C) Le document
d'évaluation des risques de Domidom Services
DOMIDOM SERVICES AGENCE DE CARCASSONNE et NARBONNE
21(*)
Année :
2010
Date de mise à
jour : 15-07-10
Adresse : 1BIS Av du
Général Leclerc - 11100 NARBONNE
: 04 68 33 99 62
: 04 68 40 74 59
1) Principe Juridique
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
prévoit l'obligation pour tout employeur de transcrire et
mettre à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la
santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un
inventaire des risques identifiés dans chaque unité de
travail.
Après inventaire et évaluation, nous avons
retranscrit les risques dans ce document, unique. Ce dernier est tenu à
disposition :
Ø Des délégués du personnel
(DP),
Ø Du médecin du travail,
Ø De l'inspecteur du travail ou du contrôleur du
travail,
Ø Des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale,
Ce document sera mis à jour :
Ø Au moins chaque année,
Ø Lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de
sécurité ou les conditions de travail (transformations
importantes des postes de travail découlant de la modification de
l'outillage, d'un changement de produit ou l'organisation du travail, avant
toute modification des cadences et des normes de productivité
liées à la rémunération du travail),
Ø Lorsqu'une information supplémentaire
concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est
recueillie.
2) Définition et Méthodologie
Risque :
Danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on
est exposé.
Nous avons choisi de classer les risques professionnels en
grande catégorie.
Personnel
concerné :
Le document intègre l'ensemble des catégories de
personnel : le personnel intervenant et le personnel administratif.
Le personnel intervenant (en ETP) :
Carcassonne
7.91 ETP Intervenants à domicile
Narbonne
18.02 ETP Intervenants à domicile
Le personnel administratif et technique (en
ETP) :
1 ETP de Responsable d'Agence
1 ETP de Coordinatrice
Cotation :
La typologie du risque (son évaluation) qui est
utilisée dans notre document est le suivant :
- très significatif,
- significatif,
- faiblement significatif.
Elle doit prendre en compte deux variables qui sont la
fréquence de réalisation du risque et la gravité du
risque.
Un tableau peut permettre de classer ainsi les risques :
|
Gravité du risque
Fréquence de
La réalisation
du risque
|
1 : Faible (incident)
|
2 : Gravité moyenne
Accident du travail sans arrêt
|
3 : Gravité élevée
Accident du travail avec un arrêt de travail de moins de
10 jours
|
4 : Gravité très
élevée
Accident du travail avec un arrêt de travail de longue
durée (plus de 10 jours)
|
|
A : Une fois par jour à une fois par
semaine
|
significatif
|
très significatif
|
très significatif
|
très significatif
|
|
B : Une fois par semaine à une fois par
mois
|
significatif
|
significatif
|
très significatif
|
très significatif
|
|
C : Une fois par mois à une fois par
an
|
Faiblement significatif
|
significatif
|
significatif
|
très significatif
|
Tableau 1 : Classement
des risques
2) Evaluation des risques
1 - RISQUE INCENDIE
2 -
RISQUE ELECTRIQUE
3 -
RISQUE CHIMIQUE
4 -
RISQUES LIES A LA MANUTENTION
5 -
RISQUES GAZEUX
6 -
RISQUES BIOLOGIQUES
7 -
RISQUE PHYSIQUE LIE AUX MACHINES ET OUTILS
8 -
RISQUE DE CHUTE
9 -
RISQUES LIES A LA CHARGE MENTALE
10 -
NUISANCES
1 - RISQUE INCENDIE
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Tous
|
Présence de matériaux combustibles
|
BRULURE
BLESSURE
|
Situation de travail au cours desquelles peuvent se trouver
simultanément présent :
- matériaux combustibles
-une source de chaleur
-un comburant
|
Faiblement significatif
|
Le numéro de téléphone des pompiers est
rappelé sur le livret d'accueil distribué à tous les
salariés.
|
Le numéro des pompiers doit également être
affiché dans toutes les agences
|
|
Présence d'un comburant
|
|
Présence d'équipement ou installation susceptible
de générer de la chaleur
|
Tableau 2 : Le risque
incendie
2 -
RISQUE ELECTRIQUE
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Tous
|
Contact direct avec éléments sous tension
|
BRULURE
ELECTRISATION
|
risque d'électrocution liée à des appareils
de type domestique exclusivement
|
Faiblement significatif
|
Le numéro des pompiers est rappelé dans le livret
d'accueil distribué à toutes les auxiliaires de vie.
