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Peut-on respecter l'identité communautaire de tous les résidents d'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ) sans verser dans le communautarisme?

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par Thierry Lacombe
Université Pierre et Marie Curie - Diplôme universitaire de gérontologie 2011
  

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Sommaire

Introduction 6

Situation clinique 9

Comptes-rendus d'entretiens avec des experts 14

Dr Serge Reingewirtz 15

Mme Thérèse Clerc 18

M. Gérard Zribi 21

Compte-rendu d'entretiens avec deux acteurs de terrain 22

Mme Samira Dubreuil 23

M. Max Lefrère 25

Interrogation d'une banque de données bibliographiques 27

Résumé et analyse d'un article 29

Recherche et description d'un site pertinent sur ce thème 33

Synthèse, conclusions et perspectives 37

Références bibliographiques 41

Annexes 43

Repères et définitions 43

Grille d'entretien 45

Requêtes et résultats sur la Banque de Données en Santé Publique 47

Nombre d'occurrences par requêtes dans la Banque de Données en Santé Publique 48

Article du « Junge Welt » traduit et publié dans Courrier international 49

Charte diffusée auprès des établissements Québécois (Août 2011) 51

Charte des droits et libertés de la personne accueillie 52

Tableau des réactions défensives face aux menaces identitaires 55

Résumé et mots clés 56

Introduction

« Dans l'équation sociale,

l'individu figure à la fois le zéro et l'infini. »

Arthur Koestler, Le yogi et le commissaire

1. La problématique

Au cours de ma carrière de médecin, tant au service des personnes handicapées du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, que des équipes d'évaluation des ex-Cotorep (COmmission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) ou de l'éphémère Prestation Spécifique Dépendance (PSD), j'ai été plusieurs fois interpellé par la tension qui semble opposer le besoin de reconnaissance de l'identité communautaire des résidents des établissements médico-sociaux et l'idéal d'un universalisme républicain fondé sur une stricte application des principes d'égalité et de laïcité.

Il n'en demeure pas moins que ce sujet semble soit trop évident pour certains, soit suffisamment tabou et périlleux pour d'autres, au point de me déconseiller fortement de m'y aventurer. N'est-il pas possible d'aborder cette problématique sans remettre en cause les principes républicains, ni flirter dangereusement avec des notions xénophobes, antisémites, anticléricales... ?

Il est vrai que l'on pourrait légitimement s'attendre à ce que la charte des droits et des libertés de la personne accueillie (Article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles, annexe 7) viennent balayer tous les écueils puisqu'elle constitue depuis 2002, une règle du jeu incontournable dans la relation entre les résidents et l'institution médico-sociale. Il suffit pour s'en convaincre de passer en revue certains titres de ses articles :

· Article 1er - Principe de non-discrimination

· Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté (et individualisé)

· Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

· Article 6 - Droit au respect des liens familiaux

· Article 11 - Droit à la pratique religieuse

· Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Dès lors, la question ne semble-t-elle pas résolue ? Si c'est le cas, comment expliquer la création d'établissements entièrement dédiés à un seul public (par exemple confessionnels) ?

La loi n'autorisant pas de versement de fonds publics dans les établissements qui ne seraient pas ouverts à tous (subvention d'investissement, aide sociale à l'hébergement), les financeurs publics exigent de ces structures d'ouvrir leur recrutement à d'autres publics. Mais que penser du quotidien d'une personne âgée, ayant sans doute perdu une partie de son entourage proche et qui se retrouve minoritaire dans une communauté de culture qui n'est pas la sienne ? Peut-on identifier les principes éthiques qui peuvent justifier le financement public d'un accompagnement dans un établissement ou une unité spécifique ?

Les débats sont vifs autour des craintes de repli communautariste à propos de la reconversion des anciens foyers pour travailleurs migrants alors même que ces personnes sont sous-représentées dans la population des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Et cela concerne aussi, par exemple, un projet de structure réservée aux femmes à Montreuil (Les Babayagas) ou les réactions parfois outrancières qui ont suivi l'article de Courrier International au sujet de l'ouverture d'un établissement réservé aux personnes dites LGBT (lesbiennes-gay-bi-ou-transsexuelles) en Allemagne.

Si tous les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) destinés aux personnes âgées* sont
obligatoirement soumis à une autorisation (du Président du Conseil général et du Délégué territorial de

* Est un établissement (ou un service) médico-social pour personnes âgées au sens de l'article L. 312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale » L'établissement est une personne de droit moral public ou privé sans minimum de personnes accueillies.

l'ARS pour les EHPAD) seul l'âge y est un motif d'inclusion ou d'exclusion. Donc toutes les personnes dites âgées (actuellement 60 ans, sauf dérogation), en principe, quel que soit leur état, handicapées ou non peuvent y être admises. Il n'y a pas de conditions légales autres que l'âge...

Rien n'interdit l'ouverture d'une structure destinée à une communauté à l'exclusion de toute autre citoyen, dès lors qu'aucun financement public n'est sollicité, si ce n'est ceux dont la personne aurait pu bénéficier à son domicile (Aide Personnalisée à l'autonomie à domicile, remboursement des prestations de soins...). A titre d'exemple, le Président du Conseil général et le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Loir et Cher ont autorisé, par arrêté conjoint, la création d'une petite Unité de Vie de 12 places « Réservées au clergé, prêtres, religieux, religieuses et personnes consacrées »1.

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