Pour remédier à la situation récurrente
de faible niveau de consommation des crédits alloués à
l'Etat béninois, il importe que nous proposions des solutions pour
corriger les causes qui sous-tendent les problèmes
spécifiques.
A ce titre, nous formulons les suggestions suivantes :
-suivre de façon régulière
l'exécution des projets et sanctionner en cas de non évolution
justifiable conformément au calendrier ;
-rendre effective la gestion de fonds de contrepartie par la
CAA;
-améliorer le processus de passation des marchés
publics;
- mettre en oeuvre l'instruction codificatrice de gestion des
ressources extérieures -lutter contre la corruption;
-suivre effectivement les travaux par les autorités
compétentes;
-améliorer la performance du SIGFIP: ce système
devra faire l'objet d'audit de performance régulier afin de le rendre
plus efficient;
-redynamiser les cellules de contrôle des
différents projets et exploiter véritablement les rapports de ces
contrôles;
-prendre des dispositions en vue de faciliter la signature des
accords et leurs acheminements aux autorités nationales;
-traiter diligemment les dossiers de la CAA au niveau du cabinet
du ministère de l'économie et des finances;
-faire adopter une loi faisant obligation à
l'Assemblée Nationale d'examiner en procédure d'urgence les
autorisations de ratification dans les délais requis;
-veiller à traiter les dossiers avec diligences lors de
la ratification;
-prendre toutes les dispositions pour satisfaire aux
conditionnalités des premiers décaissements conclues lors des
négociations;
-mettre en place au MEF une cellule de suivi des accords de
crédits;
-choisir de façon objective et à temps les
responsables des projets sur la base du profil du poste pour la mise en place
de UGP.
Les diverses solutions proposées ne seront effectives,
voire efficace qu'après la mise en place de certaines conditions
favorables à leur mise en oeuvre. Ainsi nous formulons des
recommandations suivantes.
+ A l'endroit de la CAA
Pour une bonne gestion des ressources extérieures, il est
important que la CAA adopte une gestion par anticipation des fonds
destinés aux projets de développement.
Pour cela, il faudrait assurer:
-la mise en place d'une base fiable des données qui
permettent les anticipations; -une planification stratégique et
prospective;
- une vision claire et commune des objectifs d'ensemble;
-une grande transparence dans les procédures de prise de
décisions;
-la formation continue du personnel en vue de la maîtrise
des logiciels de gestion des ressources extérieures;
-la sensibilisation à l'endroit des ministères
sectoriels sur la nécessité d'accélérer la
mobilisation des ressources extérieures pour réduire le niveau
des commissions d'engagement et les risques (pertes de change).
+ A l'endroit des ministères sectoriels Il importe:
-que les ministères s'impliquent personnellement dans
le processus d'établissement des rapports d'avancement des projets et
programmes de leur département respectif à travers un
contrôle régulier de mise en place de cette activité par
les coordonnateurs de projets, les cellules de suivi-évaluation;
-d'instituer l'organisation par les cellules de
suivi-évaluation, de tourner périodiquement le
suivi-évaluation des projets en vue d'apprécier entre autres, les
niveaux d'exécution physique et les difficultés
rencontrées;
-de mettre en conformité la durée d'exercice des
responsables de projets et la durée du projet;
-de mettre en place l'unité de gestion des projets et la
nomination de ses membres avant les négociations des accords de
prêts ou de dons.
+ A l'endroit des bailleurs
Etant donner que les pratiques et procédures des
bailleurs ont une influence significative sur l'efficacité de l'aide, il
est important de formuler des recommandations pour faciliter la mobilisation de
cette aide. C'est ainsi qu'il est indiqué:
-la simplification des procédures de
décaissements; -l'alignement des procédures sur celle des pays
bénéficiaires,
-de renouer avec la pratique des réunions
périodiques de concentration (mensuelles ou trimestrielles), sous la
présidence du ministre en charge de la coordination gouvernementale pour
permettre de trouver des solutions adéquates aux problèmes qui
freinent la gestion des ressources extérieures.
CONCLUSION
Depuis les indépendances, le Bénin a
bénéficié d'énormes appuis financiers de
l'extérieure sous forme de dons et de prêts, en vue d'amorcer une
croissance économique et donc d'assurer le bien- être de sa
population. En dépit de ces appuis financiers importants, la
pauvreté continue de s'aggraver d'année en année.
Fort de ce constat, il était question dans cette
étude d'analyser la consommation des ressources extérieures. Pour
cela, il a fallu analyser le taux d'absorption de l'aide extérieure sur
les cinq dernières années (2006-2011). Les résultats de
cette analyse nous ont permis de constater que le taux moyen de
décaissement est de 57,20% des prévisions tandis que celui des
décaissements par rapport aux demandes transmises représente
77,40%.
