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Conception d'un modèle spécifique d'accréditation des districts de santé: expérience de la Côte d'Ivoire

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par Diawara BASSALIA
Université de Liège faculté de médecine école de santé publique - Diplôme d'étude approfondie en sciences de santé publique 2006
  

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Considérant que la construction d'un modèle d'accréditation des districts de santé constitue une problématique de changement, nous nous sommes basés sur le schéma de changement (Ferlie E, 2001) qui nous a permis d'envisager la conception suivant les trois dimensions du processus changement. Partant du modèle de référence, le travail a d'abord tenu compte des spécificités liées à la structure, l'activité, l'organisation du travail, au processus du travail et

QUATRIEME PARTIE : DISCUSSION GENERALE

I. La conception du modèle d'accréditation

L'enjeu de ce travail est d'accréditer les districts de santé en Côte d'Ivoire et, par ce biais, améliorer leur performance et les développer. Pour pouvoir appliquer l'accréditation, il était dès le départ indispensable non seulement de se convaincre et convaincre sur sa pertinence et son utilité, mais il était également indispensable de concevoir un modèle spécifique et adapté à l'accréditation des districts de santé.

S'agissant de sa pertinence et de son utilité, tous les développements que nous avons fait dans les chapitres I (définition du problème), II (références théoriques et définition des concepts), III 3 (réformes du système de santé) et IV (cadre d'analyse) y ont largement concouru en justifiant et en validant le choix qui est fait d'améliorer la performance et le développement des districts de santé par l'accréditation.

La pertinence et l'utilité de l'accréditation est également fondé par une base théorique qui est résumé par le travail de Gilbert Patrick dans son livre intitulé « l'instrumentation de gestion » (Gilbert P, 1998). Ce livre synthétise bien de notre point de vue les théories ou les connaissances sur les instrumentations de gestion et en particulier celles qui se donnent pour vocation d'apporter des changements positifs dans les situations difficiles comme c'est le cas de l'accréditation des districts de santé.

L'auteur synthétise les points de vue de plusieurs auteurs dont Moisdon (1997), Minztberg (1979) et Crozier & Friedberg (1977) et il a défini trois catégories d'instrumentations qui sont :

· les modèles prescripteurs de conduite tournés vers les utilisateurs,

· les instruments d'analyse du contexte,

· et les aides à la gestion opérationnelle tournées vers la relation de l'utilisateur avec le contexte.

Il a également défini quatre fonctions des instrumentations de gestion qui sont :

· la fonction d'opérateur et de transformation du contexte qui est fondée par l'approche rationaliste,

· la fonction d'analyseur et de révélation du contexte organisationnel (Moisdon, 1997) qui est fondée par l'approche contingente,

· la fonction de régulateur et de contrôle social qui est fondée par l'approche politique,

· la fonction de moniteur et de révélation du contexte organisationnel qui est fondée par l'approche cognitive.

Revenant à la démarche de conception d'un modèle spécifique et adapté à l'accréditation des districts de santé, nous nous sommes inspirés d'un modèle de référence existant dans le secteur de la santé qui est celui servant à l'accréditation des hôpitaux. La question qui nous est revenue au commencement était de savoir dans quelle mesure ce modèle était il pertinent pour l'accréditation des districts de santé. Après une exploitation des théories sur le concept et le modèle, nous avons abouti à la conclusion et proposition suivante pour l'étude à savoir que le modèle était pertinent mais moyennant une adaptation.

aux acteurs au sein des districts de santé. Ensuite, le travail a pris en compte le contexte et l'environnement des districts de santé.

Sachant que les composants d'un modèle d'accréditation comprend toujours des critères, des normes, des supports de travail, des procédures de travail et des procédures d'exploitation (Matthews, 2000 ; ANAES, 2004 ), notre travail d'adaptation a porté sur ces différents aspects.

D'un côté, la conception des composants du modèle (critères, normes, supports de travail, procédures de travail et procédures d'exploitation, etc.) s'est faite en nous basant sur l'activité et l'organisation du modèle du district de santé dans le contexte ivoirien. De l'autre, avons nous avons considéré d'une part trois catégories de critères en fonction de l'activité du district (ressources, paquet minimum d'activités et résultat ou indicateurs) et d'autre part trois catégories de critères selon l'échelon ou l'organisation du district de santé (établissements sanitaires de premier contact ou ESPC, les hôpitaux et l'équipe cadre de district ou ECD). Pour la prise en considération du processus et des acteurs, nous avons non seulement associé les acteurs à toutes les étapes possibles de la conception en laboratoire mais nous avons aussi organisé un test dans les districts ainsi qu'un séminaire de validation.

