Section 2 : Perspectives pour une meilleure
application
des textes
Plusieurs conditions doivent être remplies pour une
meilleure application des textes. Nous nous proposons donc de donner quelques
pistes de réalisation d'abord sur le plan national ensuite
international.
Paragraphe premier : De la vulgarisation à la
répression
cc Nul n'est censé ignorer la loi.
» Ainsi, il convient que des actions de
sensibilisation soient initiées ou dynamisées. Ces
actions doivent tenir compte de certaines conditions pour que l'objectif
visé soit atteint.
A- Vulgarisation des textes
Le Bénin, dans la dynamique de la
protection des enfants, a édité
plusieurs lois dont la transgression constitue des
infractions passibles de peines. Il est donc nécessaire que soient
informées les populations. La population béninoise est
relativement non instruite. Les campagnes organisées qui ne tiendraient
pas compte de leur situation sont d'ores et déjà vouées
à l'échec. Pourtant, nul n'ignore l'importance de l'information
dans la vie d'un individu, d'une structure à la plus petite
échelle qui soit. De ce fait, nous proposons que soient
organisées des campagnes de sensibilisation à l'attention des
populations ; mais chaque population selon le moyen de communication qui lui
est le plus accessible. Néanmoins, il faut reconnaître
Contribution à la lutte contre la traite
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que ces campagnes ont le défaut majeur d'être
limitées dans le temps. C'est pourquoi nous proposons que les cours
d'alphabétisation prennent le pas sur les campagnes de
sensibilisation.
L'actuel gouvernement du Bénin semble donner une place
de choix à l'alphabétisation, vu qu'il dispose d'un
Ministère chargé de l'alphabétisation. Nous proposons que
les cours d'alphabétisation soient aussi le cadre des séances de
sensibilisation de toutes sortes. Ces cours doivent, à chaque fois,
rappeler aux parents que les enfants ont des droits qui doivent être
respectés par tous, à commencer par eux-mêmes. Il faut
également leur expliquer que le travail, l'exploitation et la traite des
enfants sont interdits en République du Bénin et que ceux qui se
livrent à de telles pratiques, même en tant que complices sont
punis des mêmes peines que les coupables. Il faut que leur soit
précisée la nécessité de scolariser les enfants. La
gratuité de l'école maternelle et primaire est une
réalité au Bénin. Tous les enfants ont donc le droit de
bénéficier d'au moins une éducation
élémentaire. Tous les adultes doivent y veiller. Ceux qui
utiliseraient les services d'un enfant tout en le privant de ce droit verraient
leur responsabilité engagée devant l'autorité
compétente.
Nous proposons en outre, que les enfants soient eux aussi
impliqués dans la lutte. Cela peut commencer par l'introduction des
séances d'informations sur les droits et devoirs des enfants dans les
programmes scolaires52. Lors de ces cours, l'informateur ou
l'enseignant pourra sensibiliser les enfants sur les méfaits de la
traite des enfants. Ceci permettra aux enfants de comprendre que la vie n'est
toujours pas meilleure à l'extérieur. Les formateurs des parents
pourront également leur faire comprendre que la traite dont sont
victimes les autres enfants constitue un frein pour leur
épanouissement.
52 Pour les enfants, l'école est le lieu de
toutes les vérités. Faire des cours spéciaux aux enfants
sur leurs droits et devoirs serait une réussite
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transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Il faut également faire comprendre aux populations,
surtout aux parents, qu'un enfant doit être identifié par l'Etat
afin d'être un citoyen Béninois à part entière et
bénéficier de tous les droits à lui octroyés par
les textes comme le droit à la protection. A cet effet, il faudrait que
les parents aient la culture de faire enregistrer leurs enfants à
l'état civil en se rendant dans les structures habilitées
à recevoir de telles déclarations dès la naissance de
l'enfant. Les chefs d'arrondissement et de quartier doivent sensibiliser les
populations sur cette responsabilité qui leur incombe.
