine, cette initiative de coopération que mène l'OTAN en Méditerranée, concernait un nombre limité de pays méditerranéens : l' Egypte, Israël, le Maroc et la Mauritanie. Après le désir montré par l'OTAN d'étendre le Dialogue à d'autres pays dans une démarche pays par pays, la Tunisie et la Jordanie ont rejoint le Dialogue en février et novembre 1995, suivies par l' Algérie en mars 2000.

Le Maroc, l'Algérie et Israël évoquent le plus souvent leur statut en termes de puissance influente capable de jouer le rôle d'interlocuteur régional de l'OTAN. La Tunisie et l'Egypte se limitent à souligner l'importance stratégique des relations avec l'OTAN. La Jordanie et la Mauritanie s'intéressent activement à cette coopération. Par contre, tous parlent d'une même voix pour arguer de leur engagement indéfectible spécifiquement dans la lutte contre le terrorisme en soulignant au passage l'utilité de la coopération avec les organisations internationales (ONU, Union européenne, OTAN).

Nous présentons ci-dessous le cas de deux pays du DM, l'Algérie et Israël, à raison de leurs poids dans la région. Le cas du Maroc, sera traité ultérieurement pour sa contribution au Dialogue méditerranéen et dans sa participation à l'Opération Active Endeavour (OAE) de lutte contre le terrorisme en Méditerranée.

1) Le Dialogue méditerranéen : le cas de l'Algérie

L'Algérie, dernier pays du Sud à avoir rejoint le DM, s'empresse dès le 14 mars 2000 de mettre en place une dynamique coopérative avec l'OTAN. Les autorités algériennes n'hésitent pas à multiplier les contacts avec les officiels de l'OTAN et à s'impliquer dans les programmes de coopération, confirmant ainsi leur objectif de faire de leur pays «le noyau dur autour duquel s'articulent et gravitent toutes les initiatives visant à en faire un espace sécurisé, stable et prospère». La visite du Secrétaire général de l'OTAN à Alger en 2004 fut ainsi perçue comme un «signal fort sur le rôle de l'Algérie dans la stabilité en Méditerranée».

L'Algérie fonde sa politique de coopération sur l'unité et l'indivisibilité de la sécurité, une approche globale et équilibrée de la sécurité, le dialogue et la concertation pour favoriser le rapprochement entre les peuples et l'instauration de la paix et la stabilité régionale. En termes simples, l'Algérie entend bénéficier des grandes expériences mises à portée par l'Otan sans pour autant se démarquer de ses choix stratégiques et traditionnels^61(*).

Cette nouvelle relation avec la plus grande organisation politico-militaire du monde offre à l'Algérie l'opportunité d'adapter sa politique nationale de défense et de sécurité, puisqu'en s'engageant dans le Dialogue méditerranéen, elle compte tirer profit de sa coopération tant avec l'Alliance atlantique elle même, qu'avec chacun de ses Etats-membres. Le Dialogue méditerranéen avec l'OTAN, devrait permettre à l'Algérie:

Ø de bénéficier du soutien politique dans cette phase de transition démocratique et économique;

Ø de favoriser l'intégration maghrébine, puisque tous les pays maghrébins, à l'exception pour le moment de la Libye, participent au Dialogue méditerranéen de l'OTAN;

Ø de pouvoir défendre ses positions de principe relatives aux conflits du Sahara et du Moyen orient;

Ø de renforcer sa position dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE, du fait que la plupart de ses membres est aussi membre de l'OTAN.

Les activités militaires qui sont proposées actuellement à l'Algérie dans le cadre du Dialogue méditerranéen de l'OTAN, bien que relativement modestes, devraient tendre à long terme à une mise à niveau des forces armées algériennes, en vue de sa progressive interopérabilité avec celles des forces armées américaines et de l'OTAN.

A court et moyen termes, le Dialogue méditerranéen de l'OTAN, permettrait à l'Algérie:

Ø de profiter des moyens d'information et des sources de renseignements dont disposent les pays de l'Alliance, relatives à la lutte antiterroriste et aux activités des réseaux de soutien au terrorisme implantés à l'étranger;

Ø d'accéder aux nouvelles technologies militaires de pointe en matière de lutte anti-terroriste;

Ø de former et de recycler les cadres civils et militaires dans les études stratégiques et de défense, de prévention et de gestion des conflits, dans l'action humanitaire et les situations d'urgence;

De plus, la participation aux activités civiles et notamment scientifiques est cependant loin d'avoir exploité le potentiel existant si ce n'est l'organisation de l'atelier sur la prévention des catastrophes sismiques. Il n'y a aucune commune mesure avec les activités militaires dont les plus significatives, du point de vue des mesures de confiance, et les plus visibles pour l'opinion publique, auront été les escales à Alger de bâtiments de l'Otan entre 2002 et 2005. La participation de l'Algérie (et Israël) à l'opération Active Endeavour (OAE) va revêtir un caractère encore plus significatif dans la mesure où cette opération relève des opérations de défense collective liées à l'article 5 de la Charte Atlantique.

2) Le Dialogue méditerranéen : le cas d'Israël

Dès le début de l'existence de l'Etat d'Israël, c'est le problème de la sécurité qui est le thème central du débat politique intérieur, parce que structurellement lié à la survie physique d'un Etat imposé dans un contexte régional, méditerranéen, fondamentalement hostile.

Du point de vue géostratégique, la constitution de l'Etat d'Israël représente l'instauration dans le bassin oriental de la Méditerranée d'un élément colonial au milieu d'un ensemble arabo-musulman plus au moins directement colonisé par l'Europe et qui commence à contester son statut de dominé et d'opprimé. Israël s'est donc inséré dans cette région, sans définir ses propres frontières, reliant cette indétermination territoriale- en elle-même menace permanente pour tous ses voisins- à des considérations de sécurité. Cette insertion, ne fut se pas qualifiée de dépendance des USA à l'égard d'un allié peu contrôlable et capable d'actes imprévisibles et dangereux?^63(*)

Et voilà que les USA insèrent encore une fois l'Etat d'Israël avec ses violations des résolutions de l'Onu, du Traité de Non Prolifération nucléaire et des Conventions de Genève, via le DM auprès d'Etats arabo-musulmans dont on connaît très bien les sentiments de leurs populations envers l'existence même de cette entité.

Il est vraiment un fait qu'Israël participe au Dialogue méditerranéen de l'OTAN depuis le lancement de cette initiative en 1994, parce qu'il semble que le processus de paix au proche orient et les différentes tentatives de préserver la sécurité d'Israël dans son pourtour arabe a échoué. Il semble qu'Israël a trouvé le DM le cadre le plus adéquat pour préserver sa sécurité et pour se rapprocher plus des autres pays partenaires. Il faut justement croire que l'un des objectifs de l'OTAN est de normaliser d'une manière sournoise les relations entre Arabes et Israéliens. Elle doit déjà se frotter les mains pour les avoir mis côte à côte à tous les niveaux sans aucune contrepartie de paix pour le moyen Orient.

En 2001, l'Etat hébreu est d'ailleurs devenu le premier pays participant à signer un accord de sécurité avec l'OTAN, fournissant un cadre pour la protection des informations classifiées. En décembre 2004, Israël a participé à la première réunion du DM au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Sa coopération avec l'OTAN comporte, entre autres, des activités de lutte contre le terrorisme et contre les armes de destruction massive, visant à sécuriser les frontières et à se préparer aux désastres massifs et aux états d'urgence. Elle implique, côté moyen-oriental, la participation de l'OTAN à des manoeuvres, sa consultation pour effectuer des réformes dans le domaine de la défense, l'établissement de relations politiques et militaires, et enfin, la prévention de contrebande d'armes et de drogues^64(*).

Israël opère un véritable virage dans ses rapports avec l'Alliance en concluant, le 16 octobre 2006, un accord qui prévoit la participation de Tel Aviv à la lutte antiterroriste en Méditerranée dans le cadre de l'opération active Endeouver (OAE). Parallèlement un véritable accord de coopération bilatérale est finalisé. Cet engagement traduit le souci d'Israël de consolider sa position stratégique dans un environnement régional antagonique.

L'opération précitée semble aussi attirer l'intérêt du Maroc et de l'Algérie, leur décision de participation a été qualifiée par les observateurs d'événement important reflétant un consensus de plus en plus grand dans la région, malgré les différends et les contentieux en cours.

Reste à souligner que ces pays qui entretiennent des relations suivies avec les puissances occidentales, doivent également être rassurés sur l'absence de contradictions ou de conflits d'intérêts entre leurs futurs engagements au sein de l'OAE et leurs engagements bilatéraux avec ces puissances^65(*).

Même s'il apparaît de première vue que ce cadre de coopération semble attirer l'intérêt des partenaires du sud, il a été affirmé lors du Sommet de Prague^66(*) (21 et 22 novembre 2002), que la première version du Dialogue méditerranéen doit évoluer vers un véritable cadre de coopération, en cohérence avec la nécessaire adaptation de l'Alliance au nouveau contexte stratégique et à l'émergence de nouveaux impératifs de sécurité, comme l'interdépendance croissante entre la région méditerranéenne et la sécurité transatlantique.

Le souhait de faire évoluer l'action de l'Otan dans la zone est davantage concrétisé lors du Sommet d'Istanbul (28 juin 2004), qui élève le Dialogue au rang de véritable partenariat, en s'inspirant, bien que marginalement, du Partenariat pour la Paix (PPP) et en adoptant les principes de non-discrimination entre partenaires et d'autodifférenciation : liberté de choix des activités en fonction de leurs besoins et priorités.

PARAGRAPHE II- L'évolution du DM de l'Otan vers un véritable

partenariat

La coopération au sein du DM entre l'OTAN et les pays du sud a marqué un avancement et un changement substantiel au moins au niveau de son intitulé depuis le sommet d'Istanbul en juin 2004, où le Dialogue a été transformé en partenariat.

1) Vers une institutionnalisation du DM de l'Otan

Au sommet d'Istanbul, en juin 2004, l'Otan a fait une offre de partenariat aux sept pays du Dialogue méditerranéen. En prévision de ce Sommet, et déjà en octobre 2002, pays méditerranéens et membres du Conseil Atlantique Nord avaient commencé à s'interroger sur le devenir du DM.

Le but général de ce partenariat d'après la déclaration finale du sommet d'Istanbul : sera de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la région par une coopération pratique accrue, notamment en renforçant le dialogue politique actuel, en réalisant l'interopérabilité, en poursuivant la réforme de la défense et en contribuant à la lutte contre le terrorisme^67(*).

Dans ses conclusions, le Sommet a opté pour le pragmatisme. Il a formulé une proposition de partenariat empruntant au PPP sa boîte à outils mais sans la configuration institutionnelle qui lui est rattachée. C'est-à-dire sans le cadre politique de consultation et de participation à la décision.

Il a ouvert la voie à des rencontres politiques ad hoc de haut niveau et a décidé de donner la priorité à la coopération pratique en étendant aux pays du DM une gamme d'activités militaires relevant du PPP, y compris dans le domaine du renseignement. L'Alliance a considéré qu'il fallait donner la priorité au développement de la coopération opérationnelle.

L'initiative de l'Alliance de revaloriser le DM et son acceptation ultérieure par les pays partenaires a été favorisée:

Ø par le jeu des consultations avec des pays membres du Conseil Atlantique et avec le Secrétariat international qui a dépêché le Secrétaire Général adjoint dans les capitales pour sonder la volonté de ces pays de s'engager dans la voie d'un partenariat; et

Ø par le découplage in fine du Dialogue méditerranéen de l'initiative de coopération d'Istanbul (ICI) sur le GME en considération de la spécificité de notre région et du degré d'avancement du DM par rapport à une coopération naissante avec les pays du Golfe. Les Partenaires du DM auront été entendus.

Cette décision représente assurément une avancée importante. Mais elle n'est pas sans soulever quelques appréhensions dans la mise en oeuvre.

L'accueil favorable informellement exprimé par les ministres méditerranéens, lors de la première ministérielle à (OTAN+7), en décembre 2004, à Bruxelles, à la proposition de l'Otan de renforcer le DM, a entraîné une accélération du processus de consultations au niveau militaire dans l'objectif d'améliorer l'interopérabilité des forces armées en vue d'une participation à des opérations menées par l'Otan.

En accompagnement de la mise en place des composants du partenariat, des arrangements et procédures le régissant se mettent en place. Il y a:

Ø les arrangements juridiques comme le protocole sur la protection des informations, la conclusion d'arrangements dits SOFA^68(*) devant gouverner des activités opérationnelles qui vont être complétés par l'utilisation du système PRIME de gestion des données de la coopération en temps réel;

Ø les instruments de gestion de la coopération, empruntés au PPP, à savoir le Plan individuel de coopération (ICP) dont les deux composantes sont soumises à la considération des pays du DM. Il s'agit:

- du cadre stratégique. C'est un document à négocier qui indique notamment les objectifs de la politique de défense du pays partenaire, les priorités par domaine de coopération, les forces et moyens disponibles pour lesquelles le développement de l'interopérabilité est souhaité et qui seront disponibles pour d'éventuelles contributions volontaires à des opérations dirigées par l'Otan. Il y est rattaché un :

- inventaire d'activités tirées du programme de travail annuel sur deux ans dans la nouvelle approche.

Ø la proposition de désignation d'officiers de liaison auprès de la cellule de coordination du Partenariat à Mons.

Le message était que le DM, version 1994, semblait ne plus être en phase avec les nouveaux impératifs de sécurité dans la région^69(*).

Même constat au quartier général de l'Alliance où on se contente de relever qu'il y a un avancement de la coopération, avec ce que cela implique comme courant d'échanges après ce passage du Dialogue vers le partenariat au niveau ministériel - Affaires étrangères, Défense - et même au niveau des chefs d'Etat. Cela permet dans le langage de l'organisation de développer le principe de l'interopérabilité, avec les mêmes volets de coopération, avec en plus, et là est la nouvelle mission de l'organisation, la possibilité de mener des opérations de gestion des crises et de maintien de la paix sur la base de la Charte de l'ONU^70(*).

2) Etat des lieux de l'avancement de la coopération

Depuis Istanbul, l'offre de coopération est en nette augmentation dans les différents compartiments politique, militaire, scientifique et de diplomatie publique. En plus des activités proposées par le Shape ^71(*)et les commandements stratégiques en Virginie et à Naples, les pays de l'Alliance sponsorisent également des activités opérationnelles et de formation. Ces activités sont compilées dans un programme de travail proposé aux sept pays méditerranéens (principe de non discrimination) qui y choisissent les activités qui répondent au mieux à leurs besoins et priorités (principe d'autodifférenciation).

Dans sa dimension «promotion de la coopération entre les militaires afin d'assurer l'interopérabilité pour des opérations dirigées par l'Otan», on peut relever qu'un plus grand nombre d'activités de formation et d'entraînement ont été proposées dans le programme de travail 2005.

Des présentations au niveau d'experts à la 2ème réunion du Comité militaire en session des chefs d'état-major, le 11 mai 2005, ont été faites sur le concept de l'interopérabilité. Pour 2006, les activités de formation proposées, par exemple par les commandements stratégiques, vont passer à 62 (23 en 2004 et 37 en 2005) et à 75 pour celles proposées par le Shape.

Dans la dimension «promotion du contrôle démocratique des forces armées et la transparence des processus d'établissement des plans et des budgets de la défense, à l'appui de la réforme de la défense», des présentations ont commencé à être faites par l'état-major international^72(*) au mois de mai de la même année.

Concernant les «plans civils d'urgence, y compris la possibilité de demander l'aide du centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophes», «sciences et environnement» et de la possibilité de l'extension aux pays du DM de la politique applicable aux fonds d'affectation spéciale du PPP, les consultations sont en cours.

Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, des consultations ont eu lieu dans le cadre du Comité spécial, en particulier avec l'unité Renseignement sur la menace terroriste ainsi que des rencontres avec la cellule ILU (Intelligence Liaison Unit), en

formation, soit multilatérale, soit bilatérale. Une participation dans le cadre du (PAP-P) plan d'action du partenariat contre le terrorisme^73(*) est également possible.

Enfin, six exercices réels entièrement réservés aux pays du PPP ont été ouverts en 2005 aux pays du DM. Ainsi, Israël a participé à l'exercice Cooperative Best Effort 2005 et l'Egypte et la Mauritanie y ont pris part en qualité d'observateurs.

Le Shape a estimé les résultats du DM pour 2004 et 2005 comme «très satisfaisants», avec un «grand potentiel d'amélioration»^74(*).

La coopération politique, militaire, scientifique et dans le domaine du renseignement va continuer, dans cette configuration, d'être régie par le principe de la participation volontaire. Un principe d'une portée toute relative dans les faits car l'émulation qui se développe au sein du DM, a tendance à améliorer la réactivité des sept à une offre toujours plus substantielle.

De l'ensemble de ces considérations sur le début de mise en oeuvre du partenariat, on peut conclure que ce Dialogue a besoin d'un acte fondateur, cristallisant les objectifs communs et les engagements réciproques, tout en dépassant le stade du fonctionnement sur la base des décisions internes de l'Alliance Atlantique. Encore, plus d'interopérabilité au plan politico-militaire est requise (par exemple, une réunion des ministres de la Défense) avec une plus grande implication en cette phase de transition, des pays partenaires méditerranéens dans le processus de prise de décisions.

Dans l'après-guerre froide, le constat de l'interdépendance sécuritaire en Méditerranée, et la multiplicité des problèmes qui se sont surgis sur la scène internationale fonde le Dialogue méditerranéen entre l'OTAN et certains pays du Sud. De part sa nature pragmatique et son ambitieuse teneur, ce Dialogue a contribuer en faveur d'une confiance et d'une compréhension mutuelles entre les deux partenaires. Cette ouverture de l'Otan vers la rive sud de la Méditerranée est devenue donc une nécessité historique.

L'après 11 septembre 2001 réoriente ce Dialogue spécifiquement en direction de la coopération antiterroriste. Et depuis lors, l'offre de coopération s'intensifie, et essaie de s'adapter aux nouvelles circonstances. Toutefois, une lecture dans les résultats de cette initiative atlantique, montre- nonobstant ses atouts- ses persécutions sur la région et ses limites.

DEUXIEME PARTIE: EVOLUTION DU DIALOGUE

MEDITERRANEEN DE L'OTAN APRES LE

11 SEPTEMBRE 2001 ET SON IMPACT SUR

LA STABILISATION DE LA REGION

Si les activités de coopération proposées dans le cadre du DM ont augmenté et ont été diversifiées et renforcées depuis son lancement, surtout dans le domaine de la lutte contre le terrorisme CHAPITRE I, les pays partenaires du Sud en demandent davantage et souhaitent augmenter leur participation aux activités de l'Otan. Or, concernant ces dimensions de coopération, l'évaluation des activités de ce Dialogue illustre une avancée relative des propositions dans ce domaine, et dévoile les enjeux et la réalité de cette initiative, ainsi que les intentions des pays de l'alliance et plus particulièrement celles des USA CHAPITRE II.

CHAPITRE I: LE RENFORCEMENT DU DM DE L'OTAN, ET SON

ADAPTATION AUX NOUVELLES MENACES

Le renforcement du Dialogue méditerranéen de l'OTAN a pris plusieurs vecteurs, selon qu'il s'agit de sécurité ou des dimensions pratiques et politiques SECTION I, ou qu'il s'agit de la lutte contre le terrorisme suite aux attaques du 11 septembre 2001 SECTION II.

SECTION I : RENFORCEMENT DES ACTIVITES DE COOPERATION

DU DM ET LANCEMENT DE L'INITIATIVE DE

COOPERATION D'ISTANBUL

Le Dialogue méditerranéen renforcé contribuera à la sécurité et à la stabilité dans la région, par une coopération pratique accrue, par un renforcement de la dimension politique du Dialogue, par un appui au processus de réforme de la défense (PARAGRAPHE I). Dans le même temps, les dirigeants des pays de l'Alliance lors du sommet d'Istanbul en 2004, ont décidé de faire une offre de coopération à la région du Moyen Orient élargi en lançant l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), favorisant une coopération bilatérale concrète avec les pays de la région qui sont intéressés, contribuant par là à la stabilité de la région dans son ensemble (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I- Renforcement et intensification des activités de

coopération du DM

Le document officiel publié par l'Otan et intitulé «Renforcement du Dialogue méditerranéen avec établissement d'un inventaire des domaines de coopération

possibles^75(*)» résume ainsi cet aspect du renforcement du Dialogue méditerranéen.

1) Le renforcement du Dialogue méditerranéen

Le but recherché serait d'établir entre l'Otan et les pays du DM des relations à long terme axées sur ce processus en fonction des intérêts mutuels de sécurité et permettre à l'Otan de contribuer de façon significative à promouvoir le dialogue et la coopération dans la région méditerranéenne. Par ailleurs, la dimension politique du Dialogue méditerranéen devrait être renforcée par une plus large exploitation des possibilités qu'offre le dialogue multi/bilatéral existant, la poursuite de l'action en faveur des contacts de haut niveau et d'une implication des décideurs, selon le cas, des mesures visant à rapprocher encore les partenaires méditerranéens de l'Otan et, enfin, le renforcement de la complémentarité avec d'autres initiatives internationales.

A cet effet, l'intensification des relations politiques peut se faire selon plusieurs formules notamment les réunions à OTAN +1 et OTAN+7. Ces réunions remontent à la création du MCG (Groupe de coopération méditerranéenne) en 1997 et se tiennent régulièrement depuis.

Il y a aussi une autre formule émanant du Conseil de l'Atlantique Nord (NAC), les réunions au niveau des ambassadeurs des pays de l'Otan et du DM (NAC+1 et NAC+7) qui se tiennent depuis octobre 2001. S'agissant des réunions annuelles à (OTAN+1) au niveau des ambassadeurs (NAC + 1), elles continuent de se tenir pour des échanges de vues sur la situation régionale et des débats sur l'évolution et les perspectives de développement du DM.

Quant aux réunions à (OTAN+7) au niveau des ambassadeurs (NAC + 7), elles continuent d'être organisées au moins deux fois par an, en particulier après les réunions ministérielles et les sommets des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Otan, afin d'informer les ambassadeurs des pays du DM des résultats de ces réunions et de procéder à des échanges de vues sur des questions en rapport avec le DM.

Dans ce cadre, le Conseil de partenariat euro- atlantique (CPEA^76(*)) et le Partenariat pour la paix (PPP) sont deux cadres qui pourraient être utiles aux pays du DM. A cet effet, il est prévu d'explorer les possibilités d'associer les pays du DM, cas par cas, à des activités du CPEA et du PPP spécialement choisies et d'encourager les partenaires méditerranéens à participer de façon plus large aux activités auxquelles la coopération dans le cadre du CPEA et du PPP leur permet déjà d'accéder.

Deux initiatives internationales peuvent être citées : le processus de Barcelone de l'Union européenne et le Dialogue méditerranéen de l'OSCE. Le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé que l'Otan proposerait à l'UE l'organisation périodique d'exposés et d'échanges d'informations sur les activités de chacune des deux organisations dans le domaine de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne.

Ainsi, il est envisagé d'organiser des réunions d'experts de l'Otan et de l'OSCE pour examiner des questions d'intérêts communs. Dans cette perspective, la démarche à suivre consisterait à prévoir, notamment des activités ciblées, l'objectif consistant à couvrir des secteurs où l'Otan dispose d'un avantage comparatif reconnu et pouvant apporter une valeur ajoutée, en particulier dans le domaine militaire, et pour lesquels les partenaires méditerranéens ont manifesté de l'intérêt.

Deuxièmement, l'accent est mis sur la mise à profit de l'expérience acquise dans le cadre du partenariat pour la paix (PPP) avec, notamment, l'ouverture d'activités PPP supplémentaires aux pays du DM et/ou l'adaptation d'activités PPP à leurs besoins spécifiques, le document insiste, à ce niveau, sur la nécessaire consultation préalable des pays du Dialogue méditerranéen^77(*).

Tout aussi important cet aspect du renforcement de ce Dialogue, l'Otan a également décidé d'intensifier et d'enrichir l'éventail des activités de coopération.

2- De nouveaux domaines de coopération

Le document officiel précité a également conclu sur les domaines de coopération inventoriés par l'Otan et qui peuvent être résumées au nombre de quatorze :

3) les contacts entre militaires aux niveaux des chefs d'état-major de la défense, des états-majors et des experts

6) les consultations au niveau des experts sur les efforts politiques et de défense avec pour objectif de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM)

8) la tenue de séminaires et de réunions d'experts sur les plans civils d'urgence (PCU)

10) la gestion des crises, cet aspect important de la coopération comprenant des exposés sur les exercices de gestion des crises

12) l'encouragement des pays de l'Otan et du DM à contribuer au MDWP (Mediterranean Dialogue Work Programme)

13) l'intensification des efforts d'information de l'Otan dirigés vers la société civile des pays du DM

14) le renforcement du rôle des ambassades points de contact de l'Otan dans les pays du DM.

Mais il est également envisagé la possibilité de la définition de nouveaux domaines de coopération, y compris les questions militaires et de défense, afin d'instaurer la paix et la sécurité de façon durable et d'éviter les conflits.

L'inventaire des domaines de coopération possibles fait ressortir huit axes directeurs:

1) les activités pouvant améliorer l'aptitude des pays du DM, le but recherché étant d'améliorer l'aptitude des pays du DM à contribuer à des opérations de réponse aux crises hors article (5) que dirige l'Otan, y compris l'entraînement à une participation éventuelle à un centre de coordination logistique interarmées multinational (MJLC), l'introduction du concept d'unités de soutien logistique intégré multinational (MILU), la préparation à la mise en oeuvre du concept du carburant unique (SFC) et la coopération dans le domaine des matériels tactiques de manutention des carburants (TFHE)

2) la réforme de la défense incluant les meilleures pratiques en matière de gestion économique et civile des forces armées, y compris les aspects «sécurité» du développement économique et les aspects économiques de la lutte internationale contre le terrorisme liés à la sécurité

3) Les consultations sur le terrorisme par la prise en compte du partage de données du renseignement, des réunions d'experts sur la menace terroriste et les mesures prises, individuellement ou avec d'autres pays, pour faire face à cette menace

4) les consultations et la coopération relative à la sécurité aux frontières

5) la participation aux travaux du Groupe de la conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) pour le partenariat sur le système Otan de codification (NCS)

6) l'invitation aux activités du Groupe de la CDNA pour le partenariat qui concernerait les conditions de sécurité dans le transport et le stockage des munitions et des explosifs militaires

7) des consultations sur des questions de gestion de la circulation aérienne dans l'optique d'une plus grande sécurité des vols et échanges d'informations sur les procédures civilo-militaires de contrôle de la circulation aérienne

La question du financement étant posée, deux situations sont envisagées: d'une part, la règle de l'autofinancement des activités menées au titre du DM est retenue et, d'autre part, une aide financière exceptionnelle^78(*).

Toujours dans le sens du renforcement de la coopération de l'Alliance Atlantique avec les pays du pourtour méditerranéen, et lors du sommet d'Istanbul, l'OTAN a aussi inauguré l'Initiative d'Istanbul qui s'adresse en premier lieu aux pays du Golfe. Cette Initiative prévoit une coopération bilatérale dans différents domaines.

PARAGRAPHE II- L'initiative de coopération d'Istanbul (ICI)

Mis à part l'intitulé, « initiative de coopération d'Istanbul » (ICI), rien ne diffère de ce qui est proposé aux pays intéressés de la région du Moyen-Orient élargi, par rapport à ce qui l'est aux pays du Dialogue méditerranéen. L'OTAN affirme mettre à la disposition de tous, une panoplie d'activités qu'ils choisiront selon leur besoin et leurs intérêts.

1) Objectifs et domaines prioritaires de l'initiative

L'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), lancée au sommet de l'Alliance organisé

dans la capitale turque en juin 2004, vise à contribuer à la sécurité à long terme aux niveaux mondial et régional par une offre de coopération pratique bilatérale entre les pays du Moyen-Orient élargi et l'OTAN dans le domaine de la sécurité. Cette offre concerne principalement l'instauration d'une coopération pratique dans des domaines où l'OTAN peut apporter de la valeur ajoutée, notamment en matière de sécurité, avec - pour commencer - les différents États du Conseil de coopération du Golfe : Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis.

Le Koweït a été le premier pays à se joindre dès 2005 à l'Initiative d'Istanbul et il coopère étroitement avec l'OTAN dans des affaires de sécurité.

L'ICI, fondée sur le principe de l'inclusivité, est cependant ouverte à tous les pays intéressés de la région du Moyen-Orient élargi qui souscrivent à ses objectifs et à son contenu. La participation de chaque pays intéressé est examinée par le Conseil de l'Atlantique Nord au cas par cas et en fonction de ses qualités intrinsèques. Cette initiative est fondée sur un certain nombre de principes importants:

Ø c'est une initiative de coopération, qui repose sur la notion de co-appropriation et sur les intérêts mutuels de l'OTAN et des pays de la région, et qui tient compte de leur diversité et de leurs besoins spécifiques;

Ø c'est un processus distinct, mais qui tient compte et vient en complément d'autres initiatives internationales, notamment du G8^79(*) et d'organisations internationales telles que le DM, l'UE et l'OSCE.

L'initiative propose une liste d'activités bilatérales couvrant six domaines différents, parmi lesquelles les pays peuvent faire leur choix:

Ø conseils adaptés sur la réforme de la défense, l'établissement des budgets de défense, la planification de la défense et les relations civilo-militaires;

Ø coopération entre militaires, afin de contribuer à l'interopérabilité par la participation à certains exercices militaires et à des activités de formation et d'entraînement connexes qui pourraient améliorer l'aptitude des forces des pays participants à mener des opérations avec celles de l'Alliance ; et par la participation à certains exercices de l'OTAN et du PPP et, au cas par cas, à des opérations dirigées par l'OTAN ;

Ø coopération à la lutte contre le terrorisme, y compris par le partage du renseignement ;

Ø coopération à l'action de l'Alliance contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;

Ø coopération à la sécurisation des frontières en ce qui concerne le terrorisme, les armes légères et de petit calibre, et la lutte contre les trafics illicites ;

Ø plans civils d'urgence, y compris la participation à des stages de formation et à des exercices sur les opérations de secours en cas de catastrophe^80(*).

Et lors du sommet de l'OTAN à Riga (Lettonie) les 28 et 29 novembre 2006, les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord sur un mode évolutif et progressif de formation de soldats de pays du Moyen-Orient dans le cadre du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul. Ils annoncent le lancement d'une Initiative de coopération en matière de formation qui permettra aux soldats des partenaires du Grand Moyen-Orient de suivre des cours dans les écoles existantes de l'Alliance.

Le 12 décembre 2006, le Koweït conclut un accord de sécurité avec l'OTAN à l'ouverture de la Conférence internationale de l'OTAN et des pays du Golfe: relever des défis communs par le biais de l'Initiative d'Istanbul, à laquelle participent quelque 120 délégations de l'Alliance atlantique. Cet "Accord sur la sécurité des informations" (Information Security Agreement) a pour objectif d'organiser l'échange d'informations sécuritaires entre les 26 membres de l'OTAN et l'Emirat du Golfe^81(*).

Il se voit que l'OTAN en entreprenant cette nouvelle initiative, reformule quelque part le GMO (Le Grand Moyen-Orient) que les Américains visent à construire. Sauf qu'elle l'appelle (Moyen-Orient élargi). Et en évoquant cette initiative, les responsables de l'OTAN arguent qu'elle vise à contribuer davantage à assurer la sécurité et la stabilité à long terme aux niveaux mondial et régional, en complément d'autres actions internationales.

2) Le Dialogue méditerranéen et l'Initiative d'Istanbul: deux processus

complémentaires

Concernant la différence entre le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul, alors que le Dialogue méditerranéen de l'OTAN est un forum de consultations politiques et de coopération pratique vieux de plus d'une dizaine d'années, qui comprend un élément bilatéral et un élément multilatéral et auquel participent des pays de la région méditerranéenne, l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI) est une nouvelle initiative qui vise à promouvoir une coopération essentiellement pratique sur une base bilatérale avec les pays intéressés de la région du Moyen-Orient élargi. Les deux processus sont distincts mais complémentaires. Ils ont le même objectif, qui consiste à établir des liens de coopération solides avec les pays intéressés. Les pays du Dialogue méditerranéen pourraient en principe adhérer à l'ICI s'ils le souhaitent.

En mars 2005, les Alliés ont décidé d'établir des contacts préliminaires entre l'OTAN et l'Autorité palestinienne, notant qu'au Sommet d'Istanbul en 2004, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN n'avaient pas exclu une participation future de l'Autorité palestinienne au Dialogue méditerranéen et à l'Initiative de coopération d'Istanbul, sous réserve de l'approbation du Conseil de l'Atlantique Nord^82(*).

Cette Initiative d'Istanbul est venue tracer des perspectives nouvelles en suggérant notamment de nouveaux formats et axes de travail destinés à promouvoir une coopération ciblée et répondant aux sollicitations particulières de chaque partenaire intéressé, dans le respect de l'unité du Dialogue méditerranéen et de son caractère non discriminatoire. M. Jean Fournet^83(*) avait souligné dans cette optique que: nous sommes engagés à travailler avec les pays du bassin sud de la Méditerranée qui se disent prêts à le faire avec nous et ce sera au cas par cas parce qu'elle y a une autodifférenciation selon les spécificités de chaque pays.

Et vu que le conflit israélo-palestinien mine tout progrès dans la région du proche orient, des progrès sur la voie d'un règlement juste, durable et global de ce conflit restent une priorité pour les pays de la région et l'ensemble de la communauté internationale et pour le succès de sécurité et de stabilité de cette initiative. L'élément clé restera pour cela, l'application intégrale et rapide de la feuille de route^84(*). Le tout devra aboutir à un accord global sur tous les volets, y compris les volets syro-israélien et libano-israélien^85(*).

Dans ce sens, et concernant la place du conflit israélo-palestinien dans les propositions de l'OTAN, le Secrétaire général de l'OTAN a clarifié que cette organisation ne cherche pas à se substituer aux efforts déployés actuellement pour régler ce conflit, et qu'elle n'est pas engagée dans le processus de paix au Proche-Orient. Toutefois, sur d'éventuelles interventions, il a mentionné trois grands si. Si les parties engagées parvenaient à un accord, si elles demandaient à l'OTAN de les aider à le mettre en application, et s'il y avait une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, les pays membres de l'OTAN devraient en discuter^86(*).

Enfin, la coopération avec les pays participant au Dialogue méditerranéen et à l'Initiative de coopération d'Istanbul demeure très difficile et limitée. Les pays du Dialogue méditerranéen peuvent solliciter et offrir une assistance par l'intermédiaire de l'EADRCC (Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe). Ils peuvent également choisir de participer, à titre individuel, à certaines activités du PAP-T (Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme). Le sommet d'Istanbul de 2004 a formulé des propositions afin d'élargir et d'intensifier la coopération pratique dans un certain nombre de secteurs prioritaires, dont la lutte contre le terrorisme et les ADM et la préparation aux catastrophes. Les pays du Dialogue méditerranéen ont en outre été invités à se joindre à l'opération Active Endeavour (OAE) ; qui a été parmi les premières actions de l'OTAN contre le terrorisme. Composante importante de la stratégie adoptée par l'OTAN en vertu de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, à la suite des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001.

SECTION II : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : NOUVELLE

PRIORITE DE L'OTAN ET SES PARTENAIRES APRES LES

ATTAQUES DU 11 SEPTEMBRE 2001

Suite aux événements du 11 septembre 2001, l'Otan et ses partenaires se sont engagés activement à faire face aux menaces terroristes spécifiquement dans la Méditerranée (PARAGRAPHE I). Toutefois, ces partenaires collaborent, soit dans un cadre multilatéral, soit d'une façon bilatérale avec l'organisation. C'est le cas du Maroc, qui, de part sa position stratégique, oeuvre d'une manière intensifiée à travers le DM à contribuer à la stabilisation de la région (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I- Des réponses de l'OTAN aux attaques du11 septembre

2001

Les attentats de New York et de Washington ont profondément transformé la perception de la menace terroriste dans le monde, et ont vite, amené l'OTAN à prendre le terrorisme dans la mise en place de ces politiques et partenariats. Dans ce sens, le 26 octobre 2001, est lancée l'Opération Active Endeavour (OAE), première et unique opération maritime de lutte contre le terrorisme menée sous l'égide de l'OTAN. Entre 2001 et 2006, l'OAE a vu son champ d'action s'élargir de la sous-région orientale à l'ensemble de la Méditerranée.

1) La lutte contre le terrorisme, dans les politiques et les partenariats de l'Otan

Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et leurs conséquences ont démontré combien les questions de sécurité deviennent primordiales dans le calendrier politique des relations internationales. Ces attaques ont, bien entendu, été l'événement déclencheur d'une réelle prise de conscience de la part de l'OTAN.

Par la résolution 1373^87(*) (28 septembre 2001), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États doivent désormais appliquer, sans limite temporelle, certaines règles pour réprimer le terrorisme et adapter leur droit interne. La portée obligatoire de cette résolution a provoqué un effet d'entraînement dans la plupart des Etats et des organisations internationales: l'UE et l'OTAN par exemple considèrent cette résolution comme le fondement de leurs actions face au terrorisme.