Pour la prise en considération du contexte et de l'environnement, nous avons intégré les éléments sur les réformes en cours au sein du système de santé, notamment la mise en oeuvre du PMA, de la décentralisation administrative et sanitaire en cours et la situation de crise sociopolitique que connaît le pays.

Cette démarche nous a permis de construire des critères, des supports, des procédures utiles, consensuels et en adéquation avec terrain.

Une telle démarche qui est somme toute méthodique, compréhensive, inclusive, participative et se plaçant dans une perspective constructiviste et interactionniste garantit à ce modèle la pertinence et le caractère adapté qui est recherché.

Elle devrait également lui assurer une validité interne, car même adapté au contexte ivoirien, ce modèle n'en demeure pas moins un modèle générique qui se réfère à une référence connue d'accréditation (celle des établissements hospitaliers) avec laquelle il partage les mêmes caractéristiques (composants : critères et normes ou référentiels, de procédures de mise en application et d'exploitation et des supports de travail et démarche : auto évaluation, évaluation externe, qualification ) (Matthews, 2000 ; ANAES, 2004).

Elle devrait par ailleurs lui assurer une validité externe, car bien que n'ayant pas encore été appliqué à d'autres contextes et que ses composants (critères, supports, procédures de travail et d'exploitation, etc.) présentent quelques spécificités propres au contexte ivoirien, sa conception s'est basée sur le modèle de district de santé qui est un modèle universel et appliqué presque partout aujourd'hui dans les pays en développement ; il va sans dire que moyennant un petit ajustement, il devrait être possible de l'appliquer dans des contextes où le district de santé est en vigueur.

En ce concerne la fiabilité, il va falloir se donner du recul pour l'observer sur plusieurs applications et dans des contextes divers pour en attester, quoique l'on sait déjà que dans le cadre de la conception en cours, les deux tests réalisés, même à petite échelle dont l'une à l'étape empirique (2000) et l'autre à l'étape de valorisation scientifique (2006), nous augurent une fiabilité du modèle.

De sa conception initiale à sa finalisation, le modèle a subi plusieurs niveaux d'ajustements (cf annexe n° 3). Ils se sont principalement opérés suite aux tests, le séminaire de validation et lors de la mise à jour indispensable au commencement de cette étude. Ces ajustements ont donné lieu à des corrections et adaptations portant sur tous les composants du modèle (critères et indicateurs, normes, coefficients de pondération, les formulaires, les instructions, les procédures, etc.). Et malgré ces ajustements, on relève que les petites difficultés observées lors du dernier test ne sont pas intrinsèquement liés au concept du modèle ni à sa démarche. Ce sont plutôt des difficultés d'appropriation par les acteurs et qui sont principalement dues,

pour les critères et indicateurs, à des formulations de compréhension difficilement accessible aux acteurs chargés de l'appliquer. Dans certains cas, le plan de recueil des données spécifiquement conçu pour les aider n'a pas suffi à résoudre le problème. Ce fut par exemple le cas pour les critères relatifs à la vaccination antitétanique chez les primigestes, à la réalisation des ressources propres budgétisées et à la chirurgie d'urgence à l'hôpital pour lesquels la plupart des acteurs se sont trompés. Dans ces cas, parfois une simple explication a suffi pour rectifier le tir mais d'autres fois une reformulation plus accessible du critère a été nécessaire. Ces genres de difficultés ont amené les experts à recommander la rédaction d'instructions spécifiques pour la recueil des données (annexes n° 7a, 7b, 7c) en sus du plan de recueil déjà existant. Dans d'autres cas, les difficultés sont venues des changements intervenus dans le système de santé. Par exemple au moment du test, nous avons tenu compte d'un changement intervenu dans le traitement du paludisme simple et qui l'institutionnalisation de l'amodiaquine en lieu et place de la chloroquine en raison de la résistance. Le problème c'est que ce changement de politique ne s'était pas encore traduit sur le terrain, de sorte que le médicament disponible sur le terrain pour le traitement du paludisme simple était encore la chloroquine. Les acteurs ont eu des difficultés à renseigner cette information. Nous avons été amenés à rétablir l'ancien critère (nombre de jours de rupture de chloroquine) afin de l'harmoniser à la réalité du terrain et éviter par cette correction de pénaliser le district pour son résultat concernant ce critère d'évaluation. Par exemple encore, les acteurs ne comprenaient pas que l'indicateur de présence de « chirurgie d'urgence à l'hôpital » soit le taux de césarienne, et qui plus est, a pour dénominateur les naissances vivantes. Là encore, il a fallu leur expliquer en quoi cette activité (les césariennes) était un bon proxy ou un bon traceur de la présence l'offre du service de chirurgie d'urgence.

