L'appui budgétaire dans le financement du développement local

Section II : La nouvelle forme d'appui de l'Etat aux Collectivités locales

Pour aider les collectivités locales à mener des actions de développement, l'Etat a mis à leur disposition une nouvelle forme d'appui qui se traduit à travers le BCI dont nous déterminerons d'abord le contenu (Paragraphe I) avant de parler des raisons de sa création (Paragraphe II).

Paragraphe 1 : Le Budget Consolidé d'Investissement (BCI)

Le budget consolidé d'investissement, en tant que tel, n'est pas une expression nouvelle. C'est sa décentralisation qui constitue la nouveauté.

Ainsi, pour permettre un meilleur aperçu de la notion, nous parlerons du BCI au cadre général (A) avant de le spécifier au cadre local (B).

A- Un aperçu général sur le budget consolidé d'investissement

Le BCI constitue le cadre annuel de programmation et de suivi de l'exécution des dépenses d'investissement financées sur ressources budgétaires. A ce titre, il se veut la traduction, en termes de projets et programmes, sur une base annuelle, des orientations du Gouvernement visant à promouvoir les conditions favorables pour une croissance durable, à même d'accroitre le nombre d'emplois créés, de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des populations. Le Budget Consolidé d'Investissement (BCI) couvre l'ensemble des programmes et projets d'investissements retenus par le Gouvernement, et pour lesquels les financements sont acquis ou dont les actions sont déjà en cours de mise en oeuvre. Il englobe ainsi l'ensemble des dépenses en capital de l'Etat et des Etablissements publics. L'inscription des projets d'investissement au Budget Consolidé d'Investissement (BCI) est subordonnée au respect des critères suivants :

- Contribution à la réalisation des objectifs économiques et sociaux ;

- Existence d'études appropriées démontrant la faisabilité et la viabilité des opérations prévues ;

- Existence d'un financement acquis au titre d'une convention de financement dûment signée ou d'une provision budgétaire suffisante.^11(*)

Les investissements prévus dans le BCI traduisent les orientations du Gouvernement visant à placer l'économie sur un sentier de croissance durable et plus rapide, en vue d'accroître le nombre d'emplois créés, de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des populations, conformément aux objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) dont la première année de mise en oeuvre fait apparaître un bilan globalement satisfaisant.

Le Budget Consolidé d'Investissements (BCI) constitue la tranche annuelle du Programme d'Investissements Publics (PIP) et sert d'outil de planification et de programmation des projets et programmes de développement qui sous-tendent la politique économique et sociale du Gouvernement.

Ainsi globalement présenté, le BCI nous intéresse surtout au plan local.

* ¹¹ Cf le site du ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales