CONCLUSION
Notre étude a porté sur l'octroi de la
personnalité morale de S.P.R.L et S.A.R.L en Droit congolais et
OHADA.
La préoccupation majeure en menant cette recherche
consistait à savoir d'abord si au regard de société
à responsabilité limitée et de la société
anonyme organisée par l'acte uniforme sur les sociétés
commerciales et du groupement d'intérêts Economique de l'OHADA
pourrait-on croire que la S.P.R.L et S.A.R.L congolais
répondraient-elles aux exigences de l'économie moderne; ensuite
quels seraient les atouts dont pourraient capitaliser la S.P.R.L et S.A.R.L
congolais sur la S.A et S.A.R.L du droit OHADA, en matière de l'octroi
de la personnalité morale en vue de permettre l'éclosion des
grandes affaires en République démocratique du Congo et enfin
savoir en quoi la S.A et S.A.R.L prévues par le droit OHADA
pourraient-elles constituer un remède en faveur de la législation
congolaise en matière des sociétés commerciales ?
Pour aborder cette étude, nous avions soutenu
l'hypothèse selon laquelle la S.A et S.A.R.L de l'OHADA offriraient plus
d'intérêt qu'une S.P.R.L et S.A.R.L congolaise et s'offriraient
bien aux exigences des nouvelles techniques de commerce international.
En outre, le droit congolais restant inadapté et
archaïque, il sied donc de réserver qu'il serait impérieux,
pour la République Démocratique du Congo de s'inspirer de
modèle de l'octroi et le fonctionnement d'une société
à responsabilité limitée et d'une société
anonyme OHADA pour la rendre plus aisée et adapté aux nouvelles
exigences économiques à facilitant ainsi l'éclosion de
l'économie nationale car le droit OHADA donne de plus des solutions en
ce qui concerne l'inefficacité du droit congolais des affaires en
matière de source des croissances.
Pour vérifier nos hypothèses, nous avons
utilisé la méthode structuro-fonctionnelle qui s'est fait
accompagner de l'approche juridique. Les donnés ont été
rassemblées à l'aide de la technique documentaire.
Ce travail est composé de trois chapitres à part
l'introduction et la conclusion. Le premier est consacré à
l'aperçu général des sociétés commerciales
en Droit congolais et en Droit OHADA; le second, quant à lui est
centré sur l'octroi de personnalité morale de S.P.R.L et S.A.R.L
en Droit OHADA. Enfin le troisième s'est axé sur la
capitalisation par la RDC de l'octroi de la personnalité morale de S.A
et de S.A.R.L du droit OHADA.
Après l'analyse des données
récoltées, les résultas suivants ont été
obtenus:
- Au regard de société à
responsabilité limitée et de la société anonyme
organisées par l'acte uniforme sur les sociétés et du
groupement d'intérêt Economique de l'OHADA, la S.P.R.L et S.A.R.L
congolaise ne répond pas aux exigences de l'économie moderne;
- En matière de l'octroi de personnalité morale,
les atouts dont peut profiter la S.P.R.L et S.A.R.L congolaise sur la S.A et
S.A.R.L du droit OHADA en vue de permettre l'éclosion des affaires de
grandes envergures; c'est le mode simplifié et clarifié, l'octroi
de la personnalité morale des sociétés unipersonnelle.
La S.A et S.A.R.L prévue en droit OHADA constitue un
remède en faveur de S.P.R.L et S.A.R.L congolaise en matière de
développement, uniformisation et la rapidité.
Il nous revient à ce titre d'encourager l'Etat
congolais à prendre des dispositions concernant l'octroi de la
personnalité morale des sociétés privées à
responsabilité limitée et sociétés par action
à responsabilité limitée en ratifiant le traité de
l'OHADA, pensons-nous que cela permettra à la S.P.R.L et S.P.R.L
congolais de répondrent aux exigences de l'économie moderne.
Tout ce processus devra être maintenu par une bonne
justice. Ce qui rappelle que l'état congolais doit assurer la justice en
lui garantissant son indépendance.
Vu la complexité de cette matière, nous
reconnaissons que ces conclusions tirées par cette réflexion,
n'ont aucune prétention d'être définitives.
En substance, nous ne sommes pas prétentieux que nous
avons épuisé toute la problématique de notre recherche.
C'est pourquoi, nous souhaiterons que d'autres chercheurs puissent à
l'avenir, investiguer sur d'autres aspects pour éclairer les
problèmes de l'octroi de personnalité morale de S.P.R.L et
S.A.R.L en droit congolais et OHADA.
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