D'autres fois, il a été nécessaire d'ajouter des nouveaux à la liste des critères pour tenir compte d'éléments nouveaux intervenus dans le contexte. C'est le cas de tous les critères qui se rapportent aux protocoles de soins que soit à l'ESPC ou à l'hôpital. Ces critères ont pu être intégrés que lorsque l'élaboration des outils conceptuels de mise en oeuvre ont été achevés. C'est par exemple le cas du critère « protocoles de soins IST et paludisme » qui a été pris en compte lors du séminaire de consensus.

Pour d'autres composants du modèle comme les valeurs des normes, les valeurs des coefficients de pondération et certains aspects des procédures de travail, les ajustements ont eu principalement lieu lors du séminaire de validation. Ces corrections ont été possibles grâce au niveau d'expertise des participants qui était, du reste, suffisamment élevée et très variée pour les permettre. Alors que lors des tests où l'on avait affaire à des agents d'exécution dont le niveau d'expertise ne permettait pas de se prononcer sur ces composants. Si nous prenons l'exemple des critères sur les ressources financières, l'expertise des participants du niveau central, en particulier des spécialistes financiers qui connaissent bien les rouages de l'administration et les procédures de gestion des finances publiques, a été déterminante. Elle a permis l'ajustement des normes des critères du volet gestion financière dont la plupart était initialement fixée à 100%. Ces experts ont argumenté que la complexité des décaissements rend impossible une réalisation de 100%, d'où ils ont proposé de réviser ces normes à 80% voire à 75%.

Certains coefficients de pondération ont été ajustés. Par exemple, les coefficients de pondération des critères se rapportant aux protocoles de soins et a l'activité scientifique a l'hôpital ont été révisés a la baisse. Ils sont respectivement passés de 6 a 4 pour les protocoles de soins et de 4 a 2 pour l'activité scientifique a l'hôpital. Les experts ont justifié leurs propositions de correction par le fait que l'introduction de ces activités a l'hôpital est récente, au point que ne pas leur d'accorder un recul pour une bonne intégration pénaliserait les résultats des districts sanitaires. Pour eux, il était nécessaire de relativiser le poids qu'on attribue a ces critères en réduisant leurs coefficients de pondération respectifs.

Au commencement de cette étude dont l'ambition est la valorisation scientifique de l'accréditation des districts de santé, des ajustements notables des différents composants du modèle ont été également réalisés. Par exemple la décentralisation administrative et sanitaire actuellement en phase d'accélération dans le pays et qui ne figurait pas dans les précédents, a été prise en compte comme activité traceuse. De nouveaux critères ont été formulés par rapport a cette prise en compte. C'est le cas de tous les critères qui dont la formulation comprend la mention « collectivités territoriales ou CT >> tels que les critères E5 (ESPC), H9 (Hôpital), D31 et D33 (ECD).

Au niveau des hôpitaux, un critère formulé « projet d'établissement >> (H 28) a été ajouté au titre de l'activité traceuse « planification a l'hôpital >> pour pouvoir prendre en compte la dimension de gestion prospective et a long terme des hôpitaux. La raison est que cet outil va être maintenant promu dans le cadre du paquet d'activités des hôpitaux parce que l'élaboration des directives de mise en oeuvre de cette activité vient d'être achevée.

Toujours dans cette étape de l'étude, certains coefficients de pondération ont été révisés soit a la baisse soit a la hausse en fonction de l'importance relative qui est accordée aux critères auxquels ces coefficients sont affectés. Par exemple, pour la supervision (D13), le plan d'action annuel (PAA : D9) et la recherche (RO/RA : D29), les coefficients de pondération sont respectivement passés de 4 a 6, 2 a 4 et de 1 a 3 et pour le suivi (D11 et D12) des deux plans (PDS et PAA ou D9), le coefficient est passé de 2 a 3 parce que l'importance de ces activités a été reconsidérée.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo