Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à 2010

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

1. BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale, Editions Larcier, 2009.

2. BAFALA ITUMBELA, L'industrie pétrolière en RDC : Des réseaux d'intérêts croisés pour le profit d'aujourd'hui ou de demain (2^e édition revue et corrigée), PUK-2006.

3. BOY de la TOUR Xavier, Le pétrole : Au-delà du mythe, Les éditions TECHNIP, 2004, 170 p.

4. SAÏDJ Luc et ALBERT Jean-Luc, Finances Publiques, 5^ème édition, Dalloz

2007.

5. LEROY-BEAULIEU P., Traité de la Science des Finances, Tome II, Paris,

1932.

6. BAUDHUIN Fernand, Précis de Finances Publiques, Première partie : Budgets, Dépenses, Organisation financière, 4^e édition, Bruxelles,

1968.

7. KIBUEY MULUMBA, Le Budget de l'Etat : Règles et Techniques de gestion, ECA-IRES, Kinshasa, 1988.

B. CONTRIBUTIONS A UN OUVRAGE COLLECTIF

1. WERNER KELLER, Politiques Macroéconomiques et Gestion des Recettes Pétrolières, in Politique pétrolière dans le golfe de Guinée / sous la dir. de Anita PELLENS, FES 2004, p. 176

2. MANZILA LUTUMBU, Droit minier zaïrois, in Industrie minière et développement au Zaïre, Vol. 1/ sous la dir. de WAJENGANJI, Kinshasa, PUZ 1973.

C. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011

portant révision de certains articles de la constitution.

2. Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception telle que modifiée et complétée par la loi n° 05/008 du 31 mars 2005.

3. Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques

(LOFIP).

4. Loi n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des

dettes envers l'Etat.

5. Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures telle que modifiée par l'ordonnanceloi n° 82-039 du 05 novembre 1982 et par la loi n° 86-008 du 27 décembre 1986.

6. Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.

7. Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat.

8. Arrêté interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n°
096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des

taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du

Ministère de l'Energie, Secteur des Hydrocarbures.

9. Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FIN/2000 du 1^er février 2001 relatif

au paiement en monnaie étrangère de certains droits, impôts, taxes et redevances dus à l'Etat.

10. Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2002 du 11 février 2002 relative au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

D. CONTRATS ET CONVENTIONS

1. Convention du 9 aoüt 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République Démocratique du Congo.

2. Avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 à la Convention du 9 août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République Démocratique du Congo.

3. Convention du 11 aoüt 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.

4. Avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.

5. Contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo & SOCO Exploration-Production RDC & la Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V du Graben Albertine, Novembre 2007.

E. COURS

1. KAKESE MULUME, Cours de Finances Publiques, Tronc commun, ENF, 2009-2010.

2. NSAKA CILOMBO, Cours de Principes généraux sur la Comptabilité Publique, Tronc commun, ENF, 2010-2011.

3. Me TUNDA ya KASENDE, Cours de Droit budgétaire, 2^e Budget &

Comptabilité Publique, ENF, 2010-2011.

4. NSAKA CILOMBO, Cours de Comptabilité Publique III, 3^e Budget & Comptabilité Publique, ENF, 2011 - 2012.

5. NTUMBA MUDIANDE, Cours d'Elaboration et contrôle budgétaire, 3e

Budget & Comptabilité Publique, ENF, 2011-2012.

F. RAPPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Rapports annuels de la BCC, 2008, 2009 & 2010

2. Rapports annuels de la DGRAD, 2008 & 2009

3. Rapport ITIE-RDC, Exercice 2007

4. Rapport ITIE-RDC, Exercices 2008 & 2009

5. OECD, Maritime Transport Statistics, tableau 15 « World fleet regional

distribution » [lire en ligne].

6. BABI KUNDU, MAPIANDA BAKULU, Le pétrole de Moanda au Bas-Congo : Qui en bénéficie ?, Southern Africa Resource Watch (SARW), Rapport de recherche n°2, Johannesburg, 2008.

7. KABUYA KALALA, TSHIUNZA MBIYE, Ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC, pp 141-159 in L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2008-2009, Paris 2009.

8. Le fond du baril : Boom pétrolier et pauvreté en Afrique, Rapport publié par Catholic Relief Services (Caritas-USA) en juin 2003 ; Titre original du rapport : « Bottom of the Barrel: Africa's Oil Boom and the Poor ».

9. Un point sur les ressources en hydrocarbures : les liquides pétroliers ; notes de synthèse, rédigées par des experts d'IFP Energies nouvelles, 2010.

G. SITES INTERNET

1. http://fr.wikipedia.org/ (Hydrocarbure et Pétrole)

2. http://www.dgi.gouv.cd/

(Recettes des pétroliers producteurs encadrées par la DGI)

3. http://www.ministeredubudget.cd/

(Synthèse du budget 2010)

H. AUTRES PUBLICATIONS

Direction des Etudes de la COHYDRO, Synthèse de la Convention pétrolière du 09 août 1969