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Gestion foncière et discipline urbanistique en Côte d'Ivoire: apports et limites du permis de construire

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par André Olivier BOHOUSSOU
Université de Cocody Abidjan - Maitrise de recherche en géographie 2008
  

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SOMMAIRE

COMPREHENSION DU SUJET 06

PREMIERE PARTIE : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ..........32

CHAPITRE I : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SON ROLE 33

CHAPITRE II : LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PERMIS DE CONSTRUIRE 42

CONCLUSION PARTIELLE. 52

DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DE L'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE ..........54

CHAPITRE III : LOCALISATION DES SITES D'ETUDE 55

CHAPITRE IV : LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUES DU PROMOTEUR IMMOBILIER ET LE TYPE DE SUIVI EFFECTUE PAR LES AUTORITES DE CONTROL DU PERMIS DE CONSTRUIRE 69

CONCLUSION PARTIELLE. 72

TROISIEME PARTIE : PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L'HABITAT ET DE LA STRUCTURE URBAINE A LA RIVIERA PALMERAIE ET A ABOBO SAGBE ..........73

CHAPITRE V : PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PAYSAGE URBAIN DES QUARTIERS DE LA RIVIERA PALMERAIE ET D'ABOBO SAGBE 74

CHAPITRE VI : LES PROBLEMES LIES A L'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE. 93

CONCLUSION PARTIELLE. 95

CONCLUSION GENERALE. 97

BIBLIOGRAPHIE. 99

TABLE DES MATIERES. 106

ANNEXES. 112

DEDICACE

A Dieu le créateur et à tous ceux qui ont placé leur confiance en nous particulièrement à mon père Bohoussou Kouamé et à ma mère Kouassi Adjoua Elise.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AD : A détruire

ADMCU  : A Détruire Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

APU  : Accord Préalable d'Urbanisme

ARSO  : Aménagement de la Région du Sud Ouest

AVB  : Aménagement de la vallée du Bandama

BCET  : Bureau Central d'Etude Technique

BNETD : Bureau National Etude Technique et de Développement

CIE : Compagnie Ivoirienne d'Electricité

CNOA  : Conseil National de l'Ordre des Architectes

CU  : Certificat d'Urbanisme

FIAU  : Fond d'Investissement et d'Aménagement Urbain

GUFH  : Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat

IGT : Institut de Géographie

IRD : Institut de Recherche et de Développement

MCU : Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

MCUH  : Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat

ONPC  : Office Nationale de la Protection Civile

PC : Permis de Construire

POS : Plan d'Occupation du Sol

PUD : Plan d'Urbanisme Directeur

RGU  : Règlement Général d'Urbanisme

SETU  : Société d'Equipement des Terrains Urbain

SICOGI  : Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière

SODECI : Société de Distribution Eau en Côte Ivoire

SOGEFIHA  : Société de Gestion et de Financement de l'Habitat

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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