A travers nos enquêtes, nous sommes parvenus à
identifier les causes de cette contre performance qui sont:
-le non respect des délais d'exécution
prévus des projets;
-le long délai enregistré dans la satisfaction
des conditionnalités des bailleurs pour les premiers
décaissements. Nos enquêtes nous permis de relever d'autres
facteurs qui expliquent cette faiblesse du niveau de consommation des
ressources extérieures. Il s'agit de:
-la multiplicité et la complexité des
procédures des bailleurs de fonds; -le système redondant de
passation des marchés publics,
-la lourdeur administrative dans le circuit financier;
- la non maîtrise des procédures de passation des
marchés publics et bien d'autres.
Pour la résolution des ces problèmes, nous avons
proposé des solutions comme:
-mettre en place l'unité de gestion des projets et la
nomination de ses membres avant la négociation des accords de
prêts ou dons pour réduire le délai de l'accomplissement
des conditions suspensives aux premiers décaissements ;
-suivre de façon régulière
l'exécution des projets et sanction sans complaisance en cas de non
évolution justificative conformément au calendrier;
-améliorer le processus de passation des marchés
publics;
- renforcer la capacité des agents intervenant dans la
mobilisation de l'aide extérieure en vue d'une maîtrise des
procédures de décaissement des bailleurs.
Les résultats auxquels nous sommes parvenus dans cette
étude, sommes tous préliminaires, doivent être pris
à la lumière des limites de ce travail. Une première
limite se rapporte au temps imparti relativement cours qui ne nous a pas permis
d'approfondir nos analyses. Une seconde limite est relative aux manques
d'informations sur une longue période nécessaires pour faire une
étude économétrique sur d'autres déterminants du
non respect des délais d'exécution prévus des projets et
ceux du long délai enregistrés dans la satisfaction des
conditions préalables au premiers décaissements. La prise en
compte de ces limites ouvre des perspectives de recherches
intéressantes.
E
BIBLIOGRAPHI
· AHODEKON J. (2006), rapport sur le diagnostic des
modalités de mise en oeuvre des projets au Bénin.
· AKPASSOU K. Ortega (2010) :« problématique
de mobilisation des ressources d'investissement : cas de l'émission des
bons et obligation du trésor public béninois »,
mémoire de maîtrise soutenue à la FASEG/UAC
· AVAMASSE B. et HOUNTONDJI M. (2008) : «
Elimination des prémices de la réalisation inefficace des
dépenses publiques dans la réforme des marchés publics
». mémoire de maîtrise soutenue à la FASEG/UAC
~ CAA (2008, 2011), les rapports d'activités.
· CAPOD (2009), études et documents n°001
sur la problématique de financement des OMD.
~ CIRD (2010), Publication sur mobilisation des
ressources
· DADJO Dotché B. (2009) : « La dette
extérieure et le financement du développement économique
du Benin », mémoire de maîtrise soutenu à la
FASEG/UAC.
~ Dalloz (2002), Lexique d'économie 7è
édition
· DEDEHOUANOU Arnaud M. (2009) : « effet de la
dette extérieure sur la croissance économique au Benin »,
mémoire de DEA en économie soutenue à l'Ecole Doctorale de
la FASEG/UAC
· Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant
procédures de passation, d'exécution et de règlement des
marchés publics et des délégations de service public dans
l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (décembre
2005);
· Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant
contrôle et régulation des marchés publics et des
délégations de service public dans l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (décembre 2005).
· GNANKADJA P., SOVISSI A. : « Fluctuations de
change et gestion de la dette publique extérieure béninoise
», mémoire de maîtrise soutenue à la FASEG/ UAC
· KOEBA M. (2011) : « L'aide publique au
développement et la lutte contre la pauvreté: cas de la Cote
d'Ivoire», mémoire de DESS en Economie et Finance soutenue à
l'Université de Cocody
· KOTO Tamou R. (2011) :« la consommation des
ressources extérieures
analyses et perspectives »,
mémoire de licence soutenue à l'ENEAM/UAC
~ MPDEAP (2006), Rapport sur la coopération pour le
développement.
· République Démocratique du Congo
(exercice 2000 et 2001), rapport sur les ressources extérieures
mobilisées pour la mise en oeuvre des programmes de
développement.
· TAMOU G. (2011) : « contribution à une
meilleure consommation des crédits du PIP sur financement du budget
national », mémoire de maîtrise soutenue à la
FASEG/UAC
· YANVOU G. (2011) : « Contribution à
l'amélioration du processus de passation des marchés publics
», mémoire de maîtrise soutenue à la FASEG/UAC
