Memoire Online - Rapport de stage effectué à l'Institut national de sécurité sociale, direction provinciale du Nord-Kivu DP-10, année 2011

De prime a bord_' je tiens a adresser mes sincères sentiments de gratitude a notre Dieu qui m'a donné la grace de pouvoir continuer a survivre a/in de se mettre a l'élaboration de ce rapport qui pourra sanctionner la in de mon premier cycle en Sciences économiques et de Gestion a l'rOniversité Libre des Pays des crands Lacs.

Wa gratitude s'avère indispensable au Directeur Provincial de l'Institut National de Sécurité Sociale qui n'a pas pu reprouver en ce qui concerne l'approbation de ma recommandation pour stage dans ledit Institut et cela dfaciliter la passation de mon temps de stage sans obstacle ni répugnance.

Tout a ne pas omettre l'rOniversité Libre des Pays des crands Lacs qui nous a et continu toujours a nous per/ectionner sur le plan intellectuel_' moral et spirituel_'.du jour au lendemain ;que ma reconnaissance parvienne tout droit a toutes les autorités de l'rOniversité susmentionnée et plus particulièrement celles de lafaculté des Sciences Economiques et de Gestion.

Par la suite_' mes sentiments les plus intimes iront tout droit a mes parents Dieudonné WBAZI BINETrORO et Régine KALEWBA pour leur assistance non anodine tant morale que matérielle pour rendre e//ecti/ la réalisation de ce travail.

Sans oublier toutes les personnes qui ont contribué tant soit peu pour la réalisation de ce travail_' qu'elles trouvent ici l'expression de mes sentiments de reconnaissance.

0 : INTRODUCTION

Il est recommandé dans le programme de l'Enseignement Supérieur et Universitaire que tout étudiant, une fois arrivé à la dernière promotion que ça soit en grade ou en licence, doit être soumis à un stage académique qui varie entre 20 et 30 jours ouvrables.

Le stage académique : celui-ci est recommandé aux finalistes dont le parcourt académique nécessite une action d'immerger dans la pratique ou dans le monde professionnel.

Le stage professionnel : cela est relatif aux étudiants finalistes ayant déjà mis à terme leurs études à l'université et veulent se familiariser avec le monde de l'emploi en y faisant carrière.

Pendant la période du 17 Octobre au 11 Novembre 2011, nous avons effectué un stage académique à l'Institut National de Sécurité Sociale direction provinciale du NORD-KIVU, celui-ci nous a été bénéfique d'autant plus que nous avons fait la fusion entre la théorie apprise à l'université et la réalité qui se passe dans le monde professionnel, il y a eu donc mariage entre la théorie acquise et la pratique trouvée sur terrain.

Nous n'avons pas pu faire un parcourt dans tous les services qui sont au sein de la DP-10 compte tenu de la durée pas trop longue qui nous a été repartie de 20 jours ouvrables, seulement nous avons pu nous introduire dans quatre services qui sont : service des employeurs et salariés, service technique, service financier et le service secrétariat informatique.

Pour de raisons plus commodes, hormis l'introduction et la conclusion, ce rapport comprend quatre chapitres qui sont libellés de la manière suivante :

Le deuxième porte sur le cadre général de l'INSS en République Démocratique du Congo.

Le troisième et le dernier se concentre sur le déroulement du stage proprement dit.

Nous tentons de croire que ce rapport va permettre aux lecteurs de découvrir l'importance de la S.S, comment entre dans le monde de la Sécurité Sociale ainsi que les conditions pour bénéficier de différentes prestations organisées au sein de l'INSS et enfin découvrir en fin fond notre milieu de stage qui est la DP-10.

CHAPITRE I.GENERALITES SUR LA SECURITE

SOCIALE

Dans ce chapitre, nous avons parlé d'un certain nombre de définitions de la Sécurité Sociale proposées par certains auteurs ; origine de la Sécurité Sociale et évolution de la Sécurité Sociale dans le temps et dans l'espace et enfin l'utilité de la cotisation sociale.

I.1.DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE

Jusqu'à présent, on n'a pas encore défini d'une façon complète la notion de sécurité sociale mais nous pouvons en donner quelques définitions :

L'INSS¹ :définit la sécurité sociale comme étant la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques contre le dénouement économique et social où pourraient les plonger en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage ,l'invalidité, la vieillesse et le décès. En d'autre terme, le contenu de la S.S peut se résumer en tenant compte de deux grands aspects techniques à savoir :

Selon GRANDGUILLOT ²: la sécurité sociale est un ensemble d'institutions destinées à garantir aux individus une couverture contre les risques sociaux entrainant une diminution des ressources et/ou un accroissement des dépenses.

I.3.UTILITE DE LA SECURITE SOCIALE

Cette notion est vraiment très cruciale dans la mesure où elle permet aux travailleurs de pouvoir se prendre en charge une fois que ces derniers aient atteint l'âge de retraite ne leur permettant pas de gagner un gain significatif mais aussi en cas de la survenance des risques professionnels moyennant bien sûre une immatriculation au niveau de l'institut qui en charge ; en RDC cet institut se nomme INSS. Les cotisations versées par les différents employeurs pour le compte de leurs travailleurs à la fin

² GRANDUILLOT, Droit du travail et de la sécurité sociale, 2ieme édition, LDGJ, Paris, 1984, p, 4.

de chaque mois, leur seront restituées(les travailleurs) sous forme de pensions de retraite, pensions de survie, les allocations familiales, allocations d'orphelins. En effet, ledit institut est considéré comme un agent qui a pour rôle de garder les cotisations des travailleurs qui seront remises à ces derniers sous une autre appellation déjà précitée, c'est à ce moment que les contribuables se verront être gagnant même si jadis on n'opérait un retrait sur leur salaire pour le payement des cotisations .

CHAPITRE II.CADRE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

EN RDC

II.1.APERCU GENERAL DE L'INSS

II.1.1.HISTORIQUE DE L'INSS

L'histoire de la Sécurité Sociale en RDC est marquée par deux périodes : coloniale et postcoloniale.

Pendant cette période, il existait deux régimes de Sécurité Sociale applicables, l'un aux employés expatriés (Européens et Asiatiques) et autre aux autochtones.

Cette période est dominée par la promulgation du décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la Sécurité Sociale Cet instrument juridique avait été crée par la fusion de trois anciennes caisses à savoir :

La caisse centrale de compensation pour allocation familiale (province du Katanga) ; Le Fonds Colonial des Invalidités des travailleurs(FONCOLIN).

II.1.2.CREATION DE L'INSS

En RDC, la sécurité sociale a été confiée à un organisme spécial, appelé Institut National de Sécurité Sociale(INSS), qui est placé sous la garantie de l'Etat, cet institut a vu le jour lorsque le décret-loi du 29 Juin 1961 avait été édicté et promulgué. Il est à noter que l'INSS est un établissement public à caractère technique et social qui est doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Il possède un personnel bien propre à lui et une administration bien structurée sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. Bref, L'INSS est un organisme chargé de la gestion du régime général de la sécurité sociale en RDC.

II.1.2.1.QUELQUES TEXTES REGISSANT L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

DE L'INSS

Le premier texte c'est le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la Sécurité Sociale ;

Le second c'est la loi n^o78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales des entreprises publiques ;

Le troisième est celui qui porte sur les statuts d'une entreprise publique dénommée INSS n^o78- 186 du 5 mai 1978.

II.1.3.OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'INSS

La perception des cotisations de travailleurs auprès des employeurs assujettis au régime de la Sécurité Sociale.

Payer les prestations sociales aux travailleurs qui ont atteint l'âge de retraite et aux victimes des risques sociaux à savoir l'invalidité et accidents de travail.

Permettre aux individus de faire face à certaines charges familiales quand ils sont malades, très âgés ou invalides.

Donner aux retraités les moyens qui vont leur permettre de ne pas être à la merci de leurs familles ;

II.1.4.GESTION ADMINISTRATIVE DE L'INSS

L'INSS est dirigé par un conseil d'administration composé des représentants de l'Etat ; des employeurs et des travailleurs. Ce conseil d'administration est contrôlé par le ministère du travail et de la prévoyance sociale. L'INSS étend son activité sur l'ensemble du territoire national. Son siège social se trouve à Kinshasa.

Pour le moment, les services administratifs comprennent outre le secrétariat des organes statutaires, onze Directions centrales, treize Directions provinciales à savoir : Equateur, Province orientale, Bandundu, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Bas-Congo, Katanga.

En vue de se rapprocher d'avantage de ses assurés sociaux, l'institut dispose de seize Bureaux de District et de six Antennes de territoire. A Kinshasa, il y a cinq directions urbaines :

DUK/NORD(GOMBE), DUK/SUD(LIMETE), DUK/EST(NDJILI), DUK/OUEST(KITAMBO), DUK/CENTRE(KINSHASA).

II.1.5.LES EVENTUALITES COUVERTES PAR LA SECURITE SOCIALE

L'organisation Internationale du travail (O.I.T.) prévoit neuf(9) éventualités reprises par la

norme minimum de la sécurité sociale. Il s'agit de :
v' Des prestations aux familles ;

v' Des prestations en cas d'accident du travail ou des maladies professionnelles ;

v' Des prestations d'invalidité ; v' Des prestations de vieillesse ; v' Des prestations de survivants ; v' Des prestations de maladie ; v' Des prestations de maternité ; 1' De prestations de chômage ; 1' Des soins médicaux ;

II.1.6.LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSS

Les cinq (5) premières éventualités des neuf citées ci-haut sont couvertes par l'INSS. Elles sont regroupées en 3 branches :

La branche des prestations aux familles (allocations familiales) au Katanga seulement

II.1.7.RESOURCES FINANCIERES DE L'INSS

II.1.7.1.DISPOSITIONS GENERALES

Au terme de l'article 12 du DLO de la sécurité sociale du 29 juin 1961, le financement du régime général congolais de la sécurité sociale repose essentiellement sur :

Les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ;

Les intérêts moratoires qui proviennent des prêts à intérêt effectués par l'institut ; Les subventions de l'Etat ;

Les dons et legs ou toutes autres ressources attribuées à l'institut par un texte légal ou réglementaire.

