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le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS et impacts financiers

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par Ahmed Nait Nadir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Formation offchoring 2007
  

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Section II : Divergences de principes :

Les normes comptables internationales IAS/IFRS introduisent un réel changement d'esprit par rapport à la comptabilité marocaine. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable général marocain PCGM sont les suivantes :

I- Importance accordée aux investisseurs :

Au Maroc, l'Etat s'est attribué un rôle essentiel dans la sphère comptable, en édictant le droit comptable. C'est ainsi que la comptabilité tient largement compte de l'objectif de disposer d'un substrat comptable permettant d'asseoir la réglementation fiscale. En outre, médiateur d'intérêts potentiellement divergents, l'Etat s'est efforcé de concilier les attentes des différents utilisateurs de la comptabilité (dirigeants, créanciers et fournisseurs, salariés, actionnaires...). L'IASB est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais dont les principaux interlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et les grands cabinets d'audit, les principaux régulateurs boursiers (la SEC américaine, la FSA britannique, l'AMF française...). C'est ainsi que l'IASB ne cache pas que les actionnaires sont les plus privilégiés. Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS à intégrer dans le bilan certains éléments du hors bilan actuel (produits dérivés par exemple) et à renforcer les obligations des entreprises en matière de communication financière. Les trois divergences suivantes peuvent également

se lire comme la mise en oeuvre de cette considération privilégiée accordée à l'information des investisseurs.

II- Réalité économique et Forme juridique :

Alors que le droit comptable marocain s'appuie généralement sur la forme d'une opération pour en déterminer l'intégration dans les comptes, les IAS/IFRS dépasse les apparences juridiques pour retranscrire la réalité économique des opérations. C'est ainsi que certains actifs titrisés ou logés dans des véhicules ad hoc juridiquement séparés de l'entreprise doivent selon les cas être réintégrés au bilan, ou que les actifs faisant l'objet d'un crédit-bail (donc n'appartenant juridiquement pas à l'entreprise) doivent être retraités comme s'ils avaient été financés par emprunt.

III- Coût historique et Juste valeur :

Un des grands principes comptables basé sur les coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par les IFRS. C'est dans une large mesure la conséquence du `substance over form'. Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces Justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs. Cependant, tant en raison de difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives critiques, ce principe n'est toutefois pas appliqué à tous les actifs et passifs des entreprises (l'IASB ne semble plus suivre la voie de la `full fair value'). Il se traduit néanmoins, par exemple, par l'inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.

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