Ainsi l'engagement de l'OTAN à répondre aux menaces terroristes s'est reflété dans une série d'initiatives et de mesures concrètes. Depuis les Sommets de l'OTAN à Prague en 2002 et à Istanbul en 2004, l'Alliance cherche à apporter une contribution efficace et substantielle au combat de la communauté internationale contre le terrorisme. A cette fin, elle prend en compte le terrorisme dans la mise en place de ses politiques, concepts, capacités et partenariats.

Presque tous les concepts et doctrines de l'Alliance ont été révisés face aux défis posés par le terrorisme. Le principal nouveau document à cet égard est le « Concept

militaire de l'OTAN relatif à la défense contre le terrorisme^88(*)», entériné au sommet de Prague en 2002, et suivant lequel la défense contre le terrorisme fait désormais partie intégrante des missions des forces de l'Alliance. Le Concept militaire envisage en outre un déploiement des forces en dehors de la zone euro-atlantique, n'importe où et n'importe quand en cas de nécessité, sur la base d'une décision du Conseil de l'Atlantique Nord^89(*).

L'idée du partenariat pour la Paix s'est également développée au travers des Conseils de partenariats. Lors de la crise du 11 septembre 2001, plusieurs réunions ont été organisées avec différents partenaires afin de les informer des décisions de l'Otan, de recueillir leur avis et de rédiger des communiqués communs. Dans ce sens, le Conseil a organisé plusieurs consultations destinées à renforcer le Dialogue méditerranéen, et ce, en janvier et en juin 2002, entre l'Otan et les partenaires méditerranéens sur la question du terrorisme, Et c'est Le Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme(PAP-T) qui fournit un cadre pour la coopération entre l'OTAN et ses Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme, définissant les rôles des Partenaires ainsi que des instruments permettant de lutter contre le terrorisme et d'en gérer les conséquences. Les sept pays du Dialogue méditerranéen de l'OTAN participent cas par cas à des activités dans le cadre de ce plan d'action^90(*).

Toutefois, si l'OTAN décide de faire de la lutte contre le terrorisme sa priorité, les divergences transatlantiques en matière de stratégie et de tactique ne pourront que s'accentuer.Pour les Européens, le meilleur moyen d'affronter la menace terroriste à plus long terme réside dans la mise en oeuvre d'une stratégie qui ne s'appuie pas uniquement sur l'action militaire, mais également sur de nouvelles formes de coopération diplomatique, financière et économique. La lutte contre les causes du terrorisme par le biais de l'aide au développement constitue une préférence pour l'Europe, qui dépense aujourd'hui trois fois plus que les Etats-Unis pour de telles activités^91(*).

Il est clair que l'OTAN amorce la réévaluation de ses priorités en fonction de sa nouvelle perception de la menace et de ses plans d'élargissement. Son espace stratégique intègre désormais aussi bien les territoires des pays membres (article 5) que le nouveau voisinage allant du Maghreb au Caucase en passant par le Proche-Orient et les rivages de la mer Noire et compte chercher les terroristes là ou ils se trouvent pour les attaquer, c'est ce qu'on pourrait comprendre de L'opération Active Endeavour (OAE), lancée en Méditerranée en 2001 pour lutter contre le terrorisme. Cette opération présente la particularité d'être la seule opération de l'OTAN à être placée sous le chapeau de l'article 5 de défense collective du traité de Washington. Elle est devenue le socle de la lutte contre le terrorisme de l'Alliance faisant de la Méditerranée un champ d'actions préventives mais aussi de projection vers d'autres zones maritimes adjacentes.

2) L'opération «Active Endeavour» (OAE) pour la lutte contre le terrorisme en

Méditerranée à travers le DM de L'Otan

L'opération Active Endeavour (OAE), lancée avant le sommet de Prague, a été l'une des premières actions de l'OTAN contre le terrorisme, visant à détecter et décourager les activités terroristes en Méditerranée, surveiller la navigation et escorter dans la traversée du détroit de Gibraltar des navires non militaires. L'opération Active Endeavour est une composante importante de la stratégie adoptée par l'OTAN en vertu de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord qui se réfère au Concept militaire relatif à la défense contre le terrorisme et s'inscrit dans sa logique duale qui distingue l'antiterrorisme à vocation défensive du contre terrorisme à vocation offensive^92(*).

Le 26 octobre 2001, des éléments des forces navales de l'OTAN ont commencé à être déployés et effectuent des missions de patrouille en Méditerranée, et des arraisonnements autorisés de navires présumés terroristes. Cette opération est chargée de la surveillance et du contrôle des grands couloirs en Méditerranée orientale. Elle s'apparente à une force de dissuasion. En 2004, le Conseil de l'OTAN a décidé d'étendre la zone d'opérations d'Active Endeavour à l'ensemble de la Méditerranée.

Dans le cadre du DM, les pays sud méditerranéens coopèrent concrètement avec l'OTAN dans le cadre de cette opération, qui l'a profondément renforcé. Les partenaires méditerranéens, préoccupés par la menace du terrorisme, communiquent des renseignements sur des navires suspects naviguant dans leurs eaux. L'implication du Maroc, de l'Algérie et d'Israël dans cette opération est loin d'être envisagée dans une perspective belliqueuse ou défensive mais a pour objectif d'intégrer la nouvelle dynamique enclenchée par l'OTAN en Méditerranée depuis 2001.

En effet, l'idée de l'alliance est de redéfinir les menaces stratégiques pour ensuite socialiser, par la négociation et le dialogue, les pays concernés: soit en participant conjointement aux opérations maritimes de lutte contre le terrorisme, soit en impulsant un dialogue sur les questions de sécurité.

Cette coopération est un signe fort du consensus stratégique qui s'installe dans la région par-delà les clivages et les contentieux en instance.

C'est désormais une approche de plus en plus multilatérale qui prévaut; elle a conduit à associer des États non-membres de l'OTAN tels que les sept pays relevant du Dialogue méditerranéen. Elle est aussi prolongée par une politique de partenariat sur la base d'un vaste réseau qui va au-delà de l'ensemble de la région euro-atlantique. Des programmes de coopération ont été ainsi définis et mis en oeuvre. Ils intéressent de nombreux domaines: lutte contre le terrorisme, l'interopérabilité des forces armées, la réforme de la défense, sans oublier des consultations politiques régulières menées notamment à Bruxelles entre les responsables de l'OTAN et les ambassadeurs des pays concernés^93(*).

Ces missions concernent aussi bien les activités maritimes (secours et sauvetage en mer) que la lutte contre les activités illicites en mer (terrorisme, piraterie, narcotrafic, migration clandestine). L'OAE représente ainsi un très bon exemple de missions à la fois militaires et civiles exécutées par des forces navales: les navires et les hélicoptères des pays de l'OTAN ont contrôlé quelques 81.000 navires, en ont escorté 488 et arraisonné 102. Ils sont également intervenus dans des opérations de sauvetage de civils bloqués sur des plates-formes pétrolières ou à bord de navires sur le point de sombrer. Par ailleurs, en janvier 2002, ils ont hélitreuillé des femmes et des enfants d'un navire transportant 250 réfugiés qui faisait naufrage, aidé à réparer la coque endommagée et ont aidé le gouvernement grec à assurer la sécurité des jeux olympiques^94(*) et paralympiques^95(*) du 2 août au 30 septembre 2004.

En résumé, le défi pour l'OTAN et ses partenaires en termes de lutte contre le terrorisme en Méditerranée réside dans la localisation, l'identification et la hiérarchisation de nombreux facteurs de risques; d'où l'importance et l'utilité des actions antiterroristes à vocation préventive effectuées dans le cadre de cette opération.

Et si l'ouverture de cette opération à ces pays crée une dynamique nouvelle à travers la consécration de l'OTAN comme seule structure militaire opérationnelle en Méditerranée et permet aussi aux pays du Dialogue méditerranéen d'acquérir expérience et expertise militaire, de perfectionner le contrôle de leurs marines et de s'intégrer dans la problématique stratégique de l'Alliance^96(*), ses implications reste aussi grandes sur ces pays et sur le DM et suscitent beaucoup de réflexion.

PARAGRAPHE II- Le Maroc et le Dialogue méditerranéen: une

contribution au service de la sécurité régionale

L'adhésion du Maroc dans le Dialogue méditerranéen dès son lancement en 1994 est un choix politique et stratégique délibéré pour la préservation de ces intérêts. De plus, sa décision de participer dans l'opération « Active Endeavour» pour lutter contre le terrorisme en Méditerranée, outre les effets qu'elle génère, fut qualifiée d'événement inédit.

1) La participation du Maroc dans le DM

la nécessité de cohabitation du Maroc avec son pourtour méditerranéen, la multiplication des défis de sécurité et l'obligation d'y faire face, avaient bien été mises en évidence par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, lors du Sommet 5+5 qui s'est tenu, en Tunisie, le 5 janvier 2004, en déclarant que «...la conjoncture internationale marquée par tant de défis dans leur enchevêtrement effréné, voilà qui en dit long sur l'interpénétration et le brassage des civilisations et des cultures que se partagent les peuples des deux rives de la Méditerranée occidentale. Cela confirme, également, la ferme volonté qui nous anime d'affronter conjointement et efficacement les problèmes qui nous préoccupent tous et auxquels nous nous efforçons d'apporter des réponses dans une démarche globale et intégrée. Nous nous employons, en effet, à faire de notre région un espace idéal de coopération et de bon voisinage, deux vertus qui constituent des piliers pour le maintien de la paix, la sécurité et la stabilité dans cette région combien sensible du monde...^97(*) »

Le message de SM le roi Mohammed VI, était bien clair en évoquant l'importance de la coopération entre les peuples des deux rives de la Méditerranée occidentale. Et dans le sens de notre étude, et partant du rôle de l'Alliance atlantique dans l'établissement de la sécurité dans notre région, la relation étroite qui lie le Maroc avec cette organisation remonte au temps de son accession à l'indépendance, et s'est poursuivie tout au long de la guerre froide pour s'approfondir avec l'avènement du Dialogue méditerranéen.

Le Maroc considère ses relations actuelles avec l'OTAN comme une constante de sa politique étrangère. Elles s'inscrivent dans une démarche dans laquelle l'Occident est un allié de poids et un espace ressource en terme économique, militaire et politique.

La stratégie du Maroc en matière de sécurité est multidimensionnelle, car elle intègre des approches aussi bien nationale, que régionale et internationale. Et c'est précisément dans cet esprit que notre pays a adhéré au cadre de coopération et de compréhension mutuelle qu'est le Dialogue méditerranéen dès son lancement en 1994.

Ce Dialogue a permis au Royaume du Maroc d'apporter sa contribution à ce processus à travers une participation significative au dialogue politique, à la coopération pratique et aux opérations de gestion des crises menées sous l'égide de l'OTAN dans les Balkans.

Hormis cette coopération multilatérale développée avec l'OTAN, le Maroc a, depuis son indépendance, noué des relations militaires bilatérales avec la plupart des pays membres de l'Alliance dont notamment la France et les Etats-Unis. Riches en expériences, ces relations oeuvrent aujourd'hui pour la concrétisation de trois objectifs majeurs:

Ø développer les actions de partenariat dans les domaines de la formation des cadres, des exercices opérationnels, des échanges de visites et de la logistique;

Ø favoriser le transfert de la technologie et de la compétence opérationnelle et accroître les contacts entre responsables militaires;

Ø édifier sur ces contacts un dialogue stratégique de haut niveau entre responsables.

La coopération du Maroc avec les pays européens membres de l'Alliance dans le domaine de la sécurité se caractérise par une certaine singularité positive.Faute d'une approche maghrébine, notre Royaume continue à cultiver sa propre vision en là matière. Ces défis requièrent une convergence de vue et une coopération efficiente dès lors qu'ils constituent les préoccupations majeures tant pour l'Union européenne que pour le Maroc^98(*).

La tenue pour la première fois dans un pays du DM (le Maroc) de la réunion du Conseil de l'Alliance Atlantique avec ses partenaires (format 26+7) est en soi un événement inédit. Il fut qualifié par les autorités marocaines, de «gage de confiance et de signe de reconnaissance du rôle de stabilisateur du Maroc». Lors du sommet d'Istanbul en 2004, Le Maroc a eu droit à un traitement privilégié par certains pays de l'OTAN comme la France, les Etats Unis et surtout par l'Espagne. Le chef de l'exécutif espagnol, José Luis Zapatero, a présenté en effet une proposition appelant à la nécessité de hisser les relations de l'OTAN avec le Maroc, au rang de celles que cette organisation entretient avec la Russie et l'Ukraine.

2) L'engagement du Maroc à l'opération « Active Endeavour» (OAE) et ses

implications

L'opération Active Endeavour précitée s'est révélée être un outil efficace de lutte contre le terrorisme en Méditerranée comme en provenance de la Méditerranée, elle a contribué au maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans une région stratégique.

En 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet de l'Otan à Istanbul ont proposé aux sept pays partenaires du Dialogue méditerranéen de participer à cette opération, et voilà après 4 ans, le secrétaire général de l'Otan Jaap de Hoop Scheffer et l'ambassadeur du Maroc en Belgique Menouar Alem viennent d'échanger lundi 02 juin 2008 au siège de l'Alliance à Bruxelles des lettres officialisant la participation du Maroc aux patrouilles dans la Méditerranée. Au cours de la cérémonie de signature, qui s'est déroulée au siège de l'OTAN, à Bruxelles, le secrétaire général a déclaré que : "cet accord témoigne indiscutablement de notre volonté commune à lutter contre le terrorisme qui affecte aussi bien votre pays que l'ensemble des pays de l'Alliance^99(*)".

C'est vrai que la participation de notre Etat comme celle des partenaires méditerranéens à cette opération leur présente de réelles occasions de partager des méthodes, des procédures et des savoirs faire que partagent les pays alliés, de plus de satisfaire leurs propres besoins en sécurité tout en participant à la stabilisation de la région, et garantit la légitimité politique des forces navales de l'Alliance présentes en Méditerranée, dans la mesure où elle atténue la forte empreinte occidentale de l'OAE.

Cependant, la faiblesse des marines du Maroc dans le cadre du Dialogue méditerranéen de l'OTAN, et son inaptitude à une interopérabilité efficiente, risque de le réduire au simple rôle de figurant. Cette éventualité pourrait aller à l'encontre de ces efforts en matière de modernisation des capacités navales.

De plus, cette coopération transversale propre à l'OAE présente des dimensions variables, et produit des situations paradoxales:

D'abord, la participation du Maroc à cette opération relevant de l'article 5 du traité de Washington - cette orientation - n'est pas prévue par le dispositif du DM qui vise plutôt la sécurité et la stabilité de l'espace méditerranéen et l'instauration d'une meilleure compréhension mutuelle; aussi, ce caractère multilatéral de l'OAE rompt avec le penchant du Maroc et des partenaires sud méditerranéens en général pour la bilatéralisation des questions militaires (OTAN+1) et vulgarise la coopération avec l'Otan qui était plus en moins discrète^100(*).

Toutefois, le faible nombre des candidats méditerranéens pour participer à cette opération et l'insuffisance des instruments juridiques maritimes (notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM- 1982) et la convention de Rome, 10 mars 1988) sont tant d'obstacles qui limitent les marges de manoeuvre de l'OAE. Dans ces conditions, l'insertion du plus grand nombre de pays du pourtour méditerranéen dans l'OAE et le renforcement de la coopération s'avèrent les solutions les plus appropriées pour surmonter ces limites.

Enfin, il faut constater que les événements du 11 septembre 2001 ont constitué un élément nouveau d'importance majeure, car ils ont contribué à une prise de conscience du fait qu'aucune des deux rives n'est à l'abri de la menace terroriste.

L'engagement des pays partenaires dans ce Dialogue apparaît bénéfique pour les deux parties, surtout en terme de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Néanmoins, il semble que les USA à travers l'OTAN, a mis un pied dans la région via le contrôle de leurs armements en privilégiant la coopération dans le domaine militaire au détriment d'autres domaines auxquels les partenaires du sud en ont besoin.

CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU DM DE L'OTAN SUR

LA REGION DU BASSIN SUD DE LA MEDITERRANEE

Les pays de l'alliance atlantique et plus particulièrement les USA à travers le Dialogue qu'ils mènent avec les pays du sud leur a réservé une présence permanente et un champ de projection de leur puissance en Méditerranée, avec un droit de surveillance et de contrôle sur les partenaires. SECTION I, Ces derniers, ont certes, tiré profit en plusieurs domaines via ce Dialogue. Toutefois, ce dernier doit prendre en compte leurs besoins tout en préservant leurs spécificités et coordonner plus avec les autres enceintes de dialogue déjà existantes dans la région SECTION II.

SECTION I : ENJEUX ET REALITE DU PARTENARIAT

MEDITERRANEEN DE L'OTAN

Le partenariat, entendu comme nouvelle politique de coopération de l'OTAN à l'égard des pays du Dialogue méditerranéen, apparaît non seulement comme l'une des multiples manifestations de puissance de l'Alliance et de sa préservation de ses intérêts en Méditerranée (PARAGRAPHE I, mais aussi comme une stratégie d'insertion graduelle des partenaires dans la matrice stratégique de l'OTAN menée dans des rapports de domination(PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I- Le partenariat méditerranéen : un cadre d'expression de la

puissance et de préservation des intérêts de l'OTAN dans la région

L'Otan à travers le DM, et plus particulièrement les USA, préserve ses intérêts en Méditerranée, qui apparaît comme une plateforme de projection de l'OTAN vers des zones d'intérêt stratégique.

1) Le Dialogue méditerranéen : un instrument de protéger les intérêts

stratégiques des USA en Méditerranée

Il parait que la Méditerranée joue un rôle fondamental dans la stratégie militaire de l'OTAN -c'est-à-dire- des Etats Unis. D'un côté, l'OTAN peut être considérée comme une coalition maritime dont l'objectif central est le contrôle des verrous (Suez, Gibraltar, et surtout les Dardanelles), ce qui a pour corollaire un rôle particulier attribué aux pays à qui, géographiquement, appartiennent ces verrous : Egypte, Maroc, Espagne et Turquie.

La Méditerranée représente pour les Etats Unis un intérêt vital pour leur sécurité, en conséquence, elles doivent disposer en Méditerranée d'une hégémonie militaire sans partage. Ce qui frappe dans cette mise en place de l'hégémonie des Etats Unis, c'est leur volonté de s'octroyer à l'intérieur du monde occidental l'exclusivité de la sécurité en Méditerranée. De ce point de vue, la mise en place de l'alliance atlantique s'est accompagnée, spécialement pour les alliés méditerranéens, d'accords bilatéraux permettant aux Etats Unis une maîtrise et une utilisation plus directe de chacun des territoires des pays concernés.

Ainsi les Etats Unis se sont donnés les moyens de mener une politique prenant directement en compte leur intérêts globaux, même si ces intérêts sont différents ou contradictoires avec les intérêts locaux des pays du pourtour méditerranéen. L'hégémonie militaire sans partage que veulent établir les Etats Unis en Méditerranée répond à un objectif politique fondamental : maintenir les régimes des pays riverains dans une situation de dépendance économique et stratégique à leur égard^101(*).

De ce fait, il faut s'interroger sur les sous-entendus de cette «effervescence partenariale» de l'OTAN qui, loin de renvoyer à une diplomatie de solidarité, voire de générosité, dénote plutôt un réalisme quant au rôle que devrait jouer l'OTAN dans le «système monde», avec pour objectif, l'endiguement à distance du danger.

Le nouveau concept stratégique qui englobe les aspects politique, économique, social et écologique a investi l'OTAN d'autres compétences en Méditerranée et a élargi les zones de son intervention. Il ne s'agit plus d'une organisation militaire mais d'une organisation "multifonctions". Et au delà de l'argumentaire du maintien de la paix et du dialogue avec les pays Sud Méditerranéens pour faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés et qui menacent l'Occident, l'OTAN permet aux USA de veiller à la préservation des intérêts stratégiques américains et à respecter leur droit de regard sur la Méditerranée. Les objectifs visés sont notamment la protection de l'approvisionnement en pétrole, la défense d'Israël, la liberté de navigation, le châtiment des États présumés -terroristes-. Mais ces objectifs visent également à mettre à l'écart la Russie et à empêcher les Européens d'accéder au commandement Sud (Naples) qui leur permettraient de contrôler la Méditerranée.^102(*)

Dans tous les cas, les spécificités politiques, militaires et sécuritaires, et les implications stratégiques de la coopération du Dialogue méditerranéen (réunions, discussions, plans civils d'urgence, formation, échange de renseignement, participation à des opérations militaires) ne relèvent pas d'une posture altruiste. C'est la logique des intérêts qui fonde le partenariat: les Etats ne s'engagent dans des relations de partenariat que dans la mesure où leurs intérêts le commandent. Ceci vaut aussi bien pour l'OTAN que pour les pays du Dialogue méditerranéen. Le discours du secrétaire général de l'OTAN, Jaap De Hoop Scheffer, est à cet égard significatif:«...face à l'insécurité à l'échelle planétaire, la position d'un pays sur la carte est un facteur qui importe de moins en moins. Ce qui compte, c'est la position mentale, la volonté du pays en question de s'engager aux côtés des autres, pour faire la différence. Telle est la logique des partenariats mondiaux de l'OTAN».

Gardons-nous cependant de toute généralisation; la coopération militaire et le dialogue politique dans le cadre des partenariats de l'Alliance, d'une part, les opérations de stabilité (Bosnie- Herzégovine, Kosovo) et les opérations contre le terrorisme (OAE), d'autre part, sont les canaux les plus visibles du transfert de l'expertise militaire et de la vulgarisation des normes politico-sécuritaires^103(*).

2) La Méditerranée : un champ de projection de la puissance de l'alliance

atlantique

La fonctionnalité de la Méditerranée a évolué proportionnellement aux transformations du contexte international et à leurs conséquences stratégiques.

Pendant la guerre froide, l'alliance euro-atlantique intégrait la Méditerranée, l'Atlantique nord et le Pacifique dans son système global de défense. La région méditerranéenne était alors décrite comme le «flanc sud» de l'OTAN. Elle fut pour ainsi dire, l'un des théâtres de la guerre froide américano-soviétique.

En outre l'instrument militaire principal dont dispose les Etats Unis dans la région la 6^ème flotte, est sous le seul commandement des Etats Unis, non intégré à l'OTAN^104(*), ce qui leur permet de pouvoir librement jouer de sa présence en termes de prestige, de démonstration, de pression et, si nécessaire, d'intervention directe^105(*).

La stratégie américaine en Méditerranée fait, désormais, partie d'une stratégie générale publiée par le Pentagone^106(*) dans un rapport intitulé "Discriminate deterranece". Elle a été établie selon une nouvelle perception des menaces en provenance du Sud. La guerre du Golf a été la première application de cette vision et a renforcé les USA en Méditerranée, et cette fois-ci dans le cadre de l'OTAN.

Le bassin méditerranéen n'a pas été exclu de ce réexamen stratégique. Il est soudain apparu comme la nouvelle ligne de crise face aux défis stratégiques de l'après guerre froide. Les crises et les tensions autour du bassin, surtout en provenance du Sud de Méditerranée, soulèvent des divergences entre les États européens et les USA quant à la nature des menaces qui pèsent sur la sécurité et quant au partage des rôles dans cette région^107(*).

Donc, la fin toute relative du conflit est-ouest n'a pas modifié la stratégie américaine en Méditerranée qui repose sur des constantes bien connues : le maintien d'une prépondérance politique et stratégique sur l'Europe, la liberté de commerce et la protection des ressources d'approvisionnement en pétrole, la destruction de tout Etat "perturbateur de l'ordre" et le soutien à Israël. Toute menace ne peut provenir alors que de l'armement des pays Sud de la Méditerranée et surtout de ceux qualifiés par les USA de "rogues states"^108(*). Pour répondre à ces menaces, non seulement ils continuent à maintenir leur 6^ème flotte en Méditerranée, mais ils étendent leur compétences et les champs d'intervention de l'OTAN.

Le redéploiement des forces de l'OTAN dans la Méditerranée peut être conçu comme un encerclement de régions arabes qui ne partagent pas les vues de Washington : la Libye et (l'Algérie jusqu'à un temps proche), et amener ainsi une tenson assez grave, capable de provoquer un conflit : c'était le cas du Maghreb, ou la politique américaine risquait d'aviver sérieusement le conflit latent entre le Maroc et l'Algérie.^109(*).

Il se voit que le jeu de puissance de l'OTAN repose sur une réévaluation de la menace, de ses soutiens logistiques et de sa diffusion mondiale par le biais des vecteurs que sont les partenariats.

Durant la période allant du Sommet de Washington (1999) au Sommet d'Istanbul (2004), les expressions «nouveaux risques et nouvelles menaces» ont pris l'ascendant dans le discours stratégique de l'OTAN, marquant le passage d'une défense territoriale contre une menace globale et bien déterminée à une projection sécuritaire hors zone de l'organisation pour mieux tenir à distance les menaces diffuses et imprévisibles. Ce pas historique au-delà des frontières de l'Alliance va de pair avec la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et contre le terrorisme international, principal ennemi commun, selon les alliés^110(*).

Les partenariats de l'Otan en Méditerranée, sont à cet égard le cadre d'énonciation politique de la vision du monde de l'OTAN dont l'élément central est la défense «contre les menaces planétaires: le terrorisme, la dissémination des armes de destruction massive et les Etats faillis» et donc des instruments de projection de la puissance de cette organisation et un moyen de globalisation d'une partie de son expertise politico-militaire produisant des effets importants sur les pays partenaires.

PARAGRAPHE II- Les répercussions du DM sur les pays du bassin sud de

la Méditerranée

Le partenariat que mène l'Otan avec les pays du sud, s'inscrit dans une dynamique de normalisation et d'uniformisation des capacités sécuritaires des Etats partenaires, articulant insertion politique et surtout, intégration militaire dans des rapports de domination.

1) Le DM: un moyen d'intégration internationale des pays partenaires

Les pays sud méditerranéens à travers le DM, et spécifiquement le Maroc et l'Algérie avec leur participation à l'OAE, n'ont jamais été aussi intégrés dans les préoccupations stratégiques de l'OTAN qu'aujourd'hui.

La région MENA (Middle East and North Africa) est l'une des régions où les changements de l'après-guerre froide semblent affecter les principes d'ordonnancement des politiques internationales des pays membres beaucoup plus que leurs propres exigences régionales.

les pays méditerranéens perçoivent désormais leurs partenariats au prisme des contraintes mais aussi des opportunités qu'offrent la mondialisation, la lutte contre le terrorisme, la démocratisation, et le développement humain. En plus du dialogue politique et sécuritaire qu'ils entretiennent avec l'Otan, ils sont engagés dans des accords d'associations ou de libre- échange avec l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le fonctionnement routinier des relations sous-régionales est quant à lui marqué par la pesanteur du jeu d'influence et de la course régionale au leadership. En ce sens l'engagement des Etats dans des réseaux économiques et stratégiques mondiaux favorise leur intégration dans la dynamique mondiale et représente pour eux l'occasion de rehausser leur valeur stratégique afin de s'imposer comme interlocuteur privilégié des puissances occidentales dans la sous-région. Le discours diplomatique répétitif qui vulgaire cet engagement génère par ailleurs un processus de socialisation politique faisant du chef de l'Etat, aux yeux de l'opinion publique, le garant de la sécurité, de la stabilité et de la promotion internationale du pays.

On observe ainsi un jeu d'influence dont l'arbitre reste l'Occident. Le partenariat avec l'OTAN constitue l'un des champs où se livre ce jeu d'influence, bien que le DM ne semble pas susciter le même enthousiasme chez tous les partenaires méditerranéens.

L'engagement de ces pays dans l'OAE, notamment le Maroc, l'Algérie et Israël, reste cependant une réelle opportunité d'insertion dans la matrice stratégique de l'OTAN, en raison de ses implications politiques internationales: une opération de guerre globale contre le terrorisme qui conduit à s'engager à fournir, via un accord, des renseignements sur les activités maritimes sous souveraineté nationale et à participer aux opérations navales collectives.

En d'autres termes, le partenariat avec l'Otan, semble être un levier pour les ambitions stratégiques des pays du DM puisqu'il leur permet de devenir des acteurs non négligeables en termes décisionnels^111(*).

Dès lors, ce Dialogue semble un pas important dans la bonne direction. Cependant, il n'y a pas encore de consensus clair, ni au sein de l'OTAN ni au sein des pays avec lesquels un Dialogue a été engagé, sur ce que devrait être précisément le contenu ou le but ultime de cette initiative. Un dialogue sur quoi et à quelle fin? L'Otan doit être claire sur les objectifs de ce Dialogue et sur leur intégration dans la stratégie occidentale globale à l'égard de la région. Les actions de l'Alliance s'inscrivent-elles dans le cadre d'une stratégie occidentale globale visant à consolider ces régimes ou à les faire changer? Pour certains, cette initiative devrait se borner à être un moyen, pour les pays du Dialogue, de débattre de questions extérieures avec l'Alliance. Pour d'autres, elle fait partie d'une stratégie occidentale globale en vue de favoriser un changement interne et la démocratie dans ces pays. C'est pourquoi au début, la priorité devrait être donnée aux efforts politiques pour engager les pays méditerranéens non membres dans un dialogue sur les menaces perçues et pour modifier leur image de l'Otan pour la "dédiaboliser"^112(*). Un dialogue politique qui instaure une série de contacts structurés préparatoires à des négociations et des échanges plus spécifiques. Car le dialogue n'est pas une fin en soi, son succès dépendra de son rôle catalyseur dans la concrétisation des intérêts en commun^113(*), et de sa capabilité d'établir des rapports égaux entre les parties pour en tirer des profits similaires. Si cette stratégie portait ses fruits, on pourrait ensuite envisager, dans une phase ultérieure, une intégration plus grande et une coopération plus concrète.

2) Un partenariat mené dans des rapports de domination

Quel bénéfice retirent les Arabes, plus spécialement les Nord-africains, d'un partenariat inégal qui est une séquelle de l'effondrement de l'Union Soviétique et de la fin du danger que le communisme ne s'étende au Bassin méditerranéen? D'après des détracteurs de cette initiative, il serait plus approprié de dire que l'OTAN est le premier à bénéficier de ces nouvelles relations, comme elle permet l'entrée de son arsenal guerrier dans les eaux de ces pays dont l'arsenal et les programmes d'armement étaient l'objet de prudence et de crainte.

L'Otan mène des manoeuvres périodiques avec les armées qui sont moins armées et préparées; mais cela leur permet de garder un oeil sur la côte et les points d'entrée, et découvrir leur positions stratégiques, en plus d'analyser leurs eaux et leurs réserves, de manière à ce qu'elle puisse les utiliser quand elle en a besoin.

Mais depuis l'effondrement de l'Union Soviétique, la principale obsession de l'OTAN, est de combattre ce que le précédent Secrétaire Général de l'Organisation - Lord Robertson (1999-2003)- avait appelé "l'avance verte", c'est à dire les mouvements islamiques croissants, bien que l'hégémonie américaine dans la région soit le principal défi qui alimente ces mouvements dans la population, spécialement avec la soumission de l'administration américaine à Israël.

Lorsque les leaders de l'Otan disent que le terrorisme est l'ennemi principal actuellement, au moins depuis le 11 septembre 2001, ceci n'est pas vrai, parce qu'ils rangent sous la bannière du terrorisme aussi bien les groupes violents que toutes les tendances cherchant l'indépendance et la libre volonté, sans faire la moindre distinction. Ceci est devenu clair lorsque l'OTAN a foré une force de réaction rapide (NRF) dans le sud de la Méditerranée en 1999. Une force de réaction rapide : contre qui et avec qui? Et dans quelles régions ?

Toujours d'après ses détracteurs, cette initiative était (et est toujours) un défi à la volonté d'Etats indépendants, et une violation de leur souveraineté, et une meilleure façon de patronner les Arabes et les Musulmans, parce qu'ils sont les seuls à être la cible officiellement, et il n'y a pas d'autres peuples le long des côtes du sud de la Méditerranée. Cela signifie que l'OTAN peut violer leurs territoires chaque fois qu'il l'estime nécessaire et vital pour leurs intérêts. Et l'OTAN prend soin de soumettre tous ceux qui envisagent de se rebeller, ou de rejoindre la liste des "Etats voyous"^114(*).

Dans cette perspective, le langage de la force et de la tyrannie qui prévalait dans les relations internationales n'a pas changé, en dépit d'un nouveau discours sur le dialogue, la paix et la démocratie dans les relations internationales. Recourir à l'OTAN pourrait paraître le seul choix disponible pour les pays d'Afrique du Nord dans les circonstances actuelles. Cependant, ils ont une autre alternative, basée sur la construction de la confiance entre eux, et la formation d'un système de défense régional, qui établirait le principe de défense commune, et protégerait la région des pressions et des interventions de coalitions

Justement, Il faut construire cette Méditerranée contre la volonté des Etats Unis qui veulent en faire une zone privilégiée d'influence pour des raisons politiques (Israël) et pour des raisons économiques (pétrole). Cette mer n'appartient pas à ses riverains. La 6^ème flotte ne représente qu'un peu moins de la moitié de puissance de feu de l'ensemble des flottes des pays riverains, et pourtant c'est elle qui représente l'espace stratégique méditerranéen. En regardant une carte, on s'aperçoit que les grandes installations militaires américaines sur le pourtour méditerranéen ne sont pas construites pour atteindre Moscou, mais pour atteindre les villes arabes, elles sont tellement mieux placées pour atteindre Alger, Tripoli, le Caire, ou telle partie du Maroc que pour atteindre Moscou. La stratégie des installations de l'OTAN en Méditerranée est plus une stratégie de « containment^115(*) » du sud que du « containment » de l'est. Si nous n'avons pas un projet commun ou en partenariat, pour construire notre avenir, nous serions alors des ennemis. Nous n'avons pas le choix entre l'amitié, la neutralité ou l'hostilité, nous avons une alternative entre la complémentarité ou l'hostilité^116(*).

En dépit de tout ce qui précède, il est clair que ce Dialogue est devenu un lien solide et inévitable dans lequel, sud méditerranéens et alliées atlantiques se sont tous engagés. C'est pourquoi, malgré les obstacles qui lui font face dès son lancement, les résultats satisfaisants qu'il a réalisés nous encouragent sur l'opportunité et la continuité de cette coopération, tout en réfléchissant sur le perfectionnement et l'adaptation de ce Dialogue pour faire face aux défis de l'avenir.

SECTION II : EVALUATION ET AVENIR DU DM DE L'OTAN

Après plus de dix ans de dialogue et de coopération entre l'OTAN et les pays sud méditerranéens, parler de succès ou de faiblesse des résultats de ce partenariat reste une question relative. Puisque, tout en remplissant ses principaux objectifs, force est de constater qu'un certain nombre d'éléments se conjuguent pour freiner son renforcement (PARAGRAPHE I). Il est de ce fait, manifestement recommandable de coordonner les efforts pour faire face aux facteurs de plus en plus déstabilisants afin de proposer de nouvelles issues et de nouveaux axes de réflexion (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I- Bilan et obstacles du Dialogue méditerranéen

Sans revenir sur l'historique du développement progressif du Dialogue méditerranéen, il convient d'en tirer un bilan objectif qui permette d'identifier les facteurs qui freinent aujourd'hui son expansion,

1) Un bilan positif

Après plus d'une décennie d'existence, les partenaires du DM du Nord comme ceux du Sud du bassin méditerranéen ont appris à mieux se connaître mutuellement et sans aucun doute de nombreux préjugés furent dissipés.

En effet, depuis sa mise en place en 1994 et sa transformation en partenariat à part entière lors du sommet des chefs d'Etats de l'Alliance réunis à Istanbul en 2004, le DM de l'OTAN a contribué à renforcer la sécurité et la stabilité en Méditerranée. Il a permis de «bâtir des ponts» entre ses deux rives. Il a suscité une meilleure compréhension réciproque entre les Etats membres de l'OTAN et les pays partenaires du bassin méditerranéen grâce au nombre important de séminaires conjoints visant à renforcer les synergies entre les deux rives de la Méditerranée et le nombre croissant de participants provenant des pays du Dialogue. Cette meilleure compréhension des enjeux mutuels et des spécificités régionales a facilité le dialogue tant politique qu'opérationnel au sein de ce partenariat ambitieux. Celui-ci s'est montré suffisamment attractif pour que deux pays clés pour la sécurité et la stabilité de la région, la Jordanie et l'Algérie, qui n'en étaient pas membres initialement, décident de s'y associer. Depuis, deux pays (Israël et l'Egypte) ont mis en place un plan de coopération individualisé avec l'OTAN, témoignant de leur volonté de renforcer les liens avec l'Alliance.