En effet, au nombre des conditions favorables à la
traite des enfants figurent, l'inexistence de bulletin de naissance chez la
plupart des enfants et l'absence de pièces d'identité. Les
parents ne savent pas qu'ils sont en mesure d'établir des pièces
d'identité à leurs enfants, et ce, sur leur autorisation. On
parle de l'autorisation parentale, avec l'aval de l'autorité
administrative compétente. Un début de solution a
été trouvé au problème de non existence de bulletin
de naissance. En effet, le Recensement à Vocation d'Etat Civil
(RAVEC) a été initié en 2006. Il est
actuellement à sa deuxième étape, celle de la
délivrance des bulletins de naissance aux citoyens recensés lors
de la première étape. L'informatisation du service de
l'état civil permettra de disposer du bulletin de naissance de chaque
enfant. Ceci servira en temps opportun, à faire le lien entre un
enfant-victime et récupéré et ses géniteurs.
Les parents ne sont pas les seuls concernés par la
sensibilisation. La vulgarisation des textes mais surtout des peines encourues
permettra de dissuader les personnes qui s'investissent dans la traite ou
celles qui y pensent.
Tous les canaux de sensibilisation sont à
considérer. Les pièces théâtrales, la presse
écrite, la radio, la télévision, l'internet ne sont pas
à négliger. Des structures (ONG par exemple) peuvent s'investir
exclusivement
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dans la ventilation de l'information relative à la lutte
contre la traite des enfants.
B-
Répression
La traite des enfants est
punie en République du Bénin.
Le Chapitre II de la Loi n°2006-04 du 05 Avril
2006 y est consacré. La traite y est donc punie à toutes
les étapes -de l'arrachement au cercle familial à l'exploitation
en passant par le transport. L'Article16 de la loi stipule que «
le père ou la mère qui, sciemment, a transporté et/ou
a remis son enfant en vue de la traite de celui-ci ou qui a aidé d'une
façon quelconque le trafiquant, encourt un emprisonnement de six (06)
mois à cinq (05) ans.» Egalement, toute personne qui se serait
livrée à la traite, écoperait d'une réclusion
à temps de (10) ans à vingt (20) (Article 21). Bien que ne
connaissant pas les motivations du législateur, nous estimons que ces
peines ne sont pas suffisamment dissuasives.
En effet, la traite des enfants est une activité
à laquelle bon nombre de personnes se sont livrées. Et pour
décourager ces personnes, il faut que les peines soient suffisamment
sévères afin de décourager ces individus de mauvaise foi.
Le Bénin fait partie des pays ouest-africains, grands pourvoyeurs
d'enfants destinés à l'exploitation. Cet état de chose
signifie que les réseaux de trafiquants se sont installés et
développés de part et d'autre des frontières. Ces
trafiquants ne semblent pas être inquiétés par les peines
qu'ils encourent.
Les Etats sont responsables des moyens juridiques à
mettre en oeuvre pour lutter contre un phénomène qui ralentit
leur développement. Ils sont également libres de choisir ces
moyens, pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les
règles du droit international. Les pays frappés par les trafics
illicites de drogue, notamment les Etats de l'Amérique Latine, ont
fait
Contribution à la lutte contre la traite
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de cette infraction, un crime passible de la peine capitale qui
peut aller de la réclusion à perpétuité à la
peine de mort.
Sans rentrer dans les détails53, nous
souhaitons que la traite des enfants soit punie de peines
sévères, par exemple, la réclusion à
perpétuité. Nous souhaitons que les parents qui, en toute
conscience, ont livré leur enfant à la traite soient
sévèrement punis.
Nous proposons que les cas de répression fassent
l'objet de vulgarisation, ceci dans le but de dissuader ceux qui se rendent
coupables de la traite des enfants. Que tous comprennent que la traite des
enfants et toutes pratiques similaires sont sévèrement punies en
République du Bénin.
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