Les cotisations constituent la principale ressource de l'INSS et doit être versées dans le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent .l'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai mais qui a déclaré, est passible d'une pénalité de majoration de 0,5% par jour de retard tandis que celui qui n'a pas déclaré et qui a ou pas versé aura à subir ce que l'on appelle une taxation d'office qui est le double de ce qu'il devait.

II.1.7.2.ASSIETTE DE COTISATION

A charge de l'ouvrier par retenu sur salaire appelée Q.P.O. (Quote-part Ouvrière) :3,5%. A charge de l'entreprise appelée Q.P.P. (Quote-part-Patronale) :5%.

Remarque : on appelle salaire brute le total des avantages remis à l'agent de l'entreprise, il s'agit du salaire de base augmente des primes et des heures supplémentaires, également augmenté des allocations familiales, des diverses indemnités et autres.

Salaire brute=Salaire de base + primes +heures supplémentaires + allocations +indemnités +autres.

On appelle salaire net, le salaire brut amputé des retenus à charge du personnel, amputé également des remboursements sur avance, sur prêt et autres dettes du personnel envers l'entreprise. C'est la somme que le personnel touche effectivement.

II.1.7.3.TAUX DE COTISATIONS APPLICABLE PAR L'INSS

Pour la tranches des pensions : 7% dont 3,5% à charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur.

Pour la tranche des risques professionnels : 1.5% à charge exclusive de l'employeur ;

Pour la tranche des allocations familiales : 4% à charge exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au Katanga).

EVENTUALITES/COTIS ANTS	RS	EMPLOYEU	RS	TRAVAILLEU	X	TOTAU
Pensions de retraite		3,5%		3,5%		7%
Risques professionnels		1,5%		0%		1,5%
Allocations familiales		4%		0%		4%

II.2.PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'INSS/NORD-KIVU

Le siège de Direction Provinciale de l'INSS se situe à GOMA, commune de GOMA, Quartier les volcans sur le boulevard KANYAMUHANGA, juste en face de la société de micro finance SOFICOM, non loin de la SOCIETE DE TELECOMMUNICATION CCT.BP 699 Goma ;

En partant de l'organigramme, qui est une représentation des taches et des responsabilités au sein d'une entité ; il traduit à la fois une séparation technique des domaines de compétences et un positionnement des membres de l'entreprise sur une échelle hiérarchique.

II.2.1.Organigramme de la direction provinciale de l'INSS/Nord-Kivu

II.2.2.JOB DESCRIPTION

DIRECTEUR PROVINCIAL : la DP-10 a à sa tête un directeur qui travaille en étroite collaboration avec les deux sous-directeurs, l'un chargé des opérations relatives aux affaires administratives et financières et l'autre chargé des activités à caractère technique.

LE SOUS DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER ; tous les documents à caractère administratif et financier notamment les lettres reçues, factures ...qui parviennent à l'INSS via la réception sont transmis directement au Sous directeur administratif pour des meilleurs dispositions.

LE SOUS DIRECTEURS TECHNIQUE, il est l'élément moteur en ce qui concerne la vérification des documents ayant un trait technique comme les déclarations de cotisations, les demandes de pensions, les comptes rendus des contrôleurs de la situation trouvée sur terrain, demandes d'affiliation et d'immatriculation...

Le tableau suivant va nous éclaircir sur les différents services qui travaillent en convivialité avec les deux sous directeurs.

	SERVICES
S .D.T	S.E.S	S.C	S.T
S.DAF	S.S.I	S.A	S.F	S.M

Nous n'allons pas nous retarder sur de plus amples détails en rapport avec l'énumération des rôles joués par chacun des acteurs dans des fiefs spécifiques parce que cela fera l'objet du quatrième chapitre de ce rapport.

II.2.3.GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DP-10

Tout d'abord, la section qui est à la porte d'entrée de tous les documents reçus pour le compte de la direction, est la réception, le réceptionniste reçoit des lettres, les déclarations, les MOD II, MOD VI ...tous ces documents, une fois que le réceptionniste a déjà accusé la réception, il les enregistre dans un registre, après cette opération suit immédiatement la transmission des documents aux sous directeurs concernés pour cette fin.

Une fois que les sous directeurs sont en possession des documents bien spécifiques à leur compétence, ils vont devoir orienter les documents vers le service concerné en leur donnant quelques dispositions et prescriptions à prendre.

Le service reçoit les documents qui proviennent soit du SDAF ou du SDT et sont envoyés aux sections y relatives qui se chargent du traitement des dossiers qui leur sont soumis.

Il est à noter que les lettres adressées au Directeur, lui sont transmises directement sans passer par les sous directeurs.

Les lettres émises par la direction parviennent aux personnes concernées via une section du secrétariat et informatique chargée des courriers.

II.2.4.GESTION TECHNIQUE DE LA DP-10

L'affiliation des employeurs et l'immatriculation des travailleurs sont gratuites et aucune caution ne sera demandée en ce qui concerne cela, et tous les formulaires y relatifs, à remplir par les assujettis sont disponibles à la direction et sont gratuits. Les personnes assujetties au Régime de sécurité sociale peuvent être :

Ce point sera développé dans les pages qui suivent ; il est à noter que les fonctionnaires de l'Etat bénéficiant des dispositions particulières sont exclus de ce régime, les membres des Forces armées de la RDC et la Police, les Parlementaires, les diplomates,...

CHAPITRE IV DEROULEMENT DU STAGE

Ce quatrième chapitre et le dernier s'est focalisé sur les différentes activités que nous avons pu exercer dans différents services .De plus amples détails seront transcrits dans les lignes qui suivent.

Pendant les 20 jours de notre stage, nous avons passé dans divers services qui sont renfermés au sein de la DP-10 conformément au calendrier suivant :

	INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE B .P 699 GOMA
	CALENDRIER POUR STAGE ACADEMIQUE Nom du stagiaire : DIMITRI MBAZI JIMMY PROMOTION : G3 Faculté : SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION INSTITUTION DE PROVENNANCE : ULPGL-GOMA
O	Période	Services visites	Nombre de jours
	Du 17 au 21 octobre 2011 Du 24 au 28 octobre 2011 Du 31 octobre au 4 novembre 2011 Du 07 au 11 novembre 2011	SES ST SSI SF	5jours 5jours 5Jours 5jours
	Total des jours du stage		20jours
	Pour l'INSS Goma Fait à GOMA Le responsable du SAD Sous-directeur ADMINISTRATIF KAHAMBU KALUMBI KAKULE KANYAMANDA

Il est à noter que pour bien de causes, nous n'avons pas fait le service de recouvrement & contrôle, médical et administratif.

IV.1.NOTRE TRANSITE DANS LE SEVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIES

Ce service est considéré toujours comme une porte d'entrée de l'INSS en matière se sécurité sociale dans le sens qu'il joue un rôle prépondérant tant dans l'assujettissement des employeurs et salaries que dans la gestion de comptes cotisants. Ce service est supervisé par un chef de service conformément à la réglementation en vigueur.

Accueil des divers visiteurs concernés par l'assujettissement au même titre que ceux qui viennent pour des renseignements divers.

Il joue le rôle de courant de transmission entre la direction, la sous direction technique et diverses sections qu'il chapeaute et vice versa.

Il joue aussi le rôle de concepteur par rapport aux matières exigées par la hiérarchie de l'INSS à travers la direction. C'est dans cette logique qu'il traite toutes les correspondances qui lui sont adressées par la direction (correspondance externes et internes).

Il veuille également à la discipline des travailleurs sous ses ordres évoluant dans les deux sections qu'il supervise.

Il arrive qu'il s'implique dans l'encadrement d'étudiants et élèves stagiaires de passage à l'INSS de la même manière que les chercheurs sollicitant le concoure de l'INSS dans leurs travaux.

IV.1.1.SECTION : INSCRIPTION DES EMPLOYEURS ET SALARIES

Une fonction est un ensemble nécessaire d'opérations techniques liées directement les unes aux autres en vue de déboucher sur un apport au résultat recherché par l'entreprise.

Un service est une unité de travail concrète localisée et ayant ses propres ressources humaines et matérielles pour travailler ;

Dans ce cas d'espèce, nous osons dire qu'un service peut avoir une ou plusieurs sections. A titre exemplatif, à l'INSS, le service des employeurs et travailleurs a deux sections à savoir : l'I.E.S et la G.E.S.

La section Immatriculation des Employeurs et Salariés intervient principalement dans l'assujettissement des employeurs et salariés car elle est concernée par les aspects techniques relatifs à l'affiliation des employeurs.

Affiliation quid ? C'est un processus qui consiste à identifier un employeurs (moral ou physique) en lui octroyant un numéro suivant l'ordre numérique croissant et à le transcrire dans un « fichier employeur »

L'immatriculation des travailleurs c'est aussi un processus que celui de l'affiliation à la seule différence que le numéro attribué après son identification ne suit pas un ordre quelconque mais plutôt selon les renseignements fournis par le travailleur, on enregistre les travailleurs en tenant compte bien sûr de son numéro dans un « fichier travailleur »

NB : les deux fichiers évoqués ci-haut ne sont gérés qu'à la direction provinciale.

Il y a lieu de noter que dans l'un ou l'autre cas de ces deux concepts, il faut que l'INSS soit en possession :

Pour l'affiliation une demande d'affiliation de l'employeur modèle I et pour l'immatriculation une demande d'immatriculation du travailleur modèle II.

Un dossier administratif dans lequel seront classées toutes les correspondances échangées entre les employeurs et l'INSS. On aura aussi à y classer tous les documents jugés indispensables en cas de survenance d'un contentieux opposant l'INSS et les employeurs.

On crée le fichier des employeurs cotisants qui sera transmis à la section GESTION DES EMPLOYEURS ET SALARIES où elle servira pour la passation des écritures de débit et de crédit de l'employeur.

IV.1.1.1.AUTRES TACHES EXECUTEES DANS CETTE SECTION

L'enregistrement des modèles VI et VII en dollars et en francs congolais, une fois en possession de ces deux documents, les préposés à cette tache dans cette section vont procéder à leur transcription dans un indicateur de débit conçu pour cette fin.il en existe deux : celui établit en monnaie nationale et l'autre en devise (dollars), l'objectif poursuivi est de disposer des statistiques mensuelles exigées par la direction des études et organisation à Kinshasa.

Classement des correspondances et autres documents destinés aux fiches des employeurs et travailleurs.

Tout employeur est tenu d'adresser au bureau de l'INSS les demandes d'immatriculation pour ses travailleurs dans 15 jours qui suivent la ^1iere embauche d'un ou de plusieurs travailleurs.

IV.1.1.1.TRAITEMENT DU MODELE II

Après que l'employeur ait déjà rempli son MOD I, il pourra alors venir le déposer à la direction de l'INSS pour son traitement .la section se chargeant de ce traitement est l'I.E.S. Vous trouverez ce document en annexe de ce présent travail. Ce traitement s'appelle « codification »

Sur ce document, nous avons des rubriques qui doivent être complétées par l'employeur et d'autres rubriques sont réservées à l'INSS. Pour ce qui concerne la codification, c'est spécifiquement pour les rubriques réservées à l'INSS, il y a un certain nombre de cases qui vont devoir être complétées par le personnel de l'I.E.S à savoir ;

Zone III : N^o D'ORDRE NUMERIQUE (suivant le fichier provincial employeur) Zone IV : LETTRE DE CONTROLE

Chaque province à son code bien particulier. Les codes sont répertoriés dans l'abaque suivant :

	Province	Code	n°	Province	Code
01	Kinshasa	01	07	Katanga	07
02	Bas-Congo	02	08	Kasaï-Occidental	08
03	Bandundu	03	09	Kasaï-Oriental	09
04	Equateur	04	10	Nord-Kivu	10
05	Province oriental	05	11	Maniema	11
06	Sud-Kivu	06

Ce code se trouve dans un document déjà préétabli par l'INSS, c'est une longue liste que l'on n'a pas pu insérer dans ce travail. Elle porte le nom de « la table de codification »

Ce numéro est tiré dans un registre où sont inscrites toutes les demandes d'affiliation des employeurs, il s'agit d'un numéro chronologique.

Pour trouver cette lettre, il faudrait d'abord que l'agent de l'IES complète une rubrique contenant 12 cases plus une qui contiendra la lettre de contrôle. Ces rubriques se présentent comme suit :

Il faut prendre les chiffres situes de la I à la III^ème zone on les divise par 23.Avec le résultat(1) obtenu, on s'intéresse seulement à la partie décimale que nous allons par la suite multiplier par 23,le résultat(2) obtenu sera soit arrondi par défaut ou soit par excès selon le cas et après cela, nous faisons la comparaison du résultat(2) avec la table d'alphabet de l'INSS composée de 23 lettres, afin de pouvoir trouver la lettre de contrôle. Cette table se présente comme suit :

A	B	C	D	E	F	G	H	I	J	K	L	M	N	O	P	Q	R	S	T	U	V	W
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23

Si après avoir divisé les chiffres de la I^ère à la III^ème case, nous avons comme résultat le chiffre zéro, alors dans ce cas la lettre de contrôle sera A.

Après la conception de ce numéro d'affiliation, il faudrait alors passer par la rédaction de la lettre qui sera transmise à l'employeur concerné, lui spécifiant son numéro d'affiliation.

IV.1.1.2.TRAITEMENT DU MODELE II

Après que l'employeur ait déjà été affilié, il convient à ce dernier de faire immatriculer aussi ses travailleurs, le document approprié pour cette immatriculation est « LE MODELE II OU DEMANDE D'IMMATRICULATION DES TRAVAILLEURS »

Le nombre de formulaires(MOD.II) est remis à l'employeur en fonction du nombre de travailleurs ; chaque travailleur aura à remplir son MOD.II en toute prudence.

La même procédure est suivie que pour le MOD.I, c'est seulement la codification qui diffère :

ZONE II : indice de secteur. ZONE III : l'année de naissance. ZONE IV : le mois de naissance.

Les taches d'immatriculation des travailleurs peuvent se résumer dans les étapes suivantes :

Pour codifier une demande d'immatriculation du travailleur, on utilise la table de codification « T.E »

	INDICE	DESIGNATION
TE	03	Les codes activités employeurs.
TE	04	Les codes postaux.
TE	15	Indices de province.
TE	23	Les codes emplois travailleurs.
TE	24	Les codes géographiques.

NB : les numéros d'affiliation sont octroyés dès qu'une demande d'affiliation de l'employeur « MOD.II » est introduite par l'employeur. Dès que l'employeur est identifié, son dossier administratif est crée au même moment que sa fiche cotisant et qui sera transmise à la section « GESTION DES EMPLOYEUR ET SALARIES »

IV.1.2. IIIème section : GESTION DES EMPLOYEURS ET SALARIES(GES)

Cette section gère au quotidien tous les mouvements des comptes opérés par les employeurs .Les travailleurs préposés pour cette taches sont tous appelés « DECOMPTEURS »

IV.1.2.1. LE CIRCUIT DE LA DECLARATION DU VERSEMENT DE PAYEMENT

Dès que le modèle IV arrive en provenance de la section I.E.S, sont réceptionnés par le chef de section, il les arrange afin de les faire traiter conformément aux instructions en vigueur suivant les étapes ci-dessous :

Dès que ces deux étapes sont accomplies, le chef de section récupère tous les MODELES VI&VII afin de le dispatcher aux contrôleurs conformément aux modalités instituées par l'employeur.

IV.1.2.2. DISPATCHING PROPREMENT DIT

Etant donné que tous les employeurs gérés dans cette section sont repartis suivant la division par axe, le chef de section repartit les déclarations en fonction de cette stratégie car c'est la même politique qui est suivit dans le service de contrôle, en d'autre terme, à chaque axe correspond une équipe désignée dans chaque service.

IV.1.2.3.EXPLOITATION DE MODELE VI PAR LE COMPTEURS

Un décompteur doit avoir en esprit l'exécution sans faille des instructions générales de service ainsi que du contenu de l'arrêté départemental n^o0021 du 10 avril 1978 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs ainsi qu'aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale.

IV.1.2.4.VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DE LA FEUILLE DE PAIE Y ANNEXEE

Les informations suivantes doivent être scrupuleusement vérifiées par les compteurs :

1'	Nombre de travailleurs,
1'	Nombre d'enfants ;
1'	Montant déclaré ;
1'	Assiette de cotisation ;
1'	Les taux de calcul des cotisations : 3,5% ;	5% ;	7,5% ;	8,5% ?

Application correcte du SMIG : a-t-il été respecté ou pas et appliqué par un employeur ?

Si un de ces aspects n'a pas été respecté ou suivi, il faut alors dans ce cas établir la déclaration complémentaire ou MODELE VII qui sera transmise à l'employeur concerné pour cette fin.

IV.1 .2.6. ETABLISSEMENT DES JOURNEAUX DE DEBIT ET DE CREDIT

v' Journal de débit taxation d'office établit seulement en dollars v' Journal de débit MOD VI&VII en franc congolais

Le compte courant des employeurs se présente d'une façon succincte comme suit :

DEBIT			CREDIT
NO	DESIGNATION	MONTANT	N^O	DESIGNATION	MONTANT
	Déclarations	X		Versement	X

Ces opérations consistent à établir les journaux en rapport avec les différents comptes dans lesquels les cotisants sont versées ;

Les opérations se faisant par le biais des banques ne concernent que le banques attitrées ;

NB : si les opérations ayant trait aux extournes ont été constatées au courant d'une période donnée, la section établit un journal de régularisation.

Ce service se charge surtout des relations avec l'employeur et l'Institution jusqu'au moment de l'invalidité ou de l'entrée en retraite de celui-ci mais aussi les modes de calcul des différentes prestations.

Conformément à l'arrête ministériel n^o0021 du 10 avril 1978, sont obligatoirement assujettis au Régime général de la sécurité sociale :

Les travailleurs soumis au code du travail, quel que soit la nature ,la forme ou la validité du contrat ,le montant de rémunération, sans tenir compte de la distinction de race ,de nationalité ,de sexe ou d'origine,

Les marins immatriculés au Congo et engagées à bord de navires battant pavillon congolais,

Les salariés de l'Etat et des entités décentralisées ne bénéficiant pas d'un régime particulier de sécurité sociale ;

Les élèves des écoles professionnelles et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas rémunérés .ils sont assurées uniquement pour la branche des risques professionnels et cela, à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard des risques auxquels ils sont exposées quotidiennement.

Celui qui a été affilié au régime général pendant 5ans au moins dont 6mois consécutifs à la date où il cesse de remplir les conditions d'assujettissement, à condition d'en faire la demande dans les 6mois qui suivent la date à laquelle la cession de l'affiliation est obligatoire au régime général d'assurance volontaire et cela ne concerne que la branche des pensions.

Les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient des dispositions particulières, Les membres des forces armées de la RDC et de la police,

IV.2.1. GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'accident de travail : est celui survenu à un travailleur par le fait où à l'occasion du travail, qu'il y ait faute ou nom du travailleur, d'un de ses compagnons ou d'un tiers. L'ouvrier aura donc droit à des réparations même si l'accident a été provoqué par sa maladresse ou par son imprudence ;

L'accident de trajet : celui survenu sur le chemin du travail ou pendant les voyages dont les frais sont supportés par l'employeur ;

La maladie professionnelle : est contractée à la suite d'une longue exposition du travailleur, pendant plusieurs années souvent, à des agents nocifs comme le gaz, les vapeurs, les poussières, les produits chimiques,...

Une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail(ITT), totale ou partielle,

Une rente ou une allocation d'incapacité en cas d'une incapacité permanente de travail(IPT)

Des rentes de survivants et une allocation des frais funéraires en cas de décès ;

IV.2.2.GESTION DES RISQUES NON PROFESSIONNELS

La pension de retraite : est donnée aux personnes trop âgées pour travailler, les moyens de vivre sans qu'elles soient à la charge de leur famille.la pension de retraite n'est pas un cadeau, mais plutôt un droit. En versant une pension de retraite au travailleur âgé, l'INSS ne fait que rembourser toutes les cotisations que lui-même et son employeur ont versées pendant toute sa vie de travail.

La pension de survie : permet aux ayants-droit de continuer à mener une vie décente malgré le décès du soutien de la famille, il s'agit principalement la veuve et les orphelins.

Pour être bénéficiaire d'une pension de survie tant à la veuve qu'aux orphelins il faut se qui suit :

Le montant à percevoir par la veuve égal à 40% de la pension que son mari avait ou à laquelle il aurait droit.

Les allocations d'orphelins sont conditionnées par les contraintes suivantes pour en être bénéficiaire :

Les enfants du défunt ont droit à une allocation unique d'orphelins, reparties entre eux en parts égales, le montant est le suivant :

Nombre d'orphelins	1	2	3	4
Existence de la veuve	25%	50%	75%	100%
Pas de veuve	Montant × coefficient.

IV.2.2.1. PENSION DE RETRAITE

Avoir cessé toute activité salariale ou s'être engagé à y mettre fin dans les 12 mois qui suivent la date de la demande de pension,

Justifier d'une certaine durée d'assurance au moins 60 mois dans les 40 derniers trimestres civils précédent celui au cours duquel il a atteint l'âge d'admission à la pension.si cette condition n'est pas remplie, il aura droit qu' à une allocation unique égale à 10 fois le montant annuel de la pension fictive correspondant à sa carrière ,

Justifier par les documents originaux toutes les périodes effectives rendues auprès de différents employeurs successifs,

RMM est la Rémunération mensuelle moyenne de 36 derniers mois de prestation. Comme nous le savons bien que le montant de la pension est payé trimestriellement en RDC, alors la pension trimestrielle sera de :

Pour marquer d' une manière indélébile le cinquantenaire de l' INSS qui est survenu ce 29 juin 2011, le comité GERENGBO (DIRECTEUR GENERALE DE L 'INSS ) a décidé de relever les taux minima des prestations sociales en dépit des tergiversations des employeurs. Ainsi, la pension de retraite est passée de 50.000 FC à 65.000 FC, celles ses survivants (veuve ou orphelins) de 20.000 FC à 26.800 FC et celle des accidents de 25.000 FC à 32.700 FC.

Les dossiers complets c'est-à-dire constitués et calculés seront transmis avec leurs pièces justificatives en annexes à la Direction Technique de Kinshasa chaque semaine.les Directions Provinciales dresseront un bordereau de transmission des dossiers traités au cours de la semaine et adresseront l'ensemble des documents à Kinshasa, chaque dossier étant contenu dans une pochette individuelle. Les Directions Provinciale conservent une copie du bordereau de transmission.

IV.2.1.1.PENSION D'INVALIDITE

C'est une pension qui est octroyée à l'assuré qui, pour des raisons de santé et des maladies non professionnelles, est reconnu inapte physiquement ou mentalement et dont l'inaptitude entraine une réduction présumée permanente, ramenant sa capacité de gain à un taux inférieur au tiers de ce qu'un travailleur de même formation gagnerait par ce même type de travail.

IV.3.NOTRE TRANSITE DANS LE SERVICE FINANCIER

Dans ce service les tache, les taches définie pour chacun des personnels sont les suivantes :

v' Veiller à la discipline dans le service et maintien en bon état du mobilier et matériel y affectés

v' Programmer les dépenses pour le fonctionnement et suivre la paie du salaire du personnel

v' Vérifier la tenue du livre de caisse et contrôle la caisse fonctionnement v' Elaborer le budget avant la dotation mensuelle par la délégation générale v' Exécuter d'autres taches lui confier par la hiérarchie

v' Assurer la bonne marche du service en supervisant les activités du service financier

v' Garder les imprimés de valeurs et classer les instructions de service v' Rédiger de notes et de lettres et toute autre correspondance du service v' Retirer les extraits de compte bancaire de l'INSS

IV.3.1.SECTTION FINANCE ET CAISSE

Elle comprend deux caissier l'un chargé de recettes et l'autre chargé des dépenses Celui chargé des recettes a pour rôle ;

Le document attestant la perception des cotisations à la caisse est la quittance ; Celui chargé des dépenses, exécute des taches suivantes :

Rendre compte journellement de la situation des espèces en caisse auprès de la hiérarchie,

Retirer les divers droits et avantages sociaux aux agents ainsi que les factures des fournisseurs et de tierces personnes,

IV.3.1.SECTION COMPTABILITE ET BUDGET

Elle se focalise plus sur l'établissement des titres des recettes et des titres de paiement, à la tenue des comptes courants des fournisseurs et travailleurs, à établir les journaux de trésorerie pour les banques attitrées et à exécuter les ordres provenant de la hiérarchie.

v' A établir les déclarations des montants versés par les tiers et à payer à la direction des impôts.

En matière d'élaboration du budget, on parle en terme des prévisions budgétaires pour une raison qu'il s'agit dans ce cas des recettes ou des dépenses qui seront ou qui surviendront pendant l'exécution de celui-ci.

IV.4.NOTRE TRANSITE DANS LE SERVICE SECRETARIAT ET INFORMATIQUE

Ce service est à la porte d'entrée des tous les documents qui parviennent à l'INSS d'autant plus qu'il engorge trois sections qui sont : la section réception , informatique et celle des courriers.

v' Saisir les correspondances à caractère urgent et important de la direction v' Assure le gestion du réseau informatique et faire le rapport à la hiérarchie v' Dresser les comptes rendus des réunions du comité de Direction

v' Recueillir les propositions des points qui seront inscrits à l'ordre du jour v' Exécute d'autre taches lui confiées par la direction

IV.4.1. SECTION RECEPTION

Veille au maintien en bon état du mobilier et matériel de bureau mis à la disposition du service

Déposer aux sous Directions les signataires contenant les documents relatifs à chaque sous-direction, il s'agit bien entendu de la sous-direction technique et celle ses affaires administrative financières,

Enregistre et accuse la réception des documents qui surgissent à la direction,

Accueillir les employeurs et autres visiteurs en leur fournissant de plus amples orientations,

Déposer au service concerné suivant les annotations du Directeur Provincial, ou de sous Directeurs, les documents, moyennant des registres bien spécifiques où le chef de service concerné aura à y placer un paraphe attestant le reçu effectif des documents,

Dispatcher les courriers internes et veille au sceau d'accusé de réception de Direction, Contrôler les mouvements des visiteurs et exécuter d'autres taches lui confiées par la hiérarchie.

REGISTRE DE :	Libellé
LETTRES RECUES	Correspondances externes à l'INSS,
NOTES RECUES	Sert de liaison des agents avec la Direction,
FACTURES RECUES	Justifie la consommation de biens et service par l'INSS,
MODELE VI	Déclarations des cotisations,
MODELE VII	Déclarations complémentaires,
DEMANDE PENSION	Relative à la pension.

IV.4.2.SECTION INFORMATIQUE

Déposer tous les drafts de correspondances pour corroborer avant que le Directeur ne fasse approbation,

Faire rapport au Responsable du service sur l'état de l'outil du travail et exécute d'autres tâches confiées par la hiérarchie.

IV.4.3.SECTION COURRIER

Assure le dépouillement des lettres ou documents reçus ou envoyés par l'INSS, Etablit et classe les bordereaux d'expédition courrier,

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Nous voici, arrivé à terme de notre rapport réalisé au sein de l'Institut National de Sécurité Sociale, Direction Provinciale du NORD-KIVU DP-10, celui-ci a été scindé en 3 chapitres dont le premier s'est cadré sur les généralités de la sécurité sociale où nous avons parlé en long et en large le boom de la sécurité sociale dans le monde actuel.

Le deuxième chapitre concerne le cadre général de l'INSS où nous avons essayé de donner en quelques mots la création de l'INSS, les objectifs poursuivis par l'INSS mais aussi des ressources financières de ladite institution.

Le troisième chapitre et le dernier parle sur le déroulement de notre stage effectué dans quelques services de la DP-10 notamment le SERVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIES, LE SERVICE TECHNIQUE, SERVICE FINANCIER et enfin le SERVICE SECRETARIAT &INFORMATIQUE. Tout au long de notre parcourt, nous avons reçu beaucoup de notions en rapport avec le monde professionnel que nous avons marié à la théorie apprise à l'Université.

Il faut que la Direction prenne des mesures afin de pouvoir faire à ce que le recouvrement du montant dû à l'INSS par différents employeurs soit effectif, c'est surtout les arriérés et les impayés.

La nécessité d'informatiser toutes les activités exercées dans cette institution, c'est pourquoi je salue les efforts qui sont entrés d'être consentis par rapport à cela.

Rapport de stage effectué à l'Institut national de sécurité sociale, direction provinciale du Nord-Kivu DP-10, année 2011

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