Sur le plan pratique, la coopération a manifestement augmenté. Le nombre d'activités conjointes est en effet passé d'une soixantaine en 1997, à plus de 600 en 2007. Ces activités recouvrent désormais 27 domaines distincts, allant des simples contacts militaires aux exercices conjoints en matière de gestion de crises, en passant par les échanges d'informations en matière de lutte antiterroriste et l'accès aux programmes de formation délivrés par les structures de l'Alliance. Sur le plan opérationnel, la coopération s'est traduite par la participation de contingents marocains, jordaniens et égyptiens à certaines opérations de stabilisation conduites par l'OTAN dans les Balkans et en Afghanistan. Elle a permis de mettre en place, au profit de la Jordanie, un programme visant à nettoyer sa frontière avec Israël des mines qui y avaient été accumulées pendant plusieurs décennies.

Plus que tout, le Dialogue méditerranéen a eu pour mérite de fournir un cadre incitant des interlocuteurs improbables à se réunir autour de la même table pour discuter de sujets longtemps considérés comme tabous.

Au niveau politique, les réunions de très haut niveau se sont multipliées ces dernières années. Le Secrétaire Général de l'OTAN, ainsi que son délégué se sont rendus dans l'ensemble des pays du Dialogue méditerranéen. La dernière réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres du Dialogue, qui s'est tenue à Bruxelles en décembre 2007, s'est avérée particulièrement productive, puisque les participants se sont entendus pour donner davantage de relief à la dimension politique du partenariat, n'hésitant pas à aborder directement la question du processus de paix au Proche-Orient et leur possible implication en appui du processus initié lors de la conférence d'Annapolis^117(*).

A ce jour, la coopération politique au sein du Dialogue méditerranéen de l'OTAN sert à promouvoir une plus grande compréhension des attitudes et activités de l'OTAN par les pays du Dialogue, tout en explorant simultanément les besoins de ceux-ci en matière de sécurité. De la sorte, l'échange d'informations est au coeur du Dialogue, via le Groupe de coopération méditerranéen, et plusieurs questions difficiles liées à la sécurité ont été résolues. Les intérêts économiques et la sécurité énergétique se situent manifestement au coeur de la politique méditerranéenne de l'OTAN, car 65% du pétrole et du gaz consommés en Europe occidentale transitent par la région méditerranéenne^118(*).

En fin, cette coopération s'est également traduite dans un domaine de prédilection de la coopération entre États riverains de la Méditerranée Occidentale : celui de la sécurité maritime qui recouvre non seulement la sécurité de la navigation contre les risques de dangers naturels et navals liés aux flux importants de circulation, mais également la sûreté du commerce, liée à la piraterie, au terrorisme, au trafic de stupéfiants et à l'immigration clandestine^119(*), par l'implication d'un nombre croissant de pays partenaires dans l'opération «Active Endeavour».

Et tous attractifs qu'ils soient les résultats de la coopération au sein de ce Dialogue, reste que plusieurs obstacles concourent contre son développement.

2) Des obstacles bien réels

En 1994, au moment où le partenariat méditerranéen de l'Otan a été lancé, cela n'a pas été fait en synchronisation avec d'autres dynamiques de concertation Nord-Sud, notamment celles qui avaient lieu dans le cadre de l'UE (PEM), de l'OSCE et de l'UEO... Ces différents partenariats impliquant les Etats du bassin méditerranéen ont tous des contenus et des formats différents, ce qui ne facilite pas la coordination, mais il était en plus contre-productif car il induisait une multiplicité d'instances de dialogue sans harmonie entre elles. De plus, le membership était à chaque fois différent d'une instance à l'autre. Le problème lié à ces divers forums de dialogue était celui d'une dispersion amenant à traiter de questions similaires dans des contextes différents et donc avec des perspectives différentes et peut-être même discordantes et divergentes. Les risques de conflits d'intérêt et de priorités étaient donc réels^120(*).

Dans ce même sens, le fait que la coopération entre l'OTAN et les pays du sud de la Méditerranée a été lancée presque simultanément avec le PEM -qui a tiré plus d'attention des populations des pays sud de la Méditerranée -, il a été difficile de juger le succès. Tout d'abord parce que cette coopération est mal connue et rarement évaluée à l'aune de ses qualités, mais aussi parce qu'elle est souvent critiquée pour sa structure inégalitaire, ce qui amène beaucoup de ses détracteurs à réclamer une meilleure prise en compte du point de vue des pays de la rive sud de la Méditerranée.

Il convient toutefois d'ajouter qu'au sein même de l'Alliance, les visions divergentes de l'espace méditerranéen constituent des freins puissants à la définition d'une politique commune qui permettrait d'harmoniser les agendas nationaux. Certains Alliés conçoivent avant tout la Méditerranée comme un axe de transit Ouest-Est permettant d'acheminer des troupes et des produits manufacturés dans un sens et des ressources énergétiques dans l'autre. Leurs approches en général vis-à-vis des sud méditerranéens éclipsent en revanche la dimension socioculturelle, ce qui ne facilite pas une meilleure compréhension de ce qu'est l'espace méditerranéen par les nouveaux alliés d'Europe centrale et orientale qui n'avaient traditionnellement que peu de liens avec cette région.

De plus, l'Europe et les Etats-Unis semblent penser que le dialogue politique, les discussions et l'échange d'informations doivent constituer le point de départ de relations visant à renforcer la confiance et à stimuler une coopération constructive. Les pays arabes du Dialogue préfèrent, pour leur part, commencer par les questions dures, en particulier celles qui sont liées au conflit israélo-arabe^121(*).

Ce qui montre que, les freins à une meilleure coopération ne proviennent pas seulement de la rive nord du bassin méditerranéen. Le conflit israélo-arabe et israélo-palestinien continue d'empoisonner les relations au sein même de sa rive sud, multipliant les idées préconçues et les incompréhensions mutuelles, handicapant par là même le développement d'un dialogue apaisé et confiant. Car il ne faut oublier que ce conflit reste central et tant qu'il subsistera, il continuera d'affecter l'imaginaire collectif et la perception que le monde arabe se fait de l'Occident.

De même, la persistance de différends régionaux contribue à entretenir les rivalités internes au Sud de la Méditerranée, qu'il s'agisse de la question du Sahara, de celle de la délimitation frontalière entre le Maroc et l'Algérie ou bien encore des crises qui se développent dans certains pays africains limitrophes (tels que le Soudan et le Tchad) et qui affectent la stabilité de l'ensemble de la région^122(*).

En fin, si l'on peut admettre que le Dialogue méditerranéen a évolué d'une manière régulière depuis son lancement, en 1994, avec accomplissement de progrès importants réalisés en différents domaines de coopération depuis les sommets d'Istanbul et de Riga, chose qui a été brièvement mentionnée lors de la Déclaration du Sommet de Bucarest du 3 avril 2008123(*), On demeure perplexe quant aux capacités de ce Dialogue d'apporter des réponses pertinentes aux situations complexes, mouvantes et hétérogènes qui constituent la problématique de la sécurité dans l'espace méditerranéen.

PARAGRAPHE II- Perspectives et avenir du Dialogue méditerranéen

La réponse à la question de ce que pourrait être l'avenir du Dialogue méditerranéen de l'OTAN est largement tributaire de l'engagement de tous les acteurs dans la région en coordonnant leurs efforts pour trouver des réponses aux problèmes qui se posent.

1) La nécessaire coordination de l'Otan avec les acteurs impliqués en

Méditerranée

Le Dialogue méditerranéen a manifestement fort progressé depuis plus d'une dizaine d'années et offre de ce fait aux pays de l'OTAN et du Dialogue l'opportunité de commencer à se comprendre. Il constitue déjà un vecteur efficace pour le partage de l'information d'un côté à l'autre de la Méditerranée, de même qu'une instance efficace pour le renforcement de la confiance. Après s'être une première fois élargi pour inclure l'Algérie, sa porte devrait demeurer ouverte à d'autres pays. Comme la Jordanie, l'un des premiers membres du Dialogue, n'est pas, à strictement parler, un pays méditerranéen, il ne devrait pas y avoir de limites géographiques à une future participation. Graduellement donc, ce Dialogue pourrait être étendu à l'Irak, au Liban, à la Libye, à la Syrie, à davantage de pays du Golfe et même à l'Iran^124(*). Et pour donner un nouveau souffle au Dialogue méditerranéen, l'OTAN et les pays partenaires doivent accroître la coopération et les synergies avec les autres acteurs impliqués en Méditerranée. Il s'agit plus particulièrement de :

* une concertation accrue en premier lieu avec l'ONU. Outre l'interaction de plus en plus grande entre les acteurs militaires et civils présents sur les théâtres d'opération (notamment les agences à vocation humanitaire), il est important que l'OTAN coordonne plus étroitement ses actions avec l'ONU car les alliés et les pays du Dialogue susceptibles de participer à d'éventuelles opérations de stabilisation de l'OTAN en Méditerranée attendent désormais que de telles opérations soient systématiquement fondées sur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

* une coopération indispensable et renforcée avec l'Union européenne (UE). Une coopération plus active entre l'OTAN et l'UE permettrait d'accroître les synergies pour mieux rentabiliser les investissements consentis, évitant par là même les duplications inutiles et les rivalités contre-productives. Pour les partenaires méditerranéens, il est clair que l'absence de dialogue triangulaire avec l'OTAN et l'UE ne peut qu'aboutir à l'essoufflement des partenariats et à la dégradation de l'image de ces deux organisations. Pour agir ensemble efficacement dans cette région, l'OTAN et l'UE doivent s'entendre sur une «vision commune pour la Méditerranée» qui leur permette de mieux coordonner leurs efforts afin de pouvoir identifier d'éventuels champs de coopération

* une coopération avec l'OSCE qui apparaît elle aussi utile. L'OTAN et l'OSCE ont su tirer profit de leur implication parallèle dans les Balkans (notamment en Macédoine et au Kosovo) pour allier la présence militaire dissuasive de l'une aux réseaux d'influence politique de l'autre. La coopération entre ces deux organisations pourrait être d'autant plus fructueuse que l'OSCE dispose d'une réelle expertise dans le domaine de la mise en place effective de mesures de confiance et de sécurité, mais aussi de normes visant à accroître la démocratisation et la transparence des forces armées. C'est justement ce dont ont le plus besoin les armées des pays membres du Dialogue méditerranéen.

* en fin, une multiplication des contacts apparaît également nécessaire entre l'Alliance et deux des organisations régionales les plus actives en Méditerranée : la Ligue arabe et l'Union africaine.

La Ligue arabe s'impose de fait comme un interlocuteur incontournable pour qui veut promouvoir le dialogue au sein du monde arabe, malgré les difficultés qu'elle peut connaître (financement, rivalités internes) et qui ont transparu lors du récent sommet que cette organisation a tenu à Damas les 29 et 30 mars derniers.

Cette ligue dispose de puissants relais d'influence qui peuvent se révéler utiles aussi bien sur le plan du dialogue politique que sur celui de la coopération pratique (notamment pour l'organisation de séminaires). Quant à l'Union africaine, celle-ci représente un forum de discussion et d'échange d'autant plus pertinent que l'Alliance pourrait être tentée de s'impliquer davantage en Afrique, comme l'a montré sa récente contribution à la mission de maintien de la paix de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD)^125(*).

De ce fait, un dialogue étendu à d'avantages de pays et une coordination accrue ne peuvent que trouver des réponses qui permettront demain de lever un certain nombre d'ambiguïtés et d'envisager par là même une coopération renforcée et plus efficace entre les deux rives de la Méditerranée.

2) Quel avenir pour le Dialogue méditerranéen?

S'interroger sur l'avenir du Dialogue méditerranéen nous fait automatiquement penser aux précédents partenariats de l'Otan, aux volontés des grands responsables politiques et évidemment à celles des partenaires pour aller de l'avant.

Justement, ce Dialogue est devenu le seul cadre politico-militaire opérationnel qui prévoit un large éventail de mesures de confiance et de dialogue politique et militaire à haut niveau. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la conjoncture politique internationale s'avère favorable à un dépassement du cadre du Dialogue pour intégrer une coopération militaire entre l'OTAN et le partenaire qui se verrait directement menacé dans son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. Un Dialogue méditerranéen renforcé, comme résultante à la fois des contraintes politiques internes liées aux opinions publiques nationales des pays participants au Dialogue, et celles liées à l'environnement international, nécessite un agenda plus adapté, qui pourrait bénéficier de l'expérience des deux autres partenariats de l'OTAN: le Conseil de Partenariat Euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la Paix (PPP)^126(*).

De nombreux observateurs suggèrent de transformer le Dialogue en une extension du CPEA et du PPP. Tout nouveau développement du Dialogue méditerranéen s'inspirera d'ailleurs probablement de ce que l'OTAN a déjà réalisé avec ces deux cadres de partenariats.

Il est un fait que le premier principe qui sous-tend tous les partenariats de l'OTAN est similaire, à savoir le renforcement de la stabilité par le biais de la coopération. Les objectifs développés par l'Alliance avec ses partenaires d'Europe centrale et orientale diffèrent cependant à de nombreux égards de ceux élaborés dans le cadre du Dialogue méditerranéen.
La question ne consiste donc pas tellement à savoir si le Dialogue doit finir par devenir un "Partenariat pour la paix méditerranéen", mais plutôt de trouver la manière de l'inscrire dans le courant dominant des programmes de rapprochement de l'OTAN. Cela devrait se faire de manière réaliste et prospective, en gardant à l'esprit la spécificité des relations de l'OTAN avec les pays de la rive méridionale de la Méditerranée et les ressources limitées disponibles.

Donc, rendre le Dialogue méditerranéen toujours plus pertinent pour les deux parties est le véritable défi auquel l'OTAN et ses partenaires méditerranéens sont aujourd'hui confrontés. L'objectif devrait résider dans l'établissement de relations efficaces à long terme reposant sur des intérêts sécuritaires mutuels. De la sorte, l'Alliance renforcerait sa contribution à la promotion du dialogue et de la coopération au sein de la région méditerranéenne, tout en apportant une réelle contribution à la sécurité de celle-ci^127(*).

De leur part, les partenaires ont affiché leur volonté pour un dépassement de la coopération militaire, à une série d'autres domaines comme la sécurité énergétique, la lutte contre la dégradation de l'environnement, le cadre plus global du domaine scientifique. Séville^128(*) a été chargée de trouver les voies et les moyens pour traduire cette volonté d'aller de l'avant.

L'intérêt pour la promotion de ce partenariat n'est pas fortuit pour une Alliance confrontée à une mondialisation des problèmes sécuritaires. Le concept de sécurité implique de plus en plus un monde étroitement lié au niveau des pays pour faire face aux menaces^129(*).

En définitive, l'avenir du Dialogue méditerranéen dépendra certes de l'offre que l'OTAN voudra bien mettre sur la table, mais il dépendra surtout du niveau d'engagement des pays partenaires et de leur volonté d'aplanir leurs rivalités. Il dépendra également des choix de l'actuel et du futur locataire de la Maison Blanche sur les dossiers du Proche et du Moyen-Orient, et de l'attitude des Alliés européens tiraillés par des intérêts parfois contradictoires.

De ce point de vue, l'arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants européens favorables au rétablissement d'un lien transatlantique apaisé, qu'il s'agisse d'Angela Merkel, de Gordon Brown, ou plus récemment de Nicolas Sarkozy, semble plutôt un bon signal.

Avant les attaques terroristes du 11 septembre 2001, un renforcement et une évolution du Dialogue n'étaient guère envisagés. Mais l'environnement sécuritaire consécutif aux dites attaques s'est cependant modifié à un point tel que l'approfondissement des relations entre l'OTAN et les pays du Dialogue méditerranéen sont désormais considérés comme l'une des principales priorités de l'Alliance. D'où l'ensemble substantiel de mesures visant à renforcer les dimensions politique et pratique et à lutter contre le terrorisme. Mais ce Dialogue, si dans l'ensemble, a rempli ses principaux objectifs, reste l'émanation de puissances occidentales qui cherchent en premier lieu de l'instrumentaliser pour réaliser leurs fins et leurs intérêts stratégiques.

CONCLUSION GENERALE

Considéré par les analystes comme un «point de rupture» par rapport à la politique traditionnelle de l'Alliance, le Dialogue méditerranéen procède d'une nouvelle vision sécuritaire dont le contenu préconise de traiter, désormais, la région méditerranéenne non plus comme un «arc de crises» et un foyer de conflits, mais insiste, bien au contraire, sur le fait que les problèmes rencontrés résultent des pressions socio-économiques ainsi que des tensions qui les accompagnent.Justement, le Dialogue sur la Méditerranée est une composante importante de la politique d'ouverture et de coopération de l'OTAN. A travers celui-ci, des partenaires non membres peuvent travailler de concert avec l'Alliance à la construction de nouveaux schémas de sécurité par la coopération dans la région méditerranéenne. Les alliés doivent comprendre que plusieurs des problèmes dominants qui se posent dans cette région sont de nature économique et politique, et non militaire, et que des initiatives de coopération telles que le processus de Barcelone et des institutions telles que l'Union européenne sont mieux à même de les aborder.

L'Ouest ne peut pas espérer traiter des problèmes de l'instabilité, de la violence et du terrorisme dans le monde arabo-islamique s'il ne s'efforce pas authentiquement de s'attaquer aux causes premières de ces phénomènes. Il doit également forger des partenariats stratégiques avec les régimes modérés et les intellectuels arabes et islamiques pour avoir une chance quelconque de vaincre une idéologie hostile. Le gouvernement Bush a touché à toutes ces questions dans son appel à la démocratie dans le monde arabe, comme l'ont fait des appels analogues à la réforme venus d'Europe, mais jusqu'ici, on ne constate guère l'élaboration des politiques nuancées et pragmatiques nécessaires pour faire face aux besoins très variés d'États arabes et islamiques très individualisés. Comment des régimes sans véritables partis politiques ni expérience du pluralisme deviennent-ils des démocraties authentiques et stables ? Comment résolvent-ils la nécessité correspondante d'instaurer la primauté du droit et le respect des droits de l'homme dans les cultures politiques séculaires ? Que faut-il faire pour traiter des problèmes démographiques et de la nécessité de réformes économiques majeures ? Que la chose soit intentionnelle ou non, les efforts actuels ont généralement été perçus dans la région comme des appels à des changements de régime favorables aux États-Unis et non pas en faveur d'appuis à une réelle réforme^130(*).

Donc, Deux grands défis continuent à structurer l'environnement stratégique de la Méditerranée. Le premier a trait à l'évolution interne de chacun des pays du bassin sud de la région. Il n'y aura pas de stabilité dans la région sans une ouverture politique, une plus grande démocratisation et de meilleurs choix économiques. Le second concerne l'établissement de coopérations sous-régionales, dans lesquelles la dynamique de l'UMA peut prendre tout son sens.

Le devenir du Dialogue méditerranéen de l'OTAN est donc, entre les mains des Méditerranéens.

En effet, ce Dialogue a besoin d'un Sud fort par son économie et par sa politique, capable de présenter un front uni. Le co-développement et la co-responsabilité sont une condition de tout dialogue d'avenir. De même, la sécurité est indissociable de la bonne gouvernance et celle-ci est inséparable de la mobilisation de toutes les énergies.

Si les Etats-Unis peuvent vouloir, ici comme partout, affirmer leur hégémonie, il n'en demeure pas moins qu'ils sont une superpuissance extérieure à la région et qu'ils ne peuvent donc ni valablement, ni durablement prétendre se substituer aux pays qui la composent. Ce constat devrait inciter tous les pays riverains de la Mare Nostrum^131(*) à réfléchir sérieusement sur l'avenir de la sécurité de leur bassin.

Mais, avant d'être en mesure d'assumer seuls leur sécurité en Méditerranée, les pays riverains doivent vaincre leur pire ennemi: eux-mêmes. Il leur revient de conquérir leur liberté d'action avant que les Etats-Unis ne profitent du vide pour tailler la sécurité du bassin méditerranéen à leurs mesures exclusives.

En fin, les pays de la région conservent une part d'initiative, individuellement ou dans le contexte d'alliances plus larges, que les grandes puissances sont tenues de prendre en considération. De part leur situation géographique, les pays méditerranéens sont souvent membre d'une ou de plusieurs organisations régionales qui ont été impliquées dans des affaires de sécurité méditerranéenne mettant en cause, plus au moins directement, certains de leurs membres et ont pris des initiatives, avec plus au moins de bonheur, pour leur solution.

La Méditerranée ne peut pas être considérée comme un espace autonome du point de vue de l'organisation et de la garantie de la paix et de la sécurité. Cependant, l'intensification du dialogue entre les différents partenaires concernés peut constituer un premier pas vers l'apaisement de tentions et amorcer ainsi une gestion régionale des conflits ; entre les alliés, le Maghreb, l'Afrique, le monde arabe, etc.^132(*)

* Le Traité de l'Atlantique Nord Washington DC, le 4 avril 1949

* Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture du Sommet du Forum 5+5 (Tunis, 5 janvier 2004)

Le Traité de l'Atlantique Nord

Les Etats parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.

Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.

Soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord :

Article 1

Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Article 2

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.

Article 3

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque

dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l' article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 6 ( 1 )

Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

· contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie ( 2 ), contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer;

· contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région de l'Europe dans laquelle les forces d'occupation de l'une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci.

Article 7

Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 8

Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

Article 9

Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 10

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et

de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Article 11

Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification. ( 3 )

Article 12

Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 13

Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

Article 14

Ce Traité, dont les textes français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

Notes :

1. La définition des territoires auxquels l'article 5 s'applique a été modifiée par l'article 2 du Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie, signé le 22 octobre 1951.

2. Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3 juillet 1962.

3. Le Traité est entré en vigueur le 24 août 1949, après le dépôt des instruments de ratification de tous les Etats signataires.

Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture du Sommet du Forum 5+5 (Tunis, 5 janvier 2004)

Je voudrais, tout d'abord, adresser Mes plus vifs remerciements à Mon honorable frère, Son Excellence le Président Zine El Abidine Ben Ali, qui a bien voulu que ce premier sommet de notre Forum se tienne sur le sol de la République soeur de Tunisie. Je lui sais également gré de l'accueil chaleureux qui Nous a été réservé et des dispositions prises pour garantir le succès de cette manifestation.

Que ce sommet se tienne dans une conjoncture internationale marquée par tant de défis dans leur enchevêtrement effréné, voilà qui en dit long sur l'interpénétration et le brassage des civilisations et des cultures que se partagent les peuples des deux rives de la Méditerranée occidentale.

Cela confirme, également, la ferme volonté qui nous anime d'affronter conjointement et efficacement les problèmes qui nous préoccupent tous et auxquels nous nous efforçons d'apporter des réponses dans une démarche globale et intégrée.

Nous nous employons, en effet, à faire de notre région un espace idéal de coopération et de bon voisinage, deux vertus qui constituent des piliers pour le maintien de la paix, la sécurité et la stabilité dans cette région combien sensible du monde.

Ce sommet étant une occasion privilégiée pour le dialogue constructif, la réalisation d'un consensus, même partiel, sur les approches envisageables face aux questions et problématiques d'intérêt commun, permettra à ce Forum de s'ériger en une coalition pacifique ayant vocation pour innover et élaborer des approches utiles et efficientes.

Cette structure pourra, alors, peser de tout son poids sur les relations méditerranéennes et au niveau de la coopération intensifiée avec les Etats situés sur le pourtour de l'Union Européenne et qui n'en sont pas membres, coopération qui s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations de la politique de voisinage entre l'Union Européenne et les Etats du Sud de la Méditerranée.

Nous nous réunissons aujourd'hui, stimulés par les valeurs que nous avons en partage, et qui sont autant d'atouts essentiels pour souder notre rassemblement. Nous sommes mus par la volonté de mettre en oeuvre tous les mécanismes nécessaires afin de donner, concrètement, le plus bel exemple qui soit de ce que peut être une coopération régionale intensifiée.

Partageant la même vision prospective, nous avons la ferme volonté d'ériger notre coopération en une expérience pionnière, et de l'inscrire dans une démarche politique visant l'édification d'un partenariat exemplaire entre l'Union Européenne et les Etats du Sud de la Méditerranée, et d'en faire un riche affluent au bénéfice de tous les espaces régionaux méditerranéens.

A cet égard, Nous tenons à réaffirmer Notre engagement à oeuvrer pour donner sa pleine et concrète expression à l'espace prometteur issu de la Déclaration d'Agadir. A ce propos, le Maroc se réjouit de voir cet espace se muer en une passerelle de coopération fluide euro-maghrébine avec l'Afrique, afin de répondre aux attentes des pays de ce continent qui aspirent à la stabilité et au développement intégré dans le cadre du NEPAD, initiative qui mérite, de la part de notre Forum, un soutien ferme et accru.

Certes, nous attachons tous la plus haute importance aux secteurs socio-économiques, mais alors dans quelle mesure avons-nous conçu, en commun, des projets puisant leur force dans leur réalisme, et pour la concrétisation desquels l'on dispose de moyens précis et bien définis, sans avoir à attendre des échéances méditerranéennes, telle celle prévue pour 2010 ?

Nous sommes convaincu que nous partageons tous cette préoccupation et que nous avons et la faculté et la capacité de faire de ce Sommet l'amorce d'une action de planification de projets tangibles, affranchis des contraintes référentielles et des mécanismes ayant cours dans d'autres rassemblements.

Ce faisant, nous nous attacherons à conforter la spécificité de cette région pétrie d'histoire, comme aire de libre circulation des personnes et des capitaux, de diversité culturelle et d'interaction entre les civilisations, et comme espace de dissémination des valeurs de démocratie et de protection de la dignité et des droits humains, valeurs sur lesquelles nous fondons l'édification du Maroc moderne.

Telle est la voie à emprunter si l'on veut vaincre les nombreux problèmes inhérents à la conjoncture économique actuelle, et les effets sociologiques pervers qui en découlent, en particulier celui de l'immigration illégale, dont la solution passe obligatoirement par l'éradication de ses racines qui ont pour noms la pauvreté et le sous-développement.

D'où la nécessité pour nous d'adopter une stratégie réaliste et globale de développement. Encore faut-il pour cela que soient mis à la disposition des Etats de la rive sud-ouest de la Méditerranée, les ressources requises et les moyens technologiques nécessaires pour les aider à combler le déficit social qu'ils accusent, et en premier lieu le chômage des jeunes.

Conscients de la gravité de ce phénomène, qui fait violence à la dignité humaine et qui a des effets pervers sur nos relations de coopération et de bon voisinage, nous avons mis en place des instances ad hoc pour les questions d'émigration et de contrôle des frontières.

Le Maroc entend ainsi apporter sa contribution à l'élaboration de politiques publiques efficientes pour endiguer ce phénomène, en parfaite collaboration avec ses voisins et ses partenaires. Il s'agit, en effet, d'infléchir la courbe de l'émigration illégale, et de s'attaquer à ses racines profondes et à ses incidences néfastes.

Par-delà les considérations de proximité géographique et de spécificité culturelle, notre forum a ceci de particulier qu'il est constitué de deux groupes, l'un, au Nord, jouissant d'une parfaite homogénéité socioculturelle ainsi que d'une pleine intégration économique, tandis que le second, au Sud, aspire encore à la réalisation de cette homogénéité et cette intégration, par le biais de la mise en place, sur des bases solides et pérennes, d'une Union Maghrébine forte et efficiente, soucieuse des intérêts vitaux de ses membres, et garantissant leur unité, leur stabilité et leur développement durable.

La concrétisation de cette Union Maghrébine, avec l'ensemble des mécanismes efficaces qui y sont prévus, constitue, pour le Maroc autant que pour nos frères Maghrébins, un objectif de la plus haute importance, en ce sens qu'elle représente un choix stratégique pour relever les défis présents et à venir et répondre aux attentes des peuples Maghrébins qui aspirent à l'unité, à la complémentarité et à l'intégration.

Pour gagner ce pari, il est impératif que nous dépassions les obstacles qui se dressent devant nous, notamment le conflit artificiel créé autour de l'intégrité territoriale du Maroc, et ce en parvenant à un règlement pacifique, négocié, consensuel et définitif de la question, règlement s'inscrivant dans le cadre de la légalité internationale et garantissant la souveraineté, l'unité nationale et l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc.

Cette solution devrait en outre permettre aux populations de la région de gérer leurs propres affaires régionales, dans le cadre de la démocratie, de la stabilité et du développement intégré, et épargner à la région le risque de devenir un foyer de tension et de conflit. En effet, ce litige fait peser la plus grande menace sur la sécurité de toute la région, et constitue même un terreau fertile pour le terrorisme, que récusent, du reste, les religions révélées, et qui est incompatible avec les valeurs culturelles que nous partageons.

Je suis persuadé que nos cinq partenaires européens, auxquels nous sommes liés par des intérêts multiples et interdépendants, appuieront cette démarche, qui reflète notre ambition d'entretenir avec eux un partenariat réaliste, global et intégré.

Aussi, et eu égard à une riche tradition de coopération avec les pays frères et amis, le Maroc n'épargnera aucun effort pour faire de l'Union du Maghreb Arabe une réalité concrète et un cadre pour l'émergence d'un groupe homogène, capable de se prévaloir judicieusement de l'ensemble des potentialités et des énergies que recèlent les peuples qui le composent, et apte à oeuvrer, avec ses partenaires européens, en synergie, dans la complémentarité, et dans un climat de confiance et de sécurité.

A cet égard, certaines propositions faites à la réunion ministérielle de Lisbonne en 2001 conservent leur réalisme et leur pertinence. A ce propos, le Maroc est pleinement disposé à accueillir la rencontre proposée qui sera consacrée à l'investissement dans

Alors que nous nous réunissons aujourd'hui, Excellences, pour nous pencher, dans une démarche intégrée, sur les questions économiques, sociales et politiques qui nous préoccupent tous, et qui portent, pour ce qui concerne la Méditerranée occidentale, sur la sécurité, le développement et la démocratie, nous ne pouvons perdre de vue le terrible conflit meurtrier qui fait rage dans la zone orientale de la Méditerranée.

Aussi réaffirmons-Nous notre position constante aux côtés du peuple palestinien frère, pour qu'il recouvre ses droits légitimes, en établissant son Etat indépendant, ayant pour capitale Al-Qods Al Charif et vivant côte à côte avec l'Etat d'Israël. De même, Nous réitérons notre attachement à la paix et à la négociation, qui constituent l'unique alternative viable pour mettre un terme à ce conflit et arrêter la spirale de la violence et de la contre violence.

A cet égard, Nous engageons la communauté des nations, et notamment le Quartet international, à faire tout ce qui est en son pouvoir pour sortir le processus de paix de l'impasse où il est figé, à travers la mise en oeuvre de la Feuille de Route qui, du reste, bénéfice de notre soutien. Nous saluons, à ce propos, les puissances internationales qui oeuvrent pour la remettre sur les rails, et affirmons notre disponibilité constante pour prendre toute initiative et apporter toute contribution aux démarches de bons offices, visant à atteindre les objectifs escomptés, dans le cadre de la légalité internationale.

Par ailleurs, Nous trouvons un motif d'espoir de voir le peuple irakien emprunter la voie judicieuse qui va lui permettre de prendre ses affaires en main, au plus tôt, dans le cadre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale de son pays. Il s'agit, en effet, de lui restituer la capacité de jouer pleinement le rôle important qui lui revient dans son environnement régional et au plan international, et ce dans un climat empreint des valeurs de liberté et de démocratie auxquelles aspire le peuple irakien frère.

Excellences,

Nous vivons dans une époque dominée par une mondialisation déferlante, s'appuyant sur la circulation des capitaux, circulation dont la liberté et la rapidité sont sans commune mesure ni avec le mouvement des personnes, ni avec l'exploitation équitable et généralisée des richesses. Comment donc faire de notre région, en particulier, un modèle de synergie entre les civilisations et d'équilibre dans les échanges entre le Nord et le Sud ?

Pour tout cela, Je recommande que les investissements générateurs d'emplois soient acheminés vers les gens dans leurs pays respectifs, garants de leurs droits, plutôt que ce soit les hommes qui s'expatrient en quête d'une subsistance dans des conditions illégales, indignes et génératrices de problèmes et de contentieux chroniques.

Je suis certain que la difficulté de cette équation qui nous préoccupe, au même titre, les uns et les autres, n'a d'égale que notre conviction que sa solution n'est aucunement hors de notre portée. Je suis également persuadé que notre ferme volonté de construire un

Groupe 5+5 intégré et solidaire est de nature à faire de ce projet une réalité concrète et palpable.

Une telle entreprise ne saurait entamer la volonté qui anime Mes chers frères et amis, Leurs Excellences, les Chefs d'Etat et de Gouvernement, dont Je salue chaleureusement, de nouveau, les efforts consentis pour l'aboutissement de ce projet stratégique. Je tiens à les assurer de ma constante disponibilité pour oeuvrer, de concert avec eux, afin de libérer les énergies créatrices de nos peuples et d'édifier un espace méditerranéen occidental intégré, traduisant notre pari commun de faire de la Méditerranée, à l'Est comme à l'Ouest, et par sa proximité géographique, un havre de paix, de tolérance et de bon voisinage, un pôle régional efficient d'une mondialisation à visage humain et à vocation solidaire, et un modèle de partenariat stratégique, propre à réduire le fossé économique et culturel entre les pays du Nord et du Sud.
Wassalamou alaikoum warahmatoullah wabarakatouh".

RESOLUTION 1373 SUR LE TERRORISME
ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Réaffirmant ses résolutions 1269 (1999) du 19 octobre 1999 et 1368 (2001) du 12 septembre 2001,

Réaffirmant également sa condamnation sans équivoque des attaques terroristes commises le 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie, et exprimant sa détermination à prévenir tous actes de ce type,

Réaffirmant en outre que de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, que consacre la Charte des Nations unies et qui est réaffirmé dans la résolution 1368 (2001),

Réaffirmant la nécessité de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations unies, contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales que font peser les actes de terrorisme,

Profondément préoccupé par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes de terrorisme motivés par l'intolérance ou l'extrémisme,

Demandant aux Etats de collaborer d'urgence pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme, notamment par une coopération accrue et l'application intégrale des conventions internationales relatives au terrorisme,

Considérant que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale en prenant des mesures supplémentaires pour prévenir et réprimer sur leur territoire, par tous les moyens licites, le financement et la préparation de tout acte de terrorisme,

Réaffirmant le principe que l'Assemblée générale a établi dans sa déclaration d'octobre 1970 (2625 XXV) et que le Conseil de sécurité a réaffirmé dans sa résolution 1189 (1998), à savoir que chaque Etat a le devoir de s'abstenir d'organiser et d'encourager des actes de terrorisme sur le territoire d'un autre Etat, d'y aider ou d'y participer, ou de tolérer sur son territoire des activités organisées en vue de perpétrer de tels actes,

b) Erigent en infraction la fourniture ou la collecte délibérée par leurs nationaux ou sur le territoire, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds que l'on prévoit d'utiliser ou dont on sait qu'ils seront utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme ;

c) Gèlent sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, des entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles, et des personnes et entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes et entités, y compris les fonds provenant de biens appartenant à ces personnes, et aux personnes et entités qui leur sont associées, ou contrôlés, directement ou indirectement, par elles ;

d) Interdisent à leurs nationaux ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes à la disposition, directement ou indirectement, de personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, d'entités appartenant à ces personnes et entités agissant au nom ou sur instructions de ces personnes ;

a) S'abstiennent d'apporter quelque forme d'appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l'approvisionnement en armes de terroristes ;

b) Prennent les mesures voulues pour empêcher que des actes de terrorisme ne soient commis, notamment en assurant l'alerte rapide d'autres Etats par l'échange de renseignements ;

c) Refusent de donner asile à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou en recèlent les auteurs ;

d) Empêchent que ceux qui financent, organisent, facilitent ou commettent des actes de terrorisme n'utilisent leurs territoires respectifs pour commettre de tels actes contre d'autres Etats ou contre les citoyens de ces Etats ;

e) Veillent à ce que toutes personnes qui participent au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la perpétration d'actes de terrorisme ou qui y apportent un appui soient traduites en justice, à ce que, outre les mesures qui pourraient être prises contre ces personnes, ces actes de terrorisme soient érigés en crimes graves dans la législation et la réglementation nationales et à ce que la peine infligée soit à la mesure de la gravité de ces actes ;

f) Se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces

actes ont bénéficié, y compris l'assistance en vue de l'obtention des éléments de preuve qui seraient en leur possession et qui seraient nécessaires à la procédure ;

g) Empêchent les mouvements de terroristes ou de groupes de terroristes en instituant des contrôle efficaces aux frontières, ainsi que des contrôles lors de la délivrance de documents d'identité et de documents de voyage et en prenant des mesures pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage ;

a) De trouver les moyens d'intensifier et d'accélérer l'échange d'informations opérationnelles, concernant en particulier les actions ou les mouvements de terroristes ou de réseaux de terroristes, les documents de voyage contrefaits ou falsifiés, le trafic d'armes, d'explosifs ou de matières sensibles, l'utilisation des technologies de communication par des groupes terroristes, et la menace que constituent les armes de destruction massive en possession de groupes terroristes ;

b) D'échanger des renseignements conformément au droit international et national et de coopérer sur les plans administratif et judiciaire afin de prévenir les actes de terrorisme ;

c) De coopérer, en particulier dans le cadre d'accords et d'arrangements bilatéraux et multilatéraux, afin de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et de prendre des mesures contre les auteurs de tels actes ;

d) De devenir dès que possible parties aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme en date du 9 décembre 1999 ;

e) De coopérer davantage et d'appliquer intégralement les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme ainsi que les résolutions 1269 (1999) et 1368 (2001) du Conseil de sécurité ;

f) De prendre les mesures appropriées, conformément aux dispositions pertinentes de leur législation nationale et du droit international, y compris les normes internationales relatives aux Droits de l'Homme, afin de s'assurer, avant d'octroyer le statut de réfugié, que les demandeurs d'asile n'ont pas organisé ou facilité la perpétration d'actes de terrorisme et n'y ont pas participé ;

g) De veiller, conformément au droit international, à ce que les auteurs ou les organisateurs d'actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de demandes d'extradition de terroristes présumés ;

