Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

II. Les objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne, contribue à garantir raisonnablement que l'organisme remplit les conditions suivantes :(2)

o Respecter les lois, réglementations et instructions de la direction ;

o Encourager les opérations ordonnées, économiques, efficientes et efficaces et atteindre les résultats projetés ;

o Préserver les ressources de la fraude, du gaspillage, des abus et de la mauvaise gestion ;

o Fournir des produits et des services de qualité correspondant à la mission de l'organisme ;

o Elaborer et conserver des informations financières et de gestion fiables ainsi qu'en faire état fidèlement par des rapports périodiques.

Aussi, nous pouvons ainsi classer les objectifs du contrôle interne, à partir des définitions données dans le cadre de référence de l'AMF, par le CNCC, l'IAASB et le COSO en quatre catégories :

1. Sauvegarde des actifs

Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d'une mauvaise décision de gestion ou d'une faiblesse de contrôle interne. Les processus y

¹Fr.VANSTAPEL,Premier Président de la Cour des comptes de Belgique intosai ; Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public-Comité des normes de contrôle interne, pp7-11. ²Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI. Introduction au contrôle interne à l'intention des gestionnaires des organismes publics, p1.

afférents devraient faire l'objet d'une attention toute particulière.⁽¹⁾

2. Respect des instructions de la direction / Conformité aux lois et règlements

> Respect des instructions de la direction

Il est relativement facile d'émettre une instruction ; cette facilité et la nécessité de la faire continuellement dans une entreprise à tous les niveaux de responsabilité posent un important problème de contrôle.

Les instructions sont communiquées sous diverses formes automatisées, écrites ou verbales ; elles peuvent revêtir un caractère permanent, temporaire ou ponctuel, et sont souvent filtrées plusieurs fois avant d'arriver à la personne pour laquelle elles doivent avoir une signification immédiate. (2)

> Conformité aux lois et réglementations

L'entreprise est soumise à une variété de lois et règlements qui couvrent plusieurs domaines, notamment la fiscalité, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit commercial, la sécurité, l'environnement, etc.

3. efficacité et efficience des opérations

Les opérations effectuées par l'organisation doivent être ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces. Elles doivent être cohérentes par rapport à sa mission.

· L'efficacité concerne la capacité d'une organisation à atteindre le but qu'elle s'est fixé ;

· L'efficience est la qualité de l'organisation, ou de chacune de ses parties, qui permet d'être efficace au moindre cout.

Un bon système de contrôle interne se caractérise par l'existence de :(3)

v' Manuels de procédures ou notes de services ;

v' Organigrammes et descriptions de postes ;

1' Rapports périodiques d'information de gestion couvrant l'ensemble des activités.

4. Fiabilité des informations

L'image de l'entreprise se reflète dans les informations qu'elle donne à l'extérieur et qui concernent ses activités et ses performances. Il est nécessaire que tout soit en place pour que « la machine à fabriquer des informations » fonctionne sans erreur et sans omission.

Et plus précisément, ces contrôles internes doivent permettre à la chaîne desinformations d'être :(4)

v' fiables et vérifiables ; v' exhaustives ;

¹Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p512.

²Lionel Collins et Gérard Valin ,op-cit, pp 42-43.

³Ibid, pp 43-44.

⁴Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit interne, op-cit ; p145.

1' pertinentes; 1' disponibles.

Une entreprise ne peut être gérée, dirigée ou maitrisée si elle ne possède pas un système d'information comportant les caractéristiques suivantes :(1)

-Enregistrements des opérations à la source, dans les délais les plus brefs ;

-Autorisation des opérations et vérification de l'information sur ces opérations à la source ; -Regroupement des informations par catégories homogènes à chaque étape de traitement ou convention ;

-Diffusion de l'information aux personnes censées entreprendre une action ou contrôler sa validité dans les délais minima ;

-Respect des normes comptables généralement admises et des règles internes de l'entreprise pour la présentation de l'information comptable.