Contribution à la mise en Å“uvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin

Conclusion

La restitution des mécanismes de fonctionnement de la Direction Nationale de Vérification et d'Enquêtes Fiscales, du CIME Littoral et de la Direction des Grandes Entreprises nous a permis d'identifier dix neufs (19) problèmes regroupés en trois(03) problématiques.

L'une des problématiques a particulièrement retenu notre attention et a constitué le centre d'intérêt de nos travaux de recherche. Il s'agit de la problématique relative à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin. Le problème général qui se dégage de cette problématique est relatif aux difficultés rencontrées par les acteurs du contrôle fiscal dans l'élaboration des programmes annuels de vérification générale.

Les manifestations de ce problème sont la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés, le faible taux de couverture du tissu fiscal béninois et les difficultés de recoupements des informations.

Au terme de notre étude, nous pouvons dire que de nombreuses défaillances limitent encore l'efficacité de la mise en oeuvre des programmes de vérification.

En effet, la résolution du problème spécifique relatif à la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés passe par la création d'un logiciel et d'un système d'interconnexion qui serviront de bases de données et qui mettront en réseau tous les services des impôts en l'occurrence, les services d'assiette, les services de contrôle fiscal et la DNVEF.

Ensuite, la résolution du problème du faible taux de couverture du tissu fiscal béninois, nécessite des descentes périodiques sur le terrain, c'est-à-dire

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vérification générale au Bénin.

l'organisation de missions dans les régions les plus reculées par les agents de la BEF et la mise à leur disposition de moyens matériels et financiers pouvant rendre ces missions effectives.

Enfin, les difficultés rencontrées au niveau du recoupement des informations peuvent être éradiquées par le renforcement de la collaboration entre les services de l'Etat et la mise à disposition de moyens matériels (notamment les logiciels) en vue de constituer des bases de données fiables et facilement exploitables.

Toutefois, nous n'avons aucunement la prétention d'avoir exploré tous les aspects relatifs au problème général; des études futures seront certainement réalisées et permettront, à coup siIr, d'appréhender d'autres problèmes non recensés. Mais, nous souhaitons vivement que les approches de solution et les recommandations suggérées soient opérationnalisées afin d'aboutir au résultat escompté qui est, de mettre tout en oeuvre afin que les programmes de vérification générale parviennent à être bien élaborés pour des redressements fiscaux équitables et sains.

SITES INTERNET

www.google.com ; www.credaf.org

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vérification générale au Bénin.