|
Numéros des pompiers, du SAMU, des urgences les plus
proches doivent être affichés dans toutes les agences
|
Tableau 3 : Le risque
électrique
3 -
RISQUE CHIMIQUE
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Auxiliaires de vie
|
Propriétés chimiques des produits
Inflammables
comburants
explosifs
Corrosifs
Toxiques
Irritants
|
BRULURE
IRRITATION
INTOXICATION
EXPOSITION CUTANEE
ALLERGIE
INHALATION
|
utilisation des produits ménagers domestiques
|
significatif
|
Le Livret d'accueil distribué aux auxiliaires de vie
décrit la conduite à tenir en cas de contact avec des produits
chimiques
|
Etablir et distribuer une feuille avec les pictogrammes des
produits et S'assurer lors de l'embauche que les candidats connaissent ces
pictogrammes
Intégrer ce thème lors de la journée de
formation DOMIDOM
|
Tableau 4 : Le risque
chimique
4 -
RISQUES LIES A LA MANUTENTION
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Auxiliaire de vie
|
Danger lié à la nature de la charge :
-volume
-poids
-forme
|
ATTEINTE MUSCULAIRE
TENDINEUSE
VERTEBRALE
|
Manipulations de personnes fortement dépendantes
|
Très significatif
|
Les salariés sont engagés avec une formation de
base concernant l'aide aux personnes âgées
Des formations à la manutention sont mises en place
|
Multiplier les formations et la sensibilisation à une
bonne manipulation
|
Tableau 5 : Le risque
lié à la manutention
5 -
RISQUES GAZEUX
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Tous
|
Propriétés chimiques des produits
Inflammables
comburants
explosifs
corrosifs
|
INTOXICATION
ASPHIXIE
BRULURE
|
utilisation des produits ménagers domestiques
|
significatif
|
Le Livret d'accueil distribué aux auxiliaires de vie
décrit la conduite à tenir en cas de contact avec des produits
chimiques
|
Etablir et distribuer une feuille avec les pictogrammes des
produits et s'assurer lors de l'embauche que les candidats connaissent ces
pictogrammes
|
Tableau 6 : Le risque
gazeux
6 -
RISQUES BIOLOGIQUES
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Auxiliaires de vie
|
Manipulation de linge, déchets...en contact avec des
bénéficiaires infectés
|
CONTAMINATION
|
Intervention auprès de bénéficiaires
contagieux
|
Faiblement significatif
|
Lors de la prise en charge d'une personne par notre
société, il est en principe fait état du risque
éventuel de contamination.
|
Le Responsable d'agence doit demander systématiquement aux
services qui nous adressent le bénéficiaire les
précautions éventuelles à prendre par les auxiliaires de
vie lors de leurs interventions
|
|
Les auxiliaires de vie portent des blouses et ont à leur
disposition des gants à usage unique ainsi que des sur-blouses
|
|
Vaccination à jour obligatoire
|
Tableau 7 : Le risque
biologique
7 -
RISQUE PHYSIQUE LIE AUX MACHINES ET OUTILS
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Responsable d'agence
|
Dangers liés à l'utilisation d'un
véhicule
|
BRULURE
FRACTURE
COUPURE
|
Utilisation fréquente du véhicule dans le cadre
de leur activité commerciale
|
significative
|
aucune
|
Fiche de prévention aux risques routiers
|
Tableau 8 : Le risque
physique lié aux machines et outils
8 -
RISQUE DE CHUTE
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Tous
|
Déplacements
Manutention
|
BLESSURE
FRACTURE
|
Déplacements sur un sol glissant ou dénivelé
au domicile des bénéficiaires ou à l'agence
|
Faiblement significatif
|
Formation à la manutention
|
Continuer à inscrire ce type de formation dans le plan de
formation
|
Tableau 9 : Le risque de
chute
9 -
RISQUES LIES A LA CHARGE MENTALE
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Auxiliaires de vie
|
Stress
Violence
harcèlement
|
TROUBLES DIVERS (SOMMEIL,
ALIMENTAIRE, IRRITABILITE)
DEPRESSION
AGRESSIVITE
FATIGUE
|
Conflits avec un bénéficiaire
Agressivité des bénéficiaires et des
familles
|
|
Les auxiliaires de vie passent toutes les semaines à
l'agence et peuvent ainsi évoquer les éventuels problèmes
rencontrés
Les auxiliaires de vie peuvent joindre à tout moment leur
responsable d'agence ou la coordinatrice.
|
Mise en place de groupes de paroles
|
|
Administratif
|
Travail sur écran
Stress
|
FATIGUE VISUELLE
TROUBLES MUSCULAIRES ET TENDINEUX
AGRESSIVITE
FATIGUE
|
Temps de travail répété sur ordinateur
Conflits avec les salariés
|
significatif
|
Note INRS sur le travail sur écran transmis à
toutes les agences
|
Mise en place de groupe de paroles
|
Tableau 10 : le risque
lié à la charge mentale
10
- NUISANCES
|
Personnel concerné
|
Source du Danger
|
Dommage
|
Modalités d'exposition aux dangers
|
Probabilité
Cotation
|
Mesures de prévention existantes
|
Proposition d'amélioration
|
|
Administratif
|
Eclairage
|
FATIGUE VISUELLE
|
Eclairage mal adapté
|
Faiblement significatif
|
Note concernant l'éclairage
|
Retransmettre la note chaque année
|
Tableau 11 :
Nuisances
PROGRAMME DE PREVENTION
|
Dangers identifiés
|
Mesure de prévention
|
Ordre de priorité
|
Délai d'exécution
|
Estimation du coût
|
Personne chargée de la réalisation
|
|
Risques incendie
|
|
|
|
|
|
|
Risques électriques
|
|
|
|
|
|
|
Risques chimiques gazeux
|
|
|
|
|
|
|
Risques liés à la manutention
|
|
|
|
|
|
|
Risques biologiques
|
|
|
|
|
|
|
Risques physiques
|
|
|
|
|
|
|
Risques liés à la charge
mentale
|
|
|
|
|
|
|
Risques liés aux ambiances
|
|
|
|
|
|
Tableau 12 : Programme
de prévention
Le programme de prévention est l'outil qui permettra au
responsable d'agence de mettre à jour le document d'évaluation
des risques professionnels en y précisant les mesures de
prévention, l'ordre de priorité, le délai
d'exécution, le coût estimé et la personne chargée
de la réalisation de ces mesures de prévention.
Aussi, avant d'élaborer ce programme de
prévention, il est indispensable au préalable d'effectuer une
analyse de la situation afin de savoir si les risques ont
évolués, si d'autres risques sont à répertorier. De
ce fait, un recensement des accidents de travail et maladies professionnelles
est à réaliser.
* 21 Document unique
d'évaluation des risques professionnels, Domidom Services, 2005
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