Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

Mémoire élaboré pour l'obtention du diplôme de
Post-Graduation Spécialisée (PGS) en Comptabilité et Audit
Thème
Contrôle interne : Finalité de l'Audit Interne

Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA)



Mémoire élaboré pour l'obtention du diplôme de
Post-Graduation Spécialisée (PGS) en Comptabilité et Audit
Thème
Contrôle interne : Finalité de l'Audit Interne

Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA)

Remerciements

Remerciements



Je remercie d'abord le bon Dieu qui m'a donne le courage et la volonte d'elaborer ce travail.

C'est avec un grand respect que je tiens a remercier mon encadreur M. Benziadi Djamel, pour son aide, ses conseils, et son orientation tout au long de la preparation de ce travail.

Tous mes vifs remerciements et ma profonde reconnaissance a l'ensemble du personnel de la BNA, notamment le directeur M.Djebari, Melle Chikhi, Melle Haneche (Direction d'audit interne): Mme Yahiaoui, Mlle Kessali, M.Adjaoud (DRE Bouzareah 194) ; ainsi que Mme Sahnoune ; Mme Hassine, Mme Charikhi ; Mme Chouadria, M.Hadibi, M. Benadla, Mlle Sehamdi ; Mme Zaidi, et Melle Toumi (Agence Principale 647) a qui je tiens a temoigner ma sincere gratitude pour leur disponibilite qui n'ont pas cesse de prodiguer durant toute la duree de mon stage.



Enfin, mes remerciements sont adressés a tous ceux qui sans avoir été impliqué directement dans le travail, ont toujours été d'un grand support, et que par leur appui et encouragement ont rendu possible ce travail.

Merci a tous.

Dédicace

Dédicace



A ceux qui ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui, ceux a qui je dois tout, ceux qui ont toujours ete la pour moi, ceux qui ont ete l'art qui m'a projete a ce jour, je dedie ce modeste temoignage de mon immense gratitude, reconnaissance et ma tendre affection. A mes tres chers parents.

A mes freres, ma sceur et a toute ma famille petits et grands et tous qui portent le nom B elimane et K aouadji.

A la memoire de ma grand-mere "NANA", et mon oncle que dieu l'accueillent en son vaste paradis.

A ma tres chere grand-mere (Maternelle) Mani.

A mes tres chere amies presque sceurs le Trinôme Imene , Afaf, Moufida, Sarah, Djazia, Kenza, Mira, Amel qui m'ont toujours aidées quand j'en avais besoin et a qui je souhaite toute la réussite dans leur vie.

A tous amis (e) et camarades de l'Ecole Supérieure de Commerce, plus particulièrement mes camarades du groupe PGS 2009/2010, qui m'ont soutenus durant cette formation.

A toutes les personnes qui ont connu Sarah de prés ou de loin.



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Remerciements

Dédicaces

Liste des abréviations

Liste des tableaux

Liste des schémas

Liste des annexes

Introduction générale

Partie I : Théorique

CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre
SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne

I. Définitions et cadre référentiel du contrôle interne

II. Les objectifs du contrôle interne

III. Le champ d'application du contrôle interne

VI. Limites du contrôle interne

SECTION II : Composantes du contrôle interne

I. L'environnement de contrôle

II. Evaluation des risques

III. Activités de contrôle

IV. Information et communication

V. Pilotage

VI. Lien entre les objectifs et les composantes du contrôle interne

SECTION III : Les acteurs du contrôle interne et les étapes de sa mise en oeuvre

I. Les acteurs du contrôle interne

I.1. Les parties internes

I.2. Les parties externes

II. Le contrôle interne d'une activité

II.1. LES PRÉALABLES

II.2. LE CADRE DE CONTRÔLE
II.3.HIÉRARCHIE ET COHÉRENCE DES DISPOSITIFS

Conclusion du chapitre

CHAPITRE II : L'AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES BANCAIRES Introduction du chapitre 41
SECTION I : Généralité sur L'audit Interne

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I - Évolution historique de l'audit et naissance de la fonction audit interne

II - Définition de l'audit interne

III - Le code de déontologie .

IV- Charte et normes d'audit interne

V - Les fonctions voisines de l'audit interne

SECTION II : Les outils et la démarche d'une mission d'audit interne

I- Les outils de l'audit interne

I -1 Les outils de description

I -2 Les outils d'interrogation

I -3 Les outils informatiques

I -4 Outils méthodologiques

I -5 Vérifications, Analyses, et rapprochements divers II- La conduite d'une mission d'audit interne

II-1- Ordre de mission

II-2- Les trois phases fondamentales de la mission d'audit interne

1) La phase de préparation

2) La phase de réalisation

3) La phase de conclusion

SECTION III : La banque et les risques bancaires

I- La banque

I- 1. L'évolution de la banque et développement du réseau bancaire algérien

I- 2. Notion de banque

I- 3. L'activité bancaire

I- 4. Quelques Concepts bancaires

II-Les risques bancaires

III- Les implications de Balle II sur le contrôle et audit internes bancaires

III- 1- Le risque d'audit dans la banque

III- 2 -Bale II sur l'audit et le contrôle internes bancaires

Partie II : Pratique

CHAPITRE III : LE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA BNA

Introduction du chapitre 80

SECTION I : Historique de la banque nationale d'Algérie

I-Présentation de la Banque Nationale d'Algérie 81

II- L'agence bancaire 85

II-1-Définition 85

II-2-Organisation de l'agence 85

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Service caisse

2- Service Crédit (engagement)

3- Service secrétariat engagement

4- Service télécompensation

5- Service Commerce extérieur (Comex)

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5.1.La remise documentaire

5.2.Transfert/ rapatriement

5.3.Devise et change manuel

5.4.Domiciliation

5.5.Le crédit documentaire (Credoc)

SECTION II : Démarche pratique à suivre pour la domiciiation et l'ouverture d'un Credoc au niveau de la BNA

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I- Domiciiation

I.1. L'OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION

I.2. LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION

I.3. L'APUREMMENT DE DOMICILIATION

II- Le crédit documentaire (Credoc)

II-1-L'ouverture du Credoc, au niveau de l'agence

II-2- L'ouverture du Credoc, au niveau de la D.O.D

II-3- Règlement du Credoc

III- Autocontrôle au niveau de l'agence

SECTION III : Les niveaux de Contrôle au sein de la Banque Nationale d'Algérie

I- Généralités .

II- Le contrôle de premier degré au niveau de la DRE

II-1- La DRE : Direction du réseau d'exploitation ..

1) Définition .

2) Organisation .

II-2-Contrôle du premier degré des opérations de Comex : cas Credoc ..

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111

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III- Le contrôle du second degré : L'Audit Interne

III-1- Définition

III-2- Missions

115

Conclusion du chapitre

CHAPITRE IV : L'audit du cycle de financement des opérations de commerce extérieur par crédit documentaire (CREDOC) ; Cas Agence principale Hamiz 647

Introduction du chapitre 117

118
130
149

SECTION I : La phase de préparation

SECTION II : La phase de réalisation

SECTION III : Phase de conclusion

Conclusion du chapitre 157

Conclusion générale 160

Bibliographie. Résumé.

Mots clés.

Annexes.

Liste des tableaux :

Tableau n°	Intitulé	page
Tableau n°01	Comparaison entre l'audit interne et l'audit externe.	47
Tableau n°02	Comparaison entre l'audit interne et l'inspection.	47
Tableau n°03	Comparaison entre l'audit interne et le contrôle de gestion.	48
Tableau n°04	Les incoterms.	91
Tableau n°05	Codification de la domiciliation.	93
Tableau n°06	QPC	120
Tableau n°07	Les points forts et les points faibles.	122
Tableau n°08	Fiche de séparation des taches	123
Tableau n°09	Identification des zones à risques	125
Tableau n°10	Le programme de travail	132
Tableau n°11	QCI : Domiciliation	137
Tableau n°12	QCI : Ouverture de Credoc	140
Tableau n°13	FRAP	144
Tableau n°14	Synthèse des principales recommandations	150
Tableau n°15	Plan d'action	154

Liste des schémas :

schéma n°	Intitulé	page
schéma n°01	Organigramme de la BNA	83/84
schéma n°02	Organigramme Agence	85
schéma n°03	Schéma de l'opération de crédit documentaire	101
schéma n°04	Organigramme DRE	109
schéma n°05	Organigramme Direction d'Audit Interne	113
schéma n°06	Organigramme de l'AP hamiz 647	119

Liste des annexes :

Annexe n°	^Intitulé
Annexe n°01	Organigramme de la BNA
Annexe n°02	L'organigramme de l'agence
Annexe n°03	Demande de la domiciliation
Annexe n°04	Attestation Taxe de domiciliation bancaire
Annexe n°05	Engagement
Annexe n°06	la fiche de contrôle CA1112
Annexe n°07	Formule 04 (CA 1067)
Annexe n°08	Demande Credoc Semar 205 bis
Annexe n°09	Chemise Credoc à l'import chemise :ET7
Annexe n°10	Lettre d'ouverture par V8
Annexe n°11	Swift
Annexe n°12	Organigramme DRE Bouzaréah
Annexe n°13	Règlement 02-03 de la banque d'Algérie
Annexe n°14	Organigramme de la Direction de l'Audit Interne
Annexe n°15	L'organigramme de l'agence AP hamiz 647
Annexe n°16	Questionnaire de prise de connaissance de l'entité auditée : QPC
Annexe n°17	Fiche de séparation des taches
Annexe n°18	Programme de travail
Annexe n°19	Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation
Annexe n°20	Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc
Annexe n°21	FRAP
Annexe n°22	Apurement de domiciliation
Annexe n°23	Diagramme : Ouverture du dossier domiciliation import
Annexe n°24	points de surveillance fondamentaux I ; II ; IV
Annexe n°25	Schéma de l'opération de crédit documentaire
Annexe n°26	Nouveau modèle de demande d'ouverture de Credoc
Annexe n°27	Modèle de domiciliation proposé
Annexe n°28	Modèle de levée de réserve proposé.
Annexe n°29	BALE II sur le contrôle bancaire (14principes)
Annexe n°30	Diagramme de circulation d'une mission d'audit
Annexe n°31	DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DOMICILIATION I ; II ; III	DE
Annexe n °32	Démarche Ifaci

Liste des abréviations :

Abréviations
COSO	Committee Of Sponsoring Organizations of treadway commission
CRBF	Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
IIA	L'Institute of Internal Auditors
IFACI	L'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes
COCO	Criteria on Control Committee
OECCA	le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables agrée
CNCC	la compagnie nationale des commissaires aux comptes
LSF	Loi de Sécurité Financière
AMF	l'Autorité des Marchés Financiers
SOX	Sarbane Oxley
l'IASB	Iternational accountant standards Board
l'IFAC	international Federation of Accountants
Turnbull	Institute of chartered accountants
CIA	Certified Internal Auditor
DPAI	Diplôme Professionnel de l'Audit Interne
QCI	Questionnaire de Contrôle Interne
FRAP	la feuille de révélation et d'analyse de problème
BAO	Billet à Ordre
BAD	La banque algérienne de développement
CNEP	La caisse nationale d'épargne et de prévoyance
BEA	Banque extérieure d'Algérie
BNCI	banque nationale du commerce et de l'industrie de France
CIC	crédit industriel et commercial de France
AIB	Algerian International Bank
CAD	Capital Adequacy Directive
COMEX	Commerce extérieur
CREDOC	Crédit documentaire
PREG	Provision retenue de garantie
TL	Transfert libre
Remdoc	Remise documentaire
B.A	Banque d'Algérie
BNA	Banque Nationale d'Algérie
BL	Bill of Lading
ATDB	Attestation taxe de domiciliation bancaire
RUU	Règles et Usances Uniformes

Introduction

Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des crédits.

De même la privatisation de certains établissement de crédit et leur introduction en bourse ont changé complètement le statut de l'actionnariat qui va prendre de nouvelles couleurs, pour devenir plus exigeant en matière de rémunération et de rentabilité des fonds propres à moyen et long terme. Paradoxalement, ces évolutions qui ont secoué le paysage bancaire vont être accompagnées par une explosion des risques qui ont pesé lourdement sur les établissements de crédit, et ont hypothéqué l'avenir de leur rentabilité.

Devant la diversité de ces risques et face à l'opacité de l'industrie bancaire et aux dysfonctionnements mis en évidence par la dernière crise financière, le contrôle interne reste la pierre angulaire de la gouvernance bancaire. Il semble logique que l'autorité de tutelle ait imposé aux établissements de crédit la mise en place d'un système de contrôle interne, ce qui est spécifique au secteur bancaire.

Cette obligation apparaît pour la première fois dans le règlement 90-08 du comité de la réglementation bancaire et financière en date du 25 juillet 1990 ⁽¹⁾. Ce texte accorde au système de contrôle interne trois grandes missions. Premièrement, ce dernier est chargé de vérifier que les opérations, procédures et l'organisation sont conformes avec les textes et lois en vigueur. Deuxièmement, il doit également vérifier le respect des limites de risques. Enfin, il s'assure de la qualité de l'information comptable et financière. Ce texte n'impose pas une organisation précise du contrôle interne mais se contente d'en fixer les principes généraux.

Par la suite, pour faire face à l'apparition des risques multiples et de plus en plus complexes, la Commission bancaire a décidé de publier un nouveau règlement relatif au contrôle interne. Le texte 97-02, du comité de la réglementation bancaire et financière (2), renforce les contraintes des établissements de crédit en matière de contrôle interne et impose une plus grande rigueur de la gestion des risques. De plus, il précise les rôles respectifs de l'organe exécutif et de l'organe délibérant. Il incite ouvertement l'organe délibérant à la création d'un comité d'audit chargé d'effectuer un contrôle efficace.

La responsabilité de la mise en place d'une structure de contrôle interne appropriée et efficace incombe aux gestionnaires d'un organisme. Le responsable de tout organisme public doit veiller à ce qu'une structure de contrôle interne appropriée soit créée, examinée et adaptée pour garder son efficacité. Il est crucial que tous les gestionnaires fassent preuve d'un état d'esprit constructif et adoptent une attitude de soutien. Tous les gestionnaires doivent être personnellement et professionnellement intègres. Ils doivent maintenir un niveau de compétence leur permettant de comprendre l'importance d'élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir des contrôles internes efficaces.

¹Mémoire présenté par : Franck DARDENNE, Le Contrôle Interne des les établissements de crédits, DESS «BANQUES & FINANCES», Université Rêne Descartes, Faculté de Droit ,Paris V, Oct/Nov 2007; p10.

2 Ibid, p10.

Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. Pour la Banque des Règlements Internationaux qui en a fixé les principes clés en 1998, « un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire » ⁽¹⁾. Il ne s'agit pas simplement d'une procédure ou d'une politique appliquée à un moment donné, mais plutôt d'un système qui doit fonctionner en continu à tous les niveaux de la banque sous la responsabilité du conseil d'administration et de la direction générale. Les objectifs sont notamment d'établir une culture de contrôle des risques dans toutes les activités, de se doter des instruments appropriés de reconnaissance et d'évaluation des risques et d'établir une organisation interne garantissant une séparation entre activités de contrôle et tâches opérationnelles.

Pour en faire, les gestionnaires mettent en place une fonction d'audit indépendante jouant un rôle essentiel dans la structure de contrôle interne. Ils devraient fixer des objectifs à la fonction d'audit et ne restreindre en aucune manière la capacité des auditeurs de les réaliser. Pour assurer son indépendance, le chef de cette section d'audit devrait dépendre directement du gestionnaire qui dirige l'organisme.

L'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes l'IFACI définit la fonction d'audit interne comme : « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée » (2).

Ainsi, l'audit interne se place comme un outil stratégique du management des organisations qu'elles soient petites ou grandes, publiques ou privées. C'est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusion, parce qu'on entend souvent par l'audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s'étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tel que l'audit de fonctionnement, l'audit stratégique, l'audit organisationnel, etc...

Donc, c'est le rôle des responsables de se doter des moyens permettant d'en détecter les écarts et les erreurs et d'en apprécier les projections dans l'avenir. Si dans les pays développés l'utilisation des techniques d'audit interne bancaire a pu réaliser des progrès appréciables, pour le cas des pays en voie de développement est beaucoup plus loin et nécessite encore plus d'efforts à déployer dans le domaine.

Objectif de la recherche

L'objectif de notre travail est d'étudier la relation entre l'audit interne et le contrôle interne dans le secteur bancaire, Pour ce faire nous prendrons le soin de traiter la problématique suivante :

La problématique

Quel est le rôle de l'audit interne dans l'amélioration du dispositif de contrôle interne, dans le secteur bancaire ?

Sous cette problématique, nous tirons les sous-questions suivantes : Les sous-questions

1. Comment définissent les différents référentiels le contrôle interne ? Quels sont ses objectifs fondamentaux et les conditions nécessaires à leur réalisation ?

2. Quels sont les acteurs du contrôle interne ? et comment procède une entité à la mise en place d'un dispositif de contrôle interne lié à une activité donnée ?

3. De quoi est composée la boite à outil de l'auditeur interne pour l'accomplissement de sa mission ?

4. L'auditeur interne a- t-il une démarche unique précise à suivre, afin de pouvoir apprécier le système de contrôle interne ?

5. Est-ce que la BNA, met en place un système de suivi du dispositif de contrôle interne ?

Pour mener à bien notre travail, nous essayerons de répondre à ces questions à travers les hypothèses suivantes :

Les hypothèses

1. Le contrôle interne est une activité qui vise à réaliser les objectifs d'une entité. Ces objectifs correspondent aux objectifs généraux que désire atteindre chaque entité: augmenter le chiffre d'affaire et diminuer les charges et donc augmenter le bénéfice. La réalisation de ces objectifs nécessite l'existence des moyens et ressources.

2. A- Les acteurs du contrôle interne sont : personnel, conseil d'administration, les auditeurs internes....

B- Le processus de mise en place d'un système de contrôle interne d'une activité donnée, consiste à l'existence des moyens, des procédures et d'un système d'information...etc.

3. L'auditeur interne dispose de plusieurs outils pour accomplir sa mission : le questionnaire du contrôle interne, les entretiens, les interviews, les observations....etc.

4. Oui, l'auditeur interne a une seule démarche à suivre lors de sa mission.

5. Oui, le contrôle interne au niveau de la BNA est suivi par la supervision de contrôle interne (SCI) qui a été créée récemment.

Le plan de la recherche

Afin de cerner l'objet et le périmètre de notre travail, nous avons adopté la démarche suivante :

Une première partie théorique contenant deux chapitres :

Le premier chapitre sera consacré à la présentation du contrôle interne, il est subdivisé en trois sections qui traiteront : d'abord, Généralités sur le contrôle interne, ensuite, composantes du contrôle interne et enfin, les acteurs du contrôle interne et les étapes de sa mise en oeuvre.

Le second exposera l'audit et le contrôle internes bancaires. Il sera réparti en trois sections: D'abord, la première section traitera, Généralité sur l'audit interne, la deuxième traitera les outils et la conduite d'une mission d'audit interne et la dernière section exposera la banque et les risques bancaires.

La deuxième partie consacrée au volet pratique, contient également deux chapitres :

Dans, le troisième chapitre intitulé de : « Contrôle Interne Bancaire au niveau de la BNA » ; nous commencerons la première section par la présentation de l'historique de la banque nationale d'Algérie BNA. Ensuite, dans la deuxième section nous allons essayer de présenter la démarche pratique pour l'ouverture de domiciliation et du Credoc. Et enfin, nous passerons à la troisième section qui sera consacrée pour les niveaux de contrôle au sein de la BNA.

Le dernier chapitre présentera le cas pratique de cette étude ; portant sur : « L'audit du cycle de financement des opérations de commerce extérieur par crédit documentaire (CREDOC) » ; au sein de la Banque Nationale d'Algérie (BNA) : Cas Agence principale Hamiz 647. Ce chapitre est scindé en trois sections représentant les trois phases fondamentales d'une mission d'audit interne: Phase de préparation, phase de réalisation et enfin phase de conclusion.

Méthodologie de la recherche

Concernant la méthodologie de notre travail il nous est apparu judicieux d'utiliser les deux méthodes suivantes :

D'abord, dans la première partie théorique, nous avons adopté la méthode descriptive, basée sur des recherches de consultation d'ouvrages divers.

Dans la deuxième partie pratique, nous avons adopté la méthode analytique (Echantillonnage), à partir de données et d'informations obtenues lors du stage effectué au niveau de la banque.

Partie I : Théorique

Chapitre I : Le Contrôle

Interne

Une organisation s'apprécie selon trois niveaux : les actions, le contrôle et, enfin, l'audit. Cette distinction entre ces trois niveaux est fondamentale pour apprécier l'importance du contrôle interne.

Le concept de contrôle interne est généralement assimilé dans l'entreprise à l'autorité, la sanction, la contrainte. Or, dans le début des années 90 aux Etats-Unis s'est développée l'idée du contrôle interne comme étant la maîtrise des activités de l'entreprise. Sa principale caractéristique vient du fait qu'il couvre l'ensemble de l'organisation et des fonctions dans l'entreprise. Le contrôle interne apparaît d'autant plus nécessaire que l'univers dans lequel évoluent les banques s'est largement complexifié depuis la fin de l'encadrement du crédit avec le renforcement de la concurrence, l'ouverture des frontières, le développement des technologies, la spécialisation des produits.

Le contrôle interne qui était autrefois défini comme l'ensemble des procédures ayant pour objectif d'éviter la fraude, désigne aujourd'hui l'ensemble des procédures qui sauvegarde le patrimoine de l'entreprise et favorise l'efficience de la politique de l'entreprise. Nous pouvons dire que le contrôle interne est un système d'organisation et de gestion qui sert à réaliser les objectifs de la direction avant d'être un ensemble des procédures qui aident le commissaire aux comptes lors de ses vérifications.

Nous avons scindé ce chapitre en trois sections : la première traitera généralités sur le contrôle interne. La deuxième les composantes du contrôle interne et enfin, la troisième section sera consacrée pour les acteurs du contrôle interne ainsi que les étapes de la mise en oeuvre du contrôle interne d'une activité.

Section I : Généralités sur le Contrôle Interne

I. Définitions et cadre référentiel du contrôle interne :

I.1.Définitions du contrôle Interne

Les définitions du contrôle interne sont multiples et apportent la confusion parmi les décideurs, les organes législatifs, les autorités de tutelle et le public.

1) La définition du contrôle interne de B. Fain et V. Faure 1948

Une des plus anciennes est celle de B. Fain et V. Faure : "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes". Elle date de 1948. (1)

2) la définition du contrôle interne de Colins et Valin (1993)

« Le contrôle interne est mis en place par la Direction d'une entreprise pour assurer la légitimité de ses activités, la protection des ses actifs, la fiabilité de ses informations et l'utilisation efficace de ses moyens humains et matériels. Il comprend un plan d'organisation et un ensemble cohérent de moyens, de méthodes et de procédures permettant la maîtrise du fonctionnement et de l'évolution de l'entreprise par rapport à son environnement » (2)

Nous, retenons de ce qui précède que ces définitions ne prennent pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais surtout elles ne font pas distinction entre le contrôle interne d'une société en général et le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

I.2. Cadre référentiel du contrôle interne

1) Les référentiels français

a) Selon le OECCA « le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables agrée »1977

La définition du contrôle interne donnée en 1977 par l'OECCA: « le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». (3)

¹www.wikipédia.com, le 22/06/2011, mis à jour le 12/03/2012.

²Thèse de Doctorat présenté par : SYLVIE TACCOLA-LAPIERRE, Dispositif prudentiel BALE II, Autoévaluation et contrôle interne, Université du sud, Toulon-var, Ecole doctorale n°509, Faculté des Sciences de gestion,27 Nov 2008, P175.

3 Robert Rebelle, le contrôle interne : mettre hors risques l'entreprise, Edition Hartman, 1999, p97

b) Le CNCC la compagnie nationale des commissaires aux comptes 1984

Selon la définition retenue par la CNCC : « Le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle comptables et autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d'assurer : (1)

1' La protection du patrimoine ;

v' La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ;

v' La conduite ordonnée et efficace des opérations de l'entreprise ;

v' La conformité des décisions avec la politique de la direction ».

c)Le comité de la réglementation bancaire CRB 1990

Le règlement 90-08 du 25 juillet 1990 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), impose aux établissements de crédit de se doter d'un système de contrôle interne et en définit les objectifs suivants :

· Vérifier que les opérations réalisées par l'établissement ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe exécutif ;

· Vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change, de taux d'intérêt ainsi que d'autres risques de marché, sont strictement respectées ;

· Veiller à la qualité de l'information comptable et financière, en particulier aux conditions d'enregistrement, de conservation et disponibilité de cette information.⁽²⁾

d) Le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF)

Le règlement n°97-02 du 1/10/1997 est ensuite venu compléter ces éléments du dispositif de contrôle interne des établissements de crédit. Il oblige les entreprises assujetties à : Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour s'assurer du respect des diligences liées à l'application de ce règlement ;

· S'assurer que les systèmes mis en place, au sein de ces entreprises, sont cohérents entre eux afin de permettre un mesure, une surveillance et une maîtrise des risques encourus au niveau consolidés ;

- Vérifier l'adoption, au sein de ces entreprises, de procédures adéquates pour la production des informations et renseignements utiles aux fins de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée.

¹Robert Rabelle, op-cit, p97.

²Lionel Collins et Gérard Valin, Audit et contrôle interne, aspects financiers, opérationnels et stratégiques, 4e édition, Dalloz1992, p 36

Il faut noter que l'ensemble des dispositions du règlement n° 97-02 modifié sont complétées et mise à jour régulièrement par des arrêtés ministériels. ⁽¹⁾

e)La Loi de Sécurité Financière LSF2003

En France, la loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite Loi de Sécurité Financière impose au président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion annuel, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.⁽²⁾

f) Le cadre de référence de l'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers) 2007

Sur la base de ces textes constituant le socle des dispositions relatives au contrôle interne, (AMF) a publié, en 2006, un « cadre de référence » du contrôle interne.

L'AMF recommande l'utilisation de ce cadre de référence ainsi que son guide d'application. Elle définit le contrôle interne comme : « un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : la conformité aux lois et règlements en vigueur, l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire, le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, la fiabilité des informations financières... ; le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints »(3)

g) Les recommandations « Bâle II »

Les textes directement liés à la problématique du contrôle interne, les accords de Bâle et notamment Bâle II viennent apporter un éclairage complémentaire.

Dès 1998, le Comité de Bâle a défini les nouvelles dimensions du contrôle interne: « Le processus de contrôle interne, qui visait traditionnellement à réduire la fraude, les détournements de fonds et les erreurs, a pris une dimension plus vaste et recouvre l'ensemble des risques encourus par les organisations bancaires ».⁽⁴⁾

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, dites « Bâle II », au terme duquel a notamment été définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec, en particulier, la prise en compte de la qualité de l'emprunteur.⁽⁵⁾

2)-Les references Anglo-Saxons

a) Le COSO «Committee Of Sponsoring Organizations of treadway commission », 1992 La définition du contrôle interne qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO.

¹Ineum Consulting, Etude des métiers du contrôle dans la banque, p6. ²Ibid, p7.

³stéphanieThiéry-Dubuisson, L'audit , édition la découverte, paris 2009, p 53 ⁴SYLVIE TACCOLA-LAPIERRE, op-cit, P192.

⁵Ineum Consulting, op-cit, p8.

Le COSO est l'un des référentiels les plus réputés en matière de contrôle bancaire. Il définit le contrôle interne comme « un processus mis en oeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et l'optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur». (1)

b) La loi « SOX », ou Sarbane Oxley Act, instauré dès 2002

Cette loi précise dans son article 404en particulier, l'exigence que la Direction Générale engage sa responsabilité sur la mise en place d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu'elle évalue annuellement l'efficacité au regard d'un modèle de contrôle interne reconnu.

Notons qu'il s'agit d'une réponse à des scandales financiers qui ont agité des entreprises américaines ; lesquelles devaient alors chercher à se prémunir et surtout à anticiper ce type de situation. Pour mettre en oeuvre l'article 404, le COSO a été fortement préconisé.

Au-delà de leur caractère réglementaire (et obligatoire en France pour le 97-02 et les textes de Bâle II), ces référentiels et textes, publiés tant par les pays anglo-saxons que la France, constituent ainsi une sorte de recueil des bonnes pratiques en matière de contrôle interne.⁽²⁾

C) Pour l'IAASB de l'IFAC :(Définition proche de celle du COSO)

Le contrôle interne est un processus conçu et mis en oeuvre par les personnes chargées de la gouvernance, de la gestion, ainsi que par tous les membres du personnel, destiné à fournir une assurance raisonnable de l'accomplissement des objectifs de l'entité en ce qui concerne la fiabilité des informations financières, la réalisation et l'optimisation des opérations et la conformité aux lois et réglementations en vigueur.⁽³⁾

d) Le COCO (Criteria on Control Committee) 1995 : « Le contrôle interne est constitué des éléments d'une organisation (y compris les ressources, les systèmes, les processus, la culture, la structure, et les tâches) qui collectivement aident les gens à réaliser les objectifs de l'organisation .qui font partie des trois catégories suivantes :

· efficacité et efficience du fonctionnement ;

· fiabilité de l'information interne et externe ;

· conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes. »(4)

e) Turnbull (Institute of chartered accountants) 1999 aux royaumes unis

Le Turnbull définit le contrôle interne comme : « Un système de contrôle interne englobe les politiques, processus, tâches, comportements et autres aspects d'une entreprise qui, combinés:

¹Dov Ogien , Comptabilité et audit bancaires 2e édition / DUNOD, Paris , 2008, p375.

²Ineum Consulting, op-cit, p8

³Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, Comptabilité et audit Manuel et applications 2e édition, DUNOD 2009, p508.

⁴Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, Éditions eyrolles ; 2010, p138.

· facilitent l'efficacité et l'efficience des opérations en aidant la société à répondre de manière appropriée aux risques commerciaux, opérationnels, financiers, de conformité et tout autre risque, afin d'atteindre ses objectifs ; ceci inclut la protection des actifs contre un usage inapproprié, la perte et la fraude, et l'assurance que le passif est identifié et géré ;

· aident à assurer la qualité du reporting externe et interne ce qui nécessite de conserver les enregistrements appropriés et de maintenir des processus qui génèrent un flux d'informations pertinentes et fiables en provenance de l'intérieur et de l'extérieur de l'organisation ;

· aident à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi qu'aux politiques internes relatives à la conduite des affaires. »

3) Autres définitions du Contrôle interne

a) Le contrôle interne est un :

+ Dispositif permanent c'est-à-dire que le contrôle interne n'est pas vu comme une fonction.

+ Dispositif composé d'aspects formels et d'aspects informels c'est-à-dire que le contrôle interne ne se résume pas à l'aspect formel du contrôle (règles écrites, procédures...), mais il comprend aussi le contrôle informel ou le contrôle social.⁽¹⁾

b) Le contrôle interne est un : > Un processus intégré

Le contrôle interne n'est pas un événement isolé ou une circonstance unique, mais un ensemble d'actions qui touchent à toutes les activités d'une organisation.

> Mis en oeuvre, exécuté et suivi par les responsables et les autres membres du personnel

Le contrôle interne n'existe pas sans les personnes qui le font fonctionner. Il naît des personnes qui composent l'organisation, au travers de ce qu'elles font et de ce qu'elles disent.

> Destiné à traiter les risques

Quelle que soit la mission de l'organisation, sa réalisation entraînera pour l'organisation d'être confrontée à toutes sortes de risques. Si le contrôle interne peut aider à traiter ces risques, l'assurance quant à la réalisation de la mission et des objectifs généraux ne pourra être que raisonnable.

> Destiné à fournir une assurance raisonnable

Le contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut offrir à la direction une assurance absolue quant à la réalisation des objectifs généraux.

La notion d'assurance raisonnable correspond à un degré de confiance satisfaisant pour un niveau de coûts, de bénéfices et de risques donné.

> Réalisation des objectifs

Le contrôle interne est conçu en vue de la réalisation d'une série d'objectifs généraux distincts mais interdépendants. Ces objectifs généraux sont réalisés par le biais de nombreux sous-objectifs, fonctions, processus et activités spécifiques.⁽¹⁾

Nous retenons de ce qui précède que :

-Le contrôle interne est un dispositif mis en place par la direction d'une entité, afin d'atteindre ses objectifs et minimiser ses risques ;

-C'est un processus intégré et qui fonctionne en continu.

La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées,...Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie.

II. Les objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne, contribue à garantir raisonnablement que l'organisme remplit les conditions suivantes :(2)

o Respecter les lois, réglementations et instructions de la direction ;

o Encourager les opérations ordonnées, économiques, efficientes et efficaces et atteindre les résultats projetés ;

o Préserver les ressources de la fraude, du gaspillage, des abus et de la mauvaise gestion ;

o Fournir des produits et des services de qualité correspondant à la mission de l'organisme ;

o Elaborer et conserver des informations financières et de gestion fiables ainsi qu'en faire état fidèlement par des rapports périodiques.

Aussi, nous pouvons ainsi classer les objectifs du contrôle interne, à partir des définitions données dans le cadre de référence de l'AMF, par le CNCC, l'IAASB et le COSO en quatre catégories :

1. Sauvegarde des actifs

Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d'une mauvaise décision de gestion ou d'une faiblesse de contrôle interne. Les processus y

¹Fr.VANSTAPEL,Premier Président de la Cour des comptes de Belgique intosai ; Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public-Comité des normes de contrôle interne, pp7-11. ²Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI. Introduction au contrôle interne à l'intention des gestionnaires des organismes publics, p1.

afférents devraient faire l'objet d'une attention toute particulière.⁽¹⁾

2. Respect des instructions de la direction / Conformité aux lois et règlements

> Respect des instructions de la direction

Il est relativement facile d'émettre une instruction ; cette facilité et la nécessité de la faire continuellement dans une entreprise à tous les niveaux de responsabilité posent un important problème de contrôle.

Les instructions sont communiquées sous diverses formes automatisées, écrites ou verbales ; elles peuvent revêtir un caractère permanent, temporaire ou ponctuel, et sont souvent filtrées plusieurs fois avant d'arriver à la personne pour laquelle elles doivent avoir une signification immédiate. (2)

> Conformité aux lois et réglementations

L'entreprise est soumise à une variété de lois et règlements qui couvrent plusieurs domaines, notamment la fiscalité, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit commercial, la sécurité, l'environnement, etc.

3. efficacité et efficience des opérations

Les opérations effectuées par l'organisation doivent être ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces. Elles doivent être cohérentes par rapport à sa mission.

· L'efficacité concerne la capacité d'une organisation à atteindre le but qu'elle s'est fixé ;

· L'efficience est la qualité de l'organisation, ou de chacune de ses parties, qui permet d'être efficace au moindre cout.

Un bon système de contrôle interne se caractérise par l'existence de :(3)

v' Manuels de procédures ou notes de services ;

v' Organigrammes et descriptions de postes ;

1' Rapports périodiques d'information de gestion couvrant l'ensemble des activités.

4. Fiabilité des informations

L'image de l'entreprise se reflète dans les informations qu'elle donne à l'extérieur et qui concernent ses activités et ses performances. Il est nécessaire que tout soit en place pour que « la machine à fabriquer des informations » fonctionne sans erreur et sans omission.

Et plus précisément, ces contrôles internes doivent permettre à la chaîne desinformations d'être :(4)

v' fiables et vérifiables ; v' exhaustives ;

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p512.

²Lionel Collins et Gérard Valin ,op-cit, pp 42-43.

³Ibid, pp 43-44.

⁴Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p145.

1' pertinentes; 1' disponibles.

Une entreprise ne peut être gérée, dirigée ou maitrisée si elle ne possède pas un système d'information comportant les caractéristiques suivantes :(1)

-Enregistrements des opérations à la source, dans les délais les plus brefs ;

-Autorisation des opérations et vérification de l'information sur ces opérations à la source ; -Regroupement des informations par catégories homogènes à chaque étape de traitement ou convention ;

-Diffusion de l'information aux personnes censées entreprendre une action ou contrôler sa validité dans les délais minima ;

-Respect des normes comptables généralement admises et des règles internes de l'entreprise pour la présentation de l'information comptable.

III. Le champ d'application du contrôle interne

Ce que le contrôle interne ne recouvre pas est précisé par les CDR AMF, COSO et COCO.

Pour le COCO, le champ de contrôle interne inclut certains aspects particuliers de la gestion que le COSO exclut. Ainsi, si le COCO considère que le contrôle interne ne vise pas à prescrire les objectifs à établir et que les décisions relatives au fait d'agir et à la façon d'agir sont des aspects de la gestion qui ne font pas partie du contrôle, il estime que le contrôle interne peut contribuer à assurer que les personnes chargées du suivi et de la prise de décision disposent d'informations appropriées et fiables et permet de suivre les résultats des actions ou des décisions de ne pas agir et de faire un rapport à leur égard.

Enfin pour le CDR AMF, le contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management, par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. (2)

VI. Limites du contrôle interne

Le contrôle interne ne peut, à lui seul, garantir la réalisation des objectifs généraux définis plus haut.

La probabilité d'atteindre les objectifs fixés ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.⁽³⁾

¹Lionel Collins et Gérard Valin ,op-cit, pp 41-42.

²Préface de Louis Vaurs, op-cit, p61.

³RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L'EGIDE DE L'AMF ; Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Pour information : Un guide de mise en oeuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs),p 17.

Les limites qui entravent la réalisation efficace du contrôle interne peuvent être :

1) Le facteur humain

Dans la mesure où le contrôle interne repose sur le facteur humain, il est susceptible de pâtir d'erreurs de conception, de jugement ou d'interprétation, de malentendus, de négligence, de la fatigue ou de la distraction, voire de manoeuvres telles que collusion, abus ou transgression. (1)

La mise en place d'un système de contrôle interne peut être interprétée comme une remise en cause de la direction dans le personnel. Sans ignorer l'existence de cas particuliers, il faut observer :(2)

v' que le personnel doit être clairement informé des objectifs réels du contrôle interne ; v' que le contrôle interne joue en faveur du personnel, car il interdit qu'il soit suspecté ; v' que les éventuels obstacles soulevés par le personnel relèvent plus de la résistance au

changement en général.

2) Les contraintes financières

Une autre limite tient au fait que la conception d'un système de contrôle interne doit tenir compte de contraintes financières. Les bénéfices tirés des contrôles doivent, par conséquent, être évalués par rapport à leur coût. (3)

Il est souvent reproché au contrôle interne d'augmenter les charges de l'entreprise par l'embauche du personnel nouveau et la réalisation d'investissements supplémentaires. Il faut cependant observer :(4)

v que le contrôle interne est un élément de sécurité dans l'entreprise, dont le coût peut s'analyser comme celui de l'assurance ;

I que le contrôle interne est avant tout une meilleure répartition des tâches avant leur multiplication ;

i que le contrôle interne doit être à la mesure du risque qu'il doit couvrir. On doit ainsi souligner que si le risque encouru est faible, la mise en place d'une procédure dont le coût serait supérieur au risque encouru deviendrait une faiblesse dans l'optique du rapport coût/efficacité.

3) Les changements organisationnels et l'attitude du management

Les changements organisationnels et l'attitude du management peuvent avoir un impact réel sur l'efficacité du contrôle interne et sur le personnel qui le met en oeuvre. C'est pourquoi il est nécessaire que la direction vérifie et actualise continuellement les contrôles,

¹Fr. VANSTAPEL, op-cit, p14.

²Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p522.

³Fr. VANSTAPEL, op-cit, p14.

⁴Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p522.

communique les changements au personnel et montre l'exemple en se conformant elle-même à ces contrôles.⁽¹⁾

De manière plus générale on constate que l'atteinte des objectifs de l'entreprise ne dépendant pas uniquement des facteurs internes. Si le marché s'effondre où si un concurrent bénéfice d'une innovation majeure l'entreprise peut avoir des processus efficaces et performants mais elle sera en situation de risque vital.⁽²⁾

Il existe d'autres limites inhérentes au contrôle (erreurs de jugement survenant dans la prise de décision, défaillances attribuables à des erreurs humaines, collusion permettant de faire échec aux activités de contrôle, contrôle outrepassé par la direction). (3)

Nous retenons de ce qui précède qu'un système de contrôle interne, aussi bien conçu ne peut fournir à la direction une assurance absolue quant à la réalisation des objectifs d'une organisation ou à sa pérennité, et ce à cause des limites et des risques liés à toute activité.

SECTION II : Composantes du contrôle interne

Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. Ces objectifs doivent être déclinés au niveau des différentes unités de l'entité et clairement communiquées aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l'organisation en matière de risques et de contrôle.

Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en oeuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d'activité des sociétés.⁽⁴⁾

Le contrôle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur des règles de conduite et d'intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.

Le dispositif de contrôle interne, qui est adapté aux caractéristiques de chaque société, doit prévoir:

· l'environnement de contrôle (une organisation) ;

· l'évaluation des risques ;

· la diffusion en interne d'informations pertinentes ;

· des activités de contrôle ;

· une surveillance du contrôle interne (Pilotage).

1 Pricewaterhouse, IFACI. La pratique du Contrôle Interne. Paris, édition d'organisation, 2004.pp14 -27.

2 www.wiképedia.com; le 03/03/2011.

³Préface de Louis Vaurs, op-cit, pp 59-60.

4 www. amf-france.org ; le 19/09/2011.

I.L'environnement de contrôle

L'environnement de contrôle reflète la culture d'une organisation puisqu'il détermine le niveau de sensibilisation de son personnel au besoin de contrôle. Il constitue le fondement de toutes les autres composantes du contrôle interne, en fournissant une discipline et une structure. (1)

Les facteurs constitutifs de l'environnement de contrôle

Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent notamment : (2)

1) L'intégrité tant personnelle que professionnelle et les valeurs éthiques des responsables et du personnel

L'intégrité tant personnelle que professionnelle et les valeurs éthiques des responsables et du personnel déterminent leurs priorités et leurs jugements de valeur, qui se traduisent par un code de conduite. Ces qualités doivent se concrétiser par une attitude d'adhésion à l'égard du contrôle interne, en tout temps et dans l'ensemble de l'organisation.

Toute personne active dans l'organisation -- tant les responsables que le personnel -- doit prouver son intégrité personnelle et professionnelle, et de son respect l'éthique; tous doivent en permanence observer les codes de conduite en vigueur. (3)

2) L'engagement à un niveau de compétence

Les objectifs du contrôle interne sont très ambitieux, ils seraient donc difficiles de les réaliser sans accroitre les compétences du personnel.

L'engagement à un niveau de compétence se définit, notamment, au regard du niveau de connaissance et d'aptitudes nécessaires pour garantir à la fois que les tâches sont accomplies de manière ordonnée, éthique, économique, efficiente et efficace, et que les responsabilités individuelles liées au contrôle interne sont bien comprises.⁽⁴⁾

La formation apportera alors aux salariés les connaissances qui leur manquent. La gestion du personnel consiste à recruter, à former, à rémunérer les salariés, et enfin à leur assurer une bonne supervision avec une appréciation périodique et une possibilité de promotion. Les normes et les procédures de recrutement, de formation, de supervision, de rémunération, d'évaluation et de promotion du personnel doivent être formalisés et appliqués. (5)

¹Guide développé par l'ICAEW (l'Institut des Experts Comptables d'Angleterre et du Pays de Galle), le dispositif de contrôle interne, publié en 1999, www.amf-france.org, mis à jour janvier 2007.

²Préface de Louis Vaurs, op-cit, p63.

³Fr. VANSTAPEL , op-cit, p20.

⁴Ibid, p21.

⁵Robert Rabelle ,op-cit, p150.

3) Le style de management

La philosophie et le style de management ont une incidence sur la conduite des affaires de l'entreprise et sur le niveau de risques accepté. Le style de management (c'est-à-dire la philosophie des responsables et leur manière d'opérer) reflète les éléments suivants:

· l'attitude permanente d'adhésion au contrôle interne, l'indépendance, la compétence et la volonté de montrer l'exemple;

· un code de conduite défini par les responsables ainsi qu'une assistance et des évaluations de performance qui tiennent compte des objectifs du contrôle interne et, en particulier, de celui qui a pour finalité la réalisation d'opérations éthiques.

Si la haute direction croit à l'importance du contrôle interne, les membres de l'organisation y seront sensibilisés et réagiront en respectant consciencieusement les contrôles établis.

Si, au contraire, le personnel de l'organisation a le sentiment que le contrôle n'est pas une préoccupation majeure de la haute direction et est soutenu de manière formelle plutôt que réelle, il est pratiquement certain que les objectifs de contrôle de l'organisation ne seront pas effectivement atteints.

4) Structure de l'organisation

Au regard du contrôle interne, créer une structure, c'est déterminer les principaux domaines de responsabilité, et mettre en oeuvre une organisation hiérarchique qui assure une bonne communication entre ses éléments. La communication ne doit pas être à sens unique : la direction générale doit non seulement apporter aux subordonnés l'information nécessaire à l'exécution de travaux, mais encore faciliter la remontée de l'information. On engage aussi une adéquation entre les objectifs et la structure. (1)

Quelle que soit la structure retenue, les activités d'une entreprise doivent être organisées de façon à faciliter la mise en oeuvre des stratégies destinées à assurer la réalisation d'objectifs précis. (2)

La structure de l'organisation d'une entité prévoit les éléments suivants:

· délimitation de pouvoirs et domaines de responsabilité;

· délégations de pouvoirs et obligation de rendre compte;

· canaux d'information appropriés.

La structure organisationnelle peut inclure un service d'audit interne qui doit être indépendant du management et faire rapport directement au plus haut niveau d'autorité de l'organisation.⁽³⁾

¹Robert Rabelle ,op-cit, p149.

2 Pricewaterhouse, IFACI, op-cit, p42. ³Fr. VANSTAPEL, op-cit, p23.

5) Politiques et pratiques en matière de ressources humaines

La politique de gestion des ressources humaines traduit les exigences de l'entreprise en matière d'intégrité, d'éthique et de compétence. Cette politique englobe le recrutement, la gestion des carrières, la formation, les évaluations individuelles, les conseils aux employés, les promotions, la rémunération et les actions correctives.

Des systèmes de rémunération compétitifs, prévoyant l'attribution de primes, permettent de motiver et d'accroître les performances. Enfin, les mesures disciplinaires permettent de faire comprendre que tout manquement aux règles de comportement établies dans l'entité ne sera pas toléré. Les études et la formation doivent préparer le personnel de l'entreprise à s'adapter aux évolutions de l'environnement.⁽¹⁾

II. Evaluation des risques

1) Définition des objectifs

La fixation des objectifs constitue une condition préalable à l'évaluation des risques. Ces objectifs doivent être clairs et compréhensibles par les membres de l'organisation. Une communication de ces objectifs est par conséquent nécessaire.

Le management doit se fixer des objectifs avant d'identifier les risques susceptibles d'avoir un impact sur leur réalisation et prendre les mesures nécessaires.

L'établissement des objectifs représente donc une étape clé de la conduite des affaires. Bien que n'étant pas un élément du contrôle interne, cette phase constitue une condition préalable permettant d'assurer le contrôle interne. En se fixant des objectifs généraux, une entreprise est en mesure d'identifier des facteurs clés de réussite, c'est-à-dire des événements qui doivent se produire ou des conditions qui doivent exister pour que les objectifs puissent être atteints. (2)

2) L'évaluation des risques

En raison de l'évolution permanente de l'environnement ainsi que du contexte réglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d'origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées et qui réduiraient la probabilité d'atteinte des objectifs.⁽³⁾

2-1-La notion de risque

Dans le lexique des mots de l'audit, l'IFACI définit le risque comme étant« un ensemble d'aléas susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l'audit ont notamment pour mission d'assurer autant que faire se peut la maîtrise »(4)

L'évaluation des risques est le processus qui consiste à identifier et à analyser les risques pertinents susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de l'organisation, et à déterminer la réponse à y apporter.

Elle implique les éléments suivants:

(a) Identification des risques

o liée aux objectifs de l'organisation;

o exhaustive;

o qui prend en compte les risques dus à des facteurs externes et internes, à la fois au niveau de l'organisation et à celui des activités;

Le processus d'identification et d'analyse du risque est un élément clé d'un système de contrôle interne efficace. Le management doit, à tous les niveaux, identifier minutieusement les risques et prendre les mesures adéquates afin de les limiter. Les performances d'une entreprise peuvent être menacées par des facteurs internes ou externes. Il est essentiel que tous les risques soient identifiés.

L'identification des risques doit constituer un processus continu et itératif et est souvent intégrée au processus de planification. Il est souvent utile de partir d'une «feuille blanche» plutôt que de se borner à examiner l'évolution des risques par rapport à la précédente étude. (1)

Pour limiter les risques, il vaut mieux que cette procédure d'identification soit distincte de celle consistant à évaluer leur probabilité de survenance.⁽²⁾

(b) Analyse des risques (évaluation)

Il est nécessaire de procéder à une analyse des risques une fois que ceux-ci ont été identifiés, à la fois au niveau de l'entreprise et de chaque activité. Les risques identifiés doivent être évalués en fonction essentiellement de deux critères :(3)

v' leur probabilité d'occurrence ; et v' leur impact.

> Mesure de la probabilité du risque

Pour les risques où on dispose de fréquence d'occurrence, il est aisé de calculer une probabilité et de définir des seuils, mais il faut aussi pouvoir déterminer une probabilité pour les risques qui ne se sont jamais encore réalisés.

> Mesure de l'impact du risque

L'impact du risque affectait l'atteinte des objectifs de l'entreprise ou de l'entité dans laquelle celui-ci se matérialisait. De ce fait, il est toujours préférable de situer l'analyse de

¹Fr. VANSTAPEL, op-cit, p25.

²Préface de Louis Vaurs, op-cit, pp70-71. ³Ibid, p73.

l'impact sur l'ensemble des processus de l'entreprise plutôt que de se limiter à l'impact local au niveau d'une chaîne de production ou d'une activité opérationnelle. (1)

La méthodologie de l'analyse des risques peut varier, surtout parce que de nombreux risques sont difficiles à quantifier (par exemple, risques portant sur la réputation de l'organisation), tandis que d'autres se prêtent facilement à une analyse chiffrée (particulièrement les risques financiers).

L'évaluation des risques reste difficile : on peut les décrire au mieux comme étant « forts», « moyens » ou « faibles ». Elle joue un rôle crucial dans la sélection des activités de contrôle appropriées à entreprendre. Mais on perçoit bien que le préalable idéal est l'existence d'une cartographie.

2-2-La cartographie des risques

Véritable inventaire des risques de l'organisation, la cartographie permet d'atteindre trois objectifs :(2)

v' inventorier, évaluer et classer les risques de l'organisation ;

v' informer les responsables afin que chacun soit en mesure d'y adapter le management de ses activités ;

v' permettre à la direction générale, et avec l'assistance du risk manager, d'élaborer une politique de risque qui va s'imposer à tous :

- aux responsables opérationnels dans la mise en place de leur système de contrôle interne ;

- aux auditeurs internes pour élaborer leur plan d'audit, c'est-à-dire fixer les priorités.

Il est nécessaire de prendre en considération à la fois les risques inhérents et résiduels pour déterminer le degré d'aversion au risque.

> Le risque inhérent est celui auquel une organisation est confrontée en l'absence de toute action du management susceptible d'influencer sa probabilité de survenance ou son impact.

> Le risque résiduel est celui qui reste après que le management ait pris des mesures pour répondre au risque. (3)

3) GESTION DES RISQUES

Une fois l'importance et la probabilité de survenance du risque évaluées, le management doit étudier la façon dont il doit être géré. Pour cela, il doit faire appel à son jugement, en se basant sur certaines hypothèses concernant les risques et sur une analyse raisonnable des coûts qu'il serait nécessaire d'engager pour les réduire.⁽⁴⁾

¹Jacques Walter et Philippe Noirot ; Contrôle interne; Des chiffres porteurs de sens, Afnor éditions,2010 ; p55. ²Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p157.

³Fr. VANSTAPEL, op-cit, pp28,29.

⁴ibid, op-cit, p30.

Les mesures de réponse au risque peuvent être subdivisées en quatre catégories :

a. l'acceptation

On ne fait rien, c'est-à-dire que l'on accepte de courir le risque. Choix opportun s'il correspond à la stratégie et aux limites de tolérance définies par celle-ci. Mais choix catastrophique s'il n'est que le résultat du hasard ou du manque d'information.

b. le partage (transfert)

La meilleure réponse à certains risques peut consister à les transférer. Ce transfert peut revêtir la forme d'une assurance conventionnelle, ce qui revient à rémunérer un tiers pour qu'il assume le risque autrement, ou par le biais de clauses contractuelles.

c. L'évitement On fait disparaître le risque en cessant l'activité qui le fait naître.

d. la réduction

On prend les mesures nécessaires pour réduire la probabilité ou l'impact. C'est-à-dire que l'on améliore le contrôle interne. Faire intervenir les auditeurs internes, c'est choisir cette solution. On peut observer que le partage est de même nature. Il peut d'ailleurs résulter d'une recommandation de l'audit interne.⁽¹⁾

Le traitement n'a pas nécessairement pour objectif d'éliminer totalement le risque, mais plutôt de le maîtriser. Les procédures mises en place par une organisation en vue de gérer le risque sont appelées activités de contrôle interne.

III. Activités de contrôle

Les activités de contrôle sont présentes partout dans l'organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu'il s'agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. (2)

Pour être efficaces, les activités de contrôle doivent : (3)

· être appropriées;

· fonctionner de manière cohérente, conformément aux plans, tout au long de la période;

· respecter un équilibre entre coût et bénéfices;

· être exhaustives, raisonnables et directement liées aux objectifs du contrôle. Elles englobent toute une série d'activités orientées vers la détection et la prévention, aussi diverses que:

1. Procédures d'autorisation et d'approbation

L'autorisation constitue le principal moyen de garantir que seuls ont lieu des transactions

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; pp160-161.

²Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p520.

3 Coopers, Lybrand. La nouvelle pratique du Contrôle Interne. Paris, édition d'organisation, 2002, pp 63-66.

et des événements valides, conformes aux intentions de la direction. Les procédures d'autorisation, qui doivent être documentées et clairement communiquées aux responsables et aux agents, doivent prévoir les conditions et les termes à respecter pour que l'autorisation soit accordée.

2. Séparation des tâches (autorisation, traitement, enregistrement, analyse)

En vue de réduire les risques d'erreurs, de gaspillage ou d'actes illégaux ainsi que le risque de ne pas détecter ces problèmes, aucun individu ou équipe ne doit pouvoir contrôler toutes les étapes clés d'une transaction ou d'un événement. Il faut au contraire veiller à ce que les fonctions et les responsabilités soient systématiquement réparties entre plusieurs personnes afin de garantir l'efficacité des contrôles et l'existence d'un équilibre des pouvoirs. Parmi ces fonctions clés, on peut retenir l'autorisation et l'enregistrement des transactions, leur traitement, ainsi que l'analyse ou le contrôle des mêmes transactions.

Ne pas disposer suffisamment de personnel peut empêcher un organisme de petite taille de mettre pleinement en oeuvre cette technique. Dans ces cas, la direction doit être consciente des risques et les compenser par la mise en place d'autres contrôles. La rotation des agents peut contribuer à garantir qu'aucune personne ne traite tous les aspects importants des transactions et des événements pendant une période inconsidérément longue. En outre, et en vue de réduire les risques, l'instauration d'une rotation temporaire des tâches peut être réalisée en encourageant ou même en exigeant de prendre des congés annuels.

3. Contrôle de l'accès aux ressources et aux documents

L'accès aux ressources et aux documents doit être limité aux personnes habilitées, qui ont à répondre de leur garde ou de leur utilisation. La restriction de l'accès aux ressources à quelques personnes réduit le risque d'utilisation non autorisée voire de perte pour l'administration et contribue à mettre en oeuvre les lignes directrices de la direction.

4. Vérifications

Les transactions et les événements importants doivent être vérifiés avant et après leur traitement. Par exemple, lorsque des biens sont livrés, le nombre fourni doit être comparé au nombre commandé. Par la suite, le nombre de biens facturés est comparé au nombre effectivement reçu. Le stock peut aussi être contrôlé au moyen de sondages.

5. Réconciliations

Les enregistrements sont comparés régulièrement aux documents appropriés: par exemple, les pièces comptables relatives aux comptes en banque sont comparées aux relevés bancaires correspondants.

6. Analyses de performance opérationnelle

La performance opérationnelle est analysée régulièrement sur la base d'un ensemble de normes permettant de mesurer l'efficacité et l'efficience. S'il ressort du suivi des performances que les réalisations réelles ne rencontrent pas les normes ou objectifs fixés, les

processus et activités établis pour atteindre les objectifs doivent être revus pour déterminer quelles améliorations sont nécessaires.

7. Analyses des opérations, des processus et des activités

Les opérations, les processus et les activités doivent être périodiquement analysés pour s'assurer qu'ils sont en accord avec les réglementations, politiques, procédures et autres exigences actuelles. Ce type d'analyse des opérations réalisées effectivement par une organisation est à distinguer clairement du suivi du contrôle interne.

8. Supervision (affectation, analyse et approbation, lignes directrices et formation)

La réalisation des objectifs du contrôle interne suppose également que les superviseurs soient qualifiés. Pour confier un travail à un agent, le vérifier et l'approuver, il est nécessaire de:

· communiquer clairement à chaque membre du personnel les fonctions, les responsabilités et les obligations de rendre compte qui lui sont assignés;

· vérifier systématiquement, au degré qui convient, le travail de chaque membre du personnel;

· approuver le travail à des moments clés pour s'assurer qu'il se déroule comme prévu.

Le fait pour un superviseur de déléguer une partie de ses missions ne l'exonère pas de ses responsabilités et devoirs. Les superviseurs donnent aussi à leurs agents les directives et la formation nécessaires pour réduire au minimum les erreurs.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais énumère les activités de contrôle les plus courantes orientées vers la prévention et la détection les plus courantes.

Les activités de contrôle numérotées : (1)

· de (1) à (3) sont orientées vers la prévention,

· de (4) à (6), elles sont davantage orientées vers la détection,

· tandis que celles visées aux points (7) et (8) visent les deux à la fois.

Les actions correctives constituent un complément indispensable aux activités de contrôle. En outre, il doit être clair que les activités de contrôle ne constituent qu'un élément du contrôle interne et qu'elles forment un tout avec les quatre autres composantes.

IV. Information et communication

L'information et la communication sont essentielles à la réalisation de l'ensemble des objectifs du contrôle interne. Les systèmes d'information et de communication permettent au personnel de recueillir et échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations.⁽²⁾

1 Fr. VANSTAPEL, op-cit, pp31-35. ²Guide développé par l'ICAEW ,op-cit.

1. Information

La première des conditions à l'obtention d'une information susceptible d'être jugée fiable et pertinente réside dans l'enregistrement rapide et le classement convenable des transactions et des événements.

L'information pertinente doit être identifiée, recueillie et communiquée sous une forme et dans des délais qui permettent au personnel de procéder aux activités de contrôle interne dont il a la charge et d'assumer ses autres responsabilités (transmettre la bonne information au bon moment aux bonnes personnes).

Toute organisation doit disposer de documents écrits reprenant les composantes du processus de contrôle interne, notamment ses objectifs et ses activités de contrôle. La documentation du système de contrôle interne doit comprendre l'identification de la structure et des politiques d'une organisation et de ses catégories d'opérations, ainsi que ses objectifs et procédures de contrôle.

Ces derniers doivent en effet être enregistrés sans délai lors de leur survenance afin que l'information conserve sa pertinence et sa valeur pour la direction dans le cadre des ses activités de contrôle des opérations et de prise de décision. Ce principe implique aussi la mise à jour rapide de toute documentation pour qu'elle garde sa pertinence.

Un autre facteur indispensable pour que la direction soit assurée de disposer d'informations fiables réside dans le classement correct des informations relatives aux transactions et événements.

Les systèmes d'information produisent des rapports contenant des informations opérationnelles, financières et non financières, ainsi que des informations liées au respect des obligations légales et réglementaires. Toutes sont utiles à la gestion et au contrôle de l'activité.⁽¹⁾

La qualité des informations se mesure par les réponses aux questions suivantes.⁽²⁾ Les bonnes questions

· Contenu : toutes les informations nécessaires y sont-elles ?

· Délai : l'information peut-elle être obtenue en temps voulu ?

· Mise à jour : est-ce la dernière information en date disponible ?

· Exactitude : l'information est-elle correcte ?

· Accessibilité : les parties intéressées peuvent-elles obtenir cette information aisément ?

¹Fr. VANSTAPEL, op-cit, pp41-42. ²Préface de Louis Vaurs , op-cit, p80.

2. Communication

Une communication efficace doit circuler de manière ascendante, transversale et descendante dans l'organisation, dans toutes ses composantes et dans l'ensemble de sa structure.

A la base de la communication se trouve l'information. C'est pourquoi la communication doit répondre aux attentes de groupes et d'individus en leur permettant de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités.

La société devrait disposer de processus assurant la communication d'informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun aux acteurs concernés de la société afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités. (1)

L'un des canaux de communication essentiels est celui qui relie la direction à son personnel. La direction doit être tenue au courant de la performance, de l'évolution, des risques et du fonctionnement du contrôle interne, ainsi que de tous les autres événements et problèmes pertinents.

La direction doit assurer l'existence de moyens de communication adéquats avec les interlocuteurs externes et recueillir des informations de ces interlocuteurs, étant donné que la communication externe peut fournir une information susceptible d'avoir un impact sur la réalisation, par l'organisation, de ses objectifs.

En se basant sur les données provenant de la communication à la fois interne et externe, le management doit prendre les actions nécessaires et entreprendre à temps des opérations de suivi.⁽²⁾

V. Le pilotage du système de contrôle interne

L'évaluation d'un système de contrôle interne constitue un processus en soi. Ceci implique de comprendre chaque activité de l'organisation et chaque élément de contrôle interne évalués. Ce processus suppose l'analyse de la structure du système de contrôle interne et des résultats des tests effectués, menée dans le cadre de critères définis, afin de pouvoir déterminer si le système permet d'obtenir une assurance raisonnable de réalisation des objectifs fixés.

Les évaluations du contrôle interne varient en étendue et en fréquence, en fonction de l'importance relative des risques couverts par les contrôles, d'une part, et des contrôles visant à les réduire, d'autre part.

Ce processus prend souvent la forme d'une auto-évaluation : les personnes responsables d'une unité ou d'une fonction particulière déterminent elles mêmes l'efficacité des contrôles s'y appliquant.

¹Préface de Louis Vaurs , op-cit ,pp 81, 82. ²Fr. VANSTAPEL ,op-cit, pp43-44.

Les auditeurs internes évaluent régulièrement le contrôle interne. De même, le management peut se servir des travaux effectués par les auditeurs externes dans le cadre de leur propre évaluation de l'efficacité du contrôle interne. (1)

Aujourd'hui, avec la nouvelle réglementation bancaire, le contrôle interne est assuré à la fois par les équipes opérationnelles et par des équipes spécialisées.

En outre le CRBF 97-02 précise : « La nécessité de disposer d'agents réalisant les contrôles, permanent ou périodique de la conformité des opérations réalisées ».

Plusieurs articles du règlement 97-02 modifié ont structuré l'organisation du dispositif de contrôle interne des établissements bancaires. Parmi les principaux :

Mise en place d'un dispositif de contrôle permanent et périodique (article 6) : Le contrôle permanent de la conformité est assuré par : certains agents, au niveau des services centraux et locaux, exclusivement dédiés à cette fonction et d'autres agents exerçant des activités opérationnelles.

Le contrôle périodique de la conformité est assuré au moyen d'enquêtes (missions d'audit), « par des agents au niveau central (et le cas échéant différents de ceux assurant le contrôle permanent) ». (2)

1) Pilotage permanent

Le pilotage ou le suivi permanent du contrôle interne s'inscrit dans le cadre des activités d'exploitation courantes et récurrentes d'une organisation et comprend des contrôles réguliers effectués par la direction et le personnel d'encadrement, ainsi que d'autres actions effectuées par le personnel dans le cadre même des tâches qu'il a à accomplir.

Les activités de pilotage permanent portent sur chacune des composantes du contrôle interne et tend à empêcher que les systèmes de contrôle interne fonctionnent de manière contraire aux règles, à l'éthique ou aux critères d'économie, d'efficience et d'efficacité.⁽³⁾

La surveillance permanente est mise en oeuvre par le management sous le pilotage de la direction générale ou du directoire, cette surveillance prend notamment en compte l'analyse des principaux incidents constatés, le résultat des contrôles réalisés ainsi que des travaux effectués par l'audit interne, lorsqu'il existe. Cette surveillance s'appuie notamment sur les remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les éventuelles instances réglementaires de supervision.

Le pilotage permanent est plus efficace que les évaluations ponctuelles et les actions correctives sont potentiellement moins coûteuses.

La direction générale ou le directoire apprécient les conditions dans lesquelles ils informent le conseil d'administration ou de surveillance des principaux résultats des surveillances et examens ainsi exercés.⁽¹⁾

1 Fr. VANSTAPEL ,op-cit, p44. ²Ineum Consulting, op-cit, p10. ³Fr. VANSTAPEL, op-cit, pp46-48.

2) Évaluations ponctuelles

Les évaluations ponctuelles varieront en étendue et en fréquence essentiellement en fonction de l'évaluation des risques et de l'efficacité des procédures de pilotage permanent.

Les évaluations ponctuelles spécifiques portent sur l'efficacité du système de contrôle interne et garantissent que le contrôle interne atteint les résultats attendus sur la base de méthodes et procédures prédéfinies. Les faiblesses du contrôle interne doivent être signalées au niveau approprié de direction.

Les procédures de suivi doivent garantir que les conclusions d'audit et les recommandations qui en résultent sont mises en oeuvre de manière appropriée et sans retard.

Les évaluations ponctuelles étant effectuées a posteriori, les opérations courantes de surveillance permettront souvent une détection plus rapide des problèmes.⁽²⁾

Elles peuvent revêtir la forme d'auto-évaluations, comme l'analyse de la conception du contrôle ou la réalisation de tests portant directement sur le contrôle interne. Les évaluations ponctuelles peuvent aussi être réalisées par les auditeurs externes ou internes.

En général, la combinaison du suivi permanent et des évaluations ponctuelles permettra d'assurer que le système de contrôle interne conserve son efficacité dans le temps.

Toutes les faiblesses décelées dans le cadre du suivi permanent ou à la suite d'évaluations ponctuelles doivent être signalées aux personnes habilitées à prendre les mesures nécessaires.

Le suivi et le pilotage du contrôle interne doivent comprendre des politiques et des procédures garantissant que les conclusions des audits et des autres formes d'évaluation sont mises en oeuvre de la manière appropriée et sans retard. (3)

La dernière composante du contrôle interne (pilotage) est procédée de la manière suivante dans le secteur bancaire :

Trois niveaux de contrôle peuvent être identifiés :

- le premier niveau : les personnes qui effectuent des opérations (guichetier dans une agence ou trader dans une salle de marché, par exemple) assurent un premier contrôle validé par leur hiérarchie immédiate. Chaque direction opérationnelle est chargée d'identifier, de mesurer, et de suivre en permanence les risques inhérents au fonctionnement de son activité.

- le deuxième niveau : des équipes spécialisées dans le contrôle de terrain et extérieures aux opérations ou aux actions commerciales effectuent un contrôle de deuxième niveau. Elles sont chargées de vérifier que les procédures ont été correctement appliquées et décèlent les erreurs ou anomalies. Ce travail est confié à des équipes de terrain, des services de back-office ou de middle office.

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

²Préface de Louis Vaurs - Sous la direction d'Élisabeth Bertin, op-cit, p84. ³Fr. VANSTAPEL, op-cit, p47.

Ces deux premiers niveaux constituent les contrôles permanents, leurs champs d'application sont très vastes. Ils comportent les contrôles comptables, les vérifications de caisse et la maîtrise des risques. La surveillance permanente comporte donc deux volets : la sécurité au quotidien qui concerne l'ensemble du personnel et nécessite un strict respect des règles et procédures et la supervision formalisée qui impose à la hiérarchie de vérifier que les procédures et règles sont correctement appliquées.

- le troisième niveau : des équipes d'audit spécialisées et/ou l'inspection générale effectuent des missions ponctuelles par métier, territoire ou filiale et émettent des recommandations devant être mises en place. L'inspection générale est hiérarchiquement rattachée à la direction générale, elle est indépendante des métiers et des fonctions qu'elle contrôle. Ses domaines d'intervention sont illimités, ils comprennent également l'audit des contrôles permanents. Elle doit inspecter a minima tous les quatre ans l'ensemble des structures de la banque.

Ce troisième niveau de contrôle constitue le contrôle périodique, ce dernier, assuré ex post au moyen d'enquêtes, doit inspecter l'ensemble des activités de la banque et un audit complet de l'ensemble du dispositif du contrôle interne.⁽¹⁾

Les éléments et les critères s'appliquent au système de contrôle interne dans son ensemble. Pour une catégorie donnée, les cinq critères doivent être remplis afin de conclure à l'efficacité du contrôle interne.

VI. Lien entre les objectifs et les composantes du contrôle interne

Il existe un lien direct entre les objectifs généraux, qui représentent ce qu'une organisation s'efforce de réaliser, et les composantes du contrôle interne, qui représentent les instruments nécessaires à leur réalisation.

Si le système de contrôle interne ainsi défini est pertinent et applicable à toutes les organisations, la manière dont la direction le met en oeuvre varie largement en fonction de la nature de l'organisation et dépend d'un certain nombre de facteurs qui lui sont spécifiques. Ces facteurs comprennent, notamment, la structure de l'organisation, le profil de risque, l'environnement opérationnel, la taille, la complexité, les activités et le degré de réglementation. Au vu de la situation spécifique de l'organisation, les responsables opéreront une série de choix en ce qui concerne la complexité des processus et des méthodologies mises en oeuvre pour appliquer les composantes du système de contrôle interne.

¹SYLVIE TACCOLA-LAPIERRE, op-cit, P175.

SECTION III : LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE, ET LES ETAPES DE SA MISE EN OEUVRE

I. Les acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne est avant tout le fait des parties prenantes internes de l'organisation, ce qui inclut à la fois les responsables, les auditeurs internes et les autres membres du personnel. Toutefois, les actions de parties prenantes externes peuvent aussi avoir une influence sur le système de contrôle interne.

I.1. Les parties internes

Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la société.

Le contrôle interne relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et doit donc être mentionné, de façon explicite ou implicite, dans la description de poste de chaque employé.

En fait tous les salariés de l'entreprise sont responsables du contrôle interne. Quels que soient leur métier et les tâches qui leur sont confiés, ils doivent veiller à ce que les instructions qui leur sont données sont effectivement appliquées.

1) Le conseil d'administration ou de surveillance et le comité d'audit

a)Le conseil d'administration ou de surveillance

Il représente les actionnaires et il est à ce titre directement intéressé par le niveau de contrôle interne de l'entreprise. Il doit notamment s'assurer que les procédures internes garantissent la significativité et l'honnêteté des comptes sociaux. De plus en plus souvent les constatations faites sont reportées à l'Assemblée Générale des actionnaires. (1)

La responsabilité civile des membres du conseil d'administration peut être engagée pour défaut d'organisation du contrôle interne mais également "pour défaut de suivi de l'efficacité de la gestion des risques". (2)

Le conseil doit mettre en place les politiques de contrôle interne et rechercher régulièrement l'assurance que ce système fonctionne efficacement. De plus, il doit s'assurer que ce système de contrôle interne est efficace pour gérer les risques.

b) Le Comité d'audit

Il est composé d'administrateurs indépendants chargés d'initier et de suivre les missions d'audit. À ce titre il a mission de demander le renforcement des procédures de contrôle interne.

Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne. Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance de

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit,p521 . ²Ineum Consulting, op-cit, p10.

cause, le Comité d'audit peut entendre le responsable de l'audit interne, donner son avis sur l'organisation de son service et être informé de son travail. Il doit être en conséquence destinataire des rapports d'audit interne ou d'une synthèse périodique de ces rapports. (1)

Le comité d'audit, agissant en collaboration ou en complément d'une fonction d'audit interne influente, est le mieux placé pour identifier les tentatives de la direction d'« outrepasser » le système de contrôle interne d'une part, et d'autre part, pour agir en conséquence. Il est clair que le contrôle interne se trouve renforcé par son existence (2).

2) La Direction Générale ou le Directoire

C'est à la direction qu'incombe la responsabilité globale de la conception, de la mise en oeuvre, du bon fonctionnement et de la maintenance du système de contrôle interne, ainsi que de sa documentation. (3)

La direction générale ou le directoire sont chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l'activité de la société. Dans ce cadre, ils se tiennent régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses excès, et veillent à l'engagement des actions correctives nécessaires. (4)

3) L'audit interne

Les auditeurs internes fournissent de manière régulière de l'information sur le fonctionnement du contrôle interne en se concentrant, avec une attention particulière, sur l'évaluation de la conception et des opérations du contrôle interne. Ils communiquent de l'information sur les forces et les faiblesses du contrôle interne et formulent des recommandations en vue de son amélioration. Leur indépendance et leur objectivité doivent toutefois être garanties.

Outre son rôle de suivi des contrôles internes d'une organisation, une équipe d'audit interne qualifiée peut contribuer à l'efficience des activités d'audit externe en apportant une assistance directe à l'auditeur externe. La nature, l'étendue ou la durée des procédures d'audit externe pourront ainsi faire l'objet d'aménagements si l'auditeur externe peut s'appuyer sur le travail de l'auditeur interne.⁽⁵⁾

A cet égard, les gestionnaires collaborent de manière constructive avec les auditeurs pour identifier les risques et créer des contrôles correctifs et chargent les auditeurs d'évaluer le contrôle interne à intervalles réguliers afin d'identifier les déficiences et recommander des actions correctives.⁽⁶⁾

¹RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L'EGIDE DE L'AMF ;op-cit, p16. ²Préface de Louis Vaurs, p89.

³Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI, op-cit,p1. ⁴Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

⁵Fr. VANSTAPEL, op-cit, p52.

⁶Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI,op-cit, p4.

Les sociétés ne disposant pas d'une fonction d'audit interne doivent revoir régulièrement leur besoin en la matière. Le conseil doit s'assurer de façon annuelle du besoin de cette fonction. Ce besoin varie en fonction de divers critères (taille, diversité, complexité des entreprises, nombre d'employés...). (1)

4) Le personnel de la société

Le contrôle interne relève, explicitement ou implicitement, de la responsabilité de chacun. Tous les membres du personnel jouent un rôle dans la réalisation du contrôle interne et sont tenus de communiquer tout problème qu'ils viendraient à constater dans la conduite des opérations, de même que toute violation du code de conduite ou à la politique interne de l'organisation.⁽²⁾

Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.⁽³⁾

a. Les cadres financiers

Pour le COSO, les cadres financiers et leurs équipes jouent un rôle de pilotage particulièrement important, puisque leurs activités de contrôle sont exercées sur la structure de l'entreprise, non seulement de haut en bas, mais également de façon transversale à travers les autres unités opérationnelles et fonctionnelles. Ainsi, le directeur financier, le directeur des services comptables, le contrôleur de gestion et les autres acteurs de la direction financière, jouent un rôle déterminant dans la façon dont le contrôle est exercé par le management.

b. Les autres membres du personnel

Le reste du personnel, quelque soit son niveau, influe également sur le contrôle interne. Ce sont souvent ceux qui sont placés en première ligne qui appliquent et supervisent certains contrôles, les analysent et prennent les mesures correctives nécessaires si les contrôles sont mal mis en oeuvre; par ailleurs, ils sont bien placés pour identifier dans le cours de leurs activités quotidiennes des problèmes qui appellent des réponses qui sont de l'ordre du contrôle interne.⁽⁴⁾

Les employés doivent avoir les compétences, la connaissance, l'information et l'autorité nécessaires pour établir et suivre le système de contrôle interne. Pour cela, ils doivent connaître et comprendre les objectifs de la société, le marché sur lequel celle-ci évolue et les risques auxquels elle doit faire face. (5)

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p522. ²Fr. VANSTAPEL,op-cit p53.

³Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit p521. 4 VANSTAPEL, op-cit, p53.

⁵Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

I.2. Les parties externes

Le second groupe majeur de partenaires du contrôle interne est constitué par des tiers extérieurs, tels que les auditeurs externes, le pouvoir législatif et réglementaire, ainsi que d'autres tiers. Tous peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisation ou fournir des informations utiles à la mise en oeuvre du contrôle interne.

Cependant, ils n'ont aucune responsabilité dans la conception, la mise en oeuvre, le fonctionnement adéquat, la maintenance ou la documentation du système de contrôle interne de l'organisation.⁽¹⁾

1) Le pouvoir législatif et réglementaire

La contribution du pouvoir législatif et réglementaire au contrôle interne peut contribuer à favoriser une compréhension commune de la définition du contrôle interne et des objectifs à atteindre. Ils peuvent aussi édicter les politiques auxquelles les acteurs internes et externes sont tenus de se conformer dans l'exercice de leurs rôles et responsabilités respectifs en matière de contrôle interne.⁽²⁾

2) Les auditeurs externes

Les missions des parties externes, et plus particulièrement celles des auditeurs externes, comprennent l'évaluation du fonctionnement du système de contrôle interne et la transmission de leurs conclusions au management de l'organisation auditée. L'examen du système de contrôle interne par les parties externes est toutefois déterminé en fonction de leur mandat.

3) Les autres tiers

Les autres tiers sont en interaction avec l'organisation (usagers, fournisseurs, etc.) et fournissent des informations quant à la réalisation de ses objectifs.

II. Le contrôle interne d'une activité

Le cadre de contrôle n'est rien d'autre qu'un regroupement par catégories de tous les dispositifs de contrôle interne possibles. Car si ces derniers sont en nombre infini, les critères de regroupement sont par contre en nombre fini.

Pour y voir clair dans l'ensemble des activités de contrôle de chacun, trois préalables doivent préluder à la mise en ordre de cette nébuleuse insaisissable.

II. 1.LES PRÉALABLES

Les préalables à la mise en place d'un dispositif de contrôle interne, quel qu'il soit, sont :

v' la définition de la mission ;

v' l'identification des facteurs de réussite ;

¹Fr.VANSTAPEL, op-cit, p53. 2 Ibid, op-cit,p55.

v' la connaissance des « règles à respecter » et qui n'est que la déclinaison individuelle des objectifs du contrôle interne.

1) La mission

Toute fonction s'exerce dans le cadre d'une politique et chaque responsable doit définir, ou à tout le moins connaître, la politique qu'il doit conduire :

Chaque politique va donc définir quelle est la mission du responsable en précisant :

· quelles actions il doit entreprendre ;

· dans quel domaine il va les exercer ;

· pour atteindre quelle finalité.

La première question de l'auditeur interne : Quelle est votre mission ?

2) Les facteurs de réussite

Ces facteurs de réussite sont les éléments sans lesquels la mission ne peut être remplie. Ils se caractérisent par le fait qu'ils sont entre les mains du responsable à qui il appartient de se les procurer.

Il appartient donc au responsable d'exiger que ces facteurs de réussite soient réunis dès l'instant qu'il accepte la mission qui lui a été confiée. Sinon, il est inutile d'aller plus loin et donc de mettre en place un contrôle interne, dès lors que l'on sait que la politique retenue n'est pas réalisable en l'état.

Les facteurs de réussite, exprimés en termes de besoins seront matérialisés, sous la rubrique « Moyens ». Ils doivent être parfaitement identifiés par le responsable, à charge pour lui de faire modifier le contenu de sa mission s'il ne peut les satisfaire.⁽¹⁾

3) Les règles à respecter

La mission confiée ne peut pas, ne doit pas être remplie coûte que coûte et quoi qu'il arrive. Il y a des limites qu'il convient de ne pas dépasser et qui sont de deux ordres :

a. Les règles d'éthique : dispositions légales bien sûr, mais également règles d'éthique de l'entreprise.

b. Les frontières « techniques » : au sens le plus large du terme. Ainsi en est-il de la capacité de production des machines, ou de l'échéancier fiscal à respecter, ou des obligations juridiques, ou des limites aux possibilités d'emprunt, etc.

Ces trois préalables étant définis, les dispositifs vont pouvoir être mis en oeuvre de façon ordonnée étant entendu que ce qui suit constitue les dispositifs généraux du contrôle interne, soit autant de têtes de chapitre sous lesquels s'ordonneront les dispositifs spécifiques propres à chaque activité.

1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne,op-cit,pp165-167.

II.2. LE CADRE DE CONTRÔLE

À l'occasion de chaque mission d'audit, les faiblesses, insuffisances, dysfonctionnements ou erreurs relevés par l'auditeur trouveront toujours leur cause première dans la défaillance d'un des dispositifs de contrôle interne mis en place par le responsable (ou qui n'a pas été mis en place). Ces dispositifs peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes :

v' les objectifs ;

1' les moyens ;

v' le système d'information ; v' l'organisation ;

v' les procédures ;

1' la supervision.

1) Les objectifs

La politique et l'objet de la mission ayant été précisé, le premier devoir du responsable est de définir les cibles à atteindre, pour remplir la tache assignée.

Ces objectifs doivent naturellement s'insérer dans le cadre des objectifs généraux du contrôle interne, déjà analysés et qu'il nous suffit de rappeler :

· protection du patrimoine ;

· fiabilité des informations ;

· respect des lois, règlements et contrats ;

· efficacité des opérations.⁽¹⁾

Ces objectifs doivent avoir les critères suivants :

-L'adéquation entre objectifs et mission

-Ils doivent être déclinés à l'intérieur du service : chaque objectif spécifique se réalise par la réalisation cumulée de sous-objectifs assignés aux responsables opérationnels du service. En bonne organisation, il doit donc y avoir :

o une construction pyramidale des objectifs dont la totalité concourt à la réalisation de l'objectif général ;

o des performances assignées à chacun en termes d'objectifs afin que ceux-ci soient traduits dans la réalité opérationnelle.

-Ils doivent être mesurables, c'est-à-dire exprimés en termes numériques : valeurs objectives à atteindre ou à dépasser, ratios, indicateurs d'activité ou de qualité.

- Ils doivent pouvoir être suivis par le système d'information à disposition du management, lequel doit être construit en fonction de la nature des objectifs assignés à chacun.

- Ils doivent se situer dans le temps.

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; 2010 ; pp168-169 .

- Ils doivent être ambitieux, ce qui exclut toute confusion avec la norme.

Tout manquement à ces principes va constituer une faiblesse du système de contrôle interne de l'activité considérée, tout comme l'absence d'objectifs de l'entité est une faiblesse de l'organisation tout entière.

2) Les moyens

Ils permettent la réalisation des objectifs : sont-ils adaptés aux objectifs fixés ? Vérifier l'adaptation des moyens c'est regarder :

a) Les moyens humains

Sans personnel compétent tout système de contrôle interne est condamné et nombreux sont les cas dans lesquels les anomalies rencontrées ont pour cause une formation insuffisante ou, ce qui revient au même, une formation non mise à jour. Cette observation concerne trois activités : (1)

· Le recrutement

· La formation professionnelle permanente

· L'éthique

b) Les moyens financiers Les budgets d'exploitation et d'investissements sont-ils en ligne avec les objectifs ?

c) Les moyens techniques

Il faut comprendre ce terme en son sens le plus large, c'est-à-dire aussi bien techniques industrielles, que techniques de gestion et techniques commerciales.

3) Les systèmes d'information et de pilotage

Troisième dispositif de contrôle interne, et que l'on trouve dans toutes les activités. L'observation des systèmes d'information par l'auditeur interne doit le conduire à examiner les cinq critères qui vont lui permettre de porter un jugement sur la qualité de ces dispositifs.

a) Ils doivent être fiables et vérifiables

On pourrait dire fiables parce que vérifiables. En effet, une information n'est fiable que si elle est vérifiable et elle n'est vérifiable que si on peut l'authentifier.

b) Ils doivent être exhaustifs

Un système de pilotage exhaustif est un système qui comporte un indicateur par objectif individuel. Tous les objectifs assignés à chaque activité doivent pouvoir être mesurés et suivis et le système d'information doit y pourvoir.

c) Ils doivent être disponibles en temps opportun

Il est nécessaire que les informations soient disponibles au moment où l'on en a besoin, ce qui bien évidemment n'est pas toujours le temps réel.

d) Ils doivent être mis-à-jour

e) Ils doivent être utiles et pertinents

Ce qui correspond au critère de la qualité : « satisfaire les besoins des utilisateurs ». La pertinence ajoute à l'utilité en ce sens qu'elle permet de sélectionner parmi les indicateurs et informations « utiles », ceux qui répondent le mieux à l'objectif recherché et qui sont donc les mieux adaptés.

Entendu au sens large « Les systèmes d'information et de pilotage » comportent de nombreux éléments :(1)

· le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire ;

· le tableau de bord et ses éléments ;

· tous les tests et contrôles préventifs, défectifs et correctifs. Rentrent en particulier dans cette catégorie tous les contrôles introduits ou à introduire dans les systèmes informatiques, contrôles bloquants ou simples messages d'alerte ;

· toutes les données statistiques utiles à la gestion.

Et nous mettrons sous cette rubrique le système de communication, grâce auquel chacun va avoir accès à l'information dont il a besoin et rien que cela.

C'est-à-dire que les systèmes d'information doivent être allégés de tout ce qui n'est pas utile à l'appréciation de la réalisation des objectifs.

4) L'organisation

Une organisation de qualité doit respecter trois principes généraux, elle se compose de quatre éléments constitutifs :

4.1. Les trois principes à respecter a) L'adaptation

Il n'y a pas de modèle unique qui pourrait servir de référentiel pour tous ; on peut même dire qu'il n'existe pas de panoplie de modèles dans laquelle on pourrait puiser. La diversité des organisations est aussi grande que peut l'être la diversité des entreprises : taille, nature d'activité, objectifs, environnement, structures juridiques... sont autant de variables qui vont générer des organisations différentes. Mais le principe essentiel est que l'organisation doit être « adaptée » à la culture, à l'environnement, à l'activité, etc.

Dans cette adaptation que devront réaliser les managers, trois écueils sont à éviter :

· L'organisation anarchique, à laquelle on peut assimiler l'absence d'organisation : c'est celle dans laquelle les responsabilités ne sont pas définies, on ne sait pas qui fait quoi et l'entité vit au jour le jour.

· L'organisation excessive, qui conduit elle aussi à la paralysie : ici la cohérence est totale, mais la minutie de l'organisation, le pointillisme des règles sont tels que rien ne bouge. Et cette situation est encore aggravée si des sanctions menacent les contrevenants.

· L'organisation immobile : une organisation adaptée, c'est aussi une organisation qui s'adapte. Ce principe d'adaptation doit se conjuguer avec le second principe : l'objectivité.

b) L'objectivité

Une organisation objective est une organisation qui n'est pas construite en fonction des hommes.

c) La sécurité ou la séparation des tâches

S'organiser, et s'organiser avec le maximum de sécurité, c'est répartir les tâches de telle façon que certaines d'entre elles, fondamentalement incompatibles, ne puissent être exercées par une seule et même personne.

· La fonction de décision : c'est celle de l'ordonnateur, détenteur d'un budget d'exploitation ou d'investissement et qui a le pouvoir d'engager l'entreprise dans les limites qui lui ont été attribuées.

· La fonction d'enregistrement : c'est la fonction comptable par laquelle toute opération fait l'objet d'une écriture.

· La fonction financière : c'est l'acte de paiement ou de recette qui doit rester autonome. Cet acte de paiement ou de recette se matérialise de diverses façons : signature ou encaissement de chèques, remise ou encaissement d'espèces, ordres de virement, etc.

· La fonction de détention : les titulaires de la fonction de détention sont ceux qui détiennent et conservent des biens physiques : magasiniers, gestionnaires de stocks. On peut également ajouter les caissiers, à ceci près qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre la détention des valeurs et la fonction financière.

· La fonction de contrôle : le mot « contrôle » est ici entendu au sens de vérification, et qui ne s'exerce que dans les cas où les règles de l'entreprise exigent une autorisation supplémentaire pour l'exercice de l'une des fonctions précédentes.

La confusion de deux au moins de ces fonctions crée des situations à risque qui mettent en péril les actifs de la société et, dans le meilleur des cas, crée des risques d'erreurs et de confusions qu'il convient d'éviter.

Dans les cas ou le personnel ou la taille d'une entité sont limités, il n'existe guère que trois façons pour réaliser la sécurité des taches : (1)

v' Faire tourner les tâches, en créant une polyvalence au sein des personnes et en permutant les activités des unes avec les activités des autres. sans modifier les rattachements hiérarchiques,

v' Faire tourner les personnes : on a alors recours à la mutation, qui exige moins de
polyvalence que la formule précédente car elle s'exerce selon un rythme plus lent.

v' Renforcer la vérification

Dans le respect de ces trois principes, le dispositif d'organisation se traduit par la mise en place de quatre éléments constitutifs.

4.2. Les quatre éléments constitutifs

Ce sont :

o l'organigramme, hiérarchique pour savoir qui commande à qui ;

o l'analyse de poste pour savoir qui fait quoi ;

o le recueil des pouvoirs et latitudes pour connaître les limites des pouvoirs de chacun ;

o l'élément matériel qui organise l'environnement.

Pour être bien maîtrisé, tout service, toute fonction doit s'organiser autour de ces quatre points

a)L'organigramme hiérarchique

C'est le premier document que doit se faire communiquer l'auditeur ; l'organigramme hiérarchique permet d'abord de bien comprendre le fonctionnement de l'unité, il peut ensuite et par simple lecture, signaler des pistes intéressantes. L'organigramme hiérarchique doit comporter la mention de la date à laquelle il a été établi.

b) L'analyse de poste

L'analyse de poste (ou description de poste) permet de détecter des situations anormales. Ce document est donc un document descriptif qui précise la nature des tâches effectuées : décision, exécution, contrôle, coordination, information...

Pour que l'analyse de poste joue pleinement son rôle, il ne suffit pas qu'elle existe, encore faut-il qu'elle soit :

· communiquée au personnel concerné ;

· comprise par ce dernier (ce qui veut dire qu'il doit avoir la formation pour comprendre et exécuter) ;

· mise à jour en fonction de l'évolution de l'organisation ;

· archivée, donc conservée, par les responsables.

c)Le recueil des pouvoirs et latitudes

Chacun doit connaître avec précision ce qu'il doit faire, mais chacun doit savoir également dans quelles limites se situent ces délégations de pouvoir.

On perçoit bien que ces délégations doivent être :(1)

I écrites ;

I connues des bénéficiaires et de leur hiérarchie ;

I éventuellement, connues de certains tiers privilégiés (banques, administrations...) I et surtout : mises à jour en fonction des changements, mutations, modifications.

d) L'élément matériel

Les éléments constitutifs de l'organisation s'insèrent et se développent dans un environnement qui doit être organisé pour leur permettre de fonctionner en assurant la protection physique des biens et des personnes.

5) Les méthodes et procédures

Les méthodes de travail et procédures de l'entreprise doivent être définies et concerner toutes les activités et tous les processus. Ces documents doivent être :

· Écrits: Pas de connaissance exclusivement orale ;

· Simples et spécifiques : Ce doivent être des outils de travail auxquels se réfèrent les exécutants pour connaître la norme à respecter ;

· Mis à jour régulièrement : Ce qui implique la responsabilité de la hiérarchie, chargée de définir ses propres méthodes de travail et qui doit donc les mettre à jour. Ce n'est jamais une oeuvre accomplie une fois pour toutes, c'est un travail permanent ;

· Portés à la connaissance des exécutants : On peut même dire « à portée de main » : outil de travail le recueil des procédures ne doit pas être conservé sous clé, à disposition de quelques privilégiés seuls détenteurs du savoir.

On perçoit bien l'importance des procédures dans un dispositif de contrôle interne.

6) La supervision

C'est le sixième et dernier dispositif de regroupement des éléments du contrôle interne dont les auditeurs examineront la qualité.

On peut d'abord définir la supervision par ce qu'elle n'est pas :

~ ce n'est pas refaire le travail de ses subordonnés ;

~ ce n'est pas tendre des pièges pour déceler les erreurs ;

~ ce n'est pas pratiquer en permanence l'examen attentif de ce qui se fait, comme le surveillant dans la classe.⁽¹⁾

Superviser c'est :

> D'abord un acte d'assistance : aider le collaborateur dans les tâches nouvelles et difficiles, lui montrer le chemin, régler les conflits et ce faisant détecter ses points forts et ses points faibles.

> Ensuite un acte gratifiant : montrer aux autres que l'on s'intéresse à leur travail, que leurs efforts ou leurs difficultés ou leurs performances ne sont pas ignorés.

> Enfin un acte de vérification : montrer que de temps à autre, selon une périodicité tout à fait aléatoire, mais certaine, quelqu'un vient regarder et vérifier comment les choses se passent.

> toute supervision doit laisser une trace de son passage : visa, note, compte rendu... la trace est nécessaire pour apprécier la qualité du management et se repérer dans la fréquence des actes de supervision ;

> la supervision doit être universelle : toute tâche, quelle qu'elle soit, doit être supervisée. Seule la fréquence de l'acte de supervision distingue les tâches essentielles des tâches subalternes.

La supervision va de pair avec un bon système d'information et de pilotage qui permet au superviseur de mesurer les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs.

III.HIÉRARCHIE ET COHÉRENCE DES DISPOSITIFS

1) La hiérarchie

La liste des dispositifs s'établit en fait selon une certaine hiérarchie depuis la supervision en bas de l'échelle jusqu'aux objectifs situés au sommet. On peut ségréger ces dispositifs en deux familles :

a. Les dispositifs de pilotage

- objectifs ;

- moyens ;

- systèmes d'information.

b. Les dispositifs de contrôle

- organisation ;

- méthodes et procédures ; - supervision.

2) La cohérence

Tous les dispositifs précédemment analysés s'ordonnent et se complètent selon une cohérence qui donne à l'ensemble sa force et sa rigueur.⁽¹⁾

Conclusion

En conclusion, nous tirons les points clés de contrôle interne :

· Le contrôle interne se définit comme un ensemble de moyens aidant une organisation à réaliser ses objectifs que l'on peut classer en quatre catégories :

v' efficacité et efficience des opérations ;

v' fiabilité de l'information interne et externe ;

1' la protection du patrimoine ;

v' conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.

· Le champ du contrôle interne comporte toutes les activités de gestion, à l'exception, de l'établissement des objectifs, de la planification stratégique, de la gestion des risques et des mesures correctives, des prises de décision.

· Tout système de contrôle interne ne peut fournir qu'une assurance raisonnable que l'organisation pourra atteindre ses objectifs. Il existe en effet des limites inhérentes au contrôle interne :

~ erreurs de jugement dans la prise de décision ;

v' défaillances dues à des erreurs humaines ;

v' contrôles outrepassés par la direction.

Par ailleurs, il faut tenir compte de l'équilibre coûts/avantages dans l'établissement d'un système de contrôle interne.

· Le système de contrôle interne doit reposer sur des valeurs éthiques traduites dans un code de conduite ; les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines doivent être déterminés en fonction de ces valeurs éthiques ; les pouvoirs et les responsabilités de chacun doivent être clairement définis ; les membres de l'organisation doivent posséder les connaissances et les compétences nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

· Il est nécessaire de disposer d'une information pertinente, fiable et diffusée au moment opportun aux personnes qui en ont besoin pour leur permettre d'assumer leurs responsabilités, sachant que les besoins en information ainsi que les systèmes d'information doivent évoluer en fonction des changements de l'environnement.

· Il convient de mettre en avant un processus de surveillance permanente du contrôle interne et de réaliser des évaluations ponctuelles de son efficacité.

· Le contrôle interne est l'affaire de tous : conseil d'administration et ses comités ; direction générale ; l'ensemble des managers ; l'audit interne ; tout le personnel.

Chapitre II : L'audit et le

contrôle internes bancaires

Contrairement à une idée reçue, l'audit interne n'est pas une fonction comptable et financière ou du moins n'est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs fixés par l'organisation, puis à s'assurer qu'il existe un dispositif de contrôle interne parfaitement adapté à sa situation et, si tel n'est pas le cas, à faire toutes les propositions nécessaires pour y pourvoir.

L'audit interne est une fonction en perpétuelle évolution, au rythme des besoins changeants des organisations, et sa mutation n'est pas achevée. Cette évolution peut être clairement observée en France, où 77 % des services d'audit interne sont rattachés à la direction générale ou au président du Conseil si l'on en croit l'enquête effectuée par l'IFACI en 2005, contre 15 % à la direction financière. Elle est beaucoup moins marquée dans d'autres pays, aux ÉtatsUnis notamment, où le rattachement à la direction financière concerne encore 45 % à 50 % des entreprises.⁽¹⁾

La banque, par exemple, en raison essentiellement de ses caractéristiques propres, mais aussi du règlement 97/02 et des contrôles stricts exercés par la Commission bancaire, a développé un audit interne puissant, reconnu et respecté, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas pour l'audit interne des secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

Nous allons aborder dans ce chapitre trois sections. La première section sera consacrée pour Généralités sur l'Audit Interne. La deuxième traitera d'abord les outils d'audit interne ensuite la conduite d'une mission d'audit interne et enfin dans la troisième section la banque et les risques bancaires.

¹Préface de Louis Vaurs, op-cit, p 6.

Section I : Généralités sur l'Audit Interne

I - Évolution historique de l'audit et naissance de la fonction audit interne

La création de la fonction d'audit interne dans les entreprises s'inscrit dans le cadre plus général de l'évolution de la notion d'audit.

Le mot « audit », qui nous vient du latin audire, c'est-à-dire « écouter », a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le terme d'audit qui a une connotation plus valorisante. Progressivement, le terme d'audit connut un élargissement à la fois horizontal et vertical en raison de l'image de rigueur qu'il véhicule, des risques qu'il parvient à identifier, des politiques et des plans qu'il doit accompagner, des économies qu'il permet de réaliser, de l'instabilité de l'environnement, de la complexité des paramètres de gestion et de contrôle qu'il doit maîtriser. Toutes ces « vertus » associées au mot audit ont fortement contribué à son développement et à sa généralisation.

L'audit peut être appréhendé selon les critères statutaires, géographiques et selon l'objectif poursuivi.

1) Selon le critère statutaire : on distingue l'audit légal de l'audit contractuel. La légalité de l'audit repose sur le fait que l'activité de l'auditeur est exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire. En France, il se confond le plus souvent avec le commissariat aux comptes et aboutit à une certification des états financiers. En revanche, un audit peut être souhaité ou sollicité par une entreprise en dehors de toute obligation légale pour répondre à des besoins spécifiques. On parlera alors d'audit contractuel, dans la mesure où les missions d'un tel audit sont définies par le client.

2) Selon l'objectif : L'audit peut être aussi examiné en fonction de la nature des objectifs assignés à la mission. Entrent dans ce cadre l'audit financier et l'audit opérationnel.

> L'audit financier apparaît comme la forme d'audit la plus ancienne et la plus connue du public. Pour ce dernier, l'objectif principal est la certification du bilan et du⁽¹⁾ compte de résultat, à partir de deux notions fondamentales : la régularité et la sincérité des comptes annuels.

> L'audit opérationnel, plus orienté vers les opérations de gestion, l'objectif est « l'évaluation des dispositifs organisationnels visant à l'économie, à l'efficience et à l'efficacité des choix effectués dans l'entreprise à tous les niveaux et/ou l'évaluation des résultats obtenus de ces dispositifs ». C'est donc la recherche de l'efficacité, de l'efficience, bref de l'amélioration des performances de l'entité auditée qui anime l'auditeur opérationnel.

¹Jacques Renard , Audit interne ce qui fait débat , Paris, France ; Maxima, 2003, pp17-18.

On parle aussi d'audit à objectif étendu ou à évaluation globale. Ce type d'audit désigne la synthèse de l'audit financier et de l'audit opérationnel. Au-delà de s'assurer de la conformité et/ou de la régularité et de la sincérité des comptes aux lois et règlements en vigueur, de déterminer l'efficacité et l'efficience de la gestion de l'entité, il s'agira aussi de déterminer si les objectifs stratégiques sont atteints.

3) Selon le critère géographique : On distingue l'audit interne de l'audit externe. Ce dernier est beaucoup plus connu sous le nom d'audit comptable et financier. Il est exercé par des experts indépendants de l'entité à auditer. En revanche, l'audit interne est réalisé par des salariés de l'entité auditée. ⁽¹⁾

Aujourd'hui, le regard de l'audit interne, regard particulier mais professionnel, est apprécié comme un examen salutaire, l'équivalent de la maintenance préventive sur les outils industriels ou de l'assistance dans le diagnostic d'une défaillance repérée. Profession créatrice de valeur ajoutée, l'audit est un partenaire de la direction générale et du management notamment vis-à-vis de la maitrise des opérations de l'organisation.

Issue du contrôle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des entreprises.

L'audit interne décèle les problèmes et formule des recommandations aux directions et aux audités qui leur apportent une solution. Son rôle n'est pas de dénoncer ou d'accuser, mais d'arbitrer « les règles du jeu » du groupe et surtout de faire pratiquer les « 3R » : Rechercher, Reconnaitre et Remédier aux faiblesses de l'organisation. Il aide à anticiper les problèmes et se place dans une démarche vertueuse d'amélioration continue.⁽²⁾

II - Définition de l'audit interne

Fonction évolutive, l'audit interne a vu se succéder plusieurs définitions avant que la notion ne soit stabilisée.

1) Définition de l'IFACI

L'Institute of Internal Auditors (IIA), dont l'une des missions est d'élaborer les normes et les pratiques professionnelles, a donné en 1999 une définition de l'audit interne, adaptée par l'IFACI en ces termes :

«L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

1 Jacques Renard , Audit interne ce qui fait débat, op-cit, p19.

²Pierre Schick ; Préface de Serge Evraert et jacques vera ; Mémento d'audit interne : Méthode de conduite d'une mission ; Dunod, Paris 2007, pp 4-5.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » (1)

Comme indiqué dans sa définition officielle, l'activité de l'audit interne est créatrice de valeur ajoutée et ses principales missions sont d'apporter aux directions générales et comités d'audit un éclairage sur les risques et les systèmes de contrôle interne mais également d'être au service de l'ensemble de l'organisation afin d'apporter une réelle contribution à la gouvernance d'entreprise.⁽²⁾

Il s'avère utile de s'arrêter sur la signification de certains termes clés évoqués :

Activité : l'usage du terme activité, par opposition à fonction, signifie la possibilité pour une structure d'audit interne de recourir à des prestataires externes et vaut la reconnaissance de différentes modalités de mise en oeuvre de ses attributions (missions, autoévaluations....etc.)

Assurance : l'audit interne doit constituer le processus par lequel l'organisation s'assure que les risques auxquels elle doit faire face sont compris et gérés de façon appropriée. Ceci nécessite alors plus de diligences exercées par les auditeurs internes.

Conseil : il traduit une orientation « client interne ». Ceci entraine une large gamme de services offerts par les structures audit interne, basée sur une meilleure exploitation des compétences dont elles disposent, et une plus grande flexibilité dans l'accomplissement des missions.

Risque : cette notion n'est pas limitée seulement aux risques financiers, opérationnels et stratégiques encourus par une organisation, mais intègre également la non-exploitation des opportunités offertes. Elle confère à l'audit interne une dimension proactive (par opposition à réactive) et le situe au coeur du management.⁽³⁾

L'audit interne doit vivre l'entreprise, être imprégné de sa culture, se sentir concerné par tout ce qui la touche, ses succès comme ses difficultés ou ses échecs. En conséquence, l'externalisation du service d'audit interne, « association insolite de termes contradictoires » diraient d'aucuns, est à bannir.

En revanche, le recours ponctuel à des ressources et à des compétences externes, lorsque la nécessité s'en fait sentir, est à recommander.⁽⁴⁾

¹Institut de l'audit interne, Prise de position IFACI/ audit interne/qualité , mai 2004, p4.

²Pierre Schick ; op-cit, p6.

³Mémoire présenté par : Mohamed Adel benhayoun sadafi, audit interne levier de performance dans les organisations publiques, cycle supérieur de gestion, institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, rabat ; 2001, p09.

⁴Jacques Renard , Audit interne ce qui fait débat , op-cit, p19.

2) Autres définitions

a) « L'audit interne est un dispositif interne à l'entreprise qui vise à :

- apprécier l'exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - assurer la sécurité physique et comptable des opérations,

- garantir l'intégrité du patrimoine,

- juger de l'efficacité des systèmes d'information. »

Outre le fait que l'audit interne n'est pas un « dispositif » (mais une fonction) cette définition, au demeurant incomplète, confond les rôles de l'audit interne (« apprécier » - « juger ») avec les objectifs du contrôle interne (« assurer » - « garantir »).

b) « Réalisé par un service de l'entreprise l'audit interne consiste à vérifier si les règles édictées par la société elle-même sont respectées ».

Définition extrêmement restrictive, limitée à un simple audit de conformité des règles de l'entreprise.⁽¹⁾

Dire que l'audit interne est une fonction, c'est exprimer clairement qu'il est partie intégrante de l'organisation, de l'entreprise. Changer de mot et dire que c'est une activité est une façon de signifier que l'Audit Interne peut sans dommage et sans altération ne plus être interne.

Une fonction fait partie de ce qui est nécessaire pour que fonctionne l'entreprise, l'organisation. Dire que l'Audit Interne est une fonction, c'est également affirmer qu'il est un rouage indispensable à la bonne marche de l'ensemble, c'est souligner son importance.⁽²⁾

De tout ce qui précède on peut déduire que l'Audit interne agit dans le souci d'apporter une valeur ajoutée à l'entité, Il doit évaluer la conception, la mise en oeuvre et l'efficacité des objectifs généraux du contrôle interne ; des programmes et des activités de l'organisation.

III - Le code de déontologie

Il précise aux auditeurs les valeurs à respecter dans l'accomplissement de leur activité et s'appuie sur quatre principes fondamentaux pertinents pour une pratique « étique » de l'audit interne.

+ L'intégrité : à la base de confiance et de crédibilité du jugement de l'auditeur.

+ L'objectivité qui permet d'évaluer équitablement tous les éléments pertinents examinés

relatifs au domaine audité et de ne pas se laisser influencer dans son jugement. + La confidentialité concernant les informations reçues et leurs divulgations.

+ La compétence requise pour la réalisation des travaux d'audit. ⁽¹⁾

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit, p06. ²Jacques Renard , Audit interne ce qui fait débat,op-cit ; p19.

IV- Charte et normes d'audit interne

1) Charte de l'audit interne

Pour jouer leur rôle et contribuer ainsi à l'amélioration de la performance d'un groupe, les équipes d'audit doivent respecter une éthique et informer l'ensemble des parties prenantes sur leurs objectifs et leurs méthodes. L'existence dans chaque société d'une charte d'audit interne le permet.

C'est un document solennel, élaboré par le responsable de l'audit interne, signé par la direction générale et revu par le comité d'audit.

La charte doit préciser les missions, objectifs, responsabilités et procédures de travail. Elle fournit un support de communication de l'audit interne vers ses partenaires. ⁽²⁾

2) Définition des normes internationales pour la pratique de l'audit interne

L'audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation.

Comme ces différences peuvent influencer la pratique de l'audit interne dans chaque environnement, il est essentiel de se conformer aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'IIA (ci-après « les Normes ») pour que les auditeurs internes et l'audit interne s'acquittent de leurs responsabilités.

Les Normes se composent des Normes de Qualification, des Normes de Fonctionnement et des Normes de Mise en OEuvre. (3)

V -Les fonctions voisines de l'audit interne

Pour une meilleure clarification du positionnement de la fonction d'audit interne au sein d'une organisation et du rôle qu'il est appelé à jouer, nous allons présenter des fonctions proches en mettant l'accent sur les points de divergence existantes entre elles et l'audit interne. ⁽⁴⁾

1) Audit externe

On appelle audit externe l'audit comptable et financier, que la mission soit de certifier les états financiers ou de donner des conseils dans ce domaine.

¹Pierre Schick ; op-cit, pp 09-10 . ²Ibid, pp28-29.

3 IFACI, the institute of internal auditors, Normes d'audit interne, publication oct 2008-révision janvier 2011, pp1-2.

⁴Pierre Schick ; op-cit, p28.

Tableau n°01 : Comparaison entre l'audit interne et l'audit externe.

	Audit interne	Audit externe (CAC)
Mandat	De la direction générale, pour les responsables de l'entreprise.	Du conseil d'administration pour les tiers qui requièrent des comptes certifiés.
Missions	Liées aux préoccupations de la direction générale : déclenchement sur décision. Tous les types d'audit et tous les sujets.	Liées à la certification des comptes : mise en oeuvre annuelle. Audit de régularité uniquement, dans le domaine comptable.
Conclusions	Constatations approfondies dés qu'existe un potentiel de dysfonctionnements, pour identifier les causes et définir les actions qu'il y'a lieu de mener. Obligation de résultats.	Constatations succinctes : examen des circuits clés et des montants supérieurs à un seuil de signification pour dresser des constats de carence et informer (résoudre). Obligation de moyens.

Source : Pierre Schick ; Préface de Serge Evraert et jacques vera ; pp 09-10

2) L'inspection

Tableau n°02 : Comparaison entre l'audit interne et l'inspection.

	Audit interne	Inspection
Efficacité / Régularité	Contrôle le respect des règles et leur pertinence, caractère suffisant..	Contrôle le respect des règles sans les interpréter ni les remettre en cause.
Méthodes et objectifs	Remonte aux causes pour élaborer des recommandations dont le but est d'éviter la réapparition du problème.	S'en tient aux faits et identifie les actions nécessaires pour les réparer et remettre en ordre.
Evaluation	Considère que le chef ou le responsable est toujours responsable et donc critique les systèmes et non les hommes : évalue le fonctionnement des systèmes.	Détermine les responsabilités et fait éventuellement sanctionner les responsables. Evalue le comportement des hommes, parfois leurs compétences et qualités.
Service / Police	Privilégie le conseil et donc la coopération avec les audités.	Privilégie le contrôle et donc l'indépendance des contrôleurs.
Sélection/ Sélectivité	Répond aux préoccupations du management soucieux de renforcer sa maitrise, sur mandat de la direction générale.	Investigations approfondies et contrôles très exhaustifs, éventuellement sous sa propre initiative.

Source : Pierre Schick ; Préface de Serge Evraert et jacques vera ; p54.

3) Contrôle de gestion (Management Control)

l'organisation toutes les informations utiles pour apprécier le niveau de maitrise des activités par rapport aux finalités, l'exécution des missions, le déploiement de la stratégie et l'atteinte des objectifs opérationnels de l'organisation. ⁽¹⁾

La distinction avec l'audit interne est la plus nécessaire car ces deux fonctions interviennent dans le même domaine, la gestion de l'entreprise et son amélioration, en fonctionnels (analystes, conseillers...) et non opérationnels (responsables, décideurs), et en toute indépendance (rattachement à haut niveau) elles se distinguent par leurs modes opératoires

Tableau n°03 : Comparaison entre l'audit interne et le contrôle de gestion.

Audit interne Comment fonctionne ce qui existe, comment l'améliorer ?	Contrôle de gestion Ou voulons-nous aller, par ou passer ?
Photo périodique détaillée.	Cinéma continu et global.
Va des problèmes rencontrés en pratique à leurs causes et conséquences.	Va des indicateurs généraux aux paramètres particuliers.
Contrôle l'application des directives, la fiabilité des informations et l'adéquation des méthodes : les processus, les conditions d'obtention des résultats. Audite la fonction contrôle de gestion.	Planifie et suit les opérations et leurs résultats. Conçoit et met en place le système d'information pour ce faire. Analyse le budget du service d'audit interne.
Découvre les moyens organisationnels pour atteindre les objectifs.	Elabore les objectifs en s'appuyant sur des hypothèses explicites.
La mission d'audit interne et celle du contrôle de gestion se complètent et s'épaulent mutuellement : - Le contrôle de gestion peut demander un arrêt sur image ; un zoom, une vue détaillée et sure à l'audit interne. - L'audit interne peut s'appuyer sur la connaissance du contrôle de gestion pour élaborer un plan d'audit.

Source : Pierre Schick ;Préface de Serge Evraert et jacques vera ,pp59-60. 4) La Gestion des risques (Risk Management) :

C'est une fonction d'ingénierie des risques visant à les identifier, à les évaluer et à les hiérarchiser au regard du cout des mesures adoptées comparé à sa fréquence d'occurrence et la gravité de ses conséquences, à définir des stratégies de gestion insérées dans le dispositif de contrôle interne et à piloter les aléas résiduels.

La fonction d'intéresse aux risques purs (aléatoires ou accidentels sans espérance de gain) portant sur les biens, les personnes, l'environnement et les processus, et ce à l'opposé de l'audit interne axée sur les risques de dysfonctionnements liés à des transgressions de règles, des désordres et des inefficacités. (2)

¹Mohamed Adel benhayoun sadafi, op-cit, p29. ²Ibid, op-cit, p29.

L'audit interne est une fonction qui présente de grandes spécificités et ne peut être comparée à aucune autre. Elle dispose en fait des caractéristiques d'une profession normée à l'échelle internationale : même définition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie; un examen mondialement reconnu, le CIA (Certified Internal Auditor), auquel est venu s'ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l'Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants.

Section II : les outils et la démarche d'une mission d'audit interne

I- Les outils de l'audit interne

I -1-Les outils de description

1)-L'Observation physique

L'auditeur interne n'est pas quelqu'un qui reste dans son bureau : il saisit toutes les occasions pour aller sur le terrain et pratiquer l'observation physique.

L'observation physique par l'auditeur est un outil d'application universelle car tout est observable. Une mission d'audit qui se bornerait à faire des interviews, pourrait être considérée comme une enquête d'opinion, ce ne serait pas une mission d'audit interne.

« L'observation » élémentaire des biens, c'est l'inventaire. Mais il n'y a pas que l'observation quantitative des biens, il y a aussi l'observation qualitative.

a)L'observation des documents

b) Observation des comportements Il existe deux grandes catégories d'observation : l'observation directe et l'observation indirecte.

% L'observation directe est celle qui permet le constat immédiat du phénomène : les employés ne présentent pas leur carte à l'entrée des bureaux. C'est cette observation même qui va figurer sur la FRAP, elle aura été constatée directement par l'auditeur.

% L'observation indirecte, au contraire, fait appel à un tiers qui va observer pour le compte de l'auditeur et va lui communiquer le résultat de son observation. C'est le cas bien connu des circularisations des dettes et créances.

2)-La narration

Il existe deux sortes de narration, toutes les deux utilisées en audit interne : la narration par l'audité et la narration par l'auditeur. La première est orale, la seconde est écrite.

La narration par l'audité est la plus riche, c'est elle qui apporte le plus d'enseignements ; la narration par l'auditeur n'est qu'une mise en ordre des idées et des connaissances.⁽¹⁾

La narration, et surtout si elle est structurée et logique, va être de lecture facile pour un tiers. La communicabilité de l'information est, en effet, un des avantages essentiels de ce mode d'expression qui n'est pas un outil de première description puisqu'il n'est que la mise en ordre de renseignements obtenus par ailleurs.

3)-L'organigramme fonctionnel

L'organigramme fonctionnel, va être construit par l'auditeur, si celui-ci le juge nécessaire, pour y voir plus clair. L'auditeur le dessine à partir d'informations recueillies par observations, interviews, narrations...

Le dessin d'un organigramme fonctionnel permet d'enrichir les connaissances obtenues à partir de l'addition : organigramme hiérarchique + analyses de poste. C'est, en général, le document qui permet de passer de l'un à l'autre car il révèle la totalité des fonctions existantes et permet donc d'aller voir, si on trouve leur traduction, dans les analyses de poste.

4)-La grille d'analyse des taches

Elle va véritablement relier l'organigramme fonctionnel à l'organigramme hiérarchique et justifier les analyses de postes. Tous ces documents reflétant une situation à une date donnée, il en est de même de la grille d'analyse des tâches, qui est la photographie à un instant T de la répartition du travail. Sa lecture va permettre de déceler sans erreur possible les manquements à la séparation des tâches et donc d'y porter remède. Elle permet également de faire le premier pas dans l'analyse des charges de travail de chacun.

5)-Le diagramme de circulation (1)

Si la grille d'analyse des tâches est statique, le diagramme de circulation est dynamique : l'un est la photographie, l'autre le cinéma. Le diagramme de circulation, ou flow chart, permet de représenter la circulation des documents entre les différentes fonctions et centres de responsabilité, d'indiquer leur origine et leur destination et donc de donner une vision complète du cheminement des informations et de leurs supports. (2)

6)-La piste d'audit

La piste d'audit est définie comme un ensemble de procédures internes permanentes. Ce fut à l'origine - et c'est encore - un outil de contrôle comptable, applicable désormais aux comptabilités informatisées. Des dispositions réglementaires et professionnelles ont rendu cette technique d'application obligatoire.

Il s'agit de remonter à l'envers les opérations qui ont conduit à la détermination du résultat pour en retrouver l'origine (chemin de piste). L'exigence d'être en mesure de réaliser ce cheminement à tout moment implique que :

¹Khelassi Reda ; op-cit, pp355-357.

2 Jacques Renard , Audit interne ce qui fait débat,op-cit ;p172.

v' les documents justificatifs soient datés et conservés chronologiquement (on imagine la complexité dans les chaînes de traitement informatique) ;

v' des règles de sauvegarde informatique soient définies ;

v' les traces informatiques soient utilisables.

Ainsi conçue la piste d'audit apparaît plus comme un dispositif de contrôle interne que comme un outil au service de l'auditeur.

III-2- Les outils d'interrogation

1)-Les sondages statistiques (Echantillonnage)

Le sondage statistique est une méthode qui permet, à partir d'un échantillon prélevé de façon aléatoire, dans une population de référence, d'extrapoler à la population, les observations faites sur l'échantillon. (1)

2)-Les interviews

Cette technique consiste à s'entretenir avec le personnel afin d'en apprendre plus sur l'environnement interne de l'entreprise. L'interview contribue à préparer le terrain. Elle vise l'obtention d'informations précises qui permettront de se faire une opinion sur les observations et hypothèses émises à priori.⁽²⁾

De surcroît, l'interview d'audit interne ne saurait être confondue avec des techniques d'apparence similaire : ce n'est ni une conversation, ni un interrogatoire.

L'interview d'audit se déroule normalement en quatre étapes :

a) Préparation de l'interview ;

b) Début de l'interview ;

c) Le déroulement de l'interview ;

d) La conclusion de l'interview.

III -3 - Les outils informatiques

Ils sont de plus en plus nombreux et sont d'autant plus difficiles à inventorier que la plupart des services d'audit interne créent leurs propres outils, plutôt que d'adopter des logiciels peu adaptés à la fonction.

III - 4 - Outils méthodologiques

Ils permettent à l'auditeur interne de concevoir son tableau de risques, d'établir et de suivre le déroulement de son QCI, de formaliser les FRAP, etc. D'autres logiciels permettent l'établissement de cartographies des risques.

1 Khelassi Reda ;op-cit, p367. ²Ibid, p335.

1)-les questionnaires (check-list)

Le contrôle interne nécessite la recherche de toutes les informations valables concernant l'activité auditée. Afin de réunir ces éléments, l'auditeur dispose d'une batterie de questions pour atteindre le but qu'il s'est fixé, c'est le questionnaire.

Le questionnaire de base utilisé dans les travaux d'audit est structuré autour de cinq questions :

· Quoi ? question orientée sur le travail ;

· Qui ? question orientée sur l'exécutant ;

· Ou ? question orientée sur le lieu d'exécution ;

· Quand ?question orientée sur l'ordre d'exécution et le moment d'exécution ;

· Comment ? question orientée sur la méthode de travail.

La forme et le contenu du questionnaire sont révélateurs de l'approche suivie : (1)

v' Approche visant à l'universalité de la couverture : questionnaire fermé ; 1' Approche ad hoc : questionnaire ouvert.

2)- la feuille de révélation et d'analyse de problème : FRAP

La feuille de révélation et d'analyse de problème (FRAP) est un document de synthèse qui s'intègre dans la méthodologie générale d'analyse du contrôle interne. Elle permet de résumer la nature du problème, de formaliser la nature du risque du secteur d'activité audité, d'en apprécier la cause, puis les conséquences et de proposer succinctement des recommandations.

Elle doit comporter une indication des résultats de discussion avec les audités.

Par son caractère normatif, ce type de document facilite la consolidation des éléments répétitifs, l'élément des manuels d'audit, des référentiels et des logiciels d'audit.

3)- les rapports

Le rapport est le produit principal de l'audit. C'est l'outil de communication des résultats, des opinions, des réserves et de l'acceptation (ou contestation) des audités. Sa forme et son contenu doivent s'ajuster à la culture de l'organisation.⁽²⁾

III- 5- Vérifications, Analyses, et rapprochements divers

Ce ne sont pas des outils à proprement parler mais plutôt des procédés et qui sont utilisés par l'auditeur au cours du travail sur le terrain.

Ces procédés sont également largement utilisés par :

· tous les responsables chargés de la vérification au premier degré ;

· les auditeurs externes.

1 Khelassi Reda ,op-cit, p343. ²Ibid; pp36-38 .

Les auditeurs internes n'y ont recours que pour s'assurer de la validité des opérations effectuées : toute erreur donne lieu à une recherche causale.

1)-Les vérifications

Elles sont extrêmement diverses : les plus nombreuses sont les vérifications arithmétiques. On peut assimiler aux vérifications arithmétiques l'utilisation des ratios, largement utilisés en audit comptable. L'auditeur externe qui a à sa disposition des points de comparaison, est mieux armé dans ce domaine que l'auditeur interne.

Ajoutons à cette rubrique, la vérification de l'existence de documents et la recherche d'indices, tous éléments que nous retrouverons en parlant de l'observation.

2)-Les analyses

Les analyses de données permettent d'utiliser les potentialités du Système d'Information pour aider les auditeurs dans la conduite de leurs travaux. Ces analyses permettent de révéler des dysfonctionnements mais ne permettent pas d'en connaître les causes. Il faut, pour ce faire, aller au-delà : entretiens, observations, vérifications, etc.

3)-Les rapprochements

Les rapprochements constituent pour l'auditeur interne une technique de validation : on confirme l'identité d'une information dès l'instant qu'elle provient de deux sources.

4)-La confirmation par des tiers

Les auditeurs externes utilisent largement la confirmation par des tiers dans la mesure où elle constitue une preuve de la certification qu'ils fournissent. Les auditeurs internes l'utilisent, moins largement et moins systématiquement, comme moyen de validation des constats et observations. Cette confirmation peut être sollicitée auprès de tous les tiers avec lesquels l'organisation est en relation.⁽¹⁾

II-Conduite d'une mission d'audit interne

II-1-Ordre de mission

1) Définition

Une mission d'audit se prépare. Mais auparavant, l'auditeur doit avoir reçu l'ordre ou le mandat d'effectuer la mission. Le document qui fait déclencher la mission d'audit s'intitule un ordre de mission pour l'auditeur interne ou une lettre de mission pour l'auditeur externe. Il s'agit généralement d'un document d'information court (une page) qui indique le prescripteur, le destinataire et l'objet de la mission, les objectifs généraux, le lieu et périmètre de la mission, la date du début et de la fin de la mission.⁽²⁾

1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit, p348. ²Préface de Louis Vaurs, op-cit,p 39 .

L'ordre de mission formalise le mandat donné par la direction générale à l'audit interne. Il a deux fonctions essentielles :

o une fonction de mandat ;

o une fonction d'information.

Pour que ces fonctions soient remplies, l'ordre de mission doit comporter un certain nombre de mentions essentielles.

2) Contenu On peut distinguer les mentions obligatoires et les mentions facultatives.

v' Les mentions obligatoires incluent au premier chef la désignation précise du mandant et sa signature. De même, on indique très précisément les noms des destinataires et en premier lieu celui du mandataire, c'est-à-dire le responsable de l'audit interne. Mais l'essentiel du document est constitué par l'objet de la mission clairement défini, ce texte pouvant être rédigé suivant certaines latitudes.

v' Les mentions facultatives ainsi nommées parce que s'il est indispensable de présenter au minimum un texte court, le texte long, par contre, n'est pas obligatoire. (1)

L'ordre de mission répond à trois principes essentiels :

- le service d'audit ne peut pas se saisir lui-même de ses missions. La décision de réaliser une mission d'audit dans telle ou telle entité ne lui appartient pas. Toutefois, le service d'audit peut, si nécessaire, proposer de réaliser une mission au Comité d'audit ou au Secrétaire général qui prendra la décision.

- l'ordre de mission doit émaner d'une autorité compétente : Secrétaire général, Comité d'audit, cabinet ministériel.

- l'ordre de mission permet de diffuser l'information à tous les responsables concernés. Il est adressé non seulement au service d'audit mais aussi à tous ceux qui vont être concernés par la mission d'audit (Direction de l'entité auditée,...).⁽²⁾

3) Missions prévues dans le programme d'audit

Le programme d'audit constitue par lui-même un ordre de mission collectif. Le service d'audit ne doit donc pas attendre recevoir d'ordre de mission spécifique pour débuter une mission qui est prévue dans le programme d'audit. Dans ce cas, le SGABF (Service général d'audit budgétaire et financier) rédige de sa propre initiative un ordre de mission selon un modèle préétabli et le soumet à la signature du Secrétaire général (en tant que Président du Comité d'audit).

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-citpp 218-219.

²Le service général d'audit budgétaire ( SGAB) et financier du Ministère de la Communauté française certifié ISO 9001:2000 (ISO 9001 Pro Cert), www.audit.cfwb.be, 18-04-08, modification le 15-09-10.

5) Missions spécifiques

Les missions d'audit spécifiques sont des missions non prévues dans le programme d'audit et qui émanent d'un cabinet ministériel, du Secrétaire général ou de la Direction d'une entité ou du ministère.

Lorsque la demande émane d'un cabinet ministériel ou de la Direction d'une entité, les auditeurs la formalisent sous forme d'ordre de mission dans un document écrit (modèle préétabli) et le soumettent à la signature du Secrétaire général (en tant que Président du Comité d'audit).⁽¹⁾

II-2-Les trois phases fondamentales de la mission d'audit interne

Le chiffre trois n'est pas le nombre d'or de l'audit interne, il correspond très exactement à la situation géographique de l'auditeur au cours de son intervention :

· dans la première partie de sa mission, l'auditeur est essentiellement dans son bureau et dans son service. Ses déplacements sont courts et brefs ; à la limite ils peuvent ne pas exister ;

· dans la deuxième partie, au contraire, l'auditeur est la plupart du temps sur le terrain, donc absent du service ; les retours au bureau sont rares, parfois inexistants ;

· dans la troisième partie, retour à la sédentarité également ponctuée - comme dans la première phase - de quelques déplacements possibles, brefs et rapides. Et cette sédentarité peut également signifier travail à domicile.

On dispose donc d'un critère géographique précis qui, à lui seul, permet d'identifier les trois moments singuliers d'une mission d'audit interne. Ces trois moments sont traditionnellement désignés :

> phase de préparation : d'étude, de planification; > phase de réalisation : vérification;

> phase de conclusion : de restitution des résultats.

Examinons plus en détail ces trois moments méthodologiques de la mission d'audit interne. (2) Trois acteurs interviennent dans la mission :

v' l'auditeur : celui qui conduit la mission d'audit ;

v' l'audité : celui qui fait l'objet de l'audit ;

v' le prescripteur d'audit : celui qui donne l'ordre à l'auditeur de réaliser la mission d'audit. (3)

1) La phase de préparation : L'étape de familiarisation

La phase de préparation ouvre la mission d'audit, exige des auditeurs d'une capacité importante de lecture, d'attention et d'apprentissage. Elle sollicite l'aptitude à apprendre et à

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

²Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit, pp 214-215. ³Préface de Louis Vaurs, op-cit, p38.

comprendre, elle exige également une bonne connaissance de l'entreprise car il faut savoir ^oütrouver la bonne information et à qui la demander. C'est au cours de cette phase que l'auditeur
doit faire preuve de qualités de synthèse et d'imagination. Elle peut se définir comme la

période au cours de laquelle vont être réalisés tous les travaux préparatoires avant de passer à l'action. (1)

Cette étape dite « de familiarisation » ne saurait être omise ; elle constitue le plus souvent, en termes de durée, la partie la plus importante de la mission.

a) Rencontre avec la direction de l'entité auditée

Après réception de l'ordre de mission et avant de commencer tout travail dans l'entité à auditer, le Service d'audit organise une rencontre avec la Direction de l'entité auditée afin de déterminer différents points :

v' objectifs de la mission

v' faisabilité de la mission d'audit (ressources suffisantes, délais,...)

v' étendue de la mission : l'(es) entité(s) concernée(s) ou les processus concernés

v' nature de la mission d'audit (ressources humaines, ressources technologiques, organisation, communication,...)

v' délais de la mission

v' auditeurs responsables de la mission

1' description du déroulement de la mission

1' organisation ou non d'une réunion d'ouverture avec l'ensemble du personnel v' rapport d'audit : destinataires du rapport, rapport intermédiaire,...

1' plan d'action

b) Compte rendu de la réunion avec la direction de l'entité auditée

Suite à la rencontre avec la Direction de l'entité auditée, le Service d'audit rédige un compte rendu de cette réunion.

Le compte rendu de la réunion est envoyé aux personnes présentes à la réunion ; lesquelles disposent d'un délai pour communiquer au service d'audit leurs éventuelles modifications et/ou commentaires.

Le service d'audit introduit les modifications et transmet le compte rendu final par note interne aux mêmes personnes.

c) Réunion d'ouverture

La réunion d'ouverture a pour but d'établir les premiers contacts avec l'ensemble des personnes impliquées par l'audit avant de débuter les travaux.

La réunion d'ouverture est facultative : les auditeurs et la Direction de l'entité auditée décident de l'organisation d'une réunion d'ouverture. Pour les missions qui exigeraient la présence de beaucoup de personnes, il peut être plus aisé de transmettre une note explicative.

Toutefois, quand c'est possible, l'organisation d'une réunion d'ouverture est toujours préférable.

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit; pp 213-214.

Personnes présentes à cette présentation :

1' le responsable du service d'audit ou son délégué

v' les auditeurs chargés de la mission

v' la Direction de ou des entité(s) auditée(s)

v' l'ensemble du personnel de ou des entité(s) auditée(s) ou les responsables des processus audités

+ Support de la présentation :

Il s'agit d'une présentation orale faite par les auditeurs, avec support Power Point.

+ Contenu de la présentation :

v' Présentation succincte du Service d'audit : place au sein du MCF, missions, normes respectées,...)

v' Contexte et objectifs de la mission :

· Contexte = le pourquoi de la mission (exécution du programme d'audit, demande spécifique en raisons de problèmes aigus,...)

· Objectifs = le but de la mission

v' Etendue de la mission : entité(s) concernée(s) ou processus concerné(s)

1' Déroulement de la mission

1' Présentation de la méthodologie

v' Rapport

1' Evaluation

v' Plan d'action et suivi de la mission

1' Planning

1' Contacts

Après la présentation, les auditeurs répondent aux questions des audités. (1) L'auditeur interne va procéder exactement selon la démarche :

v' prise de connaissance du domaine à auditer dite familiarisation ; v' identification des risques ;

v' définition des objectifs.

d) La prise de connaissance : récolte d'informations

Cette étape est une des plus importantes d'une mission d'audit. Il n'y a pas de méthode d'audit qui ne commence par la connaissance des processus ou des activités que l'on doit auditer.

Cette prise de connaissance ne doit pas se faire au hasard, en glanant dans le désordre les informations nécessaires. Elle doit être avant tout organisée.

L'auditeur va donc planifier sa prise de connaissance en ayant soin de prévoir le ou les moyens les plus appropriés pour acquérir le savoir nécessaire à la réalisation de sa mission (interviews, documents, séminaires...)

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

Dès que cette prise de connaissance a été menée à bien, l'auditeur dispose déjà d'informations sérieuses sur les risques majeurs, le fonctionnement des interfaces et les priorités du management. (1)

La durée de la prise de connaissance varie en fonction de différents éléments : complexité du sujet, profil de l'auditeur, existence d'audits antérieurs,...

Les auditeurs utilisent différents outils (moyens) pour acquérir des connaissances : (2)

+ Examen des résultats de l'analyse de risques ;

+ Les entretiens avec les responsables de plus haut niveau dans l'activité auditée ; + L'analyse de documents de base.

1' Les flow-charts (diagramme de circulation)

v' Les grilles d'analyse de tâches

v' L'examen des rapports d'éventuels audits antérieurs, des rapports de la Cour des Comptes et de l'Inspection des Finances permet d'identifier les risques présents

v' L'auditeur peut également faire des rapprochements sur diverses statistiques.

En définitive, l'auditeur doit disposer des documents, d'informations et d'éléments suffisants et pertinents pour acquérir une meilleure connaissance de l'environnement, du domaine et des risques susceptibles de menacer l'atteinte des objectifs de la société.

La prise de connaissance ne se résume pas à la collecte des données et à leur étude. L'auditeur rencontre aussi les personnes concernées par la mission d'audit et leur pose les bonnes questions. Il procède par interview selon l'ordre hiérarchique de la société.⁽³⁾

e) L'identification et l'évaluation des risques

Cette étape n'est que la mise en oeuvre de la norme 2210.A1 : « En planifiant la mission, l'auditeur interne doit relever et évaluer les risques liés à l'activité soumise à l'audit... ».

On dit aussi « identification des zones à risques », soulignant par là qu'il s'agit beaucoup plus d'identifier les endroits où les risques les plus dommageables sont susceptibles de se produire, que d'analyser les risques eux-mêmes.

Cette phase d'identification va conditionner la suite de la mission : elle va permettre à l'auditeur de construire son référentiel et, dans le même temps, de concevoir son programme et de l'élaborer de façon « modulée », en fonction non seulement des menaces mais également de ce qui a pu être mis en place pour y faire face. C'est à compter de cet instant que l'auditeur

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit; p226. ²Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

³Préface de Louis Vaurs, op-cit, p41.

interne en charge d'une mission va croiser la notion de risque qui ne cessera de l'accompagner tout au long de sa démarche. (1)

Toutes les informations ainsi recueillies, exploitées ou analysées sont classées dans un dossier permanent. Elles permettent à l'auditeur de réaliser une évaluation préliminaire des forces et faiblesses apparentes. D'où l'élaboration par l'auditeur d'un tableau des risques. (2)

Le tableau des risques permet de cerner les objectifs d'audit retenus, qu'il conviendra de vérifier ultérieurement sur le terrain.

Les auditeurs privilégient une cotation selon une échelle de type : risque faible/moyen/élevé. On comprend que la démarche de l'auditeur interne soit fondée sur l'approche par les risques.

f) La définition des objectifs ou l'élaboration du référentiel : « rapport d'orientation »

Du tableau des risques découle le rapport d'orientation. Il s'agit d'un document à destination des audités dans lequel l'auditeur synthétise les conclusions qu'il a pu faire sur les zones de risques, les difficultés envisagées, rappelle les objectifs généraux et spécifiques,

propose les services et les divisions qui seront audités, définit la nature et l'étendue des travaux à réaliser. (3)

On l'appelle aussi, avec des variantes dans la forme, le« plan de mission » ou encore « Termes de référence »; Mais quelles que soient la forme et son appellation, (« ce

programme de travail doit être formalisé »), il s'agit toujours d'un document dont les caractéristiques et le contenu se retrouvent dans tous les cas de figure.⁽⁴⁾

Le rapport d'orientation est une sorte de contrat de prestations de service entre les audités et le service d'audit ; un compromis entre les attentes (de la Direction, du demandeur et des audités) et les capacités en temps et compétences des auditeurs.

Le rapport d'orientation fera l'objet d'une validation par l'entité auditée, et ce, afin de canaliser leur adhésion positive et active au travail du service d'audit. (5)

Ce document va devenir le référentiel de l'auditeur, le document auquel il doit se référer.

Le référentiel de contrôle interne permet à l'auditeur de déterminer les objectifs d'audit, lesquels se retrouveront dans le programme de travail.

La démarche doit permettre à l'auditeur d'organiser sa mission en identifiant les points qu'il devra approfondir et a contrario ceux sur lesquels il pourra passer rapidement voire même faire l'impasse.

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit; p240. ²Préface de Louis Vaurs, op-cit, p41.

³Ibid, pp40-41.

⁴Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit; p240. ⁵Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

Cette étape n'est pas nécessaire si le sujet de la mission est simple ou si les risques sont déjà identifiés dans l'ordre de mission.

Contenu :

Le référentiel de contrôle interne devra être un inventaire le plus complet possible et tendre à l'exhaustivité :

v' des objectifs d'un processus audité v' des risques associés à ces objectifs

v' des conséquences associées à ces risques v' des dispositifs de contrôle interne

On utilise un référentiel différent par processus. (1) 2) La phase de réalisation

La phase de réalisation fait beaucoup plus appel aux capacités d'observation, de dialogue et de communication. Se faire accepter est le premier impératif de l'auditeur, se faire désirer est le critère d'une intégration réussie. C'est à ce stade que l'on fait le plus appel aux capacités d'analyse et au sens de la déduction.

a) Le programme de travail

Le programme de travail constitue la base de la phase de réalisation. Il s'agit d'un document interne au service dans lequel on procède à la détermination, la répartition et la planification des tâches qui permettront aux auditeurs d'atteindre les objectifs du rapport d'orientation.

Le programme de travail reprend 2 points essentiels :

- les travaux d'audit à accomplir pour atteindre les objectifs d'audit ;

- les techniques, outils dont il faut envisager l'utilisation : diagramme de circulation, sondage statistique, entretien,...

b) Le questionnaire de contrôle interne (Q.C.I)

Le QCI est le guide de l'auditeur pour réaliser son programme de travail et il doit donc permettre de réaliser l'observation la plus complète possible. L'objectif est d'évaluer le dispositif de contrôle interne pour chaque opération " à risques ". (2)

c)Le travail sur terrain

Durant cette phase il s'agit pour l'auditeur de répondre aux questions du QCI. Les outils à mettre en oeuvre sont déterminés dans le QCI mais il se peut que lors de la phase de terrain un outil s'avère inapproprié et qu'il faille en choisir un autre.

Les outils vont des observations aux différentes sortes de tests : analyse de documents, réconciliation des données, entretiens,...

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit. 2Ibid.

L'auditeur ne peut jamais baser ses constats sur des hypothèses ou intuitions, il doit avoir des preuves de ce qu'il avance.

Il existe 4 critères de qualité de la preuve : pour qu'un constat soit considéré comme prouvé et valable, la preuve doit être :

~ PERTINENTE = en relation avec les objectifs d'audit

~ SUFFISANTE = fonctionnelle, appropriée et probante, présentant assez d'information

~ CONCLUANTE = fiable, elle doit permettre d'aboutir à une conclusion aussi précise que possible et certitude de la qualité de la source

~ UTILE = répondant aux objectifs de l'organisation

Les preuves peuvent être classées en 4 catégories :

v' La preuve physique : c'est ce que l'on voit, constate = observation.

1' La preuve testimoniale : témoignages. C'est une preuve très fragile qui doit toujours être recoupée et validée par d'autres preuves.

v' La preuve documentaire : pièces comptables, procédures écrites, comptes-rendus, notes,...faire attention à la qualité du document et à l'analyse qu'on en fait.

v' La preuve analytique : résulte de calculs, rapprochements, déductions et comparaisons diverses. Les aléas ici se cumulent : ceux liés aux documents, témoignages à partir desquels on va réaliser l'analyse ainsi que les erreurs de calculs et de déductions de l'auditeur lui-même.

d) La FRAP= Feuille de Révélation et d'Analyse de Problème

Durant la phase de terrain, pour chaque dysfonctionnement constaté, l'auditeur rédige une FRAP.

L'auditeur rempli une FRAP à chaque fois qu'une observation révèle un problème. En fait, l'auditeur se sert de la FRAP pour mener à bien son raisonnement.

Les FRAP serviront de base pour la rédaction du rapport.⁽¹⁾

e) La validation des constats et des conclusions

L'auditeur doit systématiquement valider ses constats ou ses conclusions en les présentant à la connaissance du responsable afin de recueillir sa réaction sur les éléments de preuve recueillis. Chaque FRAP est supervisée par le chef de mission qui l'apprécie, situe sa place et son degré d'importance par rapport à la mission. Les validations individuelles et successives sont suivies de validations générales en fin de mission (la réunion de clôture). Tous les documents utilisés par l'auditeur interne durant la phase de réalisation, appelés papiers de travail, sont référencés. L'ensemble des FRAP après reclassement constitue l'« ossature » du rapport d'audit. (2)

f) Le compte rendu final :

Le compte rendu final est la présentation orale, par le(s) responsable(s) de la mission au principal responsable de l'entité auditée, des observations les plus importantes. Le but est

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit. ²Préface de Louis Vaurs, op-cit, p43.

d'informer rapidement et en premier le responsable de l'entité auditée du résultat des travaux d'audit et des conclusions dégagées.

Cette présentation est effectuée à la fin du travail de terrain et avant la rédaction du projet de rapport. Il s'agit d'une sorte de " pré-validation " générale.

g) L'appréciation du contrôle interne

Trois éléments clés sont à prendre en compte pour l'évaluation du CI :

· les travaux d'audit ont-ils mis en évidence des anomalies ou des faiblesses significatives ?

· en cas de réponse positive, des corrections ou améliorations ont-elles été apportées après constatation des anomalies ou faiblesses ?

· ces anomalies ou faiblesses et leurs conséquences sont-elles vraisemblablement généralisées et entraînent-elles de ce fait un degré inacceptable de risque ? ⁽¹⁾

3) La phase de conclusion

La phase de conclusion exige également et avant tout une grande faculté de synthèse et une aptitude certaine à la rédaction, encore que le dialogue ne soit pas absent de cette dernière période. L'auditeur va cette fois élaborer et présenter son produit après avoir rassemblé les éléments de sa récolte.

a) La réunion de validation et de clôture Cette réunion présente plusieurs objectifs :

v' présenter et valider les constats ; v' expliquer les recommandations ; v' fixer les modalités pratiques relatives au plan d'action et au suivi de la mission.

Tous les éléments découverts lors de l'audit doivent être présentés et validés par l'audité. Le rapport final ne doit pas contenir d'éléments qui n'auraient pas été présentés à l'audité. Tout doit être compris et les audités doivent reconnaître les constats comme exacts.

+ Personnes présentes

· le choix des participants de l'entité auditée : logiquement, on retrouvera lors de la réunion de clôture les personnes ayant participé à la réunion de début de mission.

· la représentation du Service d'audit : la présence ou non du responsable de l'Audit, son rôle dans la réunion peuvent jouer lors de la présentation afin de marquer l'entité auditée sur l'importance de l'Audit.

+ Déroulement de la réunion de clôture et de validation :

L'ordre du jour de cette réunion est l'examen du projet de rapport qui a été remis à chaque participant, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

> Présentation du projet par les auditeurs

L'auditeur présente les points essentiels qui seront évoqués et illustrera ceux-ci par des constats précis.

L'auditeur commencera si nécessaire par une brève explication des processus en place. Ensuite, il abordera les points forts ou satisfaisants qui n'ont pas fait l'objet de FRAP et finira par les dysfonctionnements en fonction de leur importance.

> Observations des audités

Dans le souci d'une participation des audités au processus d'audit, un droit de réponse de ceux-ci sur le projet de rapport est rendu possible. Celui-ci peut être informel et oral lors de la réunion de clôture. Il peut également être écrit et formel.

Lors de la réunion, deux types de contestations peuvent se présenter à l'auditeur :

· contestations relatives aux constats : deux situations possibles: soit l'auditeur fournit un élément de preuve et la contestation s'éteint, soit il n'est pas en mesure de fournir cet élément et il est préférable d'abandonner le point litigieux.

· contestations relatives aux recommandations : comme il s'agit d'un Projet, l'audité peut éventuellement suggérer autre chose. L'audité reste le spécialiste du sujet audité. Sa proposition peut englober des aspects oubliés ou non vus par l'auditeur. Dans ce cas, l'auditeur peut modifier voire annuler le contenu de son texte sur un point si l'audité le convainc. Cela ne doit pas l'empêcher de maintenir son texte s'il n'est pas convaincu. N'oublions pas que l'audité a toujours le droit de refuser une recommandation lors de sa réponse écrite. En effet, l'audité pourra encore réagir aux recommandations lors de ses commentaires écrits et/ou lors de l'élaboration de son plan d'action.

> Modalités relatives au plan d'action et au ^suivi

Les auditeurs préciseront, lors de cette réunion, la date de remise des commentaires écrits (si nécessaire) sur les constats et les recommandations et les modalités relatives au plan d'action (date de remise, insertion ou non dans le rapport, nom du responsable).

La réunion de validation doit faire l'objet d'un compte rendu intégrant toutes les remarques sur les constats et les recommandations. Ce compte rendu est envoyé pour approbation à l'audité.

b) Le rapport d'audit final

Le rapport d'audit final ne peut être rédigé que lorsque les audités ont remis leurs commentaires écrits, si prévus lors de la réunion de validation.

Toute mission d'audit s'achève par la rédaction d'un rapport. C'est pourquoi au cours de cette phase, il convient d'obtenir l'adhésion des membres de l'équipe d'auditeurs et des audités impliqués dans la mission lors de la réunion de clôture.

C'est au responsable qu'incombe la charge de communiquer les résultats de l'audit.

Ce rapport fait apparaître les mentions suivantes :



une page de garde comprenant le titre complet de la mission, la date, les auditeurs ayant participé à la mission ;

l'ordre de mission, qui doit être placé en tête du rapport ;

le sommaire ;

une note de synthèse de deux à trois pages permettant aux destinataires principaux du rapport d'avoir l'essentiel des conclusions du travail d'audit, datée et signée par le chef de mission ;

le rapport proprement dit ;

les annexes.

