Paragraphe 2 : Cadre du stage
Ce paragraphe regroupe l'historique, les attributions,
le fonctionnement de la DGTT et les missions de la DPSE.
I- Historique et attributions de la
DGTT
Conscients du fait que le sous secteur des transports
joue un rôle stratégique considérable dans
l'économie nationale, les pouvoirs publics ont décidé de
la création d'un organisme chargé de suivre l'évolution de
ce secteur, d'analyser sa performance, d'apprécier son
efficacité, de mettre à la disposition des usagers des
informations utiles et fiables pouvant les orienter vers une prise de
décision objective dans l'exercice de la profession transport.
Créée le 07 Février 1969 par le
décret N°69-135/PR/MTPTPT, la Direction des
Transports Terrestres (DTT) est devenue le 11 Mai 2004 Direction
Générale des Transports Terrestres (DGTT) par le décret
N°039/MTPT/DC/SG/DGTT/SER portant attribution,
organisation et fonctionnement de la DGTT. Ce changement de dénomination
résulte de l'accroissement des activités de la DTT, et du souci
de décentraliser les tâches afin de responsabiliser les
différentes directions. La DGTT est aujourd'hui une Direction Technique
du Ministère Délégué auprès du
Président de la République, Chargé des Transports
Terrestres, Transports Aériens et des Travaux Publics (MDCTTTATP-PR) et
régie par l'arrêté N°2007-444 du 02
Octobre 2007.
Elle est chargée de :
Ø l'organisation, la réglementation et le
contrôle des transports routiers et ferroviaires ;
Ø l'élaboration des tarifs de transports
routiers en collaboration avec les organismes nationaux
compétents ;
Ø la réglementation, la délivrance et le
contrôle des titres et autorisations ;
Ø l'assistance aux collectivités locales dans la
conception, l'organisation et la gestion des transports urbains, interurbains
et ruraux ;
Ø la collecte et le traitement des données de
fret routier et ferroviaire ;
Ø la formation et le recyclage des moniteurs
d'auto-écoles, des examinateurs, des conducteurs et autres acteurs des
transports terrestres ;
Ø l'appui aux Directions Départementales des
Transports et des Travaux Publics dans la mise en oeuvre par celles-ci des
compétences en matière de transport ;
Dans le cadre de l'accomplissement de cette mission,
la DGTT mène, entre autres, les activités essentielles
ci-après :
Ø l'initiation et la conduite des réflexions et
études susceptibles d'améliorer les conditions de
déplacement des personnes et des biens en milieu urbain et
périurbain ;
Ø la représentation du Bénin dans les
instances internationales traitant des questions de transports routier et
ferroviaire ;
Ø la participation à la mise en oeuvre de la
déclaration de politique nationale de mobilité urbaine en
collaboration avec les autres structures concernées, notamment les
communes urbaines ;
Ø la facilitation des transports et transit routiers
inter-Etats ;
Ø l'immatriculation définitive des
véhicules ;
Ø le classement et l'enregistrement des anciens
dossiers d'immatriculation et de permis de conduire ;
Ø le contrôle du respect de la
réglementation en matière de circulation et de stationnement des
gros porteurs dans la ville de Cotonou ;
Ø l'immatriculation des véhicules en IP
(Immatriculation Provisoire) et VT (Véhicules en Transit)
Ø l'organisation des examens de permis de
conduire ;
Ø la délivrance du permis de conduire et de ses
titres dérivés ;
Ø l'agrément et le contrôle des
auto-écoles ;
Ø la réalisation de plusieurs études dans
le cadre de l'amélioration du système de transport au
Bénin ;
Elle comprend :
ü la Direction des Titres de Transports ;
ü la Direction de l'Administration et des
Finances ;
ü le Centre de Formation ;
ü la Direction des Etudes, de la Réglementation et
du Contrôle ;
ü et six (06) Directions Régionales des Transports
Terrestres qui ont été transformées en Services
Départementaux désormais placés sous la tutelle des
Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics avec la
prise du décret N°2007-444 du 02 Octobre 2007
précité.
A- La Direction des Titres de
Transports
Elle est chargée de la délivrance des
titres de transports. A ce titre, elle assure :
ü l'organisation et la supervision des examens de permis
de conduire ;
ü l'immatriculation temporaire des véhicules en
transit ;
ü l'immatriculation provisoire et définitive des
véhicules en consommation locale.
Cette direction comprend :
ü le Service des Permis de Conduire (SPC) ;
ü le Service des Immatriculations Provisoires et
Définitives (SIPD) ;
ü le Service des Immatriculations Temporaires
(SIT) ;
ü le Service du Contentieux des Titres de Transports
(SCTT).
B- La Direction de
l'Administration et des Finances
Cette direction est chargée de
l'élaboration, du suivi, de l'exécution des budgets, de la
préparation des commandes des matériels et de fournitures, de la
tenue des livres comptables, de la gestion des stocks, et de la gestion du
personnel en collaboration avec la Direction de l'Administration du
Ministère en charge des Transports.
Elle comprend :
ü le Service des Ressources Matérielles et de la
Logistique ;
ü le Service de la Comptabilité et des
Finances ;
ü le Service des Ressources Humaines.
C- Le Centre de Formation
Ce centre s'occupe de la formation des moniteurs
d'auto-écoles, la formation des examinateurs de véhicules, le
recyclage de tous les acteurs du transport.
Il est composé du :
ü Service de la Recherche, de la Prospective et de la
Logistique ;
ü Service de la Formation et du Recyclage.
D- Les Services régionaux des Transports
Terrestres
Ces services sont des structures
déconcentrées de la DGTT. A ce titre, ils sont chargés de
toutes les questions de transport terrestre sur leur territoire.
E- Direction des Etudes,
de la Réglementation et du Contrôle
La DERC est une structure de la DGTT qui est
chargée de :
Ø toutes les études générales et
spécifiques sur les problèmes des transports routier et
ferroviaire ;
Ø l'étude des courants de trafic et des
itinéraires à caractère économique ;
Ø la réglementation, le contrôle et la
coordination des transports routier et ferroviaire ;
Ø l'étude et l'élaboration des tarifs
routiers en collaboration avec des organismes nationaux
compétents ;
Ø la délivrance des autorisations de
transport ;
Ø l'élaboration de plans de transport ;
Ø la collecte et le traitement des données de
fret routier et ferroviaire ;
Ø l'élaboration et le suivi de la
réglementation du transport par les véhicules à deux ou
trois roues.
Cette direction comprend :
ü le Service des Etudes et de la Réglementation
(SER) ;
ü le Service des Archives et de la Documentation
(SAD) ;
ü le Service de la Banque de Données des
Transports (SBDT).
N'ayant pas pu obtenir à la DGTT toutes les
informations nécessaires pour mieux appréhender les
différents problèmes évoqués, nous avons
demandé à avoir des entretiens avec le personnel de la Direction
de la Planification du Suivi et de l'Evaluation (DPSE) de la Direction
Générale des Travaux Publics (DGTP).
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