WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

( Télécharger le fichier original )
par Sarah Belimane
Ecole supérieure de commerce Alger - Post- graduation spécialisée (PGS ) en comptabilité et audit 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION III : LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE, ET LES ETAPES DE SA MISE EN OEUVRE

I. Les acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne est avant tout le fait des parties prenantes internes de l'organisation, ce qui inclut à la fois les responsables, les auditeurs internes et les autres membres du personnel. Toutefois, les actions de parties prenantes externes peuvent aussi avoir une influence sur le système de contrôle interne.

I.1. Les parties internes

Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la société.

Le contrôle interne relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et doit donc être mentionné, de façon explicite ou implicite, dans la description de poste de chaque employé.

En fait tous les salariés de l'entreprise sont responsables du contrôle interne. Quels que soient leur métier et les tâches qui leur sont confiés, ils doivent veiller à ce que les instructions qui leur sont données sont effectivement appliquées.

1) Le conseil d'administration ou de surveillance et le comité d'audit

a)Le conseil d'administration ou de surveillance

Il représente les actionnaires et il est à ce titre directement intéressé par le niveau de contrôle interne de l'entreprise. Il doit notamment s'assurer que les procédures internes garantissent la significativité et l'honnêteté des comptes sociaux. De plus en plus souvent les constatations faites sont reportées à l'Assemblée Générale des actionnaires. (1)

La responsabilité civile des membres du conseil d'administration peut être engagée pour défaut d'organisation du contrôle interne mais également "pour défaut de suivi de l'efficacité de la gestion des risques". (2)

Le conseil doit mettre en place les politiques de contrôle interne et rechercher régulièrement l'assurance que ce système fonctionne efficacement. De plus, il doit s'assurer que ce système de contrôle interne est efficace pour gérer les risques.

b) Le Comité d'audit

Il est composé d'administrateurs indépendants chargés d'initier et de suivre les missions d'audit. À ce titre il a mission de demander le renforcement des procédures de contrôle interne.

Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne. Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance de

1Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit,p521 . 2Ineum Consulting, op-cit, p10.

cause, le Comité d'audit peut entendre le responsable de l'audit interne, donner son avis sur l'organisation de son service et être informé de son travail. Il doit être en conséquence destinataire des rapports d'audit interne ou d'une synthèse périodique de ces rapports. (1)

Le comité d'audit, agissant en collaboration ou en complément d'une fonction d'audit interne influente, est le mieux placé pour identifier les tentatives de la direction d'« outrepasser » le système de contrôle interne d'une part, et d'autre part, pour agir en conséquence. Il est clair que le contrôle interne se trouve renforcé par son existence (2).

2) La Direction Générale ou le Directoire

C'est à la direction qu'incombe la responsabilité globale de la conception, de la mise en oeuvre, du bon fonctionnement et de la maintenance du système de contrôle interne, ainsi que de sa documentation. (3)

La direction générale ou le directoire sont chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l'activité de la société. Dans ce cadre, ils se tiennent régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses excès, et veillent à l'engagement des actions correctives nécessaires. (4)

3) L'audit interne

Les auditeurs internes fournissent de manière régulière de l'information sur le fonctionnement du contrôle interne en se concentrant, avec une attention particulière, sur l'évaluation de la conception et des opérations du contrôle interne. Ils communiquent de l'information sur les forces et les faiblesses du contrôle interne et formulent des recommandations en vue de son amélioration. Leur indépendance et leur objectivité doivent toutefois être garanties.

Outre son rôle de suivi des contrôles internes d'une organisation, une équipe d'audit interne qualifiée peut contribuer à l'efficience des activités d'audit externe en apportant une assistance directe à l'auditeur externe. La nature, l'étendue ou la durée des procédures d'audit externe pourront ainsi faire l'objet d'aménagements si l'auditeur externe peut s'appuyer sur le travail de l'auditeur interne.(5)

A cet égard, les gestionnaires collaborent de manière constructive avec les auditeurs pour identifier les risques et créer des contrôles correctifs et chargent les auditeurs d'évaluer le contrôle interne à intervalles réguliers afin d'identifier les déficiences et recommander des actions correctives.(6)

1RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L'EGIDE DE L'AMF ;op-cit, p16. 2Préface de Louis Vaurs, p89.

3Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI, op-cit,p1. 4Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

5Fr. VANSTAPEL, op-cit, p52.

6Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI,op-cit, p4.

Les sociétés ne disposant pas d'une fonction d'audit interne doivent revoir régulièrement leur besoin en la matière. Le conseil doit s'assurer de façon annuelle du besoin de cette fonction. Ce besoin varie en fonction de divers critères (taille, diversité, complexité des entreprises, nombre d'employés...). (1)

4) Le personnel de la société

Le contrôle interne relève, explicitement ou implicitement, de la responsabilité de chacun. Tous les membres du personnel jouent un rôle dans la réalisation du contrôle interne et sont tenus de communiquer tout problème qu'ils viendraient à constater dans la conduite des opérations, de même que toute violation du code de conduite ou à la politique interne de l'organisation.(2)

Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.(3)

a. Les cadres financiers

Pour le COSO, les cadres financiers et leurs équipes jouent un rôle de pilotage particulièrement important, puisque leurs activités de contrôle sont exercées sur la structure de l'entreprise, non seulement de haut en bas, mais également de façon transversale à travers les autres unités opérationnelles et fonctionnelles. Ainsi, le directeur financier, le directeur des services comptables, le contrôleur de gestion et les autres acteurs de la direction financière, jouent un rôle déterminant dans la façon dont le contrôle est exercé par le management.

b. Les autres membres du personnel

Le reste du personnel, quelque soit son niveau, influe également sur le contrôle interne. Ce sont souvent ceux qui sont placés en première ligne qui appliquent et supervisent certains contrôles, les analysent et prennent les mesures correctives nécessaires si les contrôles sont mal mis en oeuvre; par ailleurs, ils sont bien placés pour identifier dans le cours de leurs activités quotidiennes des problèmes qui appellent des réponses qui sont de l'ordre du contrôle interne.(4)

Les employés doivent avoir les compétences, la connaissance, l'information et l'autorité nécessaires pour établir et suivre le système de contrôle interne. Pour cela, ils doivent connaître et comprendre les objectifs de la société, le marché sur lequel celle-ci évolue et les risques auxquels elle doit faire face. (5)

1Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p522. 2Fr. VANSTAPEL,op-cit p53.

3Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit p521. 4 VANSTAPEL, op-cit, p53.

5Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway