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Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu

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par Fiston FELA IKONYO
Université de Kisangani - Gradué 2007
  

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0.5 METHODOLOGIE

On peut aboutir à une vérité scientifique que lorsqu'on suit un cheminement logique et que lorsque ce fait mérite une analyse systématique et méthodologique pour atteindre un but.

Par méthode nous attendons l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, a démontre et a vérifié(1(*))

Partant de notre problématique et de nos hypothèses nous avons utilisé la méthode structuro-fonctionnelle qui considère le système social comme un ensemble des personnes à interaction, motivé par une tendance à l'optimisation des gratifications et dont la relation aux situations dans lesquelles se trouve définie et médiatisé par un système de symbole commun structuré culturellement.

Ainsi nous avons considéré des sociétés commerciales comme une structure dont les différentes formes jouent des fonctions bien déterminées pour le développement de la RDC. A travers cette méthode d'explication des éléments qui nous a plus préoccupés ; c'est les deux formes société prévue dans la législation congolaise.

Il s'agit de la S.P.R.L et S.A.R.L, il sied de signaler que cette méthode a été complétée par la méthode juridique qui à son tour nous a été d'un grand apport dans la mesure où elle nous a aidé à interpréter le traité relatif à l'harmonisation de droit des affaires en Afrique et nous l'avons confrontés au décret du 2 février 1887 portant sur les sociétés commerciales en RDC, afin de dégager la démarcation entre prescrit juridique et réalité sur terrain.

Ces méthodes ont été soutenues par la récolte des données nécessaires à la réalisation de ce travail à été rendue possible grâce à la technique documentaire.

Elle nous permis de consulter les documents en rapport avec notre travail, il s'agit principalement des ouvrages, articles, divers dictionnaires, réglementation, revue ayant trait à l'objet de notre étude d'une part et nous à permis d'autre part de se rendre sur les juridictions pour analyser les différents documents qui nous est apparu nécessaire.

0.6 DIFFICULTES RENCONTREES.

Les difficultés étant inhérentes à toutes les oeuvres humaines, notre travail n'a pas été épargné car la réalisation de cette étude n'a pas été sans peine étant donnée l'accès difficile aux documents et d'archives portant sur l'octroi de la personnalité juridique, nous avons use de notre savoir faire et nos relations pour surmonter nos difficultés.

* 1 GRAWITZ, M, méthode de science sociales, 2ième édition Dollaz, Paris, 1954, P. 535

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo