IV.1.2. IIIème section : GESTION DES EMPLOYEURS ET
SALARIES(GES)
Cette section gère au quotidien tous les mouvements des
comptes opérés par les employeurs .Les travailleurs
préposés pour cette taches sont tous appelés «
DECOMPTEURS »
IV.1.2.1. LE CIRCUIT DE LA DECLARATION DU VERSEMENT DE
PAYEMENT
Dès que le modèle IV arrive en provenance de la
section I.E.S, sont réceptionnés par le chef de section, il les
arrange afin de les faire traiter conformément aux instructions en
vigueur suivant les étapes ci-dessous :
Etablissement des états journaliers de déclarations
(au jour le jour)
Transcription de MODELE VI&VII
Dès que ces deux étapes sont accomplies, le chef
de section récupère tous les MODELES VI&VII afin de le
dispatcher aux contrôleurs conformément aux modalités
instituées par l'employeur.
IV.1.2.2. DISPATCHING PROPREMENT DIT
Etant donné que tous les employeurs gérés
dans cette section sont repartis suivant la division par axe, le chef de
section repartit les déclarations en fonction de cette stratégie
car c'est la même politique qui est suivit dans le service de
contrôle, en d'autre terme, à chaque axe correspond une
équipe désignée dans chaque service.
IV.1.2.3.EXPLOITATION DE MODELE VI PAR LE COMPTEURS
Un décompteur doit avoir en esprit l'exécution
sans faille des instructions générales de service ainsi que du
contenu de l'arrêté départemental no0021 du 10
avril 1978 relatif à l'affiliation des employeurs, à
l'immatriculation des travailleurs ainsi qu'aux modalités et conditions
de versement des cotisations de la sécurité sociale.
IV.1.2.4.VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DE LA
FEUILLE DE PAIE Y ANNEXEE
Les informations suivantes doivent être scrupuleusement
vérifiées par les compteurs :
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1'
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Nombre de travailleurs,
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|
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|
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1'
|
Nombre d'enfants ;
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|
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1'
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Montant déclaré ;
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1'
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Assiette de cotisation ;
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|
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1'
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Les taux de calcul des cotisations : 3,5% ;
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5% ;
|
7,5% ;
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8,5% ?
|
Application correcte du SMIG : a-t-il été
respecté ou pas et appliqué par un employeur ?
Si un de ces aspects n'a pas été respecté
ou suivi, il faut alors dans ce cas établir la déclaration
complémentaire ou MODELE VII qui sera transmise à l'employeur
concerné pour cette fin.
IV.1 .2.6. ETABLISSEMENT DES JOURNEAUX DE DEBIT ET DE
CREDIT
Journal de débit renferme :
v' Journal de débit taxation d'office établit
seulement en dollars v' Journal de débit MOD VI&VII en franc
congolais
v' Journal de débit MOD VI&VII en dollars
Ces journaux enregistrent les montants que les employeurs doivent
à l'INSS.
Le compte courant des employeurs se présente d'une
façon succincte comme suit :
|
DEBIT
|
CREDIT
|
|
NO
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DESIGNATION
|
MONTANT
|
NO
|
DESIGNATION
|
MONTANT
|
|
Déclarations
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X
|
|
Versement
|
X
|
Journal de crédit comporte :
Ces opérations consistent à établir les
journaux en rapport avec les différents comptes dans lesquels les
cotisants sont versées ;
Les opérations de crédit sont constatées
:
A la banque par un avis de crédit ou par un bordereau de
versement ;
A la caisse par copie de la quittance remise à l'employeur
;
Les opérations se faisant par le biais des banques ne
concernent que le banques attitrées ;
NB : si les opérations ayant trait aux extournes ont
été constatées au courant d'une période
donnée, la section établit un journal de
régularisation.
IV.2.NOTRE TRANSITE DANS LE SERVICE TECHNIQUE
Ce service se charge surtout des relations avec l'employeur et
l'Institution jusqu'au moment de l'invalidité ou de l'entrée en
retraite de celui-ci mais aussi les modes de calcul des différentes
prestations.
v' QUI SONT ASSUJETIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
?
Conformément à l'arrête ministériel
no0021 du 10 avril 1978, sont obligatoirement assujettis au
Régime général de la sécurité sociale :
Les travailleurs soumis au code du travail, quel que soit la
nature ,la forme ou la validité du contrat ,le montant de
rémunération, sans tenir compte de la distinction de race ,de
nationalité ,de sexe ou d'origine,
Les bateliers,
Les marins immatriculés au Congo et engagées
à bord de navires battant pavillon congolais,
Les salariés de l'Etat et des entités
décentralisées ne bénéficiant pas d'un
régime particulier de sécurité sociale ;
Les élèves des écoles professionnelles et
artisanales, les stagiaires et les apprentis, même s'ils ne sont pas
rémunérés .ils sont assurées uniquement pour la
branche des risques professionnels et cela, à cause du caractère
dangereux du travail qu'ils sont appelés à exercer et eu
égard des risques auxquels ils sont exposées quotidiennement.
v' QUI PEUT ETRE ASSURE VOLONTAIREMENT ?
Celui qui a été affilié au régime
général pendant 5ans au moins dont 6mois consécutifs
à la date où il cesse de remplir les conditions
d'assujettissement, à condition d'en faire la demande dans les 6mois qui
suivent la date à laquelle la cession de l'affiliation est obligatoire
au régime général d'assurance volontaire et cela ne
concerne que la branche des pensions.
v' QUI SONT EXCLUS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ?
Sont exclus du régime général de la
sécurité sociale :
Les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient des
dispositions particulières, Les membres des forces armées de la
RDC et de la police,
Les parlementaires,
Les diplomates.
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