La finance islamique est- elle une solution face à la crise?

2.3.2. Les instruments de financement sans prise de participation

2.3.2.1. Le contrat Qard-el-Hassan

Ce sont des prêts qualifiés de gracieux. Ils sont conformes à l'éthique islamique, et de par le fait sont dénués de toute prise d'intérêts.

Nous pouvons les définir comme gracieux car ils sont accordés à des clients en situation de précarité. Ils peuvent aussi répondre à un besoin spécifique, tel que les décès, les mariages, les études des enfants...

Ils sont recommandés dans le Coran. En effet, la banque joue ici un rôle social.

Afin de mener à bien ce prêt la banque prendra une garantie sur le prêt.

2.3.2.2. Le contrat mourabaha

Ce type de financement est celui qui fait le plus débats au sein de la communauté musulmane. Effectivement, il consiste, pour la banque, à acheter le bien pour son client, et lui revendre à crédit sans intérêts. Seulement entre, le prix d'achat et le prix de revente, la banque aura pris le soin d'appliquer une majoration, qui correspondrait au prix de sa prestation.

Figure 5: Le contrat mourabaha^30(*)

FOURNISSEUR DU BIEN

BANQUE

CLIENT

Prix d'achat X

Transfert de propriété au client

Transfert de propriété à la banque

Prix majoré X+Y

On définit le mourabaha comme étant un prêt bancaire avec bénéfice. En effet, ce mot vient de l'arabe « ribh » qui signifie gain ou bénéfice.

Pour que ce financement soit conforme à l'éthique musulmane, il essentiel que la banque ait acheté le bien avant l'établissement du prêt. Ainsi, dans le cas où le transfert de propriété n'aurait pas été effectué le montage serait apparenté à de la prise d'intérêts, et serait donc illicite en terme islamique. Cet élément suppose que la banque établisse deux contrats : un pour l'achat du bien financé et l'autre pour sa revente.

Le montant de la majoration est négocié entre le client et le banquier.

Le mourabaha peut être utilisé pour financer les entreprises (peu importe leur taille), les ménages (en prêt à la consommation ou, plus récemment le prêt immobilier).

D'après Elyes JOUINI, docteur en mathématiques appliquées, le contrat mourabaha est un moyen pour les banques islamiques, de placer leur trésorerie dans des actifs liquides.

Ce type de financement s'effectue donc en 2 étapes pour la banque : l'achat du bien et sa revente.

Le mourabaha est le crédit dont on parle le plus en termes de finance islamique. En effet, le 16 juin 2011 la Chaabi Bank annonça qu'elle allait mettre en place un crédit immobilier charia-compatible par le biais du mourabaha à destination des particuliers. D`autre part, il représente environ 70%^31(*) des prêts des banques islamiques. Il est donc important pour nous de pourvoir comparer cette offre avec l'offre classique.

Tout d'abord, nous devons indiquer que dans nos deux financements nous avons un créancier et un débiteur.

Ensuite, nous pouvons observer que le but de l'opération n'a de réelle importance que dans le cas du prêt avec intérêts. Ainsi, la banque classique n'a, en raison de son devoir de non-ingérence, pas le droit de refuser de prêter car l'objet du crédit lui semble immoral. En revanche, elle n'a pas le droit de prêter si les fonds servent à une activité illégale au sens de la loi. La banque islamique, quant à elle, n'a pas le droit de financer une activité illégale dans le sens de la loi, mais aussi une activité illégale au sens religieux. C'est pourquoi, l'objet du prêt est scrupuleusement examiné dans le cadre d'un crédit islamique.

Le gain de la banque, quant à lui, pose une réelle différence. En effet, d'un côté, nous avons une banque qui perçoit un intérêt, et de l'autre une banque qui perçoit une plus-value. Le premier sera fonction de la durée et du type de prêt. Le second sera fonction de la conjoncture.

L'un des autres éléments qui entraine une divergence est le paiement des pénalités en cas de retard. Ainsi dans une banque traditionnelle, le non-paiement d'une échéance entraine une pénalité qui se mesure en intérêts supplémentaires. En finance islamique, en revanche, on distingue deux cas de non-paiement : le cas de force majeure et la mauvaise volonté. En cas de force majeure (faillite...), le client pourra bénéficier d'un délai. Il se peut qu'une pénalité lui soit appliquée. Dans ce cas il devra faire un don à une association d'utilité publique et devra en apporter la preuve à sa banque dans l'année. En cas de mauvaise volonté la banque devra « mettre tout en oeuvre pour faire respecter ses droits »^32(*) .

Enfin, pour finir ce comparatif, nous aborderons le cas des garanties. Effectivement, dans le cadre d'un financement classique la prise de garantie est un élément essentiel. En revanche dans le cadre d'un financement islamique, une garantie peut-être exigée, mais ce qui prime reste la moralité de son client.

Comme nous pouvons le constater le financement mourabaha est basé sur la confiance, qu'accorde la banque à son client. En effet, comme nous avons pu le voir pour le cas des pénalités de retard, la banque islamique possède très peu de moyens pour faire respecter ses droits.

* ³⁰SAIDANE Dhafer op. cit.

* ³¹SAIDANE Dhafer op. cit.

* ³² AL-JAHRI Mabid Ali et IQBAL Munwar, Banques islamique : réponse à des questions fréquemment posées, 2001