Sommaire
Introduction 6
Situation clinique 9
Comptes-rendus d'entretiens avec des experts
14
Dr Serge Reingewirtz 15
Mme Thérèse Clerc 18
M. Gérard Zribi 21
Compte-rendu d'entretiens avec deux acteurs de terrain
22
Mme Samira Dubreuil 23
M. Max Lefrère 25
Interrogation d'une banque de données
bibliographiques 27
Résumé et analyse d'un article
29
Recherche et description d'un site pertinent sur ce
thème 33
Synthèse, conclusions et perspectives
37
Références bibliographiques 41
Annexes 43
Repères et définitions 43
Grille d'entretien 45
Requêtes et résultats sur la Banque de
Données en Santé Publique 47
Nombre d'occurrences par requêtes dans la Banque de
Données en Santé Publique 48
Article du « Junge Welt » traduit et publié
dans Courrier international 49
Charte diffusée auprès des
établissements Québécois (Août 2011) 51
Charte des droits et libertés de la personne
accueillie 52
Tableau des réactions défensives face aux
menaces identitaires 55
Résumé et mots clés 56
Introduction
« Dans l'équation sociale,
l'individu figure à la fois le zéro et
l'infini. »
Arthur Koestler, Le yogi et le commissaire
1. La problématique
Au cours de ma carrière de médecin, tant au
service des personnes handicapées du Conseil général de la
Seine-Saint-Denis, que des équipes d'évaluation des ex-Cotorep
(COmmission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) ou de
l'éphémère Prestation Spécifique Dépendance
(PSD), j'ai été plusieurs fois interpellé par la tension
qui semble opposer le besoin de reconnaissance de l'identité
communautaire des résidents des établissements
médico-sociaux et l'idéal d'un universalisme républicain
fondé sur une stricte application des principes d'égalité
et de laïcité.
Il n'en demeure pas moins que ce sujet semble soit trop
évident pour certains, soit suffisamment tabou et périlleux pour
d'autres, au point de me déconseiller fortement de m'y aventurer.
N'est-il pas possible d'aborder cette problématique sans remettre en
cause les principes républicains, ni flirter dangereusement avec des
notions xénophobes, antisémites, anticléricales... ?
Il est vrai que l'on pourrait légitimement s'attendre
à ce que la charte des droits et des libertés de la personne
accueillie (Article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles,
annexe 7) viennent balayer tous les écueils puisqu'elle constitue depuis
2002, une règle du jeu incontournable dans la relation entre les
résidents et l'institution médico-sociale. Il suffit pour s'en
convaincre de passer en revue certains titres de ses articles :
· Article 1er - Principe de
non-discrimination
· Article 2 - Droit à une prise en charge ou
à un accompagnement adapté (et individualisé)
· Article 4 - Principe du libre choix, du
consentement éclairé et de la participation de la
personne
· Article 6 - Droit au respect des liens
familiaux
· Article 11 - Droit à la pratique
religieuse
· Article 12 - Respect de la dignité de la
personne et de son intimité
Dès lors, la question ne semble-t-elle pas résolue
? Si c'est le cas, comment expliquer la création d'établissements
entièrement dédiés à un seul public (par exemple
confessionnels) ?
La loi n'autorisant pas de versement de fonds publics dans
les établissements qui ne seraient pas ouverts à tous (subvention
d'investissement, aide sociale à l'hébergement), les financeurs
publics exigent de ces structures d'ouvrir leur recrutement à d'autres
publics. Mais que penser du quotidien d'une personne âgée, ayant
sans doute perdu une partie de son entourage proche et qui se retrouve
minoritaire dans une communauté de culture qui n'est pas la sienne ?
Peut-on identifier les principes éthiques qui peuvent justifier le
financement public d'un accompagnement dans un établissement ou une
unité spécifique ?
Les débats sont vifs autour des craintes de repli
communautariste à propos de la reconversion des anciens foyers pour
travailleurs migrants alors même que ces personnes sont
sous-représentées dans la population des Etablissements pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Et cela concerne aussi, par
exemple, un projet de structure réservée aux femmes à
Montreuil (Les Babayagas) ou les réactions parfois outrancières
qui ont suivi l'article de Courrier International au sujet de l'ouverture d'un
établissement réservé aux personnes dites LGBT
(lesbiennes-gay-bi-ou-transsexuelles) en Allemagne.
Si tous les Etablissements et Services Médico-Sociaux
(ESMS) destinés aux personnes âgées*
sont
obligatoirement soumis à une autorisation (du Président
du Conseil général et du Délégué territorial
de
* Est un établissement (ou un service)
médico-social pour personnes âgées au sens de l'article L.
312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « Les
établissements et les services qui accueillent des personnes
âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans
les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à
l'insertion sociale » L'établissement est une personne de
droit moral public ou privé sans minimum de personnes accueillies.
l'ARS pour les EHPAD) seul l'âge y est un motif
d'inclusion ou d'exclusion. Donc toutes les personnes dites âgées
(actuellement 60 ans, sauf dérogation), en principe, quel que soit leur
état, handicapées ou non peuvent y être admises. Il n'y a
pas de conditions légales autres que l'âge...
Rien n'interdit l'ouverture d'une structure destinée
à une communauté à l'exclusion de toute autre citoyen,
dès lors qu'aucun financement public n'est sollicité, si ce n'est
ceux dont la personne aurait pu bénéficier à son domicile
(Aide Personnalisée à l'autonomie à domicile,
remboursement des prestations de soins...). A titre d'exemple, le
Président du Conseil général et le Directeur
départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Loir et Cher ont
autorisé, par arrêté conjoint, la création d'une
petite Unité de Vie de 12 places « Réservées au
clergé, prêtres, religieux, religieuses et personnes
consacrées »1.
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