a) Les prix CIF (Cost Insurance Freight)
Fortement dépendants des prix internationaux, ils
déterminent les prix à la pompe au Burundi. Les prix
internationaux constituent l'ossature et la base même de la structure des
prix à la distribution des produits pétroliers ;
Les éléments qui constituent le prix CIF
sont :
· le prix d'achat des produits pétroliers au
mètre cube, qui est celui fixé par les Entreprises
multidimensionnelles auprès desquelles s'approvisionnent les
importateurs burundais. Ce prix ne varie qu'en fonction du prix du baril de
pétrole sur le marché mondial tel que défini par
l'OPEP.
· le fret camion est composé à son tour par
les frais de transport assurant l'acheminement des produits pétroliers
depuis le lieu d'approvisionnement jusqu'à la SEP.
· l'assurance qui est un contrat passé entre une
personne (assuré) obtenant le crédit de la part de l'assureur
(compagnie d'assurance) qui s'oblige moyennant rémunération
convenue « prime » d'être indemnisé des pertes
et dommages qu'elle éprouve par la suite de la réalisation de
certains risques relatifs à ses biens ou à sa personne (sinistre)
ou à indemniser en son lieu et place, les victimes des sinistres
engageant sa responsabilité.
Des risques, il en existe plusieurs sortes en traversant toute
frontière et tous les espaces terrestres séparant le BURUNDI des
lieux d'approvisionnement.
b) Les différentes taxes prélevées
sur les produits pétroliers
Les prélèvements de l'Etat sur les produits
pétroliers restent élevés. Les différentes taxes
prélevées sont regroupées comme suit :
· les droits d'entrée qui sont des taxes
perçues sur base de la valeur (coût, assurance, fret) des produits
pétroliers importés. Signalons que le taux de ces droits
d'entrée est publié chaque année et sa validité
couvre un exercice budgétaire. Ce taux est communiqué par
l'Ordonnance du Ministre ayant le budget dans ses attributions au plus tard le
31 Décembre de l'année qui précède son exercice
d'application ;
· la taxe de service qui est aussi une taxe
perçue à l'importation. Le taux de cette taxe est publié
lui aussi chaque année par cette Ordonnance du Ministre ayant le budget
dans ses attributions. Cette taxe est depuis février 2007 devenue la
redevance administrative ;
· la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est
égal à 18% de (CIF +DD+TS).
c) La marge bénéficiaire des importateurs
La marge bénéficiaire des importateurs est
fixée de manière autoritaire par le pouvoir public,
c'est-à-dire que le gouvernement doit prévoir le montant de la
marge aussi bien de détail que de gros pour chaque importateur de
produits pétroliers et pour tout distributeur. Actuellement, cette
marge, est fixée à 71,67 ; 70,10 et 65,46 Fbu
respectivement pour l'Essence, le Gasoil et le Pétrole par litre vendue
par les grossistes et 45,19 ; 47,60 et 48,67 Fbu respectivement pour
l'Essence, le Gasoil et le Pétrole par litre pour les détaillants
(O.M du 18 octobre 2010). L'activité commerciale faisant partie de celle
économique est à but lucratif. Ce lucre en ce qui concerne la
commercialisation des produits pétroliers n'est pas laissé
à l'appréciation des pétroliers.
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