Memoire Online - Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

Professeur de suivi : Maître de stage : Monsieur BICABA Luc Madame KABORE Véronique Professeur à l'ISIG Chef comptable à la CNSS

DEDICACE

REMERCIEMENTS

A la fin de notre séjour à la CNSS, nous tenons vraiment à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont bien voulu contribuer au bon déroulement de ce stage et à la réalisation de notre rapport. Ces remerciements vont principalement à :

- Madame la Directrice Générale de la CNSS qui a bien accepté notre demande de stage, qui nous a permis par la suite de rédiger notre rapport ;

- Tout le personnel de la CNSS principalement celui de la DAFC sans l'aide duquel notre stage n'aurait pas lieu ;

- Madame Véronique KABORE, notre maître de stage qui a toujours été disponible pour nous recevoir, nous écouter, nous donner des conseils et nous suivre dans la rédaction de notre rapport ;

- Monsieur Luc BICABA, notre professeur de suivi qui, malgré son emploi du temps chargé, a toujours réservé une attention particulière dans notre travail ;

- Toute notre famille qui a toujours été là, même aux moments difficiles de notre formation ;

- L'administration et tous les enseignants de ISIG INTERNATIONAL en particulier ceux qui nous ont enseigné durant les deux (02) années ;

- Tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont apporté leur pierre à l'élaboration de ce rapport.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

DEDICACE.......................................................................... I

LISTE DES MATIERES............................................................ III

SOMMAIRE.......................................................................... IV

PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE ET PRESENTATION DE LA CNSS..................................................................................... 3

CHAPITRE II : ORGANIGATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA CNSS............................................. 7

DEUXIEME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.............................................................................. 18

LES COTISATIONS SOCIALES........................................................ 19

CHAPITRE II : BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS... 51AVANT- PROPOS

Etablissement d'enseignement supérieur à caractère professionnel, l'institut supérieur d'informatique et de gestion (ISIG INTERNATIONAL), est le premier établissement privé d'enseignement supérieur professionnel du Burkina Faso créé en octobre 1992 par l'arrêté ministériel N°092-125/MESSRS/MDCHEP/SG/DEST du 21 octobre 1992 et modifié par l'arrêté ministériel N°2005-244/MESSRS/CAB du 02 décembre 2005.

L'objectif fondamental de l'ISIG est le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'employabilité et des prestations de services pour un développement durable du Burkina Faso et des autres nation d'Afrique.

L'ISIG assure des formations dans deux (02) spécialités : en sciences de gestion couramment appelé « Business School » et en sciences et technologies « High Tech ».

En 2010, plus de dix sept (17) diplômes de l'ISIG ont été homologués par le CAMES. Actuellement l'ISIG a été admis comme membre du CAMES lors des assises qui ont eu lieu à Brazzaville du 17 au 09 juillet 2011.

Les étudiants en fin de cycle du Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) ont obligation, à l'issue de l'admissibilité aux épreuves écrites, d'effectuer un stage pratique de deux (02) mois au moins en entreprise au cours duquel ils doivent élaborer un rapport qui sera présenté et soutenu par eux devant un jury afin de se voir décerner le DTS de leur spécialité.

C'est dans ce cadre que nous avons effectué un stage à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso à Ouagadougou durant la période du 1^er Août au 30 Septembre 2011.

INTRODUCTION GENERALE

Placées aujourd'hui dans un environnement concurrentiel turbulent, les entreprises sont obligées d'adopter des attitudes et stratégies susceptibles d'assurer leur survie, voir leur développement. Dans un tel contexte seules les entreprises qui auront compris et pris les mesures de ces nouveaux défis pourront émerger. Au nombre de ces stratégies figurent celles axées sur la sécurité sociale.

La sécurité sociale repose sur l'idée de solidarité. La solidarité assure au delà des efforts de prévoyance individuelle, la protection contre certains risques sociaux. Elle est un instrument de développement économique et social dans tous les pays du monde, elle est aussi une garantie pour tous les travailleurs et permet la récolte des ressources et sa redistribution sous forme de prestations diverses. Mais en Afrique comme ailleurs, les problèmes financiers dominent le fonctionnement des régimes de sécurité sociale ; alors elle ne pourrait être solide sans une bonne assise financière, d'où la notion de financement.

Le financement peut être défini comme étant une action visant à mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement du régime de sécurité sociale. Au Burkina Faso, le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) comprend trois (3) branches :

Nous nous intéresserons à un volet du financement des institutions de sécurité sociale notamment « le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso » qui, nous croyons, peut considérablement contribuer à une amélioration de la trésorerie et un meilleur rendement des entreprises. Dans quelle mesure la CNSS peut elle améliorer sa politique de financement ?

Dans la première, nous ferons l'historique et la présentation de la CNSS qui sera subdivisée en deux (2) chapitres. Au premier chapitre, nous aurons les généralités et au deuxième chapitre l'organisation administrative et le fonctionnement de la CNSS.

Dans la deuxième partie, nous étudierons le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso qui sera subdivisé en deux chapitres. Au premier chapitre nous aurons les ressources de la CNSS, au deuxième chapitre nous aurons l'emploi des différentes ressources.

Et enfin dans la troisième partie, nous analyserons les recettes et les dépenses dans le premier chapitre et pour terminer nous proposerons un bilan de stage, des critiques et suggestions dans le deuxième chapitre.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA CNSS

La forme actuelle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) fait d'elle une Institution essentielle pour le déploiement de la politique de protection sociale des travailleurs relevant de la loi N° 028 - 2008/ AN du 13 Mai 2008 portant code du travail du Burkina Faso. C'est un appareil fondamental de justice sociale et un levier important dans la politique d'investissements sociaux. Tout travailleur a droit à une protection sociale.

La sécurité sociale est l'ensemble des lois et règles qui visent la protection sociale du travailleur. Elle est un système de protection sociale obligatoire institué par l'Etat dans le but de garantir le travailleur et sa famille contre les risques sociaux, de couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu'il supporte. On entend par risque social tout événement susceptible d'avoir une incidence économique sur les conditions de vie du travailleur qui pourront provoquer une baisse de son revenu et même de son pouvoir d'achat ou une augmentation de ses charges sociales.

Le code de la sécurité sociale est un droit étatique car c'est la loi N° 015 - 2006/ AN du 11 MAI 2006 portant régime de protection sociale des travailleurs salariés et assimilés, (elle-même venant en abrogation de la loi 13/ 72 /AN du 28 Decembre 1972 portant code de sécurité sociale), qui en fixe les principes fondamentaux. Il a un caractère territorial et d'ordre public :

- le caractère territorial signifie que tous les individus qui vivent sur le territoire national et qui remplissent les conditions peuvent bénéficier de la sécurité sociale.

- le caractère public signifie que la sécurité sociale est obligatoire et en conséquence, nul ne peut se mettre en dehors des dispositions en vigueur en matière de sécurité sociale.

SECTION I : APERCU HISTORIQUE, STATUT JURIDIQUE

I. HISTORIQUE

La CNSS a été créée par arrêté N° 1029/ ITLS/ HV (Inspection du Travail et des Lois Sociales / Haute Volta) du 06 Décembre 1955 avec date d'effet le 01 Janvier 1955.

A cette période, elle avait pour dénomination « Caisse de Compensation des Prestations Familiales » (CCPF), et avait son siège à Bobo-Dioulasso car ne gérant que la seule branche à l'époque : celle des prestations familiales.

Le 30 Janvier 1959 par la loi N° 03 / 59 / AN une branche fut créée : la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles (ou branche des risques professionnels et la même année la CCPF devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents de Travail (CCPF / AT).

Le 06 Octobre 1960 par la loi N° 78 / 60 AN, ce fut le tour de la branche des assurances vieillesse de voir le jour. Par la même occasion, elle changea de dénomination pour devenir « Caisse de Prévoyance Sociale ». Son siège fut transféré à Ouagadougou le 18 Octobre 1963.

L'actuelle appellation « Caisse Nationale de Sécurité Sociale » est venue avec le code de sécurité sociale issu de la loi N° 13 / 72 / AN du 18 Décembre 1972. A sa création, elle avait une vingtaine d'agents, par évaluation de nos jours elle emploie près de mille (1000) agents.

II. STATUT JURIDIQUE

La CNSS est une institution qui jouit du statut d'établissement public de prévoyance sociale (EPPS). Elle est dotée d'une personnalité morale et jouit d'une autonomie financière. La CNSS est placée sous la tutelle technique du Ministère du travail et de la sécurité sociale et sous la tutelle financière du Ministère de l'économie et des finances.

SECTION II : MISSIONS ; OBJECTIFS ET DOMAINES D'ACTIVITE

I. MISSIONS ET OBJECTIFS DE LA CNSS

La CNSS est une entité de l'Etat qui a pour mission principale la gestion du régime de sécurité sociale institué par le Burkina Faso en faveur des travailleurs salariés et assimilés. Elle a pour rôle de recouvrer les cotisations et de les redistribuer sous forme de prestations techniques (pensions, allocations familiales, assurance vieillesse...).

Elle participe également au développement à travers les prises de participations dans de nombreuses entreprises de la place. Elle a plusieurs objectifs qui sont :

- l'extension de la couverture sanitaire, quantitativement et qualitativement, pour permettre à l'ensemble des assurés sociaux d'en bénéficier ;

- la baisse du taux de mortalité maternelle, par une surveillance accrue des grossesses à risque ;

- La baisse du taux de mortalité infantile, par l'intensification culinaire et de la vaccination.

Ces objectifs conduisent la CNSS à intervenir dans divers domaines d'activités.

II. DOMAINES D'ACTIVITE

La CNSS, créée depuis 1955, a pour mission principale la protection sociale des travailleurs déclarés à la caisse. Elle comprend trois (3) branches qui lui permettent de mener à bien sa mission : la branche des prestations familiales, la branche de l'assurance vieillesse et celle des risques Professionnels. Les branches de prestations représentent sa principale activité. En effet, le domaine d'activité de la CNSS est essentiellement défini par sa mission qui n'est autre que la gestion du régime de sécurité sociale. Les bénéficiaires de cette sécurité sont :

- les apprentis pour la branche des pensions et des élèves des établissements techniques, des centres de formation professionnelle pour la branche des risques professionnels ;

- Les assurés volontaires sont ceux qui, après avoir été affiliés au régime de sécurité sociale pendant six (06) mois consécutifs au moins et qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement.

Les individus qui bénéficient de cette protection sociale peuvent prétendre selon leur cas aux prestations servies par la CNSS que sont les prestations familiales, les pensions les risques professionnels.

2.1. La branche des prestations familiales

La branche des prestations familiales, créée en 1955, est chargée du service des prestations familiales. Elle peut être vue sous l'angle des différentes prestations que la Caisse attribue aux bénéficiaires c'est-à-dire à toute femme salariée allocataire ou épouse d'allocataire, aux enfants à charge (enfant de 0 à 14 ans dans la limite de six (6) enfants). On distingue à ce titre les prestations suivantes :

2.2. La branche des risques professionnels

La branche des risques professionnels, créée en 1959, à travers la Caisse a pour fonction principale la prise en charge des assurés victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles. La Caisse a pour obligation de verser une allocation compensatrice à tout travailleur victime d'un accident de travail et de maladie professionnelle à condition qu'il soit déclaré. La valeur de cette allocation ou indemnité compensatrice est proportionnelle au degré du risque constaté par un médecin. Cette branche comprend :

2.3. La branche des pensions

Créée en 1960, la branche des pensions du régime de sécurité sociale est chargée de la gestion de risque de vieillesse. La loi de sécurité sociale oblige le travailleur à s'assurer contre les risques de vieillesse. L'assurance vieillesse, fondée sur un principe contributif a pour objet d'octroyer une pension ou une allocation de vieillesse dont le montant est proportionnel au nombre d'années d'assurance et au salaire des cinq (5) meilleures années de cotisation. La caisse verse des prestations dans le but de la couverture du risque de vieillesse aux vieux travailleurs salariés sous certaines conditions. Les prestations de cette branche sont les suivantes :

Ces trois (3) branches constituent l'ossature de notre thème que nous essayerons de développer dans la deuxième partie. Cette deuxième partie sera consacrée à l'étude du financement de la sécurité sociale au Burkina Faso.

CHAPITRE II : ORGANIGATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA CNSS

La CNSS est un EPPS. Elle est placée sous deux (2) tutelles : une tutelle financière et une tutelle technique et gérer par un conseil d'administration.

SECTION I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

I. LES STRUCTURES DE TUTELLE

1.1.La tutelle financière

Le Ministère de l'économie et des finances veille à ce que l'activité de l'EPPS ait une place dans le cadre de la politique financière du gouvernement et à ce qu'elle soit la plus saine et la plus efficace possible.

1.2. La tutelle technique

Le Ministère du travail et de la sécurité sociale assure la tutelle technique de la caisse. Elle veille à ce que l'activité de l'établissement public de prévoyance sociale s'insère dans le cadre de la politique nationale de protection sociale et des objectifs fixés par le gouvernement.

II. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

La gestion de la CNSS est assurée par un conseil d'administration (CA) tripartite composé de quinze (15) membres dont cinq (05) représentants de l'Etat, cinq (05) représentants des employeurs et cinq représentants des travailleurs dont un (01) représentant du personnel de la CNSS.

Au CA siègent également en qualité d'observateurs, deux (02) représentants de l'association des retraités burkinabé et un (01) représentant du Ministère du commerce mais sans voix délibérative. L'Assemblée Générale (AG) des sociétés d'Etat, présidée par le Premier Ministre, tient lieu d'AG des actionnaires, approuvant la gestion du CA. Par ses délibérations, cette instance assure la gestion des activités de la CNSS. Les membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour trois (03) ans renouvelables. En plus de la gestion générale de la CNSS le CA à pour rôle :

ü autoriser la directrice générale (DG) à contracter des emprunts et à passer des marchés.

L'organisation de la structure de la CNSS respecte une hiérarchisation que nous présenterons sous forme d'organigramme.

L'organigramme nous montre que la CNSS est sous la tutelle de deux (02) Ministère à savoir le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Ils sont directement rattachés à un Conseil d'Administration et la direction générale coordonnée par une Directrice Générale. Elle est chargée de superviser et coordonner toutes les activités de la CNSS. La Direction Générale est reliée par une cellule étude, une cellule affaire juridique et contentieux, une cellule contrôle de gestion et audit interne, un conseil technique, un secrétariat particulier et une cellule communication et relations extérieurs. L'ensemble de ces cellules ont la gestion et la supervision de sept (07) Directions Centrales et cinq (05) Directions Régionales.

Les sept (07) Directions Centrales sont : la DRC, la DPASS, la DAFC, la DRH, la DIS, la DIGI et la DCP. Chacune de ces Directions est dirigée par un Directeur dont le rôle est de contrôler le bon fonctionnement des activités de sa Direction. Parmi les Directions Régionales nous avons la DR Dédougou, la DR Bobo, la DR Ouagadougou, la DR Ouahigouya et la DR Fada. Les Directions Régionales sont en faite une décentralisation des activités de la CNSS pour permettre aux assurés sociaux d'être plus proche de la Caisse. Elles sont rattachées par des services provinciaux et des agences. Chaque service provincial et agence a, en son sein des guichets, ce qui permet à la CNSS de payer ses différentes prestations.

La CNSS comprend une Direction Générale, un (01) Secrétariat Général, huit (08) Directions Centrales, cinq (05) Directions Régionales. Chacune de ces différentes Directions joue un rôle particulier.

La direction générale dirigée par une Directrice Générale est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les activités de la CNSS. Elle applique la politique administrative et financière de l'institut et assiste à toutes les séances du CA avec voix consultative. Elle comprend :

Il est assuré par un Secrétaire Général qui est un cadre supérieur et assiste le DG dans le cadre de la politique de la CNSS. Le secrétaire général (SG) a autorité sur l'ensemble des services de la caisse sauf le CGAI. Il comprend les services suivants :

Placées sous la supervision directe du Secrétaire Général (SG), elles ont pour rôle d'assister celui-ci et le DG dans l'accomplissement de la mission de la Caisse. Elles sont subdivisées en directions centrales et en directions régionales.

Elle est chargée de l'application des règles relatives à la gestion administrative, financière et comptable de la caisse (engagement des dépenses, opérations d'encaissement des recettes, des mouvements de fonds).

La DCP s'occupe d'une manière générale de toutes les questions relevant de l'interprétation et de l'application des textes réglementaires en matière de prestations sociales, de suivre le paiement des prestations au titre de la législation nationale et des conventions liant la caisse aux tiers, de l'accomplissement et l'efficacité de l'action sociale au profit des assurés sociaux (enfance, vieillesse et famille). La DCP est composée d'un service central des prestations et un service des prestations extérieures.

Ø La direction des investissements et de la gestion immobilière (DIGI) Elle a pour compétence de traiter de toutes les questions relatives le patrimoine Immobilier de la Caisse sur l'étendue du territoire national. Elle a pour mission la construction d'immeubles, de l'entretien des immeubles et du recouvrement des loyers.

La DIS est chargée de l'étude et de la réalisation des traitements informatiques, de la collecte et de l'analyse des données statistiques de la caisse, de l'analyse et de la résolution des problèmes rencontrés par les agents utilisant l'outil informatique.

Elle comprend le service informatique et la cellule « Data Base Administration (DBA) » et système informatique.

Elle est chargée des activités de prévention des risques professionnels et de mise en oeuvre de la politique sanitaire et sociale de la Caisse. Les différents services de la DPASS sont : le service santé maternelle et infantile (SMI), le service de promotion des assurés sociaux et le service de prévention.

Le recouvrement des cotisations et la défense des intérêts de la CNSS sont confiés à la DRC. Elle est chargée de l'immatriculation des cotisants et des travailleurs, du recouvrement des cotisations sociales et la gestion y afférente. Ses différents services sont : le service central d'immatriculation, le service cotisations, le service contrôle et le service contentieux. La mission du contentieux est de procéder au recouvrement forcé des fonds de la Caisse par les voies légales.

La DRH est chargée de la gestion du personnel et de sa carrière. Elle comprend le service paie, le service gestion du personnel, le service formation professionnelle et stages et le centre de formation professionnelle.

Les directions régionales ont été créées pour la décentralisation des activités de la Caisse et le rapprochement de la caisse des assurés sociaux. Au nombre de cinq (5), elles ont pour missions de contrôler le bon déroulement des services techniques sous leurs autorités. Les différentes directions régionales sont :

Ces directions, comme antérieurement évoqué, sont les structures chargées d'élaboré le travail de la Caisse. Elles n'ont pas la même dimension et importance au regard du nombre d'agents qu'elles gèrent. Néanmoins elles ont toutes la même organisation administrative.

Directions Régionales	Services Provinciaux et agences	Représentations ou guichets
Direction Régionale de Ouagadougou (DRO)	Koudougou, Dassasgho, Kilwin	Poura, Léo
Direction Régionale de Bobo-Dioulasso (DRB)	Banfora, Diébougou, Gaoua, Houndé, Sakabi et Sarfalao	Orodara, N'dorola
Direction Régionale de Ouahigouya (DRN)	Kaya, Dori	Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako, Kongoussi
Direction Régionale de Fada N'Gourma (DRF)	Diapaga, Tenkodogo	Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama
Direction Régionale de Dédougou (DRD)	Tougan	Toma, Solenzo, Nouna, Boromo

CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CNSS

La CNSS, pour réussir sa mission, doit s'assurer d'une disponibilité financière suffisante. Elle renferme plusieurs sources de financement dont la principale est exclusivement les cotisations sociales du secteur privé, celles du secteur public étant gérées par la CARFO (Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires). En plus des cotisations, elle a des ressources secondaires qui ne sont que des sources découlant de la principale. Ce sont :

Notre étude portera sur les principales ressources que sont les cotisations sociales et les cotisations secondaires.

SECTION I : LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT :

LES COTISATIONS SOCIALES

I. Définitions de quelques notions

1.1. L'employeur

La loi en matière de sécurité sociale attribue la qualité d'employeur à toute personne physique ou morale qui emploie, à quelque titre que ce soit, un ou plusieurs travailleurs régis par le code du travail sur le territoire national.

Est considéré aussi comme employeur, tout particulier qui emploie des personnes pour des fins non lucratives, notamment en qualité de :

1.2. L'employé

Le code de travail stipule en son article 1 : « est considéré comme travailleur, quelque soit sa nationalité et son sexe, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelé employeur ».

1.3. Les cotisations sociales

Elles peuvent être définies, comme des sommes d'argent dont l'employeur se trouve dans l'obligation de verser à la CNSS en vue de permettre aux travailleurs de son entreprise de bénéficier des différentes prestations servies par elle.

II. Les cotisations proprement dites

2.1. Les personnes assujetties

v tous les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail, hommes ou femmes burkinabé ou étranger résidant au Burkina Faso et travaillant dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles et les gens de maison) ;

v les apprentis et les élèves des établissements techniques sont assimilés aux travailleurs salariés et bénéficient des avantages de la branche des accidents de travail et maladies professionnelles et de celle des pensions ;

v les assurés volontaires sont ceux, qui après avoir été affiliés au régime de sécurité sociale pendant au moins six (6) mois consécutifs, ont perdu la qualité de salarié pour exercer une profession libérale (avocat, médecin, notaire, commerçant, artisan...) et qui veulent demeurer affiliés à la branche des pensions ou à celles des accidents de travail et des maladies professionnelles à condition d'avoir fait la demande dans les six (6) semaines après leur affiliation obligatoire.

2.2. Plafond et plancher des rémunérations soumises aux cotisations

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, les primes, les gratifications ainsi que les avantages en nature (logements, véhicule de fonction, etc.). Mais à l'exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales. Il existe une limite supérieure à l'assiette de la cotisation appelée plafond et une limite inferieure appelée plancher.

Le plafond qui était de deux cent mille (200 000) francs CFA a été ramené à six cent mille (600 000) francs CFA en 2003 et le plancher actuel est le SMIG qui s'élève à trente trois mille cent trente neuf (33 139) francs CFA.

2.3. Les taux de cotisations

Dans les législations africaines, le taux des cotisations est généralement fixé par la loi qui indique la nature de la cotisation pour chaque branche. Les taux de cotisations afférents à chaque branche, fixés par décret sont les suivants :

Ø la branche des prestations familiales : 7% de l'assiette des cotisations entièrement à la charge de l'employeur ;

Ø la branche des risques professionnels : 3,5% de l'assiette des cotisations qui est aussi entièrement à la charge de l'employeur ;

Ø la branche des pensions : 11% de l'assiette des cotisations en raison de 5,5% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur.

En somme, le taux global est de 21,5% pour les trois (3) branches dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du travailleur salarié.

2.4. Le recouvrement des cotisations

L'importance des ressources de la sécurité sociale ne dépend pas seulement du niveau des moyens de financement fixés par les textes légaux et réglementaires mais aussi du versement régulier des cotisations dues. L'employeur est débiteur vis-à-vis de la Caisse de l'ensemble des cotisations dues. La part mise à la charge du travailleur est précomptée sur la rémunération par mois de celui-ci lors de chaque paie en tenant compte du plafond. Il est tenu de produire une déclaration mensuelle ou trimestrielle indiquant pour chacun des salariés qu'il occupe au cours du trimestre concerné le montant total des rémunérations ou gains perçus. En aucun cas le montant du salaire donnant lieu à cotisation ne doit être inferieur au SMIG en vigueur.

§ aux employeurs de personnels domestiques et ceux du régime général occupant moins de vingt (20) employés, une déclaration récapitulative des salaires et un bordereau nominatif des travailleurs ;

§ aux employeurs du régime général occupant au moins vingt (20) travailleurs, une (01) déclaration récapitulative des salaires et un bordereau nominatif des travailleurs.

L'organisation du recouvrement des cotisations est faite de manière à assurer une rentrée régulière des cotisations et le règlement dans le délai. Raison pour laquelle le versement des cotisations à la Caisse par l'employeur doit se faire :

§ dans les quinze (15) premiers jours qui suivent la fin du mois pour lequel les cotisations sont dues par les employeurs ayant au moins vingt (20) travailleurs salariés, on dit alors que les cotisations sont mensuelles ;

§ dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre pour lequel les cotisations sont dues par les employeurs ayant moins de vingt (20) travailleurs salariés, ces cotisations sont dites trimestrielles.

Cependant lorsqu'il y a cession de la firme ou cessation d'activité les cotisations mensuelles ou trimestrielles en cours sont immédiatement exigibles.

L'employeur peut s'acquitter de ses cotisations par des paiements partiels ou acomptes. Il arrive souvent que l'employeur verse en trop des cotisations pour diverses raisons : soit par erreur de calculs, ou non application du plafond ; soit par ignorance de ce dernier. Dans tous les cas, la Caisse ne rembourse pas les cotisations versées en trop, mais le service cotisation adresse à l'employeur un avis de crédit demandant d'en tenir compte dans son prochain versement. Dans le cas d'un versement en moins, un avis de débit est adressé à l'employeur.

III. Exemple de comptabilisation des règlements des cotisations

3.1. Constatation de la créance du cotisant (employeur)

DEBIT	CREDIT	INTITILE	DEBIT	CREDIT
T.41510 T.41520 T.41530	A.70101 F.70101 V.70101 A.70102 F.70102 V.70102 A.70201 F.70201 V.70201	Cotisants, cotisation exigible du régime général Cotisants, cotisation exigible du régime gens de maison Cotisants, cotisation exigible du régime assuré volontaire Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuées des exercices antérieurs Cotisation attribuées des exercices antérieurs Cotisation attribuées des exercices antérieurs Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours	X1 X2 X3	Y1 Y2 Y3 Y4 Y5 Y6 Y7 Y8 Y9
A.70202 F.70202 V.70202 A.70211 F.70211 V.70211 A.70212 F.70212 V.70212		Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs (constatation de la créance)		Y10 Y11 Y12 Y13 Y14 Y15 Y16 Y17 Y18
TOTAL			X	X

3.2. Cas des paiements en espèces

Dans ce mode de paiement le comptable va générer l'écriture comptable suivante :

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.57

T.41510

T.41520

T.41530

Caisse

Cotisants, cotisations exigible du régime général

Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison

Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire

(cotisations encaissées)

X+Y+Z

3.3. Cas des paiements par chèques bancaires

A ce niveau, il est créé un compte général T.55200000 dans lequel il est comptabilisé l'ensemble des chèques reçus sans distinction. L'écriture suivante est passée :

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.55200000

T.41510

T.41520

T.41530

Chèque à encaisser

Cotisants, cotisations exigible du régime général

Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison

Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire

(Ventilation des cotisations)

X+Y+Z

A ce niveau le compte général T.55200000 doit impérativement être soldé au profit des T.552...par banque si tous les bordereaux de dépôt de chèques sont confirmés.

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.55201

T.55202

T.55203

T.55200000

Chèques à encaisser BIB

Chèques à encaisser BICIAB

Chèques à encaisser SGBB

Chèques à encaisser

(cotisation encaissée)

X+Y+Z

A ce niveau les sous comptes individuels T.552.....par banque doivent être soldés si tous les chèques sont encaissés.

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.5601

T.5602

T.5603

T.55201

T.55202

T.55203

Banque BIB

Banque BICIA B

Banque SGBB

Chèque à encaisser BIB

Chèque à encaisser BICIAB

Chèque à encaisser SBGG

(Avis de crédit)

Pendant les opérations de paiement par chèques bancaires, certains chèques peuvent revenir impayés pour diverses raisons. L'écriture générée dépendra du statut du chèque : remis à l'encaissement ou chèque encaissé.

1^er cas : « chèque remis à l'encaissement mais n'a pas été encaissé par la banque »

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.41510

T.41520

T.41530

T.552.....

Cotisants, cotisations exigible du régime général

Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison

Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire

Chèque à encaisser par banque

(Chèque impayé)

X+Y+Z

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.41510

T.41520

T.41530

T.56....

Cotisants, cotisations exigible du régime général

Banque

(Annulation)

X+Y+W

3.4. Cas des paiements par virement bancaire

Ce mode de paiement est seulement utilisé pas quelques grandes structures. A ce niveau l'écriture comptable est enregistrée comme suit.

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.56......

T.41510

T.41520

T.41530

Banque

Cotisants, cotisations exigible du régime général

Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison

Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire

(Ventilation des cotisations)

X+Y+Z

SECTION II : LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA CAISSE

Elles comprennent les ressources provenant des pénalités, les placements de fonds et les ressources occasionnelles.

I. Les ressources provenant des pénalités

On distingue les sanctions civiles d'une part et d'autre part les sanctions pénales. Ce sont des sanctions dues au non respect des dispositions légales prévues par le code de sécurité sociale.

1.1. les sanctions civiles

Le code de sécurité sociale stipule en son article 27 que « lorsque le montant servant de base de calcul des cotisations n'a pas été communiqué à la Caisse, une taxation d'office est effectuée sur la base des salaires ayant fait l'objet de la dernière déclaration ou à défaut sur la comptabilité de l'employeur ».

Au terme de l'article 25 du code de sécurité sociale « une majoration de 1,5% par mois ou fraction de mois est appliquée pour chaque paiement non effectué dans les délais prescrits ».

Par ailleurs une majoration de 2% du SMIG en vigueur est appliquée pour chaque inexactitude (sauf cas de bonne foi) concernant l'effectif de l'employeur, le montant des rémunérations ou le temps de travail déclaré (article 26 du code de sécurité sociale).

1.2. Les sanctions pénales

Lorsque les délais de paiement des cotisations ne sont pas respectés par l'employeur il est automatiquement placé sous le coup d'une amende de cinq mille (5000) à dix mille (10 000) francs CFA et en cas de récidive de dix mille (10 000) à cinquante mille (50 000) francs CFA.

Lorsque l'employeur n'a pas reversé à la Caisse la retenue de la part ouvrière pourtant effectuée sur le salaire du travailleur cela s'apparente à un abus de confiance et est puni comme tel : le fautif est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à un (01) mois et d'une amende allant de cinquante mille (50 000) à cent mille (100 000) francs CFA ou l'une des deux (02) peines seulement. La récidive dans un délai de trois (03) ans est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA ou l'une des deux (02) peines.

L'opposition ou l'obstacle au contrôle est le refus de recevoir l'agent de contrôle. C'est aussi l'absence répétée de l'employeur lors des visites du contrôle dont il a été régulièrement informé ou le défaut d'instructions aux collaborateurs pour présenter les livres et les documents comptables. Dans ce cas, un procès verbal est établi par l'agent du contrôle qui servira de poursuite dont l'employeur est passible.

Tout employeur qui serait opposé ou qui serait tenté de s'opposer à l'exécution d'un contrôle sera puni par la loi d'une amende de douze mille (12 000) à deux cent mille (200 000) francs CFA et d'un emprisonnement de dix (10) jours à trois (03) ans ou l'une des deux peines seulement. En cas, de récidive la peine connaîtra des aggravations.

II. Les produits de placement de fonds

La CNSS dégage des excédents financiers qui font l'objet de placement dans les institutions financières ou d'investissement dans d'autres secteurs de l'économie nationale.

2.1. Les revenus financiers

Le DAT ou compte bloqué est l'opération par laquelle une personne physique ou morale s'engage à mettre à la disposition de la banque une certaine somme d'argent pendant une durée déterminée moyennant rémunération d'accord partie. En effet, à l'échéance, la banque fait parvenir un avis de crédit à la Caisse. La section gestion du portefeuille, qui a pour rôle le suivi des DAT procède à la vérification des intérêts, et si ceux-ci sont conformes, elle passe les écritures comptables. Lorsque la vérification révèle une non-conformité, une correspondance est adressée à la banque pour rectification.

Toujours dans le but de renforcer son assise financière, la CNSS a souscrit au capital de certaines sociétés parmi lesquelles on peut citer :

2.2. Les revenus immobiliers

Dans ce cadre, la CNSS investit dans le domaine de l'immobilier. En effet elle est propriétaire d'appartements et de villas, généralement constitués en cités qu'elle met en location. Les revenus immobiliers se composent des revenus des immeubles. Nous pouvons énumérer comme exemple : la cité résidentielles, la cité de l'avenir, la cité AN IV etc.

2.3. Les ressources occasionnelles

En plus des ressources citées, la CNSS détient d'autres ressources perçues occasionnellement. Il s'agit :

o des revenus occasionnels issus des frais d'inscription dans les centres de formation ;

III. Exemple de comptabilisation des autres ressources

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.55201

T.55202

T.55203

T.5520000

Chèques à encaisser BIB

Chèques à encaisser BICIA B

Chèques à encaisser SGBB

Chèques à encaisser

(Chèques à encaisser)

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.5601

T.5602

T.5603

T.55201

T.55202

T.55203

Banque BIB

Banque BICIA B

Banque SGBB

Chèques à encaisser BIB

Chèques à encaisser BICIA B

Chèques à encaisser SGBB

(Avis de crédit)

DEBIT

CREDIT

INTITULE

DEBIT

CREDIT

T.56

T.000.771

T.000.772

T.000.7781

Banque

Revenu des titres de participations

Revenu des titres de placement

Intérêts des prêts sur l'Etat

Intérêt sur DAT

(Revenu sur achat de titre, dividende des prises de participations intérêt sur DAT, N°......échéance du...........)

W+X+Y+Z

CHAPITRE II : L'EMPLOI DES DIFFERENTES RESSOURCES

Un organisme de sécurité sociale est chargé de la gestion d'une ou de plusieurs branches de sécurité sociale. Pour ce faire il doit utiliser les ressources obtenues pour financer le régime de sécurité sociale tout en assurant son fonctionnement et en investissant. L'utilisation judicieuse des ressources obtenues est une préoccupation à prendre sérieusement en compte. Il est logique qu'une entreprise qui ne suit pas rigoureusement l'utilisation de ces ressources, court un grand risque de tomber en faillite. L'emploi des ressources revêt donc une importance capitale pour toute firme. En la matière, la CNSS se démarque par un emploi plus ou moins fructueux de ses ressources. En effet, à part l'utilisation des ressources pour la couverture des dépenses techniques, elle en fait d'autres emplois.

SECTION I : LES DEPENSES TECHNIQUES

Elles comprennent toutes les dépenses afférentes aux trois (03) branches et à l'action sanitaire et sociale.

I. LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Sont regroupés dans cette branche les assurés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Ceux-ci ont droit à une prise en charge de la part de la CNSS.

1.1. Les accidents de travail

Est considéré comme accident de travail, qu'elle qu'en soit la cause, tout accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il ait ou non faute de sa part (confère article 42 du code de sécurité sociale). On peut ainsi considéré comme accident de travail :

ü l'accident survenu sur le lieu de travail habituel ou occasionnel de travail ;

ü l'accident survenu pendant les trajets aller et retour entre la résidence ou le lieu habituel de prise des repas et le lieu de travail ;

ü l'accident survenu pendant les voyages, dont les frais sont supportés par l'employeur en vertu des textes en vigueur.

1.2. La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la maladie contractée par le fait ou à l'occasion de la manipulation et l'emploi d'agents nocifs au cours de l'activité salariale. Est également considérée comme maladie professionnelle la maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans un environnement insalubre. Selon l'article 43 du code de sécurité sociale, elle n'est pas un risque spontané. Elle résulte d'une certaine durée d'exposition au risque du travailleur et peut apparaître plus tard.

1.3. Les formalités à remplir en cas de risques professionnels

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la victime doit informer tout suite son employeur. L'employeur informé est tenu :

Ø de donner un carnet d'accident qui donne droit à des soins gratuits pris en charge par la CNSS (consultations, interventions chirurgicales, ordonnances pharmaceutiques, hospitalisation) ;

Ø de faire la déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle sur un imprimé fourni par la CNSS. Cette déclaration sera établie dans un délai de 48 heures après la constatation de l'accident ou de la maladie.

En cas d'accident suivi de mort, la CNSS prend en charge les frais funéraires et frais de la dépouille mortelle (confère guide de l'assuré social édition 2004 page 34).

1.4. Les prestations fournies en cas de risque professionnels

1.4.1. Les indemnités journalières

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle suivi d'un arrêt de travail la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité ouvrable ou non suivant celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou à la maladie. L'indemnité journalière est égale au 2/3 de la rémunération journalière moyenne de l'assuré et ce, jusqu'à guérison complète sans ou avec séquelles. Elle est normalement versée à la victime. Si pendant tout l'arrêt de travail l'employeur maintient à la victime l'intégralité de son traitement, il perçoit à la place

de celui-ci c'est-à-dire la victime, des indemnités journalières à la charge de la CNSS.

1.4.2. Les rentes d'incapacité

La rente d'incapacité permanente est destinée à la victime d'accident ou de maladie ou d'une infirmité permanente. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.

La victime a droit à une rente d'IPT dont le montant est égal à 85% de la rémunération moyenne. Ce montant sera majoré de 50% lorsque l'incapacité oblige la victime à recourir à une tierce personne.

· lorsque le taux d'IPP est égal ou supérieur à 15%, la victime a droit à une IPP. Le montant de l'IPP est proportionnel à celui de la rente à laquelle la victime aurait eu droit en cas d'IPT.

· lorsque le taux d'IPP est inferieur à 15% la victime à droit a une allocation d'incapacité versée en une seule fois. Le montant de l'allocation d'incapacité est égal à trois (03) fois le montant annuel de la rente fictive correspondant au degré d'incapacité totale de la victime. La rémunération mensuelle moyenne servant de base au calcul de la rente est égal à 30% du salaire de la victime. Dans le cas de plusieurs veuves la rente est repartie à part égales et définitives.

1.4.3. Les rentes d'ayants droits

Les rentes d'ayants droits ou les rentes des enfants à charge : les enfants à charge tels que définis au titre du régime des prestations familiales peuvent obtenir une rente calculée selon les barèmes suivants :

II. LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES

2.1. Les allocations prénatales et familiales

Bénéficient des allocations prénatales, les femmes salariées et les épouses des salariés en état de grossesse. Quant aux allocations familiales, elles sont attribuées à l'allocataire ou à la veuve de celui qui à des enfants à charge.

2.1.1. Les allocations prénatales

Les allocations prénatales sont attribuées à toute femme salariée allocataire ou épouse d'allocataire, pour compter du jour de la déclaration de la grossesse. Le versement des allocations prénatales a pour objet de compenser les frais occasionnés par l'attente de l'enfant d'une part et d'autre part d'encourager la future maman à effectuer les examens médicaux. Elles sont dues pour les neuf (09) mois précédents la naissance. Le taux actuel des allocations prénatales est de mille (1000) francs CFA pour chaque mois de grossesse.

2.1.2. Les allocations familiales

Les allocations familiales sont accordées aux travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale et qui justifient d'au moins trois (03) mois de travail consécutif chez un ou plusieurs employeurs, aux titulaires d'une pension de vieillesse et d'invalidité, aux veuves en cas de décès. Les allocations familiales sont payables à la mère ou à celui qui a la garde effective et permanente de l'enfant. Le taux des allocations familiales est de deux mille (2000) francs CFA par mois et par enfant dans la limite de six (06) enfants.

2.2. Les prestations de maternité et les frais médicaux

Pour rentrer en possession de ces prestations la femme en grossesse doit déposer à la CNSS :

Ø une demande d'allocation prénatale et d'indemnité journalière établie sur un imprimé fourni par à la CNSS ;

Ø un certificat de grossesse de sept mois et demi (07,5) indiquant la date présumée de l'accouchement ;

Ø lorsque la prolongation du repos dépassant quatorze (14) semaines, un certificat devra justifier que cette prolongation est liée avec la grossesse ou à l'accouchement.

On distingue deux (02) types de prestations : les prestations en espèces et des prestations en nature.

2.2.1. Les prestations en espèces

Celles qui bénéficient de ces prestations en espèces sont uniquement les femmes salariées en couches. L'indemnité journalière qui a pour rôle de compenser la perte de salaire pendant la période du congé de maternité est accordée pendant une période de quatorze (14) semaines et au moins deux (02) semaines avant la date présumée de l'accouchement à condition que l'assurée abandonne tout travail rémunérateur.

2.2.2. Les prestations en nature

Les prestations en nature octroyées par la Caisse sont constituées des frais d'accouchement dans une formation sanitaire de la femme salariée, des consultations, des soins médicaux et les remises d'objets et produits dans le cadre de l'aide à la mère et au nourrisson.

III. LA BRANCHE DES PENSIONS

La branche des pensions est chargée du service des prestations de pension pour la vieillesse normale ; la vieillesse anticipée ; l'incapacité et la pension de survivant ou de décès. La CNSS joue un grand rôle dans cette branche du fait qu'elle offre à des familles burkinabé un pouvoir d'achat.

3.1. La pension de vieillesse normale

Comme son nom l'indique, la pension de vieillesse normale est accordée aux travailleurs salariés qui ont effectivement atteint l'âge de départ a la retraite fixé par décret :

Cependant, ces derniers doivent avoir abandonné toute activité rémunératrice et ayant cotisé pendant cent quatre vingt (180) mois soit quinze (15) ans à la Caisse. Le montant de cette pension est égal à 20% du salaire mensuel moyen, majoré de 02% pour chaque année supplémentaire. Ce montant ne peut être inferieur à 60% du SMIG en vigueur.

3.2. La pension de vieillesse anticipée

L'assuré de cinquante (50) ans accomplis, atteint d'une usure prématurée de ces facultés physiques ou mentales le rendant inapte à exercer une activité rémunératrice et qui a accompli au moins cent quatre vingt (180) mois de cotisation peut demander une pension de vieillesse anticipée. Le dossier à fournir pour bénéficier de cette pension est constitué des pièces suivantes :

NB : l'assuré qui, ayant atteint l'âge requis de la retraite, cesse toute activité salariale mais qui ne remplit pas les conditions requises ne peut pas avoir droit à une pension de vieillesse, alors il reçoit une allocation de vieillesse sous forme de versement unique.

Les pensions sont payées chaque trois (03) mois ou à raison de quatre (04) paiements chaque année. Par ailleurs, l'assuré qui remplit les conditions pour bénéficier des prestations et qui n'en fait pas la demande dans un délai de cinq (05) ans pert le droit des prestations en raison du délai de prescription.

3.3. La pension d'invalidité

« Est considéré comme invalide, l'assuré qui, par la suite de maladie ou accident d'origine non professionnelle, a subi une dimunition permanente de ses capacités physiques ou mentales dûment certifiées par un médecin agréé par la Caisse, le rendant incapable de gagner plus d'un tiers de la rémunération qu'un travailleur ayant la même qualification ou la même formation peut se procurer par son travail »(confère article 38, code de sécurité sociale).

Le montant de la pension à lui reverser sera égal à 20% du salaire mensuel moyen. Cette pension peut être augmentée ou supprimée en raison d'une modification de l'état d'invalidité du bénéficiaire. Lorsque l'assuré atteint l'âge de cinquante cinq (55) ans, la pension d'invalidité peut être remplacée par une pension de vieillesse du même montant.

Ø avoir accompli six (06) mois de cotisations au cours des derniers mois civils précédant le début de son incapacité ;

Ø justifier d'une incapacité physique ou mentale d'origine non professionnelle ne vous permettant pas d'avoir 1/3 de votre salaire ;

3.4. La pension de survivant

La pension de survivant est destinée aux ayants droit en cas de décès, d'un titulaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou une pension anticipée, ainsi en cas de décès d'un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension vieillesse ou d'invalidité ou qui justifiait de cent quatre vingt (180) mois d'activité salariale. Sont considérés comme survivant :

- la veuve, si le mariage a été contracté au moins un (01) an avant la date du décès de l'assuré ou si elle est reconnue en état de grossesse au moment du décès ;

- le veuf s'il est reconnu médicalement invalide, s'il vivait à la charge de l'épouse décédée ou si leur mariage a été contracté un (01) an au moins avant le décès de la conjointe ;

Elles sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou de pension anticipée à laquelle l'assuré aurait droit à la date de son décès à raison de :

- 50% pour la veuve ou le veuf, en cas de pluralité de veuves le montant est reparti entre elles à part égales ;

- 40% pour chaque orphelin de père et de mère, (le cumul avec l'allocation familiale étant interdit).

IV. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

La CNSS, Institution à caractère sociale, a instituée un fonds d'action sanitaire et sociale en son sein. Pour se faire, elle a mis en place des centres SMI (Santé Maternelle et Infantile). Ces centres sont gérés par direction et ont pour but d'aider les familles des assurés en réalisant et en gérant des prestations aux services de tous les travailleurs burkinabés.

Elle a aussi pour rôle la sensibilisation des travailleurs sur les dangers qu'ils peuvent encourir sur les lieux de travail. Elle dispose d'un centre de formation de jeunes filles en couture, teinture et tissage. Elle a énormément participé à l'éducation et à la sensibilisation des mères pour une meilleure santé de leurs enfants et aussi à l'aide aux cas sociaux en vue de leur responsabilisation éventuelle.

SECTION II : LES AUTRES EMPLOIS DE FONDS

I. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement peuvent être définies comme l'ensemble des dépenses en capital nécessaires à l'organisme pour la production de biens ou de prestations de services. Ces différentes dépenses sont :

Ø les acquisitions de matériels de transport pour permettre les déplacements nécessités pour le travail ;

Ø les dépenses en capital des immeubles : pour mieux appliquer sa politique sociale, la CNSS par décision N° 89/227 a créé la DIGI. Depuis lors, elle a engrangé beaucoup d'acquisition en matière immobilière ; toutes ces constructions sont mises en location simple et demeurent dans le patrimoine de la CNSS. Un état trimestriel est dressé afin de suivre la situation des locataires.

II. LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Les titres de participation sont des actions représentant une fraction de capital d'une société. Ils donnent aux propriétaires de ces titres des droits d'associés. La CNSS est détentrice d'actions dans plusieurs sociétés ce qui lui permet d'exercer un certain pouvoir sur la société émettrice.

Les titres de placement sont des titres cessibles acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus value à court terme productif d'intérêt. Ils constituent des placements financiers. Comme titre de placement nous pouvons énumérés les obligations. L'obligation est un titre négociable représentant une fraction d'un emprunt émis par l'Etat, la collectivité publique ou les sociétés privées.

Le prêt est un moyen de financement par lequel certaines sociétés ont recours pour faire face aux difficultés financières. En effet il peut arriver que l'Etat ou les sociétés d'Etat aient recours à des prêts dont le but est de permettre la restructuration des sociétés et la sauvegarde des emplois.

Le dépôt à terme (DAT) est un placement bancaire. Il est un engagement pris par une entreprise de ne pas toucher une somme qu'elle a déposée dans une Institution bancaire pendant une durée donnée. La CNSS dispose d'au moins d'un DAT dans toutes les banques de Ouagadougou et Bobo Dioulasso. Vu l'importance des fonds de la CNSS, elle se place parmi les plus grands déposants du Burkina Faso.

III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La Caisse est une Institution dont le fonctionnement engendre des charges qui sont :

Ø Les charges salariales : la CNSS compte de nos jours prés de mille (1000) employés et les charges salariales y relatives sont considérables. En plus du salaire que perçoivent les différents agents il ne faut pas non plus négliger la prise en charge des agents en cas de maladie, des primes, des indemnités ;

Ø L'achat des fournitures : pour le bon fonctionnement de l'Institution et le traitement des dossiers des prestations techniques, la CNSS utilise d'importantes quantités de fournitures de bureau ;

Ø L'impôt : comme toute entreprise, la caisse verse d'énorme somme à l'impôt. Elle paie tous les impôts à l'exception de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l'impôt sur les revenus des créances (IRC), de la taxe des prestations servies (IPS) appliquée seulement sur les prestations prévues ;

Ø L'achat de carburant, les frais d'entretien et réparation des véhicules, du mobilier et matériel de bureau, le règlement des factures d'eau, d'électricité, de téléphone, du courrier etc.

CHAPITRE I : ANALYSE DES RECETTES ET DEPENSES

I. LES RECETTES

Les recettes de la CNSS, comme déjà évoquées plus haut, proviennent essentiellement des cotisations des assurés. Au regard de leur nature, on peut distinguer deux (02) catégories de recettes :

v les recettes ordinaires à caractère permanent, on peut citer les cotisations, les majorations de retard, les produits des placements financiers et les revenus des immeubles de rapport ;

v les recettes extraordinaires à caractère non permanent, on peut citer les recettes diverses ou produits divers, les réserves affectées, les produits exceptionnels et les récupérations de trop perçus sur prestations.

En effet, les ressources de la CNSS ne peuvent être utilisées que pour la gestion du régime de sécurité sociale et pour couvrir des frais d'administration indispensables au bon fonctionnement du régime conformément aux dispositions du code de sécurité sociale.

Elles sont fixées de manière à ce que les recettes totales de chaque branche permettent de couvrir l'ensemble des dépenses (de prestation, d'action sanitaire de cette branche) et de disposer du montant nécessaire à la constitution des diverses réserves du fonds de roulement. C'est le principe de la comptabilisation séparée.

Dans chaque branche d'activité sont constituées des fonds de réserves. Ils suivent le principe général de l'autonomie de gestion financière imposée à chaque branche.

Les loyers des immeubles de rapport rapportent des fonds énormes à la Caisse. Mais il faut signaler que la CNSS vit un problème qui est celui de l'encaissement des loyers. Elle n'arrive pas à percevoir le loyer de tous les locataires.

Evolution des cotisations et des produits financiers sur les cinq (05) dernières années en millions de francs CFA

Années Recettes	2005		2006		2007		2008		2009
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Cotisation	23196,05	88, 4	26633,74	88,2	29329,10	86,4	31968,36	85,5	37182,87	86,6
Produits financiers	3048,61	11,6	3561,61	11,8	4605,13	13,6	5440,62	14,5	5772,66	13,4

Le tableau ci-dessus nous indique que les cotisations sociales de la CNSS connaissent une croissance d'année en année. En effet, le recouvrement des cotisations constitue l'activité principale de la DRC. En 2006, cette direction a pu recouvrir vingt six milliards six cent trente trois millions sept cents quarante mille (26 633 740 000) francs CFA environ contre vingt trois milliards cent quatre vingt seize millions cinquante mille (23 196 050 000) francs CFA en 2005 soit environ une augmentation de 12,90%.

En 2007, les cotisations étaient de vingt neuf milliards trois cents vingt neuf millions cent milles (29 329 100 000) francs CFA soit une augmentation de 9,19% comparativement à l'année 2006.

En 2008, les cotisations ont atteint un montant de trente un milliard neuf cent soixante huit millions trois cent soixante mille (31 968 360 000) francs CFA, soit une augmentation de 8,25% par rapport à l'année 2007.

Enfin, en 2009 elles constituaient un montant de trente sept milliards cent quatre vingt deux millions huit cent soixante dix mille (37 182 870 000) francs CFA soit une progression de 14,02% par rapport à 2008.

Concernant les produits financiers, on remarque une augmentation de 14,40% comparativement à l'année 2005.

En 2007, on remarque une augmentation de 22,65% ; 15,35% en 2008 et 5,75% en 2009 comparativement aux années précédentes.

II. LES DEPENSES

Les cotisations de la CNSS servent à compenser les dépenses de fonctionnement, d'équipement, administrative, ainsi que celles de l'action sanitaire et sociale.

Evolution des dépenses de la CNSS de 2007 à 2009 selon la nature des dépenses

Nature Années	Dépenses techniques	Autres dépenses			TOTAL
		GA	GI	ASS
2007	12 413 387 478	8 894 295 453	67 242 868	1 773 813 099	23 148 738 898
2008	13 348 038 609	9 496 924 247	89 718 646	1 673 887 650	24 608 569 152
2009	14 061 771 598	9 658 310 358	126 269 984	1 706 113 168	12 896 871 108

Les dépenses techniques, les dépenses de la GA ainsi que les dépenses de la GI sont en progression. Mais nous remarquons également que les dépenses de ASS baissent en 2008 comparativement à 2007 et augmentent en 2009. Toujours en 2009, nous constatons que les dépenses administratives ont été quelques peu maîtrisées représentant 31,14% des dépenses totales de l'Institution contre 45,34% pour les dépenses techniques. Néanmoins, un effort important reste toujours à faire pour une meilleure maîtrise de ce poste de dépense afin que les normes de la Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES) qui recommandent que les dépenses administratives soient inferieures ou égales à 15% des charges totales puissent être respectées.

III. ANALYSE COMPARATIVE DES RECETTES ET DES DEPENSES (LES PRESTATIONS)

Evolution comparée des cotisations encaissées et des prestations versées à l'aide du taux d'absorption des cotisations par les prestations de 2005 à 2009 selon la branche de sécurité sociale en milliers de FCFA.

Années Prestations		2005	2006	2007	2008	2009
Assurances vieillesse	Cotisations	11 498 648,9	13 151 285,89	14 435 629,55	15 963 133,97	18 734 778,2
	Prestations	6 410 340,95	6 617 097,19	7 939 399,16	8 888 307,43	9 360 211,70
	Taux	55,75	50,32	55,00	55,68	49,96
Risques Profession-nels	Cotisations	3 805 139,02	4 258 125,31	4 717 167,66	5 276 111,54	5 973 204,33
	Prestations	778 598,51	878 357,96	884 753,36	891 121,67	1 002 575,25
	Taux	20,46	20,63	18,76	16,89	16,78
Prestations Familiales	Cotisations	7 699 724,76	8 963 914,81	9 586 329,26	10 454 394,76	12 092 197,4
	Prestations	1 491 290,94	1 698 825,03	2 863 178,20	2 977 656,16	3 011 156,89
	Taux	19,37	18,95	29,87	28,48	24,90

La branche de l'assurance vieillesse a enregistré des cotisations de treize milliards cent cinquante un millions deux cent quatre vingt cinq mille huit cent quatre vingt dix (13 151 285 890) Francs CFA contre six milliards six cent dix sept millions quatre vingt dix sept mille cent quatre dix (6 617 097 190) Francs CFA de dépense pour l'année 2006 ce qui donne un taux d'absorption de 50,32%. En effet, les cotisations ont connu un accroissement de 12,56% par rapport à l'année précédente et les dépenses une hausse de 3,12% pour la même période.

Pour la branche des risques professionnels la hausse aussi bien des cotisations que des dépenses sont respectivement de 10,63% et de 11,35%. Le taux d'absorption est de 20,63% en 2006 contre 20,46% en 2005.

Au niveau des prestations familiales, nous avons enregistré des cotisations de sept milliards six cent quatre vingt dix neuf millions sept cent vingt quatre mille sept cent soixante (7 699 724 760) Francs CFA et versé des prestations pour un milliard quatre cent quatre vingt onze millions deux cent quatre dix mille neuf cent quarante (1 491 290 940) Francs CFA en 2005 soit un taux d'absorption de 19,37%. Cette relative bonne performance est liée au fait que le taux des cotisations est élevé. En effet, le taux de l'assiette des cotisations est de 7% pour cette branche.

CHAPITRE II : BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS

I. BILAN DE STAGE

Notre stage à la CNSS nous a été bénéfique parce qu'il nous a permis de mettre en pratique nos connaissances théoriques et de mieux cerner le fonctionnement d'une DAFC.

La DAFC : (Direction Administrative, Financière et Comptable) est sous la responsabilité d'un Directeur. Elle est composée de trois (03) services subdivisés en sept (07) sections. Cette direction s'occupe des budgets annuels et des moyens de financement de la caisse.

Ø le service des opérations financières constitué de la section paiement, la section recette et la section gestion du portefeuille ;

Ø le service comptabilité générale qui est subdivisé en deux (02) sections dont la section comptes centraux et la section compte régionaux ;

Ø le service engagement et équipement qui est subdivisé en deux (02) sections dont la section garage et la section engagement et équipement.

Ainsi au cours de notre stage, nous avons eu à visiter ces différentes sections et effectuer les tâches suivantes :

ü enregistrement des opérations de souscription, de constitution de DAT, d'encaissement sur DAT.

II. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Au terme de notre stage à la CNSS nous avons pu approfondir nos connaissances certes, mais surtout nous avons réussi à faire la différence entre la théorie et la pratique. La même période nous a permis d'appréhender un peu les réalités de l'Institution.

Cependant quelques forces mais aussi des faiblesses ont retenu notre attention :

ü une large disponibilité des agents pour fournir aux stagiaires les informations voulues et aussi les conseils pratiques ;

ü la prise en charge partielle des frais médicaux des travailleurs. Cela constitue un facteur stimulant pour la cause de l'Institution ;

ü la CNSS dispose d'une bibliothèque permettant de renseigner les stagiaires et les visiteurs ;

ü les agents témoignent d'une efficacité et d'une rapidité remarquable dans l'exécution des opérations par l'utilisation de la technologie. En effet, le matériel informatique répond aux besoins et chaque agent dispose d'un ordinateur ;

ü la CNSS utilise ses ressources pour investir dans d'autres secteurs d'activités et prête à d'autres entreprises ce qui contribue à une amélioration de l'économie Burkinabé ;

ü La CNSS jouit d'une situation financière stable. En effet, tous ses investissements sont autofinancés et nous n'avons noté aucun recours à des emprunts et autres concours extérieurs.

ü La CNSS dispose une diversité de placements financiers. En effet, elle place une bonne partie des fonds en compte de DAT ; une autre partie dans les obligations et encore une autre dans les prises de participation, les prêts et dans l'immobilier. Ce qui permet à l'Institution ne pas lier son sort à un seul type de produit ;

ü La CNSS utilise de nos jours une comptabilité d'engagement en lieu et place de la comptabilité de trésorerie ;

ü La pluralité des comptes courants, la CNSS dispose de compte à vue dans la quasi-totalité des banques. Ainsi, les chèques reçus des employeurs sont directement déposés dans les banques où ils sont domiciliés. Cela permet d'éviter les jours d'attente liés aux délais de compensation entre banque.

ü La Caisse éprouve des difficultés à recouvrer les cotisations auprès d'un grand nombre d'employeurs. En effet, les employeurs déclarés ne versent pas régulièrement leurs cotisations et un grand nombre d'employeurs ne sont pas déclarés à la Caisse ;

ü nous avons constaté une insuffisance de personnel dans certains services notamment le service des opérations financières (section gestion du portefeuille) ou il n'y a que deux (02) agents ce qui ralentit très souvent l'exécution des tâches et aussi la concentration des agents dans certains bureaux notamment le service engagement et équipement (ce qui ralentit la mobilité des agents) ;

ü nous avons remarqué aussi que les machines (ordinateurs, photocopieuses, imprimantes...) tombent très souvent en panne, et cela ralenti l'exécution de certaines opérations ;

ü nous avons noté une difficulté de consultation des comptes. En effet, pour la consultation de ses comptes, la CNSS recours aux demandes de position, ceci nécessite le déplacement d'un agent vers les différents banques ;

ü nous suggérons que, la Caisse pour remédier la faiblesse de la population couverte, relance des activités de sensibilisation à attention des opérateurs économiques surtout ceux du secteur agricole et du secteur informel ;

ü le recrutement des agents en nombre suffisant pour les services qui en manquent ;

ü dans une institution d'une telle envergure la formation continue des agents est indispensable pour la bonne marche des activités. La CNSS gagnerait d'avantage si son personnel était plus opérationnel dans l'exécution de ses activités ;

ü l'actualisation de ses logiciels informatiques (comptable) ce qui permettra à la CNSS d'obtenir un traitement rapide et fiable de ses données.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre stage qui nous a été bénéfique, nous avons remarqué que la CNSS est une Institution prometteuse du développement de l'économie burkinabé grâce aux efforts considérables de ses Hommes. En effet, elle joue un rôle important dans l'économie nationale avec le placement de ses excédents financiers dans les Institutions financières du pays et ses investissements dans d'autres secteurs d'activités.

Nous n'avons certainement pas pu nous imprégner de toutes les réalités de la CNSS en si peu de temps mais le bref séjour nous a permis d'avoir une vision sur le monde professionnel, chose qui nous est avantageux pour notre instruction et facilitera notre insertion dans la vie professionnelle.

Les cotisations versées à la CNSS sont sans aucune mesure faible voire dérisoire. Dans un contexte de crise économique aigue le pouvoir d'achat des travailleurs est sans cesse en baisse, la sécurité sociale devrait pouvoir jouer pleinement son rôle de redistribution des ressources en soutenant davantage les foyers écrasés par les charges familiales et en garantissant aux travailleurs un niveau de revenu acceptable au moment de la retraite. A ce titre, une étude actuarielle devrait être faite pour mieux situer le niveau des pensions.

La CNSS à travers son action à toujours contribuer au bien être des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale. Elle met ses bénéficiaires à l'abri d'éventuels risques (accidents de travail, maladies professionnelles, etc.), assure aux retraités, le paiement de leurs pensions ou allocations, etc. Si elle a pu accomplir une telle mission, c'est grâce au personnel qualifié comme nous l'avons souligné plus haut, aux outils de travail modernes et performants, son organisation, et aussi son mode de gestion sans lesquels il serait difficile de fonctionner et encore moins d'atteindre ses objectifs.

Notre étude sur le financement de la sécurité sociale à la CNSS nous a permis de relever quelques unes de ses forces et faiblesses, mais aussi de proposer des solutions aux insuffisances constatées.

Nous pensons que la prise en compte sera très utile pour la Caisse tant en matière d'organisation qu'en matière de financement.

BIBLIOGRAHPIE

· Aide mémoire : droit du travail par Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon édition N°17 de l'année 2006 ;

· Pierre MOUTON la sécurité sociale, In : Encyclopédie juridique de l'Afrique, 1982 pages 267-287 ;

· ECHO-CNSS N°32 et 33 des 3^e et 4^e trimestres 1990. Etude et statistique sur « LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE AU BURKINA FASO ».

· La loi N°15-2006/ AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale d'application) ;

· Foma KI, « les mécanismes financiers de la Caisse Nationale Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso » cycle Finance, pour l'obtention d'une licence, à l'Ecole Supérieur des Sciences économiques (E.S.S.EC), Septembre 1985

· Ariane W. NIKIEMA, « Enjeux de la gestion de la Trésorerie à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso » cycle Finance Comptabilité, pour l'obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) à l'Institut Supérieur Privé Polytechnique (ISPP), Novembre 2004 ;

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ....................................................................... I

SOMMAIRE...................................................................... IV

DE LA CNSS........................................................................ 3

III. Le secrétariat général................................................... 12

IV. Les directions............................................................ 12

SOCIALE AU BURKINA FASO......................................................... 15

LES COTISATIONS SOCIALES......................................................... 16

DE LA CNSS..................................................................................................... 24

CHAPITRE I : analyse des recettes et des dépenses........................... 42

III. Analyse comparative des recettes et des dépenses (les prestations)................................. 45

CONCLUSION....................................................................... (50

BIBLIOGRAPHIE.................................................................... 51

TABLE DES MATIERES........................................................... 52

Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

CHAPITRE II : BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS... 51AVANT- PROPOS

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE ET PRESENTATION DE LA CNSS

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA CNSS

SECTION I : APERCU HISTORIQUE, STATUT JURIDIQUE

I. HISTORIQUE

II. STATUT JURIDIQUE

SECTION II : MISSIONS ; OBJECTIFS ET DOMAINES D'ACTIVITE

I. MISSIONS ET OBJECTIFS DE LA CNSS

II. DOMAINES D'ACTIVITE

2.1. La branche des prestations familiales

2.2. La branche des risques professionnels

2.3. La branche des pensions

CHAPITRE II : ORGANIGATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA CNSS

SECTION I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

I. LES STRUCTURES DE TUTELLE

1.1.La tutelle financière

1.2. La tutelle technique

II. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

DEUXIEME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE AU BURKINA FASO

CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CNSS

SECTION I : LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT :

LES COTISATIONS SOCIALES

I. Définitions de quelques notions

1.1. L'employeur

1.2. L'employé

1.3. Les cotisations sociales

II. Les cotisations proprement dites

2.1. Les personnes assujetties

2.2. Plafond et plancher des rémunérations soumises aux cotisations

2.3. Les taux de cotisations

2.4. Le recouvrement des cotisations

III. Exemple de comptabilisation des règlements des cotisations

3.1. Constatation de la créance du cotisant (employeur)

3.2. Cas des paiements en espèces

3.3. Cas des paiements par chèques bancaires

3.4. Cas des paiements par virement bancaire

SECTION II : LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA CAISSE

I. Les ressources provenant des pénalités

1.1. les sanctions civiles

1.2. Les sanctions pénales

II. Les produits de placement de fonds

2.1. Les revenus financiers

2.2. Les revenus immobiliers

2.3. Les ressources occasionnelles

III. Exemple de comptabilisation des autres ressources

CHAPITRE II : L'EMPLOI DES DIFFERENTES RESSOURCES

SECTION I : LES DEPENSES TECHNIQUES

I. LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS

1.1. Les accidents de travail

1.2. La maladie professionnelle

1.3. Les formalités à remplir en cas de risques professionnels

1.4. Les prestations fournies en cas de risque professionnels

1.4.1. Les indemnités journalières

1.4.2. Les rentes d'incapacité

1.4.3. Les rentes d'ayants droits

II. LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES

2.1. Les allocations prénatales et familiales

2.1.1. Les allocations prénatales

2.1.2. Les allocations familiales

2.2. Les prestations de maternité et les frais médicaux

2.2.1. Les prestations en espèces

2.2.2. Les prestations en nature

III. LA BRANCHE DES PENSIONS

3.1. La pension de vieillesse normale

3.2. La pension de vieillesse anticipée

3.3. La pension d'invalidité

3.4. La pension de survivant

IV. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

SECTION II : LES AUTRES EMPLOIS DE FONDS

I. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II. LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS

III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES RECETTES ET DEPENSES, BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTION

CHAPITRE I : ANALYSE DES RECETTES ET DEPENSES