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Contribution à  la mise en Å“uvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin

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par Sèdjro Christian Aymar AHANDAGBE
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Licence en administration des impôts 2012
  

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A-Rappel de la problématique retenue

La problématique que nous avons retenue est celle relative à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente du programme de vérification générale de comptabilité au Bénin. Elle regroupe plusieurs problèmes à savoir :

Problème général

Inefficacité de l'élaboration du programme annuel de vérification générale Problèmes spécifiques

- Faible taux de couverture des dossiers programmés ;

- Programmation tardive du contrôle ;

- Absence de base de données sur les fraudes ;

- Les instruments d'aide à la programmation font défaut ;

- difficultés de recoupements ;

- Mauvaise préparation de la programmation du contrôle fiscal ;

- Faible taux de couverture du tissu fiscal Béninois

- Faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés ;

- Couverture insuffisante du territoire par la structure chargée des enquêtes fiscales ;

Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de
vérification générale au Bénin.

- Problème de l'enrichissement du renseignement fiscal ; B-Spécification proprement dite

La spécification de la problématique liée à l'amélioration de la mise en oeuvre du programme annuel de vérification pour un meilleur contrôle fiscal se fera en retenant les problèmes les plus pertinents, après élimination de certains d'entre ceux qui ont été énumérés dans la subdivision précédente. Pour y parvenir, nous utiliserons la technique de regroupement comme outil de spécification.

Ainsi, l'absence de base de données sur les fraudes et le problème de l'enrichissement du renseignement fiscal traduisent la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés

Aussi, la couverture insuffisante du territoire par la structure chargée des enquêtes fiscales semble être la cause du faible taux de couverture du tissu fiscal Béninois.

Par ailleurs la résolution du problème de difficultés de recoupements participera à apporter des solutions en ce qui concerne les instruments d'aide à la programmation ainsi qu'au problème de la mauvaise préparation de la programmation du contrôle fiscal

Nous pouvons donc déduire de tous ces problèmes spécifiques, trois (03) qui feront synthétiquement référence au domaine de réflexion que nous avons circonscrit. Leur pertinence nous permettra de les maintenir dans la suite du développement.

Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de
vérification générale au Bénin.

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