Toutefois, il n'y a pas d'unanimité sur la forme du rapport d'audit dans les entreprises. Pour certains auditeurs internes, « le rapport doit donc être rédigé, comme un rapport doit l'être selon la tradition ». (1)

Principes généraux du rapport d'audit

· le rapport doit être complet, constructif, objectif et clair. La signature du rapport par le responsable donne l'exemple de responsabilité. Même en cas de conclusions positives, un rapport doit être rédigé.

· le rapport ne doit contenir que des éléments qui ont été présentés aux responsables audités. C'est à cette fin que la réunion de validation et de clôture est organisée.

· le rapport doit être structuré pour des lecteurs différents. C'est pourquoi, il comprend un exposé général et une synthèse. L'exposé général doit être complet et technique et apporter toutes les informations utiles aux responsables audités et aux responsables des actions à entreprendre. La synthèse s'adresse à des personnes qui doivent être informées et sensibilisées mais qui n'ont pas à résoudre les dysfonctionnements relevés.

· le rapport doit être objectif, clair, concis, utile et le plus convaincant possible.

· le rapport doit être revu par au moins une personne du Service d'audit qui n'a pas participé à sa rédaction.

Le rapport d'audit a deux objectifs distincts :

1' il s'agit d'un document d'information pour la hiérarchie ;

v' il s'agit d'un outil de travail pour les audités. C'est à partir du Rapport que l'audité prend les mesures correctrices.

c) Plan d'action

Le service d'audit n'ayant ni l'autorité ni la responsabilité de mettre en place dans les entités auditées les recommandations qu'il a faites, il est demandé à la Direction de ces entités d'élaborer des plans d'action visant à mettre en oeuvre les recommandations, c'est-à-dire de prendre des mesures pour gérer les risques.

¹Préface de Louis Vaurs, op-cit, p45.

Le service d'audit transmet une note d'information sur la manière d'élaborer les plans d'action.

Le plan d'action doit être validé par le service d'audit. Ce dernier doit émettre des observations s'il estime le plan d'action partiellement ou totalement insuffisant. Le responsable du service audité y apporte alors les modifications nécessaires.⁽¹⁾

Section III : La banque et les risques bancaires

I - La banque

I- 1. L'évolution de la banque et développement du réseau bancaire algérien

La notion de banque est très ancienne. Elle date du quatrième siècle avant J-C. c'est en Grèce que les premières opérations s'apparentant à celles des banques modernes, ont été traitées (change de monnaie, garde de dépôts, octroi de prêts).

Favorisée par les échanges commerciaux localisés essentiellement dans le bassin méditerranéen, l'activité bancaire se développa un peu plus tard dans l'empire ROMAN, et en Egypte. La guerre des croisades donna une impulsion nouvelle, aux échanges commerciaux entre l'orient et l'occident, et à la création des premières banques européennes notamment allemandes, hollandaises, italiennes et anglaises.

Les grandes découvertes maritimes des 15 siècles (routes des indes, et les Amériques) déplacèrent vers l'Atlantique, le trafic international dont les banques anglaises et hollandaises furent les grands bénéficiaires. En France, les premières banques privées ont fait leur apparition au 18^émesiècle mais avec beaucoup moins de succès. Plusieurs banques se sont succédées et ont succombé sous la lourdeur des risques qu'elles ne parvenaient pas encore à maitriser.

Ce n'est qu'au 19éme siècle que le réseau bancaire français se façonna avec la création des grandes banques et établissement financiers actuels. La banque de France fut créée la première en date du 15 janvier 1800. Les autres banques et établissements financiers constituèrent progressivement le réseau bancaire national français et international.

En Algérie le réseau bancaire était constitué à la veille de l'indépendance (juillet 1962) par des succursales et agences de banques françaises principalement. Ne pouvant être agréées par la Banque d'Algérie à exercer à leur activité bancaire en tant qu'agences et succursales de banques étrangères, elles ont accepté de céder leur patrimoine immobilier aux banques algériennes nouvellement créées en 1966. Ainsi à compter du 1^er janvier 1967, le réseau bancaire en Algérie se trouva totalement constitué par les banques publiques suivantes :

· La banque centrale d'Algérie : institut d'émission et banque de réescompte ;

· La banque algérienne de développement `BAD' Banque d'investissement qui s'est substitué à la caisse algérienne de développement `CAD' ;

¹Le service général d'audit budgétaire ( SGAB), op-cit.

· La caisse nationale d'épargne et de prévoyance `CNEP' ;

· Trois banques en l'occurrence (BEA, BNA, CPA) qui ont hérité des infrastructures et des fonds de commerces des banques étrangères :

v' La BEA a hérité le réseau du crédit lyonnais, de la société générale, de la

BFCE, de la Worms et Cie, de la banque des pays bas ;

v' La BNA a hérité le réseau de la banque nationale du commerce et de l'industrie de France « BNCI », du comptoir d'escompte de Paris, du crédit industriel et commercial de France « CIC », du crédit de France « CFF », du crédit agricole de France « CA ».

Sur la base des nouvelles réformes économiques provoquées par les événements historiques d'octobre 1988, et visant l'instauration d'une économie de marché en Algérie, une panoplie de textes a été élaborée et publiée, notamment la loi sur la monnaie et le crédit et les nouveaux codes : code de commerce et d'investissement, favorisant la création et l'exploitation de banques privées en Algérie à capitaux algériens et/ou étrangers.

Ainsi la première banque d'affaire sous la forme d'établissement financier, aux capitaux privés algériens est née en 1993 sous la dénomination d' « union banque » dont le siège est fixé à Alger. Elle a été suivi par la création de Mouna Bank siégeant à Oran et par Algerian International Bank « AIB » siégeant à Alger.

Parallèlement d'autres banques commerciales à vocation universelle et à capitaux algériens, ont été créées et agréées par la Banque d'Algérie « BA ». il s'agit de la « BCIA » Banque Algérienne pour le commerce et l'industrie siégeant à Alger, « la Banque Khalifa » siégeant à Alger, la CAB siégeant à Alger, ARCO Bank siégeant à Alger.. Etc.

Les premières Banques étrangères qui ont manifesté leurs intérêts pour le marché algérien et qui ont obtenu leur agrément auprès de la banque d'Algérie sont : la CITI Bank Américaine, la Société Générale de France, et la banque nationale de Paris et le Crédit Lyonnais de France suivies d'autres banques à capitaux privés arabes (Saoudiens, Qataris, jordaniens notamment : Rayane Bank, Arabe Bank Corporation, housing Bank, Golf Bank...etc).

Compte tenu de la diversité des structures des établissements de crédit et de la multiplicité de l'activité bancaire, il est assez difficile de proposer une définition à la fois simple et complète de la banque.

Selon l'ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003 relative à la Monnaie et au Crédit : « la Banque est une société par action qui est seule habilitée à effectuer à titre de profession habituelle toutes les opérations décrites aux articles 66 à 68 de ladite ordonnance, notamment: la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ».

rendre compte que cette tâche n'est pas aussi simple. Les définitions mêmes du Crédit démontrent à quel point il est ardu d'atteindre l'objectif de sécurisation des banques.

I - 2. Notion de banque

Sont considérées comme Banques, les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte, en opérations d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières.

Une autre définition plus pragmatique considère que :

« La banque est un intermédiaire financier qui redistribue sous forme de crédits les fonds qu'il collecte auprès des agents économiques en vue de réaliser un profit ». Donc l'activité principale d'une banque est basée principalement sur la collecte de ressources et la distribution de crédits.

I- 3. L'activité bancaire

De manière générale, l'activité des banques consiste à s'endetter pour prêter. Ils transforment les caractéristiques intrinsèques des actifs qu'ils acquièrent tant au niveau des échéances qu'au niveau des risques.

Lorsque l'intermédiation bancaire est privilégiée et que les agents ont recours au crédit pour se financer, on parle « d'économie d'endettement ». Lorsque la finance directe est privilégiée et que les agents ont davantage recours au marché financier, il y a désintermédiation financière et on parle « d'économie de marché financier ».

1) L'intermédiation bancaire

Le principe de l'intermédiation bancaire s'exerce à la fois dans le temps et dans l'espace de façon habituelle :

> dans le temps : c'est la fourniture de moyens de financement (crédits) à leurs clients, à un moment où ceux-ci en sont dépourvus. Il y a alors création monétaire soit totalement soit partiellement ;

> dans l'espace : c'est le transfert de moyens de paiement (chèques, virements, cartes de crédit...) d'une place commerciale à une autre.

Pour les échanges qui mettent en relation des agents non financiers de taille modeste, les coûts de recherche d'un prêteur potentiel par un emprunteur potentiel aux meilleures conditions possibles seront inévitablement prohibitifs. La banque se trouve au centre de l'activité financière et détient une réelle compétence dans le traitement de l'information sur la solvabilité des emprunteurs. Elle assume de plus le risque de défaut et le gère en développant la méthode de division des risques.

Par ailleurs, les durées des besoins de financement ne coïncident pas nécessaires avec la durée de placement des agents excédentaires. La banque assumera donc le risque de liquidité, par exemple en empruntant à court terme et en prêtant à long terme.⁽¹⁾

L'activité traditionnelle des banques consiste à :

v' collecter l'épargne des détenteurs de capitaux ;

v' accorder des crédits aux agents économiques déficitaires ; v' gérer les dépôts et offrir des services financiers.

Les revenus de la banque sont constitués par « les écarts de taux » (spreads) entre dépôts collectés et prêts accordés et par la rémunération des services qu'elles accordent.

Ces revenus doivent lui permettre de couvrir :

~ ses frais de fonctionnement ;

v' les risques (défaut, liquidité) ;

v' et un résultat positif en tant qu'entreprise commerciale. On distingue quatre (4) grandes activités d'intermédiation :

> la distribution de crédits : crédits aux entreprises (équipement, trésorerie) ; crédits aux particuliers (habitat, trésorerie) ;

> la collecte des dépôts : les dépôts à vue, les comptes à terme ; les dépôts à régime spécial;

> les prêts et emprunts de liquidités sur le marché interbancaire ;

> les services spécialisés associés à l'intermédiation bancaire :

v' les engagements de financement (crédit bail) et de garanties (caution), v' les opérations d'affacturage,

v' les engagements sur instruments financiers à termes, destinés à couvrir les risques de prix liés aux activités d'intermédiation.

2) L'intermédiation de marché

Elle consiste à réaliser des opérations spéculatives ou d'arbitrage sur les marchés financiers ou de réaliser des montages financiers avec pour objectif de réaliser des plus-values.

On distingue 3 grands types d'intermédiation de marché :

a) Le trading

- Opérations spéculatives sur les titres, les changes ou les taux ainsi que les instruments qui leur sont dérivés.

- Opérations d'arbitrage sur les mêmes supports.

¹Dov Ogien ,op-cit, p10.

b) Le market-making

La banque intervient sur les marchés en tant qu'animateur de marché. Elle affiche des cours à l'achat et la vente d'instruments financiers. Elle exerce une activité de marché en assumant les risques. (1)

c) Le portage

La procédure de prise ferme lors d'une introduction d'actions en Bourse ou lors d'une émission d'emprunt obligataire par un syndicat bancaire peut conduire la banque à conserver les titres si elle n'arrive pas à les placer dans le public. Dans ces cas de figure, la banque assume le portage de ces titres.⁽²⁾

I - 4 -Quelques concepts bancaires

1) Le chèque

Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l'ordre à une personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré.C'est un instrument de paiement à vue, et non pas un instrument de crédit.

Le chèque donc fait intervenir 3 personnes :

v Le tireur : c'est lui qui établit et signe le chèque ; il doit être capable ;

v Le tiré : c'est lui qui détient les fonds et paye ; « la banque ».

v Le bénéficiaire : c'est lui reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, ou au porteur.

2) Les effets de commerce a)La lettre de change

La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne appelé tireur (fournisseur), invite une autre personne appelée tiré (client) à payer une certaine somme, à une date déterminée (date d'échéance), à une troisième personne appelée bénéficiaire(le tireur ou son banquier).

Donc la lettre de change met en présence trois personnes : le tiré ; le tireur ; et le bénéficiaire. Elle est toujours un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ses signataires ou quel que soit le motif de sa création.

b) Le billet à ordre : BAO

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur(le débiteur : client) reconnait sa dette et s'engage à payer à une tierce personne appelée bénéficiaire(le créancier : fournisseur) une certaine somme à une période déterminée.

¹Dov Ogien ,op-cit, p11. 2 Ibid, p11.

3) Le compte

On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. Dont, les remises, versements, virement reçus.., sont inscrits au crédit ; et les retraits, par différents moyens, sont inscrits au débit (chèques émis, prélèvement espèces, virements,..).

La différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit est appelée : le solde du compte.

Les opérati

ons sont enregistrées au moyen de pièces comptables et le client est informé de certaines opérations par des avis de débit ou de crédit.

L'ensemble des opérations est repris sur un relevé ou extrait de compte.

Il existe deux types de comptes :

v'

Les comptes à vue ;

v' Les comptes à terme.

4) La notion de crédit

Le crédit est une expression de « confiance », d'origine Grecque. Le mot crédit découle du mot grec « Crédéré » c'est-à- dire « Croire » autrement dit « faire confiance ».

Le crédit c'est du temps et/ou de l'argent que la banque prête. C'est une confiance qui s'acquiert par une « promesse »

La banque :

· prête le temps en attendant l'argent, (crédit par signature) ;

· Elle prête l'argent en attendant un temps (crédit par caisse).

Il ne peut y avoir de crédit en l'absence de ces trois facteurs.

En effet, faire crédit à quelqu'un : c'est lui faire confiance

. Faire crédit de quelque chose, c'est prêter la chose contre promesse d'être rendue au terme convenu. Le degré de probabilité de la promesse constitue le risque qu'il faudra étudier préalablement à l'emprunt de la chose.

La confiance

est en effet l'élément déterminant de toutes les manifestations de crédit qui naissent à l'occasion des nombreux actes de la vie courante. Partant de ce postulat, qui est à la ba

se de la création des banques et de leur développement, on peut donc affirmer que : l'art du banquier consiste à acheter et à vendre la « confiance » à sa clientèle, donc à faire confiance et à inspirer la confiance de ses déposants.



La notion de confiance est liée étroitement à la notion de risque. II-Les risques bancaires

1) Définition

Le risque fait partie intégrante du métier de banquier. En acceptant les dépôts des clients, sans les conserver dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une date déterminée, le banquier prend un risque. Et même dans ce cas d'école, son coffre peut être facturé et il peut être mis dans l'incapacité de remplir ses obligations. Le risque est donc lié à une pratique de l'activité dans un monde incertain.

A partir de ce constat, et puisqu'il n'est pas envisageable de laisser ces dépôts dans un coffre, toute l'activité de la banque va comporter un risque. Il ne s'agit pas de l'éviter mais de l'assumer et d'en tirer un bénéfice.

La prise de risque peut s'analyser comme un service offert par la banque à ses clients et qui doit être facturé à sa juste valeur.

Pendant longtemps, cette prise de risque, fondement du métier n'a pas été formalisée. Elle relevait d'une évaluation personnelle tirée de l'expérience acquise au fur et à mesure de la pratique de l'activité. La prise de risque donnait lieu au prélèvement d'une marge sur les clients et les opérations concernées. Tant que le risque ne se concrétisait pas, la marge était ganguée.⁽¹⁾

2) La prise de risque

La prise de risque est une décision d'effectuer une opération avec un client ou sur un marché financier. Elle s'établit sur une assiette et dans un environnement économique et financier incertain.⁽²⁾

3) Les types de risques

1' Risque de liquidité

1' Risque de transformation 1' Risque de taux...

a) Le risque de liquidité

Selon le règlement 97-02, le risque de liquidité est le risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché.

La concrétisation du risque de liquidité peut entrainer la concrétisation d'autres risques (Le risque de marché, Le risque de taux) (1)

¹ François Desmitch, Pratique de l'activité bancaire, Dunod, paris, 2007, pp250-251,

2 Ibid, p258.

b) Le risque de transformation

Ce risque n'est actuellement plus identifié comme tel : il n'est pas retenu dans le règlement 97-02, ni dans la nouvelle réglementation Bale II. Il perdure cependant dans le coefficient de ressources longues sur les emplois longs.

Ce coefficient oblige la banque à financer ses emplois à long terme par des ressources à court terme. Il est en effet risqué de couvrir des emplois à 20 ans par des ressources courtes, dont il faudra assurer la rotation plusieurs fois pendant la durée de vie du prêt.

c) Le risque de taux

Le risque de taux est identifié dans le règlement 97-02 sous le nom de risque de taux d'intérêt global : c'est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. (2)

4) Les risques majeurs

Les autres risques sont considérés comme majeurs : s'ils se concrétisent, ils engendrent des pertes de fonds propres et mettent en cause la solvabilité de la banque.

Il s'agit :(3)

1' du risque de marché ; 1' du risque de change ; 1' du risque de crédit ; 1' du risque opérationnel.

a)Le risque de marché

Le risque de marché est identifié dans le CAD (Capital Adequacy Directive), et repris dans le règlement 95-02 modifié par le règlement 99-02 concernant la surveillance des risques de marché. Le règlement 97-02 retient la définition du règlement 95-02.

Globalement, il s'agit du risque de réaliser des moins-values ou des pertes à la revente des titres détenus. Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de cet effet :

-la baisse générale des cours des titres ;

-l'illiquidité du marché des titres à vendre : il n'y a pas suffisamment d'acheteurs ; -l'obligation de vendre rapidement les titres même à un cours inférieur. (4)

1 François Desmitch, op-cit p258.

2 Dov Ogien , op-cit ; p417

³ Ibid, p417.

4 François Desmitch, op-cit, p271

b) Le risque de change

Il s'agit d'un sous-ensemble du risque de marché. Il se définit comme une perte possible de la valeur des actifs, suite à une variation défavorable du cours des devises.

c)Le risque opérationnel

Le Comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes et de systèmes ou résultant d'événements extérieurs ». La définition part des effets (les pertes) pour remonter aux causes (inadaptation, défaillance ou événements extérieurs).

Donc, le risque opérationnel porte sur l'ensemble des processus de gestion de la banque. Il implique les événements suivants :(1)

· fraudes internes ;

· fraudes externes ;

· pratiques contraires aux lois ;

· dommages aux biens ;

· interruption d'activité;

· défaillances des processus ;

· comptabilité défectueuse ;

· etc.

d) Le risque de crédit

C'est le risque de perte en cas de défaillance de l'emprunteur. Pour les crédits, il s'agit du risque d'impayé ou risque de défaut.

Le défaut est constaté selon l'un des trois critères suivants :

-existence de doutes sur la capacité de l'emprunteur à rembourser ses engagements ; -constitution de provisions spécifiques, abondons de créances, restructuration ; -existence d'impayés constatés.

III- Les implications de Bale II sur le contrôle et l'audit internes bancaires

III- 1- Le risque d'audit dans la banque

Les spécificités bancaires à prendre en compte dans l'approche d'audit d'une banque sont : - la multiplicité des transactions et des contreparties ;

- la complexité de certaines opérations ;

- l'informatisation nécessairement importante pour l'exécution des tâches ;

- la multiplicité des implantations géographiques ;

- l'existence de dispositions législatives réglementaires et professionnelles nombreuses (Conditions d'accès à la profession, gérant les habilitations, règles relatives à l'organisation

1 François Desmitch , op-cit, pp273-274

des établissements et à leur bon fonctionnement, règles relatives à la protection de la clientèle, normes comptables et la transparence des situations financières des établissements de crédit, normes prudentielles pour la stabilité du système et la sécurité de la clientèle, normes monétaires).

La réglementation bancaire, plus que les normes industrielles et commerciales, privilégie l'approche par le contrôle interne compte tenu des spécificités du métier et des erreurs du passé, certaines banques n'ayant pas détecté à temps les facteurs de vulnérabilité en raison des dysfonctionnements de contrôle interne.

Le contrôle interne bancaire contribue à la fois à la solidité des systèmes et donc à la prévention des difficultés et garantit la fiabilité de la communication financière.

La mise en place de procédures, de contrôle de conformité de l'organisation, des opérations, de l'information financière produite et des systèmes d'information, adaptées et correctement appliquées permet de sécuriser les opérations traitées par la banque et les tiers en relation.

Ces règles minima de bonne gestion bancaire sont édictées par le règlement CRBF 97-02 sur le contrôle interne des établissements de crédit. Les établissements de crédit présentent donc des particularités dont il résulte une atténuation ou au contraire un renforcement du risque d'audit.⁽¹⁾

1) Diminution du risque d'audit

· Existence d'une « fonction de contrôle interne » réglementée sur laquelle les travaux d'audit pourront s'appuyer ;

· existence de contrôles externes permanents et approfondis exercés par la Commission bancaire.

· Existence de procédures usuelles de confirmations systématiques entre établissements de crédit et d'envoi d'extraits de compte aux tiers.

· Existence de principes comptables particuliers édictés par des autorités bancaires compétentes, en charge d'en vérifier par ailleurs la correcte application.

2) Augmentation du risque d'audit

· Décentralisation de la fonction comptable, notamment dans les banques commerciales, qui disposent en général de succursales et d'agences dispersées géographiquement.

Ce type de structure implique une grande décentralisation des pouvoirs et des fonctions comptables et de contrôle.

· Importance des engagements, souvent souscrits sans transfert de fonds, ce qui rend problématique la détection d'une absence éventuelle d'enregistrement.

· Importance des actifs gérés pour le compte de tiers, qui relèvent de la responsabilité des établissements de crédit mais ne figurent ni au bilan, ni au hors-bilan publié.

· Foisonnement des produits nouveaux, souvent complexes, proposés à la clientèle.

¹Dov Ogien , op-cit, pp443-444.


· Répétitivité des transactions et automatisation des traitements, qui confèrent un rôle primordial à la fiabilité des systèmes d'information. (1)

III - 2 -Bale II sur l'audit et le contrôle internes bancaires

Les dispositions de Bâle II donnent à la fonction d'audit interne des banques la possibilité de confirmer et de renforcer son rôle et son autorité en délivrant une assurance quant à la validité des systèmes d'identification, de mesure et de maîtrise des risques. Cette faculté reste toutefois subordonnée à sa capacité de se doter de compétences techniques dans des domaines jusqu'ici peu explorés.

En juillet 1988, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publiait le rapport intitulé «Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres», communément dénommé Accord de Bâle. Ce texte était destiné à réaliser une convergence internationale des réglementations de contrôle bancaire régissant le niveau des fonds propres des banques à vocation internationale. Ce document instituait le dispositif pour la mesure du niveau des fonds propres et la norme minimale à atteindre - 8% dès la fin de l'année 1992 - au regard du risque de crédit, que les autorités de contrôle nationales représentées au sein du Comité entendaient faire appliquer dans leurs pays respectifs.

Après avoir amendé le texte en 1996 pour prendre en compte le risque de marché, c'est à partir du mois de juin 1999 que le Comité a émis des propositions visant à réviser l'Accord de 1988 afin de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international, tout en cherchant à éviter la création de distorsions de concurrence entre banques à activité internationale. A l'issue de plusieurs années de travaux en son sein et de consultations avec la profession bancaire, le Comité de Bâle a publié, le 26 juin 2004, le dispositif révisé.⁽²⁾

Ce nouveau dispositif appelé « Accord Bâle II » ou « Ratio Mac Donough » du nom du président du Comité de 1998 à 2003, M. William J. Mac Donough, Président de la Federal Reserve Bank of New York. La réforme vise à uniformiser l'information financière pour garantir la solidité du système bancaire international.⁽³⁾

La réforme vise non seulement à lier plus étroitement les normes de fonds propres au risque effectif mais aussi à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité du système bancaire international.

Les pondérations adoptées d'origine ne reflétaient plus le niveau de risque réel : un crédit à une entreprise présentant un risque de défaut élevé requiert la même charge en capital qu'un crédit à une entreprise de qualité. La conséquence est de favoriser l'octroi de crédits aux clients risqués dont la marge est plus forte afin d'augmenter la rentabilité du capital.

1 Dov Ogien, op-cit, p445

²Denis Lauretou, Xavier-Yves Zanota, Les implications de Bâle II pour l'audit interne, p 437. ³Dov Ogien, op-cit, p391.

Les objectifs de la refonte de l'accord de Bâle sont :

v' la prise en compte l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées dont les techniques bancaires de réduction des risques, qu'il s'agisse de la collatéralisation (garanties réelles et personnelles), des dérivés de crédit, ou de la titrisation ;

v' le renforcement de la surveillance prudentielle et une plus grande transparence financière ;

v' la convergence entre l'exigence en fonds propres réglementaires et l'exigence de capital économique propre à chaque établissement.

Le Comité de Bâle2 a ainsi publié en septembre 1997, un document intitulé « Principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace » et en septembre 1998 un autre document intitulé « Framework for Internal Control Systems in Organisations ». Ces travaux rejoignent les réflexions menées au niveau européen dans le cadre du Sous-Comité de Surveillance Bancaire de l'Institut Monétaire Européen, qui a publié en 1997 un rapport intitulé « Les systèmes de contrôle interne des établissements de crédit ».

L'une des idées directrices des réflexions menées par le comité de Bâle, le Sous Comité de Surveillance Bancaire et la Commission Bancaire est que le contrôle interne n'est pas une simple procédure ou une politique appliquée à un certain moment, ni même simplement une fonction d'audit, mais un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux de l'établissement.⁽¹⁾

Les auditeurs internes examinent et contribuent à l'efficacité continue du système de contrôle interne via leurs évaluations et recommandations et de ce fait jouent un rôle important dans l'efficacité du contrôle interne. Ils n'assument toutefois pas la responsabilité de base, qui revient à la direction, de la conception, la mise en oeuvre, le maintien et la documentation du contrôle interne.⁽²⁾

Le contrôle interne (CI) concerne la banque dans toutes ses activités. Il s'applique aux biens, aux individus et aux informations, quelles que soient les circonstances ou l'époque de l'année. Toutefois, on ne peut contrôler que ce qui est organisé. L'ensemble des activités de la banque doit, au préalable, être structuré : définition des niveaux de contrôle, organisation rigoureuse de la fonction.

¹Grégory Heem , op-cit, p7.
²Fr. VANSTAPEL, op-cit, p50.

Conclusion

Le Nouvel Accord de Bâle constitue un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences.

La gestion des risques, ainsi que l'audit et le contrôle internes, doivent réellement être appréhendés comme un processus continu dont l'application doit être garantie en permanence. Ce processus doit assurer l'identification des déficiences et la prise de mesures de correction adéquates.

Il ne peut s'agir d'une appréciation figée des risques à un instant donné. Dès lors, l'efficacité du dispositif devient une réelle source d'avantage concurrentiel pour un établissement. En sus de la vision purement« contrôle », la combinaison de ces dispositifs fournit un outil de pilotage ayant vocation à améliorer les pratiques et pas seulement à sanctionner. Les établissements ayant pris conscience de l'opportunité qui leur est offerte auront une longueur d'avance.

Partie II : Pratique

Chapitre III : Le Contrôle

Interne au niveau de la BNA

L'évolution des établissements de crédit au cours des dernières années, l'analyse des difficultés, voire des défaillances pour certains, souligne l'importance du contrôle interne dans les banques. Ces évolutions démontrent que le contrôle interne doit se concevoir dans une démarche préventive qui permette d'assurer que les établissements de crédits exercent leur activité de manière saine et sûre.

Le règlement 2002-03 de la banque d'Algérie fait obligation aux banques algériennes de se doter d'un système de contrôle interne.

Ce qui implique la mise en place d'un système de contrôle interne efficace et efficient à la banque nationale d'Algérie (BNA), devant lui assurer la sauvegarde de son patrimoine, de sa pérennité et en mesure d'apporter des solutions aux anomalies constatés dans les agences et démettre également les suggestions nécessaires de nature à éviter leurs renouvellement et d'améliorer la gestion de l'organisme.

L'audit interne est un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, et du contrôle interne. Il apporte sa contribution à l'ensemble des activités, fonctions ou processus de la banque.

Au cours de ce chapitre, intitulé de : « Contrôle Interne bancaire au niveau de la BNA » nous allons aborder les points suivants :

Nous commencerons dans la première section par l'historique de la banque nationale d'Algérie BNA. Ensuite, dans la deuxième section nous allons essayer de présenter la démarche pratique pour l'ouverture de domiciliation et du Credoc. Et enfin, nous passerons à la troisième section qui sera consacrée pour les niveaux de contrôle au sein de la BNA.

Section I : Historique de la banque nationale d'Algérie

I-Présentation de la Banque Nationale d'Algérie

1) Création de la banque BNA

La Banque nationale d'Algérie(BNA), première banque commerciale nationale créée le

13 juin 1966, suite à la réorganisation du système bancaire entamée en 1966 avec la nationalisation des banques étrangères. Elle a été créée par l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966.

Le secteur bancaire s'est élargi par la suite avec la création d'autres banques et de ce fait, le financement de l'agriculture et qui était l'une des activités exercées par la BNA, a été confiée en Mars 1982 à une institution bancaire spécialisée (BADR) et qui a pris le volet du financement et de la promotion du monde rural.

Par la suite, et à partir de 1988, deux textes majeurs afférents aux réformes économiques et préparant la transition vers l'économie de marché ont eu les implications contestables sur l'organisation et les missions de la BNA, en l'occurrence :

-la loi n°88.01 du 12 janvier 1988 portant orientation des entreprises publiques économiques.

-la loi n°90.10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et le crédit définissant la banque comme étant : « une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle, et principalement des opérations portant sur la réception des fonds du public, des opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ».

Suite auxquelles, la BNA a obtenu son agrément le 05/09/1995, et de ce fait elle est la première banque du pays bénéficiaire de ce statut.

La BNA est une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle les opérations de banque définies dans l'article 66 de la l'ordonnance N° 03-11 du 26 aout 2003.

2) Capital social

Au mois de juin 2009, le capital de la BNA a été augmenté. Il a été porté de

14 600 milliards de dinars à 41 600 milliards de dinars par l'émission de 27 000 nouvelles actions de 01 million de dinars chacune, souscrites et détenues par le Trésor Public.

3) Réseau BNA

Aujourd'hui le réseau de la BNA est composé de plus de 200 agences réparties sur le territoire national et d'autres sont programmées dans le cadre de densification et de développement de son réseau d'exploitation.

Le réseau de la BNA est encadré par 17 directions régionales appelées direction du réseau d'exploitation (D.R.E). Chaque D.R.E a un pouvoir hiérarchique sur un nombre des agences.

Les agences de la BNA sont catégorisées comme suit :

· Agences principales.

· Agences de catégories A, B, C.

· Agences sur site implantées dans les locaux des grandes entreprises publiques.

4) Siège social

Son siège social est à 08, Boulevard Ernesto Che-Guevara 16000- Alger- Algérie.

5) Missions

La BNA exerce toutes les activités d'une banque de dépôts, elle assure notamment le service financier des groupements professionnels des entreprises. Elle traite toutes les opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la réglementation des banques.

L'ordonnance N° 66-178 du 13 juin 1966 créant la BNA charge cette dernière des missions suivantes :

· En tant que banque commerciale : elle traite toutes les operations de banque, recueille des depots et consent des credits a court terme ou credits d'exploitation, finance les opérations du commerce extérieur

· En tant que banque d'investissement : elle collabore avec les autres institutions financieres pour les credits a moyen et long terme.

· En tant que société nationale : elle sert d'instrument de planification financière, chargée d'exécuter et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de crédit.

Comme toute autre banque commerciale, La BNA a pour objectif le financement de l'économie .Elle doit maximiser sa rentabilité en collectant des ressources financières auprès des agents économiques pour une redistribution sous forme de crédits au profit du développement de l'économie .C'est le rôle d'intermédiation financière

6) L'organigramme de la banque

L'organigramme de la banque se présente comme suit :

Schéma n°01 :L'organigramme de la banque :(1)





Annexe n°01 : Organigramme de la BNA

II- L'agence bancaire

II-1-Définition

L'agence constitue la cellule de base de l'institution et le noyau de l'action bancaire et c'est à ce niveau que se traitent l'ensemble des opérations bancaires avec la clientèle.

Elle est chargée de mener toute action qui favorise l'accroissement des ressources de la banque et le développement du portefeuille de la clientèle.

II-2-Organisation de l'agence

Les agences sont classées en fonction de leur importance commerciale selon le degré de leurs performances et l'importance de leurs chiffres d'affaires.

A la BNA, il y'a 4 catégorie d'agences : v' Agence principale (AP) ;

v' Agence 1ére catégorie (type A) ; v' Agence 2éme catégorie (type B) ; v' Agence 3éme catégorie (type C) ;

Chaque agence est structurée en services : v' Service caisse ;

v' Service crédit ;

v' Service secrétariat engagement ;

v' Service porte feuille (télécompensation) ; 1' Service Comex.

Schéma n°02 :L'organigramme de l'agence : (1)



Directeur d'Agence

Secrétaire

Caisse

^télécompensation

Secrétariat engagement

Engagement (Crédits)

Commerce extérieure (Comex)

Directeur Adjoint

Source : www.bna.dz

¹Annexe 02 : L'organigramme de l'agence

1- Service caisse

Les opérations de caisse constituent la base de l'ensemble des opérations bancaires.

On entend par service de caisse, l'ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque.

Le service caisse traite les opérations de mouvements de fonds reçus ou octroyé à la clientèle tels que : versement, virement, retrait....

2-Service Crédit (engagement)

L'activité principale de la banque consiste à prêter les ressources collectées dans les meilleures conditions de couts et de sécurité. Selon le type de clientèle et l'activité peut recouvrir des formes très diverses et ce pour des durées très variables.

La banque :

· prête le temps en attendant l'argent, (crédit par signature) ;

· Elle prête l'argent en attendant un temps (crédit par caisse).

Le service des engagements s'occupe principalement des études et analyses des dossiers de crédits, et le suivi des conditions d'octroi de crédits.

3- Service secrétariat engagement

La clientèle constitue la partie essentielle du fonds de commerce de la banque. En effet, la connaissance approfondie de cette clientèle, ses caractéristiques, sa nature juridique et son fonctionnement comptable et financier en est le premier élément.

Pour faire face aux différents besoins des clients, et afin de faciliter leur gestion commerciale, le banquier procède avant tout à l'ouverture de comptes, qui constitue l'étape préalable est importante avant toute nouvelle relation entre le client et sa banque.

Pour en faire, au niveau de chaque agence bancaire on trouve le service secrétariat engagement qui est un organe de gestion et d'exécution.

Le secrétariat engagement est complémentaire au compartiment crédits dans l'organisation actuelle de l'agence.

4- Service télécompensation

Le service est chargé de la remise des chèques, d'escompte des effets de commerce, émis par la banque ou reçus des confrères.

La télé compensation est un système centralisé, avec un accès unique par participant, qui se traduit par la suppression des chambres de compensation régionales, elle nécessite la centralisation des remises et ordre de toutes les agences d'une banque sur un site central de la banque.

5- Service Commerce extérieur (Comex)

Le service Comex est chargé de réaliser, de gérer et de superviser toutes les opérations qui matérialisent les relations du banquier avec sa clientèle et /ou avec ses correspondants essentiellement dans le cadre du commerce extérieur.

Le service Comex au niveau de l'agence est chargé des opérations de commerce extérieur, il est subdivisé en 5 sections :

v' Section remise documentaire ; v' Section transfert/rapatriement ;

v' Section devise et change manuel ; v' Section domiciliation ;

v' Section crédit documentaire.

5-1) La remise documentaire

La remise (encaissement) documentaire est l'opération par laquelle une banque appelée banque remettante sur instruction de son client exportateur (tireur) se charge de l'encaissement d'un montant de la transaction auprès de l'importateur (tiré) par l'intermédiaire d'une banque appelée banque chargée de l'encaissement, contre remise de documents.

5-2) Transfert/ rapatriement

Le transfert est l'ordre par lequel un client donne instruction à la banque de transférer une somme déterminée, à son compte, ou au compte d'un tiers, tenu sur les livres d'une banque étrangère.

5-3) Devise et change manuel

Cette section est chargée de l'ouverture, la gestion et le suivi des comptes devises à vue ou à terme, ainsi que l'exécution des opérations de versement et de retraits de billets de banque étrangères réalisées par les titulaires de comptes devises.

Elle est chargée également du traitement des opérations de change manuel (achat/vente de devises).

5-4) Domiciliation

La domiciliation est préalable à toute opération de commerce extérieur. En effet, c'est l'opération qui précède l'ouverture du Credoc. Elle est régie par le règlement n° 91-12 du 14 08 1991.

a) Définition

C'est une procédure administrative qui consiste à enregistrer et à exécuter les opérations d'importation et d'exportation. Elle consiste à donner un numéro à la transaction commerciale, pour permettre son suivi physique.

Etant donné qu'on n'a pas rencontré de dossiers de domiciliation à l'export au niveau du lieu de stage, il y'a lieu d'axer sur la domiciliation des importations.

b) Types de domiciliation

> Délai normal (DI) : l'opération d'importation se réalisera dans un délai de six (6) mois, à compter de la date de domiciliation.

> Délai long (DIP) : Au-delà de six mois- concerne les investissements.

5-5) Crédit Documentaire

a) Définition

Le crédit documentaire couramment nommé « Credoc », est tout à fait adapté aux transactions entre un importateur et un exportateur -ou prestataire de services- qui souhaitent obtenir des assurances quant au respect des obligations de chacun et au bon déroulement de l'opération.

Le Credoc import est une opération par laquelle une banque, sur demande d'un importateur, intervient en vue de garantir le règlement d'un exportateur étranger, avec un engagement de le payer (à vue, directement ou indirectement), contre la remise des documents requis jugés conformes aux conditions du crédit documentaire. C'est un crédit par signature.

b) Les intervenants

· Donneur d'ordre : acheteur ;

· Le bénéficiaire ;

· La banque émettrice (banque de l'acheteur) ;

· La banque notificatrice - confirmante (banque du vendeur).

c) Avantages Le Credoc apporte des garanties concrètes :

> A l'acheteur, qui paiera seulement dans le cas où le vendeur peut justifier du fait qu'il a satisfait à ses obligations (prestation accomplie, marchandises expédiées dans les délais, termes du Credoc respectés : quantité, montant...)

> Au vendeur, qui aura obtenu un engagement de règlement émanant d'une banque, évitant ainsi le risque de défaillance de l'acheteur.

Le crédit documentaire peut également être assorti de délais de règlement :

> L'importateur bénéficie alors d'une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie.

> L'exportateur pourra facilement mobiliser sa créance puisqu'il détient un engagement bancaire de paiement.

d) Les formes

> Révocable : peut être annulé sans accord du bénéficiaire sauf s'il a connu un début de réalisation ;

> Irrévocable : engagement de la banque émettrice, ne peut être annulé ou modifié sans accord des parties engagées ;

> Irrévocable et confirmé : engagement des banques, ne peut être annulé ou modifié sans accord des parties engagées.

e) Documents

L'acheteur, importateur, doit indiquer dans ses instructions d'émission de crédit documentaire, les documents dont il aura besoin pour réaliser son importation.

Certains documents sont indispensables :

- La facture commerciale ;

- Le document de transport (sauf s'il s'agit de prestations de services) ;
- Le certificat d'assurance (si l'assurance est couverte par le vendeur) ;

D'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la marchandise importée ou de la prestation fournie, du pays de provenance et/ou des exigences douanières à l'importation .Les documents devront être émis en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire, mais aussi avec les articles des RUU 600 s'y référent.



La facture commerciale: commercial invoice. (art14etart18des RUU 600)

La facture doit être établie par le bénéficiaire du crédit documentaire au nom du donneur d'ordre.

La désignation des marchandises portée sur la facture doit être strictement conforme à celle indiquée dans le crédit documentaire, alors que sur les autres documents elle peut être reprise en termes généraux.

Les documents de transport selon le mode de transport (art 19à27)

En fonction du mode de transport prévu dans le crédit documentaire, le document de transport requis sera différent.

Les RUU 600 ont consacré un article pour chacun des documents de transport qui peuvent être réclamés, à savoir :

v' Le connaissement maritime : Océan Bill of Lading : BL

Ce titre de transport, par lequel le capitaine reconnait avoir mis à bord les marchandises et s'engage à les acheminer au port de destination désigné, est établi en plusieurs exemplaires dont :

- Un pour le capitaine (connaissement chef) ; - Un pour l'armateur ;

- Et les autres pour le vendeur.

1' Le document de transport par route (art 24) :CMR

Il s'agit de la lettre de voiture internationale type C.M.R (convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). C'est un formulaire prévu par la convention internationale pour le transport de marchandises par route.

1' Le document multimodal : (art19)

C'est le document qui devra être présenté si le crédit documentaire exige un document de transport couvrant au moins deux modes de transport différents (transport multimodal).

1' Le document de transport aérien :(Air transport doc art23)

LTA : Ce document prouve la prise en charge de la marchandise pour expédition de l'aéroport de départ à l'aéroport de destination indiquée sur le document.

Les autres documents d'expédition

Ces différents documents peuvent être exigés selon le type de marchandises ou de prestation fournie du pays d'origine et de destination et/ou des exigences douanières à l'importation.

· Certificat d'origine ;

· Certificat / note de poids

· Liste de colisage ;

· Certificat de qualité ;

· Certificat d'expertise et d'analyse :

· Certificat sanitaire ;

· Certificat d'inspection.

f) Les incoterms 2000: (International Commercial Terms)

Les incoterms sont des termes du commerce international d'application universelle définis par la chambre de commerce internationale (CCI) en langue anglaise avec traduction française internationalement et officiellement reconnue. ⁽¹⁾



Caractéristiques

S'appliquent aux contrats de vente (la livraison)

- Transfert de frais (charges) ; - Transfert de risques ;

- Transfert de propriété.



Les principaux incoterms et leur définition :Les conditions de vente doivent impérativement être adaptées aux moyens de transports utilisés : FER-MER-AIRROUTE-MIXTE

1 Ces incoterms de l'an 2000, ont été modifiés par la nouvelle version de l'an 2010.

Le but

Leur but est de permettre aux parties signataires d'un contrat de limiter les malentendus, litiges, ou procès dus à une méconnaissance des pratiques commerciales en vigueur dans les différents pays.

Tableau n° 04 : les incoterms : QUATRE CATEGORIES : 13 termes

La famille	Sigle	Nom anglais	Mode de transport		Obligations	Termes en E
EXW	Ex -Works	Tous modes	Obligations minimales du vendeur		Termes en F
FAS FCA FOB	-Free alongside ship -Free-Carrier -Free On Board	-Exclusivement maritime -Tous modes -Exclusivement maritime	Le vendeur n'assume ni les risques, ni les frais de transport principal		Termes en C
CFR CIF CPT CIP	-Cost and freight -Cost insurance freight -Carriage paid to -Carriage insurance paid	-Exclusivement maritime -Exclusivement maritime -Tous modes -Tous modes	Le vendeur assume les frais de transport principal, mais pas les risques		Termes en D
DAF DES DEQ DDU DDP	Delivered at frontier Delivered ex ship Delivered ex quay Delivered duty unpaid Delivered duty paid	-Terrestre -Exclusivement maritime -Exclusivement maritime -Tous modes -Tous modes	Le vendeur assume les risques et les frais de transport principal

Source : Akli Rafik ; Les opérations de commerce extérieur, Document interne BNA. g) Risques du Credoc :

· Pour l'importateur : non-conformité des marchandises ;

· Pour l'exportateur : risque de non remboursement si irrévocable seulement.

Section II : Démarche pratique à suivre pour la domiciliation et l'ouverture d'un Credoc au niveau de la BNA :

I- Domiciliation :

La domiciliation se déroule en trois (3) étapes :

1' Ouverture du dossier de domiciliation ; 1' Gestion du dossier ;

1' Apurement de domiciliation.

I-1-L'OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION

1) Réception de la demande d'ouverture

Elle s'effectue sur présentation d'une demande d'ouverture ; d'un contrat ; et d'une facture pro-forma. Donc, Le préposé aux opérations de domiciliation reçoit du client :

+ une demande d'ouverture de domiciliation import comportant les renseignements

suivants : (1)

- la date d'établissement de la demande ;

- le nom ou la raison sociale de l'importateur;

- son numéro de compte auprès de l'agence;

- la nature du contrat commercial (facture, contrat ou autres);

- les indications relatives aux marchandises à importer:

o nature des produits,

o montant en devises et contre valeur en dinars;

o nom du fournisseur ou vendeur;

o tarifs douaniers;

o origine des produits.

- les conditions de paiement tel que le montant total en devises (des fournitures/ des prestations).

La demande d'ouverture de domiciliation doit être dûment remplie, cachetée et signée par le client ou son mandataire.

+ un contrat commercial (contrat en bonne et du forme, une facture pro-forma, un bon ou une lettre de commande ferme, etc...).

+ Attestation Taxe de domiciiation bancaire ⁽²⁾ en cas de revente en état, si non un engagement en cas de production. (3)

2) Vérifications de conformité

· Le préposé aux opérations de domiciliation vérifie soigneusement les clauses de la demande suscitées et s'assure de la conformité des documents et des opérations avec la réglementation en vigueur.

· A ce titre, il s'assure que :

- le client n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation,

- la marchandise n'est pas frappée d'une mesure d'interdiction à l'importation.

· Il vérifie les clauses du contrat commercial selon le cas de figure qui se présente: - numéro de la facture ou référence du bon de commande,

- nom et adresse du vendeur (exportateur);

- nom et adresse de l'acheteur (importateur);

- adresse d'expédition ou de destination (pays de l'acheteur);

- nature et détail de la marchandise ainsi que le détail du montant et du prix (avec précision de la nature du contrat: FOB / C&F....);

- modalités de paiement: comment doit s'opérer le règlement de la marchandise importée.

· Dans le cas où la vérification fait apparaître que le client n'est pas habilité à la domiciliation, le préposé rejette la demande du client.

1 Annexe n°03 : Demande de la domiciliation

2 Annexe n°04 : Attestation Taxe de domiciliation bancaire

3 Annexe 05 : engagement

· Dans le cas contraire (opération conforme), le préposé procède à la matérialisation de la domiciliation.

3) Matérialisation de la domiciliation

a)Saisir l'opération de Domiciliation sur Delta V8

Menu----) Etranger - Domiciliation----)prises en charges des domiciliations :

Création

Remplir les cases :

1' matricule client= NIF ;

1' Réf Autorité : CDI n°... ;

1' Di pour les Credoc à délai normal <6mois ; 1' DIP pour les Credoc spéciaux > 6mois... ; 1' Termes de vente : FOB, CFR... : incoterms...

-*Confirmation----*« DER » : l'opération passe par dérogation.

b) Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation

· Le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro d'ordre chronologique de domiciliation.

· Par la suite, il procède à l'apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client et le renseigne selon une codification.

Ce cachet comporte la « codification de la domiciliation » qui est composée de 21 chiffres récapitulés en huit (08) cases distinctes et se décompose dans l'ordre suivant :

Tableau 05 : Codification de la domiciliation

A :2	B :2	C :2	D :4	E :1	F :2	G :4		H :3	xx wilaya
xx code de l'agrément agence	xx code de l'agrément guichet de domiciliation	xxxx année	X trimestre	xx nature de contrat	xxxx N° d'ordre chrono- logique	xxx monnaie

Source : Akli Rafik ; Les opérations de commerce extérieur, Document interne BNA. c)Validation de la domiciliation

Le directeur valide l'opération de la domiciliation après vérification de la conformité des documents :

Menu---) Etranger--- domiciliation----) Validation de la domiciliation

---)Domiciliation importation. --) Niveau 1.

Les opérations de domiciliation apparaissent en attente : AT jusqu'à :

· F1 : validation par le chargé d'études : -* F10--*ESC--*OUI.
Pour vérifier : Consultation de l'évènement : 815----)F1

· F2 : validation de la domiciliation par le directeur d'agence. AT F 1 F2 : domiciliation validée. Opération : 815.
I-2- LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION

Entre la date d'ouverture et l'apurement, la banque domiciliataire procède au suivi et intervient en cas de besoin auprès de son client pour complément d'information. Elle veille à la régularité des paiements; elle est tenue de constituer un dossier complet (original du contrat commercial dument apuré, Facture définitive domiciliée, Document douanier D10 exemplaire banque, Formule 04 cessions devises).

1) Enregistrement du dossier domicilié

· Le préposé aux opérations de domiciliation enregistre l'acte de domiciliation sur le répertoire des dossiers d'importations domiciliés et porte les indications suivantes : 1' la date d'ouverture,

1' le numéro de domiciliation;

v' le code de la devise;

1' le montant de l'importation (montant porté sur le contrat) ;

1' le nom de l'importateur.

· Il remet à l'importateur un exemplaire du contrat commercial dûment domicilié.

2) Etablissement de la fiche de contrôle

· Le préposé aux opérations de domiciliation établit la fiche de contrôle réglementaire selon le cas :

v' Modèle CA.1112 ⁽¹⁾ pour la domiciliation d'importation à délai normal « DI » v' Modèle CA.1113 pour la domiciliation d'importation à délai spécial « DIP »

~ Il remplit ladite fiche comme suit :

v' le nom du fournisseur (à indiquer dans la case « références diverses concernant l'importateur ») ;

v' les modalités de paiement concernant le dossier ouvert et l'échéancier probable du règlement de l'importation (dans la case « observations générales »).

La fiche de contrôle remplie soigneusement, doit faire apparaître les renseignements aussi complet que possible, afin de répondre aux soucis de l'institut d'émission (Banque d'Algérie)

1 Annexe n° 06 : la fiche de contrôle CA1112

et d'observer la réalisation physique de l'opération, au regard des dispositions de la réglementation des changes.

Le dossier de domiciliation est ensuite remis au chef de service et au directeur d'agence pour validation.

3) Perception de la commission d'ouverture

Le préposé aux opérations de domiciliation perçoit la commission d'ouverture inhérente à la domiciliation et ce, conformément aux conditions de banque en vigueur.

Les frais seront prélevés automatiquement, comme suit :

Dt : Client 1755,00DA

Ct : Commission 707.304 1500,00DA. Ct : TVA 64/37 255,00DA.

I-3- L'APUREMMENT DE DOMICILIATION

Consiste pour le siège domiciliataire à s'assurer de la conformité et de la régularité de l'opération « import » et de sa réalisation suivant la réglementation en vigueur jusqu'à sa réalisation financière.

L'apurement s'effectue en deux (2) étapes : 1) L'inventaire

Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivants (1) :

o La facture définitive, dument domiciliée ; o Document douanier exemplaire (D10) ;

o Exemplaire formule (4) (CA1067) o Copie du message Swift.

Au terme de cet inventaire deux cas peuvent se présenter :

a) Cas dossier complet

La banque domiciliataire procédera immédiatement à l'établissement du bilan, et donnera sa décision finale quant au classement du dossier de l'agence.

b) Cas dossier incomplet L'agence procédera au rappel du client sur la régularisation de son dossier.

1 Annexe n° 07 : Formule 04 (CA 1067)

2) L'établissement du bilan

Il s'agit de vérifier que la valeur nette transférée (VNT) est en conformité avec la valeur domiciliée et dédouanée (VD).

Trois cas peuvent se présenter :

v' VNT=VD ; il se traduit par l'apurement du dossier (le dossier sera garder au niveau de l'agence et informer la banque d'Algérie B.A) ;

v' VNT> VD ; excédent de règlement, (les dossiers sont déclarés et transmis à la B.A) v' VNT<VD ; insuffisance de règlement (les dossiers sont déclarés et transmis à la B.A)

3) Les statistiques de fin du mois

Mensuellement ,et dans les deux semaines qui suivent le mois de référence, les banques et les établissements financiers sont tenus conformément à l»article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-07 du 31 Mai 2007 de transmettre à la Banque d'Algérie les déclarations d'ouverture et d'apurement des dossiers de domiciliation des opérations d'importation des biens et services ainsi que les déclarations des dossiers non apurés.

4) La conservation des dossiers

Les dossiers de domiciliation déclarés doivent être conservés au niveau de l'agence pour tout contrôle de la Banque d'Algérie pendant une période de 5 ans.

II- Le crédit documentaire (Credoc)

II-1-L'ouverture du Credoc, au niveau de l'agence

1) Conditions

- Le client doit avoir un compte commercial ;

- Le client doit être solvable.

- Il faut préalablement renseigner une ligne de Credoc et une autorisation plafonnée avant de saisir un dossier. Cette intervention ressort exclusivement des pouvoirs du directeur d'agence ou de son adjoint.

- Le dossier de Credoc ne doit être saisi dans le système qu'après domiciliation de la facture ou du contrat y relatif.

2) Documents requis

- Demande d'ouverture Credoc (modèle SEMAR 205-BIS) ⁽¹⁾ avec les 19 clauses conformément aux des règles et usances uniformes et à la réglementation de change

1 ANNEXE N°08 : Demande Credoc Semar 205 bis

en vigueur. Elle doit être dument remplie, cachetée et signé par le client. Elle ne doit comporter ni ratures ni surcharges.(en 3 exemplaires) ;

- Facture pro-forma ou contrat commercial (en 3 exemplaires) Domicilié; - Attestation Taxe de domiciliation bancaire : en cas de revente en l'état ; - Un engagement en cas de revente avec modification ;

3) Réception et vérification des documents

-le préposé aux Credoc reçoit la demande d'ouverture du Credoc sur le formulaire (Semar205bis), et les autres documents suscités.

-le préposé doit vérifier la conformité des documents présentés par le client par rapport aux règles et usances uniformes et à la réglementation en vigueur.

-Le chef de service « Comex » vérifie que le dossier est conforme techniquement et à la réglementation des changes en vigueur et des règles et usances régissant les crédits documentaires.

4) Enregistrement du dossier

- Il procède à l'enregistrement du Credoc sur le registre pour le suivi ;

5) Matérialisation de l'ouverture de Credoc

a)Saisie de l'ouverture du Credoc sur le système

-le préposé procède à la saisie des informations sur le système Delta V8.

-Lors de la saisie de l'ouverture du Credoc, le système contrôle automatiquement :

v' La fiche client ( exple : cas d'interdiction au commerce extérieur) ; v' L'existence de la provision dans le compte client.

v' La ligne d'autorisation Credoc et/ou l'autorisation plafonnée.

Si l'une des conditions précitées n'est pas respectée, le système signale un désaccord bloquant.

-Le préposé confirme à la fin de la saisie du dossier la transaction par dérogation (DER), et confirme l'édition correcte par « oui ».

-une fiche de Credoc est éditée sur laquelle sont reprises toutes les informations du Credoc y compris le numéro chronologique attribué par le système.

b) Etablissement de la chemise : Credoc à l'import (ET7)

-Il remplit la chemise rouge ET7 (Credoc à l'import) ^(1), sur laquelle sont reportées les renseignements essentiels du Credoc, tel que le numéro du dossier attribué par le système.

1 Annexe n°09 : Credoc à l'import chemise : ET7.

6) Validation

Conformément à l'existant, trois signatures doivent intervenir dans le dossier qu'on appelle validation multiple dans Delta. Il s'agit de la :

· Validation 1 : confié au chef de service. Dossier en état F1.

· Validation 2 : confié au chargé d'études (chargé du dossier), dossier en état F2.

· Validation 3 : confié au directeur d'agence. Dossier en état F3 (Validation commerciale).

-Le chef de service reprend le dossier, vérifie la saisie de l'utilisateur par rapport aux documents présentés par le client, si la saisie présente une ou des anomalies, il procède aux rectifications nécessaires suivant l'opération « Modification service », et procède à la validation technique du dossier en F1, et remet le dossier au chargé d'études pour la validation la validation en F2.

-Celui-ci présente le dossier au directeur d'agence ou son adjoint intérimaire pour la troisième validation du dossier en F3.

-Cette dernière validation provoque automatiquement une réservation des fonds sur le compte du client pour les Credoc ouverts avec une marge de provision.

-Cette réservation de fonds se traduira automatiquement en PREG après validation finale de l'opération en agence de centralisation à J+2.

-Le document SEMAR 205bis devra être signé par le directeur et son adjoint, et retourné au préposé pour la ventilation suivante :

v' Une copie comme accusé de réception ;

1' Une copie acheminée à la DRE ;

v' Deux copies sont classées dans le dossier client ET7 au même titre que la facture proforma ou le contrat commercial ainsi que tout autre document.

Au terme des validations, le système génère la réservation des fonds. Le préposé pourra consulter l'événement « réservation de fons » à l'aide de la transaction « Consultation des événements ».

-----)validation Credoc -)Credoc Import

F1 : Niveau 1 Chargé d'études: F10 -)ESC.

F2 : directeur adjoint.

F3 : directeur.

F1 -)F2 F3

Consultation des événements :

830: Credoc IC. 870: Credoc : IRR.

7) Classement des documents

Le préposé classe les documents suivants dans le dossier client : v' Facture proforma ou contrat commercial ;

1' Formulaire SEMAR 205bis ;

1' Autres documents.

8) Envoi à la D.O.D : (Direction des Opérations Documentaires)

o La facture pro-forma domiciliée ;

o Demande d'ouverture Credoc SEMAR ; o Lettre d'ouverture par V8 (1).

9) Génération des écritures de Credoc

1' Ecritures d'engagement ; 1' Commission d'ouverture ; v' Constitution de la PREG.

-L'intégration des écritures comptables au niveau de l'agence est effectuée à J+2 après traitement de fin de journée.

II-2- L'ouverture du Credoc, au niveau de la D.O.D

-Validation de la domiciliation après 4 ou 5 jours.

-Constitution de la provision : Ristourne : frais d'ouverture Credoc.

Dt : client

Ct : PREG 0364.....

Ct : Commission d'ouverture 3000,00DA

Ct : Commission Swift 2000,00DA

Ct : Commission d'engagement (selon le montant).

-Forçage du Credoc.

-Le préposé reçoit deux exemplaires de l'avis du client :

v' Un exemplaire à classer dans le dossier ;

v' Un exemplaire à remettre au client.

-Emission d'un Swift d'ouverture pour permettre au fournisseur de confirmer l'ouverture de Credoc.

-Edition des pièces comptables internationales : PREG D.O.D.

1 Annexe n°10 : Lettre d'ouverture par V8.

II-3- Règlement du Credoc

1) Cas de Réception des documents par le client : PLI Cartable

Un Pli cartable : est un pli renfermant l'ensemble des documents permettant à l'importateur de dédouaner rapidement ses marchandises.





Lors de la réception des documents originaux par pli cartable, le client fournit : - La facture définitive pour la domicilier.

- Le B/L original émis au nom de la banque. Il sera endossé au nom du client : avec la mention « à remettre au client » + la date et le cachet au verso.

- Une demande de la « mainlevée de la réserve », dont une copie sera conservée dans le dossier et l'autre sera accusée et remise au client.

- Copies des factures domiciliées seront classées dans le dossier pour les statistiques de la fin du mois.

Le client signe la chemise rouge ET7, après réception des documents domiciliés, et met son cachet.

Le banquier envoie par lettre demande de la levée de réserve à la D.O.D, pour payer l'exportateur.

2) Cas de réception des documents de l'exportateur au niveau de la DOD

-Vérification des documents, s'ils sont conformes.

-Restitution de la provision : Extourne : Avis de crédit

Dt : PREG 00364....

Ct : client.

-Règlement : paiement du fournisseur : Avis de débit

Dt : client : Montant règlement + commission règlement Credoc + commission règlement B.A + Frais câbles.

-Emission du deuxième Swift : SWIFT de règlement (1).

3) Edition des pièces comptables internationales

Pour l'édition des pièces comptables internationales :

Menu-----) Exploitation informatique-----) traitement de fin de journée

-----) lancement des éditions de fin de journée----) bordereaux-Oui -ESC MC10 : Avis de crédit : Ristourne.

MC10 : Avis de débit : Règlement.

-Classer les 2 MC10 dans le dossier et le barré avec la mention S : soldé.

4) Classement des dossiers

Credoc ouvert : Credoc encours. Credoc déjà réglé : Credoc soldés.



Chapitre III : Le controle interne bancaire an niveau de la BNA 101

IMPORTAThUR

DONNIUR

^WORD

MAK/IANDISES.

(1)

EXPORTATEUR

EstficlituRE

ftÈGLEMENT

(7)

ANQU1 NOTIFICATRICE

( ANQUE DE

VEXPORTATEUR)

PAIEMENT

°IMRE

(4) ANQUE DOCUMENTS

DE

ETTRICE

( ANQUE DE

LIMPORTATEUR)

DOCUMENTS DOCUMENTS

(5) (2)

(~)

TRANSFERTC61

Schema de l' operation de Credoc : schema n°03

III-Le contrôle au niveau de l'agence : (Auto-contrôle)

L'agence établit les états de reporting (contrôle au niveau de l'agence). Les responsables hiérarchiques au niveau de l'agence vérifient leur conformité avec les instructions de gestion et de contrôle en vigueur.

Sur la base dudit reporting reçus au niveau des DRE, la Direction d'audit interne et établit trimestriellement une « fiche d'appréciation et de synthèse » par laquelle elle fera part de ses actions et propositions à la supervision du contrôle interne (SCI). (1)

Section III : Les niveaux de Contrôle au sein de la Banque Nationale d'Algérie

I- Généralités

Le règlement 2002-03 de la banque d'Algérie fait obligation aux banques de se doter d'un système de contrôle interne.

L'article 6 prévoit, notamment, qu'elles doivent « organiser leurs systèmes de contrôle de façon à pouvoir :

v' Assurer un contrôle régulier avec un ensemble de moyens mis en oeuvre en permanence dans les unités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité et la validation des opérations liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations ;

v' Vérifier, selon une périodicité adaptée, la régularité et la conformité des opérations, le respect des procédures et l'efficacité des dispositifs prévus dans l'alinéa précédent, en particulier, leur adéquation à la nature de l'ensemble des risques associés aux opérations ».

A la banque nationale d'Algérie, la terminologie retenue pour distinguer ces deux types de contrôles est la suivante :

v' « les contrôles réguliers avec un ensemble de moyens mis en oeuvre en permanence » sont définis comme les « CONTROLES DE PREMIER DEGRE » ; il s'agit de l'ensemble des contrôles décidés et placés sous la responsabilité directe des hiérarchies opérationnelles qui en vérifiant la bonne exécution et l'utilisation ; ces contrôles, décidés, mis effectivement en oeuvre, révisés ou actualisés en permanence peuvent être manuels ou automatisés (intégrés aux systèmes), réalisés à posteriori ou à priori ;

v' « les vérifications, selon une périodicité adaptée de la régularité et de la conformité
des opérations » sont définies comme les « CONTROLE DE SECOND DEGRE ».

La nature de ces deux grandes familles de missions est définie ci-après.

1 Circulaire n°1926 du 28/01/2007, Reporting de contrôle de premier degré au niveau de l'agence.

II - Le contrôle de premier degré au niveau de la DRE

Compte tenu des spécificités de l'activité bancaire, l'ensemble des risques afférents à l'ensemble des activités de la banque (y compris les risques opérationnels) doit être recensé, puis évalué, surveillé et supervisé par les hiérarchies opérationnelles.

C'est à partir de ce recensement, de l'importance que les hiérarchies opérationnelles attribuent à chacun des risques (sous validation de l'exécutif, notamment parce que certains risques sont transverses), que les contrôles de premier degré doivent être détermines.

Ils doivent être permanents (le plus souvent possible intégrés aux systèmes informatiques notamment) et réguliers, réalisés dans et par l'ensemble des unités de la banque pour garantir la régularité et la sécurité des opérations qui leurs sont confiées.

Ils doivent être exercés par des collaborateurs suffisamment qualifiés, en nombre et disposant de moyens nécessaire et adaptés à la taille et aux activités de la banque.

La qualité de ces contrôles, leur réalité, leur analyse doivent être surveillées et portées à la connaissance des hiérarchies opérationnelles.les anomalies les plus graves ou récurrentes mises en lumière à l'occasion de ces contrôles doivent donner lieu à des actions correctrices à l'initiative de ces mêmes hiérarchies.

Ces contrôles de premier degré sont assurés au niveau de la DRE. II-1) La DRE : Direction du réseau d'exploitation

1) Définition

S'occupe d'une manière générale du suivi du déroulement des opérations effectuées au niveau des agences qui lui sont rattachées et les et les différents départements de la DRE.

2) Organisation 2-1) DGAB : département chargé de la gestion du budget administratif.

Ce département a pour mission essentielle la gestion des moyens humains et matériels de la DRE ainsi que les budgets y afférents.

2-2) DPAC : département chargé de la promotion et l'animation commerciale :

La mission du DPAC et d'augmenter la production et la rentabilité de la banque, notamment par un accroissement des dépôts, contre partie des crédits et par la promotion des produits et services mis à la disposition de la clientèle, c'est la véritable « plaque tournante » des informations de la DRE.

2-3) Département crédit

bonne exécution de l'ensemble des opérations de crédits exécutées au niveau des agences rattachées à la DRE.

2-4) Département contrôle : Contrôle du premier degré

Ce département fut crée suite à la circulaire n°1789 et ce, en remplaçant la cellule de contrôle prévue auparavant. Il est chargé du contrôle du premier degré au sein de chaque DRE, et il agit sous l'autorité directe du directeur.

a) Organisation et attribution

Le département de contrôle est organisé en deux cellules :

> Une cellule sédentaire : chargée du contrôle à distance, composée de deux (2) contrôleurs au moins ;

> Une cellule itinérante : chargée des interventions et missions sur place et de l'élaboration des rapports de contrôle, composée de deux (2) brigades de deux (2) contrôleurs chacune, au moins.

La nouvelle organisation vise :

· Une assistance accrue des services de la DRE et des sièges qui lui sont rattachés ;

· Une meilleure prévention contre les opérations irrégulières ou tout risque lié aux opérations bancaires ;

· Un contrôle complémentaire par rapport à celui réalisé par l'inspection générale ;

· Une célérité dans la prise des mesures appropriées.

b) Missions Dans le cadre de ses missions et interventions, ce département doit s'assurer que :

v' Les instructions et procédures sont bien comprises et appliquées ;

v' La gestion est saine, régulière et efficace ;

v' Les règles de bonne organisation et l'utilisation judicieuse des moyens mis à la disposition des services de la DRE, et des sièges qui lui sont rattachés sont observées ; v' Les prestations rendues soient de qualité ;

v' Les contrôles hiérarchiques et fonctionnels sont correctement et régulièrement accomplis ;

v' Les observations et constatations relevées par les organes de contrôle (interne et externe) soient réellement prises en charge et régularisées.

c) Champ d'intervention

Le département contrôle de la DRE exécute le programme d'intervention tel qu'établi par le DRE ou les missions spéciales qui lui sont confiées par le DRE au niveau :

· Des sièges rattachés à la DRE ;

· Des services de la DRE, en cas de nécessité.

Toutefois, les contrôleurs ne doivent, en aucun cas :

v' Assurer l'intérim des services et des sièges dés leur affectation au contrôle ;

v' Contrôler les services et sièges dont ils avaient la charge avant leur affectation au contrôle.

d) Nature et périodicité des interventions

Les missions du contrôle de premier degré sont exécutées :

+ A distance ; + Sur place.

+ Le contrôle à distance

Le contrôle à distance vise :

-L'exploitation des états périodiques transmis par les structures de la banque tels que:

· Les statistiques de la direction de la comptabilité ;

· Les états de comptes de chèques débiteurs ;

· Relevé des comptes des existences CT100 (mensuel) ;

· Etats des suivis de risque (mensuel, semestriel, et annuel) ;

· Etat quotidien d'émission de chèques de banque (traitement mensuel) ;

· Points de surveillance de commerce extérieur (mensuel) ;

· Etat de reporting du contrôle de 1^er degré (quotidien, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel).

-La collecte, le traitement et la communication des informations nécessaires à l'engagement des missions sur place et la préparation de ces missions avant leur déclenchement ;

-La saisie, l'édition des rapports de contrôle et leur transmission aux structures concernées notamment la DER, l'inspection de contrôle et d'intervention ou d'inspection régionale compétente ;

-L'exploitation et le suivi d'effets des rapports élaborés par les organes de contrôle interne ou externes ;

-La tenue et la mise à jour du recueil des circulaires et sa diffusion aux services de la DRE et aux sièges qui lui sont rattachés ;

-La tenue et la mise à jour du fichier de contrôle du premier degré et l'inspection générale des sièges et services de la DRE ;

-L'aspect sécurité sous toutes ses formes ; -L'élaboration du rapport d'activité du département.

+ Le contrôle sur place

Le contrôle sur place est basé sur des :



Missions ponctuelles ; Missions de suivi ; Missions spéciales.



Les missions ponctuelles

Les missions ponctuelles consistent en un traitement intégral d'un (1) ou de trois (3) thèmes au plus.

Les thèmes à traiter et les objectifs visés sont déterminés dans la partie (thèmes de mission ponctuelle)

Les missions ponctuelles doivent :

v' Etre limitées dans le temps, leur durée ne doit, en aucun cas, dépasser quinze (15) jours ;

v' Faire l'objet d'un rapport et d'une réponse du siège ou du service visité.

La réponse doit parvenir à la DRE dans les dix (10) jours qui suivent la notification du rapport. Ce délai ne peut, en aucun cas, dépasser les quinze (15) jours, sauf justification et après accord du DRE.



Les missions de ^suivi

Les missions de suivi traitent de :

v' L'application des mesures arrêtées après contrôle effectué par l'inspection, le contrôle du premier degré ou tout organe de contrôle externe ;

v' La mise en oeuvre du plan de redressement prioritaire arrêté lors des réunions de clôture ;

Elles sont d'une durée ne devant, en aucun cas, excéder cinq (05) jours, elles sont sanctionnées par un rapport indiquant, pour chaque siège ou service contrôlé :

· Les mesures décidées et non appliquées ainsi que les difficultés ou causes n'ayant pas permis leur application ;

· Les solutions ou toutes autres recommandations et suggestions de nature à résorber les insuffisances et améliorer la gestion du siège ou service.

En tout état de cause, tout siège devra faire l'objet d'un minimum de deux visites, au moins, par exercice. On entend par visite, l'exécution d'une mission ponctuelle.

Les missions spéciales

Le caractère spécial des missions découle de :

· La nature de l'opération à contrôler non prévue au programme prévisionnel annuel ;

· L'urgence à prendre en charge la ou les situation (s) induite (s) par cette opération.

En cas de difficultés rencontrées dans le traitement de l'opération et/ou de ses développements et ramifications, il pourra être fait appel, sur rapport spécial circonstancié et motivé, à l'inspection de contrôle et d'intervention ou à l'inspection régionale compétente.

Les missions spéciales traitent :

v' Erreurs de caisse ;

v' Opérations irrégulières ;

1' Etablissements frauduleux des documents de banque ou de leur disparition, perte ou vol ;

v' Réclamation de la clientèle ;

v' Situation particulières signalées.

Elles sont d'une durée réduite au maximum, toute mission spéciale est sanctionnée par un rapport devant :

v' Préciser les conditions dans lesquelles a été exécutée l'opération ou les motivations de la réclamation ;

v' Délimiter, si possible, les responsabilités ;

v' Préciser les causes ayant favorisé l'opération et proposer les solutions ou émettre des recommandations et suggestions de nature à éviter son renouvellement.

e) Les rapports

Quelle que soit sa nature, toute mission est sanctionnée par un rapport. Le rapport est établi sur imprimé officiel de la banque de contexture similaire à celle utilisée par l'inspection générale.

Il doit préciser dans une page de garde :

o Le siège ou le service contrôlé ;

o La nature et l'objet de la mission ;

o Les noms, prénoms et grades des contrôleurs ;

o La période d'intervention ou de mission ;

o La période contrôlée qui ne doit, en aucun cas, être inférieure à trois (3) mois et supérieure à six (6) mois.

Les contrôleurs doivent s'atteler à :

v' Eviter la reproduction des termes des correspondances (à remplacer par une synthèse

avec indication de sa référence), de situations détaillées (à remplacer par une

vérification de la conformité entre situation théorique et situation réelle) ; v' Rechercher l'origine de tout écart ou discordance comptable ;

v' Evaluer le préjudice éventuel ;

v' Recueillir les propositions et faire des recommandations ou suggestions de nature à améliorer la gestion ou à contrecarrer le renouvellement des opérations irrégulières, anomalies ou autres insuffisances.

Les rapports de missions ponctuelles donnent lieu, en attendant les réponses du service ou du siège contrôlé, à l'établissement d'une synthèse devant indiquer :

· Le service ou le siège contrôlé ;

· Les principales observations et constatations relevées ;

· Les principales suggestions et recommandations émises.

Cette synthèse est transmise pour exploitation et prise de mesures, éventuellement, au plus tard, dix (10) jours après la fin de la mission, à :

> L'inspection de contrôle et d'intervention ou l'inspection régionale compétente ; > La DRE.

Tout rapport de mission est transmis par le DRE, à :

> La DER, qui est chargée de :

v' Assurer son exploitation ;

v' Lui réserver les suites qui s'imposent en saisissant éventuellement les directions concernées par les solutions, recommandations et suggestions proposées ;

> L'inspection de contrôle et d'intervention ou à l'inspection régionale compétente pour exploitation et suivi.⁽¹⁾

¹Circulaire BNA n° 1789 du 09/09/1999 ; contrôle de premier degré.



DIRECTION DU RESEAU D'EXPLOITATION

SECRETARIAT

DGAB

DPT CREDIT

DEPT
CONTROLE

DPAC

Source : Documents internes BNA

Schema n°04 :Ormanieramme de la DREW

Chapitre III : Le controle interne bancaire an niveau de la BNA 109

^lAnnexe n°12 : Organigramme DRE Bouzareah .

Agence BAB EL OUED -629-

Agence PORT-SAID -628-

AP LIBERTE -

605-

Agence BOLOGHINE -

608-

AP ZIROUT YOUCEF -620-

AP

BOUZAREAH -

627-

AP TELEMLY

-602-

AP CHE GUEVARA -599-

II- 2) Contrôle du premier degré des opérations de Comex : cas Credoc

Dans le cadre de l'application des dispositions du règlement banque d'Algérie n°02-03 du 14/11/2002⁽¹⁾, portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers, notamment celles relatives au système de contrôles des opérations et des procédures internes, un nouveau palier de contrôle des opérations de commerce extérieur est institué.

Le contrôle doit porter sur la régularité et la conformité des opérations de crédits documentaires réalisés par les agences sur les plans, engagements, constitution de provision et perception des commissions et ce, conformément aux dispositions de la circulaire n°1789 du 19/09/1999.

Afin de permettre au département contrôle d'effectuer le suivi et le contrôle appropriés des opérations de Comex (Credoc), les agences doivent transmettre les documents repris ci-après :

L'agence joint à l'appui de la copie de la demande de crédit documentaire modèle Se-Mar 205bis (feuille5), adressé actuellement à la DRE de rattachement, les documents suivants :

1' Une copie de la facture pro-forma ou du contrat dument domicilié ;

1' Une copie de bordereaux MC10, pour la constitution de la provision et la perception des commissions (feuillet 3) ;

v' Une copie du Swift adressé à la D.O.D (Direction des opérations diverses) ;

L'agence est tenue de renseigner et de transmettre mensuellement à sa DRE de rattachement un état de surveillance des opérations de Comex conformément au modèle I joint en annexe.⁽²⁾

Le département contrôle de la DRE doit confirmer mensuellement les contrôles opérés en renseignant les états de reporting « points de surveillance fondamentaux » prévus pour chaque nature d'opérations dans le tableau modèle II ⁽³⁾, ainsi que la fiche d'action modèle IV (4).

Les états cités ci-dessus dument renseignés et revêtus des signatures du DRE et du chef de DPT contrôle doivent être adressés mensuellement aux structures ci-après :

1' La direction de l'encadrement du réseau pour exploitation DER ;

v' La direction de la gestion des risques (DGR) pour exploitation et analyse du risque ;

v' La direction de l'audit interne (DAI) pour exploitation ;

v' L'inspection régionale (IR) pour exploitation ;

v' L'inspection régionale (IG) pour centralisation et analyse ;

1' La supervision du contrôle interne (SCI) pour consolidation et commentaires sur les résultats du contrôle.

La SCI doit après consolidation, communiquer ses commentaires à monsieur le PDG et au comité d'audit. (1)

1 Annexe n° 13 : règlement 02-03 de la banque d'Algérie.

2 Tableau n° 06: points de surveillance fondamentaux Modèle I.

3 Tableau n°07 : points de surveillance fondamentaux Modèle II

4 Tableau n°08 : points de surveillance fondamentaux Modèle IV

NB : Au niveau de la DRE Bouzareah (194) ; on n'a pas pu participer a des missions sur place, car la cellule itinérante (qui intervient sur place) n'existe pas à cause d'insuffisance d'effectifs.

Sur la base des états (reporting) reçus des DRE, la Direction de l'Audit Interne analyse les dysfonctionnements et les risques ; et élabore la « fiche d'appréciation et de prise en charge » qu'elle transmet à la SCI avant le 30 du mois suivant de la période considérée. (2)

III- Le contrôle du second degré : L'Audit Interne

III-1- Définition

Les contrôles de second degré exercés à un rythme périodique par une entité hiérarchiquement indépendante des unités dont elle a en charge d'évaluer la qualité des systèmes de contrôle interne, et la bonne maitrise de l'ensemble des risques liés à leur activité.

La ou les structures doivent disposer de moyens suffisants pour assurer un cycle complet d'investigations :

· Sur l'ensemble des activités de la banque ;

· Sur le nombre d'exercices nécessaires ;

· Sur la base et dans le respect d'un programme d'interventions validé par l'exécutif.

Il s'agit donc de faire du contrôle des contrôles de premier degré, mais aussi et surtout, par l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité de l'ensemble des moyens et des dispositifs prévus, de donner au responsable d'unité « une assurance raisonnable sur la qualité des dispositifs de contrôle interne et la maitrise des risques liés à son activité. »

Ce contrôle du second degré est assuré par la structure d'audit interne, indépendante et liée directement à la direction générale, selon un programme annuel validée par la direction générale de la BNA.

L'audit interne participe à la surveillance permanente du dispositif de contrôle interne et fournit une évaluation indépendante de son adéquation et de sa conformité avec les procédures et la politique décidée par la banque. Dans l'exercice de cette mission, la fonction d'audit interne aide la direction générale et le conseil d'administration, qui tient lieu de comité d'audit, à assumer effectivement et efficacement leurs responsabilités en matière de dispositif de contrôle.

La direction de l'audit interne de la BNA au sien de laquelle nous avons effectué notre stage pratique a été créée en 2006 par la circulaire N°1992 du 28/12/2006.

¹Circulaire BNA n° 1960 du 09/09/2008 ; Contrôle Interne : Contrôle des opérations de commerce extérieur. 2 Circulaire BNA n°1925 du 28/01/2007 ; contrôle interne : les indicateurs de suivi des risques.

III-2- Missions

La direction de l'Audit Interne a pour missions principales :

-L'identification des risques inhérents aux activités de l'entité auditée au sein de la banque ;

-L'évaluation, pour une approche systématique et méthodique de la qualité du système de contrôle interne et les processus de management des risques ;

-La recommandation de solutions appropriées pour une valeur ajoutée reconnue destinées à optimiser le système de contrôle interne ;

-Le suivi du plan d'action et la prise en charge effective des recommandations ;

-La communication à l'organe exécutif et au comité d'Audit du résultat de ses missions. 1) La nature des missions

Les missions réalisées par l'audit interne sont dites :

a) De régularité ou de conformité : lorsqu'il s'agit de mesurer un écart entre les référentiels (les procédures internes, les obligations réglementaires) et les pratiques de l'unité auditée ;

b) D'efficacité : il s'agit d'évaluer la pertinence d'une procédure ou d'un procéss interne.

Les missions de régularité et de conformité dans une unité peuvent être

v' Globale : elles portent sur l'ensemble des risques découlant de l'ensemble des activités déployées par l'unité auditée ;

v' Partielles : elles sont limitées à l'évaluation des risques découlant d'une partie des activités déployées par l'unité auditée ; ce type de mission doit être justifié, notamment par la cartographie des risques ou par l'impossibilité de mobiliser les moyens humains suffisants (notamment en matière de compétence) dans les équipes de l'audit interne. Ces insuffisances doivent être portées à l'attention de la direction générale qui pourra décider de faire appel à des compétences externes (ce type de situation est probable dans l'évaluation de la maitrise et la gestion des risques d'unités spécifiques, telles l'informatique, le contrôle de gestion, les activités de marché...) ;

v' De suivi : ces missions ont pour objet de valider la réalité, la qualité et les effets d'une action correctrice engagée et déclarée terminée par une unité auditée à la suite d'une recommandation de niveau élevé acceptée par elle.

2) Relations

Le champ d'activité de la Direction de l'Audit Interne (DAI) couvre l'ensemble des structures de la banque avec lesquelles elle entretient des relations fonctionnelles et de coopération et plus particulièrement avec :

v' Le Comité d'Audit ;

v' La Supervision du Contrôle interne ;

v' La Direction de la Gestion des Risques ;

v' L'Inspection Générale.

v' Elle entretient également des relations avec les différents partenaires externes et les commissaires aux comptes.

3) Les informations nécessaires pour l'accomplissement de la mission d'audit

v' Les organigrammes, l'état des effectifs réels (DPRD) ;

v' Les définitions de mission, de poste (Direction centrale hiérarchique) ; v' Les pouvoirs, les délégations, les habilitations, (DG, ou DI) ;

v' Les tableaux de bord (activité, production) ;

v' Les rapports d'activité ;

1' La dernière cartographie des risques (SCI) ;

1' Les reporting de suivi des indicateurs de risques (SCI) ;

v' Le dernier rapport de l'inspection générale ou de l'audit interne Etc.⁽¹⁾

4) Organisation

La direction de l'Audit Interne est organisée en trois (03) cellules. Chaque cellule, composée d'auditeurs et d'auditeurs juniors, est pilotée par un auditeur senior.

Schéma n°05 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne :(2)

Directeur de l'Audit Interne

Assistante de

Direction

Assistant

Cellule I :

Auditeur senior Auditeurs Auditeurs

Cellule II :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Cellule III :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Source : Circulaire BNA n°1922 du 28/12/2006 ; Attribution et organisation de la direction d'audit interne.

¹Circulaire BNA n° DOSI/ 150/ 06 du 24/12/2006 ; Charte de l'Audit interne. ²Annexe n°14 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne.

5) La démarche d'audit interne

Puisque l'Audit Interne est une fonction évolutive, la Direction d'Audit Interne (DAI 118) au niveau de La Banque Nationale d'Algérie, suit tout ce qui est d'actualité. En effet, elle réalise ses missions d'audit selon la nouvelle démarche de l'IFACI 2010/2011.

Cette démarche se résume dans les trois phases suivantes :

a) Phase de planification

Après réception de l'ordre de mission, l'équipe d'audit et sous la responsabilité du chef de mission ou du directeur de la DAI, doit planifier la mission en vue d'établir le programme de travail, selon les étapes suivantes :

v' Précision des objectifs ou du périmètre de la mission ;

v' Analyse de processus et leurs objectifs ; v' Identification et évaluation des risques ;

1' Evaluation du dispositif de contrôle interne ; v' Référentiel de contrôle interne ;

v' Validation du référentiel de contrôle interne ; v' Sélection des objectifs d'audit ;

Elaboration du programme de travail, ce dernier sera valider ensuite par le chef de mission ou le directeur d'audit.

b) Phase de réalisation

1' La réunion d'ouverture ;

v' La collecte d'informations ;

v' Questionnaires de contrôle interne ;

v' Les fiches d'observation (problème / constats/ causes/ conséquence/ recommandations)

c) Phase de conclusion

1' La réunion de clôture ;

v' Validation des constats ;

1' Le pré-rapport ;

+ Synthèse du rapport ;

+ La synthèse des principales recommandations ;

· Le préambule ;

· Objectifs de la mission ;

· Limites de la mission ;

+ Les aspects (constats/ recommandations) ; + Le plan d'action ;

+ Le suivi des recommandations.

Conclusion

Nos banques algériennes qui sont accusées aujourd'hui par un retard considérable en matière de prévention contre les différents risques, doivent améliorer leurs techniques et adapter des nouvelles politiques afin de poursuivre le développement mondial et ce en préconisant un système de contrôle interne efficace.

Le contrôle interne au sein de la Banque Nationale d'Algérie se trouve à tous les niveaux :

1' Agence (Auto-Contrôle) ;

1' DRE (Contrôle de premier degré)

1' Audit Interne (contrôle du second degré).

Le personnel de la banque doit, en effet, être sensibilisé de l'importance de ce processus dans la réalisation des objectifs, et la maitrise des risques inhérents à l'activité bancaire.

Pour en faire la Banque (BNA), procède à la mise à jour puis à la diffusion et la communication de toute instruction nouvelle ayant un impact sur le bon fonctionnement du dispositif de contrôle, et ce au niveau de la DPO (Direction de la prévision et l'organisation).

Cela ne suffit pas, la banque doit compléter la communication par la formation continue de son personnel en les informant de toute actualité ou changements économiques nationaux et internationaux.

Chapitre IV : Audit du cycle de financement

des opérations de commerce extérieur (Comex)

par Crédit Documentaire (Credoc): Cas Agence

Principale 647 BNA

La banque exerce ses activités de commerce extérieur, dans un contexte international incertain et affronté à des risques multiples. En effet, elles doivent faire face à ces risques (risques de pays, de non-remboursement et de change).

Pour se prémunir contre le risque de non-paiement de l'acheteur étranger, l'exportateur peut recourir à la technique du crédit documentaire qui « n'est pas nécessairement une opération de crédit, mais avant tout un mode de règlement particulier au commerce international ».

Mécanisme complexe codifié par la chambre de commerce internationale (CCI), le crédit documentaire donne à l'exportateur la certitude d'être payé à l'échéance contractuelle pour autant qu'il remette à la banque les divers documents prévus dans l'ouverture de crédit documentaire à son profit.

Afin de mettre en application l'ensemble des concepts théoriques évoqués dans les différents chapitres de notre travail, nous avons consacré ce chapitre à l'étude d'un cas pratique portant sur : « L'audit du cycle de financement des opérations de commerce extérieur par crédit documentaire (CREDOC) » ; au sein de la Banque Nationale d'Algérie (BNA) : Cas Agence principale Hamiz 647. Ce chapitre est scindé en trois sections représentant les trois phases fondamentales d'une mission d'audit interne: Phase de préparation, phase de réalisation et enfin phase de conclusion.

Suite à notre entretien avec le personnel de la Direction d'Audit Interne (DAI) au niveau de la banque ; il s'est avéré que la mission d'audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc n'a jamais été effectuée par l'équipe d'audit. Pour cela nous avons pris le soin, de choisir ce cycle comme étude de cas, afin d'apporter une valeur ajoutée pour la banque et pour la direction elle-même.

Nous allons décomposer notre mission d'audit en trois phases :

v' Phase de préparation ; v' Phase de réalisation ; 1' Phase de conclusion.

Section I : La phase de préparation (planification)

Avant d'entamer la mission d'audit ; nous allons planifier et préparer la mission à travers l'élaboration d'un programme d'audit (plan de travail), en effectuant les étapes suivantes :

1) Ordre de mission (lettre de mission)

La lettre de mission est un préalable à toute mission d'audit interne ; elle indique généralement les éléments suivants :

v' L'objet ou le sujet de la mission ;

v' Les objectifs de la mission ;

v' Les entités concernées ;

1' La date du début de la mission ;

v' La durée de la mission ;

v' Le responsable et les membres de la mission.

2) Réunion de présentation

La première prise de contact au tout début de la mission (souvent simple communication téléphonique ou simple visite pour les missions courtes) se nomme réunion de présentation ou réunion de début de mission.

3) Objectif de la mission : périmètre d'audit

L'objectif de notre mission se résume dans l'audit du cycle de financement des opérations de commerce extérieur par crédit documentaire ; donc notre périmètre de travail se limite aux points suivants :

1' La domiciliation ;

v' L'apurement de la domiciliation ; 1' L'ouverture du crédit documentaire 1' Le règlement du Credoc.

4) Outils de travail Les outils qui seront utilisés lors de la mission sont les suivants :

1' Observation ;

v' Questionnaire de prise de connaissance ;

1' Organigramme ;

v' Grille d'analyse des taches ;

1' Rapprochement ; v' Vérification ;

v' QCI ;

" Interview ;

1' Confirmation. v' Autres..

5) Prise de connaissance générale de l'entité et du domaine audités

a) présentation de l'agence

L'agence Hamiz 647, est une agence principale(AP) attachée à la DRE 187 Alger-Est I; l'entité auditée objet de notre audit a été crée le 14/02/1989 ; et a été enregistré au CNRC d'Alger centre le 17/03/1989, dont son numéro de registre de commerce est : 84B178.

Elle se situe sur la route nationale n°05-(Haouch El Bey) entre Rouïba et elhamiz. Elle est constituée d'un immeuble composé de deux étages : (Rez de chaussée + premier étage) sur une surface de 186 m² et d'un poste de surveillance d'une surface de 22 m 2.

L'entité comme toute agence de la BNA est structurée des mêmes services suscités (dans la première section). Elle dispose d'un portefeuille client important.

b) L'organigramme de l'agence AP hamiz 647 :⁽¹⁾Schéma n°06

Directrice
					Secrétariat
	Directrice Adjointe



Secrétariat	Commerce		Engagement :		Service Caisse :		Télé
Engagement :	Extérieur :						compensation :
			1 Chargé		-4Chefs de Section ;
Chef de Service.	2 Chargés d'études.		d'études.		-1 employée de banque ;		Chef de section.
					-Caissier.

Source : Elaboré par nos soins.

1 Annexe n°15: L'organigramme de l'agence AP hamiz 647

6) Prise de connaissance du domaine audité : Le commerce extérieur au niveau de la BNA

Les agences de la BNA interviennent dans le processus du traitement des opérations du commerce extérieur pour l'ouverture des domiciliations des dossiers, leur suivi, leur apurement et également pour l'ouverture des dossiers crédit documentaire.

Elles exercent un autocontrôle en vérifiant la conformité de l'ensemble des documents et des opérations traitées à ses niveaux par rapport à la réglementation, aux conditions de banque et aux procédures internes.

La direction des Opérations Documentaires (DOD) procède au complément du traitement des dossiers Credoc reçus de l'agence ; assure leur réalisation ; leur règlement ainsi que leur modification ou annulation.

Elle exerce un contrôle de la conformité et de l'efficacité des opérations traitées aux niveaux des agences mais également un autocontrôle.

a)Questionnaire de prise de connaissance du domaine et de l'entité audités : QPC

La prise de connaissance du domaine ou de l'activité à auditer ne doit pas se faire dans le désordre, l'auditeur ne pouvant prendre le risque d'omissions essentielles. Pour l'aider dans cette démarche d'apprentissage il va donc utiliser un questionnaire, c'est le « questionnaire de prise de connaissance » (QPC) récapitulant les questions importantes dont la réponse doit être connue si on veut avoir une bonne compréhension du domaine à auditer. (1)

Tableau n° 06: Questionnaire de prise de connaissance du domaine et de l'entité audités : QPC (2)

QUESTIONS	Oui Non Observation
L'agence
L'agence est-elle bien située géographiquement par rapport aux clients ?	x		-L'agence se situe sur un axe routier, dont la circulation de véhicules n'est pas grande. -L'existence d'un parking.
L'agence est-elle bien située géographiquement par rapport aux employés ?		x	Aa cause de l'absence de moyens de transport (Bus privé ou / bus du personnel) -L'agence est située dans une zone isolée. -Manque de restauration.
Est-ce que l'agence est propriétaire ou non ?	x
Est-ce que le lieu est sécurisée ? (existence de caméra de surveillance ?)		x	-Manque d'agents de sécurité (deux agents ne sont pas suffisants pour assurer la sécurité du lieu et de l'agence ; -Les bureaux ne sont pas fermés à clés ;

1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p227 ; 2010. ²Annexe n°16: Questionnaire de prise de connaissance de l'entité auditée : QPC

			-Les documents sont classés dans des armoires ouvertes (sans porte)
Est-ce que les livres légaux sont bien tenus ?	x
Le climat social de l'entité est conflictuel ou pas ?		x
La relation entre le client et l'agence est-elle bonne ?	x
Existe-t-il un organigramme de l'agence ?		x
Est-ce qu'il y'a une fiche d'analyse de poste ?		x
Le système de pointage ? est-il respecté ?	x
La réputation de l'agence est-elle bonne ?	x
Est-ce que les employés sont polyvalents ?		x
Le degré d'intégration d'informatique est élevé ou pas?	x
Est-ce que l'agence est bien équipée ? (Matériel nouveau ou vétuste ?)		x	-Matériels informatiques vétustes ; -Manque de moyens de réchauffage.
Le service Comex
Est-ce que les conditions de travail dans le service sont bonnes ?		x
Est-ce que le nombre d'effectifs dans le service est suffisant ou pas ?		x		Vu le volume des opérations traitées, le nombre d'effectifs n'est pas suffisant.
Est-ce que le personnel du service est soumis à des formations continues?	x
Existe-t-il un manuel de procédures ou pas ?		x		Les procédures de contrôle interne sont connues et appliquées, mais il n'existe pas un manuel utilisé comme référence.
La politique d'ouverture d'un crédit documentaire est-elle clairement définie?	x
La durée de traitement des opérations de la clientèle est-elle toujours respectée ?	x			Ce qui favorise la bonne réputation de l'agence.
Est-ce que les documents de demande de CREDOC, de domiciliation ainsi que de la levée de réserve sont formalisés ?		x		La demande de la levée de réserve n'est pas formalisée.
Existe-il une forme de Credoc la plus utilisée ?	x			Il existe deux formes de Credoc les plus utilisées : l'irrévocable et l'irrévocable et confirmé.

Source : élaboré par nos soins.

b) Les forces et les faiblesses

À travers le questionnaire de prise de connaissance nous avons relevés les points forts et les points faibles suivants :

Tableau n°07 : les points forts et les points faibles

Points forts	Points faibles
-Les conditions de banque existent et sont	-Les conditions de travail dans le service ne motive pas
connues des clients ;	à réaliser les objectifs tracés.
-Des séances de sensibilisation du personnel sur les relations avec la clientèle sont fréquemment organisées ;	-Insuffisance d'effectifs au service Comex ; - La durée de traitement des opérations de la clientèle n'est pas toujours respectée; et ce lorsque le volume des
-Les livres légaux sont côtés et paraphés par	dossiers au niveau de la DOD est grand. En cas de non-
le greffe du tribunal ;	respect pour cas de force majeur, aucune notification n'est faite à l'avance au client ;
-Le chargé d'étude est une personne compétente, titulaire d'un diplôme	- Le client n'est pas toujours avisé à l'avance de la non-
universitaire ;	exécution ou d'une modification de sa demande ;
	-Absence d'un manuel de procédures ;
-Formation continue ;	-Dans la BNA, il existe une seule structure (D.O.D) qui traite les opérations de Credoc, de 200 agences.
-La politique d'ouverture d'un crédit documentaire est-elle clairement définie.	-La demande de domiciliation d'importation est
-La forme de CREDOC la plus utilisée est le	formalisée ; mais le modèle n'est pas bien conçu ;
Credoc Irrévocable ou Irrévocable et	-la demande de la levée de réserve n'est pas formalisée.
confirmé ;	-La demande de Credoc est formalisée ; mais le modèle n'est pas bien conçu ;
-Un nouveau modèle de la demande de
Credoc a été créé récemment pour remplacer	-Les moyens fournis ne sont pas suffisants pour le
l'ancien.	travail; ce qui constitue un risque de non réalisation des objectifs tracés.

Source : élaboré par nos soins.

c) La grille de séparation des taches

Le critère de séparation des taches constitue un des principes fondamentaux du contrôle interne (Activité de contrôle). C'est un élément important pour la détection des fonctions incompatibles, suivantes :

1' exécution ;

1' autorisation ;

1' enregistrement ;

1' contrôle (vérification).

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 123 Tableau n° 08 : Fiche de séparation des taches (1)

La tache	Le chargé d'études	Le chef de service	Le directeur adjoint	La directrice	La DOD	DPT contrôle DRE	Nature de l'opération
Réception des documents	X						EXECUTION
Vérification des documents	X					x	CONTROLE
Domiciliation d'importation	X						ENREGISTREMENT
Ouverture de Credoc	X						ENREGISTREMENT
vérification de l'opération		X					CONTROLE
Rectification de l'opération en cas d'erreur		X					CONTROLE
Validation de l'opération		X	X	X			AUTORISATION
Perception des commissions d'ouverture					X		ENREGISTREMENT
Constitution de la PREG					X		ENREGISTREMENT
Contrôle des ouvertures de Credoc						X	CONTROLE
Statistiques de fin du mois	X						ENREGISTREMENT
Suivi des domiciliations						X	CONTROLE
Restitution de la PREG					X		ENREGISTREMENT
Paiement du fournisseur par le débit du compte client					X		ENREGISTREMENT
Réception des documents de l'exportateur					X		EXECUTION
Enregistrement de l'opération dans un Registre	X						ENREGISTREMENT

Source : élaboré par nos soins.

¹Annexe n°17 : Fiche de séparation des taches

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 124 Commentaires

-Nous constatons que le chargé d'études cumule plusieurs taches : détention/ contrôle/ et enregistrement ; mais ceci ne constitue pas un risque significatif puisqu'il est contrôlé par son chef de service, par le directeur et par le DPT contrôle au niveau de la DRE.

-Nous avons également relevé une autre anomalie concernant les opérations de devise et change manuel qui sont effectués par un autre banquier ; Ce dernier, utilise le visa (sur système Delta V8) du chargé d'étude (service Comex) ce qui constitue un risque pour l'agent en cas d'erreur ;

7) Détermination du référentiel de contrôle interne

-Circulaire n°1839 du 20/03/2002 (Credoc) ;

-Note n° 2048.105.230 du 28.07.2002 (domiciliation)

-Règles et usances uniformes 600.

-Règlement de la banque d'Algérie 07-01;

-L'article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-07 du 31 Mai 2007

- Le règlement n° 91-12 du 14 08 1991 (relatif à la domiciliation des importations)

8) Identification des zones à risques

Toute banque qui traite des opérations de commerce extérieur est confrontée à un nombre important des risques notamment :

· Risque crédit : engagement de la banque émettrice à payer le fournisseur.

· Risque opérationnel : de patrimoine, informatique et comptable, fraude

· Risque de change : il est relatif à la variation des taux de change Ce risque est supporté par le client.

· Risque réglementaire (de non-conformité) : sanctions de la Banque d'Algérie surtout le retrait d'agrément.

· Altération de la qualité de service et de l'image de la banque.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 125 Tableau n° 09: Identification des zones à risques

Objectifs d'audit interne	Objectifs du contrôle interne		Risques significatifs	Domiciliation
-la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires
La demande d'ouverture de domiciliation import comportant les renseignements suivants : -la date d'établissement de la demande ; -le nom ou la raison sociale de l'importateur; -son numéro de compte auprès de l'agence; -la nature du contrat commercial (facture, contrat ou autres); -les indications relatives aux marchandises à importer: 1' nature des produits, 1' montant en devises et contre valeur en dinars; 1' nom du fournisseur ou vendeur; 1' tarifs douaniers; 1' origine des produits.	Risque de non conformité		-Le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les documents accompagnés de la demande suscitée et s'assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur
Vérification de la conformité des documents suivants, à la réglementation en vigueur : - La demande d'ouverture de domiciliation doit être dûment remplie, cachetée et signée par le client ou son mandataire. - un contrat commercial (contrat en bonne et ^düforme, une facture proforma, un bon ou une lettre de commande ferme, etc...). -Attestation Taxe de domiciliation bancaire en cas de revente en état, si non un engagement en cas de production.	Risque d'erreur/ risque de non-conformité.		-Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client.
Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation : -Le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro d'ordre chronologique de domiciliation. -Par la suite, il procède à l'apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client et le renseigne selon une codification.	Risque opérationnel		- le cachet de domiciliation est protégé.
Le cachet de domiciliation doit être protégé.	Risque de perte		-Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté.
Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation doit être respecté.	Risque pays / risque de contrepartie

Apurement de la domiciliation				-L'agence domiciliataire procédera à l'apurement des dossiers, aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation
Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : v' La facture définitive, dument domiciliée ; v' Document douanier exemplaire(D10) ; v' Exemplaire formule (4) (CA1067) ?		Risque de la banque d'Algérie	Etablissement des statistiques de fin du mois ; et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement.
Mensuellement ,et dans les deux semaines qui suivent le mois de référence, les banques et les établissements financiers sont tenus conformément à l»article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-07 du 31 Mai 2007 de transmettre à la Banque d'Algérie les déclarations d'ouverture et d'apurement des dossiers de domiciliation des opérations d'importation des biens et services ainsi que les déclarations des dossiers non apurés.		Risque opérationnel	-l'archivage des dossiers au niveau de l'agence.
les dossiers doivent être archivés au niveau de l'agence pendant une durée de 5ans.		Risque perte (non protection)	Ouverture de Credoc
- la domiciliation du dossier, avant l'ouverture du Credoc. Art 298 du règlement BA 07-01.
La domiciliation est préalable à toute opération d'ouverture de Credoc.		Risque de non conformité	-Le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe et accessible.
-Il existe un manuel de procédure d'ouverture de Credoc, qui doit être accessible.		Risque de mauvaise interprétation	-la politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ;
- la politique d'ouverture d'un Credoc s'effectue par l'octroi d'une demande d'ouverture de Credoc (Semar 205bis) ; cette demande doit être signée et cachetée par le client et ne doit comporter ni surcharges, ni ratures.		Risque de non conformité	-les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ;
-les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc sont : *le client doit être solvable ; *le client doit disposer au préalable d'un compte courant.		Risque de non conformité	-le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation.
- le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation ; par la consultation de la DER.		Risque de pays	-l'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;
-l'existence d'un dossier du client comprenant les documents suivant : *la facture proforma dument domiciliée ; *la demande d'ouverture de Credoc ; *la chemise ET7 ;		Risque de non conformité

	*autres documents.			-la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur.
-la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur : *le préposé aux opérations de Credoc doit vérifier les 19 clauses de la demande s'ils sont conformes ; *Il doit également vérifier l'existence de la mention « je dégage la BNA de tous risques de change »	*Risque d'erreur *Risque de change.		-le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.
-le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial doit correspondre à celui du dossier.	Risque d'erreur		-les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC sont respectées.
les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC doivent être respectées ;	Risque opérationnel		-Le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ;
-Le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées : *F1 : le chef de service ; *F2 : le directeur adjoint ; *F3 : le directeur.	Risque de collusion		-les dates de valeur du prélèvement des commissions sont exactes.
-les dates de valeur pour le prélèvement des commissions doivent correspondre à la même date de la saisie du Credoc sur le système.	Risque d'erreur		-le système Delta génère les écritures de : *perception des commissions ; *constitution de la PREG...
- le système Delta génère automatiquement les écritures suivantes à J+2 : * perception des commissions d'ouverture ; * constitution de la PREG ; * écritures d'engagement.	Risque d'erreur (informatique)		-l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;
l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée sur le système : « consultation des événements »	Risque d'erreur		-les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ;
- les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont fixés avant les 10jours du mois qui suit la date d'ouverture.	Risque d'image de la banque.		-le suivi est effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;
- le suivi est effectué par : *le chargé d'études ; * la DOD ; *le DPT contrôle au niveau de la DRE jusqu'à la fin de l'opération.	Risque de collusion

-les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;	les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;		Risque opérationnel	-La protection des dossiers clients est assuré;
-La protection des dossiers clients doit être assurée.	Risque de perte		Règlement du Credoc :
-l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;
-l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG : *L'agence transmet les copies du dossier à la DOD pour la constitution de la PREG ; *La DOD dès réception des documents avise l'agence ; *l'agence transmet la levée de réserve à la DOD ; *La DOD procède à la restitution de la PREG et au paiement du fournisseur.	Risque opérationnel		- l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération.
l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération, appelé Swift.	Risque de contrepartie		-Les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée.
- les états de suivi permettent d'identifier les Credoc : *encours ; *soldés ; * échus.	Risque d'image de la banque

Source : élaboré par nos soins.

9) Définition des objectifs de la mission dans le rapport d'orientation

Le rapport d'orientation définit les objectifs de la mission sous deux rubriques :

· objectifs généraux ;

· objectifs spécifiques ;

a) Objectifs généraux

Ce sont les objectifs permanents du contrôle interne dont l'audit doit s'assurer qu'ils sont pris en compte et appliqués de façon efficace et pertinente. (1)

-Fiabilité des informations ; -Efficacité des opérations ;

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 129 -Respect des lois et réglementations en vigueur ;

-Protection du patrimoine.

b) Objectifs spécifiques à la mission

Ils précisent de façon concrète les différents dispositifs de contrôle qui vont être testés par les auditeurs, qui tous contribuent à la réalisation des objectifs généraux et qui tous se rapportent aux zones à risques antérieurement identifiées. (1)



Domiciliation

-La demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires.

-Le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les clauses de la demande suscitées et s'assure de la conformité des documents avec la réglementation en vigueur.

-Apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client -Le cachet de domiciliation est protégé.

-Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté.

-L'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu de certains documents reçus.

-Etablissement des statistiques de fin du mois et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement.

-L'archivage des dossiers au niveau de l'agence.



Credoc

-Le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe et accessible.

-La politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ;

-Le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation.

-Les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ; -L'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;

-Les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC sont respectées.

-La conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 130 -Le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier. -Le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ;

-Le système Delta génère les écritures de :

*perception des commissions ;

*constitution de la PREG...

-Les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes.

-L'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;

-Les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ; -Les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;

-L'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération.

-Le suivi est effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;

-L'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;

-Les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée. -La protection des dossiers clients est assurée;

Section II : La phase de réalisation

1) Programme d'audit

On l'appelle aussi « Programme de vérification » ou encore « planning de réalisation » ; quelle que soit sa dénomination, il s'agit du document interne au service et dans lequel on va procéder à la détermination et à la répartition des tâches.

Ce programme d'audit est établi par l'équipe en charge de la mission, sous la supervision du chef de mission et en général au cours d'un bref retour dans les bureaux du service. (1)

a)Domiciliation

-Vérifier que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires ;

-S'assurer que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les clauses de la demande suscitées et s'assure de la conformité des documents avec la réglementation en vigueur ;

-Vérifier l'attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client ;

-S'assurer que le cachet de domiciliation est protégé ;

-S'assurer que le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté ;

-Apprécier si l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu de certains documents reçus ;

-S'assurer de l'établissement des statistiques de fin du mois et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement ;

-Vérifier l'archivage des dossiers au niveau de l'agence. b) Credoc

-S'assurer de la domiciliation du dossier, avant l'ouverture du Credoc. Art 29 du règlement BA 07-01 ;

-S'assurer que le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe, accessible et mis à jour;

-S'assurer que la politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ; Art 46 du règlement 07-01 de la BA ;

-Vérifier la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur ;

-Contrôler si le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation ;

-S'assurer que les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ; -Contrôler l'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;

-Apprécier si les durées de traitement des dossiers, d'ouverture de CREDOC sont respectées ;

-S'assurer que le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier ;

-S'assurer que le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ; -Vérifier que le système Delta génère les écritures de :

1' perception des commissions ; 1' constitution de la PREG...

-Estimer si les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes ; -Vérifier l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;

-S'assurer que les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ; l'article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-07 du 31 Mai 2007 ;

-S'assurer que les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement ;

-Vérifier l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération ;

-Apprécier si le suivi est effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;

-Estimer l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;

-Vérifier si les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée ;

-Evaluer le degré de protection des dossiers clients.

Le tableau suivant résume le plan de travail qui sera validé par le directeur d'audit interne: (1) Tableau n°10 : le programme de travail

	Objectifs d'audit interne	Objectifs du contrôle interne	Risques	Outils
Respect des lois et réglementation :
Domiciliation	Vérifier que la demande de	La demande d'ouverture de	Risque de		Observation/
	domiciliation import comporte	domiciliation import comportant les	non		vérification /
	tous les renseignements nécessaires.	renseignements suivants : -la date d'établissement de la demande	conformité		QCI
		-le nom ou la raison sociale de l'importateur;
		-son numéro de compte auprès de l'agence;
		-la nature du contrat commercial
		(facture, contrat ou autres);
		-les indications relatives aux marchandises à importer:
		1' nature des produits, 1' montant en devises et contre valeur en dinars;
		1' nom du fournisseur ou vendeur;
		1' tarifs douaniers;
		1' origine des produits.

1 Annexe n°18: le programme de travail

	S'assurer que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les documents accompagnés de la demande suscitée et s'assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur	Vérification de la conformité des documents, à la réglementation en vigueur : v' La demande d'ouverture de domiciliation doit être dûment remplie, cachetée et signée par le client ou son mandataire. v' un contrat commercial (contrat en bonne et dû forme, une facture proforma, un bon ou une lettre de commande ferme, etc...). v' Attestation Taxe de domiciliation bancaire en cas de revente en état, si non un engagement en cas de production.	Risque d'erreur/ risque de nonconformité.		QCI/ vérification
	-vérifier l'attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client.	Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation : v' Le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro d'ordre chronologique de domiciliation. v' Par la suite, il procède à l'apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client et le renseigne selon une codification.	Risque opérationnel		Observation /vérification
Credoc	S'assurer de la domiciliation du dossier, avant l'ouverture du Credoc.	-La domiciliation est préalable à toute opération d'ouverture de Credoc. Art 29 du règlement BA 07-01.	Risque de non conformité		QCI
	-S'assurer que la politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ;	- la politique d'ouverture d'un Credoc s'effectue par l'octroi d'une demande d'ouverture de Credoc (Semar 205bis) ; cette demande doit être signée et cachetée par le client et ne doit comporter ni surcharges, ni ratures. Art 46 du règlement 07-01 de la BA.	Risque de non conformité		QCI
	-s'assurer que les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ;	-Les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc sont : *le client doit être solvable ; *le client doit disposer au préalable d'un compte courant.	Risque de non conformité		Vérification/ confirmation
	-contrôler l'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;	-l'existence d'un dossier du client comprenant les documents suivant : *la facture proforma dument domiciliée ; *la demande d'ouverture de Credoc ; *la chemise ET7 ;	Risque de non conformité		observation
		*autres documents.
	-vérifier la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur.	-la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur : *le préposé aux opérations de Credoc doit vérifier les 19 clauses de la demande s'ils sont conformes ; *Il doit également vérifier l'existence de la mention « je dégage la BNA de tous risques de change »	*Risque d'erreur *Risque de change.		OCI/ vérification
Fiabilité des informations :
Domiciliation/ Credoc	-Le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe et accessible.	-Il existe un manuel de procédure d'ouverture de Credoc, qui doit être accessible.	Risque de mauvaise interprétatio n		Observation/ QCI
	-vérifier si le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation.	- le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation ; par la consultation de la DER.	Risque de pays		Confirmation / QCI
	-S'assurer que le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.	-le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.	Risque d'erreur		Vérification
	-Tester que le système Delta génère les écritures de : *perception des commissions ; *constitution de la PREG...	-Le système Delta génère automatiquement les écritures suivantes à J+2 : * perception des commissions d'ouverture ; * constitution de la PREG ; * écritures d'engagement.	Risque d'erreur (informatique)		Rapprochement
	-Estimer si les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes.	-Les dates de valeur pour le prélèvement des commissions doivent correspondre à la même date de la saisie du Credoc sur le système.	Risque d'erreur		Rapprochement
	-vérifier si les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ;	-Les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont fixés avant les 10jours du mois qui suit la date d'ouverture.	Risque d'image de la banque.		QCI/ Observation, vérification
	-Vérifier l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération.	-L'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération, appelé swift.	Risque de contrepartie		QCI
	Efficacité des opérations :
Domiciliation	-S'assurer que le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté	Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation doit être respecté.	Risque pays / risque de contre- partie		narration
	-Apprécier si l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu de certains documents reçus	Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : 1' La facture définitive, dument domiciliée ; 1' Document douanier exemplaire(D10) ; 1' Exemplaire formule (4) (CA1067)	Risque de la banque d'Algérie		QCI
	-S'assurer de l'établissement des statistiques de fin du mois et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement.	Mensuellement ,et dans les deux semaines qui suivent le mois de référence, les banques et les établissements financiers sont tenus conformément à l»article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03- 07 du 31 Mai 2007 de transmettre à la Banque d'Algérie les déclarations d'ouverture et d'apurement des dossiers de domiciliation des opérations d'importation des biens et services ainsi que les déclarations des dossiers non apurés.	Risque opérationnel		Rapprochement/ vérification
Credoc	-Vérifier que les durées de traitement des dossiers, d'ouverture de CREDOC sont respectées.	les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC doivent être respectées ;	Risque opérationnel		QCI
	- s'assurer que le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ;	-le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées : *F1 : le chef de service ; *F2 : le directeur adjoint ; *F3 : le directeur.	Risque de collusion		Vérification
	-Contrôler l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;	l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée sur le système : « consultation des événements »	Risque d'erreur		Rapprochement
	-Vérifier que les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;	les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits doivent être mis à jour périodiquement;	Risque opérationnel		QCI
	-Vérifier qu'il y'a un suivi effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;	- le suivi est effectué par : *le chargé d'études ; * la DOD ; *le DPT contrôle au niveau de la DRE jusqu'à la fin de l'opération.	Risque de collusion		QCI
	-Vérifier l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;	-l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG : *L'agence transmet les copies du dossier à la DOD pour la constitution de la PREG ; * la DOD dès réception des documents avise l'agence ; *l'agence transmet la levée de réserve à la DOD ; *La DOD procède à la restitution de la PREG et au paiement du fournisseur.	Risque opérationnel		Interview
	-Estimer si les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expiré.	- les états de suivi permettent d'identifier les Credoc : *encours ; *soldés ; * échus.	Risque d'image de la banque		observation
	Protection du patrimoine :
Domiciliation	-Vérifier si le cachet de domiciliation est bien protégé.	le cachet de domiciliation doit être protégé.	Risque de perte	Observation
	-s'assurer que les dossiers sont archivés au niveau de l'agence pendant 5ans.	les dossiers doivent être archivés au niveau de l'agence pendant une durée de 5ans.	Risque perte (non protection)	QCI
Credoc	-Evaluer le degré de protection des dossiers clients ;	-La protection des dossiers clients doit être assurée.	Risque de perte	Observation

Source : Elaboré par nos soins.

2) La réunion d'ouverture

L'auditeur interne va, cette fois-ci « sortir de son bureau », pour des travaux qui vont le maintenir durablement au sein de l'unité auditée. Tout commence par une réunion qui ouvre la phase de réalisation, nommée : « réunion d'ouverture » (d'orientation, ou de début des opérations).

3) La méthode de travail Nous allons aborder notre mission, en utilisant la méthode de sondage aléatoire simple:

La population : Les dossiers de crédit documentaire et de domiciliation. Cette population est composée des dossiers soldés et des dossiers encours dans le service Comex de l'agence ;

L'échantillon : Nous allons choisir un échantillon de taille n=120 ; composé de 60 dossiers de domiciliation et les 60 dossiers de Credoc correspondants, des années 2010 ; 2011 et 2012.

Les (Soixante) 60 dossiers de domiciliation de notre échantillon sont représentés de la manière suivante :

v' 20 dossiers de l'année 2010. v' 35dossiers 2011.

v' 08 dossiers 2012.

Le même nombre est maintenu pour les dossiers des Credocs correspondants. 4) Le questionnaire de contrôle Interne

Il s'agit d'évaluer le dispositif de contrôle interne au travers de questions concernant une organisation ou une fonction précise, il ne saurait y avoir de questionnaires de contrôle interne généraux, ils sont nécessairement spécifiques. (1)

a)Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation

Tableau n° 11 : Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation (2)

Questions :	Oui	Non	Observation
OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION
Réception de la demande d'ouverture
Est-ce que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires ?	x
Si, oui est-elle cachetée et signée par le client ou son mandataire ?	x
Est-ce que le client présente en plus de la demande de domiciliation un contrat commercial ?	x
Vérifications de conformité
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les documents accompagnés de la demande suscitée et s'assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur?	x
Est-ce qu'il procède à la vérification des deux points suivants : -le client n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation,	x		Par consultation de la DER ; lors de l'ouverture de compte client.

1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p256 ; 2010. ²Annexe n°19 : Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation.

-la marchandise n'est pas frappée d'une mesure d'interdiction à l'importation. ?
Procède-t-il à la vérification des clauses du contrat commercial selon le cas de figure qui se présente: - numéro de la facture ou référence du bon de commande, - nom et adresse du vendeur (exportateur); - nom et adresse de l'acheteur (importateur); - adresse d'expédition ou de destination (pays de l'acheteur); - nature et détail de la marchandise ainsi que le détail du montant et du prix (avec précision de la nature du contrat: FOB / C&F....); - modalités de paiement: comment doit s'opérer le règlement de la marchandise importée ?		x	Dans ce cas lors de la saisie des informations pour la domiciliation sur le système; il constate que le contrat ne comporte pas les mentions nécessaires ; dans ce cas il sera obligé de contacter le client pour fournir un nouveau contrat commercial.
Dans le cas où la vérification fait apparaître que le client n'est pas habilité à la domiciliation, le préposé rejette-t-il la demande du client ?	x
Matérialisation de la domiciliation
Dans le cas ou l'opération est conforme, le préposé procède- t-il immédiatement à la matérialisation de la domiciliation ?	x
Est-ce que le préposé saisit l'opération de domiciliation sur Delta V8 conformément aux instructions de la banque ?	x
Est-ce-que la confirmation de l'opération passe par dérogation(DER) du directeur ou de son adjoint intérimaire sur Delta V8 ?	x
Est-ce-que le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro selon un ordre chronologique de domiciliation ?	x
Est-ce qu'il appose le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client ? et le renseigne selon une codification ?	x		Mais la codification apparait sur le contrat remis au client après apposition du cachet de domiciliation.
Est-ce que le cachet de domiciliation est bien protégé ?		x	Dans un tiroir, non fermé à clé.
Validation de la domiciliation :
Est-ce que le directeur valide l'opération de la domiciliation après vérification de la conformité des documents ?		x	En raison de la confiance faite au chargé d'études.
Le préposé aux opérations de domiciliation s'assure-t-il de la validation de l'opération ?	x		Par la consultation sur le système.
LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION:
Enregistrement du dossier domicilié
Le préposé aux opérations de domiciliation enregistre-t-il l'acte de domiciliation sur le répertoire des dossiers d'importations domiciliés immédiatement ? ou bien, il attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossiers ?	x		Le préposé est à jour dans l'enregistrement des dossiers sur le répertoire des domiciliations.
L'exemplaire du contrat commercial dûment domicilié est-il remet ensuite au client ?	x
Etablissement de la fiche de contrôle
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation établit la fiche de contrôle réglementaire, selon le cas DI ou DIP ?	x
Est-ce qu'il remplit ladite fiche soigneusement ? et fait apparaître les renseignements aussi complet que possible (le nom du fournisseur ; les modalités de paiement) ?	x
Perception de la commission d'ouverture
Est-ce qu'il perçoit la commission d'ouverture ? et émet le bordereau de perception de commission (MC10) ?	x		Le système génère l'écriture comptable automatiquement, après la saisie du dossier.
Est-ce que les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes ?	x
Est-ce qu'il vérifie sur le système Delta V8 que les commissions ont été réellement prélevées ? et que le compte du client a été débité du montant ?	x		Et ce avec l'option « Consultation des événements » sur le système Delta V8.
Envoi à la D.O.D : (Direction des Opérations Documentaires)
Est-ce qu'il respecte le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation ?	x
L'APUREMMENT DE DOMICILIATION:
Première étape : l'inventaire
Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, est-ce que l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : o La facture définitive, dument domiciliée ; o Document douanier exemplaire (D10) ; o Exemplaire formule (4) (CA1067) ?	x
Dans le cas d'un dossier complet ; est-ce que la banque domiciliataire procédera immédiatement à l'établissement du bilan ? et donnera sa décision finale quant au classement du dossier de l'agence ?
Dans le cas d'un dossier incomplet, l'agence procédera-t-elle au rappel du client sur la régularisation de son dossier ? ou prendra d'autres dispositions ?		x	La banque transmet une réclamation aux Douanes pour récupérer le D10 ; et la DMFE pour récupérer la Formule (4).
Deuxième étape : l'établissement du bilan
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie que la valeur nette transférée (VNT) est conforme à la valeur domiciliée et dédouanée (VD) ?		x
Est-ce qu'il établit les statistiques de fin du mois ? et effectue un suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement ?	x
Est-ce que la banque prendra les mesures nécessaires en cas d'apparition d'excédent ou d'insuffisance de règlement ?		x
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de domiciliation ?	x		Oui le département Contrôle au niveau de la DRE.
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?	x

Source : Elaboré par nos soins.

b) Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc

Tableau n° 12 : Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc (1)

Questions :	Oui	Non	Observation
L'Ouverture de Credoc
Le client pourra-t-il bénéficié d'une ligne de crédit ? (Credoc margé à X%)	x		Oui et le dossier d'autorisation de la ligne de crédit est tenu au niveau de service engagement.
Est-ce que le directeur d'agence ou de son adjoint renseignent préalablement une ligne de Credoc et une autorisation plafonnée avant de saisir un dossier ?	x
Les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont-ils-mis à jour périodiquement ?	x
Existe -t-il un manuel de procédures, pour les opérations de Comex, notamment celles de l'ouverture de Credoc ?		x
Est-ce que les dossiers sont bien organisés ? classés ? et protégés ?		x	Les dossiers ne sont pas bien classés, et mal organisés, ce qui nous a

¹Annexe n°20 : Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc.

			posé problème lors du contrôle.
Conditions :
Est-ce- que les conditions de solvabilité et de possession d'un compte sont respectées ?	x
Est-ce que la facture ou le contrat sont domiciliés avant la saisie du dossier de Credoc sur le système?	x		Car le système nécessite la saisie du numéro de domiciliation lors de l'ouverture de Credoc.
Documents requis :
Est-ce que la demande d'ouverture Credoc (modèle SEMAR 205-BIS) est remplie selon les termes du contrat commercial ? cachetée et signé par le client ?	x		Vérification notamment de la mention : « nous dégageons la BNA de tous risques de change ».
Est-ce qu'elle ne comporte ni ratures ni surcharges ?	x
Est-elle fournit en 4 exemplaires ?	x		Trois (3) sont classées dans le dossier du client et la quatrième sera accusée et remise au client.
Est-ce que la facture pro-forma ou contrat commercial (en 3 exemplaires) et les autres documents sont fournis ?	x
Réception et vérification des documents :
Est-ce que le préposé aux Credoc est celui qui reçoit la demande d'ouverture du Credoc (Semar205bis), et les autres documents suscités ?	x
Est-ce qu'il vérifie la conformité des documents présentés par le client par rapport aux règles et usances uniformes et à la réglementation en vigueur ?	x
Le chef de service « Comex » procède-t-il à la vérification du dossier, s'il est conforme techniquement et à la réglementation des changes en vigueur et des règles et usances régissant les crédits documentaires ?	x
Enregistrement du dossier
Est-ce que le préposé procède à l'enregistrement chronologique du Credoc sur le registre pour le suivi ?		x	Les dates ne sont pas conformes ainsi, les montants en devises sont enregistrés dans la case de dinars, ...et d'autres informations non complètes.
Matérialisation de l'ouverture de Credoc :
Etablissement de l'ET7 :
Est-ce qu'il ouvre une chemise ET7 (Credoc à l'import) pour chaque dossier, sur laquelle sont reportés les renseignements essentiels du Credoc ?	x
Saisie de l'ouverture du Credoc sur le système :
Est-ce-qu'il procède à la saisie des informations sur le système Delta V8, sans avoir contrôlé l'existence de la provision, et la situation du client ?		x
Lorsque une des conditions d'ouverture de Credoc n'est pas respectée ; Existe-t-il une procédure sur le système informatique qui signale le problème ?	x
Si, oui en cas d'existence d'une faille dans le système, est-ce que la banque préconise d'autres mesures pour déceler l'anomalie ?	x
Validation :
Est-ce que le Credoc est validé par les trois (3) personnes habilitées ? (F1, F2, F3)	x
Si la saisie présente une ou des anomalies, est-ce il peut y avoir une rectification ? et quelle la personne responsable de cette rectification ?	x		La rectification est faite par l'agent qui a saisit l'opération.
Est-ce que le directeur vérifie le dossier la troisième validation du dossier en F3 ?		x	Risque de falsification des informations ; ou documents non conformes.
Après signature du document SEMAR 205bis par le directeur et son adjoint, le préposé procède-t-il a sa ventilation ?	x
Existe-t-il une procédure pour vérifier que l'opération est réellement effectuée ?	x
Classement des documents :
Est-ce que le préposé classe les documents dans le dossier client ?	x
Délégation :
Existe-t-il des délégations accordées par la Direction en matière d'autorisation de Credoc?		x
Suivi des risques
Les états de suivi permettent-ils d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée ?	x		Si c'est un dossier échu, il faut aviser le client.
La constitution de la PREG est-elle effectuée par une personne (ou un service) différente de celle qui autorise le Credoc ?	x		La constitution de la PREG est effectuée au niveau de la DOD, et l'autorisation est faite par la directrice d'agence.
Avant la constitution de la PREG, le contrôle sur l'existence d'un dossier et sa conformité aux normes est- il effectué ?	x		Car l'agence transmet par courrier les copies des documents à la DOD, après la saisie du dossier.
Génération des écritures de Credoc :
1' Ecritures d'engagement ; 1' Commission d'ouverture ; 1' Constitution de la PREG.	x
Est-ce que la date de valeur de la perception des commissions est exacte ?	x
Règlement du CREDOC :
La restitution de la PREG est-elle faite dés de réception des documents de l'exportateur ?	x		Elle pourra être faite aussi par pli-cartable pour les clients fidèles, qui émet une levée de réserve pour règlement du fournisseur.
Le paiement de l'exportateur est-il effectué par le débit du compte client conformément aux règles prévues dans le contrat ?	x
Est-ce que l'exportateur pourrait avoir une pièce justificative lui confirmant son paiement et la fin de l'opération ?	x		Par l'émission du message swift de règlement
Est les statistiques sont établies chaque fin du mois ?	x
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de Credoc sur le fonds et la forme ?	x		Département contrôle au niveau de la DRE
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?	x		.

Source : Elaboré par nos soins. c) Les vérifications

La vérification des documents à travers les outils précédemment cités, nous a permis de relever les anomalies suivantes :

Les dossiers de 2011 et de 2012 sont conformes ; mais pour les 20 dossiers de 2010, qui représente le tiers (1/3) de notre échantillon, beaucoup d'anomalies ont été relevées ; à titre d'exemple:

Domiciliation

-Manque de demande de domiciliation ;

-Copie de D10 ; et le dossier a été apuré (absence de l'original du D10) ; -Manque des pièces comptables de perception des commissions ; -Absence de l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire ;



Credoc

-Absence du cachet et la signature du client sur l'ET7 constitue un risque, car le client pourra prouver la non réception des documents ;

-Les chemises ET 7 ne sont pas bien remplie (date ; n° Domiciliation....) ;

-Le registre des Credocs n'est pas bien tenu ; l'enregistrement est chronologique ; mais les dates ne sont pas conformes ; ainsi les montants en devise sont enregistrés dans la case de dinars ;

-Dans certains dossiers :

1' Manque de documents mentionné dans le SEMAR (Certificat de qualité ; de conformité...);

1' Manque pièces comptable (Extourne de la PREG, Ristourne....) ;

Chaque dysfonctionnement, chaque anomalie va donner lieu à l'établissement d'une FRAP. 5) La FRAP

On la nomme aussi « Feuille de fait » ou « Feuille d'analyse » ou encore FECI (« Feuille d'Évaluation du Contrôle Interne »)

Chaque FRAP est un document divisé en cinq parties : problème, constat, causes, conséquences, recommandations (modèle ci-après).

La FRAP est remplie par l'auditeur à chaque fois qu'il rencontre un dysfonctionnement, une erreur, une malversation, une insuffisance... bref, à chaque fois qu'une observation révèle un problème, une difficulté. (1)

Tableau n°13 : La Feuille de révélation et d'analyse de probléme:FRAP n°01⁽²⁾

Papiers de travail FRAP n°01

Probléme :

- Les moyens fournis ne sont pas adéquats aux objectifs fixés ;

Constats :

- Les opérations de change manuel sont confiées à un agent hors service Comex.

Causes :

- Le nombre d'effectifs dans le service est insuffisant vu le volume des opérations ; - Les employés ne sont pas polyvalents.

- L'agent qui effectue les opérations du change manuel, utilise le visa (sur système Delta V8) du chargé d'étude (service Comex)

Conséquences :

- Risque d'erreur.

- Risque de non atteinte des objectifs fixés.

Solution proposée :

- Recruter plus de personnel dans le service commex.

Etablie par : approuvée par : validée avec :

Le : le : le :

Source : élaboré par nos soins.

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit; p268 ; 2010. ²Annexe n°21 : FRAP

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 145 La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°02

Papiers de travail FRAP n°02

Probléme :

- L'agence ne dispose pas d'un organigramme définissant clairement les responsabilités et son respect effectif ;

Constats :

- Dans le cas où la saisie présente une anomalie, la rectification est faite par celui qui a saisi l'opération ;

Causes :

Le contrôle estinsuffisant ; et les responsabilités ne sont pas bien définies.

Conséquences :

Risque de cumul de tache ; Risque d'erreur ;

Risque opérationnel.

Solution proposée :

-Le chef de service doit controler, et procéder à la rectification ; -Elaborer un organigramme définissant clairement les responsabilités.

Source : élaboré par nos soins.

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°03

Papiers de travail FRAP n°03

Probléme :

Absence d'un manuel de procédures de la domiciliation dans le service ;

Constats :

Les procédures sont définies oralement ;

Causes :

Manque de coordination entre l'agence et la D.P.O( Direction de Prévisions et Organisation)

Conséquences :

Risque de mauvaise interprétation.

Solution proposée :

Les procédures devraient etre écrites ;

Doter le service comex d'un manuel de procédures.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 146 La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°04

Papiers de travail FRAP n°04

Probléme :

La protection du patrimoine n'est pas assurée.

Constats :

Cachet domiciliation est mal protégé

Causes :

-Manque de responsabilité ;

-Absence de moyens de protection ( coffre,...)

Conséquences :

-Risque de perte ;

-Risque de la banque d'algérie ; -Risque de retrait d'agrément.

Solution proposée :

Protéger le cachet dans un coffre, sous la supervision et la responsabilité du chef de service et du directeur adjoint.

Source : élaboré par nos soins.

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°05

Papiers de travail FRAP n°05

Probléme :

-La troisième validation n'est pas conforme aux normes.

Constats :

La directrice valide les opérations de Credoc et de domiciliation sans avoir contrôlé les documents.

Causes :

La confiance qui est faite par la directrice à son personnel, l'incite à valider l'opération sans avoir controler les documents.

Conséquences :

Risque de non-conformité ;

Risque de collusion entre l'employé et le client.

Solution proposée :

Vérification des documents avant toute validation.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 147 La Feuille de révélation et d'analyse de probléme:FRAP n°06

Papiers de travail FRAP n°06

Probléme : Dossier incomplet.

Constats :

- Absence de l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire ;

- Manque des pièces comptables de perception des commissions ; - Manque de demande de domiciliation ;

Causes :

Suivi insuffisant des dossiers.

Conséquences :

Risque de non-conformité.

Solution proposée :

-Contacter :

v' le client ;

v' la direction des impots ;

v' la DOD, pour completer le dossier.

-Les piéces comptables non générés par le systéme doivent etre écrites à la main par le préposé.

Source : élaboré par nos soins.

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°07

Papiers de travail FRAP n°07

Probléme :

- Absence des documents qui doivent etre reçus de la DOD dans le dossier ; tels que : le BL, la liste de colisage...

Constats :

Comparaison avec le swift d'ouverture de credoc.

Causes :

-Le préposé qui s'occupait du service était en congé, donc il a été remplacé par un autre agent qui ne maitrisait pas bien le domaine comex.

-Absence de suivi

Conséquences :

Risque de non-conformité des documents.

Solution proposée :

-Faire tourner le personnel, pour assurer un niveau élevé de polyvalence. -Renforcer le contrôle hiérarchique.

Source : élaboré par nos soins.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 148 La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°08

Papiers de travail FRAP n°08

Probléme :

-Le manuel des procédures n'a pas été mis à jour.

Constats :

La circulaire se date de l'an 2002 .

Causes :

elle n'a pas été adaptée au nouveau systéme informatique Delta V8 qui a remplacé la V4, en 2009.

Conséquences :

Risque de non-conformité

Solution proposée :

Procéder à la mise à jour du manuel de Credoc de la BNA.

Source : élaboré par nos soins.

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°09

Papiers de travail FRAP n°09

Probléme :

- Le registre des Credocs n'est pas bien tenu

Constats :

l'enregistrement est chronologique ; mais les dates ne sont pas conformes ; ainsi les montants en devise sont enregistrés dans la case de dinars ;

Causes :

-L'enregistrement n'est pas à jour, le préposé attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossier pour l'enregistrement,

-Absence de suivi par le chef de service.

Conséquences : -Risque d'erreur.

Solution proposée :

L'enregistrement doit etre à jour et vérifié par le chef de service et si possible, le registre doit etre signé par le directeur adjoint chaque fin de semaine .

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 149 La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°10

Papiers de travail FRAP n°10

Probléme :

-La chemise ET 7 n'est pas bien remplie et suivi.

Constats :

-Absence du cachet et de la signature du client sur l'ET7 (pour les dossiers de 2010).

Causes :

-Contrôle insuffisant ;

Conséquences :

Risque litigieux avec le client : ce dernier pourra prouver la non réception des documents ;

Solution proposée :

Contacter les clients pour régler la situation .(apposition du cahet et leur signature)

Source : élaboré par nos soins. Section III : La phase de conclusion

Nous retournons à notre domicilie avec l'ensemble des FRAP et des papiers de travail. Pour permettre la validation générale, nous allons rédiger un document : c'est le projet de rapport d'audit. Puis aura lieu la réunion de clôture et validation, d'où sort le rapport d'audit en son état final et auquel il faut assurer un suivi.

1) La réunion de clôture

La réunion finale dont il sera question au début de la phase trois(3) sous la dénomination« réunion de clôture » se nomme également :

v' Réunion finale sur le site,

v' ou réunion de validation générale. (1)

2) Validation des constats (risques significatifs)

Cette étape sert à valider l'ensemble des FRAP avec le service audité (Commerce extérieur).

3) Le pré-rapport

Le rapport doit inclure les objectifs et le champ de la mission, ainsi que les conclusions, recommandations et plans d'actions.

¹Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p245 ; 2010.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 150 3-1) La synthèse du rapport

A travers notre mission menée du 13/02/2012 au 16/02/2012, au niveau de l'agence principale Hamiz 647, plusieurs anomalies, dysfonctionnements, points faibles et points forts ont été relevés. Cette mission est sanctionnée par l'élaboration de ce rapport, qui a pour objectif principal: l'évaluation du dispositif de contrôle interne des opérations de commerce extérieur, plus spécifiquement les procédures de domiciliation, d'apurement, d'ouverture et de règlement de Credoc.

3-2) La synthèse des principales recommandations (recommandations/ délai/ structure concernée)

Tableau n° 14: synthèse des principales recommandations

Recommandations	Structure concernée	Date limite de réalisation
Organisation :
- Recruter plus de personnel au niveau de ce service, vu le volume des opérations traitées ;	Service comex	6mois
- Faire tourner le personnel, pour assurer un niveau élevé de polyvalence ;	Agence	1année
- Renforcer le contrôle hiérarchique ;	Agence	Immédiatement
- Les moyens ne sont pas adaptés aux objectifs fixés, donc c'est au directeur d'agence de négocier les moyens pour réaliser les objectifs ;	Agence / service comex	1 année
- Elaborer un organigramme définissant clairement les responsabilités ;	Agence	Immédiatement
Domiciliation/ Credoc :
- Le cachet de domiciliation doit être bien protégé dans un tiroir fermé à clé ou dans le coffre de la banque ;	Service comex	Immédiatement
- Créer de nouvelles structures qui traitent les opérations de Credoc : D.O.D Est ; D.O.D Ouest ; D.O.D Centre ; et D.O.D Sud ;	La DG	_
- Doter le service Comex d'un manuel de procédures : Les procédures devraient être écrites ;	La DRE / l'agence.	1 mois
- Procéder à la mise à jour et l'adaptation du manuel de Credoc de la BNA au nouveau système informatique Delta V8.	La DPO	6 mois
- Compléter les dossiers de Credoc.	Service comex/ DOD	2 mois
- Vérification des documents avant toute validation.	Agence	Immédiatement
- Le chef de service doit contrôler, et procéder à la rectification ;	Service comex	Immédiatement

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 151 3-3) Le préambule

Nous avons mené cette mission dans le cadre d'activité du commerce extérieur portée sur le thème: « l'audit du cycle de financement des opérations de Commerce extérieur par crédit documentaire ». Lors de cette mission nous avons abordé les points suivants :

1' Domiciliation d'import ;

1' Apurement de domiciliation ;

1' Ouverture de Credoc ;
1' Règlement de Credoc.

Le fruit de cette mission est concrétisé par l'élaboration de ce rapport qui résume l'ensemble des dysfonctionnements, et des forces relevés au niveau du service Comex de l'agence principale hamiz 647.

a)Objectifs de la mission

- Apprécier si les moyens fournis sont adéquats aux objectifs fixés ; - Connaitre la façon dont le service Comex est organisé ;

- Vérifier que les objectifs généraux de contrôle interne sont réalisés :

v' La réglementation en matière de domiciliation, d'ouverture et de règlement de Credoc est respectée;

v' La protection du patrimoine est assurée ;

v' La fiabilité des informations et leur communication ;

v' Efficacité des opérations de domiciliation et de Credoc.

- Evaluer les procédures de contrôle interne spécifiques à la domiciliation, à l'ouverture et le règlement de Credoc ;

- Apprécier le degré de maitrise du nouveau système informatique Delta V8, au niveau du service Comex : pour les opérations de domiciliation et de Credoc ;

- Evaluer si le contrôle hiérarchique est assuré. Ainsi, la supervision et la délégation des pouvoirs sont accordées au personnel du service Comex.

b) Limites de la mission : (champ de la mission)

Notre mission s'est limitée aux opérations de commerce extérieur, suivantes :

1' Domiciliation d'importation ; 1' Apurement de domiciliation ; 1' Ouverture de Credoc ;

1' Règlement de Credoc.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 152 c) Les aspects : (Constats / recommandations)

+ Les constats :

Nous allons découper les constats relevés en deux parties :

v' Partie 1 : points forts ; v' Partie 2 : points faibles.

> Partie 1 : Les points forts



L'organisation

- Le personnel est soumis à des formations continues ;

- L'agence a une bonne réputation et un portefeuille clients important ; - Le système de pointage est respecté ;



La domiciliation

- Enregistrement chronologique des dossiers sur le registre des domiciliations ;



Apurement de la domiciliation

- Réclamation, faite aux douanes en cas de non réception du D10 modèle banque ; et déclaration à la banque d'Algérie ;

- Le suivi permanent des dossiers : en excédent, apurés, en insuffisance de règlement ou échus ;



L'ouverture de Credoc

- Vérification de la mention : « je dégage la BNA de tous risques de change » ;

- Deuxième vérification faite par la DOD avant l'ouverture du CREDOC, après réception des copies des documents auprès de l'agence ;

- Création d'un nouveau modèle de la demande d'ouverture de Credoc.



Le règlement du Credoc

- Paiement du fournisseur dès réception des documents ;

- Paiement du fournisseur après réception de la levée de réserve fournie par le client, après réception des documents par pli cartable ;

- Emission du Swift de règlement transmis à la banque de l'exportateur, pour confirmer son paiement et la fin de l'opération.

> Partie 2 : Les points faibles



L'organisation

- Les moyens fournis ne sont pas adéquats aux objectifs fixés ;

- L'agence ne dispose pas d'un organigramme définissant clairement les responsabilités et son respect effectif ;

- Le nombre d'effectifs dans le service n'est pas suffisant vu le volume des opérations ;

- Les employés ne sont pas polyvalents ;

- Les opérations de change manuel sont confiées à un agent hors service Comex ;

- Dans la BNA, il existe une seule structure (D.O.D) qui traite les opérations de Credoc, de 200 agences.



La domiciliation

- Absence d'un manuel de procédures de la domiciliation dans le service ;

- Le cachet de domiciliation est mal protégé ;

- Validation des opérations de domiciliation par la directrice sans avoir vérifier la conformité des documents ;

- Dossier incomplet :

v' Absence de l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire ;

v' Absence de la demande de domiciliation ;

v' Manque des pièces comptables de perception des commissions ;

- Le modèle de la demande d'ouverture de domiciliation n'est pas bien conçu.



L'apurement de la domiciliation

- Dossier apuré sans avoir reçu le D10 modèle banque ; (fausse déclaration retrait d'agrément) ;



L'ouverture de Credoc

- Le préposé n'est pas à jour dans l'enregistrement des Credoc sur le registre, Il attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossiers. Les dates ne sont pas conformes et les informations sont incomplètes ;

- Dans le cas où la saisie présente une anomalie, la rectification est faite par celui qui a saisi l'opération ;

- Validation du Credoc par la directrice sans avoir vérifier la conformité des documents ; - Absence du cachet et la signature du client sur la chemise ET7 ;

- Manque de pièces comptables dans les dossiers des clients (perception des commissions, constitution, ...) ;



Le règlement du Credoc

- La demande de la levée de réserve n'est pas formalisée ;

- Manque de pièces comptables : (extourne, règlement du fournisseur...)

- Manque de documents mentionnés dans le Swift : tels que : la liste de colisage ;

.. Les recommandations

Les conclusions et les recommandations de l'audit interne peuvent servir de base pour l'identification et la correction des anomalies et défaillances du système de contrôle ainsi que l'évaluation des risques liés aux objectifs de l'organisation. (1)

Dans le meilleur des cas, la recommandation est élaborée en collaboration avec l'entité qui aura la charge de la mettre en oeuvre et fera l'objet d'un plan d'action dès la parution du rapport.



Organisation

- Recruter plus de personnel au niveau de ce service, vu le volume des opérations traitées ; - Faire tourner le personnel, pour assurer un niveau élevé de polyvalence ;

- Renforcer le contrôle hiérarchique ;

- Les moyens ne sont pas adaptés aux objectifs fixés, donc c'est au directeur d'agence de négocier les moyens pour réaliser les objectifs ;

- Elaborer un organigramme définissant clairement les responsabilités ;

- Créer demande de la levée de réserve modèle BNA, pour faciliter la tâche aux clients.



Domiciliation/ Credoc

- Le cachet de domiciliation doit être bien protégé dans un tiroir fermé à clé ou dans le coffre de la banque ;

- Créer de nouvelles structures qui traitent les opérations de Credoc : D.O.D Est ; D.O.D Ouest ; D.O.D Centre ; et D.O.D Sud ;

- L'enregistrement quotidien des dossiers sur le registre, et sa vérification par le chef de service et si possible, sa signature par le directeur adjoint chaque fin de semaine.

- Procéder à la mise à jour et l'adaptation du manuel de Credoc de la BNA au nouveau système informatique Delta V8.

- Les pièces comptables non générées par le système doivent être écrites à la main par le préposé.

- Compléter les dossiers de Credoc.

- Vérification des documents avant toute validation.

- Doter le service Comex d'un manuel de procédures : Les procédures devraient être écrites ;

- Le chef de service doit contrôler, et procéder à la rectification ; 4) Plan d'action

C'est un simple formulaire, dessiné par l'audit interne, et qui permet à l'audité d'indiquer pour chaque recommandation, « qui fera quoi et quand ». Pour répondre à ces objectifs le papier joint en fin de rapport comporte, en face de chaque recommandation l'indication de la personne responsable de la mise en oeuvre et le délai dans lequel celle-ci sera entreprise et menée à bonne fin.

Tableau n° 15: Le plan d'action

Recommandations	Structure concernée	Délai de réalisation
Organisation :
- Accorder plus d'importance aux ressources humaines	Agence	2 ans
- Utiliser des systèmes de motivation du personnel,	Agence / DG	2 ans
- Recruter plus de personnel au niveau de ce service, vu le volume des opérations traitées ;	Service comex	6mois
- Faire tourner le personnel, pour assurer un niveau élevé de polyvalence ;	Agence	1année
- Renforcer le contrôle hiérarchique ;	Agence	Immédiatement
- Déléguer des taches aux personnes compétentes et les superviser.	Agence	3 mois
- Les moyens ne sont pas adaptés aux objectifs fixés, donc c'est au directeur d'agence de négocier les moyens pour réaliser les objectifs ;	Agence / service comex	1 année
- Doter le service Comex des moyens nécessaires pour l'accomplissement de leurs travaux ;	Agence	Immédiatement
- Elaborer un organigramme définissant clairement les responsabilités ;	Agence	Immédiatement
- Etablir une fiche d'analyse de poste.	Agence	1 mois
- Créer demande de la levée de réserve modèle BNA, pour faciliter la tâche aux clients.	Service comex	3 mois
Domiciliation/ Credoc :
- Le cachet de domiciliation doit être bien protégé dans un tiroir fermé à clé ou dans le coffre de la banque ;	Service comex	Immédiatement
- Ce cachet doit être protégé sous la responsabilité du directeur adjoint ;		Immédiatement
- Créer de nouvelles structures qui traitent les opérations de Credoc : D.O.D Est ; D.O.D Ouest ; D.O.D Centre ; et D.O.D Sud ;	La DG	_
- Doter le service Comex d'un manuel de procédures : Les procédures devraient être écrites ;	La DRE / l'agence.	1 mois
- Avoir plus de coordination entre la DRE et l'agence, en matière de nouvelles dispositions ou procédures concernant les opérations de domiciliation et de Credoc.	Service comex/ DRE	Immédiatement
- L'enregistrement quotidien des dossiers sur le registre, et sa vérification par le chef de service et si possible, sa signature par le directeur adjoint chaque fin de semaine.	Le service comex	Immédiatement
- Procéder à la mise à jour et l'adaptation du manuel de Credoc de la BNA au nouveau système informatique Delta V8.	La DPO	6 mois
- Les pièces comptables non générés par le système doivent être écrites à la main par le préposé.	Service comex	Immédiatement
- Compléter les dossiers de Credoc.	Service comex/ DOD	2 mois
- Prendre les mesures de contact nécessaires pour compléter les dossiers incomplets (Impôts ; Douanes ; clients ; DOD...)	Service Comex /DOD	3 mois
- Vérification des documents avant toute validation.	Agence	Immédiatement
- Le chef de service doit contrôler, et procéder à la rectification en cas d'erreur ;	Service comex	Immédiatement
- Respecter le principe de séparation des taches.	Service comex	immédiatement

Source : élaboré par nos soins.

5) Conclusion

- Le service Comex est bien organisé, vu l'autocontrôle effectué par l'agent lui-même (le
chargé d'étude), et le directeur adjoint ainsi que la supervision de la directrice d'agence ;

- Les opérations se déroulent dans les normes et sont conformes aux RUU ;

- Les instructions de contrôle interne de la BNA sont bien respectées exception faite de quelques points précédemment identifiés (points faibles) ;

6) Suivi des recommandations

Selon l'organisation, l'Audit Interne ou le Contrôle Interne ont la charge de s'assurer que les recommandations se traduisent par des plans d'action suivis par les entités concernées.

Chapitre IV: Audit du cycle de financement des opérations de Comex par Credoc 157 Conclusion

L'audit interne est une fonction d'appréciation et d'évaluation dont la tâche essentielle est, notamment, la validation du contrôle interne.

A travers notre cas pratique, nous avons relevé certains manquements et faiblesses du dispositif du contrôle interne mis en place pour le traitement des opérations du commerce extérieur (Domiciliation et Credoc), et nous avons attiré l'attention des responsables à travers l'établissement des constats sur les risques pouvant affecter l'atteinte des objectifs du contrôle avant que ces derniers prennent de l'ampleur.

Ces dysfonctionnements se résument essentiellement dans les points suivants :

- Le nombre d'effectifs dans le service n'est pas suffisant vu le volume des opérations ; - Les opérations de change manuel sont confiées à un agent hors service Comex ;

- Dans la BNA, il existe une seule structure (D.O.D) qui traite les opérations de Credoc, de

200 agences.

- Absence d'un manuel de procédures de la domiciliation dans le service ;

- Le cachet de domiciliation est mal protégé ;

- Dossier incomplet :

v' Absence de l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire ;

v' Absence de la demande de domiciliation ;

v' Manque des pièces comptables de perception des commissions ;

- Le modèle de la demande d'ouverture de domiciliation n'est pas bien conçu.

- Dossier apuré sans avoir reçu le D10 modèle banque ; (fausse déclaration retrait d'agrément) ;

- Le préposé n'est pas à jour dans l'enregistrement des Credoc sur le registre, Il attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossiers. Les dates ne sont pas conformes et les informations sont incomplètes ;

- Dans le cas où la saisie présente une anomalie, la rectification est faite par celui qui a saisi l'opération (Cumul de taches);

- Validation du Credoc par la directrice sans avoir vérifier la conformité des documents ;

- Manque de pièces comptables dans les dossiers des clients (perception des commissions, constitution, ...) ;

- La demande de la levée de réserve n'est pas formalisée ;

- Manque de documents mentionnés dans le Swift : tels que : la liste de colisage ; BL...etc.

Pour gérer ces dysfonctionnements et éviter leur réapparition, nous suggérons aux responsables ce qui suit :

- Créer demande de la levée de réserve modèle BNA, pour faciliter la tâche aux clients.

- Le cachet de domiciliation doit être bien protégé dans un tiroir fermé à clé ou dans un coffre de l'agence ;

- Créer de nouvelles structures qui traitent les opérations de Credoc : D.O.D Est ; D.O.D Ouest ; D.O.D Centre ; et D.O.D Sud ;

- L'enregistrement quotidien des dossiers sur le registre, et sa vérification par le chef de

service et si possible, sa signature par le directeur adjoint chaque fin de semaine.

- Procéder à la mise à jour et l'adaptation du manuel de Credoc de la BNA au nouveau

système informatique Delta V8.

- Les pièces comptables non générées par le système doivent être écrites à la main par le préposé.

- Compléter les dossiers de Credoc.

- Vérification des documents avant toute validation.

- Doter le service Comex d'un manuel de procédures : Les procédures devraient être écrites ;

- Le chef de service doit contrôler, et procéder à la rectification ;

Conclusion

Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. Il concerne la banque dans toutes ses activités et s'applique aux biens, aux individus et aux informations, quelles que soient les circonstances ou l'époque de l'année.

Toutefois, on ne peut contrôler que ce qui est organisé. En conséquence, l'ensemble des activités de la banque doit, au préalable, être structuré : définition des niveaux de contrôle, organisation rigoureuse de la fonction.

La mise en oeuvre du dispositif de contrôle dans le secteur bancaire est clairement orientée vers la gestion des risques, le développement des dispositifs et d'une culture de contrôle, et la recherche d'efficacité et de performance.

Afin de veiller du bon fonctionnement de système de contrôle interne au niveau d'une organisation, il est recommandé aux responsables de mettre en place une structure de surveillance et de suivi de ce système appelée : Audit Interne.

C'est une activité dont la finalité est d'évaluer d'améliorer et d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs. C'est également une fonction indépendante et impartiale à l'intérieur de l'organisation, généralement rattachée à la direction générale et au service de l'ensemble des membres de l'organisation.

En effet, l'auditeur interne, est le garant du bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne présents au sein de l'entreprise. Son rôle est de veiller à ce que l'ensemble des risques soient maîtrisés par les opérationnels.

Dans ce mémoire qui est le fruit de notre passage au sein de différentes structures de la Banque Nationale d'Algérie, nous avons essayé de répondre aux questions précédemment énoncés dans l'introduction, en affirmant ou infirmant les hypothèses proposées.

En ce qui concerne la vérification des hypothèses proposées nous constatons que :

1. La définition du contrôle interne qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO, qui le définit comme un processus mis en oeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et l'optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.

La réalisation de ces objectifs nécessite l'existence des instruments appelés composantes du contrôle interne. Ces composantes sont :

I L'environnement de contrôle ;

I Evaluation des risques ;

I Activités de contrôle ;

I Information et communication ;

I Pilotage.

Ce qui infirme notre première hypothèse.

2. A- Le contrôle interne est l'affaire de tous. Qu'elles soient des parties internes (personnel, conseil d'administration....) ou externes (les auditeurs externes..) à l'entité. Ces deux parties constituent l'ensemble des acteurs du contrôle interne.

B- Le processus de mise en place d'un système de contrôle interne d'une activité donnée, nécessite la définition de la mission ; l'identification des facteurs de réussite ; la connaissance des « règles à respecter ». Ces trois points constituent les préalables de toute démarche de mise en place dudit dispositif.

Après avoir identifié ces préalables il appartient aux responsables de préciser le cadre de contrôle, qui est composé d'un certains nombre de dispositifs. Ces dispositifs peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes :

+ Les dispositifs de pilotage

- Objectifs ;

- Moyens ;

- Systèmes d'information.

+ Les dispositifs de contrôle

- Organisation ;

- Méthodes et procédures ; - Supervision.

Et donc notre deuxième hypothèse est renforcée par cette réponse.

3. L'auditeur interne dispose de plusieurs outils pour accomplir sa mission, ces outils peuvent être classés de la manière suivante :

v Outils de description :

· L'observation ;

· La narration ;

· L'organigramme fonctionnel ;

· La grille d'analyse des taches ;

· Le diagramme de circulation ;

· La piste d'audit. I Outils d'interrogation :

· Les sondages statistiques ;

· Les interviews. I Outils informatiques : logiciels...

I Outils méthodologiques :

· Les questionnaires (check-list)

· La FRAP ;

· Les rapports. 1 Les vérifications, analyses et rapprochements divers : (confirmation par des tiers).

Nous arrivons donc, par cette réponse à affirmer notre troisième hypothèse.

4. Il existe plusieurs démarche pour accomplir la mission d'audit interne (Démarche IFACI, celle de Jacques Renard...etc). mais chaque mission se déclenche par la réception d'un ordre de mission et se conclue par l'élaboration d'un rapport d'audit interne.

La mission d'audit interne est répartie en trois phases. D'abord la phase de préparation (planification) ; ensuite la phase de réalisation et enfin la phase de conclusion.

La phase de préparation (planification) est celle la plus importante, dont l'auditeur interne doit consacrer plus de temps et d'importance avant d'allers sur terrain.

Donc, En répondant à la quatrième question, nous infirmons l'hypothèse correspondante.

5. La Banque Nationale d'Algérie (BNA) accorde beaucoup d'importance au système de contrôle interne, notamment après l'obligation faite par la banque d'Algérie (Règlement 02-03 de la BA), aux banques de se doter d'un système de contrôle interne. Ce dernier est suivi à tous les niveaux de la banque: Agence ; DRE ; Direction d'Audit Interne comme suit :

I Le contrôle effectué par l'employé au niveau de l'agence quotidiennement sous la supervision de son directeur est appelé : Auto-contrôle.

I Le contrôle effectué au niveau de la DRE (Direction du Réseau d'Exploitation), constitue un contrôle permanent, appelé Contrôle du premier degré.

I Le contrôle effectué par la structure d'Audit Interne sous de la responsabilité de la direction générale et le comité d'audit, constitue un contrôle ponctuel ou intermittent, appelé contrôle du second degré.

De plus la BNA a créée récemment, une nouvelle structure responsable du suivi du système de contrôle interne et de la consolidation des reporting reçus des différents niveaux de contrôle ; appelée : Supervision de Contrôle Interne (SCI).

Par cela, nous affirmons notre dernière hypothèse.

Difficultés de la recherche

Tout au long de la durée de recherche plusieurs difficultés nous ont rencontré, telles que : - L'insuffisance du temps consacré pour l'élaboration de ce travail ;

- Refus d'affectation à certaines structures de la banque ayant une relation avec le thème de la recherche (SCI...).

Recommandations

Puisque nous avons pris le soin de traiter le contrôle et l'audit internes au sein de la BNA, nous recommandons aux différents responsables de la banque ce qui suit :

- Le nombre de personnel, doit être adéquat au volume des opérations traitées ; - Faire tourner le personnel, pour assurer un niveau élevé de polyvalence ;

- Renforcer le contrôle hiérarchique ;

- Les moyens doivent être adaptés aux objectifs fixés, donc c'est aux responsables de négocier les moyens pour réaliser les objectifs ;

- Chaque structure doit avoir un organigramme définissant clairement les responsabilités ;

- Assurer la protection du patrimoine ;

- Procéder à la mise à jour et l'adaptation des manuels de la BNA au nouveau système informatique Delta V8;

- Vérification des documents avant toute validation ;

- Procéder à la formation continue ;

- La Direction d'Audit Interne (DAI) doit accorder plus d'importance aux reportings de premier degré ;

- Assurer une coordination entre les structures du contrôle de premier de degré et celles du second degré ;

- Recruter des effectifs compétents en audit interne, pour éviter l'externalisation de la fonction, et minimiser les charges correspondantes ;

- Procéder à la formation continue ;

- Avoir plus de coordination entre la DAI et la SCI (Supervision de Contrôle Interne).

Perspectives de la recherche

Ce travail comporte certainement quelques insuffisances en raison des difficultés précédemment citées. Certaines questions ambigües restent en suspens et méritent d'être étudier. Parmi lesquels nous pourrons citer :

v' Le contrôle interne outil de sécurisation des opérations bancaires ; v' Le pilotage de système de contrôle interne ;

v' Le contrôle interne au centre de l'activité bancaire ;

v' Utilité de la cartographie des risques pour l'auditeur interne.

Enfin, nous souhaitons que notre travail soit d'une grande utilité pour tous ceux qui auront à le consulter.

Bibliographie

Ouvrages

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· Jacques Walter et Philippe Noirot ; Contrôle interne - Des chiffres porteurs de sens, Afnor editions, 2010.

· Lionel Collins et Gérard Valin , Audit et contrôle interne, aspects financiers, opérationnels et stratégiques, 4e édition , Dalloz1992.

· Louis Vaurs - Sous la direction d'Élisabeth Bertin, Audit interne : enjeux et pratiques à l'international, Edition eyrolles 2007.

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· Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, Comptabilité et audit Manuel et applications, 2eme édition ,DUNOD 2009.

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Lois

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· www.ifaci.com 'IFACI (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes).

· www.amf-france.org

· www.bna.dz

· www.Droit-Afrique.com

· www.audit.cfwb.be

Résumé

Le résumé

A travers notre mémoire, nous avons vu l'importance d'un système de contrôle interne efficace pour la maîtrise des activités et des risques bancaires, qui doit être mis en place à tous les niveaux tant opérationnel qu'organisationnel.

L'audit interne est partie intégrante du système de contrôle interne et ses interventions organisées et méthodiques en référence aux normes universelles en la matière lui permettent de contribuer de façon permanente à l'amélioration du dispositif du contrôle interne et à sa promotion au niveau de toutes les fonctions de la banque.

Les banques, doivent disposer d'un système de gestion des risques efficace afin de préserver leur solidité financière, de continuer à croître et de se montrer dignes de la confiance de leurs clients.

C'est dans cet ordre d'idées que nous avons opté pour l'application de cet Audit Interne à un pan important de l'activité bancaire, à savoir le commerce international, le crédit documentaire en particulier ; sous la problématique précédemment énoncée :

« Quel est le rôle de l'audit interne dans l'amélioration du dispositif de contrôle interne, dans le secteur bancaire ?»

Mots clés

Les mots clés -Contrôle interne ; -Audit interne ; -Pilotage ;

-Coso ;

-Domiciliation ; -Crédit Documentaire ; -Balle II ;

-Les risques bancaires.

Annexes



Annexe n°01 : Organigramme de la BNA





2/2

Annexe 02 : L'organigramme de l'agence :

Directeur

d'Agence

Secrétaire

Directeur Adjoint

Caisse

^télécompensatio

Secrétariat engagement

Engagement (Crédits)

Commerce extérieure (Comex)

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°03 : Demande de domiciliation

DEMANDE D'OUVERTURE DOSSIER DOMICILIATION

Donneur d'ordre

SARL

Agence . . . /

BANQUE NATIONALE D'AL6ERIE

Conformement a la reglementation des changes, nous vous prions d'ouvrir un dossier de domiciliation relatif a l'importation designee ci-apres :

Contrat commercial (1) FACTURE .Reference : N^° 3333333333 Fournisseur : montant : 3333333333

Contre valeur en Dinars au cours provisoire de soit DA.
Se rapportant aux marchandises T.D. Numero3333333333

Indique ci-contre : 33333333333333333333333333

Provenance .origine

Designation du titre d'importation3R.C. N^° du 3333333333

Il est bien entendu que nous vous degageons de toutes responsabilites quant a la position douanière de ces marchandises, vis-a-vis de la reglementation des changes en vigueur.

Nous certifions sur l'honneur que nous ne possedons dans les pays etrangers aucun moyen de paiement nous permettant d'effectuer sur place le reglement de cette importation et sommes d'accord pour que cette operation se denoue sur le plan financier suivant les normes en vigueur et degageons la BANQUE NATIONALE D'AL6ERIE des risques de change eventuels pouvant en decouler.

Nous nous engageons enfin d'ores et deja a vous remettre aussitet apres dedouanement le justificatif douanier de cette operation.

SI6NATURE AUTORISEE

(1) preciser s'il s'agit d'une facture ou d'un marche.

A detailler s'il y a lieu.



Annexe n°04 : Attestation Taxe de domiciliation Bancaire

Annexe n°05: Engagement

-oOo- ENGAGEMENT -oOo-

Jesoussigne M...................................................................................
Representant legal de la Societe :

- Raison Sociale :

- Activité :

- Adresse :

- NIS :

- Fournisseur :

- Montant :

- TARIF DOIJANIER :

M'engage au nom de la Societe a destiner les produits, soitw............................................................................................................), importes exclusivement au besoin de l'exploitation de l'entreprise et de ce fait, je m'interdis a revendre les produits en question en l' tat.

En outre, j'atteste que les quantites importies correspondent aux capacites de production et aux moyens humains, materiels et de stockage de la Societe.

Fait-Le .......................................................

Cachet d signature.



Annexe 06 : CA1112 :

Annexe n° 07 : Formule 04 (CA 1067)



ANNEXE N°08 : Demande Credoc Semar 205 bis

DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE

Alger le: / /

Siége

DONNEUR D'ORDRE BANQUE NATIONALE D'ALGERIE

1- . 2- Agence :

Référence du donneur d'ordre

3- Nous Vous prions d'ouvrir un Crédit documentaire REVOCABLE

4- à transmettre par lettre / lettre avec préavis par cable IRREVOCABLE

5- MONTANT (en chiffre et en lettre) . IRREVOCABLE et CONFIRME
Maximum / Environ (1)

6- Faveur: Transférable/Non transférable

7- Utilisation à Vue ou contre acceptation de traite à (1)

8- POUR PRESENTATION: Paiement - négociation - acceptation (1)

9- AUPRES DE:

10- CONTRE REMISE DES DOCUMENTS CIDESSOUS: (1)

- Jeu Complet de connaissement "Clean on Board" établi à l'ordre de la Banque

Nationale d'Algérie Notify Ordonnateur stipulant fret

- L.T.A établi à l'adresse de la Banque Nationale d'Algérie pour compte

Ordonnateur Stipulant frêt

- Facture Commerciale en ... exemplaires

-
-
-

11- CONCERNANT (marchandises)

Conforme Facture Pro forma du

(Mention devant figurer sur facture définitive)

12- VALABLE JUSQU'AU

13- AVISER FIL BENEFICIAIRE

14- SANS AJOUTER / EN AJOUTANT (1) VOTRE CONFIRMATION

15- EXPEDITION / EMBARQUEMENT JUSQU'AU PARTIELS AUTORISE/ INTERDITS

16- TRANSBORDEMENTS: - AUTORISES SUR

- INTERDITS

17- A DESTINATION DE ASSURANCE COUVERTE PAR L'ORDONNATEUR

18- TITRE D'IMPORTATION N°

19- ACHAT DE DEVISE

Tous les frais réclamés par la banque émettrice (BNA) sont à la charge de l'ordonnateur. Tous ceux réclamés par la banque notificative sont à la charge de fournisseurs.

- JE DEGAGE LA BNA DE TOUS RISQUES DE CHANGE.

De convention expresse, les documents sont affectés par nous à titre de gage

et de nantissement à la bonne fin des avances qui résulteront de votre paiement

ou de votre acceptation, ainsi qu'au remboursement de toute somme dont nous

serions débiteurs envers vous pour quelque cause que se soit.

Signature du donneur d'ordre

Nous nous engageons, si l'assurance est soignée par nous, à vous remettre un

Avenant sur votre demande.

Cette ouverture de crédit est soumise aux règles et Usances Uniformes relatives

Aux crédit documentaires sous réserves de l'application des règles et Usances

Propres aux pays qui n'auraient pas adoptés les règles et Usances Uniformes

Approuvés par la chambre de commerce internationale.

Annexe n°09 : Credoc à l'import ET7



Annexe n° 10 : Lettre d'ouverture par V8



BANQUE NATIONALE D'ALGERIE D.R.E :

Agence :

FAX :

. le :

OUVERTURE PAR V8

D.O.D « 101 » Service Credoc

Objet : demande ouverture de CREDOC N° CDI (100% margé)

EUR F/

DOM/ .DU

O/SARL .

NIF :

Nous vous transmettons, ci-joint une demande d'ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE de notre relation SARL

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Cordialement.

Le chargé d'études la directrice adjointe la directrice



Annexe n°11 : Swift



2/3



3/3



DGAB

DPT CREDIT

DEPT

CONTROLE

DPAC

Annexe n°12 : Organigramme DRE Bouzareah.

AP

LIBERTE -

605-

AP

BOUZAREAH -

627-

SECRETARIAT

Agence BOLOGHINE -

608-

AP ZIROUT YOUCEF -620-

Agence BAB EL OUED -629-

AP TELEMLY

-602-

AP CHE GUEVARA -599-

Agence PORT-SAID -628-

DIRECTION DU RESEAU D'EXPLOITATION

Annexe 13 : règlement 02-03 de la Banque d'Algérie.

Algérie

Contrôle interne des banques

et établissements financiers

Règlement de la Banque d'Algérie n°2002-03 du 14 novembre 2002

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

· Vu la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit modifiée et complétée par l'Ordonnance n°01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421correspondant au 27 Février 2001, notamment ses articles 43 bis et 44 alinéas g et i ;

· Vu l'ordonnance n°75-35 du 29 avril 1975

portant Plan comptable national ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et Vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Banque d'Algérie ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination des Membres du Conseil de la

Monnaie et du Crédit ;

· Vu le règlement n°92-05 du 22 mars 1992 modifié et complété concernant les conditions que

doivent remplir les fondateurs, les dirigeants et représentants des banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l'établissement, et à la publication des comptes individuels annuels des banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d'établissement de normes dans le secteur financier ;

· Vu le règlement n°94-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises ;

· Vu le règlement n°95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-09 du

14 Août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers ;

· Vu le règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes ;

· Vu le règlement n°95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes ;

· Vu le règlement n°97-01 du 8 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres ;

· Vu les délibérations du Conseil de la Monnaie et du Crédit du 28 Octobre 2002

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le contenu du contrôle interne que les banques et établissements financiers doivent mettre en place, en particulier, les systèmes de mesure et d'analyse des risques et les systèmes de leur surveillance et maîtrise.

Art.2.- Au sens du présent règlement, on entend par :

· Risque de crédit : risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de l'article 2 du règlement n°95- 04 modifiant et complétant le règlement n°91- 09 du 14 Août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

· Risque de taux d'intérêt global : risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

· Risque de règlement : risque encouru, notamment, dans les opérations de change, au cours

de la période qui sépare le moment ^oül'instruction de paiement d'un instrument financier

vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de

l'instrument acheté.

· Risque de marché : il s'agit de risque de taux, de risque de variation de prix de titres de propriété, de risque de règlement-contrepartie et

de risque de change.

· Risque opérationnel : risque résultant d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures

d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes

d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de la banque ou l'établissement financier concerné.

· Risque juridique : risque de tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance d'une quelconque nature susceptible d'être imputable à la banque ou à l'établissement financier au titre de ses opérations.

· Organe exécutif : Les personnes visées à l'article 135 de la Loi relative à la monnaie et au crédit chargées de la détermination effective de l'orientation de l'activité des banques et établissements financiers régulièrement agrées.

· Organe délibérant : Le conseil d'administration ou le Conseil de Surveillance.

· Comité d'audit : Comité qui peut être créé par l'organe délibérant pour l'assister dans

l'exercice de ses missions. L'organe délibérant définit la composition, les modalités de son fonctionnement et les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes ainsi que

toute personne appartenant à la banque ou établissement

financier concerné sont associés à

ces travaux. L'organe délibérant définit les missions dudit Comité d'audit. Celles-ci doivent, cependant, permettre :

- de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur les

méthodes comptables adoptées par la banque ou établissement financier concerné,

- de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, en particulier, la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance

et de maîtrise des risques.

Art.3.- Le contrôle interne que les banques et établissements

financiers doivent mettre en place

comprend, notamment :

· un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

· une organisation comptable et du traitement de l'information ;

· des systèmes de mesure des risques et des résultats;

· des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

· un système de documentation et d'information. Art.4.- Le contrôle interne, que les banques et établissements

financiers doivent mettre en place en

adaptant l'ensemble des dispositifs prévus par le présent règlement, doit être en adéquation avec la nature et le volume de leurs activités, leur taille et leurs implantations et avec les risques de différentes natures auxquels ils sont exposés.

I. Le système de contrôle des opérations et les procédures internes

Art.5.- Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a pour objet, notamment,

dans les conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :

· vérifier la conformité des opérations aux dispositions législatives et réglementaires, aux

normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe délibérant

;

· vérifier le strict respect des procédures de décision de prises de risques de toute nature et des normes de gestion fixées par l'organe exécutif, en particulier s'il s'agit de normes de gestion sous forme de limites ;

· vérifier la qualité de l'information comptable et financière, qu'elle soit destinée à l'organe exécutif et à l'organe délibérant, transmise à la Banque d'Algérie, transmise à la Commission Bancaire ou destinée à être publiée ;

· vérifier les conditions d'évaluation,

d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de l'information comptable et financière,

en particulier, en garantissant la piste

d'audit dans le cas des opérations informatisées ;

· vérifier la qualité des systèmes d'information et de communication.

Art.6.- Les banques et établissements financiers doivent organiser leurs systèmes de contrôle de façon à pouvoir :

· assurer un contrôle régulier avec un ensemble de moyens mis en oeuvre en permanence dans les unités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité et la validation des opérations

réalisées et le respect des autres instructions ou

orientations liées à la surveillance des risques de toute nature associées aux opérations ;

· vérifier, selon une périodicité adaptée, la régularité et la conformité des opérations, le respect

des procédures et l'efficacité des dispositifs

prévus dans l'alinéa précédent, en particulier,
leur adéquation à la nature de l'ensemble des

risques associés aux opérations.

Art.7.- L'organisation des banques et établissements financiers doit assurer la stricte indépendance

entre les unités chargées de l'engagement

des opérations et les unités chargées de leur validation,

en particulier comptable et de leur règlement

ainsi que du suivi des instructions ou des orientations liées à la surveillance des risques.

Art.8.- L'indépendance entre les unités chargées de l'engagement des opérations et les unités chargées de leur validation peut être organisée, soit, par un rattachement hiérarchique différent de ces unités jusqu'à un niveau suffisamment élevé ou par une organisation qui garantit la séparation claire des fonctions, soit par des procédures, en particulier informatiques, conçues dans ce but et dont les banques et établissements financiers sont en mesure de justifier l'adéquation.

Art.9.- Les dispositifs visés à l'article 6 du présent règlement qui vérifient, notamment, la régularité et la conformité des opérations, doivent fonctionner de manière indépendante par rapport à l'ensemble des structures à l'égard desquelles ils exercent leurs missions.

Art.10.- Les banques et établissements financiers doivent désigner un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne et qui rend compte de l'exercice de sa mission à

l'organe exécutif et, le cas échéant, au comité d'audit. L'organe délibérant est tenu informé par

l'organe exécutif de la désignation de ce responsable et des comptes rendus de ses travaux.

Lorsque la taille de la banque ou de l'établissement financier ne justifie pas la désignation d'une personne spécialement chargée de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, l'organe exécutif, sous le contrôle de l'organe délibérant, doit assurer la coordination de tous les dispositifs qui sont liés à l'exercice de cette mission.

Art.11.- Les banques et établissements financiers doivent s'assurer que le nombre et la qualification

des personnes qui participent au fonctionnement du système de contrôle des opérations et des procédures internes ainsi que les moyens mis à leur disposition

en particulier les outils de suivi et les méthodes d'analyse de risques, sont adaptés aux activités,

à la taille et aux implantations de la banque ou de l'établissement financier concerné.

Art.12.- Les moyens affectés à la vérification de la régularité et de la conformité des opérations, du respect des procédures et du respect des autres instructions

ou orientations liées à la surveillance des

risques de toute nature associés aux opérations, doivent être suffisants pour mener le cycle complet d'investigations relatives à l'ensemble des activités sur le nombre d'exercices nécessaire. Un programme des missions de contrôle doit être établi,

au moins une fois par an, en intégrant les objectifs annuels en matière de contrôle fixés par l'organe exécutif et l'organe délibérant.

Art.13.- Les banques et établissements financiers doivent s'assurer que le système de contrôle des opérations et des procédures internes soit intégré dans l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune de leurs activités et que les vérifications telles que prévues à l'article 6, alinéa deux cidessus s'appliquent à la banque ou l'établissement

financier dans son ensemble, y compris ses succursales et agences.

Art.14.- Les systèmes de mesure des risques et de détermination des limites doivent être réexaminés régulièrement afin de vérifier leur performance au regard de l'évolution de l'activité, de

l'environnement, des marchés ou des techniques d'analyse.

Art.15.- Lorsque la banque ou l'établissement financier

décide de réaliser des opérations portant sur

de nouveaux produits pour la banque ou l'établissement financier ou pour le marché, le système de contrôle doit permettre de s'assurer :

· que l'analyse spécifique des risques a été effectuée au préalable et qu'elle a été conduite de

manière rigoureuse,

· que l'adéquation des procédures de mesure de limite et de contrôle des risques encourus est

effective,

· que, le cas échéant, les adaptations nécessaires aux procédures en place ont été engagées.

II. L'organisation comptable et le traitement

de l'information

Art.16.- Les banques et établissements financiers doivent respecter les dispositions générales du Plan comptable national et les dispositions du règlement

n°92-08 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers, en tenant compte des précisions

ci-après :

1) Pour l'information comprise dans les comptes du bilan, du hors bilan et de résultats publiés et pour les informations de l'annexe issues de la comptabilité, l'organisation mise en place doit garantir

l'existence de l'ensemble des procédures, appelé piste d'audit, qui permet :

· de reconstituer dans l'ordre chronologique les opérations ;

· de justifier toute information par une pièce

d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ;

· d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements

ayant affecté les postes comptables.

En particulier, les soldes des comptes qui figurent dans le plan de comptes doivent se raccorder, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultats et aux informations issues de la comptabilité contenues dans l'annexe. Le solde d'un compte peut être raccordé par éclatement à condition de pouvoir justifier le respect des règles de sécurité et de contrôle adéquat et que la banque ou l'établissement financier concerné décrive la méthode utilisée.

2) Pour les informations comptables qui figurent dans les documents destinés à la Banque d'Algérie

ou à la Commission bancaire et pour celles qui sont nécessaires au calcul des normes de gestion, elles doivent respecter l'ordre chronologique des opérations et pouvoir être justifiées par des pièces

d'origine.

Chaque montant figurant dans les situations, dans

les tableaux annexes, dans les déclarations concernant les normes de gestion et dans les autres documents remis à la Banque d'Algérie ou à la Commission bancaire, doit être contrôlable, notamment, à partir du détail des éléments qui le composent.

Lorsque la Banque d'Algérie ou la Commission bancaire autorise que des informations leurs soient fournies sous forme statistique, elles doivent être vérifiables.

Art.17.- Les banques et établissements financiers s'assurent de l'exhaustivité, de la qualité et de la

fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de comptabilisation, notamment :

· par un contrôle périodique qui doit être exercé sur l'adéquation des méthodes et des paramètres retenus pour l'évaluation des opérations dans les systèmes de gestion,

· par un contrôle périodique qui doit être exercé pour s'assurer de la pertinence des schémas comptables au regard des objectifs généraux de sécurité et de prudence, ainsi que de leur conformité aux règles de comptabilisation en vigueur,

· pour les opérations qui font encourir des risques de marché, par un rapprochement qui doit être effectué, au moins mensuellement, entre les résultats calculés pour la gestion opérationnelle et les résultats comptabilisés en respectant les règles d'évaluation en vigueur. Les

écarts constatés doivent pouvoir être identifiés et analysés.

Art.18.- Les banques et établissements financiers déterminent le niveau de sécurité informatique jugé souhaitable par rapport aux exigences de leurs métiers. Ils s'assurent que leurs systèmes

d'information intègrent en permanence ce minimum de sécurité retenu.

Art.19.- Le contrôle des systèmes d'information doit, notamment, permettre :

· de s'assurer que le niveau de sécurité des systèmes d'information est périodiquement évalué

et que, le cas échéant, les corrections y afférentes sont effectuées,

· de s'assurer que des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés dans le fonctionnement des systèmes informatiques. Le contrôle des systèmes informatiques s'étend à la conservation des informations et à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements.

Art.20.- Les banques et établissements financiers sont tenus de conserver l'ensemble des fichiers

nécessaires à la justification des documents du dernier arrêté remis à la Banque d'Algérie et à la

Commission bancaire au moins jusqu'à la date de l'arrêté suivant.

Art.21.- Les avoirs détenus par la banque ou l'établissement financier pour le compte des tiers

ne figurant pas dans les comptes individuels annuels doivent faire l'objet d'une comptabilité ou

d'un suivi matière retraçant les existants, les en-

trées et les sorties. Une répartition est effectuée, si elle est significative, entre les éléments détenus à titre de simple dépositaire et ceux qui garantissent, soit un crédit accordé, soit un engagement pris à des fins spécifiques ou en vertu d'une convention générale et permanente en faveur du déposant.

III. Les systèmes de mesure des risques et des résultats

Art.22.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place des systèmes de mesure et d'analyse des risques, en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations, afin d'appréhender

les risques de différentes natures auxquels ces opérations

les exposent, notamment les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt, de liquidité et de règlement.

A. La sélection et la mesure des risques de crédit Art.23.- Les banques et établissements financiers doivent disposer d'une procédure de sélection des risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques. Ces systèmes doivent leur permettre :

· d'identifier de manière centralisée leur risques de bilan et de hors bilan à l'égard d'une

contrepartie ou d'une contrepartie-groupe telle que définie dans l'article 2 du règlement n°95- 04 du 20 avril 1995 sus-visé,

· d'appréhender différentes catégories de niveaux de risque à partir d'informations qualitatives

et quantitatives conformément à l'article

n°7 du règlement n°91-09du 14 août 1991 susvisé,

· de procéder à la répartition globale de leurs engagements au profit de l'ensemble des

contreparties par niveau de risque encouru, par secteur juridique et économique et par zone géographique.

a) Système de sélection des risques de crédit Art.24.- L'appréciation du risque de crédit doit notamment tenir compte des éléments portant sur la situation financière du bénéficiaire, sur sa capacité de remboursement et, le cas échéant, sur des garanties reçues. En particulier, pour les entreprises, l'appréciation doit intégrer l'analyse de leur environnement, les caractéristiques des associés ou actionnaires et des dirigeants. Elle doit tenir compte aussi des documents comptables les plus récents.

Les banques et établissements financiers doivent constituer des dossiers de crédit destinés à recevoir l'ensemble des informations de nature qualitative et quantitative sur une contrepartie et les informations concernant les contreparties-groupe. Ces dossiers sont à compléter au moins trimestriellement pour les contreparties dont les créances sont impayées ou douteuses et pour celles dont les volumes des créances sont significatifs.

Art.25.- La sélection des opérations de crédit doit intégrer également le critère de leur rentabilité. L'analyse prévisionnelle des charges et produits, directs et indirects, doit être la plus exhaustive possible

pour chaque crédit et porter, notamment, sur

les coûts opérationnels et de financement et sur les coûts de rémunération des fonds propres. L'analyse doit intégrer également les charges correspondant à l'estimation du risque de non-paiement par le bénéficiaire

au cours de l'opération de crédit.

Art.26.- L'organe exécutif effectue, au moins semestriellement,

une analyse a posteriori de la rentabilité

des opérations de crédit.

Art.27 :Les procédures de décision d'octroi de prêts ou d'engagement par signature, surtout quand elles sont organisées par la fixation de délégations, doivent être clairement formalisées et être adaptées

aux caractéristiques de la banque et l'établissement financier relativement à sa taille, son organisation et à la nature de son activité.

Art.28.- Lorsque la nature et l'importance des opérations

de crédit le rendent nécessaire, les banques

et établissements financiers s'assurent que les décisions

de prêts ou d'engagements par signature sont

prises par au moins deux personnes et que les dossiers de crédit font l'objet d'une analyse par une

unité spécialisée, indépendante des entités

opérationnelles.

b) Système de mesure des risques de crédit

Art.29.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place un système de mesure des risques de crédit qui doit permettre d'identifier, de mesurer et d'agréger les risques qui ressortent de

l'ensemble des opérations pour lesquelles la banque ou l'établissement financier encourt le risque de défaillance d'une contrepartie ou d'une contrepartie- groupe.

Art.30.- Les banques et établissements financiers doivent procéder, au moins trimestriellement, à

l'analyse de l'évolution de la qualité de leurs engagements

(bilan et hors bilan). Cette analyse doit

permettre de reclasser les opérations de crédit, de comptabiliser les créances classées et de prévoir les provisionnements y afférents en tenant compte des garanties prises et en s'assurant que leur évaluation est récente, indépendante et prudente.

B. Système de mesure des risques de ^marchéArt.31.- Les banques et établissements financiers

doivent, dans l'attente de la promulgation des textes portant sur le mode d'évaluation, la mesure et la couverture des risques de marché, mettre en place des systèmes de suivi de leurs opérations effectuées sur les marchés pour leur propre compte. Ils doivent, en particulier :

· enregistrer quotidiennement les opérations de change conformément aux dispositions du règlement n°95-08 relatif au marché des changes

sus-visés ainsi que les opérations portant sur leur portefeuille de négociation et calculer leurs résultats,

· mesurer leur exposition au risque de change par devise et pour l'ensemble des devises.

C. Système de mesure du risque de taux d'intérêt

Art.32.- Les banques et établissements financiers doivent, dans l'attente de la promulgation des textes portant sur la mesure et la couverture des risques

de taux d'intérêt, s'atteler à mettre en place un système d'information interne permettant d'appréhender le risque de taux d'intérêt, d'assurer son suivi et de prévoir les correctifs en cas d'exposition jugée significative à ce type de risques.

D. Le système de mesure du risque de règlement Art.33.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place un système de mesure de leur exposition au risque de règlement, plus particulièrement au risque de règlement dans les opérations de change. Ils veillent à appréhender les différentes phases du processus de règlement.

IV. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques

Art.34.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, de taux

d'intérêt, de taux de change, de liquidité et de règlement

faisant apparaître les limites internes et les

conditions dans lesquelles ces limites sont respectées. Ils doivent aussi se doter de moyens adaptés à

la maîtrise des risques opérationnels et juridiques. Art.35.- Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, de taux de change et de liquidité doivent comporter un dispositif de limites globales internes. Ces limites sont revues autant que nécessaire, au moins une fois par an par l'organe exécutif et, le cas échéant, par l'organe délibérant, en tenant compte, des fonds propres de la banque ou de l'établissement financier concerné. Les limites opérationnelles qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités organiques internes (directions, agences, succursales,...), doivent être

en cohérence avec les limites globales. La détermination

des différentes limites, globales et opérationnelles, doit être effectuée de façon homogène

par rapport aux systèmes de mesure des risques en place.

Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de taux d'intérêt et de règlement doivent, au

départ, comporter des systèmes de suivi pour appréhender

correctement ces risques de façon à passer,

par la suite, à des systèmes de limites au moins opérationnelles dans le cas de difficulté de fixation de limites globales.

Art.36.- Les banques et établissements financiers, mandatés, sur leur demande, par la Banque d'Algérie pour exercer, par délégation de pouvoir,

le contrôle des changes, doivent se doter d'un système de contrôle interne permettant de s'assurer en permanence du suivi des opérations de commerce extérieur.

Le dispositif à mettre en place, conformément au règlement n°95-07 sus-visé, doit permettre :

· de s'assurer de la traçabilité et de l'apurement régulier et à temps des dossiers de domiciliation ouverts ;

· de veiller au dénouement des opérations avant remise des comptes rendus ;

· de s'assurer de la stricte adéquation entre les flux financiers et les flux des biens et des services entre l'Algérie et le reste du monde.

Art.37.- Les banques et établissements financiers doivent veiller à la bonne tenue du fichier et de l'échéancier de la dette extérieure de leur clientèle et de celle contractés pour leur propre compte.

Art.38.- Les banques et établissements financiers doivent se doter de dispositifs, suivant des procédures formalisées, permettant :

· de s'assurer en permanence du respect des procédures

et des limites fixées,

· de procéder à l'analyse des causes du nonrespect éventuel des procédures et des limites,

· d'informer les entités ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements

et des actions correctrices proposées ou

entreprises.

Dans le cas ou les limites sont reparties par entités organiques internes, et où ces limites risquent d'être atteintes, les procédures formalisées doivent permettre aux entités concernées d'en référer au niveau hiérarchique approprié.

Art.39.- Pour les besoins de la surveillance de leurs opérations et d'information de l'organe exécutif, de l'organe délibérant et, le cas échéant, du comité d'audit, les banques et établissements financiers doivent élaborer des états de synthèse appropriés.

V. Le système d'information et de documentation

Art.40.- L'organe délibérant de la banque ou de l'établissement financier procède au moins deux fois par an à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont transmises par l'organe exécutif et par le responsable visé à l'article 10 et, le cas échéant, par le comité d'audit.

Dans le cas de l'existence d'un comité d'audit, cet examen peut être fait une fois par an.

Art.41.- L'organe exécutif informe régulièrement l'organe délibérant et, le cas échéant, le comité d'audit, sur les éléments essentiels et sur les enseignements

principaux qui peuvent se dégager de la

mesure des risques auxquels la banque ou l'établissement financier est exposé. Cette
information

porte, notamment, sur la répartition des engagements par ensembles de contreparties et sur la

rentabilité des opérations de crédit comme indiqué dans l'article 25 du présent règlement.

Art.42.- Dans le cas où l'organe délibérant n'est

pas associé à la fixation des limites, l'organe exécutif doit l'informer et informer, le cas échéant, le

comité d'audit, des décisions prises en la matière. L'organe exécutif doit informer l'organe délibérant,

au moins une fois par an, des conditions dans lesquelles

les limites fixées sont respectées.

Art.43.- Les banques et établissements financiers élaborent les manuels de procédures afférents à leurs différentes activités. Ces manuels doivent décrire, au minimum, les modalités

d'enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures

d'engagement des opérations.

Ils établissent également une documentation précisant les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, notamment :

· les différents niveaux de responsabilité,

· les attributions dévolues et les moyens affectés au fonctionnement des dispositifs de contrôle

interne,

· les règles assurant l'indépendance de ces dispositifs,

· les procédures relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication,

· une description des systèmes de mesure des

risques,

· une description des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.

Cette documentation doit être mise, à leur demande, à la disposition de l'organe exécutif, de

l'organe délibérant, des commissaires aux compte, des inspecteurs de la Banque d'Algérie et le cas échéant du comité d'audit.

Art.44.- Les rapports établis à la suite des contrôles effectués au titre de la vérification de la régularité et de la conformité des opérations, du respect des

procédures et de l'efficacité des dispositifs garantissant

la régularité, la sécurité et la validation des

opérations réalisées, sont communiqués à l'organe exécutif et, à sa demande, à l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit.

Art.45.- Les banques et établissements financiers élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport comprend, notamment :

· un inventaire des enquêtes réalisées et des principaux enseignements tirés, en particulier, les principales insuffisances relevées et les mesures correctives prises,

· une description des modifications significatives réalisées dans le domaine de contrôle interne

au cours de la période en revue,

· une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les nouvelles activités,

· la présentation des principales actions envisagées dans le domaine du contrôle interne. Art.46.- Les banques et établissements financiers élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur la mesure et la surveillance des risques auxquels ils sont exposés. Ce rapport comprend, notamment, les éléments essentiels et les principaux enseignements qui peuvent se dégager de la mesure des risques auxquels ils sont exposés, la sélection des risques de crédit ainsi que l'analyse de la rentabilité des opérations de crédit.

Art.47.- Les deux rapports annuels prévus dans les articles 45 et 46 ci-dessus sont communiqués à l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit. Ils sont adressés à la Commission bancaire et mis à la disposition des commissaires aux comptes. Art.48.- Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Source : www.Droit-Afrique.com

Annexe n° 14 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne :

Directeur de l'Audit Interne

Assistante de

Direction

Assistant

Cellule I :

Auditeur senior Auditeurs Auditeurs

Cellule II :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Cellule III :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Source : Charte d'audit interne (BNA)

Annexe n° 15 : L'organigramme de l'agence AP hamiz 647 :

Directrice
					Secrétariat
	Directrice Adjointe



Secrétariat	Commerce		Engagement :		Service Caisse :		Télé
Engagement :	Extérieur :						compensation :
			1Chargé		-4Chefs de Section ;
Chef de Service.	2 Chargés d'études.		d'études.		-1 employée de banque ;		Chef de section.
					-Caissier.

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°16:Questionnaire de prise de connaissance de l'entité auditée : QPC

QUESTIONS	Oui	Non	Observation
L'agence
L'agence est-elle bien située géographiquement ?
Est-ce que l'agence est propriétaire ou non ?
Est-ce que le lieu est sécurisée ? (existence de caméra de surveillance ?)
Est-ce que les livres légaux sont bien tenus ?
Le climat social de l'entité est conflictuel ou pas ?
La relation entre le client et l'agence estelle bonne ?
Existe-t-il un organigramme de l'agence ?
Est-ce qu'il y'a une fiche d'analyse de poste ?
Le système de pointage ? est-il respecté ?
La réputation de l'agence est-elle bonne ?
Est-ce que les employés sont polyvalents ?
Le degré d'intégration d'informatique est élevé ou pas?
Est-ce que l'agence est bien équipée ? (Matériel nouveau ou vétuste ?)
Le service Comex
Est-ce que le nombre d'effectifs dans le service est suffisant ou pas ?
Est-ce que le personnel du service est soumis à des formations continues?
Existe-t-il un manuel de procédures ou pas ?
Est-ce-que la politique d'ouverture de domiciliation est clairement définie ?
La politique d'ouverture d'un crédit documentaire est-elle aussi clairement définie?
La durée de traitement des opérations de la clientèle est-elle toujours respectée ?
Est-ce que les documents de demande de CREDOC, de domiciliation ainsi que de la levée de réserve sont formalisés ?
Existe-il une forme de Credoc la plus utilisée ?

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n° 17: Fiche de séparation des taches :

La tache	Le chargé d'études	Le chef de service	Le directeur adjoint	La directrice	La DOD	DPT contrôle DRE	Nature de l'opération
Réception des documents							DETENTION
Vérification des documents							CONTROLE
Domiciliation d'importation							ENREGISTREMENT
Ouverture de Credoc							ENREGISTREMENT
Autorisation de l'opération							AUTORISATION
Validation de l'opération							AUTORISATION
Perception des commissions d'ouverture							ENREGISTREMENT
Constitution de la PREG							ENREGISTREMENT
Contrôle des ouvertures de Credoc							CONTROLE
Statistiques de fin du mois							ENREGISTREMENT
Suivi des domiciliations							CONTROLE
Restitution de la PREG							ENREGISTREMENT
Paiement du fournisseur par le débit du compte client							ENREGISTREMENT
Réception des documents de l'exportateur							DETENTION
Enregistrement de l'opération dans un Registre							ENREGISTREMENT

Annexe n°18 : le programme de travail.

	Objectifs d'audit interne		Objectifs du contrôle interne		Risques		Outils
Respect des lois et réglementation :
Domiciliation	Vérifier que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires.		La demande d'ouverture de domiciliation import comportant les renseignements suivants : -la date d'établissement de la demande -le nom ou la raison sociale de l'importateur; -son numéro de compte auprès de l'agence; -la nature du contrat commercial (facture, contrat ou autres); -les indications relatives aux marchandises à importer: 1' nature des produits, 1' montant en devises et contre valeur en dinars; ~ nom du fournisseur ou vendeur; v' tarifs douaniers; 1' origine des produits.		Risque de non conformité				Observation/ vérification / QCI
	S'assurer que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les documents accompagnés de la demande suscitée et s'assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur		Vérification de la conformité des documents, à la réglementation en vigueur : 1' La demande d'ouverture de domiciliation doit être dûment remplie, cachetée et signée par le client ou son mandataire. ~ un contrat commercial (contrat en bonne et dû forme, une facture proforma, un bon ou une lettre de commande ferme, etc...). v' Attestation Taxe de domiciliation bancaire en cas de revente en état, si non un engagement en cas de production.		Risque d'erreur/ risque de nonconformité.				QCI/ vérification
	-vérifier l'attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client.		Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation : 1' Le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro d'ordre chronologique de domiciliation.		Risque opérationnel				Observation /vérification
				v' Par la suite, il procède à l'apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client et le renseigne selon une codification.
Credoc		S'assurer de la domiciliation du dossier, avant l'ouverture du Credoc.		-La domiciliation est préalable à toute opération d'ouverture de Credoc. Art 29 du règlement BA 07-01.		Risque de non conformité				QCI
		-S'assurer que la politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ;		- la politique d'ouverture d'un Credoc s'effectue par l'octroi d'une demande d'ouverture de Credoc (Semar 205bis) ; cette demande doit être signée et cachetée par le client et ne doit comporter ni surcharges, ni ratures. Art 46 du règlement 07-01 de la BA.		Risque de non conformité				QCI
		-s'assurer que les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ;		-Les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc sont : *le client doit être solvable ; *le client doit disposer au préalable d'un compte courant.		Risque de non conformité				Vérification/ confirmation
		-contrôler l'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;		-l'existence d'un dossier du client comprenant les documents suivant : *la facture proforma dument domiciliée ; *la demande d'ouverture de Credoc ; *la chemise ET7 ; *autres documents.		Risque de non conformité				observation
		-vérifier la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur.		-la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur : *le préposé aux opérations de Credoc doit vérifier les 19 clauses de la demande s'ils sont conformes ; *Il doit également vérifier l'existence de la mention « je dégage la BNA de tous risques de change »		*Risque d'erreur *Risque de change.				OCI/ vérification
Fiabilité des informations :
Domiciliation/ Credoc		-Le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe et accessible.		-Il existe un manuel de procédure d'ouverture de Credoc, qui doit être accessible.		Risque de mauvaise interprétatio n				Observation/ QCI
		-vérifier si le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation.		- le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation ; par la consultation de la DER.		Risque de pays				Confirmation / QCI
		-S'assurer que le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.		-le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.		Risque d'erreur				Vérification
		-Tester que le système Delta génère les écritures de : *perception des commissions ; *constitution de la PREG...		-Le système Delta génère automatiquement les écritures suivantes à J+2 : * perception des commissions d'ouverture ; * constitution de la PREG ; * écritures d'engagement.		Risque d'erreur (informatique)				Rapprochement
		-Estimer si les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes.		-Les dates de valeur pour le prélèvement des commissions doivent correspondre à la même date de la saisie du Credoc sur le système.		Risque d'erreur				Rapprochement
		-vérifier si les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ;		-Les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont fixés avant les 10jours du mois qui suit la date d'ouverture.		Risque d'image de la banque.				QCI/ Observation, vérification
		-Vérifier l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération.		-L'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération, appelé swift.		Risque de contrepartie				QCI
		Efficacité des opérations :
Domiciliation		-S'assurer que le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté		Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation doit être respecté.		Risque pays / risque de contre- partie				narration
		-Apprécier si l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu de certains documents reçus		Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : 1' La facture définitive, dument domiciliée ; 1' Document douanier exemplaire(D10) ; 1' Exemplaire formule (4) (CA1067)		Risque de la banque d'Algérie				QCI
		-S'assurer de l'établissement des statistiques de fin du mois et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement.		Mensuellement ,et dans les deux semaines qui suivent le mois de référence, les banques et les établissements financiers sont tenus conformément à l»article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-		Risque opérationnel				Rapprochement/ vérification
				07 du 31 Mai 2007 de transmettre à la Banque d'Algérie les déclarations d'ouverture et d'apurement des dossiers de domiciliation des opérations d'importation des biens et services ainsi que les déclarations des dossiers non apurés.
Credoc		-Vérifier que les durées de traitement des dossiers, d'ouverture de CREDOC sont respectées.		les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC doivent être respectées ;		Risque opérationnel				QCI
		- s'assurer que le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ;		-le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées : *F1 : le chef de service ; *F2 : le directeur adjoint ; *F3 : le directeur.		Risque de collusion				Vérification
		-Contrôler l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;		l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée sur le système : « consultation des événements »		Risque d'erreur				Rapprochement
		-Vérifier que les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;		les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;		Risque opérationnel				QCI
		-Vérifier qu'il y'a un suivi effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;		- le suivi est effectué par : *le chargé d'études ; * la DOD ; *le DPT contrôle au niveau de la DRE jusqu'à la fin de l'opération.		Risque de collusion				QCI
		-Vérifier l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;		-l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG : *L'agence transmet les copies du dossier à la DOD pour la constitution de la PREG ; * la DOD dès réception des documents avise l'agence ; *l'agence transmet la levée de réserve à la DOD ; *La DOD procède à la restitution de la PREG et au paiement du fournisseur.		Risque opérationnel				Interview
		-Estimer si les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expiré.		- les états de suivi permettent d'identifier les Credoc : *encours ; *soldés ; * échus.		Risque d'image de la banque				observation
		Protection du patrimoine :
Domiciliation		-Vérifier si le cachet de domiciliation est bien protégé.		le cachet de domiciliation doit être protégé.		Risque de perte		Observation
		-s'assurer que les dossiers sont archivés au niveau de l'agence pendant 5ans.		les dossiers doivent être archivés au niveau de l'agence pendant une durée de 5ans.		Risque perte (non protection)		QCI
Credoc		-Evaluer le degré de protection des dossiers clients ;		-La protection des dossiers clients doit être assurée.		Risque de perte		Observation

Source : Elaboré par nos soins

Annexe n°19: Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation

Questions :	Oui	Non	Observation
a. OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION
a.1. Réception de la demande d'ouverture						Est-ce la demande de domiciliation import est formalisée ?
			Est-ce que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires ?
			Si, oui est-elle cachetée et signée par le client ou son mandataire ?
			Est-ce que le client présente en plus de la demande de domiciliation un contrat commercial ?
			a.2. Vérifications de conformité
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les clauses de la demande suscitées et s'assure de la conformité des documents avec la réglementation en vigueur ?
Est-ce qu'il procède à la vérification des deux points suivants : -le client n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation, -la marchandise n'est pas frappée d'une mesure d'interdiction à l'importation. ?
Procède-t-il à la vérification des clauses du contrat commercial selon le cas de figure qui se présente: - numéro de la facture ou référence du bon de commande, - nom et adresse du vendeur (exportateur); - nom et adresse de l'acheteur (importateur); - adresse d'expédition ou de destination (pays de l'acheteur); - nature et détail de la marchandise ainsi que le détail du montant et du prix (avec précision de la nature du contrat: FOB / C&F....); - modalités de paiement: comment doit s'opérer le règlement de la marchandise importée ?
Dans le cas où la vérification fait apparaître que le client n'est pas habilité à la domiciliation, le préposé rejette-t-il la demande du client ?
a.3. Matérialisation de la domiciliation
Dans le cas ou l'opération est conforme, le préposé procède-t-il immédiatement à la matérialisation de la domiciliation ?
Saisir l'opération de Domiciliation sur Delta V8
Est-ce que le préposé saisit l'opération de domiciliation sur Delta V8 conformément aux instructions de la banque ?
Menu----) Etranger - Domiciliation--- -)prises en charges des domiciliations : Création Remplir les cases : 1' matricule client= NIF ; 1' Réf Autorité : CDI n°... ; v' Di pour les Credoc à délai normal <6mois ; 1' DIP pour les Credoc spéciaux > 6mois... ; 1' Termes de vente : FOB, CFR... : incoterms...
Est-ce-que la confirmation de l'opération passe par dérogation(DER) du directeur ou de son adjoint sur Delta V8 ?
a.3.2. Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation
Est-ce-que le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro selon un ordre chronologique de domiciliation ?
Est-ce qu'il appose le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client ? et le renseigne selon une codification ?
Est-ce que le cachet de domiciliation est bien protégé ?
a.3.3. Validation de la domiciliation :
Est-ce que le directeur valide l'opération de la domiciliation après vérification de la conformité des documents ?
Le préposé aux opérations de domiciliation s'assure-t-il de la validation de l'opération ?
b. LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION:
b.1 Enregistrement du dossier domicilié
Le préposé aux opérations de domiciliation enregistre-t-il l'acte de domiciliation sur le répertoire des dossiers d'importations domiciliés immédiatement ? ou bien, il attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossiers ?
L'exemplaire du contrat commercial dûment domicilié est-il remet ensuite au client ?
b.2 Etablissement de la fiche de contrôle
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation établit la fiche de contrôle réglementaire, selon le cas DI ou DIP ?
Est-ce qu'il remplit ladite fiche soigneusement ? et fait apparaître les renseignements aussi complet que possible (le nom du fournisseur ; les modalités de paiement) ?
b. 3 Perception de la commission d'ouverture							Est-ce qu'il perçoit la commission d'ouverture ? et émet le bordereau de perception de commission (MC10) ?
			Est-ce que les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes ?
			Est-ce qu'il vérifie sur le système Delta V8 que les commissions ont été réellement prélevées ? et que le compte du client a été débité du montant ?
			b.4. Envoi à la D.O.D : (Direction des Opérations Documentaires)
			Est-ce qu'il respecte le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation ?
			c. L'APUREMMENT DE DOMICILIATION:
Première étape : l'inventaire
Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, est-ce que l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : o La facture définitive, dument domiciliée ; o Document douanier exemplaire (D3) ; o Exemplaire formule (4) (CA1067) ?
Dans le cas d'un dossier complet est-ce que la banque domiciliataire procédera immédiatement à
l'établissement du bilan ? et donnera sa décision finale quant au classement du dossier de l'agence ?
Dans le cas d'un dossier incomplet, l'agence procédera-t-elle au rappel du client sur la régularisation de son dossier ? ou prendra d'autres dispositions ?
Deuxième étape : l'établissement du bilan
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie que la valeur nette transférée (VNT) est conforme à la valeur domiciliée et dédouanée (VD) ?
Est-ce qu'il établit les statistiques de fin du mois ? et effectue un suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement ?
Est-ce que la banque prendra les mesures nécessaires en cas d'apparition d'excédent ou d'insuffisance de règlement ?
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de domiciliation ?
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°20: Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc

Questions :	Oui	Non	Observation
Politique générale
Le client pourra-t-il bénéficié d'une ligne de crédit ? (Credoc margé à X%)
Est-ce que le directeur d'agence ou de son adjoint renseignent préalablement une ligne de Credoc et une autorisation plafonnée avant de saisir un dossier ?
Les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont ils-mis à jour périodiquement ?
Existe -t-il un manuel de procédures, pour les opérations de Comex, notamment celles de l'ouverture de Credoc ?
Est-ce que les dossiers sont bien organisés ? classés ? et protégés ?
Conditions :
Est-ce- que les conditions de solvabilité et de possession d'un compte sont respectées ?
Est-ce que la facture ou le contrat sont domiciliés avant la saisie du dossier de Credoc sur le système?
Documents requis :
Est-ce que la demande d'ouverture Credoc (modèle SEMAR 205-BIS) est remplie selon les termes du contrat commercial ? cachetée et signé par le client ?
Est-ce qu'elle ne comporte ni ratures ni surcharges ?
Est-elle fournit en 4 exemplaires ?
La facture pro-forma ou contrat commercial (en 3 exemplaires) et les autres documents sont fournis ?
1-Réception et vérification des documents :
Est-ce le préposé aux Credoc est celui qui reçoit la demande d'ouverture du Credoc sur le formulaire (Semar205bis), et les autres documents suscités ?
Est-ce qu'il vérifie la conformité des documents présentés par le client par rapport aux règles et usances uniformes et à la réglementation en vigueur ?
Le chef de service « Comex » procède-t-il à la vérification du dossier, s'il est conforme techniquement et à la réglementation des changes en vigueur et des règles et usances régissant les crédits documentaires ?
Enregistrement du dossier
Est-ce que le préposé procède à l'enregistrement chronologique du Credoc sur le registre pour le suivi ?
2-Matérialisation de l'ouverture de Credoc :
Etablissement de l'ET7 :
Est-ce qu'il ouvre une chemise ET7 (Credoc à l'import) pour chaque dossier, sur laquelle sont reportées les renseignements essentiels du Credoc ?
Saisie de l'ouverture du Credoc sur le système :
Est-ce-qu'il procède à la saisie des informations sur le système Delta V8, sans avoir contrôlé l'existence de la provision, et la situation du client ?
Lorsque une des conditions d'ouverture de Credoc n'est pas respectée ; Existe-t-il une procédure sur le système informatique qui signale le problème ?
Si, oui en cas d'existence d'une faille dans le système, est-ce que la banque préconise d'autres mesures pour déceler l'anomalie ?
3-Validation :
Est-ce que le Credoc est validé par les trois (3) personnes habilitées ? (F1, F2, F3)
Si la saisie présente une ou des anomalies, est-ce il peut y avoir une rectification ? et quelle la personne responsable de cette rectification ?
Est-ce que le directeur vérifie le dossier la troisième validation du dossier en F3 ?
Après signature du document SEMAR 205bis par le directeur et son adjoint, le préposé procède-t-il a sa ventilation ?
A) Consultation des événements :
Existe-t-il une procédure pour vérifier que l'opération est réellement effectuée ?
Classement des documents :
Est-ce que le préposé classe les documents dans le dossier client ?
Délégation :
Existe-t-il des délégations accordées par la Direction en matière d'autorisation de Credoc?
Un système de délégation pour autoriser les dérogations aux conditions générales est-il clairement défini ?
Suivi des risques
Les procédures prévoient-elles un suivi des dépassements ?
Existe-t-il un outil de suivi des dépassements ?
Le suivi des engagements permet-il d'obtenir une situation client et ce à tout moment ?
Les chargés de dossiers peuvent-ils consulter à tout moment les comptes ouverts au nom de la société et analyser l'évolution de ces comptes par rapport aux limites préétablies ?
Les états de suivi permettent-ils d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée ?
La constitution de la PREG est-elle effectuée par une personne (ou un service) différente de celle qui autorise le Credoc ?
Avant la constitution de la PREG, le contrôle sur l'existence d'un dossier et sa conformité aux normes est-il effectué ?
4-Génération des écritures de Credoc :
1' Ecritures d'engagement ; 1' Commission d'ouverture ; 1' Constitution de la PREG.
Est-ce que la date de valeur de la perception des commissions est exacte ?
La restitution de la PREG est elle faite dés de réception des documents de l'exportateur ?
Le paiement de l'exportateur est-il effectué par le débit du compte client conformément aux règles prévues dans le contrat ?
Est-ce que l'exportateur pourrait avoir une pièce justificative lui confirmant son paiement et la fin de l'opération ?
Etablissement des statistiques de fin du mois ?
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de Credoc sur le fonds et la forme ?
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?			.

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°21 : FRAP

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°



Solution proposée :

Etablie par : approuvée par : validée avec :

Le : le : le :

Papiers de travail FRAP n°

Probléme :

Constats :

Causes :

Conséquences :

Client

Préposé aux opérations de domiciliation

BA

Adminis trat° Douane

DM FE

Avis pour régularisation Lettre d'annulation procédure domiciliation Avis pour

Dossier domiciliation

CA

Doc.

2.1. L'inventaire du dossier de domiciliation

dossier incomplet

dossier

complet

Lett

fich e de

Dossier inutilisé

Dossier domiciliation

2.2. L'établissement du bilan

Dossier en Dossier

régularisation Dossier en

CA 1124

régularisation

Dossier domiciliation apuré

2

1

fiche de contrôle complétée

Client

Préposé aux opérations de domiciliation

DEJC

BA

VNT-VD

1 >30000

VNT-VD

2 >30000

ou CA

CA

CA

CA

non

non

oui

CA

Dossier transmis

Dossier domiciliation MAJ et classé

Annexe n°23 : Ouverture du dossier domiciliation import.

Schéma descriptif de traitement

client

Préposé aux opérations de domiciliation

Banque d'Algérie

Contrat commercial

Réception de la demande d'ouverture

Contrat

Deman

Rejet Deman d

d

Vérification de

Non Confor

oui

Exemplaire remis au client

CA 1110

Contrat commercial

Deman d

-Matérialisation de la domiciliation -Attribution du num d'ordre chronologique du cachet de domiciliation

Contrat commercial domicilié

CA 1110

Enregistrement du dossier

Contrat commercial domicilié

CA 1110 mise à jour

Sui



Copie client

CA

Etablissement de la fiche de contrôle

Ca

DI

CA

Perception de la commission

Dossier Domiciliation

Journée comptable

Dossier
Domiciliation

DIP

CA 1127

CA

CA11

CA 1112 : fiche de contrôle DI CA 1113 : fiche de contrôle DIP

Note n° 2048 :105.230 du 28/07/2002.



08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER Annexe I à la circulaire N°1960 du 09/09/2008

Agence (indice) :

DRE :

Points de surveillance fondamentaux
Opérations du commerce extérieur
Mois de référence :

Mode de paiement	N° dossier	Client ordonnateur	Solde compte avant constitution PREG	Date de constitution PREG	Montant constitution PREG	Marge	Ticket d'autorisation
							Autorisation	Echéance

NB : A joindre les factures domiciliées avec les documents prévus

Par la note N°35/PDG/2000 du 26/11/2000. Le Directeur d'Agence

(Nom, Prénom, Cachet et Signature)



08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER Annexe II à la circulaire N°1960 du 09/09/2008

Emetteur Département Contrôle

DRE :...

Points de surveillance fondamentaux
CREDOCS

Mois de : .

Agence (indice) :

				Vérification à effectuer (*)
N° dossier Credoc	Date d'ouverture	Date de réception à la DRE	Date de contrôle et Nom du contrôleur	Conformité du Credoc aux règles et usances (RUU600) et à la réglementation des changes	Constitution de la PREG globale ou partielle selon autorisation	Date de constit- ution PREG	Perception des commissions	Dégagements de la BNA par le client du risque de change	Observations et commentaires

(*) vérifications à réaliser dés réception Des documents prévus par la

Note n°35/PDG/2000/ du 26/11/2000

Le chef de département contrôle le Directeur du Réseau d'Exploitation

(Nom, Prénom et Signature) (Nom, Prénom, Cachet et Signature)

Destinataires :

*Supervision du Contrôle Interne

*Inspection Générale

*Inspection Régionale

*Direction de l'Audit Interne

*Direction de la Gestion des Risques

*Direction de l'Encadrement du Réseau

08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER

Annexe IV à la circulaire N°1960 du

09/09/2008

Points de surveillance fondamentaux
CREDOCS, REMDOCS et Transferts Libres.

FICHE D'ACTION

I- Emetteur : DRE de

II- Destinataire :

1. Supervision du Contrôle Interne

2. Inspection Générale

3. Inspection Régionale

4. Direction de l'Audit Interne

5. Direction de la Gestion des Risques

6. Direction de l'Encadrement du Réseau

III- Constats :

IV- Mesures et Actions entreprises :

V- Résultats obtenus :

Le chef de département contrôle le Directeur du Réseau

d'Exploitation

(Nom, Prénom et Signature) (Nom, Prénom, Cachet et

Signature)



IMPORTATEUR

DONNEUR

D~ORDRE

MARC/IANDISES.

(1)

EXPORTATEUR

BENtFICIAIRE

ORDRE

DE

RÈGLEMENT

PAIEMENT

(4)

(5) (2)

(7)

BANQUE
tMETTRICE

(BANQUE DE L~IMPORTATEUR)

DOCUMENTS(3)

TRANSFERT(6)

BANQUE NOTIFICATRICE

(BANQUE DE L~EXPORTATEUR)

DOCUMENTS DOCUMENTS

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°25 : Schema de Poperation de credit documentaire



Annexe n°26 :

Nouveau modèle de la demande d'ouverture de Credoc









~~~~~~~~ ₁il2J~~ ~~~i~

Banque Nationale d'Algérie le .

Annexe n° 27 : Modèle proposé : Demande de domiciliation d'importation

Nom et Prénom/

Raison Sociale : Adresse/Siège

Social :
Qualité :(Gérant/agent.autorisé)

NIF : NIS : N°

RC

N°de.compte : Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'ouverture d'un dossier de domiciliation pour l'opération d'importation de : (produit/service...) ; D'une quantité de : et

dont le prix unitaire est de : ; Conformément au document commercial (contrat/ facture pro forma

ou définitive) N° : du : (date)

Et nous vous engageons sur l'honneur à effectuer toutes les opérations et formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur.

Nous vous autorisons à débiter notre compte courant, repris du montant de l'opération, ainsi que de toutes commissions et frais y afférents.

Information du fournisseur :

Nom du

fournisseur : Adresse du
fournisseur :

Banque du

fournisseur : IBAN : Swift
Lieu.d'embarquement : Lieu.de.débarquement :



Nature de l'opération :







Investissement revente en l'état transformation services

Tarif.Douanier :

Documents joints :

Attestation Taxe de la domiciliation bancaire N°

Facture pro forma.

Autres :

Mode de paiement :

~ Transfert libre

~ Remise Documentaire

~ Crédit Documentaire

Conditions de règlement :

~ Avue :

~ Différé de paiement (Date)

Nous dégageons LA Banque Nationale d'Algérie de tout risque de change éventuel.

Date, cachet et signature : Cadre réservé à la banque :

Jour de réception :....../...../........ Date de contrôle :....../...../........ Dossier : ~ Apuré ~ En excédent de règlement ~ En insuffisance de règlement ~ Annulé

Observation :

Annexe n°28 : Modèle de levée de réserve proposé.

SARL

~~~~. Le~~~~...

A Madame la Directrice

Agence :

OBJET: levee de reserves CDI~~~~..

USD / EUR Exportateur :~~~~~~~~~

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&!!

Madame_'

J'ai l'honneur de venir par la presente vous demander de bien vouloir lever toutes les reserves quant au reglement du CREDOC cite en marge.

Veuillez agréer_' Madame_' l'expression de ma haute consideration.

Annexe 29 : Bale II sur le contrôle Interne :

Bale II

Les problèmes rencontrés dans les cas récents de pertes bancaires importantes entrent dans ces cinq catégories. Le fonctionnement efficace de ces éléments est capital pour la réalisation des objectifs opérationnels, d'information et de conformité d'une banque.

A. Surveillance par la direction et culture de contrôle

1. Conseil d'administration

Principe 1: Le conseil d'administration devrait être chargé d'approuver les stratégies et politiques, d'apprécier les risques encourus par la banque, de fixer des niveaux Acceptables en regard de ces risques en s'assurant que la direction générale prend les dispositions nécessaires pour identifier, surveiller et contrôler ces risques, d'approuver la structure organisationnelle et de s'assurer que la direction générale surveille l'efficacité du système de contrôle interne.

Le conseil d'administration a une mission de gouvernance, d'orientation et de surveillance vis-à-vis de la direction générale. Il est chargé de fixer les grandes stratégies et les principales politiques de l'organisation et d'approuver sa structure organisationnelle globale. Il lui incombe en dernier ressort de veiller à la mise en place et à l'application d'un système adéquat de contrôle interne. Pour être efficaces, ses membres doivent être objectifs, compétents et scrupuleux et connaître les activités de la banque ainsi que les risques qu'elle encourt. Un conseil d'administration fort et actif, surtout lorsqu'il est associé à des canaux de communication faisant bien remonter l'information et à des organes financiers, juridiques et d'audit interne efficients, est souvent le mieux en mesure de résoudre les problèmes qui pourraient amoindrir l'efficacité du système de contrôle interne.

Le conseil d'administration devrait inclure dans ses activités 1) des discussions régulières avec la direction sur l'efficacité du système de contrôle interne, 2) un examen, dans les délais les plus brefs, des évaluations sur les contrôles internes effectuées par la direction et les auditeurs internes et externes, 3) des actions répétées pour s'assurer que la direction a pris en compte de manière appropriée les recommandations et préoccupations exprimées par les auditeurs et autorités de contrôle au sujet des carences du contrôle interne.

Une option utilisée par les banques de nombreux pays consiste à instaurer un comité d'audit indépendant pour assister le conseil dans l'exercice de ses responsabilités. Cela permet d'examiner dans le détail des informations et rapports sans devoir mobiliser tous les administrateurs et d'apporter toute l'attention nécessaire à certaines questions particulières. Le comité d'audit est généralement responsable du suivi du processus de communication financière et du système de contrôle interne. Dans le cadre de cette responsabilité, il est attentif aux opérations du département d'audit interne de la banque, auquel il sert de contact direct; il engage également les auditeurs externes et en est l'interlocuteur privilégié. Dans les pays optant pour un comité d'audit, celui-ci devrait être entièrement composé d'administrateurs extérieurs (c'est-à-dire de membres du conseil qui ne sont employés ni par la banque ni par l'un de ses établissements affiliés) possédant une compétence en matière de

communication financière et de contrôle interne. Il convient de noter que la constitution d'un comité d'audit ne devrait en aucun cas décharger le conseil plénier de ses tâches, lui seul étant juridiquement mandaté à prendre des décisions.

Direction générale

Principe 2: La direction générale devrait être chargée de mettre en oeuvre les stratégies approuvées par le conseil, de définir des politiques de contrôle interne appropriées et de surveiller l'efficacité du système de contrôle interne.

Il incombe à la direction générale de mettre en oeuvre les directives approuvées par le conseil d'administration, en appliquant notamment les stratégies et politiques de la banque et en instaurant un système de contrôle interne efficace. Pour l'élaboration des politiques et procédures de contrôle interne plus spécifiques, les membres de la direction générale délèguent habituellement leur responsabilité aux personnes chargées des activités ou fonctions d'une unité particulière. Il est donc important que la direction générale s'assure que ces personnes établissent et conduisent les politiques et procédures appropriées.

Le respect de la conformité à un système de contrôle interne passe en grande partie par une structure organisationnelle parfaitement transparente et connue de l'ensemble du personnel, montrant clairement les niveaux de responsabilité et d'autorité en matière de notification et permettant une communication adéquate dans l'ensemble de l'organisation. La répartition des tâches et responsabilités devrait garantir l'absence de ruptures dans la chaîne hiérarchique et l'exercice d'un degré de contrôle efficace par la direction à tous les niveaux de la banque et dans toutes ses activités.

Il importe que la direction générale prenne des mesures pour garantir que les activités sont conduites par du personnel qualifié possédant l'expérience et les capacités techniques requises. Le personnel devrait bénéficier d'une rémunération appropriée ainsi que d'une remise à niveau périodique de sa formation et de ses compétences. La direction générale devrait instaurer des politiques de rémunération et de promotion récompensant les comportements adéquats et réduisant au maximum les incitations, pour les agents, à ignorer ou à contourner les mécanismes de contrôle interne.

Culture de contrôle

Principe 3: Le conseil d'administration et la direction générale sont chargés de promouvoir des critères élevés d'éthique et d'intégrité et d'instaurer, au sein de l'organisation bancaire, une culture qui souligne et démontre, à tous les niveaux du personnel, l'importance des contrôles internes. Tous les niveaux du personnel de l'organisation doivent comprendre leur rôle dans le contrôle interne et s'impliquer activement dans ce processus.

L'un des éléments essentiels d'un système de contrôle interne efficace réside dans une culture de contrôle forte. Il incombe au conseil d'administration et à la direction générale de souligner, dans les termes utilisés et les actions entreprises, l'importance du contrôle interne; cela passe notamment par les valeurs éthiques mises en avant par la direction dans son comportement professionnel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation. Les termes, actes et attitudes de ces deux instances affectent l'intégrité, l'éthique et les autres aspects de la culture de contrôle d'un établissement.

À des degrés divers, le contrôle interne relève de la responsabilité de chacun. Presque tous les employés produisent des informations utilisées dans le système de contrôle interne ou effectuent d'autres actions indispensables à l'exercice du contrôle. Un élément clé d'un système de contrôle interne fort est la conscience, pour chaque employé, de la nécessité d'assumer ses tâches de manière efficace et de notifier au niveau de direction approprié tout problème rencontré dans le cadre des opérations, toute infraction au code de conduite ainsi que toute violation des politiques établies ou action illégale constatée. L'idéal, à cet effet, est que les procédures opérationnelles soient clairement précisées par écrit et mises à la disposition de l'ensemble du personnel concerné. Il est essentiel que tous les agents de la banque comprennent l'importance du contrôle interne et s'impliquent activement dans ce processus.

En renforçant les valeurs éthiques, les organisations bancaires devraient éviter des politiques et pratiques pouvant engendrer par mégarde des incitations ou des tentations à effectuer des activités inappropriées: importance exagérée donnée aux objectifs de performance ou autres résultats opérationnels, particulièrement à court terme; gratifications élevées liées aux performances; séparation inefficace des tâches ou d'autres fonctions de contrôle pouvant conduire à mal utiliser les ressources ou à dissimuler des performances médiocres; sanctions minimes ou excessives en cas de comportement incorrect.

Si l'existence d'une forte culture de contrôle interne ne garantit pas à une organisation d'atteindre ses objectifs, son absence augmente les risques d'erreurs non décelées ou d'irrégularités.

B. Évaluation des risques

Dans la perspective du contrôle interne, l'évaluation des risques devrait déceler et apprécier les facteurs internes et externes pouvant compromettre la réalisation des objectifs opérationnels, d'information et de conformité d'une organisation bancaire. Cette analyse devrait prendre en compte des risques tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel (lequel inclut le risque de fraude, de détournement d'actifs et d'informations financières douteuses). Il existe une différence notable entre l'évaluation des risques dans le contexte du processus de contrôle interne et le concept plus large de «gestion des risques» dans l'activité globale d'une banque. Dans une organisation bancaire, cette gestion des risques consiste à établir des objectifs organisationnels et autres (en matière de rentabilité, par exemple) et à déterminer, mesurer et fixer les plafonds d'engagement que la banque acceptera pour les atteindre. L'objet du contrôle interne est alors de s'assurer que les objectifs et politiques sont communiqués et appliqués, que le respect des plafonds est soumis à surveillance et que les déviations sont corrigées dans le sens des politiques de la direction. Par conséquent, le concept de gestion des risques s'étend, mais ne se limite pas, à l'évaluation des risques et à la fixation d'objectifs opérationnels tels qu'ils sont définis aux fins du contrôle interne.

Principe 4: La direction générale devrait s'assurer qu'il est procédé à l'identification et à l'évaluation des facteurs internes et externes qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait couvrir l'ensemble des divers risques encourus par l'établissement (par exemple, risque de crédit, risque-pays et risque de transfert, risque de marché, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité, risque opérationnel, risque juridique et risque de réputation).

Une évaluation efficace des risques recense et analyse les facteurs internes (nature des activités de la banque, qualité du personnel, modifications organisationnelles et mouvements d'effectifs) et externes (évolution des conditions économiques, changements au sein de la profession et progrès technologique) pouvant compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait être effectuée au niveau de chaque département opérationnel ainsi que pour l'ensemble des activités et filiales de l'organisation bancaire consolidée et peut s'opérer par diverses méthodes. Pour être efficace, elle doit porter à la fois sur les risques mesurables (risque de crédit, risque de marché et risque de liquidité) et non mesurables (risque opérationnel, risque juridique et risque de réputation).

Le processus d'évaluation des risques nécessite également de déterminer ceux qui sont contrôlables par la banque et ceux qui ne le sont pas. Pour les premiers, la banque doit établir si elle accepte ces risques ou si elle préfère les limiter au moyen de procédures de contrôle. Pour ceux qui ne peuvent pas être contrôlés, la banque doit décider soit de les accepter, soit de se désengager, soit encore de réduire le niveau de l'activité concernée.

Principe 5: La direction générale devrait s'assurer que les risques affectant la réalisation des stratégies et objectifs de la banque font l'objet d'une évaluation permanente. Un réexamen des contrôles internes peut s'avérer nécessaire pour prendre en compte de manière appropriée tout risque nouveau ou jusque-là non contrôlé.

Pour que l'évaluation des risques et, par conséquent, le système de contrôle interne demeurent efficaces, la direction générale doit considérer en permanence les risques pouvant entraver la réalisation des objectifs de la banque et réagir aux modifications des circonstances et des conditions d'activité. Il peut s'avérer nécessaire de revoir les contrôles internes, afin de bien prendre en compte des risques nouveaux ou jusque-là non contrôlés. Par exemple, avec l'innovation financière, une banque doit évaluer les nouveaux instruments financiers et opérations de marché et examiner les risques qu'ils font encourir. Souvent, la meilleure façon de comprendre ces risques est de voir comment divers scénarios (économiques ou autres) affectent les flux de trésorerie et le rendement des transactions et instruments financiers. Un examen attentif de l'éventail des problèmes possibles, allant des malentendus avec la clientèle aux défaillances opérationnelles, soulignera certains aspects importants en matière de contrôle.

C. Activités de contrôle

Principe 6: Les activités de contrôle devraient faire partie intégrante des opérations quotidiennes de la banque. La direction générale doit mettre en place une structure de contrôle appropriée pour garantir des contrôles internes efficaces, en définissant les activités de contrôle à chaque niveau opérationnel. Ces activités devraient inclure les éléments suivants: examens effectués au niveau supérieur; contrôles d'activité appropriés pour les différents départements ou unités; contrôles physiques; vérification périodique du respect des plafonds d'engagement; système d'approbation et d'autorisation; système de vérification et de contrôle par rapprochement. La direction générale doit s'assurer régulièrement que tous les domaines de la banque se conforment aux politiques et procédures établies.

Les activités de contrôle sont conçues et mises en oeuvre pour faire face aux risques décelés par la banque par le biais du processus d'évaluation des risques décrit précédemment. Ces activités comportent trois étapes: 1) l'établissement des politiques; 2) la performance des procédures au regard de ces politiques; 3) la vérification du respect de la conformité aux politiques. Les activités de contrôle se situent à tous les niveaux du personnel de la banque, y compris la direction générale et les personnels directement en contact avec le marché. Voici différents exemples d'activités de contrôle.

Examens effectués au niveau supérieur - Le conseil d'administration et la direction générale demandent souvent des présentations et comptes rendus de résultats qui leur permettent d'évaluer les progrès réalisés par la banque vers ses objectifs. Par exemple, la direction générale peut vouloir consulter des rapports indiquant les résultats financiers effectifs en cours d'exercice par rapport au budget. Les questions de la direction générale qui en résultent et les réponses fournies par les niveaux hiérarchiques inférieurs constituent une activité de contrôle qui peut mettre en évidence des problèmes, tels que carences du contrôle, erreurs dans la communication financière interne ou fraudes.

Contrôles d'activité - La direction, au niveau d'un département ou d'une unité, reçoit et examine des comptes rendus normaux ou exceptionnels sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Les examens fonctionnels sont plus fréquents que ceux effectués au niveau supérieur et sont habituellement plus détaillés. Par exemple, le responsable du secteur des prêts commerciaux consulte des rapports hebdomadaires sur les défauts de paiement, les paiements reçus et les revenus d'intérêts produits par le portefeuille, tandis que le responsable du crédit au sein de la direction générale a connaissance de documents similaires une fois par mois et sous une forme plus condensée couvrant toutes les catégories de prêts.

Comme pour les examens au niveau supérieur, les questions qui résultent de l'analyse des rapports et les réponses qu'elles amènent représentent l'activité de contrôle.

Contrôles physiques - Les contrôles physiques portent en général sur les limitations d'accès aux actifs physiques, dont les titres et autres actifs financiers.

Les activités de contrôle incluent les restrictions physiques, la double conservation et les inventaires périodiques.

Conformité aux plafonds d'engagement - L'établissement de limites prudentes sur les engagements constitue un élément majeur de la gestion des risques. Par exemple, la conformité aux limites fixées pour les emprunteurs et les autres contreparties réduit la concentration du risque de crédit de la banque et permet de diversifier son profil de risque. Par conséquent, un aspect important des contrôles internes réside dans la vérification, à intervalles réguliers, du respect de telles limites.

Approbation et autorisation - La nécessité de solliciter une approbation et une autorisation pour les transactions dépassant certaines limites garantit qu'un niveau de direction approprié a connaissance de la transaction ou de la situation, ce qui aide à établir les responsabilités.

Vérification et concordance - La vérification des caractéristiques détaillées des transactions ainsi que des diverses activités et des résultats fournis par les modèles de gestion des risques utilisés par la banque constitue une activité de contrôle importante. La concordance périodique, par exemple entre les flux de trésorerie et les rapports et états financiers, peut mettre en évidence des activités et enregistrements

comptables exigeant d'être amendés. Par conséquent, les conclusions de ces contrôles devraient être notifiées régulièrement aux niveaux de direction appropriés.

Les activités de contrôle ont leur efficacité optimale lorsque la direction et l'ensemble du personnel les considèrent comme faisant intrinsèquement partie, et non comme un complément, des opérations quotidiennes de la banque. Lorsque les contrôles sont vus comme un complément des opérations de chaque jour, ils sont souvent jugés moins importants et peuvent ne pas être réalisés dans des situations où des agents s'estiment pressés par le temps pour effectuer leurs activités. En outre, les contrôles qui sont véritablement intégrés aux opérations quotidiennes permettent de réagir rapidement à des modifications des conditions et évitent des coûts inutiles. Dans le cadre de l'action visant à instaurer la culture de contrôle appropriée au sein d'une banque, la direction générale devrait s'assurer que les activités de contrôle adéquates font véritablement partie des fonctions quotidiennes de l'ensemble du personnel concerné.

La direction générale ne doit pas se contenter de définir des politiques et procédures appropriées pour les diverses activités et unités de la banque. Elle doit s'assurer périodiquement que tous les domaines de la banque opèrent en conformité avec ces politiques et procédures et faire en sorte également que les politiques et procédures existantes demeurent adéquates. Cette fonction entre habituellement dans les attributions du département d'audit interne.

Principe 7: La direction générale devrait s'assurer qu'il existe une séparation appropriée des tâches et que des responsabilités conflictuelles ne sont pas confiées à des membres du personnel. Les secteurs présentant des conflits d'intérêts potentiels devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et surveillés avec attention.

Dans les cas de pertes bancaires importantes dues à un contrôle interne insuffisant, les autorités prudentielles constatent en général que l'une des causes principales réside dans l'absence de séparation adéquate des tâches. Le fait de confier à la même personne des responsabilités conflictuelles (par exemple, celles des fonctions de marché et de postmarché d'une unité de négociation) lui donne la possibilité d'avoir accès à des actifs de valeur et de manipuler des données financières en vue d'un profit personnel ou de dissimuler des pertes.

C'est pourquoi, au sein d'une banque, certaines tâches devraient être réparties entre plusieurs individus, afin de réduire le risque de manipulation de données financières ou de détournement d'actifs.

La séparation des tâches ne concerne pas seulement des situations où la même personne contrôle à la fois la salle des marchés et le postmarché. En l'absence de contrôles appropriés, de sérieux problèmes peuvent également se poser lorsqu'un individu est chargé:

· de l'approbation du décaissement de fonds et de leur décaissement effectif;

· des comptes clientèle et des comptes propres;

· des transactions au titre du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation;

· de la fourniture informelle d'informations à des clients sur leurs positions et de la relation commerciale avec ces mêmes clients;

· de l'évaluation du caractère adéquat des dossiers de crédit et de la surveillance des emprunteurs après l'octroi des crédits;

· de tout autre domaine où des conflits d'intérêts notables apparaissent et ne sont pas atténués par d'autres facteurs.

Les domaines de conflits potentiels devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et surveillés avec attention. Des examens périodiques des responsabilités et fonctions des personnes détenant les postes clés devraient être également effectués pour s'assurer que ces responsables ne sont pas en mesure de dissimuler des agissements inappropriés.

D. Information et communication

Principe 8: La direction générale devrait s'assurer de l'existence de données internes adéquates et exhaustives d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la conformité ainsi que d'informations de marché extérieures sur des événements et conditions intéressant la prise de décision. Ces données et informations devraient être fiables, récentes, accessibles et présentées sous une forme cohérente.

Une information adéquate et une communication efficace sont deux éléments essentiels au bon fonctionnement d'un système de contrôle interne. S'agissant des banques, pour que l'information soit utile, elle doit être pertinente, fiable, récente, accessible et présentée sous une forme cohérente. Il peut s'agir de données internes d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la conformité ainsi que d'informations de marché extérieures sur des événements et conditions intéressant la prise de décision. L'information interne fait partie d'un processus d'enregistrement qui devrait comporter des procédures définies pour la conservation des supports d'enregistrement.

Principe 9: La direction générale devrait instituer des voies de communication efficaces pour garantir que l'ensemble du personnel est parfaitement informé des politiques et procédures affectant ses tâches et responsabilités et que les autres informations importantes parviennent à leurs destinataires.

En l'absence d'une communication efficace, l'information est inutile. La direction générale d'une banque doit instaurer des voies effectives de communication, afin que les informations nécessaires parviennent à leurs destinataires. Ces informations portent à la fois sur les politiques et procédures opérationnelles de l'établissement ainsi que sur les résultats d'exploitation réels.

La structure organisationnelle de la banque devrait faciliter la libre circulation - horizontale et verticale - de l'information dans toute l'organisation. Une telle structure garantit que les informations remontent et permet au conseil d'administration et à la direction générale de connaître les risques encourus dans le cadre de l'activité et les résultats d'exploitation.

L'information qui redescend à travers l'organisation garantit que les objectifs, les stratégies, et aussi les attentes, de la banque ainsi que les politiques et procédures établies sont communiqués au niveau de direction inférieur et au personnel chargé des opérations. Cette communication est essentielle pour obtenir un effort commun de tous les employés vers les objectifs de la banque. Enfin, la communication horizontale dans l'organisation est nécessaire pour que l'information parvenant à une unité ou un département puisse être connue des autres unités ou départements concernés.

Principe 10: La direction générale doit s'assurer de l'existence de systèmes d'information appropriés couvrant toutes les activités de la banque. Ces systèmes, notamment ceux qui contiennent et utilisent des données informatisées, doivent être sûrs et faire l'objet de tests périodiques.

Un élément essentiel des opérations d'une banque réside dans la mise en place et la maintenance de systèmes d'information de la direction couvrant toute la gamme des activités. Cette information est habituellement fournie sous forme à la fois électronique et non électronique. Les banques doivent être tout particulièrement informées des exigences organisationnelles et de contrôle interne liées au traitement électronique de l'information.

Les systèmes électroniques et l'utilisation de l'informatique présentent des risques qui doivent être efficacement contrôlés par les banques, afin d'éviter des dysfonctionnements et des pertes potentielles. Les contrôles sur les systèmes et la technologie informatiques devraient être à la fois généraux et spécifiques aux applications. Les contrôles généraux portent sur le système informatique (c'est-à-dire ordinateur central et terminaux d'utilisateur) et en assurent un fonctionnement correct en continu. Ils incluent notamment des procédures de sauvegarde et de reprise, des politiques de développement et d'acquisition de logiciels, des procédures de maintenance et des contrôles de sécurité d'accès. Les contrôles liés aux applications sont des étapes informatisées au sein des applications logicielles et d'autres procédures manuelles qui examinent le traitement des opérations. Ils comprennent, entre autres, les questions de réconciliations et de concordances. En l'absence de contrôles adéquats sur les systèmes et la technologie informatiques, y compris ceux qui sont en cours de développement, les banques pourraient subir des pertes de données et de programmes résultant de dispositions inappropriées en matière de sécurité physique et électronique, de défaillances des équipements ou systèmes et de procédures inadaptées de sauvegarde et de reprise. Au niveau de la direction, la prise de décision pourrait être faussée par des informations non fiables ou erronées fournies par des systèmes mal conçus et insuffisamment contrôlés. Le traitement de l'information pourrait être entravé, voire totalement stoppé, s'il n'est pas possible, en cas de

défaillance prolongée de l'équipement, de recourir à des installations de secours compatibles. Dans des situations extrêmes, de tels problèmes pourraient causer de sérieuses difficultés aux banques et même compromettre leur capacité d'effectuer leurs activités essentielles.

E. Activités de surveillance

Principe 11: La direction générale devrait surveiller en permanence l'efficacité globale des contrôles internes de la banque pour favoriser la réalisation des objectifs fixés. La surveillance des principaux risques devrait faire partie des opérations quotidiennes de la banque et comporter, au besoin, des évaluations spécifiques.

L'activité bancaire est un secteur dynamique, où tout évolue rapidement. Les banques doivent en permanence surveiller et évaluer leurs systèmes de contrôle interne en fonction des modifications des conditions internes et externes et les renforcer, au besoin, pour en garantir l'efficacité.

Surveiller l'efficacité des contrôles internes devrait faire partie des opérations quotidiennes de la banque mais commande également de procéder à des évaluations périodiques spécifiques de l'ensemble du processus de contrôle interne. La fréquence de la surveillance des différentes activités devrait être fonction des risques encourus ainsi que du rythme et de la nature des changements affectant l'environnement opérationnel. Un processus de surveillance en continu peut permettre de découvrir et de corriger rapidement les déficiences du système de contrôle interne; il atteint son efficacité maximale lorsque le système de contrôle interne est intégré à l'environnement opérationnel et donne lieu à des rapports réguliers qui font l'objet d'un examen. Dans le cadre de la surveillance en continu figurent, par exemple, l'examen et l'approbation des enregistrements courants ainsi que la consultation et l'approbation par la direction des rapports sur des faits exceptionnels.

En revanche, les évaluations spécifiques ne détectent généralement les problèmes qu'après coup; elles permettent cependant à une organisation d'avoir un aperçu récent et global de l'efficacité du système de contrôle interne et de celle, en particulier, de ses activités de surveillance. Ces évaluations du système de contrôle interne prennent souvent la forme d'autoévaluations, lorsque les personnes chargées d'une fonction précise déterminent le degré d'efficacité des contrôles pour leurs activités. Les documents et résultats concernant les évaluations sont ensuite soumis à l'attention de la direction générale. Les examens effectués à tous les niveaux devraient être étayés par une documentation adéquate et communiqués dans les meilleurs délais à l'échelon de direction approprié.

Principe 12: Un audit interne efficace et exhaustif du système de contrôle interne devrait être effectué par un personnel bien formé et compétent. La fonction d'audit interne, en tant qu'élément de la surveillance du système de contrôle interne, devrait rendre compte directement au conseil d'administration, ou à son comité d'audit, ainsi qu'à la direction générale.

La fonction d'audit interne constitue un élément majeur de la surveillance en continu du système de contrôle interne, parce qu'elle fournit une évaluation indépendante du caractère adéquat des contrôles instaurés et du respect de la conformité à ces derniers. En rendant compte directement au conseil d'administration ou à son comité d'audit ainsi qu'à la direction générale, les auditeurs internes procurent des informations objectives sur les différentes activités. En raison de l'importance de cette fonction, l'audit interne doit être assuré par un personnel compétent et bien formé ayant une parfaite compréhension de son rôle et de ses responsabilités. La fréquence et l'ampleur des examens et tests des contrôles internes effectués au sein d'une banque par les auditeurs internes devraient correspondre à la nature et à la complexité des activités de l'organisation et aux risques associés. Dans tous les cas, il est capital que la fonction d'audit interne soit indépendante du fonctionnement de la banque au quotidien et qu'elle ait accès à toutes les activités conduites par l'organisation bancaire.

Il est important que la fonction d'audit interne rende compte directement au plus haut niveau de l'organisation bancaire, habituellement le conseil d'administration ou son comité d'audit, et à la direction générale. Cela permet à la gouvernance d'entreprise de s'exercer correctement, le conseil bénéficiant d'informations qui ne sont altérées en aucune façon par les niveaux de direction couverts par ces comptes rendus. Le conseil devrait également renforcer l'indépendance des auditeurs internes, en faisant en sorte que des questions ayant trait, par exemple, à leur rémunération ou aux affectations budgétaires les concernant soient traitées par le conseil ou par les niveaux de direction supérieurs plutôt que par des responsables qui sont affectés par les travaux des auditeurs internes.

Principe 13: Les carences détectées dans les contrôles internes devraient être notifiées dans les meilleurs délais au niveau de direction approprié et faire l'objet d'un traitement rapide. Les déficiences importantes devraient être signalées à la direction générale et au conseil d'administration.

Les déficiences des contrôles internes, ou les politiques ou procédures inefficaces, devraient être signalées dès leur détection à la ou aux personnes appropriées, les problèmes graves étant portés à l'attention de la direction générale et du conseil d'administration. Lorsque ces insuffisances ont été notifiées, il est important que la direction y remédie dans les meilleurs délais. Les auditeurs internes devraient en effectuer le suivi et informer immédiatement la direction générale ou le conseil de toute insuffisance non corrigée. Pour faire en sorte que toutes les déficiences soient traitées au plus tôt, la direction devrait prévoir un système pour suivre les faiblesses du contrôle interne ainsi que les actions destinées à y remédier.¹

Annexe n°30 : Diagramme de circulation d'une mission d'audit





DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES

OUVERTS DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	CODE FISCAL DE L'OPERAT EUR	N° DOMICILIATI ON	DATE D'OUVERTU RE	TARIF DOUANIER OU NATURE DE SERVICES	MONTANT DE L'OPERATI ON EN DEVIDE	FOURNISSEUR OU CLIENT	PAYS D'ORIGINE OU DE DESTINATI ON	CHARGE DES RISQUES	CODE MODE DE REGLEM ENT



DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES APURES DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	DATE D'OUVERTURE	N° DOMICILIATION	DATE D'APUREMENT	MONTANT OU VALEUR DU CONTRAT/ FACTURE EN DEVISE	MONNAIE	MONTANT TOTAL



DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES NON APURES EN EXCEDENT DE REGLEMENT POUR LES IMPORTATIONS OU INSUFFISANCE DE RAPATRIEMENT POUR LES EXPORTATIONS DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	DATE D'OUVERTURE	N° DOMICILIATION	MONTANT OU VALEUR DU CONTRAT/ FACTURE EN DEVISE	MONTANT TOTAL		OBSERVATIONS
				EXCEDENT DE REGLEMENT	INSUFFISANCE DE RAPATRIEMENT

Annexe n° 32: Les trois phases fondamentales de la mission d'audit interne.



Source : L'ouvrage de l'IFACI, «

édition, centre de librairie et d'éditions techniques (CLET), Paris 1995.