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Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à  2010

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par Frédéric BALINTWALI MUGISHO
Ecole nationale des finances RDC - Diplôme de l'école nationale des finances en finances publiques 2012
  

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1.1.4. STRUCTURE DU BUDGET DE L'ETAT

Actuellement, la loi portant budget de l'Etat est présentée dans un seul document à deux volumes :

- Volume I : Recettes

- Volume II : Dépenses

La structure actuelle du Budget de l'Etat tient compte des nombreuses réformes entreprises jusqu'ici dans le domaine des finances publiques.

Ainsi, en recettes, il est fait une distinction entre les recettes du pouvoir central (internes), les recettes extérieures et les recettes des provinces.

En dépenses, les différentes dépenses sont classées suivant la nature de la dépense, le service dépensier, les grandes fonctions de l'Etat ainsi que la localisation de la dépense.

Les imputations budgétaires se font au regard de la nomenclature des dépenses et celle des recettes.

Tableau 1. Synthèse du budget de l'Etat

RECETTES

A.

RECETTES INTERNES (POUVOIR CENTRAL)

I.

Recettes courantes

1.1.

Recettes des Douanes et Accises

1.2.

Recettes des Impôts

1.3.

Recettes non Fiscales (DGRAD)

1.4.

Recettes des Pétroliers Producteurs

1.4.1.

DGI

1.4.2.

DGRAD

II.

Recettes exceptionnelles

2.1.

Bonus sur contrat chinois

2.2.

Bonus de signature et exploration

2.3.

Pas de porte minier

2.4.

Vente de participations (CILU et CCT)

III.

Recettes extérieures

 

3.1.

Recettes extérieures d'appui budgétaire

3.1.1.

Dons budgétaires

3.1.2.

Ressources PPTE

3.2.

Recettes extérieures de financement d'investissement

3.2.1.

Dons projets

3.2.2.

Emprunts projets

B.

RECETTES DE PROVINCES

 

RECETTES TOTALES

CODE

DEPENSES

1.

DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL

2.

FRAIS FINANCIERS

3.

DEPENSES DE PERSONNEL

 

4.

BIENS ET MATERIELS

5.

DEPENSES DE PRESTATIONS

6.

TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT

7.

EQUIPEMENTS

8.

CONSTRUCTIONS, REFECTIONS, REHABILITATIONS, ADDITIONS D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITIONS IMMOBILIERES

 
 

DEPENSES TOTALES

Source : Annexes 1 et 2 : synthèse du budget 2010 de la loi n°10/001 du 25 janvier 2010 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010.

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