4. Note avec préoccupation les liens étroits existant entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, la drogue illicite, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel et, à cet égard, souligne qu'il convient de renforcer la coordination des efforts accomplis aux échelons national, sous-régional, régional et international afin de renforcer une action mondiale face à ce grave problème et à la lourde menace qu'il fait peser sur la sécurité internationale ;

5. Déclare que les actes, méthodes et pratiques du terrorisme sont contraires aux buts et aux principes de l'Organisation des Nations unies et que le financement et l'organisation d'actes de terrorisme ou l'incitation à de tels actes en connaissance de cause sont également contraires aux buts et principes de l'Organisation des Nations unies ;

6. Décide de créer, en application de l'article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil et chargé de suivre l'application de la présente résolution avec l'aide des experts

voulus, et demande à tous les Etats de faire rapport au Comité, 90 jours au plus tard après la date de l'adoption de la présente résolution puis selon le calendrier qui sera proposé par le Comité, sur les mesures qu'ils auront prises pour donner suite à la présente résolution ;

7. Donne pour instructions au Comité de définir ses tâches, de présenter un programme de travail 30 jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution et de réfléchir à l'appui dont il aura besoin, en consultation avec le Secrétaire général ;

8. Se déclare résolu à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pleine application de la présente résolution, conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte ;

LISTE DES DOMAINES DE COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES DU DIALOGUE MÉDITERRANÉEN

1. Gestion de l'espace aérien : « Consultations sur des questions de gestion de la circulation aérienne dans l'optique d'une plus grande sécurité des vols et échanges d'informations sur les procédures civilo-militaires de contrôle de la circulation aérienne. »

2. Armements : « Participation aux travaux du Groupe de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) pour le Partenariat sur le système OTAN de codification (NCS). Invitation des pays du DM aux activités du Groupe de la CDNA pour le Partenariat sur les conditions de sécurité dans le transport et le stockage des munitions et des explosifs militaires ; échanges sur des questions relatives à la destruction des munitions et des explosifs obsolètes ou excédentaires. »

3. Sécurité aux frontières : « Consultations et coopération dans le domaine de la sécurité aux frontières, notamment en ce qui concerne le terrorisme et la criminalité organisée, y compris par le biais d'activités de formation ainsi que de soutien technique et autre dans le but de faciliter la surveillance des frontières pour lutter contre la contrebande d'armes légères et de petit calibre et d'autres activités illégales. »

4. Contre-terrorisme : « Consultations sur le terrorisme, avec partage de données du renseignement et réunions d'experts sur la menace terroriste et sur les mesures prises, individuellement ou avec d'autres pays, pour faire face à cette menace. On pourrait également envisager d'associer les Partenaires méditerranéens aux activités prévues dans le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme, cas par cas. Il faudrait envisager d'examiner les aspects « sécurité » du développement économique et les aspects économiques de la lutte internationale contre le terrorisme liés à la sécurité. »

5. Politique et stratégie de défense : Familiariser les pays intéressés avec les aspects conceptuels de la sécurité et de la défense, avec d'autres concepts de politique de

sécurité nationale et avec les stratégies nationales et la politique de sécurité de l'Alliance et son Concept stratégique.

6. Réforme de la défense et économie de la défense : « Réforme de la défense et économie de la défense, y compris les meilleures pratiques en matière de gestion économique et civile des forces armées. Ce domaine couvre l'application de la gestion des ressources aux dépenses de défense ainsi que l'abordabilité des dépenses de défense et la possibilité d'en soutenir l'effort ; les conséquences de la réforme de la défense, la reconversion du personnel militaire et la gestion d'anciens sites militaires. Il faudrait aussi envisager de permettre aux pays du DM de participer à certains séminaires et conférences sur la réforme de la défense et l'économie de la défense organisés dans le cadre du CPEA/PPP. »

7. Activités d'information/d'ouverture : « Organisation d'une initiative conjointe destinée à mieux expliquer la transformation de l'OTAN et ses efforts de coopération »

8. Efforts politiques et de défense engagés contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs : « Consultations au niveau des experts sur les efforts politiques et militaires de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). »

9. « La sécurité via la science et la sécurité environnementale » : « Les questions scientifiques et environnementales en rapport avec la sécurité englobent des activités dans les domaines de la désertification, de la sécheresse, de la gestion de l'eau et d'autres ressources naturelles, des effets du climat sur l'agriculture, des sciences marines en Méditerranée, des problèmes sanitaires régionaux, des biotechnologies en agriculture, de la coopération en matière de lutte contre la pollution de l'environnement, y compris peut-être la protection de l'environnement, et des défis de la société moderne. »

10. Armes légères et de petit calibre : « Armes légères et de petit calibre (SALW), avec des séminaires permettant le partage de données d'expérience, des consultations et des visites d'experts, ainsi que des activités de formation. »

11. Plans civils d'urgence (PCU) : « Parmi les activités, figurent des séminaires et des réunions d'experts sur les plans civils d'urgence, dans les pays de l'OTAN comme dans ceux du DM. Il est prévu une participation à certaines activités des bureaux et comités d'étude sur les PCU afin de renforcer l'interaction au niveau technique entre les ministères civils susceptibles d'intervenir dans des situations d'urgence complexes. Ce domaine couvre également les activités liées à la Coopération civilo-militaire (CIMIC). »

12. Gestion des crises (CRM) : « Gestion des crises, y compris des exposés sur des exercices de gestion des crises, les dispositions prévues par l'OTAN dans ce domaine et l'organisation opérationnelle du Centre de situation de l'OTAN. On pourrait aussi

envisager de permettre à tous les pays du DM de participer à des activités choisies du Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC) en rapport avec le DM. »

13. Logistique (LOG) : « Échange d'informations dans le domaine de la logistique axé sur les meilleurs modèles à suivre pour les structures, les procédures et les processus logistiques militaires permettant d'améliorer l'aptitude des forces des pays du DM à coopérer avec celles des pays membres de l'OTAN. Cet échange se fera également dans le cadre d'activités spécialement choisies comme l'entraînement à une participation et à des opérations aux côtés d'éléments d'une force multinationale, comme un Centre logistique interarmées multinational (MJLC) ou des unités de soutien logistique intégré multinational (MILU); la première phase de cet objectif sera la participation au stage OTAN sur la logistique et au stage sur le MJLC. »

14. Services de santé (MED) : « Échange d'informations sur la médecine militaire visant à améliorer la protection des forces des Partenaires du Dialogue méditerranéen, notamment dans le domaine des mesures préventives, des systèmes de surveillance sanitaire et de la protection liée aux NBC. »

15. Soutien météorologique (MET) : « Échange d'informations, entre les météorologistes des centres météorologiques nationaux et militaires, sur les capacités météorologiques militaires, y compris les structures organiques, les aides aux décisions tactiques, les incidences des conditions météorologiques sur le fonctionnement des capteurs et des armes, ainsi que sur le soutien des opérations et des exercices dans le domaine des communications et des données météorologiques, l'objectif étant d'améliorer la capacité de coopération. »

16. Contacts entre militaires (MMC) : « Contacts entre militaires au niveau des chefs d'état-major de la défense, des états-majors et des experts pour des échanges d'informations et de données d'expérience sur des questions de coopération militaire dans le cadre du DM, s'agissant notamment des opérations de soutien de la paix et d'activités connexes comme celles visant le soutien logistique des forces des pays du DM associées à des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 dirigées par l'OTAN, afin d'améliorer l'aptitude des forces des pays du DM à opérer avec celles des pays membres de l'OTAN. »

17. Océanographie militaire (OCE) : « Rencontres entre des océanographes militaires et civils afin de faciliter et d'élargir les échanges scientifiques et techniques dans le domaine de l'océanographie militaire ainsi que le partage de données rétrospectives et en temps réel sur l'océanographie avec les pays du Dialogue méditerranéen afin d'étendre les bases de données et la capacité de coopération. »

18. Aspects conceptuels, de planification et opérationnels des opérations de soutien de la paix : « Dans le cadre des opérations de soutien de la paix, des moyens diplomatiques, civils et militaires sont utilisés de façon impartiale, normalement dans la poursuite des buts et les principes de la Charte des Nations Unies, afin de rétablir et de maintenir la paix. Ce domaine donne des orientations sur la planification, la préparation et la conduite d'opérations de soutien de la paix, ainsi que d'activités connexes menées par l'OTAN. »

19. Aspects opérationnels et administratifs de la normalisation (STD) : « La normalisation se définit comme étant l'élaboration et l'application de concepts,

doctrines, procédures et conceptions visant à atteindre et à conserver les niveaux de compatibilité, d'interchangeabilité ou d'identité nécessaires dans les domaines des opérations, des procédures, du matériel, des techniques et de l'administration, en vue de réaliser l'interopérabilité. À cet égard, la normalisation commence à jouer un rôle plus important s'agissant de contribuer à améliorer l'aptitude des forces des pays du DM à opérer avec celles des pays membres de l'OTAN. »

« Exercices militaires et activités d'entraînement connexes dans des domaines tels que la recherche et le sauvetage, la sécurité maritime, l'évacuation sanitaire, les secours humanitaires et les opérations de soutien de la paix. La participation de Partenaires du Dialogue méditerranéen à ces activités pourrait améliorer l'aptitude des forces de ces pays à opérer avec celles des pays membres de l'OTAN, et donc faciliter l'intégration, dans les forces de l'OTAN, de celles des Partenaires méditerranéens souhaitant contribuer à des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 dirigées par l'OTAN. »

21. Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD) : « Formation, entraînement et doctrine militaires, pour répondre aux impératifs opérationnels fondamentaux, y compris l'extension des activités actuelles de l'équipe d'instructeurs itinérants. En participant à ces activités, les Partenaires méditerranéens se familiariseront avec la terminologie, la doctrine et les procédures de l'OTAN et ils pourront ainsi mieux se préparer à prendre part à des exercices militaires et à des activités d'entraînement connexes. Ce domaine englobe aussi les activités organisées sous la responsabilité du Groupe OTAN d'entraînement (NTG). »

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* « L'Otan en Méditerranée : Une coopération à la carte » Naaoumi (Najlae)

* « 11 Septembre - 18 mois après » Contribution de l'OTAN à la lutte contre le terrorisme

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................	5
PREMIERE PARTIE : Genèse et teneur du Dialogue méditerranéen de l'OTAN (DM) ....................................................	9
CHAPITRE I : Le contexte historique et politique de la genèse du DM de l'OTAN.............................................................................	9
*SECTION I : Transformation et élargissement de l'Otan avec de nouveaux concepts* *stratégiques après la fin de la guerre froide..............................................*	9
Paragraphe I- Elargissement et transformation de l'OTAN après la fin de la guerre froide........	9
1) Elargissement de l'OTAN et ses implications sur la sécurité européenne...........................	10
2) Transformation du rôle de l'OTAN et établissement de nouveaux partenariats..........................	12
Paragraphe II - De nouveaux concepts stratégiques pour l'Alliance Atlantique...................... 1) Vers une conception plus large de la sécurité..................................................................	14 14
2) Le dialogue et le partenariat comme nouvelles modalités d'action de l'alliance.... ......................	15
*SECTION II : Le bassin méditerranéen : un espace de contact(s) et de dialogue(s) pour la* *Sécurité.......................................................................................*	17
Paragraphe I - Diversité de forums de dialogue pour la sécurité en méditerranée....................	17
1) Initiatives de coopération lancées avant le lancement du DM de l'Otan...................................	18
2) Initiatives de coopération lancées après le lancement du DM de l'Otan...................................	20
Paragraphe II - Le Dialogue méditerranéen de l'Otan.......................................................	22
1) Genèse du dialogue ...............................................................................................	22
2) Objectifs et principes..............................................................................................	23
CHAPITRE II : la teneur du DM de l'Otan et son évolution vers un partenariat.....	25
*SECTION I : Les dimensions de coopération entre l'Otan et les sept partenaires* *méditerranéens ...............................................................................*	25
Paragraphe I - Coopération politique et pratique...............................................................	25
1) Le dialogue politique..............................................................................................	25
2) Activités spécifiques..............................................................................................	26
Paragraphe II - Interopérabilité et coopération dans le domaine militaire................................	28
1) Formation et entrainement........................................................................................	28
2) Coopération dans le domaine militaire.........................................................................	30
*SECTION II : Le DM de l'Otan : un cadre évolutif de coopération pour les pays partenaires....*	31
Paragraphe I - Les partenaires de l'Otan dans le cadre du DM............................................	31
1) Le Dialogue méditerranéen : le cas de l'Algérie..............................................................	32
2) Le Dialogue méditerranéen : le cas d'Israël.....................................................................	33
Paragraphe II - L'évolution du DM de l'Otan vers un véritable partenariat..............................	35
1) Vers une institutionnalisation du DM de l'Otan...............................................................	35
2) Etat des lieux de l'avancement de la coopération.............................................................	37
Conclusion de la première partie....................................................................	38
DEUXIEME PARTIE: Evolution du DM de l'OTAN après le 11 septembre 2001 et son impact sur la stabilisation de la région................	39
CHAPITRE I: Le renforcement du DM de l'Otan, et son adaptation aux nouvelles menaces............................................................................	39
*SECTION I : Renforcement des activités de coopération du DM et lancement de l'initiative* *de coopération d'Istanbul.................................................................*	39
Paragraphe I - Renforcement et intensification des activités de coopération du DM.................	39
1) Le renforcement du Dialogue méditerranéen..................................................................	40
2) De nouveaux domaines de coopération.........................................................................	41
Paragraphe II - L'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI)................................................	42
1) Objectifs et domaines prioritaires de l'initiative...............................................................	42
2) Le Dialogue méditerranéen et l'Initiative d'Istanbul: deux processus complémentaires................	44
*SECTION II : La lutte contre le terrorisme : nouvelle priorité de l'Otan et ses partenaires* *après les attaques du 11 septembre 2001...............................................*	46
Paragraphe I - Des réponses de l'OTAN aux attaques du11 septembre 2001..........................	46
1) La lutte contre le terrorisme, dans les politiques et les partenariats de l'Otan..............................	46
2) L'opération «Active Endeavour» (OAE) pour la lutte contre le terrorisme en Méditerranée à travers le DM de L'Otan.......................................................................................................	48
Paragraphe II - le Maroc et le Dialogue méditerranéen: une contribution au service de la sécurité régionale.................................................................................	49
1) La participation du Maroc dans le DM...........................................................................	49
2) L'engagement du Maroc à l'opération « Active Endeavour» (OAE) et ses implications...............	51
CHAPITRE II : Enjeux et perspectives du DM de l'Otan sur la région du bassin sud de la Méditerranée................................................................	52
*SECTION I : Enjeux et réalité du partenariat méditerranéen de l'Otan.............................*	52
Paragraphe I- Le partenariat méditerranéen : un cadre d'expression de la puissance et de préservation des intérêts de l'OTAN dans la région........................................	53
1) Le Dialogue méditerranéen : un instrument de protéger les intérêts stratégiques des USA en Méditerranée.........................................................................................................	53
2) La Méditerranée : un champ de projection de la puissance de l'alliance atlantique........................	54
Paragraphe II - Les répercussions du DM sur les pays du bassin sud de la méditerranée............	56
1) Le DM: moyen d'intégration internationale des pays partenaires ................ ................ .........	56
2) Un partenariat mené dans des rapports de domination .........................................................	57
*SECTION II : Evaluation et avenir du DM de l'Otan.................................................*	59
Paragraphe I - Bilan et obstacles du Dialogue méditerranéen...............................................	59
1) Un bilan positif......................................................................................................	59
2) Des obstacles bien réels...........................................................................................	61
Paragraphe II - Perspectives et avenir du Dialogue méditerranéen.........................................	62
1) La nécessaire coordination de l'Otan avec les acteurs impliqués en méditerranée.........................	62
2) Quel avenir pour le Dialogue méditerranéen?........................................................................................	64
Conclusion de la deuxième partie....................................................................	65
CONCLUSION GENERALE................................................................................	66
ANNEXE............................................................................................................	68
BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................	84
SOMMAIRE................................................................................................................	89

* ¹ Basil Germond : « De l'Atlantique à la Méditerranée vers une réorientation de la géostratégique navale dans l'espace euro-atlantique depuis 1989 »

http://cdlm.revues.org/document.html?id=983

* ² Les accords de Sykes-Picot, sont des accords secrets signés le 16 mai 1916, entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie tsariste, prévoyant le partage du Moyen-Orient, c'est-à-dire l'espace compris entre la mer Noire, la mer Méditerranée, la mer Rouge, l'océan Indien et la mer Caspienne entre ces puissances, à la fin de la guerre suivant le dicton « diviser pour régner ».

* ³ NB. On utilisera indifféremment, sauf mention spéciale, les termes alliance atlantique et OTAN. C'est en effet une erreur, assez largement répandue, de faire la différence au point de croire que la France, à la suite de la décision du Général De Gaulle en 1966, à cesser de faire partie de la seconde tout en restant membre de la première. Or, le sigle OTAN veut dire « Organisation Du Traité De L'atlantique Nord ». Cette organisation englobe le conseil où siègent, suivant les circonstances, les chefs d'états et de gouvernement, les ministres ou les ambassadeurs, le secrétariat général et de très nombreux organes spécialisés tels le comité économique ou le comité scientifique où la France est naturellement présente « à part entière ». A côté de ces organes, mais faisant également partie de l'organisation, sont les rouages militaires : comité des chefs d'état-major, commandements suprêmes et subordonnés. C'est seulement de ces structures intégrées que la France ne fait plus partie. Mais elle entretient des missions de liaison des commandements de Terre, Mer Et Air.

* ⁴ Les Etats-Unis disposent de 7 flottes à travers le monde et dans des endroits stratégiques, qui peuvent perçues au regard des défis qui se posent à une puissance mondiale dans un monde globalisé. Le port d'attache de la deuxième flotte est Norfolk en Virginie dans l'Atlantique, la troisième flotte est stationnée à San Diego dans le Pacifique. La Cinquième flotte est positionnée dans le Golfe persique à AL Manama au Bahreïn, la Sixième flotte est située en Méditerranée, son port d'attache est Gaeta en Italie du sud, enfin la septième flotte est stationnée au Japon.

* ⁶ Sous la direction de Jacques Bourrinet : « le dialogue euro arabe » édition Economia 1979.

* ⁷ Antonie Sanguinetti et Bernard Ravenel, Peuples Méditerranéens- Revue trimestrielle avril -juin 1982, N°19 « La méditerranée entre super puissances ». P 15 - Pp 33, 34, 35

* ⁸ Un «partenaire» est un Etat entretenant des relations institutionnelles avec l'OTAN. Il faut souligner que pour l'OTAN, ce terme s'applique uniquement aux pays du Partenariat pour la paix (PPP), tandis que le Dialogue méditerranéen (DM) désigne l'ensemble des Etats adhérents situés sur le pourtour méditerranéen (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Jordanie, Egypte et Israël).

* ⁹ La Communauté des États indépendants (CEI) est une entité intergouvernementale composée de 12 anciennes républiques soviétiques. Conformément à ses instruments constitutifs, les accords de Minsk et d'Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale. Pour cette raison, la collectivité des anciennes républiques soviétiques n'est pas une organisation internationale.

A la suite des bouleversements stratégiques de la fin des années 80, l'OTAN s'est résolument engagée dans une démarche d'ouverture vers ses anciens adversaires. Dès 1990, elle leur a proposé la mise en place d'un dialogue politique et d'un processus de coopération, dans l'optique d'instaurer la transparence et la confiance dans l'ensemble de la région euro-atlantique. Un premier forum de consultation et de coopération multilatérales a été créé en Décembre 1991. En mai 1997, il a été remplacé par le Conseil de Partenariat euro-atlantique, qui constitue depuis le forum politique pour la coopération entre les Alliés et les 23 pays partenaires: l'Albanie,l'Arménie,l'Autriche,l'Azerbaïdjian,la Bosnie-Hrezégovine,le Belarus,la Croatie,la Finlande,la Géorgie,l'Irlande,le Kazakhstan,la Macédoine ,la Moldavie, le Monténégro,l'Ouzbekistan,le Kirghistan,la Russie,la Serbie,la Suède,la Suisse,le Tadikistan,le Turkmenistan et l'Ukraine.

Le Partenariat pour la Paix(PpP) a été créé en 1994 et constitue le cadre des activités de coopération bilatérale avec chacun des pays partenaires, adaptées à leur situation et à leurs besoins,.Le PpP a permis de réformer des institutions de défense des Partenaires. Par le biais de la formation du personnel et du développement de l'interopérabilité de leurs forces armées,le PpP permet aux Partenaires qui le souhaitent et dont les forces sont reconnues aptes,de contribuer aux opérations que mènent l'Alliance.

Parallèlement, l'OTAN a créé deux relations particulières, le Conseil de l'OTAN Russie, qui vise à définir des approches communes face aux menaces communes et le partenariat spécifique OTAN-Ukraine qui permet la consultation politique entre les Alliés et ce pays aux fins de favoriser la coopération pratique dans les domaines de la défense.

* ¹² El Mahjoub Rouane : « Dialogue méditerranéen : l'OTAN courtise les pays arabes » LE MATIN. DNES à Bruxelles | Publié le : 20.11.2007

* ¹³ Déclaration du Sommet de Bucarest du 3 avril 2008 A Consulter sur le site :

* 14 Article 10

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

* ¹⁵ Sanislav.j Kirschbaum : « la paix a-t-elle- un avenir ? L'ONU, l'OTAN et la sécurité internationale »

* ¹⁸ Lionel Ponsard : « L'élargissement de l'OTAN : entre sécurité collective et défense collective »

* ¹⁹ Le Conseil de l'Atlantique Nord ("le Conseil") est l'organe suprême de prise de décisions à l'OTAN. Il est composé de hauts représentants de chaque pays membre, qui se réunissent pour examiner des questions d'ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives. En d'autres termes, il offre aux pays membres un cadre pour procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à leur sécurité.

* ²² Concept Stratégique De L'alliance Atlantique (Rome, 1991) à consulter sur le site :

* ²³ Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté au Sommet de Washington en 1999

* ²⁴ Rocío Méndez Aléman : « La Sécurité Méditerranéenne. L'OTAN est-elle la solution? »

* ²⁵ Les États que le Ministère français des Affaires Étrangères a appelés les PECO (Pays d'Europe centrale et orientale), au nombre de 27 :

Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Pour mémoire : l'Allemagne de l'Est a été très rapidement intégrée à l'Allemagne fédérale, et la Tchécoslovaquie s'est scindée en deux États le 31 décembre 1992.

* ²⁶ François de Rose : « la Troisième Guerre mondiale n'a pas eu lieu, l'Alliance atlantique et la paix »-Culture De Paix- Desclée De Brower, 1995 p100

* 27 Article 5

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l' article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

* ²⁸ Capitaine de Vaisseau Jean Dufourcq : « l'alliance atlantique : l'année du cinquantenaire, de l'élargissement et du kosovo »

* ²⁹ Mme Josette Durrieu : « Les Développements Dans Le Grand Moyen-Orient » Rapport de la commission politique DOCUMENT A/1894 15 juin 2005.

http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2005/1894.php#P734_175701

* ³⁰ la Déclaration de Petersberg (Bonn, 19 juin 1992) A consulter sur le site :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/declaration-conseil-ueo.shtml

* 31 Les Relations Entre L'Europe Et Le Sud De La Méditerranée- Conclusions Du Séminaire De Lisbonne.
Rapport de la commission politique DOCUMENT A/1806 4 décembre 2002
http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2002/1806.html

* ³²EUROFOR/EUROMARFOR
La Déclaration de Lisbonne de l'Union de l'Europe occidentale (15 mai 1995) a entériné la décision de l'Espagne, la France et l'Italie d'organiser une force terrestre (EUROFOR) et maritime (EUROMARFOR). Celles-ci s'inscrivent dans le cadre des "Forces relevant de l'Union de l'Europe occidentale" (FRUEO) et devraient renforcer les capacités propres de l'Europe pour les opérations menées conformément à la Déclaration de Petersberg. Le Portugal a donné son accord pour participer à ces forces lorsque celles-ci sont employées dans le cadre de l'UEO, sans compromettre la mission de défense collective des Etats membres (article V UEO et article 5 OTAN).

* ³³ Sous la direction de ROBERT BUSSIERE. « L'Europe et la prévention des crises et des conflits « le long chemin de la théorie à la pratique » Édition l'harmattan. P. 187

http://books.google.com/books?id=hmzfnQOJFg8C&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_summary_r#PPA3,M1

* ³⁵ Emmanuel Dupuy, et Karim Sader : « La Politique Européenne en Méditerranée : - Plus que le libre-échange et moins que l'adhésion - Qu'en est il aujourd'hui ? » Un rappel des enjeux et des limites de la coopération

http://www.cerems-travail.fr/upload/politique_europeenne_en_mediterranee_2005.pdf

* ³⁶ M. Jean Roatta : « Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Affaires Etrangères De L'assemblée Nationale Française Sur Le Projet De Loi N° 3276 »

* ³⁹ Communiqué du Sommet d'Istanbul tenue à Istanbul le 28 juin 2004 À consulter sur le site :

* ⁴⁰ M'hammedi Bouzina « L'OTAN : L'élargissement et le dialogue méditerranéen » El Watan jeudi 6 mai 2004.

* 44 Rachid Tlemçani : Prof. Relations internationales et sécurité
« Le dialogue méditerranéen de l'OTAN : mission, bilan et perspectives »

* ⁴⁵ Discours du Secrétaire général de l'OTAN, Jaap De Hoop Scheffer à Alger

* ⁴⁶ Le Secrétariat international. Le Conseil est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, personnalité de haut rang désigné par les pays membres. Le secrétaire général dirige le secrétariat international, composé de ressortissants des pays membres, qui est chargé d'appuyer les travaux du Conseil et de ses comités subordonnés.

* ⁴⁷ JETTE NORDAM : Chef de la section Affaires multilatérales et régionales, des affaires politiques de l'OTAN « Le dialogue méditerranéen: dissiper les malentendus et établir la confiance »

* ⁴⁸ Liste des domaines de coopération avec les partenaires du dialogue méditerranéen. Voir ANNEXE

Pour plus de détails sur le programme de travail, voir l'onglet : programme de travail dans le site officiel :

* ⁵⁰ Mohamed Kadry Said : « Une évaluation du Dialogue méditerranéen de l'OTAN »

* ⁵¹ . En plus de ses partenariats officiels (Le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Partenariat pour la paix, le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul.), l'OTAN coopère avec tout un ensemble de pays qui ne font pas partie de ces structures. Ces pays dits de contact partagent avec l'Alliance les mêmes grandes valeurs et les mêmes préoccupations stratégiques. L'Australie, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande comptent parmi les pays de contact.

* 52 Entraînement et formation
Comment cela se traduit-il dans la pratique ?
À quand remonte la formation et quelle a été son évolution ?

http://www.nato-otan.org/issues/education_and_training/evolve-f.html

* ⁵³ Déclaration du Sommet de Riga (Lettonie) du 28 et 29 novembre 2006 A consulter sur le site :

* ⁵⁴ L'initiative de Coopération d'Istanbul (ICI) : Dans une perspective identique à la Broader Middle East and North Africa Initiative lancée par l'Administration Bush en février 2004, l'Otan a souhaité intégrer au DM des pays de la région Moyen-orientale. Face aux inquiétudes des partenaires méditerranéens, une nouvelle offre de coopération bilatérale distincte du DM a été proposée aux Etats du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) lors du Sommet d'Istanbul (28 juin 2004), et elle est destinée à s'ouvrir à l'ensemble des pays de la région qui souhaiteraient y participer.

* 55 Entraînement et formation. À quand remonte la formation et quelle a été son évolution ?

http://www.nato-otan.org/issues/education_and_training/evolve-f.html

* ⁵⁸ Najlae Naaoumi « L'Otan en Méditerranée : Une coopération à la carte »

* ⁶¹ Fayçal Oukaci : « L'Algérie un élément actif de l'Otan » L'Expression, 18 décembre 2005

* ⁶² Mohamed Nadjib AMARA « Les Options Stratégiques De L'Algérie A Travers La Perception De Sa Sécurité En Méditerranée »

* ⁶³ Bernard Ravenel. « Méditerranée Le Nord contre le Sud ? » Édition l'harmattan. Pp 151-152

* ⁶⁵ Rachid El Houdaïgui : « L'Opération Active Endeavour Et Son Impact Sur Le Dialogue Méditerranéen De L'OTAN » Edité par : Jean Dufourcq et Carlo Finizio Rome, Juin 2007

* ⁶⁶ La déclaration du sommet de Prague du 21 novembre 2002 A consulter sur le site :

* ⁶⁷ T. HOCINE : « Les relations entre l'Algérie et l'OTAN s'intensifient du dialogue au partenariat » El Watan,

http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/otan/partenariat.htm

* ⁶⁸ Sur le modèle du "SOFA du PPP", qui veut dire : la Convention entre les Etats parties au Traité de

L'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces,

* 69 Halim Benattallah, Ambassadeur D'Algérie A Bruxelles : « La Coopération entre l'Algérie et l'OTAN: évaluation et perspectives » Le Quotidien d'Oran, 10 novembre 2005
http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/otan/cooperation.htm

* ⁷¹ Le "SHAPE", signifie le Grand quartier général des puissances alliées en Europe;

* ⁷² L'état-major militaire international, composé de personnels militaires détachés par les pays membres, seconde le comité militaire. Il est chargé de dresser des plans, d'effectuer des évaluations et de recommander une doctrine au sujet des questions militaires soumises au comité militaire pour examen.

* ⁷³ PAP-P. Plan d'action du partenariat contre le terrorisme. Consultable sur le site :

* ⁷⁵ Renforcement du dialogue méditerranéen avec établissement d'un inventaire des domaines de coopération possibles. A consulter sur le site officiel :

* ⁷⁶ Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA)- qui remplace en 1997 le COCONA- réunit les 26 pays membres et les 23 pays partenaires de l'OTAN(Albania, Armenia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Finland, Georgia, Ireland, Kazakhstan, Kyrghyz Republic, Moldova, Montenegro Russia, Serbia, Sweden, Switzerland, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan) au sein d'une instance qui leur permet de dialoguer et de se consulter sur des questions politiques et de sécurité. Le CPEA fournit un cadre politique général à la coopération entre l'OTAN et les pays partenaires ainsi qu'aux relations bilatérales qu'entretient l'OTAN avec chaque pays partenaire au sein du programme du Partenariat pour la paix.

* ⁷⁷ Abderrahmane Mebtoul, et Youcef Ikhleff : « L'Armée nationale populaire face à la problématique de la défense et de la sécurité en Méditerranée » Le Jeune Indépendant, 30 juillet 2007

* 78 Ibid.

* 80 Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), S'ouvrir au Moyen-Orient élargi

http://www.nato.int/issues/ici/index-f.html

* 81 Les partenariats
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/otan/partenariat.shtml

* ⁸² Dialogue méditerranéen de l'OTAN et Initiative de coopération d'Istanbul

* ⁸³ M. Jean Fournet, ingénieur général de l'armement, secrétaire général adjoint de l'OTAN, chargé de la diplomatie publique

* ⁸⁴ La « Feuille de route » (traduction abusive de road map) a été adoptée par le Quartette diplomatique réuni le 30 avril 2003 comme une proposition pour mettre un terme au conflit israélo-palestinien.

Le Quartette (ou Quatuor) était composé de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie.

La Feuille de route était destinée à aboutir, par étapes, à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien, sur la base du principe de l'existence de deux États.

* ⁸⁵ Ghania Oukazi : « L Algérie représentée par Guenaïzia en Italie » Le Quotidien d'Oran, 30 janvier 2006.

http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/otan/guenaizia_italie.htm

* ⁸⁶ Conférence de presse de Jaap de Hoop Scheffer suivant la réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN à Bruxelles, le 9 février 2005

* ⁸⁸ Concept militaire de l'OTAN relatif à la défense contre le terrorisme à consulter sur le site :

* ⁸⁹ Julie Decroix : « Israël dans l'OTAN, une union irrésistible ? » le 03/05/2006

* ⁹⁰ 11 Septembre - 18 mois après. Contribution de l'OTAN à la lutte contre le terrorisme

* ⁹¹Taoufik Marrakchi : « Le Maroc Et Le Dialogue Méditerranéen: Une Contribution Au Service De La Sécurité Régionale »

* ⁹⁴ Les Jeux Olympiques (appelés aussi les JO ou les Jeux) sont un ensemble de compétitions sportives mondiales organisées tous les quatre ans (une olympiade est une période de quatre ans).

* ⁹⁵ Les Jeux paralympiques réunissent des athlètes handicapés de tous pays pour des épreuves handisports. Y participent des athlètes handicapés physiques ou visuels (amputés, aveugles, infirmes moteurs, cérébraux ou en fauteuil roulant, ou tout autre handicap).

* ⁹⁷ Une Partie du Texte intégral du discours prononcé par : SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture du Sommet du Forum 5+5 (Tunis, 5 janvier 2004) Voir texte intégral à L'ANNEXE

* ⁹⁹ Active Endeavour: le Maroc adhère à l'opération en Méditerranée (Otan)

* ¹⁰⁴ Les Etats-Unis disposent d'un amiral américain à la tête de la VIème flotte et celle du commandement sud de l'alliance atlantique en Méditerranée.

* ¹⁰⁶ Le Pentagone est un bâtiment qui se trouve à Arlington (Virginie), près de Washington, D.C., la capitale fédérale des États-Unis d'Amérique. Cet édifice abrite le département de la Défense des États-Unis. Plus de 26 000 personnes y travaillent, parmi lesquelles des civils et des militaires. On lui donne ce nom en raison de sa forme de pentagone.

* ¹⁰⁸ Le concept d'« Etat voyou », synonyme d'Etat « paria » ou « hors-la-loi », occupe depuis la fin de la guerre froide une place de premier ordre dans la politique étrangère américaine - et dans celle d'autres membres de la communauté internationale. Traduction de l'américain « Rogue State », il désigne de manière générale un Etat en rupture de ban avec les règles de la vie internationale. Il est à cet égard le siège de nombreuses critiques, aussi bien aux Etats-Unis qu'à l'étranger. Mais il n'est pas sans lien avec l'idée même de la sécurité collective.

* ¹⁰⁹ Jean marie Crouzatier : « géopolitique de la méditerranée » Collection Espaces Méditerranéens

* 112Ronald D.Asmus, F.Stephen Larrabee, et Ian O. Lesser : « La sécurité dans le bassin méditerranéen: nouveaux défis et nouvelles tâches »

http://www.nato.int/docu/revue/1996/9603-06.htm

* ¹¹⁴Rashid Khashana : « L'OTAN et l'Afrique du Nord » . Al-Hayat Le 15 septembre 2003

* ¹¹⁵ Traduit en français par endiguement. Le containment fut la base de la doctrine de Truman, elle visait durant la guerre froide à empêcher toute nouvelle extension de la zone d'influence soviétique au-delà de ses limites atteintes en 1947

* ¹¹⁶ Sous La Direction De Habib El Malki : « La méditerranée en questions, conflits et interdépendances. (La méditerranée : fracture probable, rencontre possible -EDGARD PISANI). EDITIONS CNRS PARIS. Pp. 74-75

RESEARCH PAPER Research Division - NATO Defense College, Rome - No. 35 - Avril 2008

* ¹¹⁹ Thierry Gauroy : « Marine Et Dialogue Méditerranéen De L'alliance Atlantique Et De L'union Européenne »

* ¹²⁰ Professeur Amine Ait-Chaalal «Le Partenariat Euro-Mediterraneen, Dix ans après, quel bilan politique ? »

* ¹²³ Déclaration du Sommet de Bucarest du 3 avril 2008 A Consulter sur le site :

* ¹²⁸ (Réunion informelle des ministres de la Défense des pays de l'OTAN, Séville, Espagne, 8 - 9 février 2007)

* ¹²⁹ « Partenariat comme élément de sécurité et de progrès » De l'envoyé spécial Tahar Mohamed Al Anouar EL MOUDJAHID (Réunion informelle des ministres de la Défense des pays de l'OTAN, Séville, Espagne, 8 - 9 février 2007)

* ¹³⁰ Anthony Cordesman « la sécurité en Occident et le Grand Moyen-Orient »

* ¹³¹ Mare Nostrum (Romain) est une expression latine qui traduite littéralement signifie notre mer en évoquant le bassin